COYNE ET BELLIER - SIFÉE · 2008. 2. 18. · SIFEE Evaluation environnementale COYNE ET BELLIER -...

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COYNE ET BELLIERBureau d'Ingénieurs Conseils

J.-P. CHABAL, Directeur Environnement et Développement,J.-L. PIGEON, Ingénieur Environnement,J.-L. MICHARD, Socio-Economiste Consultant.

COYNE ET BELLIER 92632 GENNEVILLIERS CEDEX FRANCE

INTERCONNEXION DES RESEAUX HAUTE TENSION

NORD-TOGO / NORD-BENINEvaluation Environnementale

et Plan de Réinstallation des Populations

COYNE ET BELLIER - FRANCE 2SIFE

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07 Interconnexion des Réseaux H.T. Nord-Togo / Nord-Bénin

Evaluation environnementale et Plan de Réinstallation des Populations

SOMMAIRE (1/2) :

• Le projet• Le cadre administratif et réglementaire• L’ historique des études• Le choix initial de tracé• Les impacts environnementaux • Les impacts sociaux


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SOMMAIRE (2/2) :

• Les consultations et la participation • Les mesures de réinstallation des populations• Le suivi du plan de réinstallation • Le plan de gestion de l’environnement• Le coût total réinstallation et environnement


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LE PROJET :

• Destiné à relier le Nord des deux pays au réseau interconnecté.

• 690 km de lignes haute-tension 161 kV.• 6 postes de transformation.• Corridor de 52 mètres de large.


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Interconnexion des Réseaux H.T.

Nord-Togo / Nord-Bénin


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Ligneexistante de laCommunautéElectriquedu Bénin(CEB)


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LE CADRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE :• Maître d’ouvrage: Communauté électrique du

Bénin (CEB).• Financement Banque mondiale.• République Togolaise: Plan national d’action

pour l’environnement (PNAE), Direction de l’environnement.

• République du Bénin: Agence béninoise pour l’environnement (ABE).


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L’ HISTORIQUE DES ETUDES :

• Etude d’impact sur l’environnement concernant une partie du tracé, 1998.

• « Plan de Recasement / Réhabilitation », LEMA et al., 2001.

• Présente reprise, mise à jour et compléments, COYNE ET BELLIER, 2003-2004.


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LE CHOIX INITIAL DE TRACE :

• Evitait les zones construites,• Evitait la plupart des forêts classées et des

sites protégés,• Se situait à proximité des routes existantes, de

façon à faciliter l’entretien de la ligne.


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Borne d’identification du tracé (Blitta)

Marque de passage de la ligne (Bakou)


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LES PRINCIPAUX IMPACTSENVIRONNEMENTAUX :

• Perturbation de la faune notamment en phase travaux,

• Destruction limitée de végétation: forêts et forêts galerie.


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Savane arborée sur l’emprise d’undes futurs postes de transformation(Mango)


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LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (1/2) :

• Impact positif sur le développement local: emploi de main d’œuvre, création de pistes, possibilités de raccorder (ultérieurement) 74 villages à l’électricité,

• Déplacement involontaire de 145 familles,


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Habitationssituées dans le corridor(Basampkarou)

Bâtimentagricole(Lama Tessi)

BLITTA VILLAGE/H AFLA KOFFI


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LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (2/2) :

• Destruction d’arbres à vocation économique et interdiction des cultures arboricoles dans le corridor,

• Retrait de terres sur l’emprise des pylônes, des pistes et des postes de transformation,

• Nuisances des activités de chantier.


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Manguier situé dans le corridor(Lama Tessi)

Arbres situés dans le corridor (Soumdina Kare)


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LES CONSULTATIONS ET LA PARTICIPATIONCOMMUNAUTAIRE :

• Vingt réunions en juillet et novembre 2003• Forte implication du maître d’ouvrage


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Annonce d’une des 20 réunions de consultation publique (Partago)


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LES VARIANTES DE TRACEPROPOSEES ET ADOPTEES :

• Contournement de la forêt classée de la « Fosse aux Lions » (Togo),

• Correction de tracé à proximité de Parakou (Bénin), évitant de déplacer dix familles.


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LES MESURES DEREINSTALLATION DESPOPULATIONS (1/5) :

• Indemnisation des propriétaires d’arbres, autorisés à récupérer le bois: 753 M FCFA Certains arbres fruitiers ayant poussé naturellement, tels des nérés et karités qui contribuent aux revenus des femmes, sont pris en compte au même titre que les arbres plantés.


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LES MESURES DEREINSTALLATION (2/5) :

• Acquisition au prix du marché des emprises des postes de transformation en zone suburbaine: 162 M FCFA,

• Compensation des communautés villageoises pour pertes de terrains (pylônes et pistes) et pour interdiction des cultures arboricoles dans le corridor: 118 M FCFA,


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- Ces compensations villageoises sont dédiées à des infrastructures ou activités d’intérêt communautaire.- La collectivité pourra recouvrer ses terres après démantèlement de la ligne.- Une nécessité: présentations et rapports doivent décrire clairement les compensations: ici les villages proches ne seront pas électrifiés par la CEB.


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• Indemnisation des bâtiments situés dans le corridor (145 familles) et des lots à bâtir acquis à titre onéreux: 86 M FCFA

Les cases sont indemnisées au prix de reconstruction par un artisan local, sans minoration pour participation de la famille affectée à cette reconstruction.


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• Indemnisation des exploitants agricoles au coût de préparation de la terre de remplacement: 16 M FCFA,

• Imprévus et divers: 57 MFCFA,

Dans les rapports rendus publics, et à la demande de la Banque mondiale, les ménages à indemniser sont désignés par des codes.


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LE SUIVI DU PLAN DE REINSTALLATION :

• Mise en œuvre par des ONGsexpérimentées, et fonctionnement des Comités locaux de réinstallation: 154 M FCFA.


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LE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT :

• Atténuation ou compensation des impacts: 64 M FCFA,

• Indemnisation camp militaire de Kpéwa (Togo): 59 M FCFA,

• Suivi et contrôle par les Administrations nationales (Bénin et Togo): 50 M CFA.


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LE COÛT TOTAL« REINSTALLATION ET ENVIRONNEMENT » :• Réinstallation: 1 346 M FCFA,• Environnement: 173 M FCFA ,• Total: 1 519 M FCFA (2,3 Millions d’Euros)• Coût au kilomètre: 2 M FCFA/km

3000 Euros/km


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