Post on 16-Nov-2018
Aménager les territoires et gérer l’eau
Conseil Général du Tarn
RETENUE DE SIVENSBASSIN DU TESCOU
Enquêtes publiques
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Tél. : +33 (0)5 62 51 71 49 / Fax : +33 (0)5 62 51 71 30 / www.cacg.fr
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
MAITRE D’OUVRAGE : CONSEIL GENERAL DU TARN
SIEGE SOCIAL : Conseil Général, Lices Georges Pompidou -81013 Albi cedex 9
Téléphone : 05 63 45 66 36
Télécopie : 05 63 45 64 43
REPRESENTE PAR : Monsieur THIERRY CARCENAC, Président
DEMANDEUR : COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG)
SIEGE SOCIAL : Chemin de l’Alette - BP 449 - 65 004 Tarbes Cedex
Téléphone : 05 62 51 71 49
Télécopie : 05 62 51 71 30
REPRESENTE PAR : Monsieur ALAIN VILLOCEL, Directeur
Nous invitons le lecteur à prendre connaissance, en préalable, du Volume 1 – Déclaration d’Utilité Publique et d’Intérêt Général et du Volume 2 – Autorisation de travaux , car ils explicitent le contexte du projet, les objectifs de l’opération d’aménagement, les modalités techniques de réalisation et d’exploitation
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
Volume 4 – Dossier Parcellaire – Sommaire
Chapitre I – Présentation générale I-1 Chapitre II – Etat parcellaire II-9 Chapitre III – Plan parcellaire III-21 Chapitre IV – Bordereaux d’acquisition et de servitude IV-23 Chapitre V – Parcelles à défricher V-33
I-5
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
Chapitre I : Présentation Générale
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Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
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Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
La libération des emprises foncières d’aménagements publics peut se dérouler à l’amiable, ou par voie d’expropriation en cas de désaccord entre les parties.
La 1ère étape est l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique du projet.
La 2de étape est l'enquête parcellaire. Elle a pour objet de déterminer avec précision:
� les parcelles visées par le projet,
� leurs propriétaires,
� les bénéficiaires de divers droits (usages, servitudes…).
Les propriétaires sont informés de l'enquête parcellaire:
� par lettre recommandée avec accusé de réception du pétitionnaire;
� par voie d'affichage et par avis dans un journal régional.
Ils sont tenus de donner des informations précises sur leur identité et de faire connaître le nom des locataires, fermiers et bénéficiaires de divers droits.
Le registre d’enquête permet de consigner les observations sur les limites des parcelles mises à l’enquête. Il est aussi possible de les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
L’enquête parcellaire peut intervenir en même temps que l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) lorsque le pétitionnaire est en mesure de déterminer les parcelles concernées.
Pour le projet de retenue de Sivens, le dossier d’enquête parcellaire est intégré au dossier d’enquêtes publiques conjointes du projet de retenue de Sivens, présenté par la CACG au nom du Conseil Général du Tarn.
Le pétitionnaire du projet de Sivens souhaite acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les indemnités permises par le caractère d’Utilité Publique seront versées en accord avec les Services des Domaines du Tarn.
En cas d’échec des négociations amiables, le pétitionnaire engagera une procédure d’expropriation et demandera à l’Administration de prendre l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées, sur la base du présent dossier d’enquête parcellaire.
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Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
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Chapitre II : Etat parcellaire
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Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Avril 2012 Enquête parcellaire
Les parcelles à acquérir correspondent :
� Aux surfaces recouvertes par le futur plan d’eau, selon les marges de sécurité de l’ouvrage,
� Aux surfaces des zones d’emprunt situées hors plan d’eau,
� A l’assise nécessaire pour réaliser la digue, les ouvrages en pied de barrage, les accès, la restitution routière rive droite et le chemin de désenclavement rive gauche, et pour permettre l’installation des entreprises de chantier (aire de retournement, aires de stockage…).
� Aux parcelles situées dans le bassin du Tescou sur lesquelles sera réalisé le programme de mesures en compensation de la destruction des zones humides situées dans l’emprise du barrage.
Afin de limiter les acquisitions foncières, l’emprise d’acquisition en queue de retenue sera inférieure à la cote altimétrique du plan d’eau exceptionnel qui correspond, pour des raisons de sécurité, à une crue de fréquence très rare (cinq millénale).
La limite d’acquisition a ainsi été calée en fonction de la surélévation du plan d’eau consécutive à une crue de fréquence centennale.
En contrepartie, une servitude de submersion sera instaurée en queue de retenue, entre la limite d’acquisition et la cote du plan d’eau exceptionnel (194,85 m NGF).
Nous présentons ci-après :
� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « Retenue » soumise à l’enquête parcellaire (acquisition et servitude), par propriétaire et par nature cadastrale;
� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « Retenue » soumise à l’enquête parcellaire, par propriétaire et par nature réelle de mise en valeur telle qu’indiquée au Service des Domaines ;
� Un tableau de synthèse des surfaces boisées soumises à autorisation de défricher ;
� Un tableau de synthèse de l’emprise foncière « zones humides » soumise à l’enquête parcellaire, par propriétaire et par nature cadastrale.
En fin de dossier nous présentons :
� Une fiche des parcelles par propriétaire (et par nature) ;
� Une fiche des parcelles à défricher, par nature de boisement.
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II-19
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
La nature de mise en valeur indiquée au Cadastre peut ne plus correspondre à l’occupation réelle des sols. C’est pourquoi nous indiquons ci-après la nature des boisements reconnue sur le terrain dans l’emprise du barrage et faisant l’objet de la demande d’autorisation de défricher :
Nature des boisements Surface (en ca)
Parcelles en lande/friche 1 14 77
Parcelles en peupleraie 2 84 24
Parcelles en bois résineux 8 06 19
dont vergers de Pin laricio de Calabre 5 59 16
dont vergers de douglas « Washington » 2 47 03
Parcelles en taillis simple 12 17 30
Parcelles en taillis sous futaie 5 03 98
TOTAL 29 26 48
Concernant les vergers porte-graines, le tableau suivant indique l’impact de l’emprise du projet par rapport à la propriété de l’Etat :
Surface totale
de l’Etat
Surface productive
Surface
dans le projet
% surface productive impactée
Verger de pin laricio de Calabre
10,76 ha 8,09 5,59 69%
Verger de Douglas « Washington -VG »
9,02 ha 8,47 2,47 29%
Le principe d’une acquisition amiable avec compensation financière est aujourd’hui acquis avec les représentants de l’Etat.
II-20
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
III-21
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Chapitre III : Plan parcellaire
Le Volume 5 - Dossier de plans présente :
� le plan parcellaire de l’emprise « Retenue » par propriétaire. Nous y joignons pour information le plan des exploitations.
� le plan parcellaire des sites pour la réalisation de la compensation « zones humides » .
.
III-22
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
IV-23
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Chapitre IV : Bordereaux d’acquisition et de servit ude
Les numéros d’identification des propriétaires des fiches individuelles, concernés par l’emprise de la retenue, sont ceux qui figurent sur le plan cadastral dans le dossier de plans.
IV-24
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
SECTEUR : TESCOU
1COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
COMMUNE DE LISLE SUR TARN Mairie place Paul Saissac 81310 LISLE SUR TARN
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
CR1 ch. Jasse à Testet150LISLE-SUR-TARN TESTETA Chemi
CR2 ch. Jasse à Testet300LISLE-SUR-TARN TESTETA Chemi
CR3 ch du Testet842LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVEA Chemi
CR4 24LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVEA Chemi
CR1 ch Jasse à Testet650LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUILLESB Chemi
CR2 ch du Testet180LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTYB Chemi
2122TOTAL 24
15/01/2010 1 / 1
+CO - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
2COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. COSTE Pierre 723 rte de Montans 81600 BRENS Né le 06/07/1935 à LISLE-SUR-TARN (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
241p1 6715LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 8380B Peupl
243 8670LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 8670B Peupl
281 262LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 262B Peupl
282 399LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 399B Peupl
283 804LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 804B Peupl
284 1437LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1437B Peupl
294p1 3890LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 5801B Taillis
295 1430LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1430B Taillis
296 1840LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1840B Peupl
297 247LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 247B Peupl
298 8050LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 8050B Peupl
33744TOTAL
15/01/2010 1 / 1
C603 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
3COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
Mme CROS Viviane née COMBES 68 chemin de la Millasole 81600 BRENS Née le 15/05/1953 à GAILLAC (81) Mlle CROS Christel 16 rue Aristide Briand 81600 GAILLAC Née le 11/01/1972 à ALBI (81) Mlle CROS Sandy 12 chemin des Glaieuls 81600 GAILLAC Née le 10/11/1982 à ALBI (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
266 2760LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 2760B Prés
267 830LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 830B Taillis
271 3737LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 3737B Prés
272 1329LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 1329B Prés
273 499LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 499B Taillis
274 684LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 684B Taillis
275 1148LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 1148B Prés
10987TOTAL
15/01/2010 1 / 1
C518 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
4COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL LICES POMPIDOU 81013 ALBI CEDEX 09
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
CD CD n° 1327500LISLE-SUR-TARN TESTETA RD
476p 3557LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7330A Prés
479p 2008LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 9200A Prés
481p1 3988LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 14370A Terre/
481p2 3015LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 14370A Terre/
482 8240LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 8240A Terre
483p1 5151LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7484A Terre
483p2 307LISLE-SUR-TARN METAIRIE NEUVE 7484A Terre
521p1 2120LISLE-SUR-TARN TESTET 14280A Futaie
521p2 62LISLE-SUR-TARN TESTET 14280A Futaie
529p1 790LISLE-SUR-TARN TESTET 824A Taillis
530 892LISLE-SUR-TARN TESTET 892A Futaie
534p1 1580LISLE-SUR-TARN TESTET 2800A Futaie
547p1 4777LISLE-SUR-TARN LE BOURIOU 110120A Futaie
247p1 16980LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 41550B Taillis
262p1 6000LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 27130B Taillis
CD CD n° 1326300LISLE-SUR-TARN TESTETQ RD
386p1 5817LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 7008Q Terre
387p1 13012LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 21200Q Lande
391p1 1491LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 8060Q Terre
639p1 295LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 1908Q Terre
84995TOTAL 8887
15/01/2010 1 / 1
+10 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
5COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
Mme ESCANDE Nicole née FOURQUILLAU Barat 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 06/02/1958 à LISLE-SUR-TARN (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
420p 130LISLE-SUR-TARN AL RIVAL 480A Lande
224p 655LISLE-SUR-TARN DURANTY 7670B Terre
225p 669LISLE-SUR-TARN DURANTY 4557B Terre
227p1 1212LISLE-SUR-TARN DURANTY 3030B Terre
227p2 503LISLE-SUR-TARN DURANTY 3030B Terre
228p1 7665LISLE-SUR-TARN DURANTY 11610B Terre
228p2 3945LISLE-SUR-TARN DURANTY 11610B Terre
315 3550LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 3550B Terre
316p1 5540LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 5980B Terre
317p1 4780LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 10610B Taillis
538p1 400LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 35500B Taillis
23147TOTAL 5902
15/01/2010 1 / 1
F274 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
6COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONF 5 rue Christian d'Espic 81100 CASTRES
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
507p1 7772LISLE-SUR-TARN VERNHES 49290A Futaie
508p1 643LISLE-SUR-TARN TESCOU 1840A Futaie
509 8695LISLE-SUR-TARN TESCOU 8695A Futaie
510 2578LISLE-SUR-TARN TESCOU 2578A Futaie
511 9720LISLE-SUR-TARN TESCOU 9720A Futaie
512 9340LISLE-SUR-TARN TESCOU 9340A Futaie
513 5370LISLE-SUR-TARN TESCOU 5370A Futaie
514 9530LISLE-SUR-TARN TESCOU 9530A Futaie
515 2268LISLE-SUR-TARN TESCOU 2268A Futaie
520 2674LISLE-SUR-TARN TESCOU 2674A Futaie
240p1 270LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 1738B Futaie
242 6079LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 6079B Futaie
244 7370LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 7370B Futaie
264 4180LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 4180B Futaie
265 2880LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 2880B Futaie
268 1064LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 1064B Futaie
269 412LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 412B Futaie
270 2257LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 2257B Futaie
277 2400LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 2400B Futaie
279 2160LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 2160B Futaie
285 830LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 830B Futaie
286p1 6161LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 8124B Futaie
372p1 946LISLE-SUR-TARN TESTET 43430Q Futaie
375p1 5880LISLE-SUR-TARN TESTET 38920Q Futaie
378 9720LISLE-SUR-TARN TESTET 9720Q Futaie
379p1 1057LISLE-SUR-TARN TESTET 3400Q Futaie
380p1 12980LISLE-SUR-TARN TESTET 15820Q Futaie
381 5220LISLE-SUR-TARN TESTET 5220Q Futaie
382 3870LISLE-SUR-TARN TESTET 3870Q Futaie
383 3782LISLE-SUR-TARN TESTET 3782Q Futaie
384 25150LISLE-SUR-TARN TESTET 25150Q Futaie
385p1 1750LISLE-SUR-TARN BONNAFOUS 5020Q Futaie
165008TOTAL
15/01/2010 1 / 1
+63 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
7COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. ETERNOT Christian La Plaine 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 27/11/1962 à ALBI (81) Mlle MIQUEL Maryline La Plaine 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 02/06/1966 à ALBI (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
305 789LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 789B Taillis
789TOTAL
15/01/2010 1 / 1
E59 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
8COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. LAMBERTO Stéphane Vergat 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 28/10/1971 à ALBI (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
303 572LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 572B Terre
304 1931LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 1931B Terre
2503TOTAL
15/01/2010 1 / 1
L346 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
9COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M/Mme MAUREL Robert & Odette COSTES Testet 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 03/01/1924 à LISLE-SUR-TARN (81) Née le 08/03/1937 à SALLES-CURAN (12)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
516 20440LISLE-SUR-TARN TESCOU 20440A Prés
517 5340LISLE-SUR-TARN TESCOU 5340A Prés
518 881LISLE-SUR-TARN TESCOU 881A Prés
519 5630LISLE-SUR-TARN TESCOU 5630A Terre
531 320LISLE-SUR-TARN TESTET 320A Jardin
532 6990LISLE-SUR-TARN TESTET 6990A Terre
533p1 425LISLE-SUR-TARN TESTET 1100A Lande
535p1 197LISLE-SUR-TARN TESTET 8520A Taillis
536p1 710LISLE-SUR-TARN TESTET 2090A Terre
537p1 207LISLE-SUR-TARN TESTET 303A Jardin
538p1 6360LISLE-SUR-TARN TESTET 8550A Prés
545p1 844LISLE-SUR-TARN TESTET 4617A Terre
546 3258LISLE-SUR-TARN TESTET 3258A Terre
245 5220LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 5220B Terre
276 1305LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1305B Peupl
278 876LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 876B Prés
293p1 11680LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 12650B Taillis
299 2498LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 2498B Prés
300 6140LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 6140B Terre
301 9218LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 9218B Terre
302 4770LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 4770B Prés
313 3845LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 3845B Taillis
314 10070LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 10070B Prés
559p1 10320LISLE-SUR-TARN LA BARTASSE 19790B Terre/
117544TOTAL
15/01/2010 1 / 1
C435 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
10COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. PRATVIEL Louis Lastours 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 17/11/1932 à LISLE-SUR-TARN (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
310p1 2500LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 21970B Taillis
2500TOTAL
15/01/2010 1 / 1
P394 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
11COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. ROUDIER Daniel La Giraudelle Saint Etienne 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 23/05/1966 à ALBI (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
263p1 23698LISLE-SUR-TARN BOIS DE TOUEILLES 40000B Taillis
287p1 818LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 1508B Taillis
24516TOTAL
15/01/2010 1 / 1
R218 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
12COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. TREGAN Gérard Les Alberts 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 28/01/1946 à COUFFOULEUX (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
291p1 6890LISLE-SUR-TARN TRAVERS DE LAS CAZES 166050B Taillis
6890TOTAL
15/01/2010 1 / 1
T75 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
13COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
M. VENTURI Michel La Janade 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL Né le 20/07/1945 à TOULOUSE (31)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
306 1055LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 1055B Taillis
308p1 810LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 8157B Taillis
539p1 5780LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 54380B Taillis
7645TOTAL
15/01/2010 1 / 1
V246 - TESCOU 2008
SECTEUR : TESCOU
14COMPAGNIE D'AMENAGEMENTDES COTEAUX DE GASCOGNE
BORDEREAU FONCIER
Mme VILETTES Lucile née MAUREL Quartier Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN Née le 28/12/1931 à LISLE-SUR-TARN (81) Mme COSTE Nelly née VILETTES 9 Embarbeau 31150 GRATENTOUR Née le 04/07/1953 à LISLE-SUR-TARN (81) M. VILETTES Max Quartier Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN Né le 21/12/1956 à LISLE-SUR-TARN (81)
de submersion(D.U.P.)
SURFACE A ACQUERIR SURFACE
Nature
DESIGNATION PARCELLAIRE MATRICIELLE
Section Numéro Lieu-dit Surface Nouveau Dans ouvrage
IDENTIFICATION
(ca) numéro (ca)
Commune SERVITUDE
(ca)
grevée d'une
307 1748LISLE-SUR-TARN COTE DE DURANTY 1748B Taillis
1748TOTAL
15/01/2010 1 / 1
M548 - TESCOU 2008
MURATET Reine née MAUREL 897 1a SALVAGNAC B 1991 897 897 L
7 rue du Barthas 81800 RABASTENS (Usufruitier)
ROUZEAU Marie-Line née MURATET
93 av. de Bellevue 31180 LAPEYROUSSE-FOSSAT (Nu-propriétaire)
DARIOS Pierre et Marguerite ANDRIEU 10452 1a SALVAGNAC B 1989p 3822 3286 L
1017 route de Saint Gervais 81630 MONTDURAUSSE (Usufruitiers) B 1799p 6630 609
LAUR Maryse née DARIOS 1b B 1989p 3822 536 L
Les Bragards 81630 SALVAGNAC (Nu-propriétaire) B 1799p 6630 6021
CAUHEPE Martine née VIALARD 13270 1b SALVAGNAC B 1798 13270 13270 P
La Laque 81630 SALVAGNAC
LE JOUAN Madeleine née GARY 613 1b SALVAGNAC B 1796p 9010 356 P
21 av. du Mont Louis 31240 L'UNION B 1797p 1780 257 P
MIQUEL Pierre 19459 2 SALVAGNAC C 457p 3380 1200 BP
rue Gérard Poques 81630 SALVAGNAC 2 SALVAGNAC C 458 10600 10600 BP
2 SALVAGNAC C 1427 309 309 BP
2 SALVAGNAC C 1433 7350 7350 BP
SCI CLOS FARANAH 7782 2 SALVAGNAC C 456p 21330 2290 T
Las Peyres 81630 SALVAGNAC 2 SALVAGNAC C 985p 1833 591 T
2 SALVAGNAC C 986p 3580 1536 P
2 SALVAGNAC C 987p 1130 772 T
2 SALVAGNAC C 1414p 240 148 T
2 SALVAGNAC C 1417p 7217 1300 P
2 SALVAGNAC C 1423 686 686 P
2 SALVAGNAC C 1424 182 182 P
2 SALVAGNAC C 1425 277 277 J
SAGET Gisèle née VALLES 2874 2 SALVAGNAC C 1422 2380 2380 P
167 av. Maréchal Lyautey Rés. L'Arcole 06000 NICE 2 SALVAGNAC C 1426 494 494 T
ROUSSEAU Farid 89 2 SALVAGNAC C 1410p 242 89 T
Grande Rue 81630 SALVAGNAC
ALAJARIN Thierry 298 2 SALVAGNAC C 1415 298 298 T
63 chem. de St Jean 31850 MONTRABE
Indivision : 572 2 SALVAGNAC C 1416 572 572 T
PAOLI Christiane née DARIES
38 rue de la Curveillere 81000 ALBI
DARIES Jean Paul
25 rue Villenouvelle 81310 LISLE SUR TARN
DARIES Pierre
3 rue Pasteur 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
CAVAILLES André et Paulette GARY 319 2 SALVAGNAC C 1428 319 319 T
Chemin de Laspeyres 81630 SALVAGNAC
PRADIER FOLLACI Fernand 220 2 SALVAGNAC C 1448 220 220 J
Bd Extérieur 81630 SALVAGNAC
FENOUILLET Claude 600 8 LISLE SUR TARN P 162p 2500 600 T3
Quartier d'Oustrières St Jeannet 81310 LISLE SUR TARN
DEPARTEMENT DU TARN 2900 8 LISLE SUR TARN P 164p 3310 600 P
Conseil Général Lices Pompidou 81013 ALBI CEDEX 09 8 LISLE SUR TARN P 193 2510 400 P
8 LISLE SUR TARN P 194 6260 1900 T
ETAT BUREAU DU CADASTRE TELEDOC 966 100 8 LISLE SUR TARN P 165p 1150 100 BT
86 allée de Bercy 75574 PARIS CEDEX 12 (Propriétaire)
MEDAD
Cité Administrative Bd Armand Duportal 31000 TOULOUSE (Gestionnaire)
DE ST GERARD 22600 8 LISLE SUR TARN P 167p 59960 14900 BR
BP 32 81800 RABASTENS 8 LISLE SUR TARN P 631 18583 7700 BR
Indivision : 36257 9a PUYCELCI I 418p 59640 9427 T
BUG Martine née GIBERT 9a PUYCELCI I 421p 2296 140 T
Chemin des Bordes 81730 SAINT-SULPICE 9a PUYCELCI I 422p 5690 1390 T
BUG Alexia 9a PUYCELCI I 616p 7190 600 T
Cazaux 81500 LAVAUR 9a PUYCELCI I 617p 6570 3000 T
9a PUYCELCI I 618 3463 3463 T
9a PUYCELCI I 619 3746 3746 T
9a PUYCELCI I 620 1580 1580 T
9b PUYCELCI I 418p 59640 6265 T
9b PUYCELCI I 420 190 190 L
9b PUYCELCI I 421p 2296 2156 T
9b PUYCELCI I 422p 5690 4300 T
CAVAILLES Paulette née GARY 29050 10 LA SAUZIERE ST JEAN ZO 7 29050 29050 BP
Chemin de Laspeyres 81630 SALVAGNAC
Indivision : 27070 12a MONCLAR DE QUERCY ZV 40 27070 27070 P et BT
KEKENBOSCH Annie
27 rue des Ecoles 59260 HELLEMMES LILLE
KEKENBOSCH Claudine
27 rue des Ecoles 59260 HELLEMMES LILLE
SOULIER Jean 19600 12b MONTDURAUSSE ZL 33p 16990 9000 BP
Vinatière 81 630 MONTDURAUSSE ZL 36p 18530 10600 BP
BORDEREAU D'ACQUISITION - COMPENSATION ZONES HUMIDE S
SectionPropriétairesN° Zones Humides
Communes ParcellesSurface parcelle
(ca)Emprise projet
(ca)Natures
cadastralesTotal par
propriétaire
V-33
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Chapitre V : Parcelles à défricher
Les parcelles soumises à autorisation de défrichement sont classées selon leur mise en valeur forestière constatée sur le terrain.
V-34
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
V-35
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Section N°
parcelle Partie Parcelles en nature de lande/friche
Surface dans
l'emprise (en ca)
à défricher
B 266 BOIS DE TOUEILLES 27 60
B 271 BOIS DE TOUEILLES 37 37
B 272 BOIS DE TOUEILLES 13 29
B 275 BOIS DE TOUEILLES 11 48
B 303 COTE DE DURANTY 05 72
B 304 COTE DE DURANTY 19 31
TOTAL 1 14 77
V-36
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Section N°
parcelle Partie Parcelles en nature de peupleraie
Surface dans
l'emprise (en ca)
à défricher
B 241 p1 LA BARTASSE 67 15
B 243 LA BARTASSE 86 70
B 281 TRAVERS DE LAS CAZES 02 62
B 282 TRAVERS DE LAS CAZES 03 99
B 283 TRAVERS DE LAS CAZES 08 04
B 284 TRAVERS DE LAS CAZES 14 37
B 296 TRAVERS DE LAS CAZES 18 40
B 297 TRAVERS DE LAS CAZES 02 47
B 298 TRAVERS DE LAS CAZES 80 50
TOTAL 2 84 24
V-37
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Section N°
parcelle Partie Parcelles en nature de bois résineux
Surface dans
l'emprise (en ca)
à défricher
A 507 p1 VERNHES 77 72
A 508 p1 TESCOU 06 43
A 509 TESCOU 86 95
A 510 TESCOU 25 78
A 511 TESCOU 97 20
A 512 TESCOU 93 40
A 513 TESCOU 53 70
A 514 TESCOU 95 30
A 515 TESCOU 22 68
Q 372 p1 TESTET 09 46
Q 378 TESTET 97 20
Q 379 p1 TESTET 10 57
Q 380 p1 TESTET 1 29 80
TOTAL 8 06 19
V-38
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Section N°
parcelle Partie Parcelles en nature de taillis simple
Surface dans
l'emprise (en ca)
à défricher
A 521 p1 TESTET 21 20
A 521 p2 TESTET 00 62
A 529 p1 TESTET 07 90
A 530 TESTET 08 92
A 534 p1 TESTET 15 80
A 535 p1 TESTET 01 97
A 547 p1 LE BOURIOU 47 77
B 240 p1 LA BARTASSE 02 70
B 242 LA BARTASSE 60 79
B 244 LA BARTASSE 73 70
B 263 p1 BOIS DE TOUEILLES 2 36 98
B 264 BOIS DE TOUEILLES 41 80
B 265 BOIS DE TOUEILLES 28 80
B 267 BOIS DE TOUEILLES 08 30
B 268 BOIS DE TOUEILLES 10 64
B 269 BOIS DE TOUEILLES 04 12
B 270 BOIS DE TOUEILLES 22 57
B 273 BOIS DE TOUEILLES 04 99
B 274 BOIS DE TOUEILLES 06 84
B 276 TRAVERS DE LAS CAZES 13 05
B 277 TRAVERS DE LAS CAZES 24 00
B 278 TRAVERS DE LAS CAZES 08 76
B 279 TRAVERS DE LAS CAZES 21 60
Q 382 TESTET 38 70
Q 384 p1 TESTET 1 75 00
B 285 TRAVERS DE LAS CAZES 08 30
B 286 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 61 61
B 287 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 08 18
B 291 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 68 90
B 294 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 38 90
B 295 TRAVERS DE LAS CAZES 14 30
B 302 P1 COTE DE DURANTY 11 10
B 305 COTE DE DURANTY 07 89
B 317 p1 COTE DE DURANTY 47 80
Q 375 p1 TESTET 58 80
B 538 p1 COTE DE DURANTY 04 00
TOTAL 12 17 30
V-39
Conseil Général 81 Projet de réservoir de réalimentation du Tescou Janvier 2010 Enquête parcellaire
Section N°
parcelle Partie Parcelles en nature de taillis sous futaie
Surface dans
l'emprise (en ca)
à défricher
B 247 p1 LA BARTASSE 1 69 80
B 262 p1 LA BARTASSE 60 00
B 293 p1 TRAVERS DE LAS CAZES 1 16 80
B 306 COTE DE DURANTY 10 55
B 307 COTE DE DURANTY 17 48
B 308 p1 COTE DE DURANTY 08 10
B 310 P1 COTE DE DURANTY 25 00
B 313 COTE DE DURANTY 38 45
B 539 p1 COTE DE DURANTY 57 80
TOTAL 5 03 98