Conférence mondiale sur Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &l’enseignement vétérinaire &

le rôle des organismes statutaires le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV)vétérinaires (OSV)

Brésil – du 4 au 6 décembre 2013Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et des faiblesses des organismes

statutaires vétérinaires (OSV)

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Docteur vétérinaire Michel BaussierPrésident du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires

75011 Paris - FRANCE

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces

Conclusion

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces

Conclusion

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DEFINITIONS, MISSIONSDES ORGANISMES

STATUTAIRES VETERINAIRES

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•Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics) vétérinaires sous l’autorité de l’Etat•Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés) non organisésorganisés (contrôle étatique ou OSV)

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Profession vétérinaire organisée

• Directement sous contrôle de l’Etat

• Délégation des prérogatives à un organisme autonome un organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.)

Réglementation indispensable dans tous les cas :

qualifications professionnelles, éthique, déontologie (confiance)

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Organisme en charge de l’organisation de l’exercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des

vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires.

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Définition d’un organisme statutaire vétérinaire

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• Contrôle des compétences lors de l’accès (±contrôle de la formation continue)

• Contrôle du respect d’un code de bonne conduite

• Autres missions

Mission d’un Organisme statutaire vétérinaire

Maintenir la confiance

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

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Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces

Conclusion

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EXEMPLE FRANÇAIS

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Les vétérinaires en France

•20.000.000 bovins•9.000.000 ovins•15.000.000 porcs

65.000.000 d’habitants …. Et autant d’animaux familiers !

~< 20.000 vétérinaires !

•2.000 secteur public•18.000 secteur privé

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Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.)

L’Ordre des vétérinaires

• Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession

• Institué par la loi• Missionné par l’Etat (délégation)• Rôle administratif et pouvoir disciplinaire• Objet principal : défense de la morale et de la

dignité (pas des intérêts matériels)• Code de déontologie : guide de bonne conduite

visant à assurer au client un service de qualité

Secteur privé

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L’ORDRE

• Personne morale• Organisme privé chargé d’une mission de service

public• Prérogatives de puissance publique pour missions

d’intérêt général• Sous contrôle du ministère de tutelle

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Composition obligatoire

Puissance

Autofinancement

Indépendance

Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel

Représentativité

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Organisation

• 20 Conseils régionaux(6 à 14 membres) : 184 élus

• 1 Conseil supérieur (national)(12 membres)

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à chaque élection par les membres

chaque bureau comprend :1 président1 vice-président1 secrétaire général1 trésorier

Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ansBureau dans chaque conseil (CROV et CSOV)

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1. Administratif2. Réglementaire3. Disciplinaire4. De représentation5. Social

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RÔLES

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

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Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces

Conclusion

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FAIBLESSES

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Champs des personnes concernées :

personnes physiques et personnes moralesSecteur public et secteur privéSecteur privé seul ou partie du secteur privéPara-professionnels

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Champ de compétences

Administratif seulJuridictionnel seulAdministratif et juridictionnelPouvoir de police

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Champ de compétences :

Regard sur la formation, métierFormation continuePratique professionnelle (bonnes pratiques)Développement professionnel continu

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AmateurismeAutodidaxie, procéduresConfusion avec autres moyens de défense de la profession

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

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Conclusion

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FORCES

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Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loiAutorité compétente, autorité officielle

Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public-privé

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Adhésion légalement obligatoire (composition)

Autofinancement (indépendance)

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Election/désignation:

Représentativité

Légitimité

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enCA)enCA)

Médicament humain :Médicament humain :

Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an

Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :

Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente

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Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.ForcesIII.Faiblesses

Conclusion

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CONCLUSION

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Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) :

EfficacitéCoûtPour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service renduPour une bonne gouvernance vétérinaire

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MERCIObrigadoGratias

Thank you

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