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CONDUCTEUR D’ENGINS DE SECOURS
- Réglementations et risques -
Service DService Déépartemental dpartemental d’’Incendie et de Secours du Var Incendie et de Secours du Var –– Groupement FormationGroupement Formation
FORMATION CONDUITE
Conducteur d’engins de secours
1 - La réglementation.
2 - Les obligations.
3 - Les conduites à risques.
4 - Auto-évaluation.
SOMMAIRE
1- La réglementation.
Code de la route, code du travail, règlement opérationnel, règlement intérieur, ordres de service et notes de services réglementent l’utilisation des véhicules du SDIS 83.
Deux grands principes se dégagent de ces documents officiels :
La conduite hors intervention
La conduite en intervention
1- La réglementation.
La conduite hors intervention :
Hors intervention, le conducteur d’un engin de secours doit se conformer strictement
aux règles du code de la route communes à
tous les usagers.
Rappel: -
le port de la ceinture de sécurité
est obligatoire.
-
hors utilisation d’un système kit main libre autorisé
par la réglementation en vigueur, l’usage du téléphone portable en conduisant est interdit.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
En intervention, le conducteur d’un engin de secours peut, sous certaines conditions, déroger au code de la route.
Rappel: -
le port de la ceinture de sécurité
est obligatoire.
-
hors utilisation d’un système kit main libre autorisé
par la réglementation en vigueur, l’usage du téléphone portable en conduisant est interdit.
1- La réglementation.
Quelles sont les conditions qui permettent de déroger au code de la route?
Sous réserve de l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux, de la réalité
de l’urgence de la mission, et de la maîtrise du véhicule, les dérogations portent sur:
La limitation de vitesseLa prioritéLes feux rouges fixesLes sens interdits
(art. R432-1 du code de la route)
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
L’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux n’est permise que pour effectuer une mission de secours définie par un billet d’intervention établie par une salle opérationnelle.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
La réalité
et le degré
de l’urgence de l’intervention doit être appréciée par la lecture du billet de départ. En effet, la notion d’urgence est différente entre, par exemple, un départ pour une entorse à
la cheville et un départ pou un feu d’appartement avec
une notion de sauvetage de personne signalée à
l’appel.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
Le conducteur doit toujours
être maître de son véhicule.
Ce qui implique que le conducteur doit toujours adapter sa vitesse par rapport au gabarit de l’engin, aux conditions de circulation, à
l’environnement dans lequel il
évolue et aux conditions climatiques.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
Le dépassement de la vitesse
est toléré
dans des proportions acceptables.
En cas de sinistre, un dépassement déraisonnable de la vitesse pourra être retenu contre le conducteur et le chef d’agrès.
En cas de verbalisation d’une vitesse excessive le SDIS peut demander au conducteur et au chef d’agrès de se justifier.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
Le conducteur, par l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux, demande la priorité. Elle ne lui est pas acquise. Il doit en toute prudence s’assurer que son intention soit bien comprise par les autres usagers.
Il doit pour cela:
-
Utiliser les avertisseurs sonores et lumineux simultanément en amont de la demande de priorité.
-
Ralentir progressivement.
-
Pouvoir stopper immédiatement le véhicule.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
Le conducteur, par l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux, signale sa volonté
de franchir un feu rouge. Il doit en toute prudence s’assurer que son
intention soit bien comprise par les autres usagers.
Il doit pour cela:-
Utiliser les avertisseurs sonores et lumineux simultanément en amont du
carrefour.-
Ralentir progressivement.
-
Pouvoir stopper immédiatement le véhicule
Le franchissement d’un feu rouge clignotant est toujours strictement interdit.
1- La réglementation.
La conduite en intervention :
Le conducteur, par l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux, signale sa volonté
de s’engager sur une voie en sens interdit. Il doit en toute prudence
s’assurer que son intention soit bien comprise par les autres usagers.
Il doit pour cela:-
Utiliser les avertisseurs sonores et lumineux simultanément.
-
Une fois établit la certitude que les autres usagers ont compris sont intention et qu’ils ne peuvent plus être surpris par son action, il peut arrêter
l’avertisseur
sonore.-
L’engagement sur une voie en sens interdit doit rester exceptionnelle
et se
justifier soit par une notion de sauvetage soit par un impératif technique lié
au gabarit du véhicule engagé. Dans tous les cas le conducteur commet une faute au sens juridique si l’arrêté
municipal instituant le sens interdit ne précise pas que cette
mesure ne s’applique pas aux véhicules prioritaires.
2 - Les obligations.
Obligations de l’employeur (le SDIS):
Le SDIS doit s’assurer de:-
l’aptitude à
la conduite des véhicules de ses agents,
-
de leurs connaissances des caractéristiques des engins,-
maintenir et suivre l’entretien mécanique des engins confiés à
ses agents.
2 - Les obligations.
Obligations des agents:
La conduite des véhicules du SDIS est une obligation de service, sauf disposition contraire de l’autorité. (art. 55 RI)
Le conducteur est responsable: -
pénalement des infractions qu’il commet,
-
de la validité
de son permis de conduire,-
de la rédaction du constat amiable.
Le chef d’agrès peut être mis en cause pénalement et/ou disciplinairement en cas de manquement à
son obligation de conseil à
la prudence ou en cas de délivrance
d’ordre illégal.
2 - Les obligations.
Le permis probatoire:
Hors intervention,La conduite des véhicules de service d’un PTAC inférieur à
3,5 tonnes avec un
permis probatoire est possible sous réserve de l’autorisation de l’autorité, de l’apposition du macaron «
A
»
à
l’arrière du véhicule et du respect des limitations
particulières échéantes.
En intervention,La conduite des véhicules de service d’un PTAC inférieur à
3,5 tonnes n’est autorisée
que si le conducteur a terminé
sa période de permis probatoire, soit 3 ans dans le cas général ou 2 ans dans le cas d’un permis obtenu par la filière «conduite accompagnée». (art. 55 RI)
2 - Les obligations.
La validité
du permis:
Les sapeurs-pompiers sont tenus de rendre compte à
leur chef de centre ou de service dès validation de leur permis de conduire, de veiller à
ce que leur permis soit toujours en
règle, de rendre compte immédiatement à
leur chef de centre ou de service de toute modification concernant la validité
de leur permis de conduire (suspension, retrait de
permis…). Ces procédures, qui engagent la responsabilité
de l’agent, sont à
respecter scrupuleusement. (art.54 RI)
L’autorité
d’emploi n’a pas à
connaître le solde de points du permis d’un agent.
Un agent qui conduirait malgré
la non validité
de son permis engage sa propre responsabilité.
3- Les conduites à risque.
Alcool et stupéfiants:
Chaque agent du SDIS du Var doit prendre ses fonctions dans un état compatible avec l’exercice de ses missions.Cet état suppose notamment, un taux d’alcoolémie inférieur ou égal au taux légal en vigueur du code de la route et/ou de ne pas être sous l’emprise de stupéfiants ou autres toxiques. (art. 63 RI)
3- Les conduites à risque.
Médicaments:
-
Chaque agent lors de sa prise de fonction, ayant connaissance de risques liés à
la prescription et la consommation de médicaments pouvant influer sur son activité
professionnelle doit le signaler et prendre conseil auprès du médecin sapeur-pompier de centre ou à
défaut du centre d’aptitude médicale (CAM) dont il relève, dans le strict
respect du secret médical. (art. 73 RI)
-
Tout agent sous traitement médicamenteux entraînant une baisse de la vigilance incompatible avec les missions opérationnelles doit le signaler au chef de centre, de service, ou de groupement, à
défaut, leur représentant. Ce dernier peut demander conseil
au médecin sapeur pompier.De même, un chef de centre, de service ou de groupement, à
défaut leur représentant,
ayant connaissance de la consommation de médicament par un agent, peut demander au médecin sapeur pompier d’évaluer son aptitude opérationnelle. (art 74 RI)
6 - Auto-évaluation. Questions.
En intervention, est-il nécessaire de boucler sa ceinture de sécurité?
Quand puis-je téléphoner en conduisant ?
Est-il possible d’utiliser les avertisseurs lumineux et sonores pour rentrer au centre de secours ?
Est-il normal, avec un VSAV, de rouler à
80 km/h en ville pour prendre en charge une entorse ?
Est-il normal, avec un MEA, de rouler au-delà
de la vitesse autorisée pour effectuer un sauvetage ?
Le conducteur est-il le seul responsable de la conduite d’un engin?
6 - Auto-évaluation. Questions.
Est-il possible de franchir un feu rouge clignotant à
partir du moment où
sont utilisés les avertisseurs sonores et lumineux ?
S’engager dans une voie en sens interdit est-il toujours proscrit ?
Qui doit remplir un constat amiable en cas de sinistre ?
Dois-je signaler à
mon employeur le solde de points sur mon permis de conduire ?
Dois-je signaler à
mon employeur que j’ai eu un retrait de permis ?
Qui peut me conseiller en interne si j’ai un doute sur mes facultés à
la conduite suite à
la prise de médicament ?
6 - Auto-évaluation. Réponses.
En intervention, est-il nécessaire de boucler sa ceinture de sécurité?→ Oui, que cela soit en ou hors intervention. Le port de la ceinture de sécurité
est
toujours obligatoire.
Quand puis-je téléphoner en conduisant?→ Hors utilisation d’un système kit main libre autorisé
par la réglementation en
vigueur, l’usage du téléphone portable en conduisant est interdit.
Est-il possible d’utiliser les avertisseurs lumineux et sonores pour rentrer au centre de secours?→ Oui, seulement si un ordre émanant d’une salle opérationnelle est donné
en ce
sens.
Est-il normal, avec un VSAV, de rouler à
80 km/h en ville pour prendre en charge une entorse?→ Non, le dépassement de la vitesse autorisée doit toujours se faire en maîtrise et selon l’urgence de l’opération à
mener.
6 - Auto-évaluation. Réponses.
Est-il normal, avec un MEA, de rouler au-delà
de la vitesse autorisée pour effectuer un sauvetage?→ Non cela n’est pas normal, cela est toléré.
Le conducteur est-il le seul responsable de la conduite d’un engin?→ La responsabilité
est partagée entre le conducteur sur le plan pénal, le chef
d’agrès sur le plan disciplinaire et le SDIS sur le plan civil.
Est-il possible de franchir un feu rouge clignotant à
partir du moment où
sont utilisés les avertisseurs sonores et lumineux?→ Non cela est toujours et en toutes circonstances formellement interdit.
S’engager dans une voie en sens interdit est-il toujours proscrit?→ Non cela est possible en observant des règles de sécurité
strictes: avertisseurs
sonores et lumineux, grande prudence, notion de sauvetage, impératif technique.
6 - Auto-évaluation. Réponses.
Qui doit remplir un constat amiable en cas de sinistre?→ C’est le conducteur du véhicule.
Dois-je signaler à
mon employeur le solde de points sur mon permis de conduire?→Non, le SDIS n’est pas tenu de connaître le solde de points d’un agent.
Dois-je signaler à
mon employeur que j’ai eu un retrait de permis?→ Oui immédiatement.
Qui peut me conseiller en interne si j’ai un doute sur mes facultés à
la conduite suite à la prise de médicament?
→ Un médecin sapeur pompier.
FINMerci de votre attention.
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Crédit Photographique
SDIS du Var
Illustrations
SDIS du Var
Conception et réalisation du diaporamaGroupement formation
Version N°01
Groupe de travail
« Conducteur engin de secours »
Janvier 2018
© SDIS 83