Cofinancé par la Commission Européenne

LA NOUVELLE PAC

• À partir de janvier 2015• Plus ciblée et adaptable que jamais

§ Transferts entre piliers§ Large choix de régimes et mesures facultatifs

AGRICULTEUR ACTIF

ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

GESTION DES RISQUES

CONNAISSANCESET INNOVATION

« VERDISSEMENT »

Quelques nouveautés importantes :

Agriculteur actif

Activité agricole minimale: condition préalable pour les paiements directs

(à définir par chaque État membre)

Donc exclus: § les propriétaires fonciers n’exerçant pas une activité agricole§ les aéroports§ les terrains de golf…

“Verdissement”

Récompenser les agriculteurs pour les biens publics fournis à la société:

• le maintien des paysages et de la biodiversité• l’atténuation du changement climatique • la sécurité alimentaire

Comment? Nouveau paiement «vert» Conditionnalité obligatoire Développement rural: agroenvironnement-climat et autres

Organisations de producteurs

• Renforcement des compétences: Tous les secteurs Négociations collectives

(lait, viande bovine, huile d’olive, céréales, cultures arables)

Contrats de livraison Mesures collectives temporaires

• Soutien à la coopération (développement rural)

Gestion des risques

• Réserve de crise (400 million € annuels)

• Mesures collectives temporaires (OCM)

• Outils de gestion des risques (développement rural)§ Aides élargies aux assurances et fonds de mutualisation§ Nouvelle mesure de stabilisation des revenus

Connaissances et innovation

• Renforcement du système de conseil agricole Formation, développement économique

Paiements verts

Directive-cadre de l’eau, directive sur les pesticides

• Nouveau EIP AGRI - Partenariat Européen d’Innovation pour la Productivité et le Développement Durable

• Soutien au transfert de connaissances et l’innovation (développement rural)

Paiements Directs

Paiements directs

Régimes obligatoiresPaiement de base Paiement « vert » Jeunes agriculteurs

Régimes facultatifsContraintes naturellesSoutien coupléPaiement redistributif

Régime alternatif (facultatif)

Petits agriculteurs

Remplace tous les autres paiements

Paiements DirectsRégimes obligatoires pour tous les États membres

Jeunes agriculteursagriculteurs en dessous de 40 ans s'installant pour la première fois

Paiement "vert"• maintien des prairies permanentes • surfaces d'intérêt écologique• diversification des cultures

Paiement de base pour tous les agriculteurs actifs

Paiements Directs

Paiement de base

• Condition préalable pour les autres régimes

• Soumis à la conditionnalité § liste des conditions simplifiée § directive-cadre sur l’eau § directive sur les pesticides

Paiements Directs

Paiement « vert »

• Obligatoire pour tous les agriculteurs

• 3 pratiques agricoles obligatoires:§ Surface d’intérêt écologique§ Diversification des cultures§ Maintien des prairies permanentes

• Plafond: jusqu’à 30% du budget national

Paiements Directs

Jeunes agriculteurs

• Nouveauté: paiement direct

• Agriculteurs jusqu’à 40 ans s’installant pour la première fois

• Soutien partagé avec le développement rural (aide au démarrage)

Paiements Directs

Régimes d’application facultative par les États membres

Paiements Directs facultatifs

Zones soumises à des contraintes naturelles

• Nouveauté: paiement direct

• Zones de montagne et autres équivalentes (à définir par chaque État membre)

• Plafond: jusqu’à 5% du budget national

• Compatible avec les aides du développement rural

Paiements Directs facultatifs

Soutien couplé

• Cultures vulnérables uniquement

• Cultures importantes (raisons économiques, sociales ou environnementales)

• Objectif: maintenir les niveaux de production actuels

Paiements Directs facultatifs

Paiement redistributif

• Soutien ciblé aux exploitations de taille petite et moyenne

• Premiers 30 hectares / moyenne nationale

• Maximum 65% du paiement moyen

• Plafond: 30% du budget national

Organisation Commune des Marchés

• Nouvelles clauses de sauvegarde

• Mesures d’urgence

• Réserve de crise: 400 M€/an déduits des paiements directs – remboursés si non utilisés

Révision des systèmesPlus réactifs et efficaces

Intervention publique

Stockage privé

Organisation Commune des Marchés• Fin des restrictions de production

• Vigne: autorisations de plantation (+ 1% annuel)

Organisation Commune des Marchés

• Paquet lait: négociation collective – interprofessions – contrats de livraison – mesures collectives temporaires maintenant aussi pour:

§ la viande bovine§ l’huile d’olive§ les céréales et d’autres cultures arables

• Organisations de Producteurs, Interprofessions: élargies à tous les secteurs

Organisation Commune des Marchés

• Programme fruits et légumes à l’école: 150 M€/an

• Programme lait à l’école élargi

Développement Rural

• «Verdissement »: Minimum 30% du budget pour mesures ‘agroenvironnement-climat’ et autres

• Minimum 5% du budget pour LEADER. Complémentarité avec d’autres Fonds Structurels Européens

• Transfert de fonds possible entre le 1er et le 2e piliers

Transfert de connaissances et

innovationViabilité des exploitations

Gestion durable des forêts

Restaurer, préserver et renforcer les

écosystèmes

Développement économique dans les

zones rurales

Utilisation efficace des ressources

Organisation de la chaîne alimentaire

Développement Rural6 priorités

Développement Rural

• Innovation et transfert de connaissances§ Système de conseil agricole§ EIP AGRI§ Transfert de connaissances

• Jeunes agriculteurs, Petites exploitations§ Aide au démarrage§ Investissements

Développement Rural

• Organisation de la chaîne alimentaire§ Soutien à l’établissement d’OP § Coopération

• Outils de gestion des risques§ Assurances, fonds de mutualisation§ Stabilisation des revenus

• Qualité et compétitivité§ Participation à des systèmes de qualité§ Investissements, formations, promotion, innovation…

La liste des outils disponibles est longue.

C’est maintenant aux acteurs ruraux de montagne de tirer le maximum de ces opportunités !