Commission Européenne Délocalisation une forme de restructuration Jean-François Lebrun & Fernando...

Commission Européenne

Délocalisation Délocalisation une forme de une forme de

restructurationrestructuration

Jean-François Lebrun & Fernando VasquezJean-François Lebrun & Fernando VasquezCommission européenneCommission européenne

DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des ChancesDG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des ChancesEMPL/F/3 – Conditions de travail et Adaptation au changementEMPL/F/3 – Conditions de travail et Adaptation au changement

Une délocalisation est une cessation partielle ou Une délocalisation est une cessation partielle ou totale d’une activité suivie de sa réouverture à totale d’une activité suivie de sa réouverture à l’étranger à travers un investissement directl’étranger à travers un investissement direct

Il s’agit bien d’un changement dans Il s’agit bien d’un changement dans l’organisation de l’entreprise suite à une décision l’organisation de l’entreprise suite à une décision de son management qui a un impact sur l’emploide son management qui a un impact sur l’emploi

Une délocalisation est donc une forme Une délocalisation est donc une forme particulière de restructurationparticulière de restructuration

Typologie des restructurationsTypologie des restructurations

Plusieurs sortes de restructurations: Plusieurs sortes de restructurations: ClassementClassement

En fonction des causesEn fonction des causes

En fonction des formesEn fonction des formes

En fonction des conséquencesEn fonction des conséquences

En fonction des réactions des différents En fonction des réactions des différents intervenantsintervenants

Un phénomène complexeUn phénomène complexe

DECISION de restructuration

Cadres réglementaires:• Cadre régional• Cadre national• Cadre communautaire• Cadre mondial

Formes• Réorganisation• Fermeture• Faillite• Fusion/ acquisition• Réduction d'effectif• Externalisation• Délocalisation

Origines• Ouverture• Innovation• Changement règlementaire• Evolution de la demande• Pression compétitive • Rentabilité• Causes internes

Mesures d’accompagnement:• Mesures de soutien, différents fonds• Mesures de protection• Mesures actives, Marché de l’emploi• politiques sectorielles, régionales… etc

Conséquences:•Positives_ Compétitivité, Productivité_ Modif. des cond. de travail

•Négatives_ Pertes d’emploi_ Impact territorial_ Impact sectoriel

Intervenants: Management, Rep. des travailleurs, Part.

Sociaux (Org. d’employeurs, Syndicats) Aut. étatiques, régionales, locales,

CE/UE, mondial






CE/UE, mondial






Mesures d’accompagnement:• Mesures de soutien, différents fonds• Mesures de protection• Mesures actives, Marché de l’emploi• politiques sectorielles, régionales… etc





CE/UE, mondial

Une restructuration n’est pas Une restructuration n’est pas nécessairement négativenécessairement négative

C’est un phénomène ancienC’est un phénomène ancienC’est un phénomène inévitableC’est un phénomène inévitableCoûts et bénéfices Coûts et bénéfices de l’ouverture se de l’ouverture se manifestent demanifestent de manière décalée manière décalée dans ledans le temps, temps, dans l’dans l’espace espace et sur les groupeset sur les groupes dede travailleurs travailleurs visés.visés.Il conduit dans l’ensemble à une meilleure Il conduit dans l’ensemble à une meilleure rentabilité de/des entreprises qui entraîne rentabilité de/des entreprises qui entraîne croissance et nouveaux emplois.croissance et nouveaux emplois.

Le cycle de la restructuration:Le cycle de la restructuration:ChronologieChronologie

DECISION de restructurer

Origine de la restructuration

Forme de la restructuration

Accompa-gnement

de la restructuration

Entreprise en bonne santé, nouvelles entreprises

DECISION de restructurer

L’Europe face à la restructurationL’Europe face à la restructuration

L’Europe a un rôle L’Europe a un rôle au même titreau même titre que les autres que les autres niveaux : niveaux :

Un phénomène mondial qui concerne toute Un phénomène mondial qui concerne toute l’Europel’EuropeRecherche deRecherche de valeurs communes européennes valeurs communes européennes face à laface à la mondialisation mondialisationLa politique européenneLa politique européenne peut déclencher peut déclencher ETET encadre encadre les restructurationsles restructurations

Autres niveaux:Autres niveaux: • RégionauxRégionaux• EtatiquesEtatiques• EuropéenEuropéen

Premiers niveaux:• EntreprisesEntreprises• PartenairesPartenaires sociaux sociaux • LocauxLocaux

Quelles actions européennes? Quelles actions européennes?

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Restructurations et emploi: Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'Union

européenne

COM(2005)120 Final

31.03.2005

Méthode Méthode «« coordination des politiques européennes » coordination des politiques européennes »

Politique de l’EmploiPolitique de l’EmploiPolitique industriellePolitique industriellePolitique de ConcurrencePolitique de ConcurrencePolitiques structurelles Politiques structurelles Politique commerciale Politique commerciale

Anticiper mieux le changementSuivi des différentes initiativesGestion de cas particuliers (HP)Suivi sectoriel (sucre, acier)Circulation des informationsAutres

Création d’une task-force

Quelles actions européennes? Quelles actions européennes?

1.1. Soutenir l’anticipation, la Soutenir l’anticipation, la prévention et l’accompagnementprévention et l’accompagnement

2.2. Adapter le cadre réglementaireAdapter le cadre réglementaire

3.3. Développer des partenariatsDévelopper des partenariats

Anticiper, prévenir et accompagnerAnticiper, prévenir et accompagner

Anticiper : Anticiper : Observatoire européen de Dublin (EMCC)Observatoire européen de Dublin (EMCC) Services de la Commission (études, Panels,…)Services de la Commission (études, Panels,…) Autres institutions européennesAutres institutions européennes Support accordé à des « observatoires Support accordé à des « observatoires

régionaux/nationaux » via les Fonds structurelsrégionaux/nationaux » via les Fonds structurels Soutien à l’innovation sociale (Art. 6 FSE / EQUAL)Soutien à l’innovation sociale (Art. 6 FSE / EQUAL) Soutien à l’information, consultation et participation des Soutien à l’information, consultation et participation des

représentants des entreprisesreprésentants des entreprises

Anticiper les Anticiper les causescauses de la restructuration de la restructurationAnticiper le Anticiper le processusprocessus de la restructuration de la restructuration Anticiper les Anticiper les conséquencesconséquences de la restructuration de la restructurationInformer Informer les partenaires sociauxles partenaires sociaux


Prévenir :Prévenir : Politique de l’Emploi Politique de l’Emploi (LD 21)(LD 21) Politique industrielle Politique industrielle (Communication 5 Octobre 2005, initiatives (Communication 5 Octobre 2005, initiatives

technologiques)technologiques) Concurrence Concurrence ((Réforme des aides d’Etat, Règlement ConcentrationsRéforme des aides d’Etat, Règlement Concentrations))

Politiques structurelles Politiques structurelles (Règlement 2007-2013, Priorité ‘adaptation au (Règlement 2007-2013, Priorité ‘adaptation au changement’ de l’objectif compétitivité et emploi (ex2))changement’ de l’objectif compétitivité et emploi (ex2))

Politique commerciale Politique commerciale (Evaluation d’impact dans les négociations (Evaluation d’impact dans les négociations bilatérales et multilatérales (Doha), Communication sur les aspects externes de la bilatérales et multilatérales (Doha), Communication sur les aspects externes de la compétitivité, protection de la propriété intellectuelle, lutte contre le contrefaçon, compétitivité, protection de la propriété intellectuelle, lutte contre le contrefaçon, principe de la symétrie)principe de la symétrie)

……..→ → Exemple-type : Exemple-type : Stratégie de Lisbonne Stratégie de Lisbonne (stabilité (stabilité

macroéconomique et croissance, plateformes technologiques, clusters, 7ème macroéconomique et croissance, plateformes technologiques, clusters, 7ème programme cadre)programme cadre)


AccompagnerAccompagner : : Fonds structurelsFonds structurels (Règlement 2007-2013, Priorité (Règlement 2007-2013, Priorité

‘adaptation au changement’ de l’objectif compétitivité et ‘adaptation au changement’ de l’objectif compétitivité et emploi (ex2))emploi (ex2))

Fonds sectoriels Fonds sectoriels (Ex: Sucre)(Ex: Sucre) Fonds d’ajustement à la mondialisation Fonds d’ajustement à la mondialisation

(Complément des actions structurelles, ciblé sur (Complément des actions structurelles, ciblé sur l’aide aux travailleurs, proposition en discussion)l’aide aux travailleurs, proposition en discussion)

Cadre réglementaireCadre réglementaire

Droit communautaire applicableDroit communautaire applicable

FlexicuritéFlexicurité

Mobilité géographiqueMobilité géographique


Droit communautaire applicable:Droit communautaire applicable: Droit socialDroit social

Droit de l’environnementDroit de l’environnement Droit de la ConcurrenceDroit de la Concurrence Droit commercial Droit commercial Droit boursierDroit boursier Droit des sociétésDroit des sociétés Etc…Etc…

Transferts d’entrepriseTransferts d’entrepriseLicenciements collectifsLicenciements collectifsInsolvabilité des employeursInsolvabilité des employeursComité d’entreprise européenComité d’entreprise européenInformation et consultation des Information et consultation des travailleurstravailleurs

Rappel: Droits nationaux

aussi applicables


Flexicurité:Flexicurité: Environnement plus flexible et plus sécurisant Environnement plus flexible et plus sécurisant

pour les travailleurspour les travailleurs Réformes du droit du travail, de la politique Réformes du droit du travail, de la politique

active de l’emploi, de la protection sociale et active de l’emploi, de la protection sociale et de la formation professionnelle.de la formation professionnelle.

Débats, Livre vert, CommunicationDébats, Livre vert, Communication


Mobilité géographique:Mobilité géographique:

A côté de la mobilité professionnelle et de A côté de la mobilité professionnelle et de l’aide au développement régional, la mobilité l’aide au développement régional, la mobilité géographique peut constituer une opportunitégéographique peut constituer une opportunité

Elle est un droitElle est un droit Portabilité des droits à la pension (Avis CESE Portabilité des droits à la pension (Avis CESE

20/4/2006)20/4/2006)

PartenariatPartenariat + AU SEIN DE L’ENTREPRISE+ AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Partenariats territoriauxPartenariats territoriaux

Forum « restructurations »Forum « restructurations »

Dialogue social sectoriel (32 CDSS) Dialogue social sectoriel (32 CDSS)

Dialogue social interprofessionnelDialogue social interprofessionnel

PartenariatPartenariat 11èreère phase de consultation en janvier 2002 sur les phase de consultation en janvier 2002 sur les

restructurations restructurations (sous l’article 138 (2))(sous l’article 138 (2))

Réponse par l’adoption d’orientations communes en Réponse par l’adoption d’orientations communes en octobre 2003octobre 2003

11èreère phase de consultation en avril 2004 sur la révision de phase de consultation en avril 2004 sur la révision de la directives EWCla directives EWC

22èmeème phase de consultations sur ces 2 sujets en mars phase de consultations sur ces 2 sujets en mars 2005 2005 (via la Communication (2005()120)(via la Communication (2005()120)

Le Programme de travail autonome 2006-2008 Le Programme de travail autonome 2006-2008 comprend des actions en ces domaines comprend des actions en ces domaines (comme d’ailleurs celui (comme d’ailleurs celui de 2003-2005 notamment concernant les restructurations dans les nouveaux Etats de 2003-2005 notamment concernant les restructurations dans les nouveaux Etats membres)membres)

L’entreprise face à une L’entreprise face à une restructuration: Aiderestructuration: Aide

Information, contact

Soutien

Rappel: Cadre

réglementaire à respecter

L’entreprise restructure

Partenaires sociaux:•Information •Consultation

Autorités locales, régionales, nationales

Commissioneuropéenne

Entreprise Travailleurs

FSE

Gestion par les Etats Membres

FEDERFEOGA Dév. rural

IFOPPêche

Proposition de Fonds d’ajustement à la MondialisationFonds Structurels

Fonds Sectoriels(ex: Sucre)

Aides non commu-nautaires

L’entreprise face à une L’entreprise face à une restructuration: Exemples d’actionsrestructuration: Exemples d’actions

Adaptabilité de la main d'œuvreAdaptabilité de la main d'œuvre Aider les parents ayant des obligations de garde d'enfantsAider les parents ayant des obligations de garde d'enfants De nettoyeur à assistant scolaire: un personnel de service d'un nouveau De nettoyeur à assistant scolaire: un personnel de service d'un nouveau

typetype

Apprentissage tout au long de la vieApprentissage tout au long de la vie Une formation aux TIC sur mesure pour les sociétés de transportUne formation aux TIC sur mesure pour les sociétés de transport

Inclusion socialeInclusion sociale Ouvrir le marché du travail aux jeunes immigrés qui sortent de l'écoleOuvrir le marché du travail aux jeunes immigrés qui sortent de l'école Des cours d'informatique pour les sourds et les malentendantsDes cours d'informatique pour les sourds et les malentendants

La participation des femmesLa participation des femmes Femmes électriciennes: la voie de l'avenirFemmes électriciennes: la voie de l'avenir

Politique active de l'emploiPolitique active de l'emploi Promouvoir le commerce et l'artisanat au niveau localPromouvoir le commerce et l'artisanat au niveau local Traditions et saveurs locales pour relancer l'économie Traditions et saveurs locales pour relancer l'économie

L’Europe et les L’Europe et les restructurationsrestructurations

A partir du 18 juillet 2006A partir du 18 juillet 2006

Site web Emploi et Affaires sociales Site web Emploi et Affaires sociales Commission européenne:Commission européenne:

http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_en.htmlhttp://europa.eu.int/comm/employment_social/index_en.html

L’entreprise face à une L’entreprise face à une restructurationrestructuration

Rappel: Cadre




L’entreprise face à une L’entreprise face à une restructuration: Contactsrestructuration: Contacts

Information, contact Rappel: Cadre









Soutien

Rappel: Cadre










Soutien

Rappel: Cadre







FSE

Gestion par les Etats Membres

FEDERFEOGA Dév. rural

IFOPPêche

Fonds Structurels


Commission Européenne Délocalisation une forme de restructuration Jean-François Lebrun & Fernando...

Documents

Transcript of Commission Européenne Délocalisation une forme de restructuration Jean-François Lebrun & Fernando...