Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

Recherche juridiqueAutomne 20084e semaine: 29 septembre – 3 octobre

Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson

Comment repérer de la jurisprudence - révision

Comment s’assurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques

Continuation du Canadian Abridgment– exercice pratique– exercice #2 (5%)

Sommaire

Avant de repérer de la jurisprudence, des questions à se poser:Est-ce que vous voulez: le texte de la décision au complet? une référence à la décision? un sommaire ou résumé de la

décision? une décision rapportée? une liste des décisions reliées à votre

décision originale? un historique de la décision?

Deux méthodes typiques pour repérer de la jurisprudence1. Par l’intitulé de la cause (ou par la

référence) le(s) document(s) recherché(s) nous est/sont

déjà connu(s)

2. Par sujet nous ne cherchons pas un ou des document(s)

en particulier

L’historique de la décision et comment la mettre à jour L’historique: ex.: Est-ce que la décision

a été portée en appel ou renversée par une cour supérieure? (« updating »)

Mise-à-jour: Quel était le traitement judiciaire de cette décision: a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou renversée? (« noting up »)

Stare decisis

Latin, « s’en tenir aux choses décidées » Principe en vertu duquel les tribunaux

rendent des décisions conformes à celles qu’ils ont déjà rendues ou à celles que les tribunaux supérieurs ont déjà prononcées

Les décisions des cours supérieures sont fermes pour les cours inférieures de la même juridiction

Sources: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley), et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

Stare decisis (suite) La CSC ainsi que la plupart des cours

d’appel provinciales ne se considère pas comme étant obligé de suivre leurs propres décisions antérieures.

Les cours inférieures peuvent analyser les motifs (le ratio decidendi) d’une décision d’une cour supérieure et ensuite décider si le précédent va s’appliquer ou s’il est nécessaire de distinguer la décision en raison des différences factuelles

Source: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley) et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

Faire l’historique et la mise-à-jour avec le Canadian Abridgment Table générale de

la jurisprudence Références

jurisprudentielles canadiennes

Mise-à-jour (imprimée)

Table générale de la jurisprudence – L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire: où trouver le

texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) du Canadian

Abridgment

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466

intitulé de la cause

citation parallèle l’historique

référence au sommaire

Mise-à-jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles

canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte

complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire: références aux autres

décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)

affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)

which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)

……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)

…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)

F

C

Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.

La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario

La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta

La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

Mise-à-jour (imprimée) (suite)Références jurisprudentielles canadiennes

(Canadian Abridgment)volume principal

supplément annuel

supplément cumulatif (trois mois)

supplément mensuel du Canadian Case Citations

Mise-à-jour (électronique)

Systèmes informatisés – QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw)– KeyCite (WestlaweCarswell)

En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup

d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise-à-jour des

plus récentes décisions judiciaire canadiennes

Attention!

Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise-à-jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de donnée ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont inclus?)

Voyez ce table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)

Exercice sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes,

complétez l’exercice avec les livres en classe

Exercice #2

À compléter individuellement À me remettre la semaine prochaine