Chapitre 4: Pouvoir et pouvoirs

Du 17e au 21e siècle

Le pouvoir sous le régime français (1608-1760)

Le pouvoir de l’État

Le pouvoir en Nouvelle-France relève entièrement du roi de France qui vise à accroître sa puissance par le commerce, la guerre et la diplomatie.

Le Conseil souverain est dirigé par le gouverneur général et l’intendant, qui représentent le roi sur le territoire de la colonie et exercent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

(suite français…)

Pour faire appliquer ses décisions et faire respecter son autorité, l’État recourt à 3 principaux moyens de contrôle: l’armée, les châtiments exemplaires et les démonstrations publiques de sa puissance.

(suite français…)

L’État et ses alliés

Aux 17e et 18e siècles, une alliance entre l’État et les Amérindiens sert les intérêts et les objectifs des deux partis, qui acceptent en retour de faire des compromis.

L’État accorde de nombreux privilèges à l’Église, dont l’influence sur le peuple et sur les alliés amérindiens permet de maintenir l’ordre social.

(suite français…)

La noblesse, les paysans et les artisans devant l’État

Les nobles vouent au Roi une fidélité absolue en échange de certaines privilèges (postes d’officiers, de juges, etc.).

Même s’ils constituent plus de 80% de la population, les paysans et les artisans n’ont aucun droit politique et ne peuvent donc pas exercer une influence sur l’État colonial.

Le pouvoir sous le régime britannique (1760-1867)

Le gouverneur britannique et ses adversaires dans la province de Québec, de 1763 à 1791

La Proclamation royale de 1763 instaure sur le territoire de la Province de Québec un régime politique autoritaire soumis aux décisions de la métropole et de son gouverneur. Ce dernier est assisté d’un Conseil nommé par le roi d’Angleterre.

(suite britannique…)

Les colons disposent désormais de moyens pour tenter d’exercer une influence sur les autorités: les journaux, les pétitions et les associations.

Comme sous le régime français, le nouvel État colonial peut compter sur l’appui de 3 groupes sociaux importants: les Amérindiens, la noblesse canadienne et le clergé catholique.

(suite britannique…)

Plusieurs bourgeois canadiens s’unissent aux commerçants britanniques et revendiquent, malgré l’opposition de la noblesse canadienne et du clergé catholique, la création d’une nouvelle institution: une Assemblée législative élue.

(suite britannique…)

En 1791, par l’Acte constitutionnel, Londres crée le Bas-Canada et le Haut-Canada et leur accorde chacun une Assemblée législative.

(suite britannique…)

Le parlementarisme au Bas-Canada, de 1791 à 1840

La présence d’une Assemblée législative permet aux différents groupes de la société de mieux défendre leurs intérêts.

(suite britannique…) L’influence de la population sur les politiques de l’État

est cependant limitée par 3 facteurs:

Le droit de vote est refusé aux pauvres et aux femmes mariées;

Les députés issus pour la plupart de la bourgeoisie voient à leurs propres intérêts;

Le gouverneur et les membres des Conseils législatif et exécutif (nommés par le roi) peuvent s’opposer aux propositions de l’Assemblée législative.

(suite britannique…)

Le Parti Canadien revendique de profonds changements dans le fonctionnement des institutions politiques, dont un plus grand pouvoir de l’Assemblée législative au sein de l’État.

En 1826, le Parti Canadien devient le Parti Patriote, plus radical dans ses revendications.

(suite britannique…)

À la suite de la radicalisation du Parti Patriote, le British Party (formé de colons britanniques qui appuient le gouverneur) rallie le clergé catholique et plusieurs nobles canadiens.

En 1837-38, devant le refus par la Grande-Bretagne d’accéder aux demandes du Parti Patriote exprimées dans les 92 Résolutions, des rébellions ont lieu au Bas-Canada.

(suite britannique…) Les rébellions sont réprimées par la force et, en 1839,

plusieurs chefs patriotes sont pendus ou déportés.

Pour faire suite au rapport de Lord Durham, recommandant l’assimilation des Canadiens-français, Londres décide en 1840 d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada de manière que les Canadiens-français soient minoritaires.

La nouvelle colonie ainsi créée porte le nom de Canada-Uni.

(suite britannique…)

Le Canada-Uni, un État démocratique et bourgeois, de 1840 à 1867

Le régime politique établi par l’Acte d’Union est semblable à celui qui existait avant les rébellions: le Canada-Uni est gouverné par des personnes nommées par la métropole.

En 1842, Louis-Hippolyte Lafontaine et Robert Baldwin forment une alliance réformiste afin de réclamer plus efficacement la responsabilité ministérielle.

(suite britannique…)

En 1848, Londres accorde au Canada-Uni un gouvernement responsable et le gouverneur Elgin demande à Lafontaine et à Baldwin de former le Conseil exécutif pour gouverner la colonie.

L’État du Canada-Uni est dominé par les bourgeoisies francophone et anglophone, qui utilisent leur pouvoir pour promouvoir leurs intérêts commerciaux.

(suite britannique…)

Les Églises chrétiennes se voient confier par l’État du Canada-Uni une part importante de l’éducation et de l’encadrement de la population.

Face aux tensions politiques et à la diminution des échanges commerciaux, des politiciens proposent l’union des colonies britanniques d’Amérique du Nord: le Dominion du Canada est créé en 1867.

Gouverneur général

Cabinet (conseil exécutif) Sénat (conseil législatif)

Chambre des communes

Population

VERT = Nomination

ROUGE = Loi

BLEU = Élection

Lieutenant-gouverneur

Cabinet (conseil exécutif)

Assemblée nationale

Population

VERT = Nomination

ROUGE = Loi

BLEU = Élection

Le pouvoir durant la période contemporaine (depuis 1867)

Croissance et revendication, de 1867 à 1929

Après la création de la fédération, des négociations ont lieu entre l’État fédéral et les provinces en ce qui concerne la répartition des compétences et le partage des revenus fiscaux.

L’expansion du territoire du Canada vers l’Ouest entraîne, en 1869 et 1885, le soulèvement des Métis, dirigés par Louis Riel.

(suite contemporaine…)

Par des traités, le Canada acquiert les terres de l’Ouest occupées par les Autochtones. Ces derniers se retrouvent dans des réserves et sont soumis à la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876.

(suite contemporaine…)

Pendant que le Canada continue de s’industrialiser, les syndicats se multiplient pour défendre les intérêts des travailleurs.

Au début du 20e siècle, les premiers mouvements féministes revendiquent des droits pour les femmes, dont le droit de vote qu’elles obtiennent en 1918 au fédéral et en 1940 au Québec.

(suite contemporaine…)

De la Grande Crise à la fin du duplessisme, de 1930 à 1960

À partir de la Grande Crise, l’État commence à intervenir dans les affaires sociales et économiques.

(suite contemporaine…)

Lors de la Seconde Guerre mondiale, l’État canadien empiète de plus en plus sur les champs de compétence des provinces et il impose la conscription, ce qui ravive les tensions dans les relations fédérales-provinciales.

(suite contemporaine…)

Dans les années 1950, des intellectuels, des artistes et des syndicalistes critiquent le gouvernement de Maurice Duplessis, dont les politiques limitent le rôle socioéconomique de l’État.

(suite contemporaine…)

Le rôle de l’État, de 1960 à nos jours Au cours de la Révolution tranquille, l’État

providence crée des ministères et des institutions qui favorisent la modernisation et la laïcisation de la société québécoise.

(suite contemporaine…)

Les syndicats, les mouvements féministes, les groupes linguistiques et les Autochtones revendiquent davantage de droits, notamment à la suite de l’adoption en 1975 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

(suite contemporaine…)

Un mouvement indépendantiste s’organise et propose 2 référendums sur la souveraineté du Québec, en 1980 et en 1995. Parallèlement, des négociations constitutionnelles visent, entre autres, à définir le statut du Québec au sein du Canada.

(suite contemporaine…)

Depuis les années 1990, face aux enjeux du réchauffement climatique et de la mondialisation, des mouvements environnementaux et de justice sociale ont de plus en plus d’influence sur l’État.