Document de travail

Pouvoir et pouvoirs

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Comment les différents groupes d’influence et le pouvoir politique

peuvent-ils interagir dans les choix de société?

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Étapes du questionnement• Lire l’objet d’interrogation (sujet)

• Lire et analyser les documents du dossier documentaire

• Émettre un constat sur l’ensemble du dossier documentaire

• Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire

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Pouvoir et pouvoirs, aujourd’hui, au Québec

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ÉLECTIONS

Structure politique du gouvernement provincial de Québec

Lieutenant-gouverneur•sous la dictée du Premier ministre du Québec, nomme les membres du Conseil des ministres

•sanctionne les lois adoptées par l’Assemblée nationale

Conseil des ministres (Conseil exécutif)•les ministres sont responsables des ministères

•les membres sont issus du parti majoritaire de l’Assemblée nationale•présidé par le Premier ministre du Québec, véritable chef du gouvernement

•fait appliquer les lois•prépare les projets de loi à soumettre à l’Assemblée nationale

Assemblée nationale (assemblée législative)125 députés, élus pour 4 ans

le chef du parti majoritaire devient le Premier ministre•vote sur les projets de loi du Conseil des ministres

Reine et gouvernement britannique•nomme le lieutenant-gouverneur sous la dictée du Premier ministre du Canada

Population québécoise•élit les députés de l’Assemblée nationale

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LobbyLobby des groupes environnementaux, lobby de l'industrie pharmaceutique ou lobby agricole, le terme lobby est repris régulièrement dans les médias. Mais qu'est-ce qu'un lobby? En termes généraux, un lobby est un groupe de pression ou d'intérêts qui s'organise pour promouvoir un dossier ou faire valoir auprès des instances publiques un point de vue partagé par l'ensemble de ses membres. Par exemple, le lobby du tabac pourrait regrouper différents acteurs (groupe de citoyens fumeurs, fabricants de cigarettes, producteurs de tabac et regroupement d'organisateurs d'événements commandités) pour constituer un lobby.

LobbyismeLe lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique. http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/lobbyisme

Quelques précisions importantes!2Légitimité du lobbyisme au QuébecDepuis juin 2002, au Québec, le lobbyisme est expressément reconnu par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme comme une activité tout à fait légitime. Cette pratique est réglementée non seulement au Québec mais aussi au Canada (à l'échelle fédérale), dans certaines autres provinces (Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta et ville de Toronto) ainsi qu'aux États-Unis. http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/legitime

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Manifestation pour la paix en février 2003: 150 000 manifestants ont défilé pour dénoncer les risques de guerre entre les États-Unis et l’Irak, ainsi que l’implication possible du Canada.

Québec en images: http://www.ccdmd.qc.ca/monde/ressource/index.fcgi

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Le samedi 3 décembre 2005 plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont participé à la Marche mondiale pour le climat. La manifestation se tenait en marge de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

Québec en images: http://www.ccdmd.qc.ca/monde/ressource/index.fcgi

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Ce projet de loi a pour objet d’assurer la continuité des services publics et de pourvoir aux conditions de travail des salariés des organismes du secteur public dans le cadre des limites qu’impose la situation des finances publiques.

À cette fin, le projet de loi procède au renouvellement général des dernières conventions collectives et établit que celles-ci lient les parties jusqu’au 31 mars 2010. Il prévoit toutefois que les conditions de travail prévues par ces conventions collectives sont modifiées, notamment afin de majorer les taux et échelles de traitement et afin d’assurer l’application d’ententes intervenues avec des associationsde salariés.

Le projet de loi prévoit de plus l’affectation de ressources financières en vue, d’une part, d’améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et, d’autre part, d’offrir de la formation à l’intention des préposés aux bénéficiaires à l’emploi d’établissements.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions relatives à la continuité des services publics, notamment de nature administrative, civile et pénale.

Gouvernement du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2005C43F.PDF

NOTES EXPLICATIVES (Loi 142, adoptée le 15 décembre 2005)5

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Documents et références pour chacun

Les syndicats et la Loi 142

La loi 142, adoptée le 15 décembre 2005, impose les conditions de travail aux employé-es de l'ensemble du secteur public. Elle fixe les salaires pour une période de 6 ans et 9 mois. Les salarié-es du secteur public recevront un total de 8 % d'augmentation, soit à peine un peu plus de 1 % par année. De plus, elle retire le droit à la libre négociation jusqu’en 2010. Elle met en place des mesures répressives qui commandent l’exercice normal de toutes les fonctions des salarié-es en tout temps et qui interdisent tout ralentissement, diminution ou altération quantitative ou qualitative d’activités, et ce, peu importe les raisons légitimes ou non. Cette loi comporte des sanctions très lourdes et des amendes pour les individus et les associations de personnes qui voudraient exprimer, par des actions concertées, leur désaccord avec une position patronale.

Le portail d’information francophone des travailleurs et des travailleuses: http://www.itinerant.qc.ca/nego-public2003.html

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Faire un constat• Un constat c’est… un portrait global de

l’ensemble des documents du dossier documentaire.

• Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents.

• Un constat doit présenter un repère de temps approprié.

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La structure d’une question et les critères d’évaluation

le

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