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Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC

Le projet dépôt en ligne de l’OMPIC : réalisations et perspectives

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- Enregistrement et réception des dépôts de titres de

propriété industrielle et commerciale.

- Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies

officielles, …..

- Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du

formalisme, conformité à la loi, délais de priorité,

recherches d ’antériorité,…..

- Diffusion de l ’information auprès du public et

consultation des documents publics par les tiers

Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

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Rapidité du service

Disponibilité sur tout le territoire national

Fiabilité des traitements

Large diffusion de l’information

Tirer pleinement profit des NTIs

Objectifs :

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DépôtEn ligne

Accès distantsSécurité, disponibilité et fiabilité

Système d ’information intégrant

Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information

Constitution des données de propriété industrielle et commerciale

Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

Informations en ligne

1993

1997

1999

2001

2003 Services en ligne

2005-2007

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SIPIC

Marques Nationales 65221 dont 54427 en vigueur

Dessins et Modèles 9076 dont 7307 en vigueur

Brevets d ’invention 10578 dont 6943 en vigueur

Marques Internationales ~120000 désignant le Maroc

Personnes Morales 204755 dont 129035 actives

Commerçants609218 dont 549262 actifs

Certificats Négatifs ~25000 / an

Base de données (au 30/01/2004)

Constitution des données de propriété industrielle et commerciale

États de Synthèse80900 (2000 2001 2002)

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SIPIC : Système d ’information de la propriété industrielleet Commerciale

Système intégré:

- Outil de gestion.

- Outil de recherche.

- Outil de contrôle.

- Outil permettant l’accès distant.

- Outil de diffusion de l ’information.

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Consultation en ligne de la base de données de l ’OMPICactualisée en temps réel:

• Recherche sur les dénominations commerciales• Recherche sur les marques commerciales,

brevets d ’invention, dessins et modèles

industriels

Information en ligne

Site web WWW.OMPIC.ORG.MA:

• Missions de l ’OMPIC• Les procédures de dépôt• Les textes juridiques• Actualités, rapports, statistiques,...

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Services en ligne de l ’OMPIC

Réalisations•Consultation et commande des informations financières

•Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle

Paiement:•Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce)

•Réduction des tarifs:

•Consultations : 30 Dhs

•Commande de copies de bilans :

• Document complet 115 Dhs

• Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

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Certificats négatifs on-line

- Réduction des délais de formalité de création d’entreprises

- Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet

Objectifs

1ère Etape de la création d’entreprise on-line.

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Perspectives: services en ligne

-Courant 2004: Généralisation de l’utilisation des services en lignes

au paiement par carte bancaire. Nouveaux services en ligne: Copies officielles, Renseignements sur le registre de commerce.

- Plan de développement 2005-2007:

Dépôt de marque en ligne.Dépôt de dessin et modèles industriels en ligne.Dépôt de brevet d’invention en ligne.