Post on 19-Jul-2015
Copyright LAMY & ASSOCIÉS
Droit du numérique
WebMarketing et e-commerce
Luc-Marie AUGAGNEUR
Avocat Associé
Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com
@AugagneurLuc
Pauline DUCOIN
Avocat
pauline.ducoin@lamy-associes.com
@PaulineDucoin
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2
Droit du référencement
Référencement payant• Les stratégies légales d’enchère sur une marque
concurrente
• La défense de la marque contre les enchères illégales
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3
Référencement naturel• Le backlinking déloyal
• Problématique du faux trafic
Droit du référencement
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4
Les avis client • Quel régime ?
• Quelle réponse ?
• Faux avis
La désindexation au titre du droit à l’oubli
La suppression de contenu manifestement
illicite• Quel contenu ?
• Auprès de qui ? (obligation de l’éditeur/de l’hébergeur)
• À qui profite le doute ?
e-Réputation
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5
Les GAFA et les autres …
De l’hébergeur à la plateforme ?
Domination et loyauté
La renonciation à la régulation
concurrentielle ?
Quel statut pour les
plateformes ?
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6
La frontière de la publicité déguisée
L’évaluation des risques
Blogs et contenus
para-publicitaires
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7
Présentation et architecture du site• Les mentions et obligations de présentation du site
• Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon
• Les ressemblances avec un site concurrent
e-Commerce
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8
Relations avec les consommateurs• Le droit de rétractation des consommateurs
• Quelques stratégies pour les CGV
• Gestion des retours clients
• Détection des fraudes
e-Commerce
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9
Stratégie de commercialisation• Les prix barrés dans le commerce électronique
• Distribution électronique, sélectivité et exclusivité
e-Commerce
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10
Qui veut des cookies ?
Gestion des données et e-commerce
La cession de fichiers
Cloud et obligation de sécurité
Données personnelles
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Luc-Marie Augagneur, Avocat Associé
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Pauline Ducoin, Avocat
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