Diagramme de flux expliquant l’échange d’informations et la circulation des documents dans le cadre de la CIPV

L’échange d’informations et le CIPV

16-20 Janvier 2006Conseil Phytosanitaire Interafricain

(CPI/ Union Africaine)Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

(PCT/ RAF/ 3013(A))

Echange d’informations à l’usage de fonctionnaires nationaux chargés de protection des

végétaux/ d’information utilisant le Portail Phytosanitaire International pour remplir les

obligations de signalement telles que stipulées dans la CIPV

Pour les pays d’Afrique francophoneFabienne Grousset / Jan Breithaupt

Secrétariat de la CIPVRome, Italie

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

Secrétariat de la CIPV

A B

Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)

Gouvernement

Point de Contact de la CIPV

Organisation

Point de Contact CIPV

Convention

ONPV

PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’informations

- Publications de la CIPV, y compris NIMP- Documents & rapports de la CIMP/CMP- Elaboration de NIMP- Assistance technique (FAO PCT)- Identification d’experts

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Secrétariat de la CIPV -> ONPV

A• Publications de la CIPV, y

compris NIMP

• Documents & rapports de la CIMP/CMP

• Elaborations de NIMP

• Assistance technique (FAO PCT)

• Identification d’experts

BObligations de signalement au

terme de la CIPV• Description de l’ONPV • Points d’entrée• Listes d’organismes nuisibles

réglementés• Mesures d’urgence• Exigences, restrictions et

interdictions phytosanitaires• Points de contact officielsAutres signalements au terme de la

CIPV• Non-conformité• Modalités d’organisation de la

protection des végétaux• Situation des organismes nuisibles• Raisons des exigences

phytosanitaires

ONPV -> Secrétariat de la CIPV

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Secrétariat de la CIPV

Autres ONPVs

C

A B

Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)

Gouvernement

Point de Contact CIPV

Convention

ONPV

PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

ONPV <-> ONPV

C• Echanger des informations sur la réglementation à l’importation

(exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires)• Identifier des points d’entrée (mesures + actions)• Notifier la présence, l’apparition ou la dissémination d’organismes nuisibles • Fournir les listes d’organismes nuisibles réglementés• Signaler toute interception & les cas de non-conformité & rapporter les

résultats• Signaler les mesures d’urgence• Décrire les modalités d’organisation de la protection des végétaux• Répondre aux requêtes sur la situation des organismes nuisibles• Donner les raisons des exigences phytosanitaires• Fournir des données techniques & biologiques pour l’ARP• Décrire les dispositions spéciales en matière de recherche, éducation, etc.• Consulter à propos de possibles différends

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

Secrétariat de la CIPV

Autres ONPV

ORPV

D

C

A B

E

Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)

Gouvernement

Point de Contact CIPV

Convention

ONPV

PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

Point de Contact -> ORPV

D• Identifier les points

d’entrée• Fournir les listes

d’organismes nuisibles réglementés

• Signaler les actions d’urgence

E• Coordonner la

participation régionale• Membres de Groupes

de travail• Échange

d’informations : collecte et dissémination d’informations

ORPV -> CIPV Point de Contact

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Secrétariat de la CIPV

Autres ONPV

ORPV

D

C

A B

E

Convention* externe

Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)

Gouvernement

Point de Contact CIPV

Convention

F

ONPV

PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information

* L’Article IX stipule que les ORPVs devront

coopérer avec le Secrétariat de la CIPV pour permettre d’atteindre les objectifs de la CIPV

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ORPVs <-> Secrétariat de la CIPV

F• promouvoir l’élaboration et l’utilisation des

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)

• encourager la coopération interrégionale dans la promotion de mesures phytosanitaires harmonisées pour le contrôle d’organismes nuisibles et la prévention de leur dissémination et/ou introduction.

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a