PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE

Arrt n 2014289-0003

sign par Prfet de la rgion d'Ile- de- France, Prfet de Paris

le 16 Octobre 2014

Direction rgionale et interdpartementale de l'quipement et de l'amnagement

ARRT tablissant la liste rgionale des terrains de RFF, de la SNCF et de la RATP mobilisables aux fins de logements