Août 2007

Fonctionnement de l’ A R A M S A

AGENTCOMPTABLE

Jean-Jacques LAFAYE

DIRECTEUR DÉLÉGUÉ A LA SANTÉ

Claude CHAUSSÉE

MÉDECINCOORDONNATEUR

RÉGIONALDr Christian DOUET

CHARGÉE D’ÉTUDESNatacha SANCHEZ

COMITÉ DIRECTEUR Santé Sécurité au Travail

COMITÉ MÉDICALCOMITÉ MÉDICAL Médecine du Travail

CAISSES RÉFÉRENTES REQUETES GDR / SST

MSA 64 - 24

ASSISTANTESMaryse BERNADASNathalie MIRAILLES

COMITÉ TECHNIQUE Prévention des Risques Professionnels

COMITÉ DIRECTEUR

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMITÉ TECHNIQUE Gestion Du Risque

COMITÉ DIRECTEUR SANTÉ

COMMISSION SANTÉ/SSTPrésidente Claudine FAURE / MSA 24

Vice Présidente Monique LARTIGUE / MSA 40support technique : C. CHAUSSÉE/ Dr DOUET (ARAMSA)

GRH/GPEC

QUALITÉ

INTERFACE RÉGIONALE

(ASS, retraites..)

GEIDE

COMMUNICATION

MSA40

MSA 47

MSA 33

MSA 40

ARAMSA

COMITÉS TECHNIQUES RÉGIONAUX

CONSEIL D’ADMINISTRATIONPrésident Bertrand BOUTEILLER

Vice Président Max DOUX

COMMISSION DES ÉLUSPrésident : René DAUGAS / MSA 33

Vice Présidente Suzy MERSIÉ / MSA 47support technique : Claude CHAUSSEE

(ARAMSA)

COMMISSION FINANCEMENTPrésident : Michel BENQUET / MSA 64

Vice Président Jean LACOSTE / MSA 24support technique : A.COURNIL / MSA 24

COMITÉ DIRECTEUR - M. TALAVERA - A. COURNIL -

E. DALLE - M. HELIES

Niveau Organigramme

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DIRECTEURMadeleine TALAVERA

RESSOURCES

Août 2007

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association est composée des organismes membres représentés :

pour les Caisses départementales, par dix délégués, dont le Président, le premier Vice-président et les Présidents des Comités de Protection Sociale des Salariés et des Non-Salariés, désignés par les membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative, à raison de 3 représentants du 1er collège, 4 du 2ème collège, 2 du 3ème collège et un représentant des familles,

pour les Caisses pluri départementales, par vingt délégués, dont le Président, le premier Vice-président, le ou les Présidents délégués et les Présidents des Comités de Protection Sociale des Salariés et des Non-Salariés, désignés par les membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative, à raison de 6 représentants du 1er collège, 8 du 2ème collège et 4 du 3ème collège auxquels peuvent s’ajouter un ou plusieurs représentants des familles,

pour les fédérations de Caisses de M.S.A., dans la mesure où les Caisses membres ont donné mandat à la fédération pour les représenter à l’assemblée générale, par un minimum de dix-huit délégués, dont le président, le premier Vice-président et les autres membres de droit du Conseil d’Administration de la fédération désignés par les membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative, à raison de 6 représentants du 1er collège, 8 du 2ème collège et 4 du 3ème collège auxquels peuvent s’ajouter un ou plusieurs représentants des familles.

Le Directeur et l’Agent Comptable de l’Association, les Directeurs des organismes membres, ainsi que le Médecin Coordonnateur Régional, assistent avec voix consultative aux assemblées générales.

Août 2007

Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé : pour les Caisses départementales de trois représentants par Caisse, dont le président et

le premier vice-président, désignés par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration,

pour les Caisses pluri départementales ou les fédérations, de six représentants par organisme, dont le président et le premier vice-président, désignés par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

Siègent également avec voix délibérative deux représentants des familles désignés en leur sein par les cinq représentants des familles, membres de l’Assemblée Générale.

Il est également procédé à la désignation d’un nombre égal de suppléants qui n’ont vocation à siéger qu’en l’absence du membre titulaire.

La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Association est limitée à la durée du mandat détenu au sein de l’organisme qu’ils représentent et cesse avec la perte de la qualité d’administrateur de cet organisme.

Le Directeur et l’Agent Comptable de l’Association, le Médecin Coordonnateur Régional, les Directeurs des organismes membres et toute personne intervenant à titre d’expert, assistent aux séances du Conseil d’Administration et des comités ou commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Août 2007

Les Commissions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration constitue toute Commission dont il juge le fonctionnement utile à la réalisation de l'objet de l'ARAMSA, tel que rappelé à l’article premier.

Chaque Commission est composée d’administrateurs de l’ARAMSA, auxquels se joignent des administrateurs des Caisses désignés par leurs Conseils d’Administration respectifs.

Chaque Commission est présidée par un membre du Conseil d’Administration de l’ARAMSA désigné par lui. Elle bénéficie, dans la conduite des travaux qui lui sont confiés par le Conseil d’Administration, du support technique d’une Caisse et de son Directeur, lequel missionne un ou plusieurs de ses collaborateurs, le cas échéant. La ou les Commission(s) dont l’objet est en relation directe avec la gestion du risque et, de façon plus générale, la santé, bénéficie(nt) du support du Médecin Coordonnateur Régional et du Directeur Délégué à la Santé, ce principe pouvant par ailleurs s’appliquer à toute Commission qui serait mise en place pour traiter dans un délai donné d’une question particulière.

Août 2007

Le Directeur

Nommé par le Conseil d’Administration après avis du Comité Directeur parmi les Directeurs des Caisses, le Directeur assure le fonctionnement général de l’ARAMSA et met en œuvre les décisions du Conseil, dont il reçoit la délégation de pouvoirs prévue par les textes réglementaires en vigueur.

Il est assisté d’un Directeur-Adjoint, Délégué à la Santé, nommé par le Conseil d’Administration, qui lui accorde la délégation de pouvoirs prévue par les textes réglementaires en vigueur, dont il fait usage sous le contrôle et dans le respect des directives du Directeur.

L‘ensemble des collaborateurs de l’ARAMSA, employés directement par elle ou mis à disposition par les Caisses au moyen de conventions, est placé sous l’autorité du Directeur.

Août 2007

L’Agent Comptable

Nommé par le Conseil d’Administration après avis du Comité Directeur parmi les Agents-Comptables des Caisses, l’Agent-Comptable assure la tenue de la comptabilité de l’ARAMSA et la gestion de sa trésorerie, en application des textes réglementaires en vigueur, et prend en charge les relations avec les tiers et les organes de contrôle externe qui sont attachés à ces activités.

Il participe, en liaison avec le Directeur et les autres membres de l’équipe de direction, à l’élaboration du projet de budget de l’exercice suivant, et effectue l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, qu’il présente pour avis au Comité Directeur et pour décision au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Il peut recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux dans les domaines où une compétence lui est reconnue par le Comité Directeur ou le Conseil d’Administration.

Août 2007

Le Comité Directeur

Composé des Directeurs des Caisses, dont celui de l’ARAMSA, il prépare les décisions soumises au Conseil d’Administration et émet toutes propositions et tous avis sur leur mise en œuvre.

Il prépare le programme de travail et le budget de l’ARAMSA. Il organise par ailleurs, par ses désignations, la représentation des Caisses de la région

dans toute instance nationale ou régionale. Le Médecin Coordonnateur Régional, l’Agent-Comptable et le Directeur Délégué à la

Santé prennent part aux réunions du Comité Directeur, auxquelles peut être également invitée toute personne dont la présence est jugée utile en raison de ses compétences.

Août 2007

Le Médecin Coordonnateur Régional

Nommé par le Conseil d’Administration, le Médecin Coordonnateur Régional contribue à la mise en œuvre des orientations en matière de santé publique et de gestion du risque arrêtées par le Conseil, en cohérence avec les orientations de l’URCAM.

En liaison avec les services de contrôle médical des Caisses, il organise la représentation de la MSA dans les instances requérant, au niveau régional, la présence d’un praticien-conseil.

Il assure, au sein de l’URCAM et de tous autres organismes ou instances régionaux, les relations avec les services médicaux des autres régimes. Il coordonne au plan technique les actions des services de contrôle médical des Caisses.

Suivant des objectifs et des procédures définis par l’échelon national, il participe à l’évaluation du fonctionnement des services de contrôle médical des Caisses.

Il peut également recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux pour lesquels une compétence lui est reconnue par le Comité Directeur ou le Conseil d’Administration.

Août 2007

Le Comité Médical

Afin de permettre au Médecin Coordonnateur Régional de mener à bien ses différentes missions, et dans un souci de coordination et d’animation du réseau, il est créé un Comité Médical composé des Médecins-Conseils Chefs de Service des Caisses et du Médecin Coordonnateur Régional, lequel assure la présidence de cette instance.

Août 2007

Le Directeur Délégué à la Santé

Sous l’autorité du Directeur, il prépare et met en œuvre le plan d’actions régional en matière de santé (gestion du risque, prévention et santé-sécurité au travail), en collaboration avec le Médecin Coordonnateur Régional pour le domaine de la gestion du risque et de la prévention, et en coordination avec les services des Caisses et en relation avec les différents partenaires et acteurs pour l’ensemble des actions.

A ce titre, il peut représenter, par délégation du Directeur, l’ARAMSA dans diverses instances où sont décidées et suivies sur le plan régional les orientations et actions de gestion du risque des organismes d’assurance maladie : Comité Technique de l’URCAM, etc…

Il assure également le secrétariat des Comités Techniques Régionaux de Prévention (C.T.R.).

Il organise la représentation de l’ARAMSA dans les diverses manifestations et réunions nationales dédiées à la santé-sécurité au travail (réunions périodiques des coordonnateurs SST, Journées Techniques de Prévention, etc…).

Il assure également le suivi administratif des différentes Commissions instituées par le Conseil d’Administration, et prend en charge de façon permanente et sur le plan administratif la liaison entre l’ARAMSA et les Caisses auxquelles ont été déléguées des missions régionales.

Il peut également recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux dans les domaines où une compétence lui est reconnue par le Conseil d’Administration ou le Comité Directeur.

Il peut être convié à participer aux réunions d’instances des Caisses traitant de questions relatives à la santé.

Août 2007

Le Comité Directeur Santé

Ce Comité se substitue à l’ancien Comité Directeur de l’ARAMSA, qui fonctionnait sous l’empire des précédents statuts. Son objet est d’organiser la concertation entre les trois catégories d’acteurs de la gestion du risque des Caisses que sont : les Directions, représentées par le Directeur de chaque Caisse ou un agent de direction

mandaté à cet effet, les Services de Contrôle Médical, représentés par le médecin-conseil, chef de service de

chaque Caisse ou un praticien-conseil mandaté à cet effet, les services administratifs, qui peuvent être représentés par le coordonnateur des actions de

gestion du risque lorsqu’il existe, ou par tout agent désigné par le Directeur de la Caisse.

Août 2007

Le Comité Technique GDR

Mise en place à l’initiative du Directeur Délégué à la Santé, cette instance constitue le lieu privilégié d’animation du réseau des acteurs de la Gestion du Risque des Caisses, en vue de la mise en œuvre et de la réussite des actions coordonnées par l’ARAMSA.

C’est également un lieu d’échange d’informations d’origine institutionnelle ou inter-régimes.

C’est enfin une force de proposition pour la définition des Plans d’actions qui sont ensuite soumis pour avis au Comité Médical et au Comité Directeur Santé, puis pour décision au Comité Directeur et au Conseil d’Administration.

Août 2007

Le Comité Directeur SST

Issue des travaux menés dans le cadre de l’étude préalable à la mise en œuvre d’une coordination SST, cette instance est l’homologue, pour le domaine de la SST, du Comité Directeur Santé.

Elle a donc pour objet d’organiser la concertation entre les trois catégories d’acteurs de la SST que sont : les Directions, représentées par le Directeur de chaque Caisse ou un agent de direction

mandaté à cet effet, les services de Médecine du Travail, représentés par le médecin-chef ou le médecin

responsable, les services de Prévention des Risques Professionnels, représentés par leur responsable

lorsqu’il en existe un, ou un conseiller de prévention désigné à cet effet par le Directeur de la Caisse.

Août 2007

Le Comité Médical MT

Dans un souci de coordination et d’animation du réseau des médecins du travail, il est créé un Comité Médical MT composé des Médecins du Travail Chefs de Service ou Responsables de Service, qui désigne en son sein un animateur. Ce dernier constitue pour le Directeur Délégué à la Santé un référent en matière de Médecine du Travail, dans l’accomplissement de sa mission de coordonnateur SST.

Le Comité Médical MT traite des questions relatives au domaine de la médecine du travail et attire l’attention, le cas échéant, des directions et des CPSS et CPSNS sur les évolutions de celui-ci.

Par ailleurs, il participe activement à l’élaboration du Plan d’actions régional de SST, à la mise en oeuvre duquel les services de Médecine du Travail des cinq Caisses prennent part, en coordination avec les services de Prévention des Risques Professionnels.

Août 2007

Le Comité Technique PRP

Cette instance constitue le lieu d’animation du réseau des conseillers en prévention des risques professionnels, en vue de la réussite des actions régionales de SST menées en coordination avec les services de médecine du travail dans le cadre du Plan d’actions régionales de SST.

C’est également un lieu d’échanges de bonnes pratiques et d’informations d’origine institutionnelle ou extérieure.

Le Comité rassemble, autour du Directeur Délégué à la Santé, le responsable du service PRP de chaque Caisse lorsqu’il existe ou, à défaut, un représentant de celui-ci désigné par le Directeur de la Caisse.

Le Comité désigne en son sein un animateur, qui constitue, pour le Directeur Délégué à la Santé, un référent en matière de PRP dans l’accomplissement de sa mission de coordonnateur SST.

Août 2007

La Caisse Requête Référente

En application de la Charte « Fonction Requête » adoptée par le Comité Directeur le 9 Janvier 2002, une Caisse est désignée par lui pour réaliser, pour le compte de l’ensemble des membres, l’écriture de requête (lorsque celles-ci ne sont pas fournies par l’organisme demandeur), l’extraction des données nécessaires à la réalisation d’études.

Août 2007

Les Comités Techniques Régionaux

En vue de la réalisation de l’objet de l’Association, et avec l’accord du Conseil d’Administration, le Comité Directeur met en place des Comités Techniques Régionaux en relation avec les domaines d’activité des Caisses pour lesquels la mise en commun des réflexions, expériences et expertises apparaît souhaitable.

Le Comité Directeur confie la responsabilité des travaux de chaque Comité Technique Régionaux à une Caisse. Le Directeur de celle-ci anime lui-même le Comité ou désigne un collaborateur pour ce faire.