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Création & Croissance
24.02.2010
Session de rencontre avec les acteurs de
terrain en matière de capital-risque et
d’aides publiques
ABE
GratuitéNeutralitéConfidentialitéCharte de qualité
OuvertureDynamismeProactivitéInteractivité
MISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET
Team
50 expertsPluridisciplinairesFormés en continu, à la pointe des connaissancesOrientés résultats
4 centres de compétence
Économie & startersTechnologie & innovationUrbanisme & environnementRelations internationales
Partenariats transnationauxProspection et accueil des investisseurs étrangers
Bruno Wattenbergh• Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
– Le rôle de l’ABE– Les aides aux entreprises en général– Principes et philosophie
• Fonds Bruxellois de Garantie– Le rôle du FBG– Trucs et ficelles
• Fonds de Participation– Rôle du FBG – Trucs & ficelles
Mes objectifs ?
• Augmenter votre culture …
• Créer des reflexes …
• Indiquer les sources d’infos …
• Indiquer les facilitateurs …
• Illustrer …
5Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Vos objectifs ?
6Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Timing ?
18h à 19h30
7Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 8
Bruno M. WATTENBERGH
• Entrepreneurship Development Programme M.I.T. – Boston• Executive Certificate Strategy & Innovation MIT - Boston• Post licence Management avancé - ICHEC• Licence en Management - EUB • Licence en Science du Travail - ULB
• Directeur Opérationnel ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise• Président du Fonds Bruxellois de Garantie• Juge Social au TT Bxl• Chroniqueur économique sur TWIZZ• Membre du Comité Scientifique du CEFIP • Professeur de stratégie et d’entrepreneuriat
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Structure de la lecture1. L’ABE
2. Outils de cofinancement :– Fonds de Participation (fédéral)
3. Outil de garantie :– Fonds Bruxellois de Garantie
4. Aides publiques :– Les aides pour la promotion de l’expansion économique– Les aides R & D– Les aides à l’exportation
5. Quelques chiffres
6. Cases Study
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L’ABE - Les missions de base
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L’ABE - Les missions de base
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L’ABE - Les missions de base
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L’ABE - Les missions de base
Sensibilisation à l’entrepreneuriat
•Disséminer la culture entrepreneuriale parmi la population bruxelloise•Coordonner les activités de stimulation à l’entrepreneuriat en milieu académique et créer des synergies.•Développer et coordonner un réseau d’agents de stimulation économique dans les 19 communes da la Région de Bruxelles Capitale
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L’ABE … des produits / services
• Formalisation d’une liste de produits …• Conditions d’accès …• Délivrables …
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La philosophie des aides publiques en entrepreneuriat ?
• Un coup de pouce … ?• Une vraie valeur … ?• Plusieurs utilités concrètes … ?• Une forme de perversité … ?• Un accès difficile … ?
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Typologie des aides publiques ?• Préparation du projet et du produit• Capital de départ et de croissance• Garantie• Valeurs externes• Emploi• R&DI• Investissement• Partenariat commercial et technologique• Exportation & internationalisation
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2 Principes de base !
• Cash is king ! Multiplicateur de fonds propres
• Cofinancer ce qui est risqué, coûteux ou difficile
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1. Outils de cofinancement
Cash is king ?
Multiplier chaque € de fonds propres !
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1. Outils de cofinancement
Fonds de Participation : www.fonds.org
• Prêts Starteo & Optimeo
• Prêt Business Angel +
• Prêt Initio
• Prêt Casheo
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
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Fonds de Participation
• « Multiplicateur de fonds propres »• Instrument fédéral (dernière banque publique)• Prêts subordonnés pour PME et indépendants• Taux favorables … garanties limitées• Franchise de remboursement en capital possible• Comité de crédit pointu• Rapidité du traitement • « Multiplicateur de fonds propres »• Prêts = maximum le prêt bancaire ou l’intervention du Business
Angel + entrepreneur
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Fonds de Participation• Micro-crédit pour financer l’autocréation d’emploi
– Prêt Lancement - Prêt Solidaire - Plan jeunes indépendants
• Cofinancement du crédit : crédit professionnel banque + FP
– Starteo – Optimeo – Initio
– Casheo
• Cofinancement du capital à risque
– Business Angels +
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Starteo & Optimeo
• Pour qui ? – Startéo : starters (moins de 4 ans en activité principale)– Optiméo : tous les autres indépendants, professions
libérales et PME
• Pour quoi ? – Investissements matériels et immatériels, besoin en fonds
de roulement, investissements immobiliers à caractère et usage professionnel …
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 23
Starteo & Optimeo
• Caractéristiques : – Prêt subordonné (quasi capital … )
• Sources de financement : • Fonds propres + prêt bancaire + prêt FP
• Montant : – Max. € 250.000 (350.000€)– Pas supérieur au crédit bancaire– Apport propre x 4 Startéo 1/4/4 – Apport propre x 3 Optiméo 1/3/3
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Starteo & Optimeo• Taux d’intérêt :
– 3% pendant 2 ans
– Taux du crédit bancaire accompagnant -1 ,25% (avec un plancher équivalent au BEPR, ne dépasse jamais le taux bancaire)
• Remboursement :• Mensuel ou trimestriel
• Garanties :– Souplesse …
– Exemple : cautionnement, mandat hypothécaire, acte de cession de salaire, blocage et subordination des avances associés
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Starteo & Optimeo
• Critères de recevabilité– les compétences professionnelles et de gestion– la viabilité et la structure financière de l’entreprise– la capacité de remboursement
La bonne personne avec le bon projet
Disposé à prendre des risques
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Initio
• Pour qui ? – Indépendants et aux professions libérales qui
exercent leur activité à titre principal
• Pour quoi ? – Financement d'investissements matériels,
immatériels, financiers, de besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité, reprise d'une activité
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 27
Initio• Caractéristiques
– Particularité : le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de Participation avant de se rendre à sa banque
– Prêt subordonné (quasi capital)
– Montant max. :
• € 100.000 ;
• 5 fois le montant de l'apport propre ;
• 50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter un crédit bancaire)
– Durée: 3, 5 ou 7 ans
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Initio• Taux d’intérêt
– 3 % la première année,
– équivalent au BEPR pour la durée restante
• Remboursement
– remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs)
– remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs)
• Garantie
– Si le demandeur est une personne physique, aucune garantie n'est demandée
– Si PE, le cautionnement des associés actifs est requis
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 29
Prêt Business Angel +
• Cible : l’entrepreneur qui fait appel à un business angel pour développer ses activités
• Montant du prêt : max € 125.000. – Au total, les apports des Business Angels et du créateur-entrepreneur
ou au prêt du Fonds
• Introduction ?– Via Business Angels Network
– Le Fonds intervient quand l'association projetée est proche de la conclusion
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 30
Prêt Business Angel +
• Remboursement– 5 – 7 – 10 ans, durée jamais supérieure au crédit + 2 ans, franchise 1 à
2 ans possible
• Taux : – Taux réduit de 3% pendant 2 ans, puis taux inférieur au marché
• Garanties : – Garanties minimums, mais parfois mandat hypothécaire, caution
solidaire, avances associés, … A titre exceptionnel inscription hypothécaire
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 31
Fonds de Participation
• Quels avantages ?– Un taux très bas– Une franchise possible dans certains cas– Pas ou peu de garanties à présenter– Partager le risque dans la phase de lancement avec du
« quasi capital » qui renforce la structure financière– Amener du cash dans les petits dossiers, sans diluer le
pouvoir de décision– Rapidité relative
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 32
Fonds de Participation
• Peu d’inconvénients – Comité de crédit parfois « assez traditionnel »– Analystes pointus sollicitant des justifications– Montants limités– Besoin de fonds propres de départ à chaque intervention – Concours de la banque pour tous les autres produits autres
que Business Angel +– Formalités administratives de mise en route parfois
difficiles pour les non-initiés
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 33
Fonds de Participation
• Trucs et ficelles ?– Soigner la présentation (annexes…) et le contenu du
dossier qui est lu par le comité de crédit.– Expliquer / annexer– Soigner le fonds de roulement et surtout le prévisionnel
financier qui doit absolument être commenté et justifié, surtout pour des dossiers techniques de type innovation / Business Angel.
– Attention à la fin de l’année ?
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 34
2. Outils de Garantie
Cash is king ?
Démultiplier vos Fonds propres … ?
Passer de 20 à 30% de ratio FP/dettes MLT à 10% ?
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 35
Fonds de Garantie
• Instrument régional• Supplée à l’insuffisance de garanties de la PME
ou d’un indépendant pour le financement de ses projets
• Garantit jusqu’à 80% … la banque• Coût de son intervention à charge la banque
et à la PME
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 36
Fonds de Garantie
• Les principes de fonctionnement :
– Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)
– Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)
– Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 37
Les produits• Pour des montants allant jusqu’à 500 000 €
– Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au FBG
– Préaccord (avant demande de crédit) : le demandeur introduit une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande confirmation du préaccord au Fonds
• Pour des montants inférieurs à 150 000 €
– Garantie expresse: la banque engage directement la garantie du FBG sous certaines conditions
Délai: 15 jours
Délai: 15 joursDélai: 5 jours
Fonds de Garantie
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 38
• Création de la Garantie expresse … pour :– Les crédits professionnels :
• investissements immobiliers, investissements matériels et immatériels
• reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle• les leasing financiers• les crédits de cautionnement• les crédits du type CC, SL, ligne mixte
– Intervention : maximum 250.000 € – Couverture: 80%
Nouveautés « crise financière »
Fonds de Garantie
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 39
• Détails de la Garantie expresse :
– Durée : maximum 5 ans (ou plus si dérogation)– Caution solidaire et indivisible, à tout le moins générale,
des associés pour au moins 50% de la garantie du FBG– Prime unique payable up-front : 0,525% de la garantie
– 0,35% à charge du bénéficiaire (si starter = 0,175%)– 0,175% à charge de la banque
– Délai de confirmation : 5 jours
Nouveautés « crise financière »
Fonds de Garantie
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 40
Fonds de Garantie• Quels avantages ?
– Une manière de faire passer un bon dossier mais qui dispose de peu de fonds propres
– Une manière de convaincre un banquier qui a envie de faire l’opération, mais dont le back-office ou l’analyste rechigne
– Pas de contrôle en cours d’opération, le seul interlocuteur est et reste le banquier
– Conseil d’administration assez flexible– Montant maximal confortable et possibilité d’appel au
Ministre si plafond trop bas
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 41
Fonds de Garantie• Quels Inconvénients ?
– Outils initialement destinés aux classes moyennes ce qui fait que le CA / Comité de crédit a peu l’habitude des dossiers technologiques
– Coût de l’intervention à charge du demandeur et de la banque, mais la banque refacture souvent sa contribution en frais de dossier
– Certaines banques habituées, d’autres non– Attention à la perte d’info entre banques et FGB– Parfois des garanties supplémentaires sont demandées
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 42
Fonds de Garantie
• Trucs et ficelles
– Soigner la présentation (annexes…)
– Ne pas hésiter à rentrer en contact avec les analystes
– Attention au capital non libéré, au compte courant, aux liens entre sociétés, …
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 43
3. Les aides aux entreprises
Amener du cash pour cofinancer des étapes coûteuses ou risquées d’un projet d’entreprise
Le cycle de vie est les aides
Seed• Bourses de
préactivité • SOIB• Accompagnement
Start• Fonds de
Participation Startéo – Initio
• Fonds de Garantie • SRIB - Brustart• Brusoc• Aides à l’ invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aide à l’emploi
Growth 1 -> Invest • Fonds de Participation
• Optiméo / BA+ / Cashéo• SRIB – B2E – ANGELS/VC• Fonds de Garantie• Aides à l’Invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aides à l’emploi
Growth 2 -> Export• Fonds de Participation
• Optiméo / BA+• SRIB – B2E – ANGELS/VC• Fonds de Garantie• Aides à l’Invest.• Aides à la RDI• Aides à la consultance• Aides à l’emploi
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 45
Aides expansion économique
• Investissements généraux(14/08/2008)• Investissements «verts » (18/05/2009)• Investissements pour adaptation normes EU non-
environnementales (18/05/2009)• Conseils & études de faisabilité (14/12/2008)• Encadrement et transmission du savoir (14/08/2008)• Recrutement (4/11/2008)• Accueil de la petite enfance (14/08/2008)• Travaux publics (14/01/2009)
Ordonnance organique 13/12/07
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 46
Quels sont les facteurs que vous devez prendre en compte ?
• La taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande;
• Le secteur d’activité.
• Attention :
– Impossible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.
– Seule l’Administration sera habilitée in fine à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 47
Définition PME
Catégorie Effectif Chiffre d’affaires ou Total du bilan
Indépendancefinancière
Microentreprise <10 ≤2 millions € ou
≤2 millions €
Petite entreprise <50 ≤10 millions € ou≤10 millions €
Entreprise moyenne <250 ≤50 millions € ou
43 millions €
Grande entreprise >250 >50 millions € ou
43 millions €
Recommandation 2003/361/CE, du 6 mai 2003
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 48
Vous ne pourrez en aucun cas obtenir une aide si votre entreprise :
• … est active dans l’un des secteurs d’activités exclus ;• … appartient aux secteurs du non-marchand ou si … • … elle exerce des missions d’intérêt général ;• … elle ne rentre pas dans les conditions de l’aide ;
… votre entreprise est reconnue comme une entreprise en difficulté.
• … les entreprises publiques sont également exclues.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 49
Investissements généraux• Pour qui ? Les Micro, petites et moyennes entreprises• Quels investissements ?
– Investissements immobiliers et mobiliers– Investissements incorporels
• Attention, l’investissement doit obligatoirement être lié, soit : – à la création d’un nouvel établissement ou l’extension
d’un établissement existant ;– à la diversification de la production sur de nouveaux
marchés de produits ;– à un changement fondamental dans vos processus de
production.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 50
Investissements généraux• Montant minimum d’investissement ?
– 15.000 EUR pour les indépendant & micro-entreprises– 30.000 EUR pour les petites entreprises– 100.000 EUR pour les moyennes entreprise– Calcul se base sur 50% du montant de l’investissement
admis• Quelle forme ?
– Prime en capital• Quelle intervention ?
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 51
Investissements générauxMicro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide de base•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%•En zone de développement 15% 10% 10%Aides complémentaires•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans•Amortissements accélérés Max. 3 ansMaximum•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%•En zone de développement 35% 25% 25%
Attention! Intervention limitée pour certains investissements
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 52
Investissements généraux
• Zone de développement
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 53
Investissements généraux
• Procédure– Demande préalable– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements– Demande complète à introduire dans les 90 jours– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier complet décision dans les 90 jours
– Dossier incomplet30 j. pour compléter
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision en trois tranches (3 ans)
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 54
Investissements environnementaux
• Quels investissements?
• Investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie– réservée aux entreprises à caractère industriel et à
certains secteurs spécifiques
• l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement– Toutes les entreprises dans les secteurs d’activités
admis
• l’intégration dans le tissu urbain– toutes les entreprises des secteurs d’activités
admis.
• la production d’éco-produits– PME des secteurs admis.– avis d’un consultant extérieur (conformité et
résultats escomptés)
• l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes– toutes les entreprises des secteurs admis.– * grandes entreprises exclues de l’aide si elles se
conforment simplement aux normes existantes
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 55
Investissements environnementauxMicro & petite Moyenne Grande
Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durables
45% 35% 25%
Intégration urbaine 45% 45% 25%
Eco-produits 35% 35% exclue
Adaptation, dépassement des normes EU environnementales ou amélioration des performance environnementales en absence de normes
30% 25% 15%
Aide complémentaire certification
Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf éco-produits)
Aides complémentaire secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement des normes EU environnementales ou amélioration des performance environnementales en absence de normes
10% 10% 10%
Plafond pour toutes ces aides 80.000 € par entreprise par année civile
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 56
Normes EU non-environnementales• Pour qui ?
– Toutes les entreprises des secteurs admis
• Quels investissements?
– Adaptation des installations à certaines normes EU (sécurité, qualité, hygiène…)
• Montant d’investissement?
– Min. 7.500€ - max. 400.000€ pour calcul aide
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 57
Normes EU non-environnementales
• Intervention
• Procédure– Demande d’autorisation préalable– Rapport d’expert
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 58
Conseils & études de faisabilité• Pour qui?
– Particuliers domiciliés à Bruxelles (conseils avant création) – PME des secteurs admis (conseils après création)
• Quels investissements?– Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission
d’une PME bruxelloise– Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou
urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Attention! Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– Qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales– Qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente– Prestés de manière régulière en sous-traitance.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 59
Conseils & études de faisabilité• Consultant
– Pas de liste de consultants « agréés »– Préactivité : avis préalable d’une association agréée sur le
choix du consultant– Etudes et conseils extérieurs : libre choix pour autant que
le consultant :• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur,• L’ Administration peut avoir recours à un expert
extérieur pour juger de la qualité du consultant
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 60
Conseils & études de faisabilitéDomaine Aide Plafond Aide
minimumFréquence maximum
Préactivité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 61
Conseils & études de faisabilité• Procédure
– Demande d’autorisation préalable– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 62
Encadrement et transmission du savoir• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
– PME dans secteurs admis– Forfait mensuel de 1000€, – Max 24.000/ an
• Aide à la formation externe– PME dans secteur admis– 50%, plafonnés à 5.000€ par action de formation– Max 3x /an– Caractère urgent ou exceptionnel– Organisme indépendant, 2 ans d’expérience, références
• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage– Toute entreprise bruxelloise– Aide = coût réel de la mise à disposition– Max 500€/ jour et 25.000€/an
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 63
Recrutement• Pour qui : PME dans les secteurs admis.• Recrutement … d’un demandeur d’emploi inscrit à Actiris dans le
cadre d’un projet spécifique : – R&D– Export hors UE– Economie de matières premières– Maîtrise de la performance énergétique– Certificats ou labels environnementaux– Système d’assurance qualité– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs
seulement)– Transmission (micro-entreprises non-starters)
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 64
Recrutement
• Intervention
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 65
R&D• La philosophie :
– Partage de risque public-privé– Incitation à amplifier l’effort (pas substitution du privé)
• Les critères d’octroi :– Degré d’innovation– Risques technologiques à surmonter– Pertinence du programme et du planning– Compétence de l’équipe– Intérêt du projet pour la stratégie de l’entreprise– Perspectives de valorisation industrielle et commerciale– Retombées sur l’économie et l’emploi dans la Région– Caractère incitatif de l’aide NEW
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 66
R&D – Recherche industrielle• La recherche :
– C’est acquérir de nouvelles compétences … En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services
• L’aide … 2 formules :– Le subside :
• 70% pour une petite entreprise• 60% pour une moyenne entreprise• 50% pour une grande entreprise
– L’avance récupérable :• 80% pour une petite entreprise• 70% pour une moyenne entreprise• 60% pour une grande entreprise
NEW
NEW
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 67
R&D: développement• Le développement expérimental :
– C’est mettre en œuvre des connaissances et technologies pour mettre au point, tester, optimiser des dispositifs
– En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services
• L’aide … 2 formules :– Le subside :
• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• 25% pour une grande entreprise
– L’avance récupérable :• 60% pour une petite entreprise• 50% pour une moyenne entreprise• 40% pour une grande entreprise
NEW
NEW
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 68
R&D: Majoration taux• + 15% >>> max 80% d’intervention si :
– Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :• Au moins 1 soit une PME• Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet
– Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :• Leurs activités se situent dans au moins 2 Etats différents• Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet
– Collaboration avec un organisme de recherche, à condition que ce dernier :• Supporte au moins 10% du coût du projet• Ait le droit de publier les résultats de sa partie du projet
NEW
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 69
R&D: microprojets• Objectif : accélérer le traitement de « petits » projets de RD&I• Portée :
– Budget moyen mensuel < 20.000 €– Durée :
• Entre 3 et 9 mois pour les petites entreprises (< 50 pers ; CA < 10M€)
• Entre 3 et 15 mois pour les micro-entreprises (< 10 pers ; CA < 2M€)
• Procédure : – Introduction de la demande à tout moment de l’année– Evaluation comme pour les projets de RD&I classiques– Intensité de l’aide comme pour les projets de RD&I classiques
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 70
R&D: études de faisabilité technique préalables
• Les critères d’octroi :– Bénéficiaires : Les PME – Etude réalisée par consultant ou organisme spécialisé :
• Exerçant ses activités depuis au moins 2 ans• Prouvant sa compétence sur base de ses références
– Consultant ou organisme indépendant du bénéficiaire• L’aide :
– 75% si étude préalable à projet de recherche industrielle– 50% si étude préalable à projet de développement expérimental– Limitée à 125.000 € par projet
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 71
R&D: protection des droits PI• Les bénéficiaires :
– Les PME• Les dépenses admissibles :
– Les coûts antérieurs à l’octroi des droits auprès d’une 1ère juridiction : élaboration, dépôt, suivi, renouvellement de la demande
– Les coûts de traduction et de procédure liés à l’obtention ou à la validation des droits auprès d’autres juridictions
– Les coûts de la défense des droits dans le cadre des procédures d’octroi ou d’opposition
– Limitées à 3 ans à partir de la demande de subsides
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 72
R&D: protection des droits PI• L’aide : un subside
– Si résultat d’une recherche industrielle financée par l’IRSIB :• 70% pour une petite entreprise• 60% pour une moyenne entreprise• + 15% (limité à 80%) si collaborati° avec un organisme de recherche
– Si résultat d’un développement expérimental financé par l’IRSIB :• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• + 15% (limité à 80%) si collaboration avec un organisme de
recherche– Si résultat de tout autre projet de RD&I :
• 45% pour une petite entreprise• 35% pour une moyenne entreprise• + 15% (max 80%) si collaborat° avec un organisme de recherche
NEW
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 73
R&D: les procédures• Au moins 1 appel à projets RD&I par an, sauf pour :
• Microprojets - Études de faisabilité technique - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets)
• Partenariats internationaux de RD&I• Engagement temporaire de personnel
• Introduction de la demande sur formulaires types et dans les délais fixés par l’appel
• Accusé de réception de la demande (! Le projet ne peut pas avoir démarré avant cet accusé !)
• Evaluation par le staff de l’IRSIB + appel éventuel à experts• Décision du Gouvernement sur base de l’avis de l’IRSIB• Signature d’une convention - Liquidation de l’aide par tranches
anticipatives - Reporting technique et financier
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R&D• Objectifs & avantages• Prise en compte du budget total du projet :
– personnel, fonctionnement, appareillage, sous-traitance, … etc.
• Niveau d’intervention élevé : jusqu’à 75% du budget
• Destiné à des projets à degré d’innovation élevé : – notion de « risques scientifiques et techniques »
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 75
R&D• Inconvénients – contraintes ?• Dossier étoffé : argumentaire technologique et
scientifique• Procédure relativement longue : 3 à 4 mois• Pas de garantie d’obtention a priori (basée sur
évaluation)• Destiné à des projets d’une certaine envergure
(+/- 2 ans, budget minimum +/- 100.000 à 150.000 €)
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 76
R&D• Trucs & ficelles • Bien situer l’état de l’art : étude bibliographique,
brevets existants, réalisations de la concurrence• Par rapport à cet état de l’art : faire apparaître le
degré d’innovation du projet• Mettre en évidence les difficultés techniques à
surmonter, les inconnues, …• Constituer une équipe compétente et établir un
budget réaliste
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 77
Aides à l’exportation• La participation à des programmes ou séminaires de formation • La collaboration d’experts en commerce extérieur • La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation • La prospection de marchés situés hors Union européenne • La participation à des foires internationales à l’étranger et/ou pour
l’invitation d’acheteurs potentiels à des foires et salons en Belgique • La participation à des foires et salons internationaux hors Union
européenne couplée à une prospection • La participation aux appels d’offres pour des marchés hors de l’Union
européenne • La formation technique de clients potentiels étrangers • L’ouverture de bureaux collectifs de représentation hors de l’Union
européenne
• Intervention allant jusqu’à 50%
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Quelques chiffres sur les aides
• 22.000.000€
• 657 dossiers
Aide à l’investissement 2008
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Quelques chiffres sur les aides• Impact loi ‘78 + ordonnance 2004 et 2007
Année Nombre de dossiers introduits
Impact budgétaire
2000 1206 12.306.826
2001 1078 12.732.896
2002 690 8.191.271
2003 540 7.509.414
2004 599 6.147.582
2005 628 6.599.826
2006 714 12.288.576
2007 863 16.133.405
2008 657 21.935.159
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 80
Quelques chiffres sur les aides
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 81
Quelques chiffres sur les aides
3.000.000€
582 dossiers
Aide à la consultance, formation, recrutement (2008)
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Quelques chiffres sur les aidesNombre de dossiers aide à la consultance, à la formation et au recrutement (2008)
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 83
Quelques chiffres sur les aides
• 9.700.000€ garantie
• 260 dossiers
• Fonds Bruxellois de Garantie 2008
84
Quelques chiffres sur les aides
• Fonds Bruxellois de Garantie
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Quelques chiffres sur les aides
• 89.000.000€
• 1.456 prêts
• à conditions « douces »
• Fonds de Participation 2008
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Quelques chiffres sur les aides
• Fonds de Participation
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Quelques chiffres sur les aidesFonds de Participation
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5. Cases Study
• Cas inventé … sur base de cas vécus
Comprendre comment combiner tous les mécanismes publics pour consolider un projet d’entreprise.
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Case Study• Le busines plan nécessite les capitaux suivants :
– Développement du proto : +- 250.000€– Recherche sur les possibilités d’interfaçage : 75.000€– Frais de fonctionnement 1ère année : +- 300.000€– Bâtiment adapté à louer : 30.000€– Protection de la propriété intellectuelle : 15.000€– Achat de matériel : 150.000€– Etudes de marché : 50.000€– Soit un total approximatif de +- 750.000 €
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 90
Case Study• L’équipe dispose de +- 100.000€ de capitaux de départ et
escompte un CA dès la 2ème année.• Leur première option est de rechercher un VC ou un Business
Angel.• Après réflexion il est décidé de démarrer le projet sans BA ou
VC en :– Multipliant les fonds propres existants grâce à des aides
publiques ;– Faisant partager les opérations risquées par la Région ;– En créant de la valeur dans l’entreprise.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 91
Case Study• Une société est créée avec un capital entièrement libéré de
65.000€• Un prêt starteo d’un montant de 260.000€ avec franchise de
remboursement de 18 mois (couplé à un prêt bancaire de 260.000€) est sollicité auprès du Fonds de Participation : – FdP. 260.000€ (4 fois apport propre)– Prêt bancaire 260.000€ - éventuellement garanti– Fonds propres 65.000€– ---------– 585.000€
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 92
Case Study• Développement du proto :
– Un programme de R&D étalé sur 18 mois est proposé à la région qui accepte, après évaluation de prendre à sa charge 50% du coût du proto, soit 125.000€ :
• Frais de personnel – 1 chercheur • Du matériel• De la consultance
– L’entreprise prend à sa charge les 125.000€ restant sur 18 mois.• Interfaçage :
– Une demande de recherche sur l’interfaçage est soumise à la Région pour 75% du montant de 75.000€ soit 56.250€.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 93
Case Study• L’entreprise fait appel à un consultant privé
financé à 50% pour :– Réaliser l’étude de marché 50.000€– Préparer la stratégie d’IPR 3.000€
• L’entreprise sollicite une aide IPR en demandant 35% du coût du dépôt de brevet, soit 4.200€.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 94
Case Study• L’entreprise a donc créé pour :
– 250.000€ de Développement– 75.000€ de Recherche– … de valeur technologique, soit 325.000€ pour un cash drain limité à
181.750€, soit 56% d’utilisation de fonds propres contre 100% normalement.
• L’entreprise a effectué des dépenses pour :– 50.000€ d’étude de marché– 3.000€ de consultance– 12.000€ de protection de la propriété intellectuelle– … 65.000€ d’investissements en mobilisant seulement 34.300€ de
fonds propres, soit 53% de fonds propres mobilisés.
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 95
Case Study• L’entreprise est mûre pour envisager sereinement
l’arrivée d’un Business Angel ou d’un V.C.
• Elle a passé le cap difficile de la maturation du projet, de la validation de la technologie, des premières ventes, …– En économisant des fonds propres …– En disposant de capacité de réinvestissement …– En partageant le risque avec le secteur public …
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 96
Quelques réflexions• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des
aides publiques bien utilisées• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec
des aides publiques• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques
Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 97
Des questions ?