ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME Me ARNAUD Florestan

Le droit de l’urbanisme est un droit en mutation. Ces derniers mois ont encore

fait l’objet de réformes législatives et réglementaires, ainsi que d’avancées

jurisprudentielles notables. A l’aube d’une nouvelle législature, il convient donc

de revenir sur cet état du droit et ses perspectives.

I – Actualité législative et réglementaire : des réformes sectorielles importantes

II – Actualité jurisprudentielle : vers plus de sécurité juridique ?

Université été

PROGRAMME

Mardi 04 juillet 2017

09h30 / 12h30