49 CFR 49 CFR PartiePartie 396 396Entretien et Entretien et

inspection des inspection des véhiculesvéhicules

Concept de laConcept de laPartie 396Partie 396

S’attribuer le mérite de

tout ce qu’on fait avec et

pour les véhicules sous son

contrôle…

3

Vérification, réparation etVérification, réparation et entretienentretien

396.1396.1Tout transporteur, ses officiers,

conducteurs, agents, représentants, et les employés directement impliqués dans la vérification ou l’entretien des véhicules doivent se conformer et connaître les règles de cette partie.

4

Règle généraleRègle générale396.3(a)396.3(a)

Transporteur responsable des véhicules sous son contrôle, qu’ils soient:– Propriété de l’entreprise– Propriété d’une cie. de location– Propriété des sous-traitants

5

Règle généraleRègle générale396.3(a)396.3(a)

Composantes et accessoires en état de fonctionnement sécuritaire en tout temps, y compris:– Composantes et accessoires nommés

dans la Partie 393– Tout autre composante ou accessoire qui

peut avoir un effet sur l’opération sécuritaire

– Sorties de secours dans un autobus

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Documents exigésDocuments exigés396.3(b)396.3(b)

Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Identification du véhicule

– No. assigné par la cie., le cas échéant– Marque– No. de série– Année– Grosseur des pneus– Nom du propriétaire, si différent de l’exploitant

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Documents exigésDocuments exigés396.3(b)396.3(b)

Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Toute vérification, réparation et

entretien– Y compris les tests des sorties

d’urgence des autobus

Le « PEP » du Québec dépasse les exigences de cette partie

8

Documents exigésDocuments exigés -- -- 396.3(b)396.3(b)

(règlement critique)(règlement critique) Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Conserver les documents pour au moins

un an,– Plus 6 mois après la cessation de

contrôle, – Au port d’attache ou au lieu d’entretien

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LubrificationLubrification396.5396.5

Chaque véhicule:- lubrifié correctement, et- sans fuite de graisse ou d’huile

10

Opération Opération non non

sécuritairsécuritairee

396.7396.7

Interdiction d’opérer un véhicule dans une condition de nature à causer un accident ou un bris du véhicule

11

Véhicule Véhicule mis hors mis hors serviceservice396.396.99

Interdiction d’opérer un véhicule déclaré «hors service» lors d’un contrôle routier, sans avoir réparé le(s) défectuosité(s)

(règlement aigu !)

12

Ronde de sécuritéRonde de sécurité396.11396.11-13-13

Registre de vérification à compléter à la fin de chaque poste de travail

Action corrective à documenter sur le registre

Vérification par le conducteur du lendemain

13

Ronde de sécuritéRonde de sécurité396.11396.11-13-13

Préparer le registre = règlement critique

Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !

14

Ronde de sécuritéRonde de sécurité

Registres exigés par les Provinces canadiennes acceptés aux États-Unis

15

Opérations de Opérations de remorquageremorquage

396.15396.15

Vérifications des équipements spécialisés:- pré-départ- après le parcours

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396.17 – 396.17 – Inspection Inspection périodiquepériodique

Programme d’inspection périodique du Québec (et de toute autre Province canadienne) accepté aux États-Unis

Avec vignette ou autre preuve à bord du véhicule

Le transporteur est responsable

17

396.17 – 396.17 – Inspection Inspection périodiquepériodique

Inspection périodique = règlement critique

Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !

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Qualifications Qualifications d’un vérificateurd’un vérificateurde freins - de freins - 396.25396.25

S’appliquent au préposé à la vérification de freins au sein de l’entreprise

Connaissances et expérience

Documentation

19

Lors de la Revue de Lors de la Revue de conformitéconformité

Véhicules impliqués dans des accidents

Véhicules mis hors service lors de contrôles routiers aux États-Unis

Véhicules avec infractionsVéhicules choisis au hasard parmi les

divers types de véhicules et/ou les différents ports d’attache

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Lors de la Revue de Lors de la Revue de conformitéconformité

Échantillon standardDossier d’entretien – identification,

réparations, entretien préventifRonde de sécurité – 30 jours par

véhiculeInspection périodique