Marchés Financiers & Blockchain21 mars 2019

Sarah CompaniAvocate à la Cour d’appel de Paris legal@sarahcompani.fr

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1.

Introduction

● Entrée en matière● Définitions

2.

Première partie: Aspects théoriques

3.

Deuxième Partie: Mises en situation

Programme

● Les security tokens● Les plateformes de change● Les produits dérivés● Les régulateurs

● Résolutions de cas pratiques

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Troisième Partie: Atelier-Débat

● Questions ● Projets

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1. Introduction: Philosophie du cash numérique

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● Un compte bancaire accessible sur un téléphone

● Intraçable sans informations exogènes

● Transfrontière

● Non discriminatoire

● Non censurable

● A moindre coût

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Introduction: Propriétés du cash numérique

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BLOC BITCOIN

En-tête de bloc

● Version du protocole ● Empreinte du bloc (hash du bloc) ● Position du bloc dans la chaîne de blocs ● Racine de Merkle de l'ensemble des opérations ● Empreinte du bloc précédent ● Horodatage (UTC) ● Difficulté ● Nonce ● Bits

Corps du bloc

● Opération primaire du bloc, récompense du mineur (“Coinbase transaction”) ● Somme des opérations, tel que ∑ UTXO(t) = ∑ UTXO(t-1,Tx) où:

∑UTXO(t) est l’état sur Bitcoin à un instant t; et Tx la somme des transactions du bloc

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Introduction: Exemple de la blockchain Bitcoin

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Smart Contract

Smart Contract

Smart Contract

Blockchain

Utilisateurs Externes

Jeton Numérique (valeur d’échange du réseau)

Algorithme de Consensus(méthode de création des blocs par les

mineurs et de vérification par les noeuds)

Réseau Distribué

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Fonctionnement d’un smart-contract sur une blockchain.

● Blockchain

● Token / Smart-Contract

● Initial Coin Offering

● Mineur

● Noeud

● Portefeuille

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Introduction: Exemple de la blockchain Ethereum

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Introduction: Elements d’une transaction

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Smart-contract: Programme informatique

composé d’un code source qui définit un

ensemble de règles aux fins de traitement

d’instructions informatiques appelées

transactions reçues dans un environnement

informatique capable d’appréhender son langage

et de lui faire produire ses effets ‒ une

blockchain.

Code d’un smart-contract pour l’envoi et la réception d’Actifs Numériques.Source : CRYPTOAST. Qu’est-ce qu’un smart-contract ou contrat intelligent ? 18 août 2018.

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Introduction: Exemple de la blockchain Ethereum

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Première Partie:Aspects théoriques

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1. Première Partie: Les Security Token

● Qu’est ce qu’une ICO ?

● Qu’est ce qu’un Security Token ?

● Comment faire face au risque de volatilité des prix des dividendes d’un tel token ?

● Comment contourner le problème du dépositaire central ?

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1. Première Partie: Les plateformes centralisés

Compte

bancaire

Utilisateur A

Compte

bancaire

Exchange

Platforme de Change

Portefeuille d’actifs

numériques

Dépôt sur le compte bancaire

de l’exchange

Enregistrement Interne

Trading crypto-crypto& crypto-fiat

Portefeuille Utilisateur BFiat

Crypto

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Carnet d’ordre d’un échange centralisé

Smart Contract

P-2-P

on-chain

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1. Première Partie: Les plateformes décentralisés

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Objectifs: intégrité, efficience et transparence

des marchés

Or, pas de métrique d’évaluation des prix ni

sur le marché primaire et ni sur les marchés

secondaires

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1. Première Partie: ICO vs IPO

Les produits dérivés sur crypto sont réglementés sous MIFID II:

● Swaps● Futures● Contrats pour la différence

⇒ Droit financier classique (sanctions pénales et disciplinaires classiques)

14Sarah Compani - 21 mars 2019 - Master Marchés Financiers

1. Première Partie: Les produits dérivés

Si pas réglementé: ?

Si réglementé:

● France: les régulateurs classiques: ACPR, Banque de France, AMF● Etats-Unis ?● Allemagne ?● Angleterre ?

⇒ Caractère transfrontière des échanges d’actifs numériques

15Sarah Compani - 21 mars 2019 - Master Marchés Financiers

1. Première Partie: Les régulateurs

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Deuxième Partie:Mises en Situation

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CAS 1: Trading

Monsieur Glouton souhaite échanger des bitcoins contre des ethers sur sa nouvelle application d’échange décentralisée. Il décide donc d’entrer un certain nombre de bitcoins à vendre à un certain prix. Malheureusement Monsieur Glouton a de gros doigts. Au moment d’entrer le montant, il ne réalise pas qu’il propose de vendre 1 bitcoin à 100 euros : il en vend 100 pour 100 euros. Pendant la nuit, son offre est acceptée par un autre utilisateur de l’application. À son réveil, il constate le drame et, furieux, il contacte l’équipe support de l’application et leur fait savoir qu’il s’agit d’une erreur : il demande l’annulation de la transaction.

Qu’en pensez-vous ?

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2. Deuxième Partie: Mises en situation

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● Comment qualifieriez-vous la nature des rapports entre Monsieur Glouton et la plateforme ?

● S’agit-il d’une erreur au sens du Code civil ?

● Quelle est l’étendue de la responsabilité de la plateforme ?

● Quels sont les recours de Monsieur Glouton ?

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2. Deuxième Partie: Mises en situation

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CAS 2: Contrat d’assurance

Monsieur Lotus a conclu un contrat d’assurance avec Camélia Assurance pour se couvrir des risques d’intempéries, telles que définies dans leur contrat. Des pluies intenses, la grêle et la neige font partie des intempéries couvertes. Monsieur Lotus cultive en effet une variété de blé très rare et très fragile qu’il ne pousse qu’entre le 1er et le 10 août. Avec le dérèglement climatique, Monsieur Lotus ne veut prendre aucun risque. Le smart-contract de la compagnie d’assurance prévoit que Monsieur Lotus recevra automatiquement 40,000 euros en cas d’intempéries dans sa région entre le 1er et le 10 août. Le smart-contract serait automatiquement alerté par un oracle qui consulte Météo France toutes les minutes. En raison d’un bug informatique chez Météo France, le Site annonce de la neige dans la région de Monsieur Lotus au lieu de fortes pluies. Le smart-contract se déclenche. Monsieur Lotus voit alors 40,000 euros crédités sur son compte. Il est très content, d’autant que la pluie a bien endommagé une petite parcelle de ses blés. Il décide donc immédiatement d’utiliser cet argent pour renouveler les brins abîmés. Quelques jours après, l’assureur l’appelle pour lui expliquer que le versement de la somme est liée à une erreur sur le site de Météo France et qu’il doit rembourser l’argent.

Monsieur Lotus est-il tenu de restituer la somme ? Les parties ont-elles un recours contre Météo France ? Qu’est-ce qui aurait pu être fait pour éviter ce problème ?

2. Deuxième Partie: Mises en situation

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● Y a-t-il une faute commise par l’une quelconque des parties ?

● Qui est responsable ?

● Les parties disposent-elles d’un quelconque recours ? Dans l’affirmative, contre qui ?

● Qu’est-ce qu’un oracle ?

● Comment éviter ce genre de situation ?

2. Deuxième Partie: Mises en situation

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Troisième Partie:Atelier-Débat