Post on 06-Nov-2020
REPUBLIQUE DU NIGER BREVET DE TECHNICIEN FILIERE : Transport Logistique(TL)SUPERIEUR
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT EPREUVE: Logistique InternationaleSUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET BTSD'ETATDE L'INNOVATION DUREE: 3 heures
Session 2016OFFICE NATIONAL DES EXAMENS COEFFICIENT: 2ET CONCOURS DU SUPERIEUR
DIRECTION DES EXAMENS ETCONCOURS DU SUPERIEUR
1.Compréhension des incoterms version 2010 (7 points)
Exercice 1 : Déterminez les coûts selon l'incoterm choisi (5,5 points)
A chaque exercice des incoterms, justifiez toujours vos réponses.
On vous soumet les situations suivantes:
1. Vous vendez FCA Paris usine MAHER. Payez-vous les formalités douanières
à l'exportation? (t points)
2. Vous exportez FAS Marseille. Payez-vous l'assurance transport et le transport
principal? (0,5 points)
3. Vous achetez FCA entrepôt DHL aéroport Diori Hamani. Payez-vous les frais
de pré acheminement et les formalités douanières export? (0,5 points)
4. Vous vendez FOB le Havre. Payez-vous les frais d'arrimage à bord du navire?
(0,5 points)
5. Hamani.
6. du
7. Niamey. Payez-vous le transport principal
. paiera les formalités douanières import? (0,5
8. FCA le Havre. Payez-vous les frais d'arrimage à bord du
navire? (0,5 points)
9. Vous achetez DAP aéroport Diori Hamani. Payez-vous les frais aéroportuaire
à l'arrivée? Qui paiera l'assurance transport du trajet? (0,5 points)
10.Vous achetez DDP Niamey de votre entrepôt. Payez-vous tous les frais qui
interviennent dans la chaine logistique? (0,5 points)
1
Exercice 2 : Déterminez l'incoterm selon la négociation (1,5 points)
Vous êtes en négociation avec un fournisseur. Il vous propose les situations ci-
dessous. C'est à vous de préciser l'incoterm selon la situation:
1- Vous importez des marchandises venant de la Chine. Vous informez à votre
fournisseur de les transmettre à Bolloré à l'aéroport de Hong Kong. Cette
dernière organisera à ce point, toutes les opérations jusqu'à votre entrepôt.
(0,5)
2- Vous exportez par voie aérienne au Niger. La société MAHER souhaite être
livrée dans son entrepôt mais elle se chargera aux opérations de
dédouanement import. (0,5points)
3- Vous achetez de la marchandise en Italie acheminées par avion. Vous ne
souhaitez en aucun cas prendre en charge des opérations au Niger, pays de
destination finale de la marchandise. (0,5 points)
II. Compréhension des documents import-export et leurs intervenants (3
points)
Exercice 1
Schématisez les acteurs interne et externe qui interviennent dans la chaine
logistique (1,5 points)
Transitaire Banquier Transporteur Importateur Exportateur assureur
2
III. Contentieux douanier (4points)Question 1.
Combien de catégories et de grands types d'infractions douanières existe -t-il ?
Citez-les et définissez-les (2 points)
Question 2.
Combien y-a-t-il de possibilités pour régler les infractions douanières? Justifiez votre
réponse (1 points)
Question 1.
A quel moment le contrôle douanier peut se faire? Justifiez votre réponse (1points)
IV. Analyse de l'ADVI (6 points)
T.A.F
1. Remplissez les cases de l'ADVI qui sont mises en gras, italique et soulignées.,m
rendre avec la copie) (2,5 points)
2. Déterminez l'incoterm choisi en se basant sur le montant total taxable de l'ADVI (1
point)
3. Remplissez les cases du certificat d'origine qui sont mises en gras, italique et
soulignées fA rendre avec la copie) (2,5 points)
NB : il est interdit de signer les documents ci-dessous
3
Attestation de Vérification à l'Importation(ADVI)
Vendeur (adresse) Importateur (adresse) Origine de la marchandise
Description de la marchandise Code NIF N" Registre commerce dispense Régime particulierBIC
Marques et numéro de colis Poids
Brut
Net
Conteneurs & plombs
Emballage Embarquement
A:
Etat de chargement du Incoterm Devis Total (s) Le
EXW XOF XOF Port d'entrée
Facture (s) : Numéro, date Montant, Devis:
FED00564 12-07-16 17402 575, 00 XOF
FED00568 10-06-16 17183632,00 XOF
POUR SEUL USAGE DES AUTORITES DOUANIERES NIGERIENNESRemarques
XOF
FOS enXOF
Total taxable
le vendeur
ote d'Ivoire - Niamey - Niger, estimée pour cette livraison est 3 182 500, 00 XOF
~ Camion citerne:
Fret en XOF
XOF
Assurance en XOF
XOF
N P.T.Marchandis Quantitée (unité)
Valeur FOB en
Taux de change
XOF 1,00 XOF
Base taxable totale DD RS TVA PC ...
XOF
4
Certificat d'origine N°
CEDEAO/UEMOA PAYS D'ORIGINE MEMBRE .
CERTIFICAT D'ORIGINE N°1. ENTREPRISE PRODUCTRICE (Nom,raison sociale et adresse complète
2. DESTINATAIRE (Nom, raison socialeet adresse complète)
3. CRITERES D'ORIGINE (1)Produits entièrement obtenusProduits suffisamment ouvrés ou transformés:
Par le critère du changement de position tarifairePar le critère du pourcentage de la valeur ajoutéeValeur ajoutée %
5. Désignationcommerciale:
4. Nombre. natureet N° des colis
6. Numérod'immatriculation duproduit
7. Poids brut ouautre mesure
8. Valeurfacture FCFA
9. DECLARATION DE L'EXPORTATEURJe soussigné déclare que lesmentions ci - dessus reprises sont exactes et que les marchandises désignées remplissent les conditionsrequises pour l'obtention du présent certificat.(Lieu etdate) .
10. VISA DE L'AUTORITECOMPETENTE ire des douanes soussigne atteste que le présent
r~~.À:d1Hi~~~)daux conditions d'authenticité et de régularité
S' najûre et ca~t 312. DEMANDE DE CONTROLEà envoyer à........................................ (adressedu Bureau des douanes émetteur)le contrôle de l'authenticité et de larégularité du présent certificat est sollicité.
Lieu etdate .
o/n~re et ~t (2)
13. RESULTATS DU CONTROLELe contrôle effectué a permis de constater que le présentcertificat (1) : a bien été délivré par le Bureau des Douanesindiqué et que les mentions qu'il contient sont exactes. Neréponds pas aux conditions d'authenticité et de régularitérequises.
Lieu etdate .
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