INCOTERMS 2010 - Import · INCOTERMS® 2010 Clause FCA Vendeur En tant que vendeur lors d’une...

Mondede sécurité

Bâloise

INCOTERMS® 2010

Un aperçu des clauses commerciales internationales.

Votre sécurité dans la chaîne logistique

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→ Utilisation des dernières technologies de

surveillance des marchandises

→ Réseau mondial de commissaires d’avaries

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Sommaire

INCOTERMS® 2010 3

Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010

correspondante 4

Clause EXW 5

Clause FCA 6

Clause CPT 7

Clause CIP 8

Clause DAT 9

Clause DAP 10

Clause DDP 11

Clause FAS 12

Clause FOB 13

Clause CFR 14

Clause CIF 15

Ils ont été élaborés par la Chambre de Commerce Internatio-

nale et règlent les droits et les obligations des acheteurs et des

vendeurs dans le commerce international.

Les INCOTERMS® peuvent être obtenus auprès de la Chambre

de Commerce Internationale à Zurich (Publication 715EF) ou

en librairie (Nr. ISBN 978-92-842-0089-4).

Les INCOTERMS® sont des règles internationales pour l’in-

terprétation, par certaines parties contractuelles, des termes

commerciaux utilisés dans le commerce extérieur.

Ces termes régissent en particulier:

→ la livraison et la prise en charge des marchandises;

→ le transfert de la prise en charge des frais;

→ le transfert des risques;

→ l’envoi des documents ou des données électroniques corres-

pondantes.

Mais ces règles ne régissent entre autre pas:

→ le transfert de propriété;

→ le déroulement du mode de paiement;

→ le droit applicable;

→ le for juridique.

Convenez donc dans vos contrats commerciaux les INCO-

TERMS® 2010 et expliquez-les fermement; p. ex. «CIF INCO-

TERMS® 2010». De cette manière, les conventions sont claires

et bien défi nies. Si des mesures prises par un pays prescrivent la

conclusion de l’assurance transport à l’étranger, il y a la possi-

bilité de conclure une assurance protection couvrant un risque

fi nancier non négligeable. L’assurance protection n’a cepen-

dant rien à voir avec la garantie des risques à l’exportation, par

contre, elle contient une protection d’assurance complète en

complément à l’assurance transport étrangère.

Les INCOTERMS® sont divisés en quatre groupes:

E-Clause

EXW A l’usine (… lieu de livraison convenu)

F-Clauses

FCA Franco transporteur (… lieu de livraison convenu)

FAS Franco le long du bateau (… port d’embarquement convenu)

FOB Franco à bord (… port d’embarquement convenu)

C-Clauses

CFR Coût et fret (… port de destination convenu)

CIF Coût, assurance et fret (… port de destination convenu)

CPT Port payé jusqu'à (… lieu de destination convenu)

CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à

(… point de destination convenu)

D-Clauses

DAT Rendu au terminal (… terminal convenu au port ou

au lieu de destination)

DAP Rendu au lieu de destination (… lieu de destination convenu)

DDP Rendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées au lieu

de destination convenu)

Chaque clause régit les obligations du vendeur resp. de l’ache-

teur. En ce qui concerne la couverture des risques inhérents au

transport, la question de savoir par qui – depuis où et jusqu’où –

les risques sont couverts, est très importante.

Le contenu des termes contractuels, partiellement limité,

amène l’assureur transport à émettre les recommandations

suivantes:

→ Vendeur: convenir pour les transports les clauses CIF ou

CIP p. ex.

→ Acheteur: convenir pour les transports les clauses CFR ou

CPT p. ex.

INCOTERMS® 2010Termes commerciaux internationaux

INCOTERMS® 2010

Termes commerciaux internationaux3

Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010

correspondante

INCOTERMS® 2010

Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010 correspondante

Quels sont les avantages off erts par ces recommanda-

tions, au vendeur resp. à l’acheteur suisse?

→ Avec votre assureur suisse, vous avez un partenaire de

confiance sur lequel vous pouvez compter en toute situation.

→ Vous pouvez choisir la couverture d’assurance appropriée

pour vos marchandises.

→ L’assurance est valable du lieu de départ jusqu’au lieu de

destination.

→ Dans tous les cas, il y a lieu de conclure une assurance de

«domicile à domicile».

→ La liquidation des sinistres peut être effectuée en Suisse.

→ Vous réduisez vos risques financiers au minimum car en cas

de sinistre, vous n’avez pas de risques de transfert (p. ex. res-

triction de devises) ni de perte de cours.

Pour tout mode de transport y compris

le transport multimodal

EXW A l’usine (… lieu de livraison convenu)

FCA Franco transporteur (… lieu de livraison convenu)

CPT Port payé jusqu’à (… lieu de destination convenu)

CIP Port payé, assurance comprise jusqu’à

(… lieu de destination convenu)

DAT Rendu au terminal (… terminal convenu au port ou au lieu

de destination)

DAP Rendu au lieu de destination

(… lieu de destination convenu)

DDP Rendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées au lieu

de destination convenu)

Uniquement pour le transport par mer

et voies navigables intérieures

FAS Franco de long du bateau (… port d'embarquement convenu)

FOB Franco à bord (… port d'embarquement convenu)

CFR Coût et fret (… port de destination convenu)

CIF Coût, assurance et fret (… port de destination convenu)

4

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «EXW»

vous avez l’obligation de:

→ mettre la marchandise à disposition au lieu de livraison

convenu (atelier, usine, magasin).

Vous devez toutefois savoir que:

→ même après la remise de la marchandise, vous courez un

risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a

pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu

d’assurance transport.

Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «EXW»


→ prendre possession de la marchandise dès que le vendeur la

met à votre disposition au lieu de livraison convenu;

→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos frais et à vos

propres risques.


→ les risques et débours de la marchandise sont à votre charge

dès que l’expéditeur a mis la marchandise à votre disposition

dans ces propres locaux;

→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-

port après le transfert de risques sur l’acheteur;

→ pour l’acheteur, ces conditions sont défavorables. Il sup-

porte un maximum d’obligations qui le contraignent à

prendre toutes les dispositions quant à l’exportation, au

transport, à l’assurance, etc.

Risques

du vendeur

Risques de l’acheteur

Clause EXWA l’usine (… lieu de livraison convenu) = «ex works»

INCOTERMS® 2010

Clause EXW5

INCOTERMS® 2010

Clause FCA

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «FCA»


→ livrer les marchandises au lieu de livraison convenu;

→ accomplir à vos risques et frais toutes les formalités doua-

nières et procurer toutes les autorisations nécessaires à l’ex-

portation des marchandises.



risque fi nancier important aussi longtemps que celle-ci n’a



Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «FCA»



met à votre disposition au lieu de livraison convenu;


propres risques.



dès que la marchandise vous a été livrée au lieu convenu;

→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la

prise en possession de la marchandise, ne peut plus être

réclamé auprès du vendeur;


port après le transfert de risques sur l’acheteur.

Risques

du vendeur


Clause FCAFranco transporteur (… lieu de livraison convenu) = «free carrier»

6

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «CPT»


→ au lieu de destination convenu, remettre la marchandise au

transporteur pour acheminement;

→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise ait

été remise au premier transporteur.


→ même après la remise de la marchandise, vous supportez un

risque financier important si celle-ci n’a pas été réglée inté-

gralement et que l’acheteur n’a pas conclu d’assurance

transport.

Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «CPT »


→ supporter les risques dès la remise de la marchandise au

premier transporteur.



prise en possession de la marchandise ne peut plus être




Clause CPTPort payé jusqu’à (… lieu de destination convenu) = «carriage paid to»

INCOTERMS® 2010

Clause CPT

Risques

du vendeur


7

INCOTERMS® 2010

Clause CIP

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «CIP»


→ conclure le contrat de transport et subvenir aux fret et

débours jusqu’au lieu de destination convenu;

→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise ait

été remise au premier transporteur;

→ contracter une assurance transport transmissible aux condi-

tions correspondant au genre de la marchandise et aux

usages commerciaux.

Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «CIP»


→ prendre possession de la marchandise remise par le trans-

porteur au lieu convenu.


→ la marchandise voyage à vos risques. Le vendeur doit toute-

fois contracter, pour le voyage entier, une assurance de bout

à bout;

→ vous avez la possibilité de convenir de l’étendue de l’assu-

rance avec le vendeur. Si aucune convention n’est définie, le

vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance

«conforme aux usages du marché» (prix d’achat plus 10 %).

Vous ne connaissez ni l’assureur, ni l’étendue de la couver-

ture d’assurance exacte.

Clause CIPPort payé, assurance comprise, jusqu’à (… lieu de destination convenu)= «carriage and insurance paid to»

Risques

du vendeur


8

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «DAT»


→ mettre la marchandise déchargée à disposition, à vos risques

et frais, au terminal convenu au port ou au lieu de destina-

tion convenu;

→ à vos risques et frais, accomplir toutes les formalités doua-





risque fi nancier important aussi longtemps que celle-ci n’a



Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «DAT »



met à votre disposition au terminal convenu au port de des-

tination ou au lieu de desti nation convenu;


propres risques.



dès que le vendeur vous a remis la marchandise au terminal

convenu au port ou lieu de destination convenu;






Risques du vendeur Risques de l’acheteur

Clause DATRendu au terminal (… déchargé au terminal convenu au port ou lieu de destination)= «delivered at terminal»

INCOTERMS® 2010

Clause DAT

Terminal

9

INCOTERMS® 2010

Clause DAP

Risques selon arrangement individuel entre acheteur et vendeur.

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «DAP»


→ livrer la marchandise à vos risques et frais, au lieu de desti-

nation convenu;









Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «DAP»


→ prendre possession de la marchandise au lieu de destination

convenu sur le moyen de transport d’approche non déchargé

dès qu’elle est mise à disposition par le vendeur;

→ supporter dès ce moment, tous les risques et débours jusqu’à

votre domicile.


→ un sinistre survenu avant le lieu de destination convenu et

qui sera seulement constaté à l’arrivée de la marchandise au

domicile final, ne pourra plus être réclamé au vendeur;



Clause DAPRendu au lieu de destination (… prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu)= «delivered at place»

10

ZOLL

DOUANE

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «DDP»


→ mettre la marchandise à disposition au lieu de destination

convenu;

→ prendre en charge tous les risques et débours jusqu’au lieu

de destination convenu y compris les impôts, les droits de

douane et autres taxes.





d’assurance transport;

→ étant donné que vous devez vous occuper du dédouanement

dans les pays de destination, des problèmes insolubles peu-

vent survenir (p. ex. licence d’importation manquante que

l’acheteur doit obtenir).

Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «DDP»


→ prendre possession de la marchandise au lieu de destination

convenu sur le moyen de transport d’approche non déchargé

et à partir de ce moment, supporter tous les risques et

débours jusqu’à votre domicile.


→ un sinistre survenu avant l’arrivée au lieu de destination

convenu et qui sera seulement constaté à l’arrivée de la mar-

chandise à la destination finale, ne pourra plus être réclamé

au vendeur;



Risques du vendeur Risques

de l’acheteur

Clause DDPRendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées lieu de destination convenu)= «delivered duty paid»

INCOTERMS® 2010

Clause DDP

suivant le

lieu de

destination

convenu

11

INCOTERMS® 2010

Clause FAS


Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «FAS»

vous avez l’obligation de

→ livrer la marchandise aux propres risques et périls, en les

plaçant au port d’embarquement convenu, au lieu convenu

le long du bateau;









Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «FAS»


→ de prendre possession de la marchandise, dès que celle-ci a

été mise à disposition par le fournisseur au lieu convenu au

port d’embarquement;

→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos risques et

propres frais.



dès que le vendeur vous a remis la marchandise au lieu

convenu au port d’embarquement convenu;






Clause FASFranco le long du bateau (… port d’embarquement convenu)= «free alongside ship»

12

Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «FOB»


→ livrer les marchandises à bord du bateau;

→ supporter tous les risques et frais, jusqu’à ce que la mar-

chandise soit livrée à bord du bateau.






Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «FOB»


→ réserver l’emplacement nécessaire à bord du bateau;

→ supporter les risques et débours à partir du moment où la

marchandise a été livrée à bord du bateau.







Clause FOBFranco à bord (… port d’embarquement convenu)= «free on board»


INCOTERMS® 2010

Clause FOB13

INCOTERMS® 2010

Clause CFR


Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «CFR»

vous avez l’obligation de

→ livrer la marchandise à bord du bateau;

→ conclure le contrat de transport et payer fret et débours

jusqu’au port de destination convenu;

→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise soit

livrée à bord du bateau au port d’embarquement.






Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «CFR»


→ prendre possession de la marchandise à son débarquement

dans le port de destination, à réception des documents;

→ supporter tous les risques à partir du moment où la mar-

chandise a été livrée à bord du bateau au port d’embarque-

ment.


→ le vendeur ne supporte les risques que jusqu’au port d’em-

barquement. Il ne conclut pas d’assurance pour le voyage;



réclamé auprès du vendeur.

Clause CFRCoût et fret (… port de destination convenu) = «cost and freight»

14


Vendeur

En tant que vendeur lors d’une vente «CIF»


→ livrer la marchandise à bord du bateau;

→ conclure le contrat de transport et payer fret et débours

pour le voyage assuré, jusqu’au port de destination convenu;

→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise soit

livrée à bord du bateau;

→ conclure une assurance transport transmissible.

Acheteur

En tant qu’acheteur lors d’un achat «CIF»


→ prendre possession de la marchandise au port de destina-

tion, à réception des documents;

→ supporter tous les risques à partir du moment où la mar-

chandise a été livrée à bord du bateau.


→ la marchandise voyage à vos risques. Le vendeur doit toute-

fois contracter, pour le voyage entier, une assurance de bout

à bout;

→ vous avez la possibilité de convenir de l’étendue de l’assu-

rance avec le vendeur. Si aucune convention n’est définie, le

vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance

«conforme aux usages du marché» (prix d’achat plus 10 %).

Vous ne connaissez ni l’assureur, ni l’étendue exacte de la

couverture d’assurance.

Clause CIFCoût, assurance et fret (… port de destination convenu)= «cost, insurance and freight»

INCOTERMS® 2010

Clause CIF15

410

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49

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9.1

1 P

DF

Bâloise Assurance SA

Aeschengraben 21, case postale

CH-4002 Bâle

Service clientèle (24h) 00800 24 800 800

Fax +41 58 285 90 73

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Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.ch

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