LES INCOTERMS 2000

LEGENDE

Douane / Frontière

UsinesTransport terrestre

Container / StationnementTransport maritime

Aéroport

Chargement / Déchargement Transport aérien

EN REGLE GENERALE

TRANSPORT PRINCIPALmaritime, aérien ou terrestre

Assurance

Frais de transport

TRANSPORT 1terrestre

Assurance

Frais de transport

TRANSPORT 2terrestre

Assurance

Frais de transport

Liner terms

Frais et risques de Manutention

LES INCOTERMS

ILS INDIQUENT LE LIEU GEOGRAPHIQUE DU TRANSFERT DES RISQUES, TRANSFERT DES FRAIS ET

TRANSFERT DES OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES

Tous types de transport : EXWObligation minimum du vendeur : Livrer la marchandise à disposition de l ’acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt) et sans chargement sur un quelconque véhicule d ’enlèvement. Les licences, autorisations et formalités d ’exportation sont à la charge de l ’acheteur

OBSERVATIONS :

- EXW ne devrait pas être utilisé si l ’acheteur ne peut effectuer les formalités douanières à l ’exportation- préciser le lieu « convenu »- notifier dans les meilleurs délais la livraison à l ’acheteur

Transfert de frais

Transfert de risques

VENDEUR ACHETEUR

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : EXW LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS

- facture commerciale

- attestation établie par le vendeurcertifiant que la marchandise a été livrée au lieu convenu et que l ’acheteur a été avisé par fax, télex ou autre courrier

- facture consulaire

- liste de colisage

- liste de poids

- certificat d ’origine

- certificat d ’inspection

- certificat sanitaire

Tous types de transport : FCA

lieu de prise en charge de la marchandise par le transporteur principal

Transfert de risquesTransfert de frais

Obligation du vendeur : fournir la marchandise, les licences, autorisations d ’exportation et accomplir les modalités douanières nécessaires à l ’exportation de la marchandise et livrer la marchandise chez le transporteur ou au point convenu

VENDEUR ACHETEUR

OU

OBSERVATIONS : Le transfert de frais se fait au même endroit que la transfert de risques : le vendeur n ’a plus de responsabilités à partir de ce moment. Toutefois, le vendeur a aussi la possibilité de demander au transporteur de prendre en charge la marchandise dans son usine. Il doit à ses frais procéder au chargement de la marchandise dans le véhicule du transporteur

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FCA LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS

- Facture commerciale

- Attestation de prise en charge prouvant la livraison des marchandises au point convenu

- Télex de mise à disposition de la marchandise chez le transporteur


- licence d ’exportation

- liste de colisage

- liste de poids




Transport maritime : FAS

Transfert de frais Transfert de risques

Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences,autorisations d’exportation et accomplir les modalités douanières nécessaires à l’exportation de la marchandise et livrer la marchandise le long du navire au port d ’embarquement convenu

ACHETEURVENDEUR

OBSERVATIONSLe vendeur a obligation de dédouaner la marchandise à l ’exportation. « Franco le long du navire » : le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire au port d ’embarquement convenuLe vendeur n ’assume ni les risques ni les frais de transport principal


- connaissement maritime reçu pour être chargé

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FAS LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS



- liste de colisage

- liste de poids




Transport maritime : FOB

Passage du bastingage du navire au port d ’embarquement : « mise à FOB »Transfert de frais


Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d ’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l ’exportation et livrer les marchandises, c ’est-à-dire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire, au port d ’embarquement convenu

VENDEUR ACHETEUR

OBSERVATIONSLe transfert des risques s ’effectue lorsque la marchandise a franchi le bastingage du navireLe transfert de frais s ’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire


- connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payable à destination



- liste de colisage

- liste de poids


- certificat de vérification

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FOB LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS

Transport maritime : CFRObligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d ’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l ’exportation et livrer la marchandise c ’est-à-dire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire; conclure et payer le contrat de transport jusqu ’au port de destination convenu

ACHETEURVENDEUR

Passage du bastingage du navire au port d ’embarquement

Transfert de frais


OBSERVATIONSLe vendeur prend en charge les coûts de transport de la marchandise jusqu ’au port de destination convenu, mais la marchandise, non assurée, voyage aux risques et périls de l ’acheteur dès lors su ’elle a franchi le bastingage du navire


- connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payé



- liste de colisage

- liste de poids


- certificat de vérification

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CFR LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS

Transport maritime : CIFObligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d ’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l ’exportation et livrer la marchandise c ’est-à-dire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire, conclure et payer le contrat de transport. Assurer la marchandise pour un montant d ’au moins 110% de la valeur CIF

VENDEUR ACHETEUR

Passage du bastingage du navire au port d ’embarquement Transfert de frais


OBSERVATIONS

Le vendeur prend en charge les coûts de transport et d ’assurance de la marchandise jusqu ’au port de destination convenu mais la marchandise voyage aux risques et périls de l ’acheteur dès lors qu ’elle a franchi le bastingage du navire


- Police d ’assurance

- Connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payé

- Facture consulaire

- Licence d ’exportation

- Liste de colisage

- Liste de poids

- Certificat d ’origine

- Certificat de vérification

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CIF LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS

Transports terrestre, aérien ou combiné : CPT

Transfert de frais


Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d ’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l ’exportation et livrer la marchandise c ’est-à-dire la mettre à disposition du transporteur choisi et payer jusqu ’au point de destination convenu.

VENDEUR ACHETEUR

OU

OBSERVATIONS :Le transfert de risques s ’effectue chez le transporteur principal choisi par le vendeur. Le transfert de frais se fait généralement à l ’usine de l ’acheteur (transport terrestre) ou à l ’aéroport de destination (transport aérien)

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CPT LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS


- Document de transport, marqué fret payé : CMR, LTA, lettre de voiture routière ou ferroviaire, document de transport combiné



- Liste de colisage

- Liste de poids



Transports aérien, terrestre ou combiné : CIPObligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d ’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l ’exportation et livrer la marchandise c ’est-à-dire la mettre à disposition du transporteur choisi et payer jusqu ’au point de destination convenu.


Transfert de frais

OBSERVATIONS : Le transfert de risques s ’effectue chez le transporteur principal choisi par le vendeur, mais le transfert de frais s ’effectue généralement à l ’usine de l ’acheteur (transport terrestre) ou à l ’aéroport de destination (transport aérien). Le vendeur doit également payer l ’assurance (au minimum 110% de la valeur CIP)

VENDEUR ACHETEUR

CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CIP LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS


-Document de transport, marqué fret payé : CMR, LTA, lettre de voiture routière ou ferroviaire, document de transport combiné

-Police d ’assurance



- Liste de colisage

- Liste de poids



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Documents

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