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N° 344 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2012.…
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LE MARIAGE Connaissez-vous les implications de votre union ? COMPRENEZ LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE VOTRE ENGAGEMENT ! Le mariage n’est pas seulement une déclaration…
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20 octobre 2008 dossier de presse La troupe de la Comédie-Française présente au Studio-Théâtre du 20 novembre 2008 au 8 janvier 2009 relâches les 24, 25, 31 décembre…
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147 LES RÉSERVES AUX TRAITÉS [Point 6 de l’ordre du jour] DOCUMENT A/CN.4/558 et Add.1 et 2* Dixième rapport sur les réserves aux traités, par M. Alain Pellet, Rapporteur…
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