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LOI N° 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 131) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté…
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7/31/2019 Le projet de loi "mariage pour tous" 1/22XQFLMS CM GFKf}pqjis gm njqkjdm j}u bf}xgmr cm xmqrfiimr cm nnm rmumIFQ < L]RB:120225G&Agm}m.:......MUXFR…
Page 1 22/01/2014 1 DEBAT CITOYEN sur le projet de loi « Mariage pour tous » Page 2 DEROULEMENT 22/01/2014 2 Le sens des mots Ce que le « mariage pour tous » implique…
Page 1 Page 2 2 Le 20 juillet 2005, grâce à la promulgation de la Loi sur le mariage civil, dont la définition du mariage est neutre sur le plan du genre, le Canada est…
J PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail PROJET DE LOI RELATIF AU MARIAGE EXPOSE DES MOTIFS Dès son accession à l’indépendance,…
MANIFESTATION CITOYENNE  POUR  LâÃGALITà LE  SAMEDI  26  JANVIER  2013 A  11H00 DEVANT  LA  MAIRIE  DE  BAYONNE MJS 64 - 26 Place des…
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Photos surprenantes On retrouve beaucoup de photographies et de reportages sur toutes les périodes importantes de lâhistoire qui ont fait de notre monde ce quâil est…
CONVENTION SUR LA LEGITIMATION PAR MARIAGE Les Etats signataires de la présente Convention membres de la Commission Internationale de lEtat Civil désireux de favoriser…
A G I R PIÈCE DÉMONTÉE Les dossiers pédagogiques « Théâtre » et « Arts du cirque » du réseau Canopé N° 205 - Mars 2015 LA FOLLE JOURNÉE OU LE MARIAGE DE FIGARO…
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Loi sur la famille et le mariage de 2000 préliminaire La famille est une cellule de la société, le berceau dans lequel chacun est élevé, le lieu de formation et de développement…
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Dossier DOSSIER NRP Juin 2014, n°22 Culture Maroc : un violeur ne pourra plus épouser sa victime pour échapper à la prison OUVERTURE ÉCONOMIQUE, GENRE ET EMPLOI DES…
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