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1 LA FISCALITE ISRAELIENNE – L’INTERET DES INVESTISSEURS OU DES IMMIGRANTS FRANÇAIS Maître ALON LEIBA Avocat au barreau d’ISRAEL et de PARIS 14, rue Clément Marot…

LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE Raymond FERRETTI, Maître de conférences des Universités, novembre 2013 Page 1 Cet article a été publié par le site su CNFPT : Wiki…

ECOLE SUPÉRIEURE DES AFFAIRES NAMUR Fiscalité internationale 2009 - 2010 Marc Braffort Plan du cours - Introduction - PLAN DES SOURCES ET HIERARCHIE DES NORMES Fiscalité…

PREMIÈRE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN CHAPITRE 1 : L’IMPÔT EN CÔTE D’IVOIRE 1.DÉFINITION ET CARACTÈRE DE L’IMPÔT 1L’impôt est le procédé…

ANIMATEUR : BAYOGO ABOUBAKAR 3 SOMMAIRE Chapitre 2 : LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS 5 Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 6 8 15 18…

FISCALITE DES SALAIRES Obligations des contribuable. INTRODUCTION A LA FISCALITE GENERALITE L'Etat moderne à d'importantes tâches à accomplir, celles-ci sont…

PROJET DE PLAN DU LIVRE LIVRE D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION…

1. FISCALITE DES ENTREPRISESCours de Fiscalité : IS1M.ACHRIT 2. FISCALITE DES ENTREPRISES1Comme sont nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises…

FISCALITE 2006 PLAN DE LA REUNION Présentation des intervenants, Introduction Cession de titres de PME, Nouveau barème de l’IR, Bouclier fiscal, IFA, TVTS, Comptes courants,…

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? M. SMAIL KABBAJ…

1. Fiscalité des entreprises ESC Toulouse à Casablanca - Programme Tri Executive MBA 2008 – 2009 Abdelfattah ESMILI 2. Fiscalité des entreprises Plan Présentation du…

Auto-Saisine n° 9/2012 Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°9/2012 Le système fiscal…

Publicitas Département marketing Avenue de la Gare 34 - 1950 Sion Tél. 027 329 53 52 - Fax 027 323 57 60 marketingsion@publicitas.com Magazine du Nouvelliste, au format…

FISCALITE DANS LE DIVORCE Cette brochure a été mise à jour avec la collaboration de Rémi BARTHELEMY et de Christophe BONHOMME – BG2A Edition mars 2013 21 rue Godot…

Comité national routier - Paris cnr@cnrfr – wwwcnrfr Le transport routier de marchandises letton Étude 2018 2 Cette étude du CNR a été réalisée en coopération avec…

FISCALITE DES PLACEMENTS Détenus par les Entreprises Fiscalité en vigueur au 01/01/2008 Les règles fiscales décrites ici s’appliquent uniquement aux personnes morales…

PROJET DE NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX TAXES LOCALES GEREES PAR LA DGI : TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; ET TAXE DE SERVICES COMMUNAUX. P.N.C.concernant la…

1. Lutter contre l’érosion de la base d’impositionet le transfert de bénéficesSommaireSynthèse Lutter contre l’érosionChapitre 1. Introduction de la base d’imposition…

Dossier Impôts & Fiscalité 2010 Dossier spécial regroupant des capsules d’information soumises par des mem- bres d’AgentSolo.com 2 DOSSIER IMPÔT & FISCALITÉ…

FISCALITÉ DES GROUPES ET DES RESTRUCTURATIONS MISE A` JOUR AU 1er JANVIER 2012 par Philippe Oudenot Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (L. no 2011-1117, 19…