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REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF 2010-4 Publiée par la FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE d’Aix-Marseille Abréviation de référence : R. R. J.…
Droit de l’Environnement marin • 1. Qu’est ce que le littoral marin ? • 2. Histoire judiciaire du littoral marin • 3. Le droit régissant le littoral marin •…
Document réalisé par l’OISEAU Master 2 Droit de la mer / 1 2014-2017 DOMAINE DROIT ECONOMIE GESTION Master 2e année Droit Spécialité Droit de la mer et des activités…
1717 LE fait divErs À La LOUPE • LE fait divErs sE dÉvOiLE 1981 Le Japonais cannibaLe En juin 1981, le Japonais Issei Sagawa, étudiant, tue une camarade néerlandaise…
Histoire des systèmes de pensée M Michel FOUCAULT professeur Cours : La société punitive Dans le régime pénal de l’âge classique on peut retrouver mêlées les unes…
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LE TRIBUNAL CRIMINEL INTERNATIONlAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE Poudre aux yeux ou avancée décisive? par Alain PELLET (*) Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Membre…
1 LICENCE mention « Droit » 1re année (L2) : Parcours « Droit bilingue », Option « Droit français / droit anglo-américain » Responsables : Mme Géraldine LE LABOURIER…
Master of Law droit social Descriptif Le droit social est en pleine évolution. Tout juriste ou avocat doit avoir une solide formation théorique et pratique dans les matières…
Fiche révision intro au droit : Notions : Droit objectif Droit subjectif Fonction normative du droit Fonction instituante du droit Règles juridiques…
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1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Frédéric BOUHON Partim du Cours d’Introduction au Droit DROI1247-1 dispensé en collaboration avec Aurélie NOTTET Sommaire et plan détaillé…
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Droit des sûretés 21/01/2009 Les sûretés sont des mécanismes (engagement / instrument) qui permettent de garantir le paiement des créances. Elles sont mises en place…
Droit international public 2009 §1. Premier élément constitutif : le territoire Plateau continental. Succès de cette institution juridique fulgurant. Mais difficultés…
Droit des biens Classification des droits Droits réels, personnels, intellectuels (se situent mal par rapport à la classification des droits réels) Représentent un monopole…
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Diapositive 1 DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF DROIT OBJECTIF ET DROIT SBJECTIF le droit objectif: celui qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre…