Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
Couv1-4_Rapport activité_Mise en page 1 12/04/12 14:20 Page1 SOMMAIRE 03 éDITORIAL DE DIDIER mIgAuD, pREmIER pRésIDEnT 06 LEs TEmps fORTs DE 2011 06 chronologie 08 la…
Du bon usage de l’argent du contribuable européen: le rôle de la Cour des comptes européenne 6 décembre 2016 Philippe Froidure 1. La Cour des comptes européenne Aspects…
Présentation La présente intervention a pour objet la projection de l’image de la CSC/CA dans sa mission illimitée de contrôle des finances et du patrimoine publics,…
1 LA COUR DES COMPTES, ENTRE ASSISTANCE ET CONSEIL FANNY GRABIAS DOCTORANT CONTRACTUEL IRENEE- NANCY UNIVERSITE Moderniser les institutions de la Ve République…
Rapport public annuel 2012 Tome I Les observations Sommaire Pages réponses Avant-propos.........................................................................................................…
8/14/2019 Rapport 2007 de la Cour Marocaine des Comptes 1/7308/14/2019 Rapport 2007 de la Cour Marocaine des Comptes 2/730SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VIQUE DIEU LASSISTE8/14/2019…
8/13/2019 SNI: le refere de la Cour des comptes 1/6Le Premier prsident988Paris, leMonsieur Pierre MOSCOVICIMinistre de l conomie et des financesMonsieur Jean-Yves LE DRIANMinistre…
32e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerRapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon Bruxelles,
Référé sur la mise en œuvre du droit au logement opposablea Madame Emmanuelle Cosse Ministre du logement et de l’habitat durable Réf.
Rapport spécial sur le remboursement de la TVA en matière de logementRapport spécial sur le remboursement de la TVA en matière de logement 5 sur
AnnexesAnnexes au rapport d’activités 2012/2013 2 / 311 LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome
1 Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État _____________________ PRÉSENTATION _____________________…
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DES COMPTES RAPPORT PUBLIC EXERCICES 2010 à 2014 Kinshasa, décembre 2016 1 PRELUDE LA GOUVERNANCE FINANCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE…
LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire Rapport public thématique Rapport public thématique La départementalisation…
1 PLF 2006 - extrait du bleu budgétaire de la mission : Conseil et contrôle de l’État Programme 164 : Cour des comptes et autres juridictions financières Ministre concerné…
2 La gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre _____________________ PRÉSENTATION _____________________ Depuis les années 1950, entre 500 000 et…
C O U R D E S C O M P T E S Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire Financement, organisation et contrôle interne Rapport…
LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2017 Le suivi des recommandations Synthèses g AVERTISSEMENT Ces synthèses sont destinées à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport…
BILAN DES CONVENTIONS DE REVITALISATION Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Décembre…
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Exercices 2010-2018 Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire…