ONHYM Vllll-l.n INFORMATIONNEI.I.I: - {AO N'04-2015)
AtrNHYMùrl - ^ tl 9 è1rl-rLl-59)â-+-À-ll ,*--l-lô'-Jl i.r--i-S-ellOFFItrE NATIONAL DE5 }IYDRtrtrARBUREE E1 DEÊI MINEEi
** * ** * ** ** * * * ** ** * * * ** * ** **
APPBL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
No 04-2015 DU 1910512015 A lOH
VEILLE INFORMATIONNELLE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
ONHYM - VIill.l.ll lNFOltl\44'f ()NNIrl,l.li - {AON'04-2015)
PREAMBULE
Marché passé par appel d'offres ouvertparagraphe 1de l'article 16 et de l'alinéa 3
des marchés de l'ONHYM.
sur offres en application de l'alinéa 2
paragraphe 3 de l'article t 7 du règlement
PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la première page du marché issu du présent
appel d'offresl
L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue Moulay
Hassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, ldentification Fiscale
n"3304540, Patente N'25112444, RC N"6L577, représenté par son Directeur Général
Mme Amina BENKHADRA
D'UNE PART
ET
7. Cds d'une Detsonne morole
M...............................qua1ité .........Agissant au nom et pour le compte
de..............................................en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés
Au capital social .......................... Patente n'..............................Registre de commerce de
.......................Sous le n"................................Affi1ié à la CNSS sous n' ..........................Faisant élection de domicile au ..............................Compte bancaire n" lRlE sur 24posltions)......................................ouvert auprès de..............................
Désigné ci-après par le terme ( prestataire ).2. cos de personne physique
M. ...................................Agissant en son nom et pour son propre compte.Registre de commerce de........................-...............Sous le n"...................................
Patente n" Affilié à la CNSS sous n' .............................Faisant élection de
domicile au
compte bancaire n"(RlB sur 24 positions)........................ouvert auprès de
Désigné ci-après par le terme ( prestataire ').3. cds d'un groupement
Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ...(/es
références de lo convention).......- Membre 1 :
M. qualité ........................A9issant au nom et pour le compte
de........................... en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Au caoital social .................... Patente n'Registre de commerce de ................................Sous le n"..............................
Affilié à la CNSS sous n'..........................Faisant élection de domicile au......................................compte bancaie
^'(RlB sur 24
positionsl -....--....--.......................ouvert auprès de..........
- Membre2 :.............................(Servir les renseignements le concernont)
- Membren :.........................
Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon lo nature du groupementl ayanl
M........................... (prénom, nom et quolitél en tant que mandataire du groupement
et coordonnateur de l'exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n'
lqlB sur 24 positions)..................... ....ouvert auprès
Désigné ci-après par le terme ( prestataire )).
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Oi\llY\1 \rl:ll ll l\l:()ltlvl^ |l()ri\l:l l.l: (^ON"0J-20lil
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERATES
ARTICLE 1- OBJET DE L,APPEL D,OFFRES ET IIEU D'EXECUTION
L'Office National des Hydrocarbures et des Mines, ci-après désigné par les initiales( ONHYM >, lance un appel d'offres ouvert sur offres de prix pour la réalisation d'uneprestation de veille informatio n n elle.
L'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) intervient dans un secteur
risqué et capitalistique. Les besoins de l'ONHYM en informations sont divers et
présentent un poids considérable dans l'aide à la décision. Pour répondre à ses besoins
en information l'ONHYM a fait le choix de renforcer son arsenal informationnel via la
mise en place d'un processus dynamique et continu faisant l'objet d'une mise à
disposition personnalisée et périodique de données ou d'informations, traitées selon
une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet
et la nature de l'information collectée.
La orestation sera exécutée dans les locaux de l'ONHYM.
ARTTCLE 2 - CONSTSTANCE qES PRESTATIONS
Ce pro.iet rentre dans le cadre de la politique de communication de l'ONHYM explicitée
dans le plan annuel de la communication.
Phase 1 : Cadrage
Cette phase a pour objectifs de :
o Prendre connaissance des besoins urgents.
o Définir ou préciser en concertation avec les équipes internes les référentiels de
b ase.
o Audit des besoins en matière d'information
. Fournir le rapport de cadrage
Phase 2 : Lancement de la veille informationnelle
o Examiner et faire valider par le maitre d'ouvrage les doma ines/thématiq ues de la
veille.
o Définir les plans de sourcing en repérant toutes les sources d'informations
internes et externes, y compris les sources publiques légalement accessibles qu'il
s'agisse de sources Internet, web invisible, presse, documentation
ad m in istrative, résea ux sociaux... etc.
Le plan de sourcing doit être soumis à la validation du maître d'ouvrage.
r Fournir le listing des mots clés en concertation avec le maître d'ouvrage
Spécifications techniques de la veille informationnelle
Fourniture d'une veille quotidienne et d'une vêille de synthèse Pqliodiqueaux bases de données et archives (cf. annexe nl3) À4 'fl
2{ vt
avec acces
()\llYV . vl ll ll lNli(,lt\.4.\ l k 'NNl lll - (^')N'01-1015)
ARTICTE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché s'appuie sur les documents suivants:
'/ L'acte d'engagement signé par le titulaire de marché.r' Le cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé, approuvé et signé par le titulaire
de marché, le cas échéant, par l'offre technique du titulaire du marché.r' Le bordereau des prix signé par le titulaire de marché.
'/ CCAG-EMO.r' Les annexes jointes au marché.
ARTICLE 4 : PIE€ES CONTRACTUELLES POSTERIEURES
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :
"' Les ordres de services ;
r' Les avenants éventuels;
"/ La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.
ARTICIE 5 . DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulairedu marché.
ARTTCLE 6 - REFERENCES AUX PRINCIPAUX TEXTES tEGISLATTtS ET REGLEMENTAIBES
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :
v Le règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de l'ONHYM.
Décret n"2-01-2332 du 22 rabii | 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur
les prestations d'études et de maîtrise d'æuvre passés pour le compte de l'Etat,
tel oue modifié.
La loi n" 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes, promulguée par le Dahir n"1-03-195 du 16 ramadan 1424(11 novembre 2003)
La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n" 1-09-1:1.,*_
du 22 safar 1430 (18 février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi. .:fl,'. ii:L.'.'.,',.'.'.
S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. - -1. , ":-,,{ w ,
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. . .". i.,,''..:':'
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( )N YN4 VIlll.l.l lNl ( )lt\1^ I l( )NNI:l-l.l: (^oN'lll-1015)
ARTICLE 7 : NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARçHE
Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité
comoetente.
ARTICIE 8 - DELAI O,EXECUTION DE tA PRESTATION
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 365 jours Ce délai court à
compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le commencement
des Drestations.
ARTICLE 9 - OBTIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE
Le titulaire du marché est tenu de respecter la clause de la confidentia lité. Pour réaliser
ses missions, le titulaire du marché sera amené à traiter des informations confidentiellesqui lui seront directement remises par l'ONHYM ou à l'ONHYM, ou qu'il aurait conclues
à partir de son activité dans le cadre du présent marché. Toute information ou
document utilisés ou produits dans le cadre du présent projet sont considérés
confidentiels. Le titulaire du marché a l'obligation de prendre les mesures nécessaires et
avertir son personnel pour respecter et Sarantir leur confidentia lité.
ARTICTE 10 - CHARGE DU SUIVI DE TEXECUTION DU MARCHE
La mission de pilotage et de suivi de l'exécution du marché est confiée au Chef de
projet, lequel assurera l'interface avec le Comité de pilotage et le Comité de suivi du
proJet.
ARTICLE 11 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE
Aussitôt après la notification de I'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet
gratuitement au titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire
vérifié et certifié conforme de I'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales
et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché.
Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d'oUvrage ses observations éventuelles
sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15)jours
après la remise de ces documents.Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de
base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir
à la réception des prestations.Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du
cautionnement définitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.
ARTTCLE 12 - pOTNEES A CARACTERF PERSONNEL
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'appel d'offres sont
utilisées exclusivement pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du
contrat aorès attribution du marché.
ou d'opposition pour les
| .24'5
.^naôrnoo< arn1Le5 le droit d'accès. de rectification
ONIIY\4 VFlll.l.tj lNtroI{N.1^IIONNLI-t-ll (r\ON'01-2015)
données les concernant.
Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division
App rovision nements et Marches; ONHYM;34, Avenue AL FADILA; 10120 RABAT;
MAROC,
ARTICTE 13 - NANTISSEMENT
Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice
du régime institué par le Dahir n"1.15.05 du 29 Rabii ll 1436 (19 Février 2015) en
application de la Ioi 112.13.
SECTION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBLIGATIONS GENERAIES DU
TITULAIRE
ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF
Cautionnement provisoire
Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire
délivrée par une banque marocaine fixée à 5.000,00 DH. Le cautionnement provisoire
est restitué:- aux sou missionn aires non retenus dès l'attribution du marché.- au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d'office après que letitulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des
dispositions prévues au paragraphe 1de l'article 15 du CCAG-EMO.
Cautionnement définitif
Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le
titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 %(trois pour cent) du montant (HTVA du marché pour le titulaire du marché non résident
au Maroc et TTC pour le titulaire du marché résident au Maroc).
Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme
d'une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi
les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet.
ll devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du
marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception
définitive. Mainlevée en sera donnée oar l'ONHYM.
ARTTCLE 15- RETENUE DE GARATT|E
Aucun cautionnement de garantie n'est
O\ll\'\.{ \'lllt.l-l: lNl()l{l\l^llONNIjl.l.l, (^oN'0J-:015)
Les notifications du maître d'ouvrage Sont valablement faites au domicile élu ou au
siège social du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.
En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage,
par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la
date d'intervention de ce changement.
ARTICLE 17. OELIGATIONS DE DISCRETION
Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a
reçu une communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets
quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces
renseignements, documents ou objets quelconques ne peuvent, sans autorisation, être
communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaÎtre.
Le maître d'ouvrage s'engage à maintenir confidentielles les informations, signalées
comme telles, qu'il aurait pu recevoir du titulaire du marché.
ARTICTE 18 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE
1- L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement
de l'exécution du marché ou de I'une de ses phases d'exécution.
2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la
résiliation du marché s'il la demande par écrit à fONHYM sans qu'il puisse prétendre à
aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée
dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de I'ordre de
service prescrivant I'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6)
mois.
3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de
trente (30) jours prévu au paragraphe 1" du présent article court à partir de la date où les
ajournements ont atteint six (6) mois.
ARTICIE 19 - CAS DE FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la
survenance d'un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et
269 du dahir du 9 ramadan 1331 (1.2 août 1913) formant code des obligations et
contrats, il peut en demander la résiliation.
SECTION 3 :
SECTION 4: PRIX ET REGLEMENT DES COMPTEI
oNll\'\l -vlll lil IN[oRlvlAlloNNl]l l.ll - (^oN"l).1-2015)
Le marché est à prix global. Ce dernier comprend le bénéfice ainsi que tous droits,
impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui
sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
ARTICLE 21 - REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent
en TTC.
ARTICLE 22 _ CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du
marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après
réception de la facture en 6 exemplaires signés et portant cachet du titulaire du marché,
dûment approuvée par l'ONHYM.
Le paiement sera effectué par trimestre. Chaque paiement sera effectué à la
réception et l'approbation par l'ONHYM des factures correspondantes, des livrables
correspondants et d'un PV de réception partielle des phases considérées et effectuées'Premier trimestre : Montant de la Phase L el25To du montant de la phase 2'Deuxième, troisième et quatrième trimestre : 25% du montant de la phase 2 pour
chaoue trimestre,
ARTICLE 23 - PENATITE DE RETARD
Sauf cas de force ma.leure dûment justifiée et admise par I'ONHYM, tout retard de
livraison sera oé n alisé.
Les livrables de fréquence quotidienne doivent être remis quotidiennement au plus
tard à 8H du matin. Les retards cumulés par mois ne doivent pas dépassée 24H
cumulées (soit un jour). La pénalisation par jour de retard est fixée à 1/1000 du
montant du marché.
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du
marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus Cette
pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de
la facture du titulaire du marché.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'ONHYM est en droit de résilier le marché
après mise en demeure préalable du titulaire du marché. Et ce, sans préjudice de
l'application des mesures cærcitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.
L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des
oNl lyM -, vllt.t.E rNrioRMAIroNNtrl.t.lr _ (Ao N. 04_2015)
DOCUMENTS. QUATITE DES RAPPORTg
Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à
constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché.
fattributaire doit tenir compte des observations de l'ONHYM par rapport au contenu, la
consistance et la forme des livrables du présent marché.
Pour les livrables quotidiens les observations de l'ONHYM doivent être intégrées dans
un délai d'une semaine au maximum
Pour les livrables périodiques les observations de l'ONHYM doivent être intégrées dans
un délai d'un mois au maximum.
A compter de la date de remise des livrables, l'ONHYM dispose d'un délai de 30 jours
ouvrables oour:
Soit accepter la livraison sans réserves,
Soit inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modificationspour les rendre conformes aux exigences du marché et aux règles de l'art dans
un délai de 15 jours.
Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé de la livraison pour insuffisance
grave dûment justifiée. ll sera fait application de la procédure définie à l'article
47 du CCAG-EMO.
Les frais de reprise du livrable sont entièrement à la charge du titulaire du marché.
Les délais que se réserve l'ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris
dans le délai d'exécution du marché.
Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété
de l'ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction.
ARTICLE 25. REMISE DES TIVRABLES
Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONHYM en plus de ceux cités dans
l'annexe n"3 les livrables suivants :
a
a
a
a
Rapport de cadrage et d'audit des besoins
Plan de sou rcing
Listing des mots clés
entretiens accordés par I'ONHYM à
sont remis à l'ONHYM sous formatDossielgÉétioaÏque5- relatifs aux
tous.,6iiid: dê:mêiliaS, Lesqr"rt:.-\..
Y::/ # )i ;,
oNJIYM Vl,ll.l.l; INI:oRM^ l'lONNlll.l.lr - (AO N" 01-:015)
Ces livrables seront utilisés comme base à la Mise en @uvre de la veille informationnelle
(CF LIVRABLES DETAILLES SUR L,ANNEXE N"3).
Autres Livrables
A la demande du chef de proiet ONHYM et durant la réalisation du projet, le prestataire
est tenu d'élaborer les documents de suivi d'exécution et de maîtrise du projet, à
savoir:
. Les comotes rendus des réunions
Les documents sensibles sont à livrer sous un format séparé destiné au chef de projet
pour une diffusion contrôlée. Le prestataire pourrait être appelé à produire des
documents de synthèses pour les besoins de présentation au niveau des instances
ONHYM.
L'ensemble des livrables sont remis à fréquence cités dans l'annexe 3 au chef de projet
lequel est chargé de la diffusion en interne de l'ONHYM.
ARTICLE 25 - RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
Le présent marché fera objet d'une réception provisoire partielle par trimestre des
livrables cités dans l'annexe 3 :
Premier trimestre : Phase I et 25o/o de la phase 2.
Deuxième, troisième et quatrième trimestre: 25% de la phase 2 pour chaque
trimestre. Chaque réception pârtielle prononcée est constatée par un procès-verbal de
réception partielle signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché.
Le titulaire du marché, censé répondre au fur et à mesure aux attentes de l'ONHYM,
réalisera les services demandés en parfaite coordination avec l'ONHYM. ll ne sera donc
pas prononcé de réception provisoire globale. Seule, une réception définitive sera
prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé par l'ONHYM
et le titulaire du marché.
: MESURES COE REGLEMENT
ARTICLE 27 - MESURES COERECTIVES
En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l'ONHYM se
É$t'e1tn'r,.r't. ' 4./(
réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à au-c.tt11
dommage et intérêts et ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire a ses 9!ti'S4io gf; l.-,iacontractuelles dans un délai de 15 jours, :';,: . --:...":.\ll sera fait également application des articles du CCAG-EMO en matière de flTlialtô n .,^-,:" a ,..;,' ï
LITIGES
l0
ONHYM - VEII,I-I- INFORMATIONNÉLt-E - (AON"()4.2OI5)
ARTTCLE 28 - REGLETyTENT JUDTCIATRE DES tlTlG,ES
En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux
de Rabat sont compétents, Le présent marché sera régi par le droit marocain.
ARTTCTE ?9 - ANNEXES
Le présent appel d'offres contient 4 annexes.
ANNEXE | : Déclaration sur l'honneurANNEXE ll : Acte d'engagementANNEXE lll : Soécifications techniques de la veille informationnelleANNEXE lV Bordereau des prix - Détail estimatif
et Marchés
-e Chef (jc I - ,, 'i,5ion\PProvi:;iÔ ' ty',:':tlt et
14lY{l
Aziz.ii\iFÊ
ll
oNHyM - VErLt.E TNFORMA'flONNËLl.E - (AO N'(X-2015)
ANNEXES
t2
ONI IYM - Vllll-l-lr lNl;ORM^'rnNNH.l.E - (AoN"04-2015)
ModèleANNEXE I
ANNEXE I
DECTARATION SUR T'HONNEUR
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'04-2015 du 19/05/2015 à 10h
objet : vEILLE INFoRMATIONNEttE
A- Pour les personnes PhYsiques
Je, soussigné..... ..'..........(prénom, nom et Qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ......,............
..........(11
Inscrit au registre du commerce de .,.......,......,.'..'... (localitél sous le N'..'...,...-.".'....(11
N'de patente .'..."'...".....'....(1)
N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..,'...'.'.'. .......'..(RlBl
B- Pour les Personnes morales
Je, soussigné..... ...,........,(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise!
agissant au nom et pour le compte de,..........,.,.,,,,..,.,..'..........'.....'...".'(raison sociale et
forme juridique de la société)
au capital de : ...................
adresse du siège social de la société.
adresse du domicile é1u...........,...,.,.,.,
affiliée à la CNSS sous le N'..,.......,.,...... '..' '.'.'.'.'(1)
inscrite au registre du commerce ,.......,....,,.,.(localité) sous le n'..'......,...'..'.'...'...'."..(1)
n'de patente .""."....".'.'.....(11
N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.......'.'... ....'.'....(RlBl
DECLARE sur l'honneur :
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des
charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité
professionnelle ;
2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de I'ONHYM
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;
IJ
oNll\'l\4 VI:ll Ll: lNi:Olt\4^ f ()\Nlll.l.ll (ÂON'01-2015)
- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité
compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2)
3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions
prévues par l'article 24 du règlement de I'ONHYM précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot
ou le corps d'état principal du marché.
4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des
pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque
titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et
d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des
promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes
procédures de conclusion du présent marché,
6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à I'article
151 du règlement de l'ONHYM précité;
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration
sur I'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par I'article 142 du
règlement de I'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude. de-
l'honneur.
pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux
documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur
pays d'origine ou de provenance.
A supprimer le cas échéant.
En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre
déclaration sur l'honneur.
(l)
(2)
(3)
1^
ONIIYM VLILLII INFORMA I loNNUl-l.ll - (AON'0'1-2015)
Modèle Annexe ll
ACTE D,ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert N' 04-2015 du 19/05/2015 à 10H
Objet du marché : VElttE INFORMATIONNELTE
Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3,
paragraphe 3 de l'article 17 règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes depassation des marchés de l'ONHYM.
B- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes phvsiques
Je (4) soussigné : -------------------- (prénom, nom
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,et qualité)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les
précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi
conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres;m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:
l5
oNIIYN4 - Vtill.l.ll lNl,oRMA l IONNIil.l.li (Ao N" 01-1015)
Pour le concurrent résident au Maroc
Montant hors TVA (en lettres et en chiffres)Taux de la TVA,.,,............ ...............-.-.(en pourcentage)
Montant TVA ""(en lettres et en chiffres)Montant TTC ...,.(en lettres et en chiffres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
....(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom
(ou au nom de la Société) à....................,............. (Localité), sous relevé d'identificationbancaire (RlB) numéro.....
Fait à ....................|e
(Signature et cachet du concurrent)
(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent:
- 1/ mettre ( Nous, soussignés------------- ------------....nous
nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate
et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales
co rres pon d a ntes ) ;- 2/ ajouter l'alinéa suivant : < désignons ............(prénoms, noms et qualité) en
tant que mandataire du groupement rr.
(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la
référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un
notaire ou organisme professionnel qualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obliSation
t6
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ANNEXE il sPEcrFrCAfl oNs rEJt!_N.!Q!lE9
Type de veille format consistance livrables Remarques
ClippingPresse écrite
Une page HTML intégrée dâns
un email, à adresser aux
destinataires mentionnés da ns
l'Annexe avec possibilité de
tra nsfert
Un fichier Acrobat Reader(PDF) en couleur pour
impression papier, à ad resser
aux destinataires avecpossibilité de transfert.
dispositif permettant de
recevoir toutes les
retombées paraissant :
sur la presse et lesportails internet degrande influence ainsique toute la presse
régionale etinternationale et da ns les
kiosques pour assu rerune exhaustivité totale.
chaque jour avant08h00 du matin.
Reportinghebdomadaire etmensuel
Accès web aux archives err
format web, consultables avec
moteur de recherche pour les
destinataires;Les articles livrés serontaccompagnés d'un titre, le
média, la date de publication,le nom du journalisteUn press-book des retombésd'un communiqué DEPRESSE
- La revue et les râpportsdoivent être personnalisés en
incorporant l'identité visuellede l'ON HYM
Zappingaudiovisuel
+ Liens hypertextes vers les
vidéos et / ou les fichiers audio(Fichiers son : mp3- Fichier vidéo: .flv, mp4)
Dispositif permettant derecevoir via un systèmepush des alertes entemps réel
Alertes en temps réel
Reporting quotidienet hebdomadaire
Analyse d'impact
Fichiers vidéo clés en mainavec accès aux archives
Monitoringmédiassociaux &presse on line
Fich iers de conversations enformat adéquat et liens
hvoertextes" .-.J ::,":,.:'
Dispositif permettant deSuivre les conversationspertinentes des médiasen ligne en temps réel à
partir d'une seuleinterface facile à utiliser.
Alertes en temps réel
Reporting q uotidienet hebdomadaire
Analyse d'impact
Tableaux de bord, nuages demots-clés des tendances et del'algorithme d'influence
t7
ONHYM - VËILLË INFORMATIONNELLE _ (AO N" O.I.2OI5}
Annexe lV- BORDEREAU DES PRIX-DETAII ESTIMATIF
Arrêté le présent bordereau à la somme de
o les prix comprennent tous 1es frais engagés par le concurrent
.....................(En chiffres)
N. DEs
PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS
UNITE OE
MESURE OU
DE COMPTEQUANNTE
PRIX UNITAIRE HT DH
EN CHIFFRES
PRIXTOTATEN DH
1 Phase 1 : Cadrage Forfait Forfait
2Phase 2 : Lancement de la veilleinformationnelle
Forfait Forfait
TOTATHORSTvA
wA(..............%)
TOTATTTC
l8
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