ONHYM Vllll-l.n INFORMATIONNEI.I.I: - {AO N'04-2015)

AtrNHYMùrl - ^ tl 9 è1rl-rLl-59)â-+-À-ll ,*--l-lô'-Jl i.r--i-S-ellOFFItrE NATIONAL DE5 }IYDRtrtrARBUREE E1 DEÊI MINEEi

** * ** * ** ** * * * ** ** * * * ** * ** **

APPBL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

No 04-2015 DU 1910512015 A lOH

VEILLE INFORMATIONNELLE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ONHYM - VIill.l.ll lNFOltl\44'f ()NNIrl,l.li - {AON'04-2015)

PREAMBULE

Marché passé par appel d'offres ouvertparagraphe 1de l'article 16 et de l'alinéa 3

des marchés de l'ONHYM.

sur offres en application de l'alinéa 2

paragraphe 3 de l'article t 7 du règlement

PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la première page du marché issu du présent

appel d'offresl

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue Moulay

Hassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, ldentification Fiscale

n"3304540, Patente N'25112444, RC N"6L577, représenté par son Directeur Général

Mme Amina BENKHADRA

D'UNE PART

ET

7. Cds d'une Detsonne morole

M...............................qua1ité .........Agissant au nom et pour le compte

de..............................................en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés

Au capital social .......................... Patente n'..............................Registre de commerce de

.......................Sous le n"................................Affi1ié à la CNSS sous n' ..........................Faisant élection de domicile au ..............................Compte bancaire n" lRlE sur 24posltions)......................................ouvert auprès de..............................

Désigné ci-après par le terme ( prestataire ).2. cos de personne physique

M. ...................................Agissant en son nom et pour son propre compte.Registre de commerce de........................-...............Sous le n"...................................

Patente n" Affilié à la CNSS sous n' .............................Faisant élection de

domicile au

compte bancaire n"(RlB sur 24 positions)........................ouvert auprès de

Désigné ci-après par le terme ( prestataire ').3. cds d'un groupement

Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ...(/es

références de lo convention).......- Membre 1 :

M. qualité ........................A9issant au nom et pour le compte

de........................... en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au caoital social .................... Patente n'Registre de commerce de ................................Sous le n"..............................

Affilié à la CNSS sous n'..........................Faisant élection de domicile au......................................compte bancaie

^'(RlB sur 24

positionsl -....--....--.......................ouvert auprès de..........

- Membre2 :.............................(Servir les renseignements le concernont)

- Membren :.........................

Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon lo nature du groupementl ayanl

M........................... (prénom, nom et quolitél en tant que mandataire du groupement

et coordonnateur de l'exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n'

lqlB sur 24 positions)..................... ....ouvert auprès

Désigné ci-après par le terme ( prestataire )).

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Oi\llY\1 \rl:ll ll l\l:()ltlvl^ |l()ri\l:l l.l: (^ON"0J-20lil

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERATES

ARTICLE 1- OBJET DE L,APPEL D,OFFRES ET IIEU D'EXECUTION

L'Office National des Hydrocarbures et des Mines, ci-après désigné par les initiales( ONHYM >, lance un appel d'offres ouvert sur offres de prix pour la réalisation d'uneprestation de veille informatio n n elle.

L'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) intervient dans un secteur

risqué et capitalistique. Les besoins de l'ONHYM en informations sont divers et

présentent un poids considérable dans l'aide à la décision. Pour répondre à ses besoins

en information l'ONHYM a fait le choix de renforcer son arsenal informationnel via la

mise en place d'un processus dynamique et continu faisant l'objet d'une mise à

disposition personnalisée et périodique de données ou d'informations, traitées selon

une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet

et la nature de l'information collectée.

La orestation sera exécutée dans les locaux de l'ONHYM.

ARTTCLE 2 - CONSTSTANCE qES PRESTATIONS

Ce pro.iet rentre dans le cadre de la politique de communication de l'ONHYM explicitée

dans le plan annuel de la communication.

Phase 1 : Cadrage

Cette phase a pour objectifs de :

o Prendre connaissance des besoins urgents.

o Définir ou préciser en concertation avec les équipes internes les référentiels de

b ase.

o Audit des besoins en matière d'information

. Fournir le rapport de cadrage

Phase 2 : Lancement de la veille informationnelle

o Examiner et faire valider par le maitre d'ouvrage les doma ines/thématiq ues de la

veille.

o Définir les plans de sourcing en repérant toutes les sources d'informations

internes et externes, y compris les sources publiques légalement accessibles qu'il

s'agisse de sources Internet, web invisible, presse, documentation

ad m in istrative, résea ux sociaux... etc.

Le plan de sourcing doit être soumis à la validation du maître d'ouvrage.

r Fournir le listing des mots clés en concertation avec le maître d'ouvrage

Spécifications techniques de la veille informationnelle

Fourniture d'une veille quotidienne et d'une vêille de synthèse Pqliodiqueaux bases de données et archives (cf. annexe nl3) À4 'fl

2{ vt

avec acces

()\llYV . vl ll ll lNli(,lt\.4.\ l k 'NNl lll - (^')N'01-1015)

ARTICTE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le marché s'appuie sur les documents suivants:

'/ L'acte d'engagement signé par le titulaire de marché.r' Le cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé, approuvé et signé par le titulaire

de marché, le cas échéant, par l'offre technique du titulaire du marché.r' Le bordereau des prix signé par le titulaire de marché.

'/ CCAG-EMO.r' Les annexes jointes au marché.

ARTICLE 4 : PIE€ES CONTRACTUELLES POSTERIEURES

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

"' Les ordres de services ;

r' Les avenants éventuels;

"/ La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.

ARTICIE 5 . DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulairedu marché.

ARTTCLE 6 - REFERENCES AUX PRINCIPAUX TEXTES tEGISLATTtS ET REGLEMENTAIBES

Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

v Le règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des

marchés de l'ONHYM.

Décret n"2-01-2332 du 22 rabii | 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des

clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur

les prestations d'études et de maîtrise d'æuvre passés pour le compte de l'Etat,

tel oue modifié.

La loi n" 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques

et autres organismes, promulguée par le Dahir n"1-03-195 du 16 ramadan 1424(11 novembre 2003)

La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du

traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n" 1-09-1:1.,*_

du 22 safar 1430 (18 février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi. .:fl,'. ii:L.'.'.,',.'.'.

S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. - -1. , ":-,,{ w ,

t

. . .". i.,,''..:':'

-: y ' '':'

( )N YN4 VIlll.l.l lNl ( )lt\1^ I l( )NNI:l-l.l: (^oN'lll-1015)

ARTICLE 7 : NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARçHE

Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité

comoetente.

ARTICIE 8 - DELAI O,EXECUTION DE tA PRESTATION

Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 365 jours Ce délai court à

compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le commencement

des Drestations.

ARTICLE 9 - OBTIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

Le titulaire du marché est tenu de respecter la clause de la confidentia lité. Pour réaliser

ses missions, le titulaire du marché sera amené à traiter des informations confidentiellesqui lui seront directement remises par l'ONHYM ou à l'ONHYM, ou qu'il aurait conclues

à partir de son activité dans le cadre du présent marché. Toute information ou

document utilisés ou produits dans le cadre du présent projet sont considérés

confidentiels. Le titulaire du marché a l'obligation de prendre les mesures nécessaires et

avertir son personnel pour respecter et Sarantir leur confidentia lité.

ARTICTE 10 - CHARGE DU SUIVI DE TEXECUTION DU MARCHE

La mission de pilotage et de suivi de l'exécution du marché est confiée au Chef de

projet, lequel assurera l'interface avec le Comité de pilotage et le Comité de suivi du

proJet.

ARTICLE 11 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE

Aussitôt après la notification de I'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet

gratuitement au titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire

vérifié et certifié conforme de I'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales

et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché.

Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d'oUvrage ses observations éventuelles

sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15)jours

après la remise de ces documents.Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de

base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir

à la réception des prestations.Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du

cautionnement définitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.

ARTTCLE 12 - pOTNEES A CARACTERF PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'appel d'offres sont

utilisées exclusivement pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du

contrat aorès attribution du marché.

ou d'opposition pour les

| .24'5

.^naôrnoo< arn1Le5 le droit d'accès. de rectification

ONIIY\4 VFlll.l.tj lNtroI{N.1^IIONNLI-t-ll (r\ON'01-2015)

données les concernant.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division

App rovision nements et Marches; ONHYM;34, Avenue AL FADILA; 10120 RABAT;

MAROC,

ARTICTE 13 - NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice

du régime institué par le Dahir n"1.15.05 du 29 Rabii ll 1436 (19 Février 2015) en

application de la Ioi 112.13.

SECTION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBLIGATIONS GENERAIES DU

TITULAIRE

ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

Cautionnement provisoire

Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire

délivrée par une banque marocaine fixée à 5.000,00 DH. Le cautionnement provisoire

est restitué:- aux sou missionn aires non retenus dès l'attribution du marché.- au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d'office après que letitulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des

dispositions prévues au paragraphe 1de l'article 15 du CCAG-EMO.

Cautionnement définitif

Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le

titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 %(trois pour cent) du montant (HTVA du marché pour le titulaire du marché non résident

au Maroc et TTC pour le titulaire du marché résident au Maroc).

Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme

d'une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi

les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet.

ll devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du

marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception

définitive. Mainlevée en sera donnée oar l'ONHYM.

ARTTCLE 15- RETENUE DE GARATT|E

Aucun cautionnement de garantie n'est

O\ll\'\.{ \'lllt.l-l: lNl()l{l\l^llONNIjl.l.l, (^oN'0J-:015)

Les notifications du maître d'ouvrage Sont valablement faites au domicile élu ou au

siège social du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage,

par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la

date d'intervention de ce changement.

ARTICLE 17. OELIGATIONS DE DISCRETION

Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a

reçu une communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets

quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces

renseignements, documents ou objets quelconques ne peuvent, sans autorisation, être

communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaÎtre.

Le maître d'ouvrage s'engage à maintenir confidentielles les informations, signalées

comme telles, qu'il aurait pu recevoir du titulaire du marché.

ARTICTE 18 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

1- L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement

de l'exécution du marché ou de I'une de ses phases d'exécution.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la

résiliation du marché s'il la demande par écrit à fONHYM sans qu'il puisse prétendre à

aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée

dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de I'ordre de

service prescrivant I'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6)

mois.

3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de

trente (30) jours prévu au paragraphe 1" du présent article court à partir de la date où les

ajournements ont atteint six (6) mois.

ARTICIE 19 - CAS DE FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la

survenance d'un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et

269 du dahir du 9 ramadan 1331 (1.2 août 1913) formant code des obligations et

contrats, il peut en demander la résiliation.

SECTION 3 :

SECTION 4: PRIX ET REGLEMENT DES COMPTEI

oNll\'\l -vlll lil IN[oRlvlAlloNNl]l l.ll - (^oN"l).1-2015)

Le marché est à prix global. Ce dernier comprend le bénéfice ainsi que tous droits,

impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui

sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

ARTICLE 21 - REVISION DES PRIX

Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent

en TTC.

ARTICLE 22 _ CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du

marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après

réception de la facture en 6 exemplaires signés et portant cachet du titulaire du marché,

dûment approuvée par l'ONHYM.

Le paiement sera effectué par trimestre. Chaque paiement sera effectué à la

réception et l'approbation par l'ONHYM des factures correspondantes, des livrables

correspondants et d'un PV de réception partielle des phases considérées et effectuées'Premier trimestre : Montant de la Phase L el25To du montant de la phase 2'Deuxième, troisième et quatrième trimestre : 25% du montant de la phase 2 pour

chaoue trimestre,

ARTICLE 23 - PENATITE DE RETARD

Sauf cas de force ma.leure dûment justifiée et admise par I'ONHYM, tout retard de

livraison sera oé n alisé.

Les livrables de fréquence quotidienne doivent être remis quotidiennement au plus

tard à 8H du matin. Les retards cumulés par mois ne doivent pas dépassée 24H

cumulées (soit un jour). La pénalisation par jour de retard est fixée à 1/1000 du

montant du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du

marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus Cette

pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de

la facture du titulaire du marché.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'ONHYM est en droit de résilier le marché

après mise en demeure préalable du titulaire du marché. Et ce, sans préjudice de

l'application des mesures cærcitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des

oNl lyM -, vllt.t.E rNrioRMAIroNNtrl.t.lr _ (Ao N. 04_2015)

DOCUMENTS. QUATITE DES RAPPORTg

Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à

constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché.

fattributaire doit tenir compte des observations de l'ONHYM par rapport au contenu, la

consistance et la forme des livrables du présent marché.

Pour les livrables quotidiens les observations de l'ONHYM doivent être intégrées dans

un délai d'une semaine au maximum

Pour les livrables périodiques les observations de l'ONHYM doivent être intégrées dans

un délai d'un mois au maximum.

A compter de la date de remise des livrables, l'ONHYM dispose d'un délai de 30 jours

ouvrables oour:

Soit accepter la livraison sans réserves,

Soit inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modificationspour les rendre conformes aux exigences du marché et aux règles de l'art dans

un délai de 15 jours.

Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé de la livraison pour insuffisance

grave dûment justifiée. ll sera fait application de la procédure définie à l'article

47 du CCAG-EMO.

Les frais de reprise du livrable sont entièrement à la charge du titulaire du marché.

Les délais que se réserve l'ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris

dans le délai d'exécution du marché.

Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété

de l'ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction.

ARTICLE 25. REMISE DES TIVRABLES

Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONHYM en plus de ceux cités dans

l'annexe n"3 les livrables suivants :

a

a

a

a

Rapport de cadrage et d'audit des besoins

Plan de sou rcing

Listing des mots clés

entretiens accordés par I'ONHYM à

sont remis à l'ONHYM sous formatDossielgÉétioaÏque5- relatifs aux

tous.,6iiid: dê:mêiliaS, Lesqr"rt:.-\..

Y::/ # )i ;,

oNJIYM Vl,ll.l.l; INI:oRM^ l'lONNlll.l.lr - (AO N" 01-:015)

Ces livrables seront utilisés comme base à la Mise en @uvre de la veille informationnelle

(CF LIVRABLES DETAILLES SUR L,ANNEXE N"3).

Autres Livrables

A la demande du chef de proiet ONHYM et durant la réalisation du projet, le prestataire

est tenu d'élaborer les documents de suivi d'exécution et de maîtrise du projet, à

savoir:

. Les comotes rendus des réunions

Les documents sensibles sont à livrer sous un format séparé destiné au chef de projet

pour une diffusion contrôlée. Le prestataire pourrait être appelé à produire des

documents de synthèses pour les besoins de présentation au niveau des instances

ONHYM.

L'ensemble des livrables sont remis à fréquence cités dans l'annexe 3 au chef de projet

lequel est chargé de la diffusion en interne de l'ONHYM.

ARTICLE 25 - RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

Le présent marché fera objet d'une réception provisoire partielle par trimestre des

livrables cités dans l'annexe 3 :

Premier trimestre : Phase I et 25o/o de la phase 2.

Deuxième, troisième et quatrième trimestre: 25% de la phase 2 pour chaque

trimestre. Chaque réception pârtielle prononcée est constatée par un procès-verbal de

réception partielle signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché.

Le titulaire du marché, censé répondre au fur et à mesure aux attentes de l'ONHYM,

réalisera les services demandés en parfaite coordination avec l'ONHYM. ll ne sera donc

pas prononcé de réception provisoire globale. Seule, une réception définitive sera

prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé par l'ONHYM

et le titulaire du marché.

: MESURES COE REGLEMENT

ARTICLE 27 - MESURES COERECTIVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l'ONHYM se

É$t'e1tn'r,.r't. ' 4./(

réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à au-c.tt11

dommage et intérêts et ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire a ses 9!ti'S4io gf; l.-,iacontractuelles dans un délai de 15 jours, :';,: . --:...":.\ll sera fait également application des articles du CCAG-EMO en matière de flTlialtô n .,^-,:" a ,..;,' ï

LITIGES

l0

ONHYM - VEII,I-I- INFORMATIONNÉLt-E - (AON"()4.2OI5)

ARTTCLE 28 - REGLETyTENT JUDTCIATRE DES tlTlG,ES

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux

de Rabat sont compétents, Le présent marché sera régi par le droit marocain.

ARTTCTE ?9 - ANNEXES

Le présent appel d'offres contient 4 annexes.

ANNEXE | : Déclaration sur l'honneurANNEXE ll : Acte d'engagementANNEXE lll : Soécifications techniques de la veille informationnelleANNEXE lV Bordereau des prix - Détail estimatif

et Marchés

-e Chef (jc I - ,, 'i,5ion\PProvi:;iÔ ' ty',:':tlt et

14lY{l

Aziz.ii\iFÊ

ll

oNHyM - VErLt.E TNFORMA'flONNËLl.E - (AO N'(X-2015)

ANNEXES

t2

ONI IYM - Vllll-l-lr lNl;ORM^'rnNNH.l.E - (AoN"04-2015)

ModèleANNEXE I

ANNEXE I

DECTARATION SUR T'HONNEUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'04-2015 du 19/05/2015 à 10h

objet : vEILLE INFoRMATIONNEttE

A- Pour les personnes PhYsiques

Je, soussigné..... ..'..........(prénom, nom et Qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ......,............

..........(11

Inscrit au registre du commerce de .,.......,......,.'..'... (localitél sous le N'..'...,...-.".'....(11

N'de patente .'..."'...".....'....(1)

N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..,'...'.'.'. .......'..(RlBl

B- Pour les Personnes morales

Je, soussigné..... ...,........,(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise!

agissant au nom et pour le compte de,..........,.,.,,,,..,.,..'..........'.....'...".'(raison sociale et

forme juridique de la société)

au capital de : ...................

adresse du siège social de la société.

adresse du domicile é1u...........,...,.,.,.,

affiliée à la CNSS sous le N'..,.......,.,...... '..' '.'.'.'.'(1)

inscrite au registre du commerce ,.......,....,,.,.(localité) sous le n'..'......,...'..'.'...'...'."..(1)

n'de patente .""."....".'.'.....(11

N'du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.......'.'... ....'.'....(RlBl

DECLARE sur l'honneur :

1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des

charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité

professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de I'ONHYM

relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que

certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;

IJ

oNll\'l\4 VI:ll Ll: lNi:Olt\4^ f ()\Nlll.l.ll (ÂON'01-2015)

- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité

compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions

prévues par l'article 24 du règlement de I'ONHYM précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot

ou le corps d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des

pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque

titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et

d'exécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des

promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes

procédures de conclusion du présent marché,

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à I'article

151 du règlement de l'ONHYM précité;

- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration

sur I'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par I'article 142 du

règlement de I'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude. de-

l'honneur.

pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux

documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur

pays d'origine ou de provenance.

A supprimer le cas échéant.

En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre

déclaration sur l'honneur.

(l)

(2)

(3)

1^

ONIIYM VLILLII INFORMA I loNNUl-l.ll - (AON'0'1-2015)

Modèle Annexe ll

ACTE D,ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d'offres ouvert N' 04-2015 du 19/05/2015 à 10H

Objet du marché : VElttE INFORMATIONNELTE

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3,

paragraphe 3 de l'article 17 règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes depassation des marchés de l'ONHYM.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes phvsiques

Je (4) soussigné : -------------------- (prénom, nom

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,et qualité)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les

précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestations :

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi

conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres;m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:

l5

oNIIYN4 - Vtill.l.ll lNl,oRMA l IONNIil.l.li (Ao N" 01-1015)

Pour le concurrent résident au Maroc

Montant hors TVA (en lettres et en chiffres)Taux de la TVA,.,,............ ...............-.-.(en pourcentage)

Montant TVA ""(en lettres et en chiffres)Montant TTC ...,.(en lettres et en chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

....(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom

(ou au nom de la Société) à....................,............. (Localité), sous relevé d'identificationbancaire (RlB) numéro.....

Fait à ....................|e

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent:

- 1/ mettre ( Nous, soussignés------------- ------------....nous

nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate

et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales

co rres pon d a ntes ) ;- 2/ ajouter l'alinéa suivant : < désignons ............(prénoms, noms et qualité) en

tant que mandataire du groupement rr.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents

équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la

référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un

notaire ou organisme professionnel qualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obliSation

t6

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ANNEXE il sPEcrFrCAfl oNs rEJt!_N.!Q!lE9

Type de veille format consistance livrables Remarques

ClippingPresse écrite

Une page HTML intégrée dâns

un email, à adresser aux

destinataires mentionnés da ns

l'Annexe avec possibilité de

tra nsfert

Un fichier Acrobat Reader(PDF) en couleur pour

impression papier, à ad resser

aux destinataires avecpossibilité de transfert.

dispositif permettant de

recevoir toutes les

retombées paraissant :

sur la presse et lesportails internet degrande influence ainsique toute la presse

régionale etinternationale et da ns les

kiosques pour assu rerune exhaustivité totale.

chaque jour avant08h00 du matin.

Reportinghebdomadaire etmensuel

Accès web aux archives err

format web, consultables avec

moteur de recherche pour les

destinataires;Les articles livrés serontaccompagnés d'un titre, le

média, la date de publication,le nom du journalisteUn press-book des retombésd'un communiqué DEPRESSE

- La revue et les râpportsdoivent être personnalisés en

incorporant l'identité visuellede l'ON HYM

Zappingaudiovisuel

+ Liens hypertextes vers les

vidéos et / ou les fichiers audio(Fichiers son : mp3- Fichier vidéo: .flv, mp4)

Dispositif permettant derecevoir via un systèmepush des alertes entemps réel

Alertes en temps réel

Reporting quotidienet hebdomadaire

Analyse d'impact

Fichiers vidéo clés en mainavec accès aux archives

Monitoringmédiassociaux &presse on line

Fich iers de conversations enformat adéquat et liens

hvoertextes" .-.J ::,":,.:'

Dispositif permettant deSuivre les conversationspertinentes des médiasen ligne en temps réel à

partir d'une seuleinterface facile à utiliser.

Alertes en temps réel

Reporting q uotidienet hebdomadaire

Analyse d'impact

Tableaux de bord, nuages demots-clés des tendances et del'algorithme d'influence

t7

ONHYM - VËILLË INFORMATIONNELLE _ (AO N" O.I.2OI5}

Annexe lV- BORDEREAU DES PRIX-DETAII ESTIMATIF

Arrêté le présent bordereau à la somme de

o les prix comprennent tous 1es frais engagés par le concurrent

.....................(En chiffres)

N. DEs

PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE OE

MESURE OU

DE COMPTEQUANNTE

PRIX UNITAIRE HT DH

EN CHIFFRES

PRIXTOTATEN DH

1 Phase 1 : Cadrage Forfait Forfait

2Phase 2 : Lancement de la veilleinformationnelle

Forfait Forfait

TOTATHORSTvA

wA(..............%)

TOTATTTC

l8