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M ILL
ENNIU
M CHALLENGE ACCOUNT BENIN II
Système de Gestion Environnementale, Sociale, Santé et de Sécurité
Millennium Challenge Account - Bénin IIDisponibilité d’une énergie électrique efficace et fiable pour une croissance économique forte et durable
Tél. : +229 21 31 82 40 / +229 21 31 81 79E-mail : [email protected] - Site web : www.mcabenin2.bj
95, rue 5.073, Immeuble Kougblénou, Zongo Nima, Cotonou
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Sommaire
Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I . LES PROJETS DU PROGRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
I.1. Unaperçudesprincipalesactivitésducompact,dessites/zonesd’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . 4I.1.1 Projet«RéformedesPolitiquesetRenforcementdesInstitutions» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4I.1.2 ProjetsdeProduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5I.1.3 ProjetsdeDistributiond’Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6I.1.4 Projet«Accèsàl’ElectricitéHors-réseau» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
II . LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET SITES D’INTERVENTION DE MCA BENIN II . . . . . . . . . 13
III . CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
IV . ENNONCE DE LA POLITIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
IV .1 . Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14IV.2. Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
V . PRINCIPAUX RISQUES ET IMPACTS IDENTIFIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
VI . PROGRAMME DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
VII . SUIVI ET EVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
VIII . RESSOURCES HUMAINES ASSOCIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU SGESSS DE MCA BENIN II . . . . . . 21
VIII.1.MCA-BéninII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21Conclusion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
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Introduction Le09septembre2015,agissantaunomduGouvernementdesEtats-Unisd’Amérique(«USG»),MCCasignéavecleGouvernementduBénin(le«Gouvernement»ou«GdB»)undeuxièmeAccorddeDon(Compact)essentiellementaxé sur l’énergie électrique . LeCompactduMillennium Challenge Corporation vise à accroître la productionet laproductivité des entreprises, créer de plus grandes opportunités économiques pour les ménages et accroître lacapacitéduGouvernementàoffrirdesservicespublicsetsociauxparl’améliorationdelaproductionetladistributiondel’électricitéauBénin.
Le Programme du Bénin a pour objectif de s’attaquer aux problèmes cruciaux que rencontre le sous-secteur del’énergieélectriqueàtraversdesréformesdepolitiquesetlerenforcementdesinstitutions,desinvestissementsdanslesinfrastructuresdeproductionetdedistributiond’énergieélectrique,ainsiquedansdesactivitésd’électrificationhors-réseau.Ilsecomposedesquatreprojetssuivants:
• Projet « Réforme des Politiques et Renforcement des Institutions » ;
• Projet « Production d’Electricité » ;
• Projet «Distribution d’Electricité »;
• Projet « Accès à l’Electricité Hors-réseau ».
L’Accord de Don du Bénin sera mis en œuvre pendant une période de cinq ans et est entré en vigueur (EV)le22juin2017paruneentiténationalebaséeàCotonou,leMillennium Challenge AccountBéninII(MCA-BéninII).
AlafinduCompactBéninIIen2021,laSociétéBéninoised’ÉnergieÉlectrique(SBEE)etlaCommunautéÉlectriqueduBénin(CEB)prendrontenchargeleséquipements,infrastructuresetprocéduresmisenplaceparleMCA-BéninII.CesontdesÉtablissementPublics,IndustrielsetCommerciaux(EPIC)enchargedelaproductionetdeladistributiond’énergieélectrique.
Danslamiseenœuvreduprogramme,ilexistedesrisquesenvironnementaux,sociaux,pourlasantéetpourlasécuritéaubureau,surleterrain,surleschantiers,danslessous-stations,danslescentralesetpartoutailleursdanslazoned’influenceducompact.
MCA-BéninIIamisenplaceunsystèmedeGestionEnvironnemental,SocialdeSantéetdeSécurité(SGESSS)pouridentifieretgérerefficacementcesrisques.CeSGESSSestdéveloppéenconformitéaveclecadrelégaletlégislatifduBéninetlesnormesdeperformanceSFI.Iltiresaquintessenceducadrelégaletrèglementairenationaletinternational.
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I . LES PROJETS DU PROGRAMME
I .1 . Un aperçu des principales activités du compact, des sites / zones
d’intervention
I .1 .1 Projet « Réforme des Politiques et Renforcement
des Institutions »
Ceprojetappuieradesréformesprofondesdepolitiquesetcontribueraàrenforcerlesinstitutionsgrâceà:
• l’améliorationdelarégulation;
• laréformetarifaire;
• l’améliorationdel’exploitationetdelagestiondelaSBEE;
• l’améliorationdel’efficacitéénergétique;
• lapromotiondel’investissementprivédanslaproductiondel’énergieélectrique.
Ainsileprojetcontribueraàl’atteintedesobjectifsde réforme des politiques du Programme, ycompris la satisfaction de certaines conditionsprévues.
I .1 .2 Projets de Production
Ce projet de production devrait permettred’accroître d’environ 78 MW, la capacité totaleinstallée du Bénin en termes de production
Figure n°1 : répartition spatiale des projets
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d’électricité.Soitletiersdelademandeactuelledupaysenpériodedepointe,toutenréduisantsadépendancevis-à-visdessourcesd’approvisionnementexternes.PlusieursinfrastructuresdeProductiond’énergiesélectriquesserontconstruites(voirfiguren°1).
Lesactivitésetsousactivitésdeceprojetrenseignentsuffisammentsurlesdétailsainsiquelesattentesenmatièredeproductiond’Electricitéquesont:
yy Activité 1 : Production Solaire Photovoltaïque
y- Sousactivité1:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede5MWàNatitingou(voirCS1)
y- Sousactivité2:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede10MWàDjougou(voirCS2)
y- Sousactivité3:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede15MWàParakou(voirCS3)
y- Sousactivité4:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede15MWàBohicon(voirCS4).
yy Activité 2 : Production Thermique
y- Sous Activité : Construction d’une Centrale thermique duale HFO/Gaz de 25MW en remplacement de laréhabilitationdes centrales SIIF/SBEEprévueau compact. Lapréparationd’uneétudede faisabilité est encours.(Siteduprojetn’estpasencoreidentifier,etiln’yapasdefichedesiteàcestade(Adéterminer).
yy Activité 3 : Production hydroélectrique de Yéripao
y- SousActivité1:Laréhabilitationdel’unitédeproductionexistante;
y- SousActivité2:L’installationd’uneturbinesupplémentairedanslacentraleexistante,cequiporteainsiaudoublesacapacité(de505kWà1MW);
y- SousActivité3:Laréhabilitationetl’extensiondelavoied’accès;etaubesoin,
y- SousActivité4:Ledésensablementdubarrage(dragage).
Cesdifférentsprojetssontlocaliséscommesuit:
I .1 .3 Projets de Distribution d’Electricité
LeProjet«Distributiond’Electricité »comprendtroisActivitésetlesSous-activitésvoirtableau1
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Tableau n° 1 : Synoptique des activités du sous projet distribution
CODE PROFILE DE SITE
COMMUNE SITES ACTIVITES
SSD1SL1 Djougou
SousstationexistantdelaCEB
Installationd’unnouvelappareillageélectriquedetype161kV(DeuxTravéesdépart161kV,deuxsectionneursdelignes,deuxsectionneursdeterre,deuxDisjoncteurs,EquipementsdemesuresTransformateursdepotentiel(TP),Transformateurd’intensité(TI),etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentespourslesdeuxdépartsParakouetNatitingou)etreconfigurationdesdéparts.
LigneDjougou-Pénéssoulou-Akaradé-Bassila(environ140km)
Passagede20kVen33kVdesréseauxrurauxexistantsDjougou-Pénéssoulou-Akarade-Bassila(Remplacementdesarmements20kVen33kV)Installationdenouveauxtransformateursdedistributionen33kV/0,4kV(environ40transformateursH61vontêtrechangés)enremplacementdestransformateursdetype20kV/0,4kVetremplacementdesparafoudresexistants
SSB1CD2 Bohicon
Sous-stationCEB
Créationd’unetravéede161kVInstallationd’untransfoabaisseurde161/20kV-20MVAàBohiconConstructiondelaligned’évacuationdelacentralePVverslasousstation
DispatchbackupBohicon
ConstructiondubackupdeDispatch(bâtiment,équipementinformatiquedeDispatchettélécommunication,fibreoptique,CPL,liaisonradio,électricité,métrologie.)
Boucle63KVdansCotonou(environ15km)
Constructiond’unenouvellelignesouterrainereliantlessous-stationsdeVédoko,Gbèjromèdé,D1CimBénin,Védoko,Cadjehoun,Fidjérossé,AncienPont,SaintMichel,OCBN,D2Croixrouge
Sous-stationCEBVEDOKO
Installationd’unnouvelappareillageélectriquede63kV(Créationd’unenouvelletravée63kV,posedesectionneursdelignes,sectionneursdeterre,deDisjoncteurs,d’EquipementsdemesuresTI,TP,etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentes,àlasous-stationexistantedeVédoko
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SL2SS1SS2SS3SS4SS7SS8SS9SSO
Cotonou
Sous-stationGbèjromèdé Constructiond’unenouvellesous-stationde63/15kVàGbèjromèdé
Sous-StationCadjehoun Constructiond’unenouvellesous-station63/15kVàCadjehoun
Sous-StationFidjerossè Constructiond’unenouvellesous-stationde63/15kVàFidjrossè
Sous-StationAncien–pont
Constructiond’unesous-stationàl’AncienPontàunealimentationentrantede63kV/15kV(leposteexistantestmaintenuenl’état.)
SousstationàStMichel
Constructiond’unpostederépartitionàSt.Michel63kV/15kV(lepostederépartitionexistantestmaintenuenl’état.)
Sous-stationàl’OCBN
Constructiond’unenouvellesous-stationàl'OCBN63kV/15kV;auniveauduposteexistantSBEEouterrainprivénonconstruitenfacedel’immeubleMAERSK(greenfield)
Sous-stationD2CroixRouge
Constructiond’unenouvellesous-stationàcôtédupostedupostededistributionexistant.Entrantede63kV/15kV
Nouvelleslignes(Desétudesultérieuresidentifierontleszonesetquartierspauvresetdéterminerontlalongueurdeslignesmoyennesetbassetensionàconstruire)
DensificationduréseauurbainExtensionpoursuppressiondesconnexionsen«toiled’araignée»(constructiondenouvelleslignesetinstallationdenouveauxtransformateurs.)
Kitsdebranchements
Acquisitionetinstallationde10.000KitsdebranchementsdecompteursàPrépaiementauprofitdespopulationsetgroupessociocommunautaireslesplusvulnérables
SS10SS6 Sèmè-
Kpodji
Zonefrancheindustrielle
Reconfigurationdupostesourcede63kVdeSèmèencoupured’artère
Sous-stationD1CIM-BENIN
Constructiond’unesous-stationde63/15kV;deuxsitesoptionnels:postedeRépartitionD1SBEEexistantouterrainprive(greenfield)
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CD1SS5 Abomey
-Calavi
AkassatoSitededispatch
ConstructionduBâtimentCNCDInstallationdesystèmeSCADA/télécomInstallationdeserveursetlogicielsd’applicationetdegestiond’exploitationetdesupervisionInstallationdeprotocolesdecommunicationentrelesstationsmaitressesetlesterminaux,puisentrelesstationsmaitressesetlescentresrégionauxdecontrôleCEB/WAPPetc.Installationd’unSystèmedeTélécommunication(lignefibreoptique)etautreséquipements(CNCDs:MasterStationsEquipement,CNCDs:Applicationsoftware)
Sous-StationCEBMaria-Gléta
Installationdedeuxtransformateursde161/63kV100MVAàMariaGléta,ycomprislesdispositifsd’alimentation
SS9
Porto-Novo
Sous-stationOuandoSBEE(àcotecentralethermique)
Extensiondelasous-stationSBEEexistanteNouvellealimentationàjeudebarresdoublede63kVàPorto-Novo
SL3
LignedeMTdanslesalentoursdelavilledePorto-Novo,130km
Passagede15Kven20KvdesréseauxrurauxaunorddePorto-Novo
SL4
CotonouSèmè-kpodjiPorto-Novo
Ligne63kvPorto-NovoCotonou(Environ40km)
Constructiond’uneNouvelleligne(aérienneetsouterraine)63kVdeAkpakpaàPorto-Novo
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SSN1SSN2SL5SL6SL7
Natitingou
SousstationexistantCEB
Installationd’unnouvelappareillageélectriquedetype161kV:Travéedépart161kV,Sectionneursdelignes,sectionneursdeterre,Disjoncteurs,EquipementsdemesuresTI,TP,etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentesInstallationd'untransfoabaisseurde161/33kV-20MVA
LignesalentourNatitingouBoukoumbé–Tanguieta-Kouarfa(80km)
Passageen33kVdesréseauxrurauxde15-20kVexistants
Remplacementdetouslestransformateurs15-20kV/0,4kVen33kV/0,4kVNBTK(Environ30transformateursH61)
PosteexistantSBEE(Péporiyakou)
Constructiondesousstation33kVZoneNatitingouNord(UnitéProduction–Photovoltaïque)
LigneBérécingou-Natitingou-ZoneNord(10km)
Constructiondelaligneaérienne33kVBérécingou-Natitingou-ZoneNord
LignedecommunicationdeBérécingou-Yéripao
Installationd’unenouvelleLiaisondecommunicationdelacentralehydroélectriquedeYéripaoàlacentralethermiquedeBérécingou
SSP1SL8 Parakou
Sous-stationdelaSBEE
Miseenservicedelatravée33kVexistanteetraccordementauréseaude33kV
10sitesindustrielsàdéterminer
Raccordementdedixgrosconsommateursindustrielsauréseau20kV
LignesParakouTchaourou-Papané-Ouèssè-etParakou–N’Dali(120km)
Passageen33kVdesréseauxruraux20kVexistant(Parakou-Papanè-OuèssèetParakou-Ndali).Remplacementdestransformateurs20kV/0,4kVpardu33kV/0,4kV(environ30transformateursenmajoritésurpoteaux)
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I .1 .3 .1 Activité « Dispatching au plan national »
CetteActivitépermettralaconstructiond’unCentreNationaldeConduitedelaDistribution(«CNCD»),àAkassato,etunBackupàBohiconnécessairepourmieuxgérerlaproductionphotovoltaïque,saplanification,pouroptimiserlagestiondesfluxetmouvementsd’énergiessurleréseaudedistributionetpourpermettrelesuivi,lecontrôleduréseauetlacollectededonnéesentempsréel.
I .1 .4 Projet « Accès à l’Electricité Hors-réseau »
LeProjetAccèsàl’ÉlectricitéHors-Réseauadeuxcomposantes:
I .1 .4 .1 Facilité d’Énergies Propres Hors Réseau
Le Plan Directeur de l’Électrification Hors Réseau (1 livrable de l’étude « Environnement propice EHR ») définiral’universduHors-Réseauavecladéterminationdeslocalitésqualifiéespourl’EHR.Lelancementdel’étudeconduiteparleConsortiumIED-PraticalActionConsultingaeulieule6décembre2016etlePlanseradisponibleauplustardmi-juillet2017.
LaFacilitéd’ÉnergiesPropresHorsRéseau(OCEF)financera25projetssousquatre(4)fenêtres.Ils’agirade:
1 . Infrastructures Publiques Essentielles : production d’électricité et installations électriques connexes pour desIPEtellesque: infrastructuresdetraitementetdepompaged’eau,éclairagepublic,hôpitaux,centresdesantépublique,tribunaux,universités,écolesetautresinfrastructurescommunautaires;
2 . ProductionetDistributiond’électricitéparmini-réseauxpour lescommunesetcommunautésPhotovoltaïque/biomasse/mini-hydro/hybridePV+Gen-sets;
3 . Accèsindividuelparménage;
4 . EfficacitéÉnergétique:appuiauxmodèlesd’affairesvisantledéploiementdesmesuresd’efficacitéénergétiqueauprofitdesadministrationspubliques,desménagesetdesusagersdusecteurcommercial.
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II . LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET SITES D’INTERVENTION DE MCA BENIN II Lefonctionnementdel’administrations’appuiesurdesactivitéscomme:
• l’organisationdesrecrutements;
• lapassationdesmarchés;
• lesétudesdétaillées(ESOC;Ingénieursdeconception);
• lesmissionsdeterrain;
• l’élaborationdesrapports;
• lacommunicationtéléphonique;
• laformation;
• l’organisationinternedeMCA-BéninII;
• l’organisationdesréunions,desséancesdetravail,etdesateliers;
• larédactiondecourriers;
• l’organisationetlagestiondel’espaceetdesbureauxdeMCA-BéninII.
Toutescesactivitésobligentl’administrationàmobiliserunpersonnelenpermanenceaubureauetsurterrain.Cequientraine,l’utilisationdelaclimatisation,laconsommationdel’électricitéetdel’eau,laconsommationdefournituresbureautiques(papier,encre,stylos.),desmoyensdetransports,diversesopérationsdecollectededonnéessursite(ycomprissitesdeproduction&distributiond’électricitéenfonctionnement),etlaproductiondedéchetssolidesetliquides.
III . CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMMEDanslamiseenœuvreduprogramme,ilexistedesrisquesenvironnementaux,sociaux,pourlasantéetpourlasécuritéaubureau,surleterrain,chantiers,sous-stations,centralesetpartoutailleursdanslazoned’influenceducompact.
Or«…lefinancementduMCCnepeutêtreutilisépourengager,financerousupporterdesactivitésquitendraientàporteratteinteàl‘ESS».
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MCA-BéninIIadoncélaboréunSystèmedeGestionEnvironnementale,Sociale,SantéetSécurité(SGESSS).
Le SGESSS est l’ensemble des dispositions permettant d’assurer l’identification et la gestion efficace des risquesenvironnementaux,sociaux,etdeSanté&SécuritétoutaulongduCompactenconformitéaveclesnormesdeMCC(normesSFI).LeSGESSSapourobjectifsde:
• IdentifieretévaluerlesrisquesetlesimpactsenvironnementauxetsociauxduprogrammedeMCA-BéninII;
• VeilleràcequelesinformationsenvironnementalesetsocialespertinentessoientdivulguéesetdiffuséespourassurerlaPerformanceEnvironnementaleetSociale.
• Adopterunehiérarchiedesmesuresdeprévention,d’atténuation,oudecompensationdesrisquesetdesimpacts;
• Construire de bonnes relations avec les parties prenantes (gestion des griefs, communications externes,diffusionetdivulgationdel’information).
IV . ENONCE DE LA POLITIQUELa politique environnementale, sociale et de santé & sécurité, s’appuie sur les contraintes et opportunitésenvironnementalesetsocialesrelativesàlaréalisationdesobjectifsdeMCA-BéninII,àmoyenetlongterme.
Elleénonce le cadre stratégiqueetd’actiondevant régir,dorénavant, toutes lesopérationsdans la réalisationdesprojetsetactivités.
Cettepolitiquesedéclineendesprincipesetengagements.
IV .1 . Principes
1 . Améliorerlasantéetlasécuritéenmettantàdispositionletemps,lacapacitéderéflexion,deformationoulesmoyensmatérielsnécessaires;
2 . Gouvernanceparticipativeimpliquanttouslesacteursduprogrammedanslaprisededécision;
3 . Respectdelalégislationenmatièrededéveloppementdurable;
4 . Communicationresponsable.
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IV .2 . Engagements
1- Prendreencomptel’environnement,lesocial,lasantéetlasécuritéàtouteslesétapesdesprojetsetce,dèsleurconception ;
2- Respecterlalégislationetlesbonnespratiquesenmatièrededéveloppementdurable ;
3- Prendreencomptelesvaleursetlespréoccupationsdesmilieuxd’interventionduprogramme ;
4- Sensibiliser les employés et fournisseurs sur leurs responsabilités vis-à-vis du système de gestionenvironnementalesocialeetdesantésécurité(SGESSS) ;
5- Sensibiliser etmettreenœuvre lesmesuresdepréventionetd’atténuationpourmieuxprévenir et réagirefficacementencasdesituationd’urgence ;
6- Promouvoirlesensdelaresponsabilité,del’engagementetl’espritpositifàl’égarddelasanté,delasécuritéetdel’hygiène ;
7- Assurerdesconditionsdetravailéquitables,nondiscriminatoiresetuneprotectiondelasantédestravailleurs ;
8- Utiliserlesoutilsd’améliorationdenossystèmesdegestion ;
9- Mettreaupointunprogrammedecommunicationinterneetexternedesensibilisationetdesuividesactivitésduprogramme ;
10-Promouvoirl’utilisationefficaceetefficientedesressourcesnaturellesetlapréventiondelapollution.
Enplusdesexigencesfondamentales,ilyaquelquesexigencesspécifiquessurlesquellesl’accentdoitêtremis.CesexigencesconstituentpourMCCdespiliersfondamentauxquicouvrentspécifiquementlesnormes2à8(Sauf7).Ils’agitdesexigencesrelativesà:
a) Engagement des parties prenantes
Maintenirunerelationconstructiveetentretenirunecommunicationpermanenteaveclespartiesprenantestoutaulongducycledevieduprogramme.
b) Recrutement et gestion du personnel
Ilfautreconnaitrequechacunaledroitàlareconnaissanceentouslieuxdesapersonnalitéjuridique.Lesdroitsdel’hommedoiventêtreprotégéspourquelepersonnelnesoitpascontraint,ensuprêmerecours,àlarévoltecontrel’oppressionetletravailforcé.
Promouvoirlanon-discriminationetl’égalitédeschancesensebasantsurlescritèresdecompétences,dequalifications,d’expérienceetdecapacitéd’adaptationlorsdesrecrutements.
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c) Conditions de travail
Considérerlestravailleurscommelaprincipalesourcederichesseetintégrerl’aspectsantéetsécuritéàl’organisation,auxprocéduresetprocédés,aumatérieltechnique,etc.Toutindividuadroitàlavie,àlalibertéetàlasûretédesapersonne.
d) Gestion des ressources naturelles (en particulier, eau & énergie)
Le Compact II du Bénin est un programme important d’appui au secteur de l’électricité au Benin, et est doncparticulièrementconcernéparlagestionefficacedesressourcesnaturelles.Lecompacts’inscritdansuneffortglobaletnationaldedéveloppementdesénergiesrenouvelables(notammentparlamiseenœuvrede4centralessolaires),deluttecontrelesfuitesd’électricitéauniveauduréseaudetransportetdistributiondel’électricitéetd’efficacitédeséquipementsélectriques.
MCA-BeninIIassureraaussiuneutilisationefficaceetprudentedesressources,notammentl’eauetl’énergieau niveaudesesactivitésinternesetauniveaudesentreprisescontractantesetleurssous-traitants.
e) Lutte contre le changement climatique
LeBeninestparticulièrementvulnérablefaceauxeffetsdeschangementsclimatiques.Ilssontenparticulieràlabasedel’augmentationdurisqued’inondationprojetédanslavilledeCotonouetsesenvironsetdurisquedesècheressedansleseptentrion.PlusieursinfrastructuresserontréaliséesdanslecadreducompactdanslesenvironsimmédiatsdulacNokoué,delalagunedePorto-Novoetdulittoral.
Ladurabilitédecesinfrastructuresimposequecesrisquessoientprisencomptedanslasélectiondessitesd’implantationetlaconceptiondecesinfrastructures.
f) Lutte contre les pollutions et gestion des déchets
GérerlesdéchetsàMCA-BéninII,surlessites,lessous-stationsetsurleschantiersdeconstructionensuivantlesnormesetprescriptionsquirégissentcetyped’activité.
g) Protection de la population locale
Assurerlaparticipationetl’engagementpourdebonnesconditionsdesantéetdesécuritéautravailauplushautniveaudeMCA-BéninIIetauniveaudesentreprisescontractantes.Prévoiretéviter,durantladuréedevieduprogramme,lesimpactsnégatifssurlasantéetlasécuritédesCommunautésaffectéesquipeuventrésulterdecirconstancesordinairesounonordinaires .
h) Acquisition des terres et réinstallation involontaire
MCA-BéninIIs’engageàaborderlaquestiondesréinstallationspourpromouvoirledéveloppementdurablepardesaméliorationsduniveaudebien-êtreéconomiqueetsocialdespersonnesaffectéesparleprogramme .
i) Protection de la biodiversité et des services éco systémiques
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Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles par l’adoption de pratiques qui concilient exigences deconservationdelabiodiversitéetdesservicesdesécosystèmes,etprioritésenmatièrededéveloppement.
j) Protection du patrimoine culturel
Protéger lepatrimoine culturel contre les impactsnégatifsdes activitésdesprojets et intégrer sapréservationauprocessusd’évaluationetauxsystèmesdegestion.
k) Achats
Danslecadreducompact,uncertainnombred’équipementsetmatériaux(véhicules,engins,équipementélectrique,matériauxdeconstruction,etc.),serontachetésauBeninouàl’extérieur.
Ilfautdoncs’intéresserd’unpeuplusprèsaufonctionnementetauxenjeuxdelafonctionAchatparexemplepourveilleràcequeleschantiersaientleséquipementsdetravail,lesproduitsetserviceslesplussûrs.
l) Contractants
MCA–Benin II feraappelàdescontractantspourdiversesactivités,enparticulier, laconstruction/installationdesinfrastructuresetéquipementsprévusdansleprogrammed’investissement.
LecontractantestunepersonnephysiqueoumoralequiapasséuncontratleliantavecMCA-BENINII.Lecontractantdoitavoir la capacité juridique, faute de quoi, son engagement est rendu caduc par son incapacité à contracter.Deuxparties,quis’engagentparcontrat,sontdonccontractantes.
V . PRINCIPAUX RISQUES ET IMPACTS IDENTIFIESPrenanten compte lesexigencesdes conditionsdemiseenœuvreduprogramme,des risquesontété identifiés.L’identificationdecesrisquesestuneffortpermanenttoutaulongducompactetàtouslesniveauxdel’organisation.
Cetteidentificationsebasesur l’analysedes impactsetdesrisquesprojetparprojetenamontencoursetenaval(figure 2 : Logique du SGESSS de MCA II).
CesrisquesetimpactssontidentifiésparrapportauxNormesdePerformance2à8delaSFI.LesrisquesetimpactspotentielssontidentifiéspourchaquetypedeprojetprévusdanslecompactII(réforme,production,distributionethors-réseau)etlecaséchéant,pourchaquephase(pré-construction,construction,opération).
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Figure 2 : Logique du SGESSS de MCA Bénin II
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VI . PROGRAMME DE GESTIONMCA-BéninIImettraenœuvreet/ous’assureraquesespartenaires(contractants,agencesd’exécution,etc.)mettentenœuvredesprogrammesdegestiondemanièreàéviter,minimiser,répareroucompenserefficacementlesrisquesetimpactsidentifiéstoutaulongducompact.
Toutau longducompact,desProgrammesdeGestionsont/serontdéveloppéspourcouvrir les risqueset impactsenvironnementauxet sociaux,d’hygièneetde sécuritéde toutes lesactivitésducompact, y compris lesProjets«RéformedesPolitiques»,«Productiond’Electricité»,«Distributiond’Electricité»,«Accèsàl’ElectricitéHors-Réseau»,ainsiquelesactivitésadministrativesdeMCA-BéninII.Cesprogrammessont(seront)annexésauSGESSS.
VII . SUIVI ET EVALUATIONLeMCABeninIImettraenplaceunprogrammepoursuivreetévaluerl’efficacitédesonprogrammedegestionESSS.L’objetetl’étenduedeceprogrammeserontproportionnelsauxrisquesetàlasensibilitédeszonesenvironnantes,etenrelationaveclesprogrammesdegestionmisenplace.Ceprogrammeinclut:
• lesuivi,avecnotammentlasélectiond’indicateursdeperformanceàsuivreafindeconnaîtrel’efficacitéduSGESSS, ladescriptiondesdonnéesattenduesde l’ensembledesentités impliquéesdans lecompact(MCABéninII,ESOC,Ingénieur,consultants/contractants,etc.);
• lesrapports,endéterminantnotammentlecontenu,laformeetlafréquencedesrapportssoumisauMCA-Bénin IIpar lesconsultantsetcontractants,ainsique lesrapportsdevantêtre fournisparMCAà l’autoritéenvironnementalenationale(ABE)etàMCC;
• lecontrôle,notammentsurterrain(inspections,visites,réunionsdechantier,audits,etc.)
• L’évaluationdesperformances,notammentlespointsfaiblesoupointsdenon-conformitésdanslamiseenœuvredesprojets,àpartirdesrésultatsdusuivi;
• etlarévisionduSGESSS,notammentlesactionscorrectivesetpréventivesnécessairespouraméliorerlesperformancesESSSetêtreconformesauxnormesapplicablesetauxobjectifsfixés.
Ceprogrammecouvrelesdifférentesétapesettouteslesactivitésdelamiseenœuvreduprogramme:
• phasepréparatoire-phasedeconstruction-phasedeclôtureetpost-clôture
• activitésadministratives–activitésdeconstruction–activitésd’exploitation.
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Legrapheci-dessousproposeunschémadeprincipepourlesuivietévaluationdesactivitésdeconstruction;pourlesactivitésadministratives,leprincipeestsensiblementlemême,maisresteinterneàMCA(avecleESOCetautresconsultants)etn’impliquenil’ingénieurdesupervisionnilesentreprisesdeconstruction.
Figure n°6 : Système de contrôle et de suivi environnemental social sécurité santé des
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VIII . RESSOURCES HUMAINES ASSOCIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU SGESSS DE MCA BENIN II
VIII .1 . MCA-Bénin II
LetableausuivantdonneunaperçudesressourceshumainesdontdisposeMCA-BéninIIpourlamiseenœuvreduSGESSS.
Tableau 2 : Ressources humaines de MCA-Bénin II pour la mise en œuvre du SGESSS
N° EntitésRessourceshumainesEffectif Postes
1 Conseild’Administration 15MembresdontunreprésentantduMinistèredel’environnement(DirecteurdeCabinetduMinistre)
2 CoordinationNationale 4
CNSACNAssistanteSACNAgentProtocole
3 ConseillerGénéral 2ConseillerGénéralAssistantduConseillerGénéral
4 DirectiondesOpéra-tions 4
DirecteurdesOpérationsSecrétariatDOSecrétariatDOConsultant
5 ProjetConstruction(PC) 4
ChefPCSpécialisteProductionSpécialisteDispatchingSpécialisteDistribution
6 ProjetReformes 2ChefProjetReformesSpécialisteSBEE
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7 ProjetEnergieDécen-tralisée 3
ChefProjetEnergieDécentraliséeSpécialisteFFPSpécialisteEfficacitéEnergétique
8DépartementPerfor-manceEnvironnemen-taleetSociale
3ChefPerformanceEnvironnementaleetSocialeSpécialisteenPerformanceEnvironnementaleetRéinstallationSpécialisteenPerformanceEnvironnementaleetSociale
9 DépartementGenreetInclusionSociale 2
Chef GenreetInclusionSocialeSpécialisteGenreetInclusionSociale
10 DirectionduSuivi-Eva-luation 1 DirecteurduSuivi-Evaluation
11 DépartementdePassa-tiondesMarchés(DPM) 5
DirecteurdelaPMSecrétairedelaDPMSpécialistedelaPMSpécialistedelaPMSpécialistedelaPM
12 DirectionAdministrativeetFinancière(DAF) 2
DirecteurAdministratifetFinancierSecrétaireDAF
13 SRHA 4
SpécialisteComptableetFinanceSpécialisteBudgetLogisticienConsultant
14DirectiondelaCommu-nicationetdesRela-tionsPubliques(DCRP)
6
DirectricedelaCRPAssistantedelaDirectricedelaCRPAssistantWebSpécialisteTICSpécialisteMaintenanceRéseauSpécialisteAudiovisuel
15 Médecindetravail 1 Médecindetravail
16 Conducteurs 6PoolConducteurConducteurConducteur
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Conclusion :LesbénéficesdansleprocessusdemiseenœuvreSystèmedeGestionEnvironnementale,Sociale,Santé,etSécurité(SGESSS)sontmultiples:
• unecommunicationfacilitéeetsystématiséeentredirections;
• unesensibilisationconcrèteàl’environnement,àtraversl’étudedel’impactdel’activitépropreàchaqueprojet;
• l’apportdesolutionsdelapartdespersonnesquiconnaissentlemieuxlesactivités;
• lalimitationdesimpactsàlasourceetavecuneplusgrandeprécision;
• l’économied’énergieetdetemps;
• laréalisationd'économiesplusrapidesetplusimportantes .
LeSGESSSestsoutenuparuneséried’annexesquiapportentdesprécisionssurlevoletpratiqueduSystème.Ils’agitde:
A . NormesdeperformanceSFI
B . FichesdesSites
C . Conditionspréalablesàl’entréeenvigueur
D . ManueldesRessourcesHumaines
E . GestiondesdéchetsausiègedeMCA-BENINII
F . PlandeSantéetsécuritéaubureauetsurleterrain
G . Codedeconduite
H . Plandegestionenvironnementalesimplifié
I . Plandesanté&sécuritépourl’accèsetletravailsurlessites
J . Plandereboisement
K . OrganigrammedeMCA-BéninII
L . Lescontactsd’urgenceetsystèmesetprotocolesdecommunication
M . Protocoledesmissions
N . Pland’EngagementaveclesPartiesPrenantes
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M ILL
ENNIU
M CHALLENGE ACCOUNT BENIN II
95,rue5.073,ImmeubleKougblénou,ZongoNima,CotonouTél.:+22921318240/+22921318179
E-mail:[email protected]:www.mcabenin2.bj
in
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