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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Lakhdaria, le 22.05.2005

N/REF/DRH / N 34 / 2005

Messieurs les Directeurs dUnit

Objet: Loi N04/19 du 25.12.2004, relative au placement

des travailleurs et au Contrle de lEmploi.

Le contrle de dossiers administratifs, relatif au recrutement de travailleurs nous a permis de constater que certaines units procdent encore au recrutement sans avoir recours lAgence Nationale de lEmploi .

Il est donc utile de rappeler cet gard, que conformment la loi 04-19 du 25 Dcembre 2004, relative au placement des travailleurs et au contrle de lEmploi fait obligation tout Employeur de notifier lAgence Nationale de lEmploi ( ANEM) ou un organisme priv agr et conventionn avec lANEM, tout emploi vacant quil souhaite pourvoir.

On entend par placement une activit mettant en relation les demandeurs demploi et les employeurs dans le cadre de la conclusion de contrat de travail, conformment la rglementation en vigueur.

En outre lemployeur est tenu de transmettre lAgence Nationale de lEmploi, priodiquement , les informations relatives aux besoins en main duvre et aux recrutements effectus.

LANEM et les organismes agrs sont tenus de satisfaire loffre demploi dpose, dans un dlai maximum de 21 jours qui suivent son enregistrement.

A dfaut, lEmployeur peut procder au recrutement direct tout en informant immdiatement lAgence.

Des pnalits ( paiement damendes) sont prvues pour tout employeur contrevenant aux dispositions relatives la notification des offres et celles relatives aux informations transmettre lANEM pour tout recrutement effectu ou besoin en personnel non transmis.

Par ailleurs, il est fait obligation tout demandeur demploi de sinscrire auprs de lANEM (ou dun organisme priv agre ).

Nous vous demandons donc, de veiller lapplication stricte, par vos services, des dispositions de la loi 04.19 du 25.12.2004.

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