EVALUATION CROISEE DES PROGRAMMES LEADER DES
QUATRE GROUPES D’ACTION LOCALE DE LA CHARENTE
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
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SOMMAIRE 1. Introduction : ............................................................................................................................. 4
1.1. Contexte général du programme Leader ..................................................................................... 4
1.1.1. Contextualisation du programme LEADER ........................................................................... 4
1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements ......................................................................... 4
1.2. Contexte général de l’évaluation ................................................................................................. 6
1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation ............................................................................... 6
1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation .............................................................................. 6
1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation .................................. 7
2. Présentation globale des territoires et programmes .................................................................... 8
2.1. Présentation des territoires ......................................................................................................... 8
2.2. Etat des lieux quantitatif – Réalisations de la programmation LEADER 2007-2013 .................. 18
3. Méthodologie mise en œuvre pour l’évaluation des quatre Programmes LEADER ...................... 25
3.1. Les principales questions posées par l’évaluation ..................................................................... 25
3.2. La temporalité et la méthode d’échantillonnage ....................................................................... 25
3.3. Les outils employés .................................................................................................................... 26
3.4. Synthèse du taux de réponses obtenues ................................................................................... 26
4. Analyse des résultats obtenus .................................................................................................. 30
4.1. Démarche ascendante LEADER et partenariat public/privé ...................................................... 30
4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local ............................................... 30
4.1.2. Le partenariat public / privé : une dynamique pour les territoires .................................... 31
4.2. Le fonctionnement des Groupes d’Action Locale ...................................................................... 33
4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation .................................................................... 33
4.2.2. La communication et l’information autour du programme ............................................... 43
4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER ................................................... 47
4.3. La perception de la stratégie LEADER par les membres des quatre GAL de Charente .............. 53
4.4. L’impact du programme LEADER sur la réalisation deS projets locaux...................................... 59
4.4.1. Une aide déterminante pour la réalisation des projets ? .................................................. 59
4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de bonnes
pratiques ? .......................................................................................................................................... 62
4.4.3. Un programme soucieux du développement durable ? .................................................... 65
4.4.4. Des projets contribuant au développement local ? .......................................................... 68
4.5. L’appropriation des perspectives 2014-2020 par les acteurs des territoires............................. 74
5. Conclusion et préconisations........................................................................................................ 81
6. Annexes ...................................................................................................................................... 86
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1. INTRODUCTION :
1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME LEADER
Le présent rapport constitue le document final de l’évaluation qualitative des programmes LEADER
(« Liaisons entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») des quatre Groupes d’Action
Locale de Charente sur la période 2007-2013 : les Pays de Charente Limousine, Horte et Tardoire, du
Ruffécois et Sud Charente. Il a pour but de présenter les principales observations portant sur les
programmes LEADER pour chaque GAL, ainsi que les bonnes pratiques transférables au niveau
départemental.
1.1.1. Contextualisation du programme LEADER
Le programme LEADER fait partie de la politique de développement rural, communément appelée le
second pilier de la PAC ou FEADER. Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural) est l’un des instruments financiers de la politique européenne au sein des Etats membres. Au
niveau national, sur la période 2007-2013, le FEADER disposait d’une enveloppe financière de près de
6 milliards d’euros. La Région Poitou-Charentes s’est vue attribuer une enveloppe d’environ 200
millions d’euros. Le FEADER est articulé en quatre axes qui se déclinent en actions et mesures dans le
Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) :
� Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
� Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural ;
� Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et promotion de la diversification des
activités économiques ;
� Axe 4 : Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (LEADER).
1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements
Le Programme LEADER est financé par l’Axe 4 du FEADER dont il doit représenter a minima 5%. Il est
piloté au sein de chaque territoire par un « Groupe d’Action Locale » (GAL), qui réunit des acteurs
publics et privés représentatifs du tissu économique et social. Cette structure n’ayant pas d’existence
juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure juridique déjà existante. Pour les quatre GAL
de la Charente, il s’agit du Syndicat Mixte de Pays de chaque territoire.
En 2008, pour bénéficier du programme LEADER, les territoires ont du répondre à un appel à projet
organisé par l’Etat. Pour ce faire, chaque territoire a défini une Stratégie Locale de Développement
(SLD) autour d’une priorité ciblée. Celle-ci devait être compatible avec le Document Régional de
Développement Rural (DRDR), adaptation régionale du PDRH. Ce document stratégique constitue
une méthodologie permettant la mise en œuvre des axes 1, 2 ou 3 du FEADER dans le cadre de
démarches intégrées multisectorielles.
Le programme LEADER dispose d’une organisation spécifique. Il propose une nouvelle forme de
gouvernance à l’échelle locale à travers une approche ascendante, en considérant que ce sont les
acteurs qui font vivre le territoire. Sept fondements constituent ainsi l’approche LEADER :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Au niveau administratif, le programme faisant l’objet
2009-2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural
2007-2013. Il est géré par l’Etat au travers de
- Une autorité de gestion
Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la
Forêt.
- Des services instructeurs
- L’Agence des Services et de Paiemen
A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC),
dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est
devenu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou
d’Action Locale en charge d’un programme LEADER ont la possibilité de réaliser une
elle reste à l’initiative du territoire
Charente ont décidé de réaliser une évaluation finale,
et d’échange des pratiques.
Innovation
Coopération
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Au niveau administratif, le programme faisant l’objet de cette évaluation s’échelonne sur la période
2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural
2013. Il est géré par l’Etat au travers de :
Une autorité de gestion : la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la
Des services instructeurs : la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT)
’Agence des Services et de Paiement (l’ASP), qui a en charge les paiements et
A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC),
dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est
venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou
programme LEADER ont la possibilité de réaliser une
l’initiative du territoire. C’est dans ce cadre que les quatre Groupes d’Action Locale de
réaliser une évaluation finale, dans un objectif de mutualisation des moyens
L'approche LEADER
Mise en réseau
Stratégie locale de
développement
Elaboration et mise en oeuvre ascendante des
stratégies
Partenariats locaux publics /
privés
Actions intégrées et
multisectorielles
Innovation
Coopération
Rapport final
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de cette évaluation s’échelonne sur la période
2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural
ion, de l’Agriculture et de la
Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la
: la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT).
es paiements et les contrôles.
A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC),
dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est
venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Groupes
programme LEADER ont la possibilité de réaliser une évaluation, mais
e les quatre Groupes d’Action Locale de
dans un objectif de mutualisation des moyens
Elaboration et mise en oeuvre ascendante des
stratégies
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1.2. CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION
1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation
Les objectifs de l’évaluation ont été réalisés en lien avec les SLD des territoires. A travers elle, il sera
notamment effectué une comparaison entre les résultats obtenus et ceux qui étaient attendus lors
de leur définition. La finalité est d'étudier l'adéquation entre les objectifs fixés initialement, les
moyens mis en œuvre et la réalisation effective.
En lien avec les références méthodologiques pour la réalisation de documents d’évaluation, les
objectifs doivent toujours avoir pour but de questionner l'efficacité, l’efficience et la pertinence du
sujet évalué. Adaptés au programme LEADER, ces questionnements consistent respectivement en :
− L'étude de la cohérence entre les choix stratégiques des territoires et les résultats atteints, il
s’agit de mesurer l’écart entre les deux.
− L'évaluation de la plus-value du programme et de sa mise en œuvre afin d'en faire ressortir
les différentes forces ou faiblesses.
− L’analyse de l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs du programme.
L’évaluation peut comporter également un volet prospectif. Dans le cadre de cette évaluation, des
préconisations d'amélioration pour le programme en cours ou un futur programme seront définies.
La finalité de cette évaluation doit donc permettre de répondre à la question suivante de façon
objective : qu’apportent les programmes LEADER aux différents Pays de Charente qui l'ont mis en
œuvre ?
Enfin, ces programmes étant mis en œuvre par des Groupes d'Action Locale, l’évaluation pourra
analyser le fonctionnement de ces derniers dans un objectif de mutualisation des bonnes pratiques.
1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation
Au regard de ces objectifs, les quatre Groupes d’Action Locale de Charente ont décidé de mener une
évaluation qualitative croisée de leur programme, dans le cadre d’un projet de coopération. Un
accord de partenariat et une convention ont été rédigés à cette fin entre les quatre GAL, celui du
Pays du Ruffécois ayant été désigné « chef de file ».
Dans le cadre de ce projet, il a été décidé de recruter deux stagiaires en charge de réaliser cette
évaluation : Clélia BRENY et Héloïse MOREL. L’une d’elle étant affectée aux Pays Horte et Tardoire et
Sud Charente, l’autre aux Pays de Charente Limousine et du Ruffécois. Chacune d’entre elles étant
encadrée par l’animateur LEADER des territoires d’accueil.
Ce fonctionnement se justifie par la volonté des territoires concernés de bénéficier d’un regard plus
ouvert et de garantir l’objectivité de l’évaluation réalisée. L’animateur du programme peut en effet
difficilement prendre le recul nécessaire sur son propre fonctionnement.
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1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation
Afin de mettre en œuvre ces objectifs, une méthodologie a été adoptée :
� La réalisation d’une évaluation quantitative en interne par les quatre Groupes d’Action
Locale ;
� Une analyse et mise en perspective des différents programmes sur la base de sources
documentaires (candidatures, fiches actions, conventions, …) ;
� La réalisation d’enquêtes qualitatives (questionnaires, entretiens).
Enfin, pour réaliser cette méthodologie, un certain nombre d’actions ont été envisagées :
� La réalisation d’un bilan départemental synthétique des évaluations quantitatives ;
� La réalisation d’une étude qualitative auprès des membres des GAL et des bénéficiaires ;
� Pour chaque territoire, une étude thématique de son choix ;
� L’identification des thématiques partagées sur la prochaine génération du programme
LEADER ;
� Une cartographie des actions soutenues par les programmes ;
� La rédaction d’un livrable commun et de communication.
Dans ce contexte, nous allons commencer par une présentation générale des quatre territoires ainsi
qu’une synthèse quantitative des réalisations au sein de chacun des GAL. Ensuite, nous aborderons
l’évaluation qualitative qui permettra d’identifier les bonnes pratiques et les préconisations pour la
programmation 2014-2020.
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2. PRESENTATION GLOBALE DES TERRITOIRES ET PROGRAMMES
2.1. PRESENTATION DES TERRITOIRES
Le Pays de Charente Limousine en 2014
Nombre d’habitants : 37 024 (en 2010) Superficie : 1 435 km² Nombre de communes : 63 Nombre de communautés de communes : 2 Nombre d’habitants au km² : 26 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 7 Le Pays de Charente Limousine a
bénéficié d’un seul programme
LEADER à ce jour.
Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :
FORCES FAIBLESSES ENJEUX
Démographie
Arrivée de migrants Nord-européens, dynamisme autour de la RN141.
Faible densité démographique, dépeuplement, disparité de peuplement : polarisation des axes routiers et des villes voisines. Industries d’ampleur internationale, peu d’influence du tissu local (délocalisation). Chômage, précarité de l’emploi.
Revitaliser les campagnes de Charente Limousine. Maintenir des services souples et réactifs aux besoins de la population.
Agriculture - circuits-courts
Région d’élevage reconnue, avec labels, production liée à l’herbe respectueuse de l’environnement. Réseau économique international. Une agriculture à taille humaine.
Difficultés économiques des éleveurs, manque de communication et de promotion sur les productions, problème de transmission des exploitations. Problématique des ressources du conjoint.
Maintenir l’élevage en préservant l’environnement. Valoriser l’image du métier. Apporter de la valeur ajoutée sur plage. Diversifier vers d’autres activités complémentaires à l’exploitation.
Tourisme-culture-sport
Un patrimoine naturel riche et singulier en Charente. Territoire nature et authentique, potentiel touristique des vallées,
Structuration de l’offre mise en marché du gisement touristique : pas vraiment de produits touristique. Manque de synergie ente les acteurs locaux, carences
Développer un accès à la culture pour tous sur le territoire. Réseau d’acteurs à renforcer. Communiquer
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hébergement varié, territoire animé avec le Festival de Confolens de renommée mondiale. De nombreux projets émergent sur le territoire.
en matière d’accueil, manque de professionnalisation, déficit qualitatif surtout pour l’hébergement de groupe, offre d’activités ludiques et de plein nature encore insuffisante.
mieux. Compléter l’offre d’activités ludiques. Développer l’hébergement de groupe.
Environnement
Un environnement préservé, des activités économiques peu nuisibles à l’environnement. Maintien des prairies, omniprésence de bonne qualité de l’eau, territoire bocager d’exception dans le paysage charentais. Fort potentiel productif des forêts, diversité de la faune et de la flore.
Sites naturels remarquables peu connus, morcellement des parcelles boisées, menaces industrielles sur la qualité de l’eau, dégradation des paysages des prés et des bocages à l’ouest.
Maintenir un environnement de qualité et l paysage de Charente Limousine. Promouvoir les sites naturels majeurs du territoire. Maintenir la ressource bois et la gérer de façon durable. Sensibiliser à des pratiques respectueuses de l’environnement.
Economie
Savoir-faire reconnus internationalement, deux axes moteurs du développement de l’activité économique : la RN 141 et la Vienne. Un tissu artisanal et industriel important lié aux ressources locales : tuileries, cartonneries, entreprises du bois… Services et commerces variés, biens répartis sur le territoire.
La transmission aux nouvelles générations, le manque de boutiques de promotion du territoire, peu de communication sur les spécialités locales, concurrence internationale et nationale forte, concentration de l’activité économique, industries locales tributaires des grands groupes internationaux.
Maintien du tissu économique de la Haute-Charente (RN 141). Réseau d’artisans commerçants à maintenir. Adapter la forêt à a demande sociétale : nouveaux débouchés, nouvelles utilisations. Favoriser les réseaux d’entreprises.
Transports Territoire traversé par la RN 141.
Non renseigné Non renseigné
Services Des services de proximités qui s’adaptent aux évolutions sociétales.
Non renseigné Non renseigné
Santé Non renseigné Non renseigné Non renseigné
Energie - logement
Non renseigné Non renseigné Non renseigné
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Stratégie et objectifs du programme
"VALORISER LES CARACTÉRITIQUES
IDENTITAIRES NATURELLES DU PAYS
DE CHARENTE LIMOUSINE :
L'ARBRE, L'EAU ET L'HERBE "
L'HERBE AU PAYS DE L'ÉLEVAGE
L'ARBRE ENTRE BOIS ET BOCAGES
L'EAU : UN PATRIMOINE COMMUN À DÉCOUVRIR
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Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Charente Limousine :
L'HERBE AU PAYS DE L'ÉLEVAGE
MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN CHARENTE LIMOUSINE
VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE EN AMONT ET AVAL
DIVERSIFICATION DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE D'ÉLEVAGE
DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ÉNERGIE : BIOMASSE AGRICOLE
L'ARBRE ENTRE BOIS ET BOCAGES
L'EAU : UN PATRIMOINE COMMUN À DÉCOUVRIR
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES VALLÉES
SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT
Rapport final
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MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN
VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE
GESTION DURABLE BOIS ET BOCAGES
DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS
PROMOTION DE LA FILIÈRE BOIS
DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉNERGIE -BOIS
SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT
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Le Pays Horte et Tardoire en 2014
Nombre d’habitants : 34 887 (en 2010) Superficie : 874 km² Nombre de communes : 51
Nombre de communautés de communes : 4 Nombre d’habitants au km² : 39 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 9 Le Pays Horte et Tardoire a bénéficié de 2
programmes LEADER à ce jour.
Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :
FORCES FAIBLESSES ENJEUX
Démographie
Un renouveau démographique sur la période 2000-2007.
Une densité de peuplement nettement inférieure à la moyenne nationale. Un déséquilibre entre partie Ouest relativement dynamique et un arrière-pays vieillissant.
Mettre en place une politique d’urbanisme et d’accueil « concertée » et « adaptée ». Accueillir de nouvelles populations. Eviter l'implosion du pays, ouvrir sur l'angoumois (extension du périmètre, démarche SCOT). Maîtriser la périurbanisation de la frange ouest tout en évitant la désertification de l’autre partie du territoire.
Agriculture - circuits-courts
Des exploitations agricoles grandes et modernes.
Un manque de diversification des activités. Des exploitations qui diminuent en nombre.
Diversifier l’activité agricole. Encourager la labellisation des productions.
Tourisme-culture-sport
Patrimoine préhistorique et patrimoine bâti importants. Une offre culturelle significative (nombreux festivals et services culturels).
Des atouts patrimoniaux insuffisamment mis en valeur. Le tourisme doit être développé, le Pays est trop souvent un lieu de passage qui induit des flux importants qu’il faut capter.
Valoriser les richesses du pays (naturelles, patrimoniales ou encore agricoles). Développer le tourisme. Consolider les partenariats à travers les pratiques culturelles, sportives et de loisirs.
Environnement
De nombreux sites naturels remarquables sur le territoire.
Environnement insuffisamment valorisé.
Mettre en valeur les richesses naturelles des vallées et le long de la Voie Verte. Sensibiliser les acteurs locaux à des pratiques d’urbanisme durable. Inciter la population à adopter des comportements éco - responsables.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Economie
Economie diversifiée et riche passé industriel. Secteur artisanal porteur en matière d’emplois.
Transports Proximité d’infrastructurde transports importantes.
Services
Des services destinés à l’enfance et à la petite enfance renforcés et adaptés.
Santé
Non renseigné
Energie - logement
Parc immobilier en évolution.
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire
"DES LIENS ENTRE RURAL ET URBAIN A RENFORCER POUR AFFIRMER NOTRE
IDENTITE"
AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA VALORISATION DE SES RICHESSE
NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES
CRÉER
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Economie diversifiée et riche
Secteur artisanal porteur en
Le secteur du textile connait des difficultés. Une superficie forestière importante mais insuffisamment exploitée. Une baisse importante du nombre de commerces.
Maintenir et encourager lacréation d’entreprises decommerces et d’artisanat.Développer l’emploi sur leterritoire.
Proximité d’infrastructures de transports importantes.
Des liaisons internes moins structurantes.
Des services destinés à l’enfance et à la petite enfance renforcés et
Il existe des problèmes liés à la désertification et à l’éloignement des services à la population.
Structurer l’offre de services.Mutualiser les moyens et mettre en réseau les acteurs.
Non renseigné Importantes disparités en matière d’offres de soins. Un accès aux soins et aux logements sociaux insuffisants. Pas de structures adaptées pour l’accueil des personnes handicapées.
Réflexions en cours sur l'offre de santé.
Parc immobilier en évolution. Le logement locatif reste faible, notamment en termes de petit logement.
Réflexions en cours sur le boisénergie.Gérer le problème du logement « indigne
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire :
AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA VALORISATION DE SES RICHESSE
NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES
SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME
ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO
ENTREPRISES
FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER UN TOURISME DE SÉJOUR
PROPOSER UNE OFFRE CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS
STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE
AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS
D'HORTE ET TARDOIRE
RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE
CRÉER UNE VÉRITABLE COHÉSION TERRITORIALE ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE
PROGRAMME
DÉVELOPPER LA COOPÉRATION
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Maintenir et encourager la création d’entreprises de commerces et d’artisanat. Développer l’emploi sur le territoire.
Non renseigné
Structurer l’offre de services. Mutualiser les moyens et mettre en réseau les acteurs.
Réflexions en cours sur l'offre de
Réflexions en cours sur le bois-gie.
Gérer le problème du logement indigne ».
SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME
ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO-
ENTREPRISES
FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER UN TOURISME DE SÉJOUR
PROPOSER UNE OFFRE CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS
STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE
AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS
D'HORTE ET TARDOIRE
RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE
ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE PROGRAMME
DÉVELOPPER LA COOPÉRATION
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Le Pays du Ruffécois en 2014
Nombre d’habitants : 35 897 (en 2010) Superficie : 1 027 km² Nombre de communes : 90 Nombre d’habitants au km² : 36 Nombre de communautés de communes : 4 Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 6 Le Pays du Ruffécois a bénéficié
d’un seul programme LEADER à ce
jour.
Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :
FORCES FAIBLESSES ENJEUX
Démographie
Hausse de la population du Ruffécois sur les communes recensées depuis 1999 (66 communes sur 89). Hausse de la population dans le Sud du Pays qui profite de la périurbanisation angoumoisine.
Faible densité démographique, développement démographique hétérogène, vieillissement de la population. Baisse de la population sur les franges Est et Ouest - 1 seule commune de plus de 2000 habitants (Ruffec). Seulement 33 % de la population résident dans des communes de plus de 1000 habitants.
Maintenir les personnes sur le territoire. Maintenir les services en milieu rural. Assurer un développement homogène de la population sur l’ensemble du territoire.
Agriculture - circuits-courts
Présence de terres de groies faciles à travailler, agriculture rémunératrice, prise de conscience des agriculteurs relative à l’environnement. Groupements de Développement Agricole et d’associations d’agriculteurs dynamiques en matière de promotion de l’agriculture et de ses savoir-faire. Présence d’un Pôle d’Excellence Rurale sur la valorisation de la production de chanvre. Rôle prépondérant de l’agriculture dans l’animation du milieu
Agriculture intensive, agriculture marquée par une forte monoculture (céréales), agriculture fortement consommatrice en eau. Baisse du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles, augmentation de la taille des exploitations, augmentation du prix du foncier. Encore trop peu d’exploitations inscrites dans une logique de diversification, peu de transformation sur place de la matière première donc peu de valeur ajoutée. Difficulté pour développer une agriculture
Assurer le renouvellement des actifs et la transmission des exploitations. Tendre vers une agriculture plus durable. Encourager la diversification agricole pour deux raisons : rémunération supplémentaire et agriculture plus en phase avec le milieu. Développer les circuits courts.
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rural. différente (diversification agricole).
Tourisme-culture-sport
Création d’un Office de Tourisme de Pôle. Création, aménagement, valorisation des espaces, sites et itinéraires de randonnées (pédestres, nautiques, cyclistes, équestres,…)
Manque de coordination des acteurs du tourisme. Peu de valorisation touristique du patrimoine naturel local (fleuve Charente, Jardins du Ruffécois). Signalétique touristique insuffisante.
Mettre en réseau les acteurs du tourisme. Faire du tourisme un atout pour le développement économique. Valoriser le patrimoine naturel local.
Environnement
Qualité des sites naturels reconnue : zone Natura 2000 sur le fleuve Charente, ZNIEFF, ZICO. Initiatives pour préserver la qualité de l’eau (Programme Re-Sources, Ferti’Mieux…)
Mauvaise qualité de l’eau sur certaines nappes et sur certains bassins de captage. Importance des surfaces agricoles irriguées. Le remembrement des terres agricoles a affecté les paysages. Le projet de Ligne à Grande Vitesse portera atteinte aux paysages.
Préserver la qualité de l’eau. Maitriser la consommation d’eau. Préserver la qualité des sites naturels. Reconquérir les paysages.
Economie
Développement des services à la population et tertiarisation de l’économie. Un pôle d’emploi de l’espace rural (Ruffec) qui fait preuve d’un fort dynamisme commercial. Développement de l’économie résidentielle dans le Sud (périurbanisation), réseau de PME-PMI important. Présence d’un réseau d’accompagnement des porteurs de projets performant (Ateliers de la Création, CCI, CMA, ADIE, Boutique de Gestion…).
Est et Ouest du territoire moins dynamiques du fait de leur éloignement des axes structurants. Main d’œuvre peu qualifiée, taux de chômage important. Forte proportion de personnes en situation précaire, niveau de vie peu élevé.
Tirer profit de l’économie résidentielle et de la périurbanisation angoumoisine. Assurer un développement endogène du territoire. Coordonner les politiques en matière d’économie et d’emploi. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi. développer la mobilité des personnes pour l’accès aux services, aux soins, à l’emploi. Développer l’habitat pour les jeunes.
Transports
RN 10, voie ferrée avec arrêt à Luxé et Ruffec, et arrêt TGV à Ruffec. La LGV apportera des emplois avec une base de travaux à Villognon.
La LGV en construction va porter atteinte au paysage lors des travaux et constituera une contrainte supplémentaire aux habitants sans apporter de nouveaux services. RN 10 et voie ferrée.
Santé Présence d’un hôpital public à Ruffec.
Non renseigné
Energie - logement
Non renseigné Offre de logements insuffisante, importance du nombre de logements vacants et vétustes.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL
"VÉGÉTONUS : LE VÉGÉTAL ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES
NATURELLES, SOURCES D'UN NOUVEAU TYPE DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL POUR LE RUFFÉCOIS"
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
fs du programme LEADER du GAL du Ruffécois :
RENFORCER L'IMAGE ET L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE
LA GESTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
NATUREL
DÉVELOPPER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE
DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
INITIER UNE AGRICULTURE INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU
MILIEU ET PARTIE PRENANTE DANS LA PRÉSERVATION DE LA
QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS
Rapport final
15
L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE
LA GESTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE
L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE
INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU
DANS LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Les forces et faiblesses du territoire en 2007
FORCES
Démographie
Un solde migratoire positif.
Agriculture - circuits-courts
Agriculture très présente et diversifiée. Tourisme avec hébergement à la ferme, fermes ouvertes.
Tourisme-culture-sport
Forte culture grâce à de nombreuses manifestations. L’art roman est particulièrement présent et important sur le territoire. Un village est labelliséAubeterre-sur
Environnement Il y a une trentaine de ZNIEFF, 8 sites Natura 2000.
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Le Pays Sud Charente en 2014
Nombre d’habitants2010) Superficie Nombre de communes Nombre de communautés de communes Nombre d’habitants au km²hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants Le Pays Sud Charente a
de 4 programmes LEADER à ce
jour.
Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :
FORCES FAIBLESSES
Un solde migratoire positif. Il s’agit de l’un des plus faibles densités de la région, fortement inférieures aux moyennes départementales. Très faible indice de jeunesse (vieillissement et départ des jeunes).
Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire.
e très présente et diversifiée. Tourisme avec hébergement à la ferme, fermes ouvertes.
L’activité agricole connaît une dégression.
Développer les circuits courts. Encourager les productions de qualité.Développer la diversification agricole.
Forte culture grâce à de nombreuses manifestations. L’art roman est particulièrement présent et important sur le territoire. Un village est labellisé :
sur-Dronne.
L’offre en hébergements doit être développée et améliorée. Un manque de cohérence dans la diffusion culturelle.
Développer des projets touristiques s’appuyant sur les ressources du territoire.Soutenir une culture participative, prenant en compte le public handicapé et le respect de l’environnement.Soutenir la modernisahôtels et des campings existants.
Il y a une trentaine de ZNIEFF, 8 sites Natura 2000.
Des milieux naturels faiblement mis en valeur.
Préserver les espaces naturels sensibles.Sensibiliser la population à ses
Rapport final
16
Nombre d’habitants : 34 577 (en
Superficie : 1 186 km²
Nombre de communes : 87
Nombre de communautés de communes : 2
Nombre d’habitants au km² : 29 /km²
mbre de communes de plus de 1000 habitants : 3
Le Pays Sud Charente a bénéficié
de 4 programmes LEADER à ce
ENJEUX
Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire.
Développer les circuits courts. Encourager les productions de qualité. Développer la diversification agricole.
Développer des projets touristiques s’appuyant sur les ressources du territoire. Soutenir une culture participative, prenant en compte le public handicapé et le respect de l’environnement. Soutenir la modernisation des hôtels et des campings existants.
Préserver les espaces naturels sensibles. Sensibiliser la population à ses
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Economie Un tissu de PME orienté sur la valorisation des ressources du territoire
Transports Le territoire est traversé par de grands axes (N10, ligne LGV).
Services
Non renseigné
Santé Recrutement d’un animateur en charge de cette thématique
Energie - logement
Présence d’un contrat initiative climat et d’une OPAH
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de
"LE SUD CHARENTE : L'ENERGIE D'UN
TERROIR"
DYNAMISER LE LIEN SOCIAL
DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE
RESPONSABILISER LES ACTEURS A L'ENVIRONNEMENT
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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ressources naturelles.
Un tissu de PME orienté sur la valorisation des ressources du territoire
Faible valorisation économique de la forêt.
Développer les services économiques à destination des jeunes.
Le territoire est traversé par de grands axes (N10, future
Enclavement intérieur Développer la mobilité
Non renseigné La couverture TIC est insuffisante. Les services à la population restent insuffisants.
Renforcer et développer les services de proximité à la population.
ment d’un animateur en charge de cette thématique
Territoire préoccupant en matière de santé.
Présence d’un contrat initiative climat et d’une
Développement de la précarité énergétique
Favoriser l’exploitation énergét
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Sud Charente :
DYNAMISER LE LIEN SOCIAL
MAILLER LE TERRITOIRE DE SERVICES ADAPTÉS AUX PERSONNES
FAVORISER UNE CULTURE DE MÉDIATIONS ET D'ÉCHANGES
DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE
DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA
DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES
RESPONSABILISER LES ACTEURS A L'ENVIRONNEMENT
PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL
SENSIBILISER LES ACTEURS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Rapport final
17
ressources naturelles.
Développer les services économiques à destination des jeunes.
Développer la mobilité
Renforcer et développer les services de proximité à la population.
Non renseigné
Favoriser l’exploitation énergétique des exploitations.
DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA FERME
AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FORÊT
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ TOURISITIQUE DU SUD CHARENTE
DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES MÉTIERS DE BOUCHES
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2.2. ETAT DES LIEUX QUANTITATIF – REALISATIONS DE LA PROGRAMMATION LEADER 2007-2013
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL CHARENTE LIMOUSINE :
Mesures Objectifs Enveloppe
allouée
% enveloppe
programmée
Nb de
projets
aidés
Projets accompagnés
111-A Promotion techniques durables en gestion
forestière 6 000 € 0% 0 -
111-B Promotion gestion durable des ressources
agricoles et sylvicoles 10 000 €
100%
(10 000€) 3
Formations Fourrage (2 éditions),
Parcelles de démonstration de techniques
sylvicoles respectueuses de l'environnement.
121C1 Développement des énergies
renouvelables chez les agriculteurs 20 429 € 0% 0 -
121C4 Développement des ateliers de découpe
de viande 20 000 €
48%
(9 657€) 1
Mise en place d'un atelier de transformation de
viande de porc par un agriculteur à Roumazières-
Loubert
123A Maintien / développement des abattoirs
et ateliers de découpe 30 571 €
100%
(30 571€) 1
Création d'un atelier de découpe dans l'abattoir
de Confolens
133 Promotion des labels de qualité en
Charente Limousine 10 000 € 0% 0 -
311 Aide à la diversification agricole 93 220 € 84,8%
(79 067€) 14
11 projets de vente directe (2 magasins à la
ferme, 7 matériels pour les marchés, 2 projets de
communication),
1 projet d'hébergement,
2 projets d'activité équestre.
312 L'écodéveloppement dans les micro-
entreprises de Charente Limousine 315 212 €
100%
(315 212€) 43
22 projets "artisanats" (7 automobiles, 5
électricité-maintenance industrielle, 6 travail du
bois, 4 productifs (1 carton, 1 tri déchets, 1
production matériel agricole, 1 optique),
11 projets "services"(1 informatique, 6 coiffures,
beauté, 2 cave à vin, 1 station service, 1 autre),
10 projets "métiers de bouche"(4 boulangeries, 3
boucheries, 2 restaurants, 1 restauration rapide).
313 Promotion des activités touristiques le
long des vallées de Charente Limousine 460 822 €
100%
(460 822€) 23
10 projets d'hébergements (3 hôtels, 1 village
vacances, 3 camping, 3 gîtes), 4 projets de chemin
de fer (2 rénovations voie, 1 bâtiment technique, 1
bâtiment d'accueil),
5 projets de randonnée (& balisage, 1 passerelle,
3 projets de sentiers d'interprétation),
4 "autres" (communications estivales Pays, 1
achat de canoës)
321
Maintien / développement des services
ruraux basés sur une valorisation des
ressources locales
140 000 € 100%
(140 000€) 1
1 projet en marche : création de 4 bâtiments
d'entreprises à Chabanais et Roumazières-
Loubert.
323D2 Mise en valeur du patrimoine naturel
remarquable de Charente Limousine 103 696 €
100%
(103 696€) 13
2 documents stratégiques : charte paysagère,
plans de gestion des haies
5 valorisations patrimoine naturel : 1 mare
pédagogique, 3 arboretum, 1 observatoire
ornithologique
6 projets de protection des milieux naturels : 4
achats matériel entretien des haies, 2 chantier
entretien lande.
323E Savoir-faire et patrimoine du Chemin de
Fer Charente Limousine 114 050 €
100%
(114 009) 15
12 festivals agricoles, 1 exposition photo sur
l'agriculture et 1 festival à Confolens.
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341A Amélioration des résultats économiques
de la filière bois 54 000 €
84,8%
(45 777€) 5
Rédaction et animation de la stratégie locale de
développement forestier et bocager.
Réalisation d'un plan de développement de
massif sur Alloue (exploitation coordonnée d'un
massif forestier).
421 Coopération 24 470 € 83,6%
(20 469€) 4
Etude de faisabilité pour le développement de
produits d'itinérance en canoë, organisation
d'une manifestation artistique commune à trois
structures culturelles proches autour du
cheminement (*2), évaluation croisée des GAL
Charentais
431 Animation fonctionnement du GAL
Charente Limousine 209 280 €
100%
(209 280€) 10
9 animations programme et 1 projet transversal :
développement de l'approvisionnement en
produits locaux dans les cantines
TOTAL : 1 611 751 €
95,5%
(1 538 560€) 133
Un nombre de dossiers important induisant un fort impact sur le territoire ont été réalisés en
Charente Limousine. La fiche action ayant financée le plus de projets est la 312 avec 44 projets. La
coopération est également un point fort de la Charente Limousine avec 4 projets de coopération
interterritoriale réalisés.
Certains objectifs initiaux ne seront pas entièrement atteints. Il y a eu un nombre limité de projets en
matière de maintien du patrimoine naturel. Les retombées du LEADER pour l’agriculture locale, en
particulier l’élevage ne sont pas à la hauteur des prévisions du programme initial (19 projets
« agricoles » et 12 festivals agricoles ont été soutenus).
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SYNTHESE DES PROJETS DU GAL HORTE ET TARDOIRE :
Mesures Titre du dispositif Enveloppe
allouée
% enveloppe
programmée
Nb de projets aidés
Projets accompagnés
311 Soutenir l’activité agricole et
encourager un accueil à la ferme de qualité
52 618 € 104,48 % 5
1 projet d'installation de distributeur automatique, 2 projets de vente directe (magasin à la ferme (x1), matériels pour les marchés (x1)), 1 projet de ferme pédagogique, 1 projet d'activité équestre.
312 Accompagner la création, la transmission et la reprise de
micro-entreprises 222 990 € 70,10 % 25
5 projets création (2 boucheries, 1 sellerie, 2 restaurants), 20 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x16), extension (x4)).
313 Favoriser l’itinérance et
développer un tourisme de séjour
376 681 € 102,24 % 15
4 circuits de découverte, 2 projets mise en valeur touristique, 4 projets d'hébergement (chambres d'hôtes (x2), campings (x1), 1 chambre + salle de séminaire), 3 projet de communication, 1 projet d'aménagement d'une passerelle, 1 projet d'extension de la photothèque.
321
Proposer une offre culturelle, sportive et de loisirs
structurée et cohérente à l’échelle du territoire
223 541 € 100,92 % 5
4 projets d'ateliers pédagogiques, 1 projet de création d'un pôle culturel.
323-D2
Aménager, sauvegarder et animer les vallées et les
espaces boisés d’Horte et Tardoire
46 000 € 100,01 % 3
1 projet de sentier, 2 projets d'aménagement.
323-E Renforcer et promouvoir
l’identité culturelle d’Horte et Tardoire
387 170 € 106,65 % 30
16 projets d'animations (7 festivals, 1 action d'animation, 8 manifestations culturelles), 3 projets d'exposition, 6 projets de création/aménagements (centre d'initiation à la préhistoire (2), 1 circuit patrimonial, 1 accueil touristique, 1 foyer d’exposition, œuvres d’art), 2 projets de valorisation, 3 projets de communication.
351 Des liens entre rural et urbain à renforcer pour affirmer notre identité
30 000 € 26,35 % 2 1 projet d'acquisition d'une calèche, 1 projet d’acquisition d’un écran gonflable.
421 Volet « coopération » 23 925 € 35,82 % 1 1 projet de bande dessinée.
431 Animer, gérer et évaluer le
programme 261 000 € 71,65 % 6
6 projets fonctionnement LEADER.
TOTAL 1 623 925 € 91,41 % 92
La grande majorité des projets réalisés en Horte et Tardoire sont des projets culturels. 30 projets ont été réalisés dans le cadre de la fiche 323-E sur 92. C’est aussi sur ces projets qu’a été programmé le montant le plus important (412 903,77 € en tout). De nombreux projets soutenus par les fiches 313 et 323-E ont été réalisés afin de répondre aux besoins identitaires du territoire. Par exemple, la création d’un circuit historique destiné à faire découvrir le centre
bourg d’une commune du Pays, des manifestations réalisées afin de mettre en valeur le patrimoine culinaire
local, etc. On est en plein dans la stratégie du GAL qui priorise la mise en valeur du patrimoine, cependant pour ce qui est de la valorisation du patrimoine naturel, très peu de projets ont été réalisés (3). On constate que particulièrement peu de projets agricoles ont été accompagnés par le GAL. De même, une seule fiche s’y consacre (311). Il s’agit du GAL qui a réalisé le moins de projets agricoles, parmi les 4 GAL
évalués.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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SYNTHESE DES PROJETS DU GAL RUFFECOIS :
Mesures Titre du dispositif Enveloppe
allouée % enveloppe programmée
Nb de projets aidés
Projets accompagnés
111-B Former et sensibiliser les
agriculteurs à de nouvelles méthodes de travail
10 000 € 48,64%
(4 864,40 €) 1 Projet "sol" sur le BAC du Moulin Neuf
121-C6 Encourager le développement d'activités de diversification de
la production agricole 100 000 €
93,11% (93 108,03 €)
14 7 acquisitions de matériel de production, 5 projets d'installation de serres 6 projets d'irrigation au goutte à goutte.
121-C7 Encourager la création
d'activités de diversification de la production agricole
1 000 € 75,20%
(751,95 €) 1
Achat de tunnels froids et de systèmes d'irrigation économes en eau
311 Encourager la diversification
vers des activités non-agricole 120 000 €
78,47% (94 161,19 €)
11
8 projets de vente directe (1 magasin, 1 vitrine réfrigérée, 2 projets de distributeurs de lait, 1 projet de vente directe de légumes biologique, 1 projet de vente directe de pains et fromages biologiques, 1 marché de producteurs à la ferme et 1 activité de vente de crêpes) 1 création d’activité de cognac 1 projet d'accueil à la ferme (salle de réception) 1 projet de communication (site web)
123-A Transformation agricole 200 000 € 0% 0 -
312 Impliquer les acteurs de
l'artisanat et du commerce 155 000 €
92,55% (143 455,35 €)
18
12 projets de services (6 projets coiffure / beauté, 3 immobiliers, 1 entreprise de services agricoles, 1 boutique de fleurs et 1 activité de pressing) 4 projets d'artisanat, (1 garage, 1 carrosserie, 1 potier-céramiste, 1 menuiserie) 2 projets "métiers de bouche" (1 restaurant et 1 boucherie)
313 Impulser une politique touristique de qualité
268 000 € 88,32%
(236 705,26 €) 11
4 projets de parcours de randonnée nautique et vélos, 1 projet d’obtention d'un label "tourisme-handicap" (jardin), 1 projets de signalétiques, 1 projet de numérisation du patrimoine néolithique 2 acquisitions de matériels canoë kayak et vélos, 2 aménagements touristiques de la Charente.
323-D2
Mieux connaitre l'environnement naturel du
Ruffécois afin d'en préserver la qualité
150 000 € 89,96%
(134 943,99 €) 14
4 réalisation de plan d'entretien communal, 2 acquisitions de matériel alternatif pour la gestion écologique des espaces publics, 1 dispositif pédagogique autour des pesticides, 1 étude de territoire contraints par la LGV, création d'1 maison de l'eau, acquisition d'un fonds bibliothécaire, 1 mesure des pesticides dans l'air 1 plan d'action pour la gestion de l’Ambroisie.
323-E Lier culture et environnement 372 000 € 95,63%
(355 739,46 €) 28
7 festivals (festival à fleur d'eau, exposition florale x2, la Guinguette Buissonnière x4) 6 réhabilitations du petit patrimoine lié à l'eau, 9 améliorations de jardins, 2 audit des jardins, 1 résidence d'Artistes "jardins", 2 créations de jardins, 1 programmation culturelle dans les jardins Ephémères.
331 Former les acteurs
économiques aux nouvelles pratiques
30 000 € 90,13%
(27 040,03 €) 4
2 projets de sensibilisation des collectivités à la réduction des pesticides, 2 projets autour de l'éducation nutritionnelle.
351 Spécial LEADER 2 000 € 0% 0 -
421 Coopération LEADER 12 350 € 100%
(4 291,76 €) 1
De l'idée au projet et évaluation croisée Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ? Evaluation qualitative croisée des 4 GAL Charentais
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
22
431 Animation LEADER 279 000 € 88,39%
(246 610,63 €) 8 7 animations LEADER, 1 communication
TOTAL : 1 699 350 €
78,95 % (1 341 672,05 €)
111
Une stratégie tournée vers la protection et la préservation de l’environnement bien réalisée. La fiche
action ayant financé le plus de projets est la 323E « lier culture et environnement » avec une réelle
mise en valeur des jardins du Ruffécois. En matière de préservation de la ressource en eau, il y a eu
un réel travail sur la sensibilisation à la réduction des pesticides, notamment auprès des collectivités.
De plus, au niveau touristique l’équipement des clubs de canoë-kayak et l’aménagement du fleuve
Charente pour la pratique du canoë-kayak.
En matière d’agriculture la réalisation est un peu faible. Il n’y a eu qu’un seul projet de création de
diversification agricole. Cependant, il y a eu de nombreux projets de développement d’activité de
diversification vers des activités non agricole, avec la vente directe notamment. Enfin, peu de
formation agricole ont été soutenue.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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23
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL SUD CHARENTE :
Mesures Titre du dispositif Enveloppe
allouée
% enveloppe
programmée
Nb de projets aidés
Projets accompagnés
121-C4 Développer la vente directe
à la ferme 70 000 € 69 % 18
7 projets création (boulangerie (x2), chambre froide (x1), stockage (x4), atelier (x1)), 3 projets de transformation, 6 projets d’acquisition, 2 projets d’aménagement.
311 Développer l'agri tourisme
en Sud Charente 140 000 € 78,7 % 23
15 projets de vente directe (local de vente à la ferme (x10), acquisition d’un camion frigo (x2), investissement liés à la vente (x3)), 2 projets création chambres d’hôtes, 1 projet de création outils promotion, 1 projet d’aménagement, 4 projets équestres.
312 Promouvoir l'artisanat d'art et les métiers de bouches
107 100 € 88,0 % 30
2 projets création (1 boulangerie, 1 entreprise de produits alimentaires), 28 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x17), aménagement (x11)).
313 Développer l'attractivité
touristique du Sud Charente 372 500 € 80,4 % 27
5 projets d'art roman, 7 projets d’hébergement (4 chambre d’hôte, 3 camping), 1 projet de signalétique, 4 projets de promotion touristique, 1 projet d’exposition, 1 projet de manifestation culturelle et sportive, 7 projets d’aménagement/valorisation de site, 1 projet de création (labyrinthe).
321 Mailler le territoire de
services aux populations 181 600 € 85,8 % 5
1 projet de création du pôle emploi, 1 projet de création d’un pôle jeunesse, 3 projets d’aménagement relais de service public.
323-D2 Préserver notre patrimoine
naturel 64 000 € 62,1 % 11
2 projets de préservation, 8 projets d’aménagement/valorisation, 1 Charte Paysagère.
323-E Favoriser une culture de
médiations et d'échanges. 572 500 € 88,4 % 67
53 projets d'animations (13 festivals, 35 manifestations culturelles, 3 coupes d'Europe de montgolfières, 2 foires), 3 projets de résidence de création, 1 projet d'aménagement d’équipements culturels, 1 projet de livret de valorisation patrimoniale, 5 projets de restauration, 3 projets acquisition matériels, 1 projet de randonnée.
331 Sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux
20 000 € 35,3 % 2 1 projet d’action de formation, 1 projet lutte contre les pesticides.
341-A Améliorer la compétitivité
économique de la forêt 100 400 € 100 % 4
2 projets de plan de développement de massif forestier, 2 projets de charte forestière.
351 "Le Sud Charente, l'énergie
d'un terroir" 10 500 € 98,5% 1
1 projet de jardin pédagogique.
421 Coopération 255 000 € 65,7 % 2 ZETHOVEN BD FORET
431 Animation, gestion et
évaluation du programme 255 000 € 85,4 % 6
6 projets animation/gestion.
TOTAL 2 148 600 € 83,5 % 196
Les projets culturels et agricoles représentent la part la plus importante de ceux qui ont été financés par le programme LEADER de Sud Charente. Les priorités consacrées à la valorisation du patrimoine et des ressources locales (avec notamment un important soutien aux filières courtes) apparaissent largement remplies. Le pilier consistant en la dynamisation du lien social dans la stratégie du GAL est cependant insuffisamment impacté par les projets mis en œuvre. Le Pays nécessite un réel développement de ses services de proximité, et seulement 5 projets ont vu le jour lors de cette dernière programmation.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS
Figure 1
Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une
majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privé
consomment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des
projets publics.
Figure
(voir en annexe n°2 pour des graphiques détaillés par Pays)
Privé 62%
Pourcentage des projets publics et privés sur l'ensemble des
territoires :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS POUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES (en pourcentages
Figure 2
Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une
majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privés (62%). Cependant, ce sont les projets public
ment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des
Figure 3
pour des graphiques détaillés par Pays)
Public38%
Pourcentage des projets publics et privés sur l'ensemble des
Privé81%
Pourcentage de porteurs de projet publics et privés sur l'ensemble des territoires :
Public62%
Privé38%
Pourcentage d'utilisation des enveloppes en fonction des collèges sur l'ensemble des
territoires :
Rapport final
24
pourcentages) :
Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une
(62%). Cependant, ce sont les projets publics qui
ment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des
Public19%
Pourcentage de porteurs de projet publics et privés sur l'ensemble des territoires :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
25
3. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE POUR L’EVALUATION DES QUATRE PROGRAMMES LEADER
Pour répondre aux objectifs de cette évaluation, une méthodologie spécifique a été déterminée.
3.1. LES PRINCIPALES QUESTIONS POSEES PAR L’EVALUATION
Les questions évaluatives traduisent les préoccupations des commanditaires de l’évaluation. Un
certain nombre de questions évaluatives ont été définies à partir des différents enjeux du
programme afin d’encadrer et d’orienter l’évaluation :
1. La stratégie locale de développement a-t-elle réellement été créée et mise en œuvre de
façon ascendante ?
2. Le programme LEADER a-t-il réellement joué son rôle de créateur de partenariats ?
3. Le programme LEADER a-t-il réellement permis d’impulser des actions intégrées,
multisectorielles et innovantes ?
4. Le programme LEADER a-t-il eu un effet levier sur chacun des territoires de Charente ?
5. Les acteurs du territoire sont-ils satisfaits de la mise en place, du fonctionnement du
programme LEADER sur leur territoire ?
6. Le programme LEADER a-t-il permis de répondre à la finalité de la stratégie ?
3.2. LA TEMPORALITE ET LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE
L’évaluation qualitative croisée des quatre Groupes d’Action Locale de Charente est réalisée sur une
période de six mois, du 17 mars au 12 septembre 2014. Chaque bénéficiaire de l’aide LEADER sur les
quatre territoires a reçu un questionnaire. Tous les membres des quatre GAL ont également reçu un
questionnaire (en Horte et Tardoire, Ruffécois et Sud Charente, sont considérés comme membres du
GAL les titulaires et les suppléants, en Charente Limousine, seuls les membres titulaires sont sollicités
pour participer au GAL). Le Comité de pilotage de l’évaluation a considéré que cet échantillonnage
permettait de recueillir de façon égalitaire un éventail suffisamment large de réponses sur les quatre
territoires.
Les entretiens semi-directifs ont été dirigés vers un nombre plus restreint d’acteurs en raison du
temps nécessaire à leur consacrer, 18 entretiens ont été réalisés avec :
● Le président et l’équipe technique (animateurs et gestionnaires) des quatre GAL ;
● Les principaux cofinanceurs et partenaires (la Région, le Département, la Chambre
d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat, Charente Tourisme et le CREN) ;
● L’autorité de gestion (la DRAAF) ;
● Le service instructeur (la DDT).
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
26
3.3. LES OUTILS EMPLOYES
• Une analyse quantitative des données de suivi financier.
• Un tableau comparatif entre Groupes d’Action Locale des « bonnes pratiques ».
• Deux questionnaires différents ont été réalisés :
o Un questionnaire à destination des bénéficiaires des quatre programmes LEADER
(annexe n°3)
o Un questionnaire à destination des membres des quatre GAL (annexe n°4)
Les questionnaires ont été créés en ligne avec l’outil « Google drive », c’est une démarche innovante
sur les territoires. Cet outil facilité le travail de coopération par le partage rapide des informations. Il
permet également l’envoi, la réception et le traitement rapide et dématérialisé des questionnaires.
Cependant, tous les acteurs des territoires ne sont pas formés à utiliser ce genre d’outils, il a donc
été décidé d’envoyer des questionnaires en version papier. Ce sondage a permis de recueillir
l’opinion des acteurs interrogés à propos du programme à l’aide de questions fermées (à choix
uniques ou multiples) et de questions ouvertes afin d’offrir la possibilité à l’interrogé de s’exprimer
plus largement.
Les envois électroniques ont concernés :
� Les membres des GAL (des relances téléphoniques ont été effectuées auprès des
membres titulaires),
� Les bénéficiaires ayant réalisés un seul projet.
Les envois papiers ont concernés :
� Les bénéficiaires ayant réalisés plusieurs projets,
� Les bénéficiaires n’ayant pas répondu suite aux relances.
� Les membres des GAL n’ayant pas répondu suite à la relance téléphonique.
Un délai de deux mois a été laissé à l’ensemble des acteurs pour répondre aux questionnaires.
Des entretiens semi-directifs ont été réalisés afin de laisser s’exprimer les acteurs interviewés,
notamment à propos des atouts et des faiblesses du LEADER ainsi que les améliorations qui
pourraient être apportées.
3.4. SYNTHESE DU TAUX DE REPONSES OBTENUES
Au total, 141 bénéficiaires du programme LEADER ont répondu au questionnaire sur un total de 287
personnes interrogées, ce qui représente 49% de réponses. Le Comité de pilotage de l’évaluation
avait décidé qu’un taux de 50% de réponse serait suffisant pour en déduire des conclusions. Cela
permet d’avoir la vision d’une majorité des personnes interrogées.
Les membres des GAL ont été 63 - titulaires et suppléants confondus - à répondre sur un total de 164
personnes interrogées, ce qui représente 38%. Ce pourcentage reste faible face aux attentes du
Comité de pilotage.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
27
Tableau des pourcentages de réponses des bénéficiaires du programme LEADER par Pays:
Pourcentage de réponses par Pays Nombre de réponses
Nombre de porteurs de projet(s) interrogés
Pays
46% 37 81 Charente Limousine
42% 27 64 Ruffécois
64% 31 48 Horte et Tardoire
49% 46 94 Sud Charente
49% 141 287 TOTAL :
Tableau 1
Tableau des pourcentages de réponses des membres des Groupes d’Action Locale de Charente par Pays :
Pourcentage de réponses par Pays Nombre de réponses
Nombre de membres du GAL interrogés
Pays
56% (67%)
13 (12)
23 (dont 18 titulaires)
Charente Limousine
32% (56%)
16 (13)
46 (dont 23 titulaires)
Horte et Tardoire
28% (43%)
15 (9)
53 (dont 21 titulaires)
Ruffécois
43% (78%)
19 (18)
42 (dont 23 titulaires)
Sud Charente
38% (61%)
63 (52)
164 (85)
TOTAL :
Tableau 2
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
28
Part des réponses des membres des GAL par Pays :
Part des réponses des membres des GAL par secteurs :
Chaque pays est représenté dans les réponses aux questionnaires et aura une influence dans les conclusions apportées. En termes de secteurs d’activités, l’absence du secteur économique est regrettable.
Part des réponses des bénéficiaires par Pays :
Figure 4 (voir Tableau 1)
Part des réponses des bénéficiaires par secteurs :
Figure 5
La part des réponses des bénéficiaires par Pays est presque proportionnelle au nombre de bénéficiaires
interrogés au sein des quatre Groupes d’Action Locale, sauf pour Horte et Tardoire et Ruffécois. Chacun
des territoires sont représentés au sein des réponses, ils auront donc tous une influence dans les
conclusions apportées.
Il y a un fort pourcentage de réponses de la part des personnes privées : 81%, les personnes publiques
sont moins nombreuses à avoir été interrogées donc moins nombreuses à avoir répondu.
GAL Pays Charente Limousin
e21%
GAL Pays Horte et Tardoire
25%
GAL Pays du
Ruffécois24%
GAL Pays Sud
Charente30%
Agriculture
26%
Culture11%
Economie0%
Environnement
17%
Tourisme9%
Collectivité
territoriale
37%
Pays Charente Limousine
(26%)
Pays Horte et Tardoire
(22%)
Pays du Ruffécois
(19%)
Pays Sud Charente
(33%)
Une collectivité,
un EP ; 19%(24
réponses)
Une entreprise;
52%(68
réponses)
Une association;
23%(30
réponses)
Un particulier;
6%(8 réponses )
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
29
Part des réponses des bénéficiaires par dispositifs :
Figure 6
La majorité des réponses obtenues nous provient des bénéficiaires de la fiche action 312, c’est également au
sein de cette fiche action qu’il y a eu un plus grand nombre de porteurs de projets ayant bénéficié de l’aide
LEADER.
2
2
7
1
18
46
18
4
10
33
2
1
1
3
14
11
1
41
92
37
8
26
58
3
3
1
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
111-B – Promotion gestion durable des ressources agricoles et sylvicoles
121-C4 – Investissements de transformation à la ferme de produits issus de la ferme
121-C6 – Aide aux cultures spécialisées
121-C7 – Aide à la diversification de la production
311 – Diversification vers des activités non agricoles
312 – Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises non agricoles
313 – Promotion des activités touristiques
321 – Services de base pour l'économie et la population rurale
323-D2 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
323-E – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
341-A – Amélioration des résultats économiques de la filière bois
351 – Mesure spéciale LEADER
421 – Coopération
Réponses par dispositifs Total des bénéficiaires interrogés par dispositifs
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
4. ANALYSE DES RESULTAT
4.1. DEMARCHE ASCENDANTE
4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local
Le programme LEADER est organisé sur la base
permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités
propres de chaque territoire. Ce sont les
écrivent la stratégie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional
national (PDRH), deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au
niveau territorial par les acteurs
l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une
harmonisation des règles entre financeurs.
Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir
les objectifs et les règles d’intervention des fiches actions.
Figure 7
Ce pourcentage élevé de réponses «
- Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés
stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les
membres des GAL.
- La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des
sondés.
Les personnes ayant répondu par
cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide
« Cadre réglementaire de la région
« Les fiches-actions ont été rédigée
particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER.
« Le cadre réglementaire est
demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins.
51%
17%
32%
Estimez-vous avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les
règles d'intervention des fiches actions ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS
DEMARCHE ASCENDANTE LEADER ET PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE
La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local
organisé sur la base d’une démarche ascendante
permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités
propres de chaque territoire. Ce sont les acteurs des territoires bénéficiant du programme qui
égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional
, deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au
niveau territorial par les acteurs locaux (stratégie locale de développement)
l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une
harmonisation des règles entre financeurs.
Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir
ntervention des fiches actions.
En majorité (51%), les membres des
GAL répondent qu’ils estiment avoir
eu suffisamment de liberté pour
définir les objectifs et les règles
d’intervention des
s’estiment « sans avis
souhaitent pas répondre à cette
question.
Ce pourcentage élevé de réponses « sans avis » peut être analysé de deux manières
Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés
stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les
La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des
Les personnes ayant répondu par la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que
cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide
Cadre réglementaire de la région trop rigide. » (Ruffécois)
actions ont été rédigées selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et
particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER. » (Charente Limousine)
Le cadre réglementaire est un peu trop contraignant, parfois à ne pas pouvoir aid
demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins. ». (Sud Charente)
51%
vous avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les
règles d'intervention des fiches actions ?
Oui
Non
Sans avis
Rapport final
30
T PUBLIC/PRIVE
émarche ascendante. Cette démarche
permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités
bénéficiant du programme qui
égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional (DRDR) et
, deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au
locaux (stratégie locale de développement). En revanche,
l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une
Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir
n majorité (51%), les membres des
GAL répondent qu’ils estiment avoir
eu suffisamment de liberté pour
définir les objectifs et les règles
d’intervention des fiches actions. 32%
sans avis », ou ne
souhaitent pas répondre à cette
» peut être analysé de deux manières :
Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés, le lien entre
stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les
La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des
la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que le
cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide :
s selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et
(Charente Limousine)
, parfois à ne pas pouvoir aider les
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec
les services instructeurs. Monsieur
agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF,
LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie
base de cette stratégie prend un c
Développement Rural Hexagonal
théorie elle permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des
enjeux de territoires très précis. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne
peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351
« spéciale LEADER » a été ouverte, c’est une mesure re
le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER.
Madame Angélique CHASSELOUP
point de vue : « le programme LEADER
d’être acteur de leur développement,
programme elle est quand même assez
règlement. »
4.1.2. Le partenariat public / privé
L’instance du programme LEADER
publics représentatifs d’un territoire
Programmation, un double quorum doit être respecté. 50% a
Comité de Programmation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et
50% au moins des membres votants présents doivent
donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de
telles instances.
Il a été demandé aux membres des GAL
au sein des Comités de Programmation.
Figure 8 (en nombres de réponses obtenue
21 19
37
5
Plus de débats et de discussions.
Un regard d'expert sur les
Selon vous, le partenariat public privé induit ?
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec
Monsieur Laurent LHERBETTE, chef du service régional de l’économie
agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF, souligne que
LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie
base de cette stratégie prend un certain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme
Développement Rural Hexagonal […]. Cette démarche est relativement intéressante parce que dans la
permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des
. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne
peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351
» a été ouverte, c’est une mesure relativement large qui évite de s’enfermer dans
le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER.
CHASSELOUP, responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT,
le programme LEADER est une chance pour les territoires parce que ça leur permet
d’être acteur de leur développement, ils choisissent leur stratégie. Dans cette génération de
programme elle est quand même assez cadrée, leurs possibilités d’intervention sont cadré
public / privé : une dynamique pour les territoires
L’instance du programme LEADER – le Groupe d’Action Locale – est composée
publics représentatifs d’un territoire (voir annexe n°5). Le règlement prévoit que
rogrammation, un double quorum doit être respecté. 50% au moins des membres votants du
rogrammation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et
50% au moins des membres votants présents doivent appartenir au collège privé. La volonté est
donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de
membres des GAL de s’exprimer sur ce qu’induisait le partenariat public
rogrammation.
s obtenues)
Il ressort des réponses des
membres des GAL que le
partenariat public
apporte plus de débats et
de discussions pour 92%
des int
regard d’expert sur les
projets pour 95% d’entre
eux. Ils sont très peu à
constater un risque de
clivage sectoriel, ce type
difficultés
exister au sein des GAL.
2
41
13
44
16
Un regard d'expert sur les projets.
Un risque de clivage(s) sectoriel(s).
Selon vous, le partenariat public privé induit ?
Non, pas vraiment Non, pas du tout
Rapport final
31
De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec
ce régional de l’économie
souligne que : « le programme
LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie, et sur la
ertain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme de
ette démarche est relativement intéressante parce que dans la
permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des
. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne
peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351
lativement large qui évite de s’enfermer dans
»
responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT, confirme ce
chance pour les territoires parce que ça leur permet
ans cette génération de
d’intervention sont cadrées par le
: une dynamique pour les territoires
composée d’acteurs privés et
Le règlement prévoit que lors des Comités de
u moins des membres votants du
rogrammation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et
appartenir au collège privé. La volonté est
donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de
ce qu’induisait le partenariat public / privé
Il ressort des réponses des
membres des GAL que le
partenariat public / privé
apporte plus de débats et
de discussions pour 92%
des interrogés, ainsi qu’un
regard d’expert sur les
projets pour 95% d’entre
eux. Ils sont très peu à
constater un risque de
clivage sectoriel, ce type de
difficultés ne semble pas
exister au sein des GAL.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
32
Avec 63% d’avis positifs, le partenariat public / privé est perçu de façon très positive au sein des
Groupes d’Action Locale, comme étant source de dynamisme. La structure innovante du GAL
associant les acteurs publics et privés d’un territoire est donc très bien accueillie :
Avec 14% d’avis négatifs, des critiques ont été formulées :
Lors des entretiens, ces différents points de vue ont été confirmés :
Pour Monsieur Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, le partenariat public / privé « est
quelque chose de très positif. Sur une question de territoire c’est toujours important et intéressant.
Chacun a ses objectifs, cela ne peut qu’apporter du plus. Cela permet d’avoir le profil géopolitique du
territoire. »
Monsieur Gérard DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine réagit à propos de la place
de ce partenariat lors des Comités de programmation : « je trouve que les membres du GAL
participent beaucoup. Cela vient certainement de la diversité des participants, il y a une vraie
richesse, des approches parfois différentes pour peser les dossiers qui nous sont soumis. »
Il n’est cependant pas toujours évident de réunir l’ensemble des membres du GAL, notamment aux
vues de leurs disponibilités comme le souligne Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU : « le seul point
« Très peu de débats ». « Pas toujours pertinent. » (Horte et Tardoire)
« Elle est insuffisante et assez large dans sa composition. » (Ruffécois)
« Les présents venaient pour leurs dossiers (ou ceux de leurs amis). Pas assez dans une
logique de co-construction d'un projet et d'une dynamique de territoire. » (Sud Charente)
« L'accent devrait être mis sur le secteur privé pour aider de nouvelles initiatives économiques. »
(Sud Charente)
« Bien et utile pour le territoire. Le territoire est plus porté par les entreprises et le monde
associatif que par les élus. » (Charente Limousine)
« La participation du secteur privé complète la vision des projets et permet de prendre des
décisions plus rationnelles. » (Charente Limousine)
« La participation privée est souvent plus critique et constructive… sur la forme et bien
souvent sur le fond ». (Horte et Tardoire)
« Elle est indispensable dans une « citoyenneté équitable ». » (Horte et Tardoire)
« Tout à fait satisfaisante parce que les chambres consulaires ont été étroitement liées à
la communication auprès des différentes entreprises. » (Ruffécois)
« Pertinente, elle permet de mettre en relation différents secteurs privés et publics et de pouvoir
communiquer et avancer pour le bien du pays. » (Sud Charente)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les
débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un
problème de disponibilité, tout simplement.
4.2. LE FONCTIONNEMENT
4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation
� Une organisation des réunions du Comité
Les quatre GAL de la Charente ont
Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser
l’organisation des Comités.
Les horaires des Comités de
Programmation dans les différents
Pays :
• Pays de Charente-Limousine
• Pays Horte et Tardoire : 18h30
• Pays du Ruffécois : 18h30
• Pays Sud Charente : 18h
95% des membres sont satisfaits, les
horaires correspondent majoritairement
leurs attentes.
Sur les quatre territoires, les Comités de
Programmation ont lieu de façon régulière
tous les trois mois.
95% des membres des GAL sont satisfaits
de ce rythme. Avoir des Comités de
Programmation régulièrement permet de
donner un rythme de programmation et
donc une consommation régulière des
enveloppes.
En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation
des membres des GAL. En moyenne un Comité de Programmation dure
des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions
diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.).
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les
débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un
simplement. »
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ACTION LOCALE
L’organisation du Comité de Programmation
organisation des réunions du Comité quasi-optimale
Les quatre GAL de la Charente ont librement organisé la logistique des Comités de Programmat
Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser
Les horaires des Comités de
rogrammation dans les différents
Limousine : 20h30
18h30
95% des membres sont satisfaits, les
majoritairement à Figure 9 (en nombres de réponses obtenues
territoires, les Comités de
rogrammation ont lieu de façon régulière
95% des membres des GAL sont satisfaits
omités de
rogrammation régulièrement permet de
donner un rythme de programmation et
nsommation régulière des Figure 10
En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation
moyenne un Comité de Programmation dure 3 heures
des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions
diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.).
1 2
12 14
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
Les horaires des Comités de Programmation ont-elles été un frein à votre participation ?
Non Oui
95%
5%
Etes-vous satisfait du rythme trimestriel des Comités de Programmation ?
Rapport final
33
négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les
débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un
librement organisé la logistique des Comités de Programmation.
Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser
de réponses obtenues par Pays)
En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation
3 heures au sein de chacun
des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions
51
1018
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les horaires des Comités de Programmation elles été un frein à votre participation ?
Oui
vous satisfait du rythme trimestriel des Comités de Programmation ?
Oui
Non
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Les membres des GAL ont du se positionner sur leur satisfaction
Programmation :
Figure 11 (En nombre de réponses obtenues
Le dernier point d’organisation des Comités de
tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un
unique lieu.
• En Pays de Charente Limousine
communautés de communes
• En Pays Horte et Tardoire : les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.
• En Pays du Ruffécois, ils ont lieux au centre social de Mansle.
• En Pays Sud Charente, les lieux de Comité de
ils sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés.
On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation.
10 12
3 4
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
Etes-vous satisfait de la durée des Comités de Programmation ?
Non
Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est «
alors de « définir une durée impartie p
« d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15
minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole
Lors, des Comités de Programmation, une
faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un
membre du GAL propose alors que «
pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des
demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du
GAL. »(Horte et Tardoire)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
se positionner sur leur satisfaction quant à la durée
(En nombre de réponses obtenues par Pays)
Les membres des GAL sont en
majorité satisfait
Comités de P
GAL de Charente Limousine et
Horte et Tardoire ont un plus
grand nombre de réponses
d’insatisfaits
en Charente Limousine et 1/3 en
Horte et Tardoire.
d’organisation des Comités de Programmation est leur lieu. La plupart des GAL font
tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un
En Pays de Charente Limousine, les Comités de Programmation alternent entre les deux
communautés de communes : à Confolens et à Roumazière-Loubert.
: les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.
, ils ont lieux au centre social de Mansle.
, les lieux de Comité de Programmation alternent sur le territoire, parfois
sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés.
On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation.
14 18
1 1
GAL Pays Horte et GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
vous satisfait de la durée des Comités de Programmation ?
Non Oui
Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est « trop long
définir une durée impartie pour la présentation du projet afin d’écourter les réunions
d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15
minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole. » (Charente Limousine)
ités de Programmation, une relecture des présentations des projets
faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un
membre du GAL propose alors que « les dossiers adressés aux membres avant la réu
pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des
demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du
Rapport final
34
durée des Comités de
embres des GAL sont en
satisfaits de la durée des
Comités de Programmation. Les
GAL de Charente Limousine et
orte et Tardoire ont un plus
grand nombre de réponses
: ils sont près d’1/3
en Charente Limousine et 1/3 en
Horte et Tardoire.
La plupart des GAL font
tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un
rogrammation alternent entre les deux
: les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.
rogrammation alternent sur le territoire, parfois
On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation.
trop long », ils suggèrent
our la présentation du projet afin d’écourter les réunions » et
d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15
relecture des présentations des projets est souvent
faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un
les dossiers adressés aux membres avant la réunion n'aient
pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des
demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
� Une constitution du Groupe d’Action
Les membres des Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de
l’élaboration de la stratégie. La composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation
Les membres du GAL se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d
majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008.
Figure 12
Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire
17%
83%
Souhaiteriez-vous voir d'autres structures intégrer le GAL ?
En Charente-Limousine : « Plus d
d'eau par exemple). » « De développement durable
faire etc. » « Des structures représentants des
En Horte et Tardoire : « Des dirigeants d
En Ruffécois : « Organisations professionnelles
En Sud Charente : « Associations
mouvement associatif: 10% de l'emploi local et facteur important d
pourrait être mobilisé es-qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter
l'organisation du mouvement associatif). Les
territoire, avec ce qui se vit dans les PME rurales. »
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
ution du Groupe d’Action Locale lui donnant tout son intérêt
s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de
composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation
se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d
majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008.
83% des membres des GAL sont satisfait de sa
composition et ne souhaitent pas voir d’autres
structures l’intégrer. 17% souhaitent voir de
nouvelles structures intégrer le GAL.
Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire :
vous voir d'autres structures intégrer le GAL ?
Oui
Non
Plus d'élus ou de représentants des Collectivités locales
développement durable, de la culture, de la valorisation
faire etc. » « Des structures représentants des jeunes ».
dirigeants d'entreprise ».
Organisations professionnelles. » « Des syndicats professionnels
: « Associations sportives, culturelles ou artistiques du secteur. » « Le
: 10% de l'emploi local et facteur important de lien social sur les territoires,
qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter
l'organisation du mouvement associatif). Les organisations syndicales, qui ont aussi une vision du
se vit dans les PME rurales. » « Les chambres consulaires. »
Rapport final
35
Locale lui donnant tout son intérêt
s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de
composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation.
se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition du GAL. Ils sont
majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008.
83% des membres des GAL sont satisfait de sa
composition et ne souhaitent pas voir d’autres
er. 17% souhaitent voir de
nouvelles structures intégrer le GAL.
'élus ou de représentants des Collectivités locales (syndicat
valorisation des savoir-
syndicats professionnels. »
du secteur. » « Le
e lien social sur les territoires,
qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter
, qui ont aussi une vision du
»
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
� La règle du cofinancement
L’obligation de cofinancement est une nouveauté du programme LEADER 2007
+, les fonds européens pouvaient être versés sans
été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses
proposées et plusieurs pouvaient être choisies.
Figure 13 (En nombre de réponses obtenues
L’obligation de cofinancement est
leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement.
représentants du collège privé : ils ont été 31% à
de s’assurer que les projets sont soutenus localement,
public. (Graphiques en annexe n°6
Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure
Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER p
et attendre que les fonds des cofinanceurs soient
LEADER.
Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme,
notamment car elle ralentit la procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation.
MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que «
d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous
positionner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à
avoir ce genre de fonctionnement
mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes
innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités
qui ont déjà leurs règles de financement.
collectivités publiques peuvent le faire ca
LEADER. »
22 22
Influencé votre choix pour attribuer l'aide
LEADER.
Été un frein à l’émergence de projets privés.
L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
La règle du cofinancement : un encadrement du programme
est une nouveauté du programme LEADER 2007
+, les fonds européens pouvaient être versés sans contrepartie de la part d’une entité publique
été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses
proposées et plusieurs pouvaient être choisies.
(En nombre de réponses obtenues – Question à choix multiples)
L’obligation de cofinancement est perçue avant tout de façon positive par les membres du GA
leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement. Notamment pour les membres
: ils ont été 31% à répondre que l’obligation de cofinancement permet
de s’assurer que les projets sont soutenus localement, contre 24% des représentants du collège
annexe n°6)
Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure : le LEADER intervient en dernier lieu.
Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER peut être attribuée ou non,
et attendre que les fonds des cofinanceurs soient payés avant de pouvoir verser la contrepartie
Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme,
procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation.
MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que «
d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous
onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à
avoir ce genre de fonctionnement. […] On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation,
mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes, en gros il faut qu’on
innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités
qui ont déjà leurs règles de financement. […] L’innovation LEADER, pour l’instant seules les
publiques peuvent le faire car elles ont leur autofinancement qui peut appeler du
27
41
20
l’émergence de Garanti une bonne qualité des projets.
Permis de vous assurer que les projets étaient
soutenus localement.
Réduit la possibilité de choix des projets
à aider.
L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a
Rapport final
36
est une nouveauté du programme LEADER 2007-2013. Dans LEADER
contrepartie de la part d’une entité publique. Il a
été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses leurs étaient
par les membres du GAL, elle
Notamment pour les membres
répondre que l’obligation de cofinancement permet
contre 24% des représentants du collège
: le LEADER intervient en dernier lieu.
eut être attribuée ou non,
avant de pouvoir verser la contrepartie
Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme,
procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation. M. Pierre
MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que « l’obligation
d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous
onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à
On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation,
, en gros il faut qu’on
innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités
L’innovation LEADER, pour l’instant seules les
r elles ont leur autofinancement qui peut appeler du
15
Réduit la possibilité de choix des projets
à aider.
Allongé le temps de prise de décision du
GAL.
L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a-t-elle :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
� Une meilleure implication
L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets
pouvant possiblement être financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se
volonté ou non de soutenir tel projet
L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL,
Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure
intéressant à mettre en œuvre.
Les membres des GAL ayant répondu ont une vis
Figure 14 (En nombre de réponses obtenues
88% des interrogés ont répondu qu’il
opérations. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité
plus impliqués dans le choix des opérations financées
faire évoluer une opération en phase de réflexion
membres du GAL de mieux anticiper la gestion des enveloppes
M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que «
programmation, les membres du GAL ont le sentiment que les
cofinancement. Les opérations ont,
comité et il paraît difficile d'apporter des
en agissant en amont des projets
par les membres du GAL qui se sentent plus investis
auparavant moins assidus sont même revenus !
17 17
38 39
4 34
Permet d'orienter, de faire évoluer une
opération en phase de réflexion.
Permet d'apprécier les opérations plus en
amont de leur réalisation.
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
ne meilleure implication des membres du GAL avec l’avis d’opportunité
L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets
financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se positionner en amont
volonté ou non de soutenir tel projet.
L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL, seuls les Pays Charente
Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure. C’est une procédure qu’il parait
mettre en œuvre.
Les membres des GAL ayant répondu ont une vision assez positive de celui-ci :
(En nombre de réponses obtenues – Question à choix multiples)
errogés ont répondu qu’il permet d’apprécier plus en amont la réalisation des
. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité permet au GAL d’être
dans le choix des opérations financées. 87% ont répondu qu’il permet
faire évoluer une opération en phase de réflexion. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des
mieux anticiper la gestion des enveloppes.
M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que «
les membres du GAL ont le sentiment que les cartes sont déjà jouées
financement. Les opérations ont, pour le plus souvent, déjà commencé au moment de la décision du
comité et il paraît difficile d'apporter des préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela
agissant en amont des projets, et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié
se sentent plus investis. Il redonne de la motivation, des membres
auparavant moins assidus sont même revenus ! »
1821
2725
1310
4 57
Permet d'apprécier les opérations plus en
amont de leur réalisation.
Permet au GAL d'être plus impliqué dans le choix des opérations
financées.
Permet de mieux anticiper la gestion des
enveloppes.
N'a pas de réel intérêt
L'avis d'opportunité :
Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout
Rapport final
37
’avis d’opportunité
L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets
positionner en amont sur leur
seuls les Pays Charente
’est une procédure qu’il parait
permet d’apprécier plus en amont la réalisation des
permet au GAL d’être
permet d’orienter, de
. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des
M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que « lors des Comités de
cartes sont déjà jouées à cause du
déjà commencé au moment de la décision du
préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela
et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié
. Il redonne de la motivation, des membres
5
15
30
13
N'a pas de réel intérêt et alourdit la procédure.
Sans avis
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
L’avis d’opportunité est également perçu comme une «
interrogées lors des entretiens
d’opportunité est une pratique in
meilleur suivi. C’est plus concret pour les membres du GAL.
mission Europe au Conseil Général
Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente
Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé
écrite. C’est une procédure de décision du GAL p
base d’un courrier ou d’un mail. Elle est
l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets.
Figure 15
� La présence des porteurs de projet durant les comités
Selon le règlement du GAL, le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui
projet au Comité de Programmation
Les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de
la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comit
par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci
pratiques selon les GAL :
Pays de Charente
Limousine
Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de
programmation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10
Les demandes de moins de 10 000
Pays Horte et
Tardoire
Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur
projet (présentati
10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit
810
64
5
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
Afin d'alléger l'ordre du jour, pensezvous que la consultation écrite soit un
bon moyen pour donner un avis d'opportunité ?
Oui Non
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
L’avis d’opportunité est également perçu comme une « bonne pratique » par les personnes
interrogées lors des entretiens : Mme Angélique CHASSELOUP (DDT) souligne que «
d’opportunité est une pratique intéressante, elle apporte une meilleure vision des projets, un
. C’est plus concret pour les membres du GAL. » Mme Larissa Monteiro
mission Europe au Conseil Général – qui participe en tant que partenaire associé à trois Comités
Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente, confirme ce point de vue.
Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé
de décision du GAL prise en dehors des Comités de P
base d’un courrier ou d’un mail. Elle est exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de
l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets.
Les membres des GAL de Charente Limousine
et d’Horte et Tardoire seraient
utiliser la consultation écrite pour alléger
l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être
utilisée de façon ponctuelle.
Les membres du GAL Sud Charente sont
« contre » l’utilisation de la consultation
écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud
Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger
l’ordre du jour car les porteurs de projet ne
viennent pas présenter leurs projets en
Comité. Utiliser la consultation écrite
réduirait alors les débats et celle
pas remplacer les Comités.
La présence des porteurs de projet durant les comités : un moyen d’animer les débats
le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui
Comité de Programmation. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle.
Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de
la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comités n’est pas toujours acceptée
par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci-dessous décrit les différentes
Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de
ammation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10
Les demandes de moins de 10 000€ sont présentées par l'animateur.
Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur
projet (présentation par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre
10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit :
66
11
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Afin d'alléger l'ordre du jour, pensez-vous que la consultation écrite soit un
bon moyen pour donner un avis d'opportunité ?
Rapport final
38
» par les personnes
souligne que « l’avis
apporte une meilleure vision des projets, un
Mme Larissa Monteiro – chargée de
participe en tant que partenaire associé à trois Comités de
confirme ce point de vue.
Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé : la consultation
Programmation sur la
exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de
embres des GAL de Charente Limousine
et d’Horte et Tardoire seraient « pour »
utiliser la consultation écrite pour alléger
l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être
utilisée de façon ponctuelle.
Les membres du GAL Sud Charente sont
sation de la consultation
écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud
Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger
l’ordre du jour car les porteurs de projet ne
viennent pas présenter leurs projets en
Comité. Utiliser la consultation écrite
les débats et celle-ci ne doit
pas remplacer les Comités.
: un moyen d’animer les débats
le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui-même son
. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle.
Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de
és n’est pas toujours acceptée
dessous décrit les différentes
Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de
ammation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10 000 €.
€ sont présentées par l'animateur.
Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur
on par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
- Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité
fiche-
- Présentation d
/ réponses entre le Comité et le MO.
- Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par
l'animateur.
- Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro
sur la base d'une vignette Power Point récapitulative.
Pays du Ruffécois
Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils
peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le
demandent.
Pays Sud Charente
C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les
maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du
GAL, ce dernier est invité à quitter
Tableau 3 : Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité
Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent
de projets est une «
règlement du Groupe d’Action Locale.
un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes.
Figure 16 (En nombre de réponses obtenues par Pays)
Pour les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire et
au sein des Comités de Programmation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la
position est différente, ils sont majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet
d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des
porteurs de projet ou seulement une partie.
Les bénéficiaires ont aussi pu
membres du GAL.
D'auditionner le porteur de projet.
D'auditionner seulement une partie des porteurs de projets.
De ne pas auditionner le porteur de projet.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité
-actions concernée par le technicien LEADER.
Présentation du projet proprement dit par le porteur de projet et questions
/ réponses entre le Comité et le MO.
Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par
l'animateur.
Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro
sur la base d'une vignette Power Point récapitulative.
Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils
peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le
demandent. L’animateur prépare une synthèse pour les membres du GAL.
C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les
maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du
GAL, ce dernier est invité à quitter la salle pendant le débat et le vote.
: Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité
Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent à dire qu’auditionner les porteurs
« bonne pratique » quelque soit la procédure déterminée dans le
règlement du Groupe d’Action Locale. Ce positionnement peut paraître
un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes.
(En nombre de réponses obtenues par Pays)
Limousine, Horte et Tardoire et du Ruffécois, la procédure mise e
rogrammation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la
majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet
d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des
porteurs de projet ou seulement une partie.
t aussi pu – via l’enquête réalisée – s’exprimer sur leur audition devant les
6
15 15
7
1
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
Pensez-vous qu'il est préféréable :
Rapport final
39
Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalités de la
u projet proprement dit par le porteur de projet et questions
Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par
Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de projet
Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils
peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le
ur prépare une synthèse pour les membres du GAL.
C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les
maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du
la salle pendant le débat et le vote.
qu’auditionner les porteurs
quelque soit la procédure déterminée dans le
paraître contradictoire car
un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes.
Ruffécois, la procédure mise en œuvre
rogrammation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la
majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet. L’échange
d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des
s’exprimer sur leur audition devant les
89
2
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Globalement, la majorité (68%) des porteurs de projets interrogés
celui du Sud Charente – ont pu présenter leur projet devant le com
seul à ne pas inviter le maître d’ouvrage
Figure 17
(Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique
porteurs de projet s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois
projets, ce n’est pas une obligation.)
Pour la plupart des bénéficiaires,
apparaît nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,
et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face.
Ils ont présenté leur projet en comité
68%
32%
Avez-vous eu l'opportunité de présenter votre projet devant le
Comité de Programmation ?
« Il nous a paru indispensablepartager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir
personnes impliquées dans la vie de la région
« J'ai été agréablement surprise de la
Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande
« La présentation du projet devant le Comité de programmation a
différentes modalités retenues pour un projet originalavec les acteurs du territoire. »
« Stressant, difficile de dire l'essentiel dans un
de préparation. » (Horte et Tardoire)
« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti
(Horte et Tardoire)
« J'ai trouvé cela particulièrement
ou critiques constructives. » (Ruffécois)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
%) des porteurs de projets interrogés – tous GAL confondus
ont pu présenter leur projet devant le comité. Le GAL Sud Charente est le
maître d’ouvrage.
Figure 18
(Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique pourtant
s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois « invitent
projets, ce n’est pas une obligation.)
Pour la plupart des bénéficiaires, avoir la possibilité de défendre leur projet devant le Comité
t nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,
et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face.
Ils ont présenté leur projet en comité :
vous eu l'opportunité de présenter votre projet devant le
Comité de Programmation ?
Oui
Non
72% 71%
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Pourcentage des bénéficiaires ayant présenté leur projet devant le Comité de
Programmation par Pays :
indispensable d’avoir eu la possibilité de défendre nous-mêmes notre projetpartager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir l'aval d'une commissipersonnes impliquées dans la vie de la région quant à la viabilité du projet. » (Charente Limousine)
« J'ai été agréablement surprise de la qualité et du professionnalisme de toute l'organisation.
Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande confiance au système. » (Charente Limousine)
« La présentation du projet devant le Comité de programmation a permis d'expliquer la finalité et les différentes modalités retenues pour un projet original. Ce moment d'échange fait véritablement le
teurs du territoire. » (Charente Limousine)
, difficile de dire l'essentiel dans un court laps de temps, [cela] demande du temps
(Horte et Tardoire)
« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti
« J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées
(Ruffécois)
Rapport final
40
tous GAL confondus excepté
ité. Le GAL Sud Charente est le
pourtant la présence de tous les
invitent » les porteurs de
et devant le Comité
t nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,
60%
Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois
Pourcentage des bénéficiaires ayant présenté leur projet devant le Comité de
Programmation par Pays :
mêmes notre projet, de faire
l'aval d'une commission de (Charente Limousine)
de toute l'organisation.
(Charente Limousine)
permis d'expliquer la finalité et les . Ce moment d'échange fait véritablement le lien
, [cela] demande du temps
« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambitions à mon projet. »
, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
41
Cette audition des porteurs de projet permet d’apporter aux GAL une vision globale sur leur
organisation.
Le fait que les porteurs de projet viennent présenter leur projet rend le GAL plus dynamique et le
fait sortir de la vision de guichet qu’il peut donner. Mme Larissa MONTEIRO relève un certain nombre
d’éléments très positifs sur la venue des porteurs de projet : « Je trouve ça intéressant parce que
même si on a les éléments sur le papier, même si les présentations sont bien faites, je trouve que c’est
une marque de considération pour le porteur de projet qui affronte une complexité lors du montage
de dossier. Finalement, c’est un moment de simplicité où il va à l’essentiel de son affaire, […] cela
humanise la chose pour lui et les membres des GAL. […] Cela permet aussi au porteur de projet de
mieux identifier ce qu’est une instance de décision. […] cela permet de pousser les questionnements. »
Cependant, la participation de tous les porteurs de projet lors des Comités de Programmation,
allonge leur durée. Plusieurs solutions peuvent être apportées : limiter le temps de présentation par
projet, 10 à 15 minutes par exemple, ou encore n’auditionner les porteurs de projet dont le montant
du financement est supérieur à tant d’euros. Par exemple, en Charente Limousine un seuil de
10 000€ a été choisi.
� Le suivi des projets par les membres du GAL après le versement de l’aide LEADER :
Un suivi des projets une fois l’aide versée ferait ressortir leur plus value dans la stratégie LEADER.
Cependant, ce suivi n’est pas nécessairement réalisé au sein des territoires.
Pays de Charente-Limousine
Pas de suivi particulier des projets.
Pays Horte et Tardoire
Peu de contacts après le versement. Circuits de visites avec le GAL. Valorisation d'opérations pilotes dans la presse.
Pays du Ruffécois
Suivi à la demande du GAL lorsque celui souhaite obtenir des informations sur les conditions de réalisation d'un projet en particulier ou bien lorsqu'un projet connaît des difficultés.
Pays Sud Charente
Très peu après le versement du solde. Il est prévu de faire un circuit de visite de certains projets financés par Leader prochainement. Parfois nous organisons le Comité de Programmation dans un lieu financés par Leader.
Tableau 4 : Pratiques par GAL au niveau du suivi des projets.
Le questionnaire à destination des membres des GAL les interrogeait sur leur satisfaction quant au
suivi et à l’accompagnement des projets :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 19 (En nombres de réponses obtenues)
Les résultats ont été distingués par Pays
Figure 20 (En nombres de réponses obtenues)
M. Pierre Morand souligne d’ailleurs
c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future
programmation. »
Les territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui
créerait une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient
plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un «
européens. Le suivi des projets pourrait s’effectuer
par un petit rappel de l’avancement des projets
financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées
comme en Sud Charente où le Com
12
2022
1
8
Au suivi de l'état d'avancement des projets et de leur réalisation.
A l'accompagnement et au soutien
Etes-vous satisfait de l'information relative :
4 3 3
2 7 5
65
3
1 14
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
Satisfaction par rapport au suivi de l'état d'avancement des projets :
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas du tout Sans avis
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
s obtenues)
Les membres du GAL
sont 54% à penser que
l’accompagnement et
le soutien des projets
est
que le suivi de l’état
d’avancement des
projets et de leur
réalisation est
insuffisant (Les réponses «
étant comptabilisées
réponses négatives.)
ont été distingués par Pays :
En nombres de réponses obtenues) Figure 21 (En nombres de réponses obtenues)
souligne d’ailleurs qu’ « il n’y a pas de suivi des projets après leur financement,
c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future
territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui
une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient
plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un «
des projets pourrait s’effectuer rapidement à chaque Comité de
rappel de l’avancement des projets, et si le projet continu d’exister un an après son
financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées
comme en Sud Charente où le Comité de Programmation peut avoir lieu sur l’une des réalisations
7
22
25
1
8
A l'accompagnement et au soutien des projets
(communication, visite).
vous satisfait de l'information relative :
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
Sans avis
2
6
8
3
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Satisfaction par rapport au suivi de l'état d'avancement des projets :
Non, pas vraiment
2 3
4 5
57
11 1
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
Satisfaction par rapport à l'accompagnement et soutien des projets :
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas du tout Sans avis
Rapport final
42
Les membres du GAL
sont 54% à penser que
l’accompagnement et
le soutien des projets
est insuffisant et 49%
que le suivi de l’état
d’avancement des
projets et de leur
réalisation est
insuffisant.
(Les réponses « Sans avis »
étant comptabilisées en
réponses négatives.)
(En nombres de réponses obtenues)
il n’y a pas de suivi des projets après leur financement,
c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future
territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui-ci financé. Cela
une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient
plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un « guichet » de fonds
e Comité de Programmation
d’exister un an après son
financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées
rogrammation peut avoir lieu sur l’une des réalisations.
1 1
76
49
3 3
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Satisfaction par rapport à l'accompagnement et soutien des projets :
Oui, plutôt Non, pas vraiment
Sans avis
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
4.2.2. La communication et l’information autour du programme
Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques
Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui
connu du public. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de
voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment
selon les GAL :
Pays de Charente
Limousine
• Plaquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du
programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet.
distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires.
• Réalisation d’affiches
complément des
• Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du
programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui
• Présentation du programme LEADER su
Pays Horte et Tardoire
• Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.
• Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de
Communes (avec la possibilité pour celles
Communes).
• Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme
(CDC, association d'artisans de Villebois...).
Pays du Ruffécois
• Diffusion d'un dépliant dans 96 points.
• Conception d'affiches.
• Communication dans la
• Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays
• Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF• Réalisation de lettres d'information
• Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture.
• Réunions d'étapes avec les acteurs du programme.
Pays Sud Charente
• Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays
Sud Charente.
• En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse
dans un jour
Tableau 5 : Pratiques par GAL en matière de communication et d'information
Aujourd’hui, le réflexe de chercher l’information
nécessaire de valoriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui
Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées
au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le
et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible
Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre
d’informations pouvant permettre au p
précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les
informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles,
les fiches actions détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
La communication et l’information autour du programme
Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques :
Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui-ci
. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de
voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment
laquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du
programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet.
distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires.
Réalisation d’affiches couleurs aux formats A3 et A4 apposées dans en
complément des plaquettes.
Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du
programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui
Présentation du programme LEADER sur le site internet du Pays.
Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.
Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de
Communes (avec la possibilité pour celles-ci de transmettre ensuite aux
Communes).
Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme
(CDC, association d'artisans de Villebois...).
Diffusion d'un dépliant dans 96 points.
Conception d'affiches.
Communication dans la presse et via le site internet du Pays.
Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays
Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDFRéalisation de lettres d'information.
Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture.
éunions d'étapes avec les acteurs du programme.
Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays
Sud Charente.
En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse
dans un journal spécialisé « La vie charentaise ».
: Pratiques par GAL en matière de communication et d'information
flexe de chercher l’information sur Internet est de plus en plus évident, il est
loriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui-ci simple et efficace.
Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées
au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le cas pour les sites des Pays Horte
et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible.
Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre
d’informations pouvant permettre au porteur de projet de se faire une idée suffisamment
précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les
informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles,
s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.
Rapport final
43
ci doit avant tout être
. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de
voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment
laquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du
programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet. Documents
distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires.
apposées dans en
Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du
programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui-ci.
r le site internet du Pays.
Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.
Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de
ansmettre ensuite aux
Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme
presse et via le site internet du Pays.
Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF
Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays
En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse
nternet est de plus en plus évident, il est
ci simple et efficace.
Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées
cas pour les sites des Pays Horte
Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre
orteur de projet de se faire une idée suffisamment
précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les
informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles,
s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Le GAL Sud Charente est celui qui réalise le moins de communication. Cela s’explique par l’antériorité
du programme, celui-ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communi
principalement par le biais des contacts de l’animateur et par le bouche à oreille. Cette antériorité
explique notamment l’important nombre de projets qui a pu être réalisé sur le territoire. Cette
approche comporte l’avantage de relation
acteurs du territoire sur le long terme. Cependant se contenter de cette méthode peut comporter le
risque de passer à côté de potentiels porteurs de projets qui ne sont pas encore introduits dans ce
« cercle ».
Analyse des résultats obtenus
Figure 22 (En nombres de réponses obtenues
Autres : Gites de France, le comptable, la Poste.
La connaissance du programme LEADER passe principalement p
bénéficiaire (33% des réponses) et par le Pays concerné (29% des réponses). La mairie et la
communauté de communes sont aussi des lieux de diffusion d’information intéressants (15%), mais
peut être insuffisamment exploités. Vu
deux hypothèses opposées peuvent être envisagées
- La communication médiatique est largement insuffisante,
consacrés au programme, mais sans doute diff
principales sources d’informations dont peuvent disposer les particuliers, les entreprises ou
associations.
- La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode
d’information approprié pour ce programme.
Votre réseau professionnel, structures
Votre réseau personnel (amis, famille, associatif...)
Votre mairie, votre communauté de communes
Un cofinanceur (ex : Région, Département...)
Les services de l'Etat
Par voie de presse
Comment avez
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Le GAL Sud Charente est celui qui réalise le moins de communication. Cela s’explique par l’antériorité
ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communi
principalement par le biais des contacts de l’animateur et par le bouche à oreille. Cette antériorité
explique notamment l’important nombre de projets qui a pu être réalisé sur le territoire. Cette
approche comporte l’avantage de relations directes entre l’animateur du GAL et les différents
acteurs du territoire sur le long terme. Cependant se contenter de cette méthode peut comporter le
risque de passer à côté de potentiels porteurs de projets qui ne sont pas encore introduits dans ce
Analyse des résultats obtenus :
(En nombres de réponses obtenues – Question à choix multiples) : Gites de France, le comptable, la Poste.
La connaissance du programme LEADER passe principalement par le réseau professionnel du
bénéficiaire (33% des réponses) et par le Pays concerné (29% des réponses). La mairie et la
communauté de communes sont aussi des lieux de diffusion d’information intéressants (15%), mais
peut être insuffisamment exploités. Vu les faibles résultats aux niveaux de la presse et d’
deux hypothèses opposées peuvent être envisagées :
a communication médiatique est largement insuffisante, ce malgré l’existence de sites I
consacrés au programme, mais sans doute difficiles d’accès et peu valorisés. Ce sont pourtant les
principales sources d’informations dont peuvent disposer les particuliers, les entreprises ou
La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode
approprié pour ce programme.
0 10 20 30 40
Votre réseau professionnel, structures …
Votre réseau personnel (amis, famille, associatif...)
Votre mairie, votre communauté de communes
Un cofinanceur (ex : Région, Département...)
Les services de l'Etat
Le Pays
Par voie de presse
Par internet
Autre
Comment avez-vous eu connaissance du programme LEADER
Rapport final
44
Le GAL Sud Charente est celui qui réalise le moins de communication. Cela s’explique par l’antériorité
ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communication passe donc
principalement par le biais des contacts de l’animateur et par le bouche à oreille. Cette antériorité
explique notamment l’important nombre de projets qui a pu être réalisé sur le territoire. Cette
s directes entre l’animateur du GAL et les différents
acteurs du territoire sur le long terme. Cependant se contenter de cette méthode peut comporter le
risque de passer à côté de potentiels porteurs de projets qui ne sont pas encore introduits dans ce
ar le réseau professionnel du
bénéficiaire (33% des réponses) et par le Pays concerné (29% des réponses). La mairie et la
communauté de communes sont aussi des lieux de diffusion d’information intéressants (15%), mais
les faibles résultats aux niveaux de la presse et d’Internet,
ce malgré l’existence de sites Internet
iciles d’accès et peu valorisés. Ce sont pourtant les
principales sources d’informations dont peuvent disposer les particuliers, les entreprises ou
La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode
50 60 70
vous eu connaissance du programme LEADER ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
45
Pourcentages du type de sources d’information par structure :
Figures 23
Concernant les entreprises, elles ont principalement eu connaissance du programme par leur réseau
professionnel via les structures d’accompagnement. Par ailleurs, celles qui ont pu bénéficier du
CORDEE TPE (COnvention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Economie des Très Petites
Entreprises), dispositif dont l’animation et la gestion sont assurées par le Pays, ont pu être informées
du programme dans le même temps. Ce qui explique sans doute l’importance de réalisation de
projets d’entreprises pour chacun des quatre GAL.
Au vu des résultats, les bénéficiaires publics sont en grande majorité informés par le Pays (50%), la
mairie et la communauté de communes (16%). Les élus peuvent en effet avoir un accès direct à
l’information, ce qui facilite la connaissance de l’existence du programme au sein des collectivités.
Une autre source de communication intéressante : le bénéficiaire lui-même et les acteurs du
programme. Ils sont généralement encouragés à informer de potentiels porteurs de projet de leur
entourage de l’existence du programme.
Au vu des résultats, les bénéficiaires et membres des GAL communiquent beaucoup sur le
programme. Il reste cependant nécessaire d’encourager davantage ce type de communication, le
« bouche à oreille » étant nécessaire à la diffusion de l’information à propos d’un programme encore
récent pour la plupart des territoires.
0%
22%
0%
16%50%
6%6%
Collectivité , EP: Par internet / presse
Réseau professionnel
Réseau personnel
Mairie, CdC
Le Pays
Un cofinanceur
Les services de l'Etat
3%
37%
12%
21%
19%
7%1%
Entreprise : Par internet / presse
Réseau professionnel
Réseau personnel
Mairie, CdC
Le Pays
Un cofinanceur
Les services de l'Etat
2%
34%
16%
4%
32%
5%
7%
Association:Par internet / presseRéseau professionnelRéseau personnel
Mairie, CdC
Le Pays
Un cofinanceur
Les services de l'Etat
0%
29%
14%
14%0%
29%
14%
Particulier : Par internet / presse
Réseau professionnel
Réseau personnel
Mairie, CdC
Le Pays
Un cofinanceur
Les services de l'Etat
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 24
76% des membres du GAL sondés affirment communiquer sur le programme. Cela montre le niveau
d’implication de ces membres du GAL et v
En règle générale, les bénéficiaires paraissent satisfaits de la comm
programme. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve
le moins. Les membres du GAL ont un avis
de la suffisance de la communication, et 35% ne sont pas satisfaits de la communication.
Figure 26 (En nombres de réponses obtenues
Malgré ces appréciations visiblement positives
« confidentiel » dans les avis donnés au travers des questions ouvertes
des entretiens. Sa communication
membre des GAL a soulevé ce point négatif dans sa réponse au questionnaire
« En fait, très peu de personnes
consultent les chambres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop
d'artisans ou autres ne consultent pas.
Ce caractère confidentiel, souligné par
des bénéficiaires privés (qui sont moins bien informés)
71%
29%
Les bénéficiaires, ont-ils euxcommuniqué sur le programme ?
0 20 40
Suffisante
Accessible
Compréhensible
Pertinente
Selon les bénéficiaires, l'information/communication autour du programme est :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Figure 25
76% des membres du GAL sondés affirment communiquer sur le programme. Cela montre le niveau
d’implication de ces membres du GAL et valorise leur rôle dans la réussite du programme.
bénéficiaires paraissent satisfaits de la communication autour du
. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve
ont un avis un peu plus mitigé. Seuls 9% sont totalement convaincus
de la suffisance de la communication, et 35% ne sont pas satisfaits de la communication.
obtenues) Figure 27
réciations visiblement positives, le programme est pourtant souvent perçu comme
» dans les avis donnés au travers des questions ouvertes et des propos recueillis lors
Sa communication fonctionne essentiellement par le « bouche à oreilles
membre des GAL a soulevé ce point négatif dans sa réponse au questionnaire :
peu de personnes connaissent le programme LEADER. Il est vrai que seuls ceux qui
bres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop
d'artisans ou autres ne consultent pas. » (Ruffécois)
souligné par certains membres des GAL, se retrouve aussi parmi les avis
sont moins bien informés) :
ils eux-mêmes communiqué sur le programme ?
Oui
Non
76%
24%
Les membres du GAL ?
40 60 80 100
Selon les bénéficiaires, l'information/communication autour du programme est :
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
30%
Quant aux membres des GAL, considèrentla communication sur le programme LEADER est
Oui, tout à faitOui, plutôtNon, pas vraimentNon, pas du tout
Rapport final
46
76% des membres du GAL sondés affirment communiquer sur le programme. Cela montre le niveau
alorise leur rôle dans la réussite du programme.
unication autour du
. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve
. Seuls 9% sont totalement convaincus
de la suffisance de la communication, et 35% ne sont pas satisfaits de la communication.
, le programme est pourtant souvent perçu comme
et des propos recueillis lors
bouche à oreilles ». Un
connaissent le programme LEADER. Il est vrai que seuls ceux qui
bres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop
se retrouve aussi parmi les avis
76%
Les membres du GAL ?
Oui
Non
9%
56%
30%
5%
Quant aux membres des GAL, considèrent-ils que la communication sur le programme LEADER est
suffisante ?
Oui, tout à faitOui, plutôtNon, pas vraimentNon, pas du tout
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
47
« [Le programme est] assez confidentiel. A part les initiés, très peu connu du grand public. »
(Horte et Tardoire)
« Il faut rendre le programme LEADER plus démocratique. N'y accèdent que des structures déjà
bien implantées et développées. » (Sud Charente)
Plusieurs propositions intéressantes ont été apportées lors du sondage, comme notamment :
- Une insertion régulière dans les bulletins municipaux, des mailings réguliers dans les mairies, des
points presse réguliers, « les élus sont les meilleurs relais locaux auprès des acteurs de leur territoire
(communal surtout) » (Charente Limousine).
- Un court reportage à 13h00 pour présenter l'action LEADER, encourager les électeurs à voter pour les
européennes, « et là le programme LEADER est mis en avant. » (Charente Limousine)
- Un article devrait systématiquement apparaître dans la presse quotidienne. (Horte et Tardoire)
- Des explications plus « grand public », intéresser la presse, tenir des stands dans certaines
manifestations. Tout cela pourrait notamment « contribuer à une meilleure diffusion ». (Ruffécois)
- Un point de presse à chaque fois pour valoriser les travaux du Comité, pour montrer l'importance et
la réalité de l'Europe dans notre quotidien. (Sud Charente)
- Inaugurer des projets essentiels, avec valorisation du soutien européen. Préparer des communiqués
de presse pour les membres du GAL qui disposent de moyens de communication (journal, site
internet...) « pour valoriser le programme, les projets retenus, le travail partenarial et inciter à
l'essaimage des bonnes pratiques. » (Sud Charente)
Selon Mme Angélique CHASSELOUP, le LEADER forme une sorte de « club », et beaucoup de projets
sont portés par les collectivités territoriales faisant parties du GAL. Elle propose de limiter
l’intervention du secteur public en faveur du secteur privé (par exemple en ayant un Président de
GAL du secteur privé).
La plupart des acteurs interrogés lors des entretiens – dont le regard extérieur est peut-être plus
objectif que celui des bénéficiaires qui ont eu accès à l’information – constatent une insuffisante
communication et publicité autour du programme, et suggèrent à ce qu’une meilleure information
sur les fonds européens soit réalisée.
L’information est un aspect non négligeable du programme LEADER. Une communication
suffisamment développée favorise la consommation de l’enveloppe par un plus large éventail de
porteurs de projets, et en cela permet l’émergence de nouveaux projets qui viennent valoriser le
territoire. Une communication mieux élaborée semble donc nécessaire à un bon fonctionnement du
programme.
4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER
L’accompagnement du porteur de projet est une des particularités qui donnent tout son intérêt au
programme LEADER. L’équipe technique du GAL est là pour aider et accompagner le bénéficiaire du
programme à chaque étape du montage de son dossier.
Le porteur de projets souhaitant bénéficier du programme LEADER peut donc se rapprocher de
l’équipe technique du GAL du territoire concerné.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Il lui est alors possible d’être accompagné ou non dans sa démarche de demande d’aide. Certains
décident de remplir leur demande seul
pouvoir être accompagnés de différentes manières (rencontre ave
encore via Internet). Le tableau ci
bénéficier les personnes ayant répondu à l’enquête
Figure 28 (En nombres de réponses obtenues par
La procédure d’accompagnement
� En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de
mission LEADER par mail ou par
rendez-vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant
toute démarche administrative, les différentes étapes pouvant exister entre le premier
contact et le lancement du dos
GAL.
Ex :
Durant ce rendez-vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte
1 - Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des
priorités et des grandes règles à connaître.
2 - Présentation du projet par le porteur de projet.
3 - Questions / réponses afin de confirmer ou non la recevabilité du projet.
4 - Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le do
recevable).
� Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut commencer. Celui-ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces constitutives avant de le transmettrepour avis réglementaire.
0% 20%
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Pays du Ruffécois
Pays Sud Charente
Types d'accompagnement réalisés par pays :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Il lui est alors possible d’être accompagné ou non dans sa démarche de demande d’aide. Certains
décident de remplir leur demande seuls et de ne pas être accompagnés, tandis que d’autres vont
pouvoir être accompagnés de différentes manières (rencontre avec l’animateur, par téléphone, ou
). Le tableau ci-dessous expose les différents accompagnements
bénéficier les personnes ayant répondu à l’enquête :
(En nombres de réponses obtenues par Pays)
procédure d’accompagnement dans le montage du dossier implique plusieurs étapes
En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de
par mail ou par téléphone. Si le projet semble éligible à la stratégie
vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant
toute démarche administrative, les différentes étapes pouvant exister entre le premier
contact et le lancement du dossier pouvant diverger selon le fonctionnement des différents
vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte
Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des
orités et des grandes règles à connaître.
Présentation du projet par le porteur de projet.
Questions / réponses afin de confirmer ou non la recevabilité du projet.
Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le do
Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces
le transmettre à la Direction Départementale dpour avis réglementaire.
30
29
21
39
4
3
3
6
4
2
1
40% 60% 80% 100%
Types d'accompagnement réalisés par pays :
Rapport final
48
Il lui est alors possible d’être accompagné ou non dans sa démarche de demande d’aide. Certains
, tandis que d’autres vont
c l’animateur, par téléphone, ou
dessous expose les différents accompagnements dont ont pu
dans le montage du dossier implique plusieurs étapes :
En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de
Si le projet semble éligible à la stratégie, un
vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant
toute démarche administrative, les différentes étapes pouvant exister entre le premier
sier pouvant diverger selon le fonctionnement des différents
vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte :
Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des
Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le dossier n’est pas
Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces
n Départementale des Territoires (DDT)
Accompagnement par rencontre avec l'animateur
Accompagnement à distance (téléphone, internet...)
Pas d'accompagnement
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
� Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou non l’attribution d’une subvention sous le respect des règlements.
� Si le dossier est validé,
cosignée par le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.
� Une fois le projet réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçuesdemande de paiement peut
� Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la subvention LEADER directement au
Il a été demandé aux bénéficiaires
démontre la particulière satisfaction des porteurs de projets envers l’équipe LEADER.
Il s’avère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu
l’occasion de rencontrer
facilite l’accompagnement et donc le montage du dossier.
Figure 29 (En nombres de réponses obtenues
Le porteur de projet considère que
l’élaboration du dossier de demande d’aide
du projet au programme LEADER
d’ouvrage affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe.
d’assistance que peut offrir l’éq
l’orientation vers des structures d’accompagnement
programme LEADER est le plus souvent sollicité en dernier recours
financement sont déjà connues.
Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires sondés, l’accompagnement est souligné
comme une véritable plus-value de programme LEADER. (
caractère indispensable de l’équipe t
Dans votre orientation vers des structures d'accompagnement technique.
Pour solliciter d'autres aides financières.
Pour l'étude de l'éligibilité du projet au programme LEADER.
Lors de l'élaboration du dossier de demande d'aide.
Lors de la demande de paiement.
A quel moment a
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou
l’attribution d’une subvention sous le respect des règlements. dossier est validé, une Convention attributive de subventions LEADER
le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.
réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçuespeut être constitué avec l’aide de l’équipe technique du GAL.
Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la ER directement au maître d’ouvrage.
l a été demandé aux bénéficiaires du programme de noter l’accompagnement sur 10. Cette note
démontre la particulière satisfaction des porteurs de projets envers l’équipe LEADER.
� Note générale : 8,67 / 10.
vère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu
l’occasion de rencontrer directement l’équipe technique (voir annexe n°
facilite l’accompagnement et donc le montage du dossier.
(En nombres de réponses obtenues – Question à choix multiples)
Le porteur de projet considère que l’accompagnement par l’équipe technique est primordial lors
l’élaboration du dossier de demande d’aide (95 bénéficiaires sur 141) et pour l’étude de l’éligibilité
du projet au programme LEADER (88 bénéficiaires). C’est quasiment à l’unanimité que les
affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe.
d’assistance que peut offrir l’équipe technique – telles que la sollicitation d’autres aides ou
l’orientation vers des structures d’accompagnement – paraissent secondaires.
est le plus souvent sollicité en dernier recours, et que les autres formes de
Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires sondés, l’accompagnement est souligné
value de programme LEADER. (Voir annexe n°8) Leurs avis démontrent le
caractère indispensable de l’équipe technique du GAL.
0 10 20 30 40 50 60
Dans votre orientation vers des structures d'accompagnement technique.
Pour solliciter d'autres aides financières.
Pour l'étude de l'éligibilité du projet au programme
Lors de l'élaboration du dossier de demande d'aide.
Lors de la demande de paiement.
A quel moment a-t-on eu vraiment besoin de l'équipe technique ?
Rapport final
49
Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou
Convention attributive de subventions LEADER est éditée et
le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.
réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçues, un dossier de être constitué avec l’aide de l’équipe technique du GAL.
Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la
accompagnement sur 10. Cette note
démontre la particulière satisfaction des porteurs de projets envers l’équipe LEADER.
vère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu
annexe n°7). La rencontre
est primordial lors de
r l’étude de l’éligibilité
C’est quasiment à l’unanimité que les maîtres
affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe. Les autres missions
telles que la sollicitation d’autres aides ou
. Cela montre que le
et que les autres formes de
Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires sondés, l’accompagnement est souligné
Leurs avis démontrent le
70 80 90 100
on eu vraiment besoin de l'équipe technique ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Le montage du dossier, une procédure lourde et complexe
Il a été demandé aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur
perception de certains points du montage du dossier
Figure 30 (En nombres de réponses obtenues)
En règle générale, les formulaires paraissent
(77%), de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire
qu’un bon accompagnement permet de réduire la pénibilité administrative.
projet soulignant la difficulté de ces actions
chiffres ne représentent en effet pas les
à la complexité de la demande de subvention. La disponibilité des interlocuteurs concernés par
l’instruction du dossier est unanimement reconnue satisfaisante (
« très satisfaites » sur 141).
22
87
31
20
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Les formulaires sont faciles à remplir ?
« L’équipe est très dynamique(Horte et Tardoire) « Sans accompagnement, l'instruction du dossier est impossible. »
« Vu l’épaisseur du dossier il est
connaissances administratives nous accompagne. »
« Le rendez-vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous
a été indispensable. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère
analyse pour savoir si notre projet était éligible. »
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Le montage du dossier, une procédure lourde et complexe
aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur
du montage du dossier :
(En nombres de réponses obtenues)
En règle générale, les formulaires paraissent relativement faciles à remplir pour les bénéficiaires
de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire
qu’un bon accompagnement permet de réduire la pénibilité administrative. La part des porteurs de
projet soulignant la difficulté de ces actions (≈ 23%) n’est pas négligeable pour autant. De plus, ces
chiffres ne représentent en effet pas les personnes ayant abandonné la constitution du dossier face
à la complexité de la demande de subvention. La disponibilité des interlocuteurs concernés par
l’instruction du dossier est unanimement reconnue satisfaisante (138 réponse
22
59
83 79
33
44
Les formulaires sont faciles à Les pièces à joindre au dossier sont simples à produire ?
Les différents interlocuteurs pour l'instruction du dossier sont
disponibles
Selon vous :
dynamique et attentive, a su prendre en compte nos di
l'instruction du dossier est impossible. » (Horte et Tardoire)
« Vu l’épaisseur du dossier il est indispensable qu'une personne avec de solides
connaissances administratives nous accompagne. » (Horte et Tardoire)
vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous
. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère
projet était éligible. » (Sud Charente)
Rapport final
50
aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur
pour les bénéficiaires
de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire (74%). Cela souligne
La part des porteurs de
n’est pas négligeable pour autant. De plus, ces
personnes ayant abandonné la constitution du dossier face
à la complexité de la demande de subvention. La disponibilité des interlocuteurs concernés par
réponses « satisfaites » ou
4
Les différents interlocuteurs pour l'instruction du dossier sont
disponibles ?
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
, a su prendre en compte nos disponibilités. »
(Horte et Tardoire)
qu'une personne avec de solides
vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous
. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Les délais de procédure sont également une part importante du ressenti des bénéficiaires sur le
programme LEADER, les délais moyens de paiement
est envoyée et le paiement effectif se sit
La longueur des délais entre les différentes étapes
délais entre le montage du dossier et le pa
à l’enquête :
Figure 31 (En nombres de réponses obtenues)
Figure 32 (En nombres de réponses obtenues)
La longueur et la complexité de la procédure sont fréq
différents acteurs concernés interrogés.
S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER
intervenant en dernier (c’est-à-dire après la décision des cofinance
particulièrement retarder le versement de l’aide, et s’avérer réellement problématique pour certains
bénéficiaires. Le graphique ci-dessus
lésées de ce système, ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Ta
Paul CAILLETEAU : « Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui
est compliqué avec le système LEADER. L’aide leur est plus uti
si c’est mieux que rien. Pour certaines, ça a été difficile.
0 10
Courts
Raisonnables
Assez longs
Trop longs
Comment les bénéficiaires jugent
17
22
Le montage du dossier
La décision
Le paiement
Quelles étapes ont pu leur paraitre particulièrement longues ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Les délais de procédure sont également une part importante du ressenti des bénéficiaires sur le
élais moyens de paiement entre le moment où la demande de paiement
nvoyée et le paiement effectif se situent entre 4 et 6 mois.
des délais entre les différentes étapes de la procédure de financement
délais entre le montage du dossier et le paiement de l’aide par l’ASP – est soulignée par les réponses
(En nombres de réponses obtenues)
(En nombres de réponses obtenues) Figure 33 (En nombres de réponses obtenues)
de la procédure sont fréquemment reprochées au programme par les
s acteurs concernés interrogés.
S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER
dire après la décision des cofinanceurs et leur paiement
particulièrement retarder le versement de l’aide, et s’avérer réellement problématique pour certains
dessus expose que les entreprises peuvent se trouver les principales
ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Ta
Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui
est compliqué avec le système LEADER. L’aide leur est plus utile tout de suite que 8 mois après, même
si c’est mieux que rien. Pour certaines, ça a été difficile. »
20 30 40 50
Comment les bénéficiaires jugent-ils les délais entre les différentes étapes de la procédure de financement ?
70
Quelles étapes ont pu leur paraitre particulièrement longues ?
5
1
Une collectivité, un établissement …
Une entreprise
Une association
Un particulier
Quelles structures ont été mises en difficulté par ces délais ?
Rapport final
51
Les délais de procédure sont également une part importante du ressenti des bénéficiaires sur le
entre le moment où la demande de paiement
de la procédure de financement – c’est-à-dire les
est soulignée par les réponses
(En nombres de réponses obtenues)
uemment reprochées au programme par les
S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER, celle-ci
urs et leur paiement). Cela peut
particulièrement retarder le versement de l’aide, et s’avérer réellement problématique pour certains
expose que les entreprises peuvent se trouver les principales
ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Tardoire, M. Jean-
Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui
le tout de suite que 8 mois après, même
60 70
ils les délais entre les différentes étapes de la
5
19
13
Quelles structures ont été mises en difficulté par ces délais ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
M. Laurent LHERBETTE, explique que
contrôle de l’utilisation de l’argent
assez stricts et en cas d’anomalie sur ce contrôle, il y a des pénalités
est donc fortement incitée à améliorer ses procédure
justificatives. Ce constat peut avoir
par la lourdeur administrative.
Pour la gestionnaire du pays Horte et Tardoir
c’était peut-être mieux finalement
c’est beaucoup plus lourd. » En effet, avant 2007 et
Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directeme
bénéficiaire. Dorénavant un dossier de demande de paiement doit être envoyé à l’Agence de
Services et de Paiement (ASP), qui reversera lui
Certains organismes se trouvent particulièrement
produire, surtout pour les associations
ces organismes qui sont pénalisés
disposent pas des mêmes compétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.
Les structures associatives nécessitent donc davantage d’accompagnement.
4.2.4. La règle de la dégressivité
Pour les projets dits récurrents, la
l’aide LEADER accordée d’une année à l’autre, sur une période ne pouvant excéder trois ans.
Un même projet étant réalisé chaque année par un organisme (comme c’est le cas par exemple pour
des festivals) va ainsi pouvoir bénéficier
démarche LEADER ayant notamment pour vocation d’encourager les
possibilité reste donc encadrée.
Figure 34
Quelques bénéficiaires de la subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté
règle.
10%
90%
Les bénéficiaires interrogés ayant été soumis à la règle de la dégressivité :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
M. Laurent LHERBETTE, explique que la spécificité des fonds européens comme le FEADER,
l’utilisation de l’argent public se fait au niveau européen. « Les critères de contrôle sont
assez stricts et en cas d’anomalie sur ce contrôle, il y a des pénalités ». L’autorité de gestion
améliorer ses procédures et réclame un plus grand nombre
peut avoir pour effet de dissuader certains porteurs de projets, découragés
Pour la gestionnaire du pays Horte et Tardoire – Mme Isabelle RENAUDET – « au temps de LEADER +,
être mieux finalement car on pouvait payer directement les bénéficiaires. Maintenant,
» En effet, avant 2007 et que le programme devienne un axe du Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directeme
bénéficiaire. Dorénavant un dossier de demande de paiement doit être envoyé à l’Agence de
Services et de Paiement (ASP), qui reversera lui-même l’aide au bénéficiaire.
Certains organismes se trouvent particulièrement lésées par ce système. « Il y a trop de
, surtout pour les associations ! » (Isabelle RENAUDET). Ce sont d’ailleurs majoritairement
qui sont pénalisés financièrement par les délais, car certaines d’entres elles ne
ompétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.
Les structures associatives nécessitent donc davantage d’accompagnement.
La règle de la dégressivité
Pour les projets dits récurrents, la règle de la dégressivité s’applique. Cela induit
l’aide LEADER accordée d’une année à l’autre, sur une période ne pouvant excéder trois ans.
Un même projet étant réalisé chaque année par un organisme (comme c’est le cas par exemple pour
des festivals) va ainsi pouvoir bénéficier de l’aide LEADER de façon limitée dans le temps
démarche LEADER ayant notamment pour vocation d’encourager les projets innovants
Parmi les différents bénéficiaires qui ont
répondu à l’enquête, 10% ont été soumis à
cette règle. Il s’agit d’associations et de
collectivités qui ont réalisé un projet
culturel. Plus du quart des associations
ayant répondu à l’enquête sont
concernées.
Figure 35
subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté
Les bénéficiaires interrogés ayant été soumis à la règle de la dégressivité :
Ont été soumis à la règle
N'ont pas été soumis à la règle
67%
33% des associations interrogées sont concernées par cette règle :
Rapport final
52
la spécificité des fonds européens comme le FEADER, est que le
Les critères de contrôle sont
». L’autorité de gestion DRAAF
grand nombre de pièces
certains porteurs de projets, découragés
au temps de LEADER +,
pouvait payer directement les bénéficiaires. Maintenant,
que le programme devienne un axe du Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directement l’aide LEADER au
bénéficiaire. Dorénavant un dossier de demande de paiement doit être envoyé à l’Agence de
l y a trop de documents à
Ce sont d’ailleurs majoritairement
car certaines d’entres elles ne
ompétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.
induit une diminution de
l’aide LEADER accordée d’une année à l’autre, sur une période ne pouvant excéder trois ans.
Un même projet étant réalisé chaque année par un organisme (comme c’est le cas par exemple pour
de façon limitée dans le temps. La
projets innovants, cette
Parmi les différents bénéficiaires qui ont
répondu à l’enquête, 10% ont été soumis à
cette règle. Il s’agit d’associations et de
collectivités qui ont réalisé un projet
culturel. Plus du quart des associations
ayant répondu à l’enquête sont
subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté par cette
33%
67%
33% des associations interrogées sont concernées par cette règle :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Mais la plupart des personnes sondées ne considère pas avoir été particulièrement mise en
difficulté par la dégressivité,
conscience leur a permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence
cette règle dès le début et souligner ses conséquences éventuelles peut donc permettre à
l’organisme concerné d’adapter son plan d’action sur le long terme.
4.3. LA PERCEPTION DE LA CHARENTE
Des stratégies adaptées aux besoins des territoires
Chaque territoire de Charente a rédigé une
territoire tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier
temps, les membres des GAL ont du se positionner sur l’adaptation de la stratégie établie en 2008 à
leur territoire.
Figure 36 (En nombres de réponses obtenues
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Au lancement de la stratégie en 2008, vous semblait
Oui, tout à fait
« Des problèmes de budget [sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des
tarifs et une hausse des charges en général.
« Comme toutes les aides dégressives et non pérennes
l'avenir de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux
financements au détriment des aspects qualitatifs du projet
« Difficultés administratives pour
soumises. » (Sud Charente)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Mais la plupart des personnes sondées ne considère pas avoir été particulièrement mise en
difficulté par la dégressivité, le fait par exemple d’en avoir connaissance et parfaitement
permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence
cette règle dès le début et souligner ses conséquences éventuelles peut donc permettre à
é d’adapter son plan d’action sur le long terme.
LA PERCEPTION DE LA STRATEGIE LEADER PAR LES MEMBRES DES QUAT
Des stratégies adaptées aux besoins des territoires :
Chaque territoire de Charente a rédigé une stratégie locale de développement spécifique à son
tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier
temps, les membres des GAL ont du se positionner sur l’adaptation de la stratégie établie en 2008 à
(En nombres de réponses obtenues par Pays)
2
5
5
6
7
9
5
10
1
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Au lancement de la stratégie en 2008, vous semblait-elle adaptée au territoire ?
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment Sans réponse
[sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des
tarifs et une hausse des charges en général. » (Sud Charente)
Comme toutes les aides dégressives et non pérennes, cette règle rend difficile une projection dans
de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux
au détriment des aspects qualitatifs du projet. » (Sud Charente)
pour bien identifier les dépenses soumises à la dégressivité et celles non
Rapport final
53
Mais la plupart des personnes sondées ne considère pas avoir été particulièrement mise en
t par exemple d’en avoir connaissance et parfaitement
permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence. Expliquer
cette règle dès le début et souligner ses conséquences éventuelles peut donc permettre à
LES MEMBRES DES QUATRE GAL DE
oppement spécifique à son
tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier
temps, les membres des GAL ont du se positionner sur l’adaptation de la stratégie établie en 2008 à
4
2
4
3
Sans réponse
[sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des
rend difficile une projection dans
de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux
bien identifier les dépenses soumises à la dégressivité et celles non
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
54
Sur l’ensemble des territoires, 21% des membres des GAL n’ont pas répondu à cette question. Les
personnes n’ayant pas répondu sont celles qui n’étaient pas présentes lors de l’élaboration de la
stratégie en 2008. En dehors de ces membres, l’ensemble des membres des GAL sont satisfaits de la
stratégie adoptée.
Les membres des GAL ont pu exprimer leur point de vue sur la stratégie adoptée par leur territoire :
Pays de Charente Limousine :
• « Concernant l’agriculture, les enjeux étaient bien ciblés, mais la séquence de crise que nous
connaissons, n’a pas permis la pleine adhésion du monde paysan, par le manque de capitaux
à investir »
• « Aux besoins sans doute… Mais le thème de l'eau, de l'arbre et de l'herbe correspondait en
tout cas bien à ce qui caractérise le mieux l'image et l'identité de ce territoire. »
• « La Charente Limousine est un territoire très rural dont les ressources naturelles méritent
d'être mieux reconnues et valorisées dans une dynamique de développement. Je n'oublie pas
cependant l'activité industrielle située le long de la RN141. »
• « La priorité ciblée du projet venait compléter et confirmer les éléments contenus dans la
Charte de développement. Les trois éléments caractéristiques retenus: l'herbe, l'arbre et l'eau,
étaient représentatifs des enjeux du territoire. »
M. Pierre Morand, l’animateur du GAL de Charente Limousine estime que « les besoins du territoire
ont été bien identifiés par le LEADER : le maintien de l’élevage, l’arbre et le bocage et le tourisme sont
des enjeux importants pour le territoire. »
Pays Horte et Tardoire :
• « Il me semblait que la thématique retenue correspondait parfaitement aux enjeux du
territoire. »
• « Le Pays Horte et Tardoire a la particularité d'avoir une zone périurbaine et une zone rurale.
Le thème choisi avait l'avantage de réunir ces particularités pour des projets communs. »
• « Les propositions étaient toujours adaptées aux besoins (+ ou -) du territoire ou des
entreprises du territoire. »
M. Cédric SIRIN, l’animateur du GAL Horte et Tardoire, n’ayant intégré l’équipe technique du GAL
qu’après que la candidature ait été réalisée, il n’a pas pu participer à l’élaboration de la stratégie.
Selon lui, elle manque de clarté et lui parait trop floue. « On a l’idée que le lien urbain/rural génère
du développement, ce qui correspond bien en général aux priorités du territoire, mais la stratégie
devrait être clarifiée ».
Pays du Ruffécois :
• « Le terme "végétonus" est explicite en lui-même et a permis d'accompagner l'évolution des
jardins du Ruffécois. En matière agricole il est très peu abouti. »
• « Oui, bien adaptée à un territoire agricole et comportant beaucoup de ressources naturelles
et d'enjeux environnementaux invitant à proposer de nouveaux modèles de développement. »
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
55
• « La stratégie définie a permis de donner des aides à des projets à caractère
environnemental, économique, sportif de pleine nature, culturel, patrimonial et touristique en
direction des collectivités et des entreprises. »
• « Pour ma part je considère que les conditions d'accès sont trop restrictives et tout
particulièrement pour l'agriculture. En effet aucun projet n'a vu le jour en agriculture
conventionnelle et / ou en élevage qui sont pourtant la première économie de notre
territoire. »
M. Grégoire Massart, animateur LEADER du GAL du Ruffécois souligne que « pour son territoire les
problématiques de l’eau sont prioritaires. La stratégie était là pour permettre au territoire de réduire
ses nuisances à tous les niveaux. Il est nécessaire de préserver l’eau et les ressources. Initier une
diversification agricole par le maraîchage est une bonne stratégie, mais elle n’a pas suffisamment
fonctionnée et était peut-être un peu restrictive. »
Pays Sud Charente :
• « Valoriser le dynamisme du pays Sud Charente autour de ses différents moteurs, tourisme
(grâce à ses paysages et ses témoignages historiques, son agriculture et sa viticulture, ainsi
que la volonté de tous les acteurs du territoire de ne pas "s'endormir". »
• « Elle était dans la suite logique des précédents programmes et avait pour objectif de
compléter et d'élargir les actions déjà réalisées. »
• « Le Sud Charente est un territoire en retard, seule l'agriculture suit l'évolution de notre Pays.
Il reste tout à faire dans les autres domaines. »
• « Je dis "oui plutôt" car la candidature a été retenue et l'enveloppe consommée donc cela
répondait bien aux besoins du territoire. »
M. Mickaël Pasquier, l’animateur du GAL Sud Charente explique que « la stratégie du territoire
correspondait bien aux enjeux du territoire à l’époque, c’était une stratégie qui suivait les politiques
du Pays et des collectivités. Le territoire ayant évolué depuis, il s’agirait maintenant de s’orienter vers
une autre stratégie, plus actuelle.»
Il est important que la stratégie corresponde aux besoins des territoires, mais il faut également que
les projets aidés concordent avec la stratégie. Les projets réalisés, correspondent-ils à la stratégie de
chaque territoire, sont-ils à la hauteur des attentes des membres des GAL :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 37
Fiches actions et critères d’éligibilité
Pour être financé, un projet doit répondre à un certain nombre de
les fiches actions. Ils sont nombreux et parfois complexes.
Au vu des réponses recueillies, ces critères sont en majorité bien connus par les membres des
Groupes d’Action Locale :
Figure 38 (En nombres de réponses obtenues par
Le GAL de Charente Limousine a créé un «
peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres
sur 13 ont répondu qu’ils connaissaient «
bleu » est à disposition des membres du GAL lors des Comités de
d’outil de synthèse apparaît nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte
et Tardoire et Sud Charente :
3
3
3
3
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les projets aidés correspondent
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Connaissez
Oui, tout à fait
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
86% des membres des GAL estiment que les projets aidés correspondent à la stratégie. Seuls 4 membres« sans avisRuffécois. Ces membres ont répondu qu’ils ne connaissaient vraimen
d’éligibilité des fiches actions, ce qui peut expliquer leur positionnement.
Fiches actions et critères d’éligibilité :
Pour être financé, un projet doit répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité
tions. Ils sont nombreux et parfois complexes.
Au vu des réponses recueillies, ces critères sont en majorité bien connus par les membres des
(En nombres de réponses obtenues par Pays)
Le GAL de Charente Limousine a créé un « classeur bleu » répertoriant ces critères, ce qui
peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres
sur 13 ont répondu qu’ils connaissaient « plutôt bien » les critères d’éligibilité. Le «
» est à disposition des membres du GAL lors des Comités de Programmation. Ce type
nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte
9
11
7
15
1
2
1
1
4
Les projets aidés correspondent-ils à la stratégie ?
Non, pas vraiment Non, pas du tout Sans avis
2
3
1
12
9
7
15
5
5
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Connaissez-vous bien les critères d'éligibilité ?
Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout
Rapport final
56
86% des membres des GAL estiment que les projets aidés correspondent à la stratégie. Seuls 4 membres ont répondu
ns avis » en Pays du Ruffécois. Ces membres ont répondu qu’ils ne connaissaient « pas
vraiment » les critères d’éligibilité des fiches actions, ce qui peut expliquer leur positionnement.
critères d’éligibilité contenus dans
Au vu des réponses recueillies, ces critères sont en majorité bien connus par les membres des
» répertoriant ces critères, ce qui
peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres : 12 membres
éligibilité. Le « classeur
rogrammation. Ce type
nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte
1
3
Non, pas du tout
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Les fiches actions sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur
stratégie, mais aussi aux fiches actions rédigées dans le PDRH.
Figure 39 (En nombres de réponses obtenues
Les membres des GAL sont en très grande majorité satisfait
reflètent les enjeux du territoire.
• En Charente Limousine une critique a été formulée
l'expérience acquise grâce à ce 1
certains acteurs n'ont pas vraiment joués le jeu… Enfin, certains projets financés n'avaient
finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'e
l'herbe... »
• En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne
reflètent pas vraiment les enjeux du territoire, un des membres du GAL exprime cela par le
fait qu’il y avait « beaucoup d'actions culturelles pa
Peu de programmation pour des emplois nouveaux. C'est peut
devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont.
• En Ruffécois, c’est 20% des membres du
pas suffisamment les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.
Plusieurs membres s’expriment à ce sujet et auraient souhaité une stratégie plus ouverte :
« [Il faut] soutenir l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au
delà des contraintes européennes déjà trop importantes
« Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire
: la prise en compte de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les fiches actions reflètent
Oui, tout à fait
« Je pense qu'un livret de synthèsefacilement » (Horte et Tardoire)
« Très complexe de maitrise
avec des exemples de projets soutenus ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur
stratégie, mais aussi aux fiches actions rédigées dans le PDRH.
(En nombres de réponses obtenues par Pays)
Les membres des GAL sont en très grande majorité satisfaits des fiches actions, à leurs yeux, elles
reflètent les enjeux du territoire.
En Charente Limousine une critique a été formulée : « On aurait pu aller plus loin, mais avec
acquise grâce à ce 1er
LEADER, on saurait faire bien mieux !! Mais il faut dire que
certains acteurs n'ont pas vraiment joués le jeu… Enfin, certains projets financés n'avaient
finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'e
En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne
reflètent pas vraiment les enjeux du territoire, un des membres du GAL exprime cela par le
eaucoup d'actions culturelles par rapport au développement économique.
Peu de programmation pour des emplois nouveaux. C'est peut-être sur ces aspects que nous
devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont.
En Ruffécois, c’est 20% des membres du GAL qui estiment que les fiches actions ne reflètent
les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.
Plusieurs membres s’expriment à ce sujet et auraient souhaité une stratégie plus ouverte :
l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au
delà des contraintes européennes déjà trop importantes ».
Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire
de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le
1
2
3
4
12
11
9
14
GAL Pays Charente
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les fiches actions reflètent-t-elles les enjeux du territoire ?
Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout
livret de synthèse des règles permettrait aux nouveaux arrivants de s'intégrer plus
)
Très complexe de maitriser les critères. Peut-être un récapitulatif synthétiqueavec des exemples de projets soutenus ? » (Sud Charente)
Rapport final
57
sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur
des fiches actions, à leurs yeux, elles
On aurait pu aller plus loin, mais avec
LEADER, on saurait faire bien mieux !! Mais il faut dire que
certains acteurs n'ont pas vraiment joués le jeu… Enfin, certains projets financés n'avaient
finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'eau et de
En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne
reflètent pas vraiment les enjeux du territoire, un des membres du GAL exprime cela par le
r rapport au développement économique.
être sur ces aspects que nous
devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont. »
GAL qui estiment que les fiches actions ne reflètent
les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.
Plusieurs membres s’expriment à ce sujet et auraient souhaité une stratégie plus ouverte :
l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au-
Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire
de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le
3
3
1
Non, pas du tout
des règles permettrait aux nouveaux arrivants de s'intégrer plus
récapitulatif synthétique des critères
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
paysage sont trop limitées et la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles et les circuits
courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus perti
« [Les actions sont] trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi
le maintien en état du patrimoine immobilier présentant un intérêt certain, même s'il n'est
pas classé. Cela demande un effort financier important, tr
• En Sud Charente, une critique a été formulée
économique viable. Les fiches actions obligent à des contorsions pour faire entrer les projets
dans des cases. »
Grâce à une certaine souplesse
leur est alloué ainsi que certains critères d’éligibilité, peuvent être modifiés en cours de
programmation.
Pour le GAL de Charente Limousine
considérée comme restrictive en début de programmation, très peu de projets pouvaient entrer dans
les critères. L’entretien avec M.
ressortir cette opinion : en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait
pas de financer des projets importants pour le territoire, il a alors fallut la faire évoluer. Cette
évolution est positive car elle permet de faire correspondre la stratégi
du territoire, que les membres des GAL n’avaient pas forcément perçues lors de sa rédaction initiale.
En opposition, la stratégie du GAL de Sud Charente, est «
projets d’être aidés. Ce peut être vu comme un désavantage car
permettant à une multitude de projets d’être financés et, comme le souligne
animateur LEADER en Sud Charente, «
forcément produire de la qualité. On aurait pu faire plus dans le qualitatif, notamment en matière de
développement durable. »
Il était demandé aux membres des GAL de se positionner sur l’évolution, la modification des fiches
actions au court de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plu
étaient possibles :
Figure 40 (En nombres de réponses obtenues)
90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de
programmation est nécessaire pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n’ont pas été pris en
Elles sont nécessaires pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n'ont pas été pris en compte initialement.
Il est regrettable de voir que certaines fiches actions n'aient pas fonctionné.
Certaines modifications ont entraîné un éloignement des objectifs initiaux.
Il aurait été préférable d'aller à la recherche de nouveaux projets pour respecter les objectifs initiaux.
Que pensez
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
paysage sont trop limitées et la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles et les circuits
courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus perti
trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi
le maintien en état du patrimoine immobilier présentant un intérêt certain, même s'il n'est
pas classé. Cela demande un effort financier important, très mal soutenu voire pas du tout.
En Sud Charente, une critique a été formulée : « Le principal est de pouvoir aider tout projet
économique viable. Les fiches actions obligent à des contorsions pour faire entrer les projets
souplesse qu’offre le programme LEADER, ces fiches actions, le montant qui
leur est alloué ainsi que certains critères d’éligibilité, peuvent être modifiés en cours de
Pour le GAL de Charente Limousine : une stratégie bien spécifique a été rédigée, pouvant même être
considérée comme restrictive en début de programmation, très peu de projets pouvaient entrer dans
M. Gérard DESOUHANT, président du GAL de Charente Limousine, fait
: en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait
pas de financer des projets importants pour le territoire, il a alors fallut la faire évoluer. Cette
évolution est positive car elle permet de faire correspondre la stratégie aux réelles problématiques
du territoire, que les membres des GAL n’avaient pas forcément perçues lors de sa rédaction initiale.
En opposition, la stratégie du GAL de Sud Charente, est « large », elle permet à un grand nombre de
peut être vu comme un désavantage car elle peut devenir trop général
permettant à une multitude de projets d’être financés et, comme le souligne M.
animateur LEADER en Sud Charente, « pour ce qui est des projets, produire beaucoup ne
forcément produire de la qualité. On aurait pu faire plus dans le qualitatif, notamment en matière de
Il était demandé aux membres des GAL de se positionner sur l’évolution, la modification des fiches
de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plu
(En nombres de réponses obtenues)
90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de
programmation est nécessaire pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n’ont pas été pris en
12
5
4
Elles sont nécessaires pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n'ont pas été pris en compte initialement.
Il est regrettable de voir que certaines fiches actions n'aient pas fonctionné.
Certaines modifications ont entraîné un éloignement des objectifs initiaux.
Il aurait été préférable d'aller à la recherche de nouveaux projets pour respecter les objectifs initiaux.
Que pensez-vous de la modification des fiches actions ?
Rapport final
58
paysage sont trop limitées et la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles et les circuits
courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus pertinentes. »
trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi
le maintien en état du patrimoine immobilier présentant un intérêt certain, même s'il n'est
ès mal soutenu voire pas du tout. »
Le principal est de pouvoir aider tout projet
économique viable. Les fiches actions obligent à des contorsions pour faire entrer les projets
qu’offre le programme LEADER, ces fiches actions, le montant qui
leur est alloué ainsi que certains critères d’éligibilité, peuvent être modifiés en cours de
ique a été rédigée, pouvant même être
considérée comme restrictive en début de programmation, très peu de projets pouvaient entrer dans
Gérard DESOUHANT, président du GAL de Charente Limousine, fait
: en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait
pas de financer des projets importants pour le territoire, il a alors fallut la faire évoluer. Cette
e aux réelles problématiques
du territoire, que les membres des GAL n’avaient pas forcément perçues lors de sa rédaction initiale.
», elle permet à un grand nombre de
elle peut devenir trop générale en
M. Mickaël PASQUIER
pour ce qui est des projets, produire beaucoup ne signifie pas
forcément produire de la qualité. On aurait pu faire plus dans le qualitatif, notamment en matière de
Il était demandé aux membres des GAL de se positionner sur l’évolution, la modification des fiches
de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plusieurs choix
90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de la
programmation est nécessaire pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n’ont pas été pris en
57
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
compte initialement. Cette souplesse dans la stratégie est nécessaire car sur une programmation sur
6 ans, les problématiques d’un territoire évoluen
La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne
MONTEIRO, « il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommé
territoires car il ne faut pas passer à côté d’une opportunit
apporter plus de visibilité, tout le monde a besoin d’être à l’écoute des territoires
4.4. L’IMPACT DU PROGRAMME
L’effet levier LEADER est la capacité de cette aide financièr
des projets sur un territoire.
L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, u
levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéfici
programme et les membres des GAL ayant réalisés des projets financés par le LEADER.
4.4.1. Une aide déterminante
Sur le total des bénéficiaires qui ont répondu à
l’enquête, 82% considèrent que l’aide leur a été
déterminante. C’est une aide qui semble dès lors
en grande majorité particulièrement nécessaire à
la réalisation de leurs projets.
Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie
de l’aide apportée par LEADER apparaî
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
compte initialement. Cette souplesse dans la stratégie est nécessaire car sur une programmation sur
6 ans, les problématiques d’un territoire évoluent.
La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne
il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommé
territoires car il ne faut pas passer à côté d’une opportunité, la commission européenne pour lui
apporter plus de visibilité, tout le monde a besoin d’être à l’écoute des territoires.
IMPACT DU PROGRAMME LEADER SUR LA REALISATION DES PROJETS LOCAUX
L’effet levier LEADER est la capacité de cette aide financière à soulever d’autres fonds afin de
L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, u
levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéfici
programme et les membres des GAL ayant réalisés des projets financés par le LEADER.
Une aide déterminante pour la réalisation des projets ?
Sur le total des bénéficiaires qui ont répondu à
l’enquête, 82% considèrent que l’aide leur a été
rminante. C’est une aide qui semble dès lors
en grande majorité particulièrement nécessaire à
Figure 41
Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie
aide apportée par LEADER apparaît clairement :
82%
18%
L'aide LEADER adéterminante à la réalisation de
votre projet ?
Rapport final
59
compte initialement. Cette souplesse dans la stratégie est nécessaire car sur une programmation sur
La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne Mme Larissa
il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommés, les
é, la commission européenne pour lui
. »
PROJETS LOCAUX
e à soulever d’autres fonds afin de créer
L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, un effet
levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéficiaires du
programme et les membres des GAL ayant réalisés des projets financés par le LEADER.
Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie que la nécessité
L'aide LEADER a-t-elle été déterminante à la réalisation de
votre projet ?
Oui
Non
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 42
On peut mettre ces réponses en relation avec celles des membres du GAL
Figure 43
Suite à ces réponses des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis
d’impulser un certain nombre de projets sur le territoire.
programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aid
de réaliser leur projet. LEADER
territoires ruraux.
L’impact qu’a pu avoir l’aide du LEADER
projets réalisés.
81%88%
19%12%
Collectivité Industrie Commerce et services
L'aide LEADER a-t
43%
57%
Vous ou la structure que vous représentez, avez-vous bénéficié
de l'aide du programme LEADER ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
On peut mettre ces réponses en relation avec celles des membres du GAL :
Figure 44
des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis
d’impulser un certain nombre de projets sur le territoire. Sur les 43 % qui ont bénéficié du
programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aid
LEADER est donc un outil réellement important pour le déve
L’impact qu’a pu avoir l’aide du LEADER peut se situer sur plusieurs critères et
71% 74%
100%
92%
29% 26%
0%
8%
Commerce et services Agriculture Culture Tourisme
t-elle été déterminante à la réalisation de votre projet ?
Oui Non
Vous ou la structure que vous vous bénéficié
de l'aide du programme LEADER ?
Oui
Non 78%
22%
Si oui :
La connaissance des aides du programme a été un levier pour entreprendre ce projet.
Ce projet aurait été entrepris même sans la connaissance du programme.
Rapport final
60
des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis
Sur les 43 % qui ont bénéficié du
programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aide qu’ils ont décidé
est donc un outil réellement important pour le développement des
peut se situer sur plusieurs critères et diffère selon les
71%
8%
29%
Tourisme Environnement
elle été déterminante à la réalisation de votre projet ?
78%
Si oui :
La connaissance des aides du programme a été un levier
Ce projet aurait été entrepris même sans la connaissance
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 45 (En pourcentages par type de projets)
L’aide LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure
intervient donc principalement au niveau de l’amélioration du projet réalisé, e
du projet de rendre celui-ci plus ambitieux.
de nouvelles méthodes sont également bien présents.
au niveau de la prise en compte
reproche au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question
qu'un aspect de votre projet n'a pas pu être ai
La politique tarifaire des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être
influencée par l’aide du programme. Ce qui est un aspect intéressant du programme, la baisse des
tarifs pouvant advenir grâce à la subvention LEADER permettant d’ouvrir à u
manifestions concernées. La politique tarifaire des entreprise
un certain impact grâce au programme.
Quant au développement du réseau
– c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le
plus.
Projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel
Projets agricoles (diversification, production, etc)
Projets réalisés par des micro-entreprises non-agricoles
Projets culturels et touristiques
Projets de services à la population
La qualité du projet ?
L'envergure du projet ?
Le développement du réseau (partenaires, relations professionnelles) ?
La prise en compte du développement durable ?
La prise en compte de l'handicap ?
Les méthodes et techniques de travail ?
La consolidation de la trésorerie ?
La politique tarifaire ?
L'aide apportée par le programme LEADER a eu un impact sur :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
(En pourcentages par type de projets)
LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure
intervient donc principalement au niveau de l’amélioration du projet réalisé, elle permet au porteur
ci plus ambitieux. L’amélioration des techniques de travail et l’exp
sont également bien présents. En revanche, on constate un très faible impact
prise en compte du handicap, toutes catégories confondues. Un bénéficiaire
au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question
qu'un aspect de votre projet n'a pas pu être aidé par le programme LEADER ? ».
des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être
influencée par l’aide du programme. Ce qui est un aspect intéressant du programme, la baisse des
tarifs pouvant advenir grâce à la subvention LEADER permettant d’ouvrir à un public plus large les
concernées. La politique tarifaire des entreprises et organismes agricoles connaî
un certain impact grâce au programme.
Quant au développement du réseau – qui est l’un des objectifs clefs du programme (voir par
c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Projets de préservation et valorisation du (diversification, production, etc)
entreprises
Projets culturels et touristiques
Projets de services à la population
Projets de préservation et valorisation du
patrimoine naturel
Projets agricoles (diversification, p
roduction, etc)
Projets réalisés par des micro-
entreprises non-agricoles
Projets culturels et touristiques
20% 22% 19%
18% 16% 14%
(partenaires, relations professionnelles) ?14% 11% 7%
16% 12% 15%
5% 6% 9%
10% 11% 12%
16% 14% 17%
2% 7% 7%
L'aide apportée par le programme LEADER a eu un impact sur :
Rapport final
61
LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure. Elle
lle permet au porteur
L’amélioration des techniques de travail et l’exploration
En revanche, on constate un très faible impact
, toutes catégories confondues. Un bénéficiaire
au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question « est-ce
des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être
influencée par l’aide du programme. Ce qui est un aspect intéressant du programme, la baisse des
n public plus large les
s et organismes agricoles connaît aussi
qui est l’un des objectifs clefs du programme (voir partie 4.4.2)
c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le
70% 80% 90% 100%
Projets culturels et touristiques
Projets de services à la population
19% 36%
19% 21%
9% 1%
11% 15%
9% 10%
7% 1%
17% 16%
9% 1%
L'aide apportée par le programme LEADER a eu un impact sur :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de
bonnes pratiques
Une dynamique de partenariat
LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens
des partenariats, de faire naître des réseaux entre les acteurs d’un territoire.
Figure 46 (En nombres de réponses obtenues par Pays)
Le rôle de créateur de réseau et de partenariat du Groupe d’Action Locale est quelque peu critiqué par
ses membres malgré un fort pourcentage de satisfaction sur les quatre territoires. En effet, lors des
Comités de Programmation, les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux
au vu des ordres du jour assez lourds.
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Voyez-vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes
Oui, tout à fait
« Je n'ai pas senti cette dynamiqueni mise en réseau ni création de pa
temps d'échanges de bonnes pratiques
« [Il y a] peu ou pas de rencontres
« Ca reste trop un comité
d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler
de toutes les personnes et acteurs qui n'y sont pas.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de
bonnes pratiques ?
tenariat encore peu valorisée :
LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens
tre des réseaux entre les acteurs d’un territoire.
de réponses obtenues par Pays)
Le rôle de créateur de réseau et de partenariat du Groupe d’Action Locale est quelque peu critiqué par
ses membres malgré un fort pourcentage de satisfaction sur les quatre territoires. En effet, lors des
les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux
au vu des ordres du jour assez lourds.
3
3
11
12
9
10
vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes pratiques ?
Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout
pas senti cette dynamique, la présence à une réunion avec ou à côté de, ne signifie
ni mise en réseau ni création de partenariat. Les réunions d'information ne constituent
temps d'échanges de bonnes pratiques. » (Charente Limousine)
peu ou pas de rencontres entre les porteurs de projets ». (Sud Charente)
Ca reste trop un comité de distribution d'argent et pas assez un lieu de partenariatd'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler
de toutes les personnes et acteurs qui n'y sont pas. » (Sud Charente)
Rapport final
62
Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de
LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens,
Le rôle de créateur de réseau et de partenariat du Groupe d’Action Locale est quelque peu critiqué par
ses membres malgré un fort pourcentage de satisfaction sur les quatre territoires. En effet, lors des
les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux
2
4
3
6
vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes
Non, pas du tout
, la présence à une réunion avec ou à côté de, ne signifie
rtenariat. Les réunions d'information ne constituent pas de réels
d'argent et pas assez un lieu de partenariat et
d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Au niveau des projets réalisés, les bénéficiaires du programme ne considèrent pas vraiment que ce dernier
ait eu un impact réel sur le développement
Figure 47
C’est principalement dans le secteur touristique
du réseau apparaît le plus.
L’animateur de Charente Limousine constate qu’au niveau des membres de
est « plutôt déficiente. » Il y a p
stratégie du territoire. Au niveau des porteurs de projets,
créer des partenariats.
L’animateur du Ruffécois constate au contraire une bonne dynamique de partenariat au sein de son GAL.
« Au sein du GAL, il y a des échanges d’idées,
donnent des idées aux membres du GAL. Des projets peuvent voir le jour alors qu’ils n’y avaient pas pensé.
Des partenariats ont été créés sur le fond de la stratégie LEADER.
les chambres consulaires car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de
projets.
La coopération entre les territoires LEADER
Le dispositif 421 du PDRH encourage la
être transnationale ou interterritoriale et est censé
expériences. Plusieurs GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.
Projets de coopération mis en œuvre par territoire
Charente Limousine
- Etude de faisabilité pour le développement de
- Manifestation artistique communeété organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.
Horte et Tardoire - Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt :
36%31%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Collectivité Industrie
Pourcentage par secteurs des bénéficiaires constatant un impact de l’aide LEADER sur le développement de leur réseau (partenaires, relations
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Au niveau des projets réalisés, les bénéficiaires du programme ne considèrent pas vraiment que ce dernier
u un impact réel sur le développement de leur réseau :
C’est principalement dans le secteur touristique (58%) et le secteur agricole (50%)
rente Limousine constate qu’au niveau des membres de GAL, la création de partenariat
Il y a peu de débats pour aborder les différentes thématiques entourant la
stratégie du territoire. Au niveau des porteurs de projets, des rencontres pourraient être organisé
L’animateur du Ruffécois constate au contraire une bonne dynamique de partenariat au sein de son GAL.
Au sein du GAL, il y a des échanges d’idées, la présentation des projets crée des dynamiq
donnent des idées aux membres du GAL. Des projets peuvent voir le jour alors qu’ils n’y avaient pas pensé.
Des partenariats ont été créés sur le fond de la stratégie LEADER. » De plus, ils ont beaucoup travaillé avec
s car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de
La coopération entre les territoires LEADER
Le dispositif 421 du PDRH encourage la coopération entre les différents territoires LEADER
nationale ou interterritoriale et est censée permettre d’ouvrir et d’échanger les différentes
GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.
Projets de coopération mis en œuvre par territoire :
Etude de faisabilité pour le développement de produits d'itinérance en canoë
anifestation artistique commune autour du cheminementété organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.
Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt :
31%
50% 47%58%
Commerce et services
Agriculture Culture Tourisme
Pourcentage par secteurs des bénéficiaires constatant un impact de l’aide LEADER sur le développement de leur réseau (partenaires, relations
professionnelles) :
Rapport final
63
Au niveau des projets réalisés, les bénéficiaires du programme ne considèrent pas vraiment que ce dernier
(50%) que le développement
GAL, la création de partenariat
eu de débats pour aborder les différentes thématiques entourant la
ontres pourraient être organisées pour
L’animateur du Ruffécois constate au contraire une bonne dynamique de partenariat au sein de son GAL.
des dynamiques locales qui
donnent des idées aux membres du GAL. Des projets peuvent voir le jour alors qu’ils n’y avaient pas pensé.
De plus, ils ont beaucoup travaillé avec
s car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de
entre les différents territoires LEADER. Celle-ci peut
permettre d’ouvrir et d’échanger les différentes
GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.
produits d'itinérance en canoë
autour du cheminement : cette manifestation a été organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.
Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt : « La forêt en chantier »
58%
43%
Tourisme Environnement
Pourcentage par secteurs des bénéficiaires constatant un impact de l’aide LEADER sur le développement de leur réseau (partenaires, relations
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
64
(2013) Ce projet constitue l’action phare d’un projet de coopération plus large sur le thème de la forêt, pour lequel le Pays Horte et Tardoire s’est associé aux Pays Sud Charente, du Grand Bergeracois et du Périgord Noir. Ce projet a permis d’associer plusieurs partenaires autour d’une même volonté : valoriser la forêt et la faire connaître, sensibiliser le public à son écosystème.
Ruffécois - De l'idée au projet Projet de coopération autour du thème de l’eau en partenariat avec le GAL Posumavi (République Tchèque). Ce projet n’a pas pu être poursuivi, mais constitue un répertoire d’idées pour une éventuelle prochaine coopération. - Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ?
Avec le GAL d’Avre d’Eure et d’Iton comme chef de file, et le SEPASE en partenaire, le projet consistait en deux journées d’échange sur les problématiques de la ressource en eau. Il y a cependant eu un manque de mobilisation sur ce projet.
Sud Charente - Projet de coopération ZETHOVEN Le Pays Sud Charente a intégré un projet de coopération initié par le GAL portugais Raia Historica en compagnie de deux autres territoires portugais, dont l’objectif est de former une chorale de jeunes enfants. Ce projet a permis de donner une dimension européenne au territoire, qui mettait jusque là l’Europe insuffisamment en valeur. De véritables échanges ont pu être réalisés, notamment lors des nombreuses répétitions, et plusieurs acteurs ont été mobilisés pour la réalisation de ce projet (écoles, musiciens...). - Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt : « La forêt en chantier »
(2013) voir plus haut.
M. Mickael PASQUIER voit la coopération comme un élément très intéressant du programme LEADER.
« LEADER donne la chance aux territoires ruraux de pouvoir travailler avec des partenaires français et/ou
européens. Il permet la mise en œuvre de projets collectifs, à un territoire de s’ouvrir à la culture
européenne. C’est très enrichissant comme démarche. »
Le président du GAL de Sud Charente, M. Jean-Yves Ambaud, voit le volet « coopération » comme un volet
particulièrement intéressant. « Il dynamise le programme, permet d’apprendre des autres, de comparer les
pratiques. Il faudrait que ce volet s’impose davantage sur le prochain programme ».
Autre projet de coopération à souligner : celui de l’évaluation croisée actuellement réalisée (voir
introduction).
L’évaluation qualitative croisée est un projet de coopération qui apporte beaucoup aux territoires, ce que
confirme monsieur DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine : « L’évaluation croisée permet
un échange entre les animateurs des différents programmes LEADER ».
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
4.4.3. Un programme soucieux du développement durable
Le développement durable est un
européens, il s’agit aussi d’une forte priorité régionale.
Le programme LEADER incite les bénéficiaires de
dans du développement durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale
se différencie selon les quatre programmes évalués.
Pays de Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
La place du développement durable y est prépondérante, seuls les projets présentant un caractère du développement durable peuvent être financés.
Le volet « environnementaldu développement dne fait pas l'objet d'un traitement ou d'exigences spécifiques, préconisationétablies dans la partie « critères d'éligibilitéfiches-actions.
Tableau 6 : Pratiques par GAL vis-à-vis de l'intégration du développement durable
Il a été demandé aux bénéficiaires interrogés quel
développement durable au sein de leur projet
Figure 48 (En nombres de réponses obtenues
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Il constitue un frein à la mise en oeuvre de mon projet.
Comment voyez-vous l'inscription du développement durable dans les projets
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Un programme soucieux du développement durable ?
est un axe encouragé depuis longtemps et de façon unanime par les acteurs
forte priorité régionale.
Le programme LEADER incite les bénéficiaires de la subvention européenne à inscrire leur projet
nt durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale
se différencie selon les quatre programmes évalués.
Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois
environnemental » du développement durable ne fait pas l'objet d'un traitement ou d'exigences
, en dehors de préconisations larges établies dans la partie
critères d'éligibilité » des actions.
Le programme est orienté sur la préservation de l'environnement et plus particulièrement de la ressource en eau et du végétal, ainsi que la réduction des pollutions dans tous les secteurs. C'est la priorité ciblée du programme. Les projets prévoient tous un volet de prise en compte des handicaps lorsque l'opération le nécessite. En revanche, les volets équitable, social, insertion et transition énergétique n'ont pas forcément été développés de façon égale dans les projets.
vis de l'intégration du développement durable
Il a été demandé aux bénéficiaires interrogés quel était leur point de vue sur l’intégration du
développement durable au sein de leur projet :
obtenues)
Il constitue un frein à la mise en Ce critère aurait pu être davantage développé dans les
objectifs de la stratégie LEADER.
La prise en compte du développement durable est un
atout pour ma structure.
vous l'inscription du développement durable dans les projets LEADER?
Rapport final
65
encouragé depuis longtemps et de façon unanime par les acteurs
subvention européenne à inscrire leur projet
nt durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale
Pays Sud Charente
Le programme est orienté sur la
particulièrement de la ressource
handicaps lorsque l'opération le
n'ont pas
Le programme est basé sur le principe des 3 piliers du développement durable. La priorité ciblée est de mettre en valeur et de développer les ressources locales dans une dynamique de développement durable. Certains critères comme le label éco-manifestations sont obligatoire pour obtenir des aides LEADER.
était leur point de vue sur l’intégration du
La prise en compte du développement durable est un
atout pour ma structure.
vous l'inscription du développement durable dans les projets
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Une question du même type a été posée aux membres du GAL
Figure 49
En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (
graphique de l’annexe n° 9). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont
une majorité à répondre que le «
collectivités territoriales répondent également que le «
projet ». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à
l’intégration du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commer
et culturel se positionnent plus défavorablement face au développement durable.
L’impact de l’aide LEADER sur la prise en compte du développement durable
accompagnés :
Figure 50 (En nombres de réponses obtenues)
Les réponses des bénéficiaires montrent que l’aide LEADER a généralement pu avoir un certain
impact sur la prise en compte du développement durable de leur pro
51%
21%
26%
2%
Comment percevezdéveloppement durable dans le programme LEADER
0
2
4
6
8
10
12
Collectivité, EP Agriculture Industrie
L'aide apportée par le programme LEADER acompte du développement durable ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Une question du même type a été posée aux membres du GAL :
La vision des membres du GAL
sur le développement durable
paraît plutôt négative, comme
étant quelque chose de
contraignant pour les porteurs
de projet. C’est pourtant
l’inverse que l’on ret
les réponses
positives
d’ouvrages.
En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (
). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont
une majorité à répondre que le « développement durable est essentiel à tout projet
collectivités territoriales répondent également que le « développement durable est essentiel à tout
». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à
n du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commer
ent plus défavorablement face au développement durable.
L’impact de l’aide LEADER sur la prise en compte du développement durable dans l
(En nombres de réponses obtenues)
Les réponses des bénéficiaires montrent que l’aide LEADER a généralement pu avoir un certain
impact sur la prise en compte du développement durable de leur projet.
51%
Comment percevez-vous l'intégration du développement durable dans le programme LEADER
?Le développement durable ne peut pas s'appliquer à tous les projets.Le développement durable peut s'avérer être un frein à de nombreux projets.Le développement durable est essentiel à tout projet.
Sans avis.
Industrie Commerce et services
Culture Tourisme
L'aide apportée par le programme LEADER a-t-elle eu un impact sur votre prise en compte du développement durable ?
Rapport final
66
La vision des membres du GAL
sur le développement durable
paraît plutôt négative, comme
étant quelque chose de
ant pour les porteurs
de projet. C’est pourtant
l’inverse que l’on retrouve dans
les réponses – majoritairement
– des maîtres
d’ouvrages.
En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (voir
). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont
pement durable est essentiel à tout projet ». 30% des
développement durable est essentiel à tout
». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à
n du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commercial,
ent plus défavorablement face au développement durable.
dans les projets
Les réponses des bénéficiaires montrent que l’aide LEADER a généralement pu avoir un certain
Environnement
elle eu un impact sur votre prise en
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
L’aide aux micro-entreprises et développement durable
Le dispositif 312 du PDRH « Appui à la création et à la modernisation de micro
agricoles », que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les
programmes.
Figure 51 : Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés
dans le cadre du dispositif 312
Figure 52 : Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés dans le cadre du dispositif 312
36%
0% 20%
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Pays du Ruffécois
Pays Sud Charente
Votre projet a-t-il mis en place des actions en lien avec le développement durable ?
50%
40%
33%
0% 20%
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Pays du Ruffécois
Pays Sud Charente
Si oui, est-ce LEADER qui vous incité à tenir compte du développement durable dans votre
projet ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
entreprises et développement durable :
Appui à la création et à la modernisation de micro
», que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les
Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés
Ce graphique permet de constater que les
projets relevant du dispositif 312 ont plus
de chances de mettre en pl
en lien avec le développement durable
lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre des
programmes de Charente
du Ruffécois, ceux
développement durable dans les
conditions d’accès à l’aide 312
Sud Charente propose quant à lui une
bonification aux porteurs de projet qui
prennent en compte le développement
durable.
Les entreprises du Pays Horte et Tardoire
cependant mettent particulièrement peu
en place ce type d’actions (36%).
Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés
En observant ce graphique, la logique
constatée à celui qui précède
est pourtant moins évidente. Par
exemple, il s’avère que le GAL Sud
Charente est celui qui a le plus
largement influencé les projets à
prendre en compte
durable. Cela peut signifier que les
acteurs du territoire se trouvent en
général en accord avec
élaborées par les GAL. Il n’y aura donc
pas les mêmes nécessités d’incitation de
la part du GAL selon les territoires.
sont effectivement plusieurs à avoir
répondu « Non pas du tout, ma structure
ou moi avait déjà ces investissements en
tête » à cette question en Charente
Limousine et au Rufféc
constat de ces deux graphiques, le GAL
de Horte et Tardoire paraît comme le
moins incitatif envers les entreprises.
80%
100%
70%
40% 60% 80% 100%
il mis en place des actions en lien avec le développement durable ?
71%
40% 60% 80%
ce LEADER qui vous incité à tenir compte du développement durable dans votre
projet ?
Rapport final
67
Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises non
», que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les
Ce graphique permet de constater que les
projets relevant du dispositif 312 ont plus
de chances de mettre en place des actions
en lien avec le développement durable
lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre des
programmes de Charente-Limousine et
, ceux-ci plaçant le respect du
développement durable dans les
conditions d’accès à l’aide 312. Le GAL
ente propose quant à lui une
bonification aux porteurs de projet qui
prennent en compte le développement
Les entreprises du Pays Horte et Tardoire
cependant mettent particulièrement peu
en place ce type d’actions (36%).
En observant ce graphique, la logique
constatée à celui qui précède (Figure 44)
est pourtant moins évidente. Par
il s’avère que le GAL Sud
arente est celui qui a le plus
largement influencé les projets à
prendre en compte le développement
peut signifier que les
acteurs du territoire se trouvent en
en accord avec les stratégies
élaborées par les GAL. Il n’y aura donc
les mêmes nécessités d’incitation de
la part du GAL selon les territoires. Ils
sont effectivement plusieurs à avoir
Non pas du tout, ma structure
ou moi avait déjà ces investissements en
» à cette question en Charente
Limousine et au Ruffécois. Face au
constat de ces deux graphiques, le GAL
de Horte et Tardoire paraît comme le
envers les entreprises.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
68
Ces chiffres sont cependant très peu représentatifs, puisque sur 30 bénéficiaires ayant répondu avoir
mis en place des actions en lien avec le développement durable dans le cadre du dispositif 312,
seulement 14 disent avoir été incités pour cela par le GAL.
L’enquête interroge les bénéficiaires du dispositif 312 du programme sur leur compréhension du
développement durable. Cette compréhension peut être plus précisément mesurée grâce à la
question suivante : « Dans votre domaine d'activité, comment pouvez-vous concrètement intégrer le
développement durable ? » Il est en effet intéressant de savoir si les porteurs de projet comprennent
réellement la portée de cette notion, ou parce qu’ils ont déjà été familiarisés à ce critère, ou parce
que l’équipe du GAL concerné leur a expliqué ce qu’implique ce développement.
Il s’avère les porteurs de projet du GAL du
Ruffécois semblent avoir une meilleure
perception du développement durable que
dans les autres GAL.
C’est au sein du Pays Sud Charente que les
maîtres d’ouvrage semblent le moins
concevoir les différentes possibilités
d’intégration du développement durable dans
leur entreprise.
Un élu de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat explique qu’il est possible grâce à LEADER de
sensibiliser, en amont du projet, l’artisan sur l’impact environnemental de l’entreprise dans son
ensemble. Il y voit un effet levier du programme : « Il est effectivement plus cher pour une entreprise
d’isoler ou de faire un effort environnemental, mais le programme LEADER vient aider. »
4.4.4. Des projets contribuant au développement local ?
Le programme LEADER étant dans une logique de développement rural, il est attendu des projets
bénéficiaires de l’aide qu’ils participent à ce développement. Qu’ils contribuent par exemple à
développer les structures du territoire concernées, à y apporter de l’innovation ou à créer des emplois,
un projet peut devenir un atout pour la structure du maître d’ouvrage et pour le territoire.
21%
20%50%
9%
Taux de compréhension du développement durable par les
bénéficiaires (par Pays)
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Pays du Ruffécois
Pays Sud Charente
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 53 : Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la structure concernée à 58%
Selon les bénéficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un
sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle
pérennisation de son action se trouvent aussi impactées. Ces projets per
d’évoluer, de se développer.
Les animateurs des quatre GAL ont souhaité que certains résultats ressortent particulièrement dans le
rapport d’évaluation :
Des projets peu vecteurs d’emplois
Les projets sont en général faiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière.
façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’indust
commerce et des services (63
collectivités (27%) sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.
C’est donc en ce sens qu’elles développent des projets
Il contribue à sa notoriété
Il a permis de développer son activité
Il a permis de créer des emplois, ou d'en maintenir
Il contribue à une meilleure prise en compte de l'environnement
Il a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés, techniques
Il a permis d'explorer de nouveaux débouchés
Il vient pérenniser son action
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la
éficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un
sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle
se trouvent aussi impactées. Ces projets permettent donc à ces structures
Les animateurs des quatre GAL ont souhaité que certains résultats ressortent particulièrement dans le
Des projets peu vecteurs d’emplois :
aiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière.
façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’indust
3%) et du tourisme (50%) que cet impact se vér
sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.
C’est donc en ce sens qu’elles développent des projets. Voir annexe n°10.
58%
63%
35%
50%
40%
31%
55%
0% 10% 20% 30% 40%
Il contribue à sa notoriété
Il a permis de développer son activité
Il a permis de créer des emplois, ou d'en maintenir
Il contribue à une meilleure prise en compte de l'environnement
Il a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés, techniques
Il a permis d'explorer de nouveaux débouchés
Il vient pérenniser son action
Impact du projet sur la structure :
Rapport final
69
Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la
éficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un fort impact
sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle-ci et la
mettent donc à ces structures
Les animateurs des quatre GAL ont souhaité que certains résultats ressortent particulièrement dans le
aiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière. De
façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’industrie (56%), du
%) que cet impact se vérifie le mieux. Les
sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.
50% 60% 70%
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 54
Par exemple, dans le cadre de la fiche
entreprises : un projet prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la
constitution d’une troisième équipe d’intervention
projetant alors de recruter deux personnes en CDI.
Il est intéressant d’observer ce
Figures 55 (Tous secteurs confondus)
Ce sont dans les territoires du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent
particulièrement contribuer à la création d’emplois.
Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement
Les projets peuvent prendre en compte
peut réduire les nuisances, par exemple en adoptant des techniques de production écologiques, ou
encore en sensibilisant le public à cette préservation.
des jardins ou aménageant des parcours, en mettant en place des outils de gestion des espaces
publics.
27%
59%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Collectivité Agriculture
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien ou à la création d'emploi (par secteurs) :
14%
32%
23%
31%
Pays Charente Limousine
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas vraiment Non, pas du tout
15%
31%
Pays Horte et Tardoire
Oui, tout à fait
Non, pas vraiment
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
cadre de la fiche-action 312 qui encourage le développement des micro
prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la
constitution d’une troisième équipe d’intervention a été réalisé en Horte et Tardoire, l’en
projetant alors de recruter deux personnes en CDI.
Il est intéressant d’observer ce critère de maintien et de création d’emplois à l’échelle des Pays
es du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent
particulièrement contribuer à la création d’emplois.
Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement
Les projets peuvent prendre en compte la préservation de l’environnement de plusieurs façons.
peut réduire les nuisances, par exemple en adoptant des techniques de production écologiques, ou
encore en sensibilisant le public à cette préservation. Il peut aussi favoriser la biodiversité en c
des jardins ou aménageant des parcours, en mettant en place des outils de gestion des espaces
59% 56%63%
31%
Agriculture Industrie Commerce et services Culture
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien ou à la création d'emploi (par secteurs) :
23%
31%15%
31%
Pays Horte et Tardoire
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas vraiment Non, pas du tout
32%
36%
16%
16%
Pays du Ruffécois
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas vraiment Non, pas du tout
Rapport final
70
action 312 qui encourage le développement des micro-
prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la
a été réalisé en Horte et Tardoire, l’entreprise
critère de maintien et de création d’emplois à l’échelle des Pays :
es du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent
Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement :
la préservation de l’environnement de plusieurs façons. Il
peut réduire les nuisances, par exemple en adoptant des techniques de production écologiques, ou
Il peut aussi favoriser la biodiversité en créant
des jardins ou aménageant des parcours, en mettant en place des outils de gestion des espaces
31%
50%
Culture Tourisme
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien
18%
18%
31%
33%
Pays Sud Charente
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, pas vraiment Non, pas du tout
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 56
Les projets valorisant la prise en compte de l’environnement sont insuffisants dans les secteurs
culturel et touristique. Il serait intéressant de rappeler cette
313 « Promotion des activités touristiques
culturel » des GAL charentais.
Le domaine de l’agriculture connait aussi
l’environnement au sein du programme LEADER.
particulièrement l’environnement,
maintenir des rendements suffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de
nouvelles voies. Pour cela, selon un élu de la Chambre d’Agriculture, il faut davantage ouvrir le
LEADER à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, en
maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans
écologique, et du plus respectueux de l’environnement
Des projets faiblement innovants
Le programme LEADER encourage pleinement le caractère
L’innovation peut se définir comme la conception ou l’adoption d’idées nouvelles (en matière
d’activités, de procédés ou de techniques). Il s’agit par exemple de réaliser des projets visant de
nouvelles formes de valorisatio
d’organisation.
Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires (voir figure
ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par le
pourtant un important facteur du développement rural.
58%51%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Collectivité Agriculture
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Les projets valorisant la prise en compte de l’environnement sont insuffisants dans les secteurs
erait intéressant de rappeler cette importance
Promotion des activités touristiques » et 323-E « Conservation et mise en valeur du patrimoine
Le domaine de l’agriculture connait aussi un écho insuffisant concernant la prise en compte de
l’environnement au sein du programme LEADER. C’est pourtant un secteur qui touche
particulièrement l’environnement, il peut l’impacter de manière non négligeable.
ffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de
nouvelles voies. Pour cela, selon un élu de la Chambre d’Agriculture, il faut davantage ouvrir le
à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, en
maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans
et du plus respectueux de l’environnement ».
Des projets faiblement innovants :
Le programme LEADER encourage pleinement le caractère innovant des actions réalisées.
L’innovation peut se définir comme la conception ou l’adoption d’idées nouvelles (en matière
d’activités, de procédés ou de techniques). Il s’agit par exemple de réaliser des projets visant de
nouvelles formes de valorisation des ressources locales, ou encore de nouvelles formes
Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires (voir figure 53), seulement 40% des projets
ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par le
pourtant un important facteur du développement rural.
25%
50%
79%
Agriculture Culture Industrie Environnement Commerce et
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une meilleure prise en compte de l'environnement :
Rapport final
71
Les projets valorisant la prise en compte de l’environnement sont insuffisants dans les secteurs
portance dans les fiches
Conservation et mise en valeur du patrimoine
un écho insuffisant concernant la prise en compte de
C’est pourtant un secteur qui touche
peut l’impacter de manière non négligeable. La nécessité de
ffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de
nouvelles voies. Pour cela, selon un élu de la Chambre d’Agriculture, il faut davantage ouvrir le
à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, englober un
maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans « du plus
innovant des actions réalisées.
L’innovation peut se définir comme la conception ou l’adoption d’idées nouvelles (en matière
d’activités, de procédés ou de techniques). Il s’agit par exemple de réaliser des projets visant de
n des ressources locales, ou encore de nouvelles formes
seulement 40% des projets
ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par les GAL, elle est
55%42%
Commerce et services
Tourisme
Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une meilleure prise en compte de l'environnement :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 57
D’après le graphique ci-dessus, l’innovation
l’agriculture (64%) et de l’industrie (62%). Ce sont le
d’innovation – en ce qu’il s’agit de secteurs de production, de transformation
Figure 58
5 7
8
14
7
7
65
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Collectivité Agriculture
Nombre de bénéficiaires considérant que le projet a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés et techniques (par secteurs) :
0%
20%
40%
60%
80%
100%
GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
Les projets correspondent à des démarches innovantes ?
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
dessus, l’innovation apparaît principalement dans les domaines de
l’agriculture (64%) et de l’industrie (62%). Ce sont les domaines les plus intéressants en matière
en ce qu’il s’agit de secteurs de production, de transformation.
En ce qui concerne l’avis des membres des GAL, le caractère innovant des projets encore moins évident. Principalement au sein du Pays du Ruffécois, où l’innovation parait largement absente aux yeux des membres du GAL. C’est par ailleurs le GAL qui semble le moins familide démarche si l’on compte l’importante part avis » dans les réponses apportées.
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Culture Industrie Environnement Commerce et services
Nombre de bénéficiaires considérant que le projet a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés et techniques (par secteurs) :
GAL Pays Horte et Tardoire
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les projets correspondent à des démarches innovantes ?
Non, pas vraiment Non, pas du tout Sans avis
Rapport final
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principalement dans les domaines de
s domaines les plus intéressants en matière
En ce qui concerne l’avis des membres des GAL, le caractère innovant des projets apparaît comme encore moins évident. Principalement au sein du Pays du Ruffécois, où l’innovation parait largement absente aux yeux des membres du GAL. C’est par ailleurs le GAL qui semble le moins familiarisé avec ce type de démarche si l’on compte l’importante part de « sans
» dans les réponses apportées.
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4
1
Commerce et Tourisme
Nombre de bénéficiaires considérant que le projet a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés et techniques (par secteurs) :
Non, pas du tout
Non, pas vraiment
Oui, plutôt
Oui, tout à fait
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Figure 59
Les animateurs des GAL de Horte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque
que l’innovation concrètement ? Comment la définir
et d’objectivité. Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère inn
par rapport à une autre.
(Voir remarques § 4.2.1. « → La règle du cofinancement
Au regard de tout cela, il paraît nécessaire que les stratégies soient plus exigeantes en termes
de respect des critères, d’innovation et d’impacts
durable, etc.). Cela permettrait d’aider à la réalisation de projets plus ambitieux, davantage en
accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural.
d'opportunité pourrait permettre au
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60%
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GAL Pays Charente Limousine
GAL Pays Horte et Tardoire
Les projets permettent d'explorer de nouvelles voies de développement pour le territoire ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
L’appréciation des membres des GAL par rapport au caractère innovant des actions peut aussi s’évaluer par les réponses qu’ils ont apportées à cette questionles projet
d’explorer de nouvelles
voies de développement
pour le territoire
résultats sont cohérents avec les précédents, c’est encore une fois parmi les membres du Ruffécois que l’incertitude est la plus présente.
rte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque
? Comment la définir ? » Le terme est floué par son manque de clarté
Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère inn
La règle du cofinancement ».)
Au regard de tout cela, il paraît nécessaire que les stratégies soient plus exigeantes en termes
de respect des critères, d’innovation et d’impacts thématiques (tel que l’emploi, le développement
durable, etc.). Cela permettrait d’aider à la réalisation de projets plus ambitieux, davantage en
accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural.
permettre aux GAL d'émettre ses réserves sur ce plan.
GAL Pays du Ruffécois
GAL Pays Sud Charente
Les projets permettent d'explorer de nouvelles voies de développement pour le territoire ?
Sans avis
Non, pas du tout
Non, pas vraiment
Oui, plutôt
Oui, tout à fait
Rapport final
73
L’appréciation des membres des GAL par rapport au caractère innovant des actions peut aussi s’évaluer par les réponses qu’ils ont apportées à cette question : les projets permettent-ils
d’explorer de nouvelles
voies de développement
pour le territoire ? Les résultats sont cohérents avec les précédents, c’est encore une fois parmi les membres du Ruffécois que
certitude est la plus présente.
rte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque : « Qu’est-ce
Le terme est floué par son manque de clarté
Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère innovant d’une action
Au regard de tout cela, il paraît nécessaire que les stratégies soient plus exigeantes en termes
thématiques (tel que l’emploi, le développement
durable, etc.). Cela permettrait d’aider à la réalisation de projets plus ambitieux, davantage en
accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural. L'avis
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
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4.5. L’APPROPRIATION DES PERSPECTIVES 2014-2020 PAR LES ACTEURS DES TERRITOIRES
Les priorités pour la future programmation, au regard des réponses apportées par les acteurs
locaux :
1- Tourisme, économie et emploi
Les membres des GAL
placeraient en priorité
l’accompagnement de
l’activité économique (aide à la
création, reprise,
investissement) en termes
d’économie et d’emploi.
M. Charles DAVIAUD à la Chambre de métier et d’artisanat, souligne que « l’intérêt du LEADER est
qu’il participe à la mise en place d’équilibres en dehors des zones métropolitaines. Le LEADER, par la
reconnaissance de la place de ce pan de l’économie et en favorisant la complémentarité entre les
filières, peut permettre au niveau des territoires une économie qui travaille de manière plus
prospective. » Pour la future programmation, la Chambre de métier et d’artisanat souhaiterait
« décliner les programmes à une panoplie assez large de secteurs et avoir des critères bien définis de
ce que sont les « efforts environnementaux » pour qu’ils soient mieux pris en compte. »
M. Hervé DAMOUR à la Chambre du Commerce et d’Industrie souligne que « le LEADER vient en
appui d’autres aides pour sensibiliser, flécher des objectifs auxquels les chefs d’entreprises n’auraient
pas pensé. Il permet de sensibiliser les porteurs de projet sur l’environnement. » Il souhaiterait pour
la future programmation « avoir une stratégie globale pour ouvrir vers plus de projets. »
Au niveau du tourisme – et donc de l’attractivité du territoire - Mme. Carole GROSMAN, directrice de
Charente Tourisme, propose quatre directions à prendre pour la future programmation :
« moderniser les hébergements de Briac, Manot, Montemboeuf et Gardes-Le-Pontaroux, développer
le cyclotourisme avec l’ingénierie et la présence des Pays et des Communautés de Communes pour
l’accueil des touristes, la mise en sentier du Plan Départemental d’Itinéraire de promenade et de
randonnée et développer des évènements, des randonnées à plusieurs, enfin aborder la question de
la restauration. »
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Tourisme, économie et emploi
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).
Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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2- Environnement et milieu naturel
En termes d’environnement et
milieu naturel, les membres
des GAL s’orienteraient plutôt
vers la garantie d’une
exploitation durable des
ressources (eau, forêt…).
3- Agriculture
En termes d’agriculture, les
membres du GAL orienteraient
la future stratégie vers le
soutien à la transformation, la
vente directe, les circuits
courts…
M. Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, souhaiterait pour la future programmation
« des fiches actions plus ouvertes à plus de monde. L’objectif serait d’ouvrir le LEADER à
l’ensemble des agriculteurs pour pouvoir, dans le cadre des fiches actions englober un maximum
d’agriculteurs pour les inciter à aller vers du plus écologique et du plus respectueux de
l’environnement. »
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Environnement et milieu naturel :
Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).
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Agriculture :
Soutenir la diversification agrciole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme).
Développer la fomation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…).
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits-courts…
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
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4- Services à la population
En matière de services à la
population, les membres des
GAL orienteraient la future
stratégie vers le
développement de l’accès aux
services de base et à la
mutualisation des moyens
(santé, loisirs, sport…).
(En annexe n°12, les priorités sont développées par Pays).
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Services à la population :
Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces…).
Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Au regard des réponses données par les porteurs de projet :
C’est presque à l’unanimité que les bénéficiaires du programme sont prêts à conseiller LEADER à
d’autres porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.
Les deux bénéficiaires ayant répondu négativement à cette question sont des porteurs de projet qui
ont notamment été mis en difficulté par la longueur du dé
Les graphiques ci-dessous démontrent que c’est
l’intérêt des personnes interrogées se vérifie le mieux. Plus précisément, nombreuses sont celles qui
envisagent un projet développant une économie qui valorise les ressources locales.
Les projets favorisant la préservation et la valorisa
assez largement dans les intentions des bénéficiaires. Une assez forte volonté environnementale
apparaît finalement dans les réponses à l’enquête.
A noter que ces prédispositions des porteurs de projets son
Pays (voir annexe n°11).
63%
37%
Souhaiteriez-vous mettre en oeuvre un/des projet(s) en lien avec les différentes
thématiques du prochain programme ?
Oui Non
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Au regard des réponses données par les porteurs de projet :
C’est presque à l’unanimité que les bénéficiaires du programme sont prêts à conseiller LEADER à
res porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.
Les deux bénéficiaires ayant répondu négativement à cette question sont des porteurs de projet qui
ont notamment été mis en difficulté par la longueur du délai du paiement.
63% des bénéficiaires ayant répondu à
l’enquête se disent intéressé par la
réalisation d’un nouveau projet dans le
cadre du prochain programme LEADER.
dessous démontrent que c’est le domaine « Tourisme, économie
l’intérêt des personnes interrogées se vérifie le mieux. Plus précisément, nombreuses sont celles qui
envisagent un projet développant une économie qui valorise les ressources locales.
Les projets favorisant la préservation et la valorisation des paysages et sites naturels entrent aussi
assez largement dans les intentions des bénéficiaires. Une assez forte volonté environnementale
finalement dans les réponses à l’enquête.
A noter que ces prédispositions des porteurs de projets sont sensiblement les mêmes quelque soit le
63%
vous mettre en oeuvre un/des projet(s) en lien avec les différentes
thématiques du prochain programme ?
Non
Rapport final
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C’est presque à l’unanimité que les bénéficiaires du programme sont prêts à conseiller LEADER à
res porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.
Les deux bénéficiaires ayant répondu négativement à cette question sont des porteurs de projet qui
63% des bénéficiaires ayant répondu à
l’enquête se disent intéressé par la
réalisation d’un nouveau projet dans le
cadre du prochain programme LEADER.
Tourisme, économie et emploi » que
l’intérêt des personnes interrogées se vérifie le mieux. Plus précisément, nombreuses sont celles qui
envisagent un projet développant une économie qui valorise les ressources locales.
tion des paysages et sites naturels entrent aussi
assez largement dans les intentions des bénéficiaires. Une assez forte volonté environnementale
ment les mêmes quelque soit le
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation
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AGRICULTURE
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées...) et non agricole (agri
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agroforesteries...)
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts...
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
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SERVICES A LA POPULATION
Favoriser la mobilité par le développement de modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...)
Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport...)
Développer une offre de eservices (santé, démarches administratives...)
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestations, équipements...)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées...) et non agricole (agri-tourisme...)
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries...)
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts...
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
Favoriser la mobilité par le développement de modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...)
Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport...)
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives...)
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestations, équipemen
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ENVIRONNEMENT ET MILIEU NATUREL
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TOURISME, ECONOMIE ET EMPLOI
Rapport final
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Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation (par domaines):
ENVIRONNEMENT ET MILIEU
Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies...)
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts...)
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives...)
TOURISME, ECONOMIE ET EMPLOI
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement...)
Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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• « Je pense que c’est une bonne opportunité de
faire évoluer les petites structures. »
• « Leader permet de mettre en œuvre une
politique locale de développement, et de permettre de
valoriser le territoire en entier. C'est une aide financière,
de réflexion et d'accompagnement très importante et très
précieuse au porteur de projet. »
• « Il a vraiment sa raison d'être dans le sens où il
est, à la fois une référence, un gage de qualité et de
professionnalisme, et une aide inestimable pour un
porteur de projet qui a des idées, un potentiel original
mais sans structure d'appui. »
• « Excellent levier de développement local.
Excellente première expérience. Les dynamiques initiées
méritent largement d'être prolongées par un nouveau
LEADER. »
• « Le programme LEADER a été une réussite et a
conquis tous les partenaires potentiels qui ont participé
non seulement à l'élaboration des projets, à la prise de
décision mais aussi plus généralement au public qui
repère maintenant plus facilement que le territoire
bénéficie d'aides européennes. »
• « Nous avons bénéficié deux fois du LEADER
depuis la création de l'entreprise et cela permet de
renforcer la crédibilité de l'entreprise face aux financeurs
privés. »
• « Les aides obtenues par le dossier LEADER nous
ont permis de monter un projet sérieux, bien structuré et
concevable financièrement par la collectivité. »
Pourquoi les bénéficiaires
conseilleraient-ils LEADER ?
Quels sont les points forts
du programme ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
80
• « Je trouve personnellement handicapant de
ne recevoir le financement du projet que à l'entière
fin de sa réalisation. Une avance sur le financement
de 1/3 ou de 1/2 en milieu de projet soulagerait
grandement le porteur de projet qui doit faire
l'avance sur ses propres fonds, surtout s'il est un
particulier. »
• « Il me semblerait intéressant de développer
une communication générale pour :
- Connaître et découvrir les projets financés par cette
aide sur un même territoire (région ou
département...) au travers notamment d'une lettre
d'infos... ou faire des flash-back sur certains projets.
- Permettre de développer des synergies entre
acteurs ou entre territoires, pour viser des projets
d'envergures inter-territoires. »
• « [Il faudrait] plus d'écologie dans les projets,
comme l'habitation, l'industrie... pour valoriser
encore plus la diminution des énergies fossiles pour
des énergies plus propres et durables. »
• « [Une] instruction plus rapide voire plus
simple [serait nécessaire, de même que] des délais de
paiement moins longs car ils mettent en péril les
petites structures qui préfèrent se tourner vers
d'autres aides financières moins contraignantes. »
• « Il faut rendre le programme LEADER plus
démocratique. N'y accèdent que des structures déjà
bien implantées et développées. »
• « Un suivi et une connaissance plus
approfondie des dossiers par le GAL [seraient
nécessaires]. »
Quelles améliorations
préconiseraient-ils pour la
prochaine
programmation ? Quelles
faiblesses peuvent être
soulignées ?
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
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5. CONCLUSION ET PRECONISATIONS
Suite à l’analyse des résultats, le présent rapport révèle que des améliorations et/ou préconisations
peuvent être apportées en vue de renforcer l’efficience des stratégies LEADER. En effet, le croisement des regards des membres des 4 GAL et des bénéficiaires des programmes LEADER de la Charente a permis de dégager un ensemble d’éléments pouvant être positionnés comme étant des bonnes pratiques LEADER. Loin de se positionner comme une liste de référence, tout ou partie de ces préconisations peuvent être adaptées par les territoires en fonction des contextes propres à chaque GAL.
� Communication et information : - Une communication plus poussée et plus large permettrait d'ouvrir le programme à un public plus important. L’ensemble des outils de communication disponibles pourrait être utilisé, tels que la presse, Internet, les newsletters, etc. Il est important de rendre l’accès à l’information plus démocratique et moins confidentiel. Au niveau de la communication via le site Internet du Pays, il est nécessaire d’assurer l’accessibilité des informations sur le programme et d’assurer leur mise à jour régulière, le manque de mise à jour pouvant altérer l’information et donner l’apparence d’inertie du programme aux porteurs de projet potentiels. - Pour sensibiliser un public plus ciblé, des rencontres peuvent être organisées par le GAL selon différentes thématiques (ex : des rencontres entre agriculteurs en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, ou encore des rencontres sur le thème de la forêt avec des acteurs du Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes). - La communication sur les projets aidés par LEADER permettrait de “familiariser” le maître d’ouvrage avec la stratégie du GAL et le sensibiliser à la démarche LEADER. Par exemple : le programme LEADER serait présenté lors de journées telle que la Journée de l’Europe. Il pourrait être demandé aux porteurs de projet de s’impliquer sur une journée de communication. - Des visites des projets aidés peuvent par exemple être organisées, par le biais de circuits en bus avec la présence de la presse. - Grâce à l’approche LEADER, le citoyen peut prendre conscience de l’apport des aides européennes : aussi bien pour les petits projets que les projets de plus grande ampleur. Or, l’Europe est insuffisamment mise en valeur, les porteurs de projet ne se représentent pas assez ces aides. Une publicité européenne plus conséquente pourrait être mise en œuvre (ex : utilisation d’affiches plus pertinentes et percutantes).
� Animation et gestion du programme : - Dans la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche, en date du 30 avril 2007, il est considéré comme étant indispensable de prévoir au moins un ETP sur le poste d’animation et 0,5 ETP sur le poste de gestion. Cette disposition a été rédigée en réponse à l'expérience LEADER +. L'expérience des GAL du LEADER 2009-2015 permet de présenter le même constat : en matière d'organisation du travail, la création d’au moins deux postes au sein de l'équipe LEADER semble nécessaire. Un manque de ressources humaines risque en effet de ralentir le bon fonctionnement du programme, le traitement des dossiers peut être retardé. La présence d'un gestionnaire dans l'équipe pourra pallier au mieux ces inconvénients. Son implication dans le cycle de vie des projets lui permettra d’anticiper et de diminuer les lourdeurs de la procédure.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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- L’expérience de l’animateur est un facteur important : elle permet non seulement une bonne gestion du programme, mais joue aussi sur sa communication. Lorsqu’un animateur non expérimenté arrive sur le territoire, M. LHERBETTE propose qu’il soit rapidement introduit dans les différentes instances du GAL par le président du GAL, qu’il puisse rencontrer les différents partenaires afin de favoriser les échanges. Un “stage d’immersion” avec un animateur qui connaît le programme pourrait aussi être intéressant, suivi d’une forme de tutorat pour l’aider.
� Développement de la stratégie : - La stratégie réalisée ne doit être ni trop ciblée, ni trop large. Ce juste milieu permet un rapport entre transversalité du programme et qualité des projets aidés. Lors de l’élaboration de la stratégie, il est nécessaire d’organiser une véritable consultation des acteurs locaux et des parties prenantes. Chacun doit pouvoir apporter aux débats sa perception du territoire, les besoins qui en ressortent, selon le domaine de sa compétence (en utilisant par exemple la méthode AFOM - Atouts, Faiblesses, Objectifs, Moyens). - Des réunions « bilan » régulières entre les différents acteurs locaux devraient être organisées, ce qui permettrait d’impliquer davantage les partenaires, telles que les chambres consulaires. La pertinence de la stratégie et des projets réalisés pourrait alors être régulièrement discutée, ainsi que les problématiques selon les thèmes abordés. Ce type de réunion est un bon agent de mise en cohérence stratégique. - La priorité doit être plus claire, non seulement pour les porteurs de projet mais aussi pour les membres des GAL (l’équipe technique et le Comité de Programmation), les objectifs stratégiques doivent être précis et accessibles. L’élaboration d’un livret de synthèse permettrait, notamment, une meilleure lisibilité pour l’ensemble des acteurs. - Le président et les membres des GAL sont impliqués et investis, leur connaissance de la stratégie et des projets réalisés permet au GAL de bien fonctionner. Le GAL a un rôle primordial car il va porter et défendre la stratégie décidée et permettre de fédérer les acteurs. Il a également un rôle à jouer dans la communication du programme LEADER auprès du public. - Dans la rédaction de la stratégie, le GAL devrait insister sur l’innovation et il serait nécessaire de sensibiliser les porteurs de projets à ce sujet. Il est important de définir l’innovation et de la faire apparaître dans un maximum de fiches action. Le caractère innovant peut notamment être encouragé par des critères mieux définis ou l’introduction de la “mesure spéciale LEADER”. Cette mesure permet au GAL d’accepter des projets qui ne sont pas éligibles au titre des autres dispositifs - tout en répondant aux enjeux du FEADER et à la stratégie des territoires. Elle est plus large que les autres dispositifs donc elle permet d’apporter au programme LEADER un caractère plus novateur.
� Coopération et partenariat : - Une réelle gestion et coordination est mise en œuvre avec la DDT en Charente. La DDT est vue comme
un partenaire de travail plutôt qu’une autorité à laquelle les animateurs doivent se plier. De plus, l’agent en
charge de la gestion des aides LEADER de la DDT a organisé plusieurs réunions avec les quatre animateurs.
Ainsi, il y a une très bonne cohésion entre les animateurs des GAL, ce qui rend plus efficace la mise en
œuvre du programme. L’efficacité de la DDT et l’ « entente » entre les acteurs sont d’importants facteurs à
la dynamique du programme. Continuer cette coopération pour la future programmation apparaît comme
nécessaire.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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- Le Réseau Rural aurait un rôle important à jouer en matière de communication, de capitalisation des projets et de mutualisation des bonnes pratiques, ainsi qu’en matière de coopération. Il faudrait une réelle animation nationale, où il est possible de se rencontrer, via des séminaires par exemple. Une animation hors Poitou-Charentes serait intéressante et permettrait d’échanger à un plus haut niveau. - Favoriser les projets de coopération internationale, les échanges avec des GAL éloignés. La coopération est un enjeu important du LEADER, elle favorise par ailleurs l'émergence de projets majeurs. De nouvelles voies de développement peuvent être explorées, des partenariats créés, la coopération internationale permet un échange des bonnes pratiques particulièrement intéressant. - Se rapprocher d’associations telles que TERA ou CIJ-CIED qui sont financées par l’Europe pour communiquer sur les fonds européens, et disposent de réseaux de partenaires à l’international. Selon Mme MONTEIRO, ces associations pourraient être soutenues par les GAL, qui bénéficieraient de leurs réseaux. Elles pourraient les aider à monter des projets de coopération ou encore communiquer sur le LEADER.
� Comité de Programmation - L’utilisation de la procédure de l’avis d’opportunité est un bon moyen pour rendre les membres des GAL plus impliqués. Elle permet aussi d’éviter de rentrer dans une logique de guichet. Cette procédure leur donne la possibilité de s’exprimer en amont sur la réalisation d’un projet. Leur implication est nécessaire au bon fonctionnement et à l’efficacité du programme. Cette pratique n’est pas forcément systématique et des critères d’utilisation peuvent être déterminés. - Il faudrait permettre aux porteurs de projet de venir eux-mêmes présenter leur projet rend les échanges plus concrets, plus constructifs. Ceux-ci sont plus à même de défendre leur projet, et se sentent davantage pris en considération par le GAL. Il peut être choisi de n’inviter que les porteurs de projets dont l’aide demandée est supérieure à un certain montant (ex : supérieure ou égale à 10 000 €) afin d’alléger les réunions lorsque qu’un nombre trop important de projets doit être présenté. - Pour assurer aux membres du GAL un meilleur suivi des projets et une meilleure visibilité des actions réalisées, la présentation régulière d’un récapitulatif en début ou fin de comité serait nécessaire. Il pourrait par exemple y avoir une présentation en quelques diapositives de l’aboutissement des projets financés. De plus, des visites sur les lieux de réalisation des projets peuvent être proposées. Il serait par exemple intéressant d’organiser le Comité de Programmation sur le lieu d’un projet “phare”. - Pour une meilleure implication des membres des GAL, les membres “suppléants” pourraient être associés de façon concrète au GAL. Chacun doit se sentir utile dans sa participation. Les invitations pourraient aussi bien être envoyées aux suppléants qu’aux titulaires, toutes les informations concernant le LEADER et les projets réalisés pourraient aussi leur être communiquées.
� Cofinancement : - L’obligation de cofinancement public peut être un frein en matière d’innovation, de démarche ascendante et cause de complexité et longueur dans la procédure, plusieurs moyens pour y pallier peuvent être proposés : - De véritables échanges doivent exister entre le GAL et les cofinanceurs afin de fluidifier au mieux la procédure. La présence d’un de leur représentant en Comité de Programmation permet des échanges directs.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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- Les dispositifs associés pourraient être amplifiés. Il serait fait délégation de paiement par les cofinanceurs. Cela permettrait d’avoir une seule convention et apporterait plus de transparence pour les bénéficiaires.
� Transparence et évaluation : - Définir des indicateurs adéquats et quantifiables en réfléchissant sur :
- l’utilité des renseignements qu’apportent ces indicateurs, - la disponibilité des données, leur facilité à être renseignées.
- Des indicateurs communs pourraient être définis afin de faciliter le “croisement” des programmes, anticiper les évaluations. - Afin de faciliter le suivi des projets et l’évaluation du programme, et assurer une meilleure transparence dans la gestion des projets, les animateurs pourraient créer un tableau de suivi des projets. Celui-ci précisera toutes les données nécessaires : date de dépôt du dossier, date de passage en Comité de Programmation, date de paiement de la subvention, montant LEADER accordé, montant total du projet, les indicateurs d’évaluation…
� Du développement durable : - Les critères du développement durable doivent être mieux définis au sein des actions financées afin de s’assurer de l’effet du programme dans ce domaine. Des documents de référence peuvent être élaborés afin de juger le niveau d’intégration du développement durable dans les projets.
- Exemples de mesures environnementales : pour bénéficier de l’aide LEADER les porteurs de projet
doivent isoler leurs bâtiments avec des matériaux spécifiques, ou encore répondre à une charte
environnementale préexistante (les éco-défis de l’artisanat proposés par la chambre de métier et de
l’artisanat). Pour les projets culturels, se baser sur la Charte des Eco-manifestations régionale
(utilisation de gobelets réutilisables...).
- Des groupes de travail peuvent être constitués en début de programmation, afin de réfléchir aux différentes possibilités d’intégrer le développement durable à la stratégie selon les différents dispositifs qui ont pu être ouverts par le GAL. Associer à ce travail des organismes environnementaux (ex : Charente Nature, CREN, ATMO…)
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Notre programme LEADER idéal
� Plus de démocratie et d’implication :
LEADER est un programme multi-fonds, il peut être financé par plusieurs fonds européens (FEADER, FEDER, FSE...). Cela augmente les possibilités, la transversalité et favorise la multi-sectorialité. L’écriture de la stratégie est plus libre, moins restreinte par les règlements, afin qu’elle soit davantage adaptée aux problématiques propres aux territoires. Elle reste toutefois cohérente avec les politiques départementale et régionale de développement.
Des rencontres sont régulièrement organisées - en début et au cours de la programmation - afin de discuter de l’évolution de la stratégie et des priorités composant le programme avec les membres du GAL et les différents partenaires. Le public a connaissance du programme LEADER via les outils de communication courants, et faciles d’accès (presse, Internet…). Un plus large public peut ainsi accéder à l’information et avoir connaissance du programme, tandis que des rencontres sont organisées avec les différents partenaires pour toucher un public plus ciblé. Les membres du GAL peuvent donner un “avis d’opportunité” et ainsi se positionner plus en amont sur le soutien ou non d’un projet. Les projets financés sur les territoires ont une réelle plus value. Ils présentent un caractère innovant et viennent soutenir la stratégie locale de développement.
Lors des Comités de programmation, de nombreux thèmes sont abordés, les débats sont constructifs et permettent de faire avancer, évoluer les projets. Les maîtres d’ouvrage présentent eux-mêmes leur projet en Comité de programmation devant les membres du GAL, qui peuvent l’apprécier plus concrètement. Les membres des GAL bénéficient d’un suivi des projets après leur financement, notamment par l’organisation de visites sur les lieux.
� Plus de rapidité et moins de complexité :
Les porteurs de projet rencontrent directement les animateurs LEADER, qui les accompagnent tout au long de la constitution de leur dossier. Toutes les étapes du montage du dossier leur sont parfaitement expliquées, pour une meilleure efficacité et permettre de pallier au mieux la complexité et la longueur qui peuvent apparaître durant la procédure. Les membres des GAL peuvent juger plus efficacement de l’éligibilité du projet au regard des règles qu’ils connaissent ou vérifient grâce à un livret de synthèse. Les projets sont présentés au Comité de façon à mettre en avant leur correspondance avec la stratégie locale de développement et les besoins du territoire. Le délai pour obtenir le paiement est plus rapide car une partie de l’aide LEADER peut être versée avant le démarrage du projet. Il n’est pas obligatoire d’attendre la décision et le paiement des cofinanceurs. Le porteur de projet a affaire à moins d’interlocuteurs. Les dispositifs associés sont généralisés, ce qui assure un véritable « guichet unique ». Comme sous LEADER, les GAL peuvent payer directement le bénéficiaire.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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6. ANNEXES
Annexe n° 1 : Rappel des dispositifs du PDRH
Codes dispositifs Dispositifs
111-B Diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices
121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme
121-C6 Aide aux investissements pour les cultures spécialisées
121-C7 Aide aux investissements pour la diversification de la production agricole
311 Diversification vers des activités non-agricoles
312 Aide à la création et au développement des micro-entreprises
313 Promotion des activités touristiques
321 Services de base pour l'économie et la population rurale
323-D2 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
341-A Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
351 Mesure spéciale LEADER
421 Mise en œuvre de projets de coopération
431 Soutien à l'animation et au fonctionnement du groupe d'action locale et à l'acquisition
de compétences
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Annexe n°2 :
Pourcentages des projets publics/privés réalisés par Pays
Pourcentages des bénéficiaires publics/privés par Pays
Pourcentage d’utilisation des fonds en fonction du secteur public/privé
Privé68%
Public32%
Charente Limousine
Privé68%
Horte et Tardoire :
Public14%
Privé86%
Charente Limousine :
Privé 78%
Horte et Tardoire :
Public : 607 944 €
(44%)
Charente Limousine :
Privé :379 368
(28%)
Public :965 228 €
(72%)
Ruffécois :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
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Pourcentages des projets publics/privés réalisés par Pays :
publics/privés par Pays :
Pourcentage d’utilisation des fonds en fonction du secteur public/privé par Pays
Public 32%
Privé68%
Horte et Tardoire :
Public55%
Privé45%
Ruffécois :
Public22%
Privé 78%
Horte et Tardoire :
Public 31%
Privé69%
Ruffécois :
Privé :779 974 €
(56%)
Charente Limousine :
Public : 928 270 €(63%)
Horte et Tardoire :
Privé :379 368 €
(28%)
Privé : 520 665 €
(31%)
Sud Charente :
Rapport final
87
r Pays :
Public37%
Privé63%
Sud Charente :
Privé :
85%
Public15%
Sud Charente :
Privé :556 129 €
(37%)
Horte et Tardoire :
Public :1 166 689 €
(69%)
Sud Charente :
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Annexe n°3 : Questionnaire envoyé aux membres des GAL
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Annexe n°4 : Questionnaire envoyé aux bénéficiaires du programme
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Annexe n°5 : Membres publics et privés des quatre GAL
Membres du collège public Membres du collège privé
Pays de
Charente
Limousine
Communautés de Communes du
Confolentais, Communauté de
Communes de Haute-Charente, Syndicat
de Pays, CETEF, Chambre du Commerce
et d'Industrie, Conseil Général, Chambre
des métiers et de l’artisanat.
CIVAM, Entreprendre en Charente Limousine, CORALI,
Charente Nature, Comité de Territoire de Charente
Limousine, Charmille, CUMA, Conseil de
développement, Office du Tourisme, CFCL, Cigale.
Pays Horte
et Tardoire
Pays de Horte et Tardoire, Communauté
de Communes Seuil Charente Périgord,
Communauté de Communes Horte et
Lavalette, Communauté de Communes
Bandiat-Tardoire Chambre de commerce
et de l'industrie, Relais des gîtes de la
Charente.
Chambre d’agriculture de la Charente, Association
Bandiat-Passions, Maison Familiale Rurale, CIDIL,
Association Tonus Vert, FIMECO, Cave de Saint-Sornin,
Association des Randonneurs de la Vallée de l'Echelle,
Association Racine, Centre de Plein Air du Chambon,
Charente Nature, CRCATB, Conseil de Développement,
Université de Pays, Office de tourisme du Pays Horte
et Tardoire.
Pays du
Ruffécois
Syndicat de Pays du Ruffécois,
Communauté de Communes du Val de
Charente, Communauté de Communes
du Pays d’Aigre, Communauté de
Communes du Pays Manslois,
Communauté de Communes de la Boixe,
Conseil Régional, SIAEP, Office du
Tourisme.
Conseil de développement, Chambre d'Agriculture,
Chambre du commerce et de l'industrie, Chambre des
Métiers et de l'Artisanat, Agritonus, PROVALEIC, club
MARPEN, Club d'entreprises dynamiques 16, Maison
de l'Agriculture Biologique, Fédération
départementale des CUMA, ADANC, Coopérative
Agricole de Mansle, ARAIGNEE.
Pays Sud
Charente
Pays Sud Charente, Communauté de
Communes 4B, Communauté de
Communes Tude et Dronne,
Région Poitou-Charentes, Conseil
Général, Lycée Agricole, SIAH du Sud
Charente.
Association pour la mise en valeur de la forêt,
Chambre de commerces, Chambre de Métiers,
Chambre d'Agriculture, Charente Nature, CREN,
Champ-Bouletout, Comité d'Animation de Baignes,
AAISC, Les Étapes du Cognac, Maison de l'Agriculture
Biologique, Pôle touristique de Charente, Centre de
découverte d'Aubeterre, MFR, ADASC, Conseil de
développement, CRPF.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Annexe n°6 : Graphique mettant en avant l’influence du cofinancement sur les membres du GAL en
fonction de leur collège d’appartenance (§ 4.2.1).
Annexe n° 7 : Tableau sur la satisfaction
(§ 4.2.3.)
Par quel(s) moyen(s)
avez-vous été
accompagné dans la
constitution de votre
dossier ?
Par
téléphone
Via internet
/ courrier
De façon générale,
avez-vous été satisfait
de l'accompagnement
par l'équipe LEADER ?
(Note /10)
6,5 6,3
15%
13%
19%14%
31%
8%
Collège privé
Influencé votre choix pour attribuer l'aide LEADER
Été un frein à l'émergence de projets privés.
Garanti une bonne qualité des projets
Réduit la possibilité du choix des projets à aider.
Permis de vous assurer que les projets étaient soutenus localement.
Allongé le temps de prise de décision du GAL.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
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Annexe n°6 : Graphique mettant en avant l’influence du cofinancement sur les membres du GAL en
e d’appartenance (§ 4.2.1).
la satisfaction générale des bénéficiaires selon le type d’accompagnement réalisé
Via internet
/ courrier
Rencontre(s)
avec le(s)
animateur(s)
Par téléphone,
Rencontre(s)
avec le(s)
animateur(s)
Par
téléphone,
via internet
/ courrier
6,3 8,9 9 8,5
Influencé votre choix pour attribuer l'aide LEADER
Été un frein à l'émergence de projets privés.
Garanti une bonne qualité des projets
Réduit la possibilité du choix des projets à aider.
Permis de vous assurer que les projets étaient soutenus localement.
Allongé le temps de prise de décision du GAL.
15%
17%
17%13%
24%
14%
Collège public
Rapport final
103
Annexe n°6 : Graphique mettant en avant l’influence du cofinancement sur les membres du GAL en
bénéficiaires selon le type d’accompagnement réalisé
Via internet /
courrier,
Rencontre(s)
avec le(s)
animateur(s)
Par téléphone,
Via internet /
courrier,
Rencontre(s)
avec le(s)
animateur(s)
9 8,7
Collège public
Influencé votre choix pour attribuer l'aide LEADER
Été un frein à l'émergence de projets privés.
Garanti une bonne qualité des projets
Réduit la possibilité du choix des projets à aider.
Permis de vous assurer que les projets étaient soutenus localement.
Allongé le temps de prise de décision du GAL.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Annexe n°8 : Graphique sur la nécessité de l’accompa
bénéficiaires (§ 4.2.3.)
Annexe n°9 : Graphique montrant la perception
durable dans le programme LEADER
Considéreznécessaire à la constitution de votre dossier ?
8
9
4
44
1
AgricultureArtisanat, commerce, industrieCollectivité territoriale
La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
Graphique sur la nécessité de l’accompagnement à la constitution du dossier selon les
: Graphique montrant la perception des membres des GAL de l'intégration du développement
durable dans le programme LEADER – par secteurs (§ 4.4.3.)
74%
24%
2% 0%
Considérez-vous cet accompagnement comme ayant été nécessaire à la constitution de votre dossier ?
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
11
5
4
2
7
1
8
53
1
Collectivité territoriale Culture Environnement Tourisme
La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans le programme LEADER (en nombre de réponses par secteurs):
Rapport final
104
gnement à la constitution du dossier selon les
de l'intégration du développement
vous cet accompagnement comme ayant été
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
Tourisme
La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans le programme LEADER (en nombre de réponses par secteurs):
Sans avis.
Le développement durable est essentiel à tout projet.
Le développement durable peut s'avérer être un frein à de nombreux projets.
Le développement durable ne peut pas s'appliquer à tous les projets.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Annexe n°10 : Taux de projets vecteurs d’emploi par secteurs
Réponse par domaine d’activité à la question : « Votre projet a
Annexe n°11 : Graphique dévoilant les domaines intéressant les bénéficiai
programmation – par Pays (§ 5.5
15%
12%
37%
33%
3%
Collectivité
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas vraiment
Non, pas du tout
Sans avis
13%
50%6%
25%
6%
Commerce et services
21%23%
29% 29%
19%
31%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Pays Charente Limousine
Pays Horte et Tardoire
Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des projet(s) pour la prochaine programmation
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -
12 septembre 2014
: Taux de projets vecteurs d’emploi par secteurs (§ 4.4.4.)
Réponse par domaine d’activité à la question : « Votre projet a-t-il permis de des emplois ou d’en maintenir ?
: Graphique dévoilant les domaines intéressant les bénéficiaires pour la prochaine
§ 5.5.)
29%
29%
15%
27%
0%
Agriculture
23%
15%
8%
Industrie
11%
17%
17%
55%
0%
Culture
25%
8%
17%
Tourisme
23%21%
29%
23%26%
23%
19%
23%26%
34%
30%
Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois Pays Sud Charente
Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des projet(s) pour la prochaine programmation (par Pays):
Rapport final
106
es emplois ou d’en maintenir ?
res pour la prochaine
23%
31%
Industrie
17%
33%
Tourisme
Pays Sud Charente
Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des (par Pays):
Agriculture
Environnement et milieu naturel
Services à la population
Tourisme, économie et emploi
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Annexe n°12 : Afin de préparer la future programmation, les territoires doivent définir des priorités. Les
membres des GAL ont eu la possibilité de choisir les thématiques qui leur paraissaient les plus importantes
pour leur territoire :
EN CHARENTE LIMOUSINE :
1- Economie et emploi
2- Attractivité du territoire
3- Agriculture
4- Environnement et milieu naturel
5- Service à la population
� La thématique qui ressort est « accompagner le
développement de l’activité économique ».
� La thématique qui ressort est « favoriser les
énergies renouvelables, la valorisation de la
biomasse ».
� La thématique qui ressort est « Préserver et
valoriser les paysages et sites naturels » et
« garantir une exploitation durable des
ressources ».
� La thématique qui ressort est « développer l’accès
aux services de base et la mutualisation des
moyens. »
37%
19%
22%
22%
Tourisme, économie et emploi :
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).
Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
20%
20%
27%
33%
Agriculture :
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme…).
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
31%
30%
18%
21%
Environnement et milieu naturel :
Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).
20%
48%
16%
16%
Services à la population :
Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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EN HORTE ET TARDOIRE :
1- Economie et emploi
2- Attractivité du territoire
3- Service à la population
4- Environnement et milieu naturel
5- Agriculture
� La thématique qui ressort est « accompagner le
développement de l’activité économique ».
� La thématique qui ressort est « développer
l’accès aux services de base et la mutualisation
des moyens ».
� La thématique qui ressort est « garantir une
exploitation durable des ressources ».
� La thématique qui ressort est « soutenir la
transformation, la vente directe, les circuits
courts ».
37%
24%12%
27%
Tourisme, économie et emploi :
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).
Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
27%
38%
14%
21%
Services à la population :
Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).
Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).
25%
34%
25%
16%
Environnement et milieu naturel :
Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).
26%
19%44%
11%
Agriculture :
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme…).
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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EN RUFFECOIS :
1- Economie et emploi
2- Attractivité du territoire
3- Agriculture
4- Environnement et milieu naturel
5- Service à la population
� La thématique qui ressort est
« développement une économie valorisant les
ressources locales. »
� La thématique qui ressort est « préserver et
valoriser les paysages et sites naturels ».
� Les thématiques qui ressortent sont « soutenir
la diversification agricole et non agricole » et
« soutenir la transformation, la vente directe,
les circuits courts ».
� La thématique qui ressort est « développer
l’accès aux services de base et la mutualisation
des moyens. »
34%
19%
9%
38%
Tourisme, économie et emploi :
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).
Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
31%
28%
19%
22%
Environnement et milieu naturel :
Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).
28%
23%28%
21%
Agriculture :
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme…).
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
26%
35%13%
26%
Services à la population:
Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).
Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
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EN SUD CHARENTE :
1- Economie et emploi
2- Attractivité du territoire
3- Agriculture
4- Service à la population
5- Environnement et milieu naturel
� Les thématiques qui ressortent sont
« développer une économie valorisant les
ressources locales » et « accompagner le
développement de l’activité économique. »
� La thématique qui ressort est « soutenir
la diversification agricole et non
agricole ».
� La thématique qui ressort est « développer
l’accès aux services de base et la
mutualisation des moyens.
� La thématique qui ressort est « garantir
une exploitation durable des ressources. »
32%
17%17%
34%
Tourisme, économie et emploi :
Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).Développer et structurer l'économie touristique.
Soutenir la création de filières économiques spécialisées.
Développer une économie valorisant les ressources locales.
37%
13%
34%
16%
Agriculture :
Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme…).
Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)
Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…
Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.
26%
35%13%
26%
Services à la population :
Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).
Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).
Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).
Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).
15%
41%26%
18%
Environnement et milieu naturel :Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).
Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).
Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.
Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).
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