Déposé le "2013-03-21"
Rapport financier 2012Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 82030
Nom : Pontiac
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-03-21"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2013-03-21"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Sylvain Bertrand
Dernière modification : 2013-03-19 13:20:37
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Pontiac(Nom de l'organisme)
de
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Date Signature2013-03-02
Déposé le "2013-03-21"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-03-21"
Section I - États financiers
Déposé le "2013-03-21"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Pontiac, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifies et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Pontiac au 31 décembre 2012, ainsique des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-03-19 13:20:37
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Pontiac inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0
C
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
DATE 2013-03-02
Déposé le "2013-03-21"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-03-19 13:20:37
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
DATE
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
4 460 250
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 880 171 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 124 002 Autres revenus10 6 508 246
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
313 734
827 792 73 810
338 000 100
104 060
6 117 746
6 175 246
928 920 1 475 694 1 756 709
903 334 5 845
424 051 282 922
239 505 279 434
57 500
57 500
6 296 414 (121 168)
4 532 890 317 841
70 932 481 396
101 014
948 677 1 487 232 1 746 934 1 020 331
4 556 414 081 232 229
195 972 469 446
26 746
1 048 850 7 557 096
6 519 458 1 037 638
985 665
36 439
28 010 71 280
148 746 202 325
2 416 16 669
469 446
880 171
124 002 6 508 246
4 532 890 317 841
70 932 481 396
101 014
26 746
1 048 850 7 557 096
985 665
36 439
976 687 1 558 512 1 895 680 1 222 656
4 556 416 497 248 898
6 519 458 1 037 638
195 972
47 177 380 540
108 345
4 302 421 310 075
803 996
27 572 5 980 126
8 324 5 988 450
3 533
4 791
861 261 1 385 424 1 764 123
948 006
395 028 241 286
193 640
5 514
5 794 282 194 168
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
2012
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
15
57 500 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 1 048 850
(121 168)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
1 037 638
avant conciliation à des fins fiscales 3 (178 668)
4
(11 212)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
469 446 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(164 534)
Remboursement ou produit de cession
18
19
164 534
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
46 700
Remboursement de la dette à long terme
25
91 792
Activités d'investissement
26
Affectations
27
63 768
Excédent (déficit) accumulé
178 668
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
284 896
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
279 434
entreprises municipales
fonctionnement
279 434 532 072
(116 258)
(162 234)
(337 696)
32 142
162 234
230 769
91 792
20 930
8 324 194 168
185 844
284 896
(152 961)
(139 669)
(218 467)
(73 240)
139 669
60 486
112 604
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
80 663 8 000 (18 037)
21 18 676 (82 461) (5 020)
(8 000)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-03-21"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
84 200
1
54 984
57 500
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
135 000
Réseau d'électricité
17
230 769 46 700
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (283 025)
20
121 015 351 784
Affectations
765 825
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
62 947
8 324
454 900
60 486
438 536
11 388
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
30 000 55 000
65 000
234 200
176 700
(57 500)
1 048 850
71 619 257 119 339 642
46 445
769 809
191 946 3 083 357
23 246
3 361 496
510 410
(2 396 186)
(2 387 862)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
( )( )( )
16 130 000
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-03-21"
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
1 307 269 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 181 787
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 14 185
9 1 739 654
De l'organisme municipal
10 66 362
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 29 879
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 2 343
16 6 519 458
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
469 446 279 434 284 896
263 864
2 435 461
9 959
10 000
219 546
1 548 583 81 408
133 890
7 000
6 296 414
1 350 192
224 280
2 441 330
1 173 998
247 260
2 315 977
178 319
15 321
1 461 480 76 541 31 064
9 426
5 794 282
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créances et autres 14
15
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2013-03-21"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
317 841
70 932 481 396
976 687
1 4 532 890 4 302 421 310 075
47 177 380 540
5 794 282
7 225 552
861 261
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 1 865 836 807 529
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 101 014 108 345
11 7 557 096 5 988 450
7
Autres revenus 187 187 32 363
21
194 168 Excédent (déficit) de l'exercice
23 6 915 638 24 115 746
25 7 031 384
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2012Budget
4 460 250 313 734
885 292 73 810
338 000 100
104 060
6 175 246
955 531 1 541 674 1 840 488
991 879 5 845
424 051 297 441
239 505 6 296 414
(121 168)
1 558 512 1 895 680 1 222 656
4 556 416 497 248 898
6 519 458 195 972
1 037 638
7 225 552
7 225 552
8 263 190
1 385 424 1 764 123
948 006 5 514
395 028 241 286
193 640
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(5 054 608)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2012Budget
(121 168)
234 200
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
279 434
45 234
(75 934)
1 037 638 194 168
769 809 80 663
469 446 (18 037)
(237 737)
(2 026)
17 794 15 768
815 669
(5 870 277)
(5 870 277)
(3 076 600)
3 361 496 8 000
284 896 (8 000)
7 136
14 776 (7 640)
(5 870 277)
(2 875 296)
(3 110 727) 115 746
(2 994 981)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
416 016 3 284
3 674 181
4 093 481
13 317 798
80 488 3 001 415
697 760 25 226
5 343 200
(5 054 608)
345 852 3 287
3 216 555
3 565 694
13 095 829
271 392 3 069 651
604 276 352
5 490 300
(5 870 277)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
13 166 476 21 849
12 928 738 21 849
Stocks de fournitures 16 875 14 850 Autres actifs non financiers (note 15)
13
112 598 130 392
12
15
8 263 190 7 225 552
22
9 148 089 9 435 971
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 037 638 194 168 1
Variation nette des éléments hors caisse
469 446 284 896 2
(18 037) (8 000)3
1 489 047 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
80 663 16
(689 146) (3 353 496)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- (Gain) perte sur disposition - Redressement année antérieure
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(68 236) 2 269 651 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
(457 626)
93 484
(2 026)
1 165 547 17 794
24 874
769 809
282 100 135 000
(215 336)
77 747
261 065
338 812
115 746 586 810
(7 640) 841 789
99 511 186
148 146
14 776
3 361 496 8 000
454 900 255 000
2 469 551
(42 156)
119 903
77 747
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2013-03-21"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Pontiac est une municipalité née d'un regroupement en 1975. Elle est régit par le code municipale.
A) Office municipale d'habitation
L'O.M.H. est un organisme sans but lucratif qui assure le maintien de logements à prix modiques, pour les personnes agées autonomes.
La Municipalité contribue au financement de cet organisme en payant un montant annuel égal à sa part du déficit annuel de l'organisme. En 2012, la Municipalité a versé une somme de 4 550$.
B) Muncicipalité Régionale de Compté du Pontiac
La Municipalité est membre de la M.R.C. du Pontiac, organisme régional composé de municipalités. La M.R.C. du Pontiac est responsable de certaines activités à caractère régional.
Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Municipalité pour 2012 est de 1 739 654$.
Depuis le 1er janvier 2000, la municipalité utilise la comptabilité d'exercice tel que prescrit par le Ministère des affaires municipales.
22-1
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Les états financiers Sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Déposé le "2013-03-21"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utile de 5 à 40 ans.
Les éléments incorporels de sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2013-03-21"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées:
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurN/A
22-3
G) Autres élémentsN/A
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Carrière et sablière / autresInst.septique/mutation/licence
523 276 39 950
2 729 946 37 450 47 552
148 766 147 241
3 674 181
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
416 016 3 284
439 713 39 950
2 526 256 35 555 16 770
87 222 71 089
3 216 555
345 852 3 287
2 153 102
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 2 033 236
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 033 236 Organismes municipaux 13
2 153 102
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
218 900 426 596
40 297
697 760
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
3 125 22 101
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
177 467 381 961
604 276
352
352
36
- Intérêts courus à payer
-
52 25 226
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
21 754 31
32
32 138
32 138 21 754 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 2 965 - Frais ventes pour taxes à paye
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 9 002 - MAPAQ45 -
40 361 2 965 1 522
- - Autres
5051
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
5 343 200
5 343 200
5 343 200
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 314 000 326 500 340 800 354 600 369 100
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
5 490 300
5 490 300
5 490 300
2012
de à
1,25 4,95 2017 2031
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 314 000 326 500 340 800 354 600 369 100
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
3 638 200 5 343 200
2018 et + 69
70
77
78
3 638 200 5 343 200
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 5 343 200 71 79 5 343 200
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-03-21"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 42 831 328 095 (4 211 510) 4 582 436 134 161 188
107 Eaux usées 3 390 873 3 390 873 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 833 602 181 263 (2 183 536) 3 198 401 136 163 190
109 Autres 148 264 9 022 157 286 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 2 010 643 57 331 1 150 2 066 824 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 1 956 907 135 872 142 623 1 950 156 141 168 195
114Ameublement et équipement
134 199 3 425 5 368 132 256 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 378 998 39 268 418 266 143 170 197
116Terrains 320 211 2 105 318 106 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 9 216 528 754 276 (6 243 800) 16 214 604 146 173 200
119Immobilisations en cours 6 485 306 15 533 6 395 044 105 795 147 174 201
120 15 701 834 769 809 151 244 16 320 399 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 19 323 84 772 104 095 149 176 203
122 Eaux usées 423 860 114 850 538 710 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 173 771 83 902 257 673 151 178 205
124 Autres 66 512 7 354 73 866 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 677 675 51 779 1 150 728 304 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 988 092 115 187 82 101 1 021 178 156 183 210
129Ameublement et équipement
130 699 3 037 5 368 128 368 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 293 164 8 565 301 729 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 2 773 096 469 446 88 619 3 153 923 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 12 928 738 13 166 476 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 21 849 21 849 229 21 849 21 849
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
84 386
17 189 11 023
Note 235 112 598
- -
Frais escomptesFrais d'intérêts R.E. 06-10
Note
95 341
23 380 11 671
130 392
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 21 849 21 849
16. Obligations contractuellesA) Chemins d'hiver
i) La Municipalité a signé un contrat, le 18 août 2011 pour l'entretien d'hiver des trottoirs dans le Village de Quyon pour 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 62 475.33$ taxes inclues.
ii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur A, le 31 octobre 2011, pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 30 814.43$ taxes inclues.
iii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur B, le 19 septembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 pour un montant total de 264 992.08$ taxes inclues.
iv) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur C, le 24 septembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 pour un montant total de 237 611.93$ taxes inclues.
v) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur E, le 14 novembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 180395.78$ taxes inclues.
vi) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de
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Déposé le "2013-03-21"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
neige pour le secteur F, le 1 septembre 2010, pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pour un montant total de 266 248.14$ taxes inclues.
vii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur G, le 29 septembre 2010, pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pour un montant total de 291 217.50$ taxes inclues.
B) Entretien ménager
i) La Municipalité a signé un contrat pour l'entretien des édifices municipaux, le 1 août 2012, pour la période du 3 juillet 2012 au 30 juin 2015, pour un montant total de 86 227.80$.
C) Ordures ménagères et matières recyclables
i) La Municipalité a signé un contrat pour la cueillette des ordures et matières recyclables, le 30 avril 2010, pour la période du 1 juin 2010 au 31 mai 2014, pour un montant total de 1 186 892$ taxes inclues.
D) Entente de services avec la Municipalité de La Pêche
i) La Municipalité a signé une ententes de services avec la Municipalité de La Pêche le 11 décembre 2012, concernant la protection contre les incendies, les services des loisirs et les services de collecte des déchets domestiques dangereux et l'entretien des chemins pour certains territoires spécifiques pour les périodes 2012 à 2015.
E) Contrôle animalier
i) La Municipalité a signé une entente avec la S.P.C.A., le 27 janvier 2009,concernant le service de contrôle animal pour un montant de 19 460$ avec rajustement annuel représentant la hausse du coût de la vie, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2011. Cette entente a été renouvellée pour une période de trois ans aux mêmes conditions. F) Espaces verts
i) La Municipalité a signé une entente pour l'entretien des espaces verts, le 28 avril 2011, pour la période de mi-mai 2011 au 1 novembre 2014, pour un montant total de 56 734.63$ taxes inclues.
G) Responsabilité de l'accès du gymnase à l'établissement de l'école Notre-Dame-De-La-Joie.
La Municipalité a signé une entente avec Groupe Action Jeunesse, le 24 janvier 2012 concernant la
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Déposé le "2013-03-21"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(3)
responsabilité d'accès du gymnase à l'établissement de l'école Notre-Dame-De-La-Joie pour une somme de 4500$ pour l'année 2012.
H) Parc Récréatif et patinoire de Luskville
La municipalité a signé un contrat pour la supervision du parc récréatif de Luskville pour 2013 et l'entretien de la patinoire de Lucksville pour 2012-2013, pour un montant de 11 200$.
I) Patinoire Parc Davis
La municipalité a signé un contrat pour l'entretien de la patinoire au parc Davis, pour la période 2012-2013 pour un montant de 6 323.62$ taxes inclues.
J) Contrat coordination sentier Pontiac
La municipalité a renouvellé son contrat pour la coordination du sentier Pontiac, le 12 janvier 2012, pour l'année 2012, pour un taux horaire de 40.00$ et des frais de déplacements de 0.50$ / km.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesEn date du présent rapport, une poursuite, concernant une réclamation d'un solde contractuel de 746 513.44$ est en cours contre la Municipalité mais aucun montant n'a été comptabilisé à payer au 31 décembre 2011 car l'issue de cette poursuite est inconnue.La municipalité est toujours en attente de la date d'audition dans cette affaire.
Une réclamation a été intentée à l'égard du Ministère des Affaires Municipales, de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et de la municipalité de Pontiac réclamant conjointement et solidairement la somme totale de 991 800$. La requête introdictive d'instance a été signifiée aux parties le 3 décembre 2012 mais présentée à la Cour seulement le 14 février 2013 et à cette date elle fut remise au 18 mars 2013. Un échéancier doit être déposé à cetdate. Aucun montant n'a été comptabilisé comme dépense au cours de l'exercice car l'issue de cette poursuite est inconnue.
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Déposé le "2013-03-21"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(4)
d) AutresN/A
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Déposé le "2013-03-21"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursN/A
19. Données budgétairesN/A
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Déposé le "2013-03-21"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 469 242 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
841 541 2 3
Financement des investissements en cours (2 932 796) (3 698 621)4Investissement net dans les éléments à long terme 9 878 361 9 613 390 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
75 085 73 435 8
58 706 165 547 27 48 494 21 078 28
229 343 154 676 29
30
31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Égouts -
23-1
2012 2011
543 269
774 356 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
Montant à pourvoir dans le futur
8 263 190 7 225 552 6
161 445 317 444 7Eau potable / R.E.15-10 -
2 440 2 440 10Camion voirie/sécurité public - 1 351 450 9Niveleuse -
7 211 7 182 12Fonds Kelly - 5 272 2 629 11Hôtel de ville -
7 999 2 083 13Chemins -
362 813 425 240 16
Réserves financières
22 - 75 000 75 000 21Pavage Chemins -
24 - 23 -
25 - 75 000 75 000 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
336 543 341 301 38 774 356 841 541 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
97 094 19 577 14Centre Communautaire Quyon - 4 916 15Comité Loisirs / action commun -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2013-03-21"
9 878 361
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51 3 698 621 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
2 932 796 Investissements à financer(2 932 796) (3 698 621)53
( ) ( )
12 928 738 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
13 166 476 Immobilisations 21 849
56
21 849 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 13 188 325 12 950 587
60 5 490 300 61
2 153 102 63
5 343 200 Éléments de passif Dette à long terme
2 033 236 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
1 64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 3 337 197
65
3 309 964
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 3 337 197
67
3 309 964 9 613 390
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-03-21"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 21 754 Charge de l'exercice
32 138
2011
La municipalité verser aux REER des employés le même montant qu'ils ont versé à leur REER lorsque ceux-ci apportent la peuve de leurs contributions.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X
92
93
OuiNon
Description du régime
2011201295Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
5 343 200
14 622
2 932 796
6 228 138
446 996
6 675 134
6 675 134
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 2 033 236
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 6 228 138
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-03-21"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2013-03-21"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
3 380 870 3 315 597
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
236 340 214 560
80 468 32 437
3 697 678 3 562 594
115 308 64 846
654 833
225
835 212
4 532 890
100 150 69 177
501 479
69 021
739 827
4 302 421
Installations septiques
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2012
Activités de fonctionnement
3 316 957
233 789
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 835 212 739 827
79 133
3 629 879
114 391 64 388
651 592
830 371
4 460 250
830 371
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
533
36 460 36 460
36 993
280 848
280 848
317 841
533
33 653 33 653
34 186
275 889
275 889
310 075 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
533 533
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
533
33 653 33 653
34 186
279 548
279 548
313 734
533 31
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
23
458 929
62 996
194
485 846
64 817
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 2 500 11 772
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88899091 691 971 711 623
15 275
485 927
63 990
15 000
653 692
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
167 523 148 994
73 500
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
26 746
958 919
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 3 533
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 985 665 3 533
15 000
15 000
27 500
Déchets domestiques et assimilés
57 500
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 188 200 92 373
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 188 200 92 373 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2012
140 1 865 836 807 529
174 100
174 100
885 292
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
20 806
20 806
1 002
1 002
16 770
16 770
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180 500
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144 382
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178 500
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 20 806 18 654
2012
MUNICIPAUX
15 000
15 000
15 000
Application de la loi 141 382
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
4 829 5 317
1 350
70 932
1 100
47 177
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
50 126 28 523 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
22 128 19 765
1 566
4 20 489
2 101 194
187
Réseau d'électricité 195
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
60 074 87 813 306 847
12 150
233 467
13 250
198
380 540 481 396 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 203
INTÉRÊTS 101 014 108 345 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 8 000
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 36 439 4 791
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
26 746 Autres
212
211 105 965
187 187
19 572
32 363
200 74 586 73 749
4 760
1 500
73 810
58 810
100 50 000
2 450
63 000 275 000
338 000
100
104 060
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
18 037
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
(110 227)2 (110 227) (99 444)
8 231
Conseil
3 763 382 646 458
160 401 8 231
Application de la loi
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2012
27 325 Gestion financière et administrative
7 1 859 8 705
Budget 2012
(108 987) 692 540
5 000 Greffe
8 28 010 976 687 861 261
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
152 356 1 685 153 041 156 134 172 966
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
160 401 149 408 160 401 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
7 000 928 920
1 144 386 311 058
20 250 1 475 694
163 000 1 756 709
1 054 644 462 865
23 200 28 000
25 000
1 859 948 677
1 144 382 322 058
20 792 1 487 232
736 057
20 000
140 029 1 746 934
1 053 654
30 885 32 886
469 480
71 280
71 280
148 746
148 746
1 144 382 393 338
20 792
1 202 400 469 480
1 558 512
32 886 30 885
20 000
140 029 1 895 680
1 077 195
20 389 1 385 424
287 840
25 000
155 178 1 764 123
19 255 17 959
1 080 277 466 454
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
59 880
Eau et égout
24 176 476 118 491 41 111
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 125 883 123 605 21 771 758 22 529 27 883
Réseau de distribution de l'eau potable
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2012
116 596 84 772 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012
94 157 41 101 23 415 Réseaux d'égout
28 199
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 202 325 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
105 968 23 105 968 3 387 20 236
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 416 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 2 416
143 488 231 022
143 488
72 066 903 334
5 845
5 845
415 051
6 000 3 000
424 051
156 865 357 541
153 290
58 072 1 020 331
4 550
6 4 556
399 235
7 469 7 377
414 081
156 865 357 740
153 290
58 072 1 222 656
6 4 556
4 550
401 651
7 469 7 377
416 497
151 172 203 386
139 922
57 668 948 006
4 794
720 5 514
377 232
15 314 2 482
395 028
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 18 291 12 291 12 291 17 014 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 116 070 53 542 53 542 105 478
36
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
88 408 Patinoires intérieures et extérieures
53 90 562 76 037
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 469 446
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2012
2 154
Parcs régionaux
( )
56 4 317
74
Budget 2012
112 168
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 2 888
Centres communautaires
60 9 359
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 7 310
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 7 310 67 16 669
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
35 250 41 456
39 100 227 974
54 948 282 922
219 546 9 959
10 000 239 505
279 434
54 948
172 45 040
43 221
55 388
176 841
55 388 232 229
171 633 10 154
14 185 195 972
469 446
49 357 172
46 109 186 200
62 698
62 698 248 898
171 633 10 154
14 185 195 972
64 39 489
5 000
45 263 165 853
75 433
75 433 241 286
168 361 9 958
15 321 193 640
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-03-21"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-03-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la municipalité de Pontiac(ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitreXVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
C
Déposé le "2013-03-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0
Dernière modification : 2013-03-19 13:20:37
Dernière modification avant dépôt : 2013-03-19 13:20:37
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
DATE 2013-03-02
Déposé le "2013-03-21"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 532 890
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
4 532 890
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 4 532 890
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 4 532 890
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
4 532 890 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S34
571 180 600
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 7 8 8 1
34
,
1
6
er 2
579 087 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
575 134 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
4 532 890 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
575 134 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
1
Déposé le "2013-03-21"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2013-03-21"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
55 000
20 000 15 000
80 000 30 000
4 200 30 000
234 200
328 095
100 092 10 140
86 564 9 022
19 909 37 422
135 872 3 425
39 268
769 809
3 083 356
188 946
7 068
62 947
3 000
3 361 496
16 179
328 095 3 083 356
31 328 095 3 083 356
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
135 000 5 343 200
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
5 490 300
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
5 490 300
5 162
2 875 144
456 892
3 337 198
2 153 102
2 153 102
5 490 300
5 490 300
135 000
9 460
67 500
144 460
67 500
144 460
144 460
282 100
282 100
91 698
79 996
171 694
119 866
291 560
119 866
291 560
3 309 964
2 033 236
5 343 200
5 343 200
14 622
2 850 946
5 343 200
2 033 236
444 396
17
18
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
2 153 102 119 866 2 033 236
( () )
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
160 401 115 495
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
(109 187) 160 401
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
1 144 386 (20 930)
235 063
138 850
1 548 583
(109 187) (99 444)
1 739 654 1 461 480
149 408 87 840
1 077 195 (4 040)
125 023
125 498
1 144 382
310 639
138 854
(20 930)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,00
26,00
7,00
73,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 7,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 66,00
472 454
120 524
107 071
1 351 680
281 249
1 244 609
88 022
12 360
6 862
224 488
56 012
217 626
560 476
132 884
113 933
1 576 168
337 261
1 462 235
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
1,00
32,50
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
958 919
62 996
Cols blancs 3 20,00 370 382 61 232 431 614 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12 958 919
62 996
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
160 401
1 144 382
322 058
20 792
1 487 232
20 000 140 029
1 746 934
105 968
59 880
41 111
21 771
58 072
1 020 331
71 280
71 280
148 746
116 596
84 772
758
202 325
160 401
1 144 382
393 338
20 792
1 558 512
20 000 140 029
1 895 680
105 968
176 476
22 529
58 072
1 222 656
22 128
44 284
639
750
19 765
160 401
1 144 382
393 338
20 792
1 558 512
20 000 117 901
1 851 396
105 968
175 837
125 883
21 779
58 072
1 202 891
381
2 722
15 307
49
18 078
48 333
89 230
252
142
69 957
52
138
72 285
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 898 503 28 010 926 513 5 317 921 196 14 450
4 30 56 82 108 948 677 28 010 976 687 5 317 971 370 14 831
125 883
Voirie municipale 10 62 88 114 1 053 654 148 746 1 202 400 22 156 1 180 244 87 580 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 469 480 469 480 469 480 1 117 Autres 12 64 90 116 63 771 63 771 63 771 152
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 514 406 199 514 605 18 376 496 229 1 223 Matières recyclables 21 47 73 99 125 219 123 219 123 219 123 521 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105(110 227) (110 227) (110 227) 131
8
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
4 550
399 235
14 846
4 556
55 388
232 229
2 416
7 310
16 669
4 550
401 651
14 846
4 556
62 698
248 898 1 566
4 550
401 651
14 846
4 556
62 698
247 332
11
950
35
11
132
552
Services
158
172
159
173
187
6 6 6
165
192
208
221
414 081 2 416 416 497 416 497 985
166
194
207 222
176 841 9 359 186 200 1 566 184 634 420
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
5 854 040 469 446 6 323 486 70 932 6 252 554 195 972
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
3 808 1 488
208
651 009
117 104
479
3 293 073
64 136
3 361 496
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
769 809
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
469 242
619 242
20 930
(91 792)
(75 973) 543 269
425 240 (150 000) 275 240
82 461
362 812
859 428
975 174
112 604
(438 536)
(30 000)
(505 932) 469 242
270 220
270 220
5 020
425 240
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 5 111 150 000
Redressement aux exercices antérieurs 2 115 746 150 000
Ajouter (déduire)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
416 301
416 301
116 258 (121 015)
(4 757) 411 544
244 728
244 728
152 961 (11 388)
171 573 416 301
Ajouter (déduire)
28 30 000
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (5 111) (150 000)
21 87 572 155 020
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (1 310 759)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 (2 387 862)
54 (3 698 621)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (1 310 759)
49
50
52
53 (2 387 862)
(3 698 621)
(3 698 621)
765 825
(2 932 796) 765 825
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
6 852 021
6 852 021 2 761 369 9 613 390
9 613 390
9 613 390 264 971
9 878 361
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
51
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
330 000
1 330 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 330 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
27
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 8 5 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 5 8 5 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 5 8 5 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 5 8 5 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 4 1 0 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 5 8 5 0 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Eau petit commerceEau gros commerceÉgoût petit commerceÉgoût gros commerceOrdures résidence/commerceOrdures gros commerceOrdures récréa hébergementsOrdures petit commerce
282,5700 420,3100 223,7000 332,7700 241,2300 305,9400 277,6700 252,8000
44444444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 4 7 , 4 3 ,
Égout $ 2 1 9 5 , 6 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 1 6 , 6 2 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 129 879
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
313 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Non audité
Déposé le "2013-03-21"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Pontiac
2024 Route 148
(819) 455-2401
(819) 455-9756
Sylvain Bertrand
(819) 455-2401
(819) 455-9756
Céline Gauthier
Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA
Auditrice
(819) 463-3253
62 St-Joseph
(819) 463-3999
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Gracefield
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0X 2G0(Code postal)
J0X 1W0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
1 037 638 $
,7881 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Je , Sylvain Bertrand , atteste que le rapport financier de Pontiac pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-03-19 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-03-19 13:20:37
Date de transmission au Ministère : 2013/03/21
Déposé le "2013-03-21"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Pontiac
Déposé le "2013-03-21"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Budget20112012
164 534 162 234 139 669
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
6 117 746 6 508 246 5 980 126 57 500 1 048 850 8 324
6 296 414 6 519 458 5 794 282
(121 168) 1 037 638 194 168
57 500 1 048 850 8 324 ( ) ( )( )
(178 668) (11 212) 185 844
279 434 469 446 284 896
46 700 230 769 60 486 ( ) ( )( ) 110 468 (106 927) (157 981)
62 626 178 668 32 142 (73 240)
20 930 112 604
3 6 175 246 7 557 096 5 988 450
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
Excédent de fonctionnement affecté
- Eau potable / R.E.15-10 - Égouts
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 674 181 1 3 216 555
Autres
419 300 2 349 139 4 093 481 3 3 565 694
5 3 804 889 6 3 945 671 9 148 089 7 9 435 971
5 343 200 4 5 490 300
Actifs financiers nets (dette nette) (5 054 608)8 (5 870 277)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
13 166 476 9 12 928 738 151 322 10 167 091
13 317 798 11 13 095 829
Excédent (déficit) accumulé 8 263 190 12 7 225 552
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
- Niveleuse - Camion voirie/sécurité public
- Hôtel de ville - Fonds KellyChemins -
161 445 14 317 444 75 085 15 73 435 1 351 16 450 2 440 17 2 440 5 272 18 2 629 7 211 19 7 182 7 999 20 2 083
362 813 23 425 240
Réserves financières 75 000 24 75 000 Fonds réservés 336 543 25 341 301
8 263 190 29 7 225 552
Extrait du rapport financier, page S23-1
543 269 13 469 242 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours (2 932 796)27 (3 698 621)Investissement net dans les éléments à long terme 9 878 361 28 9 613 390
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
( ) )(
Centre Communautaire Quyon - 97 094 21 19 577 Comité Loisirs / action commun - 4 916 22
Déposé le "2013-03-21"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
FonctionnementTaxes
Autres
4 460 250 4 532 890 1 4 302 421
442 160 706 412 6 516 457 6 117 746 6 508 246 7 5 980 126
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 313 734 317 841 2 310 075 Quotes-parts 3Transferts 827 792 880 171 4 803 996 Services rendus 73 810 70 932 5 47 177
InvestissementTaxes
Autres
8
63 185 11 4 791 57 500 1 048 850 12 8 324
Quotes-parts 9Transferts 57 500 985 665 10 3 533
6 175 246 7 557 096 13 5 988 450
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
Déposé le "2013-03-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
160 401 Autres
1 160 401 149 408 788 276
Sécurité publique2 816 286 711 853
1 144 382 1 144 382 1 077 195 Police
469 446 Amortissement des immobilisations 469 446 6 519 458 20 6 519 458 5 794 282
2011l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2012
28 010
Sécurité incendie
( )
322 058 4 71 280 393 338 287 840
Promotion et développement économique
279 434 19
Budget 2012
Administration générale 160 401 768 519
1 144 386 311 058
Autres 20 792 5 20 792 20 389 20 250 Transport
1 586 905 148 746 1 735 651 1 583 945 Réseau routier Transport collectif 20 000 7 20 000 25 000
1 568 709 25 000
Autres 140 029 8 140 029 155 178 163 000 Hygiène du milieu
228 730 202 126 430 856 273 366 Eau et égout Matières résiduelles 733 529 10 199 733 728 616 972
178 909 652 359
Autres 58 072 11 58 072 57 668 72 066 Santé et bien-être 4 556 12 4 556 5 514 5 845 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 399 235 13 2 416 401 651 377 232 415 051
14 846 14 14 846 17 796 9 000 Autres 15Loisirs et culture 232 229 16 16 669 248 898 241 286 282 922 Réseau d'électricité 17Frais de financement 195 972 18 195 972 193 640 239 505
6 296 414
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiquePontiacOrganisme 82030
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