RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Annexe 1 : Descriptif de l’Action
PROGRAMME INFRASTRUCTURE QUALITE
DE L’AFRIQUE CENTRALE (PIQAC)
Composante 2, Résultat 1.2 du
PROGRAMME D’APPUI AU COMMERCE ET
A L’INTEGRATION ECONOMIQUE
(PACIE)
Version : Juin 2014
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RENFORCEMENT DE CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE QUALITE DANS
LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
Numéro :
Titre du projet : Composante 2, Résultat 1.2 du Programme d'Appui
au Commerce et à l’Intégration Economique
(PACIE): Programme Infrastructure Qualité de
l’Afrique Centrale (PIQAC)
Date approximative de
démarrage :
Juin 2014
Durée : 32 mois (y inclus la phase de démarrage de 6 mois)
Localisation : Cellule de Gestion basé au siège de la CEMAC
Bangui, République Centrafricaine
Maître d’ouvrage : Communauté Economique et Monétaire de
l’Afrique Centrale (CEMAC)
Maître d’œuvre : Département des Infrastructures et du
Développement Durable de la Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Agence d’exécution:
Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel (ONUDI)
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Table des matières
Table des matières ______________________________________________________________ 3
Abréviations____________________________________________________________________ 5
1 Introduction ________________________________________________________________ 7
2 Contexte Economique Régional _________________________________________________ 8
3 Assistance technique en Afrique Centrale _________________________________________ 9
4 L’infrastructure de la qualité __________________________________________________ 12
4.1 Rappel de la composition d’une infrastructure de la qualité opérationnel et performante ___ 12
4.2 Situation générale de l’infrastructure de la qualité en Afrique Centrale __________________ 13
4.2.1 Situation de l’infrastructure de la qualité au Cameroun _______________________________________ 15
4.2.2 Situation de l’infrastructure de la qualité en République du Congo ______________________________ 16
4.2.3 Situation de l’infrastructure de la qualité au Gabon __________________________________________ 17
4.2.4 Situation de l’infrastructure de la qualité en Guinée Equatoriale________________________________ 18
4.2.5 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Centrafricaine __________________________ 18
4.2.6 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Démocratique du Congo _________________ 19
4.2.7 Situation de l’infrastructure de la qualité à São Tomé et Príncipe _______________________________ 20
4.2.8 Situation de l’infrastructure de la qualité au Tchad __________________________________________ 20
5 Description de l’intervention __________________________________________________ 22
5.1 Objectif Global ________________________________________________________________ 22
5.2 Objectifs Spécifiques ___________________________________________________________ 22
5.3 Résultats et activités ___________________________________________________________ 23
5.4 Programme de travail indicatif ___________________________________________________ 34
5.5 La portée géographique des activités techniques (CEMAC/CEEAC) ______________________ 38
5.6 Phase de démarrage ___________________________________________________________ 39
6 Hypothèses et Risques _______________________________________________________ 40
6.1 Hypothèses principales _________________________________________________________ 40
6.2 Risques ______________________________________________________________________ 40
7 Gestion et coordination ______________________________________________________ 42
7.1 Niveau stratégique _____________________________________________________________ 42
7.2 Niveau de coordination globale / de management ___________________________________ 43
7.3 Niveau opérationnel régional ____________________________________________________ 44
7.4 Niveau opérationnel national ____________________________________________________ 44
7.5 Suivi, Evaluations et Visibilité du Programme _______________________________________ 45
7.6 Les résultats attendus de la structure de gestion proposée ____________________________ 46
8 Cadre logique ______________________________________________________________ 47
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9 Budget indicatif ____________________________________________________________ 53
9.1 Budget global _________________________________________________________________ 53
9.2 Budget annuel ________________________________________________________________ 57
10 Calendrier d'exécution indicatif ________________________________________________ 60
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Abréviations
AC Afrique Centrale
ACONOR Association Congolaise de Normalisation (République du Congo)
ANTT Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies (Gabon)
APE Accords de Partenariat Economique
BAD Banque Africaine de Développement
BNEP Bureau national d’exécution du Programme
CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
CEI Commission Electrotechnique Internationale
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CGP Cellule de Gestion du Programme
CNGQI Centre de Normalisation et de Gestion de la Qualité Industrielle
CNP Comité National de Pilotage
CRP Comité Régional de Pilotage
CTN Coordinateur Technique National
CTP Conseiller Technique Principal
FAFA Accord cadre administratif et financier entre l’Union Européenne et les Nations Unies
FED Fond Européen de Développement
FMI Fond Monétaire International
FVO Food and Veterinary Office (Bureau Vétérinaire et des Aliments - UE)
ISO Organisation Internationale de Normalisation
IQ Infrastructure de la Qualité
OCC Office Congolais de Contrôle (République Démocratique du Congo - RDC)
OMC Organisation Mondiale du Commerce
ONN Organisme National de Normalisation
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
OTC Obstacles technique au commerce (Accord sur les)
PACIE Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique
PACOM Programme d’Appui au Commerce
PER Programme Economique Régionale
PIB Produit intérieur brut
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PME Petites et moyennes entreprises
PIQAC Programme Infrastructure Qualité de l’Afrique Centrale
PTB Physikalisch Technische Bundesanstalt (Institut fédéral de métrologie en Allemagne)
SNQCA Service de Normes et de Qualité de la Centrafrique
SPS Sanitaires et phytosanitaires (Accord sur les mesures)
TCB Service du Renforcement des Capacités Commerciales de l’ONUDI
UE Union Européenne
UEAC Union Economique de l’Afrique Centrale
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1 Introduction
Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) du 10ème Fond Européen de Développement (FED) est un programme pour la sous-région de l’Afrique Centrale, financé par l’Union Européenne et piloté par la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en concertation avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Il s’agit d’un programme cadre dont le budget est de 68 millions d’Euro et qui couvre les six pays membres de la CEMAC (le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale (Il faut noter que La Guinée Equatoriale n'est pas pour l'instant éligible à ce projet), la République Centrafricaine et le Tchad) ainsi que deux pays membres de la CEEAC (République Démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe). Le programme PACIE constitue en partie une suite aux projets PAIRAC (Programme d’Appui à l’Intégration Régionale en Afrique Centrale) et FASTRAC (Programme de Facilitation des Transports en Afrique Centrale) du 9ème FED dont il vise à corriger les lacunes, améliorer, compléter et/ou consolider les acquis tout en intégrant les leçons apprises. Le PACIE se propose de soutenir la dynamique de l’Afrique Centrale (AC) vers la réalisation de sa vision d’intégration économique et son insertion soutenue et durable dans l’économie mondiale. L’objectif spécifique du PACIE est d’approfondir l’intégration économique en Afrique Centrale et renforcer la construction d’un marché régional compétitif dans un cadre de bonne gouvernance régionale qui prend en compte les principaux enjeux inhérents à l’Accord de Partenariat Economique (APE) et à l’agenda d’intégration économique et commerciale régionale. La stratégie d’intervention du PACIE est d’agir sur divers paramètres déterminant du processus d’intégration économique. Elle s’articule autour de trois composantes:
Composante 1: Approfondissement de la convergence macroéconomique: elle vise (i) le renforcement des systèmes statistiques et l’amélioration de l’information statistique; (ii) l’amélioration de la gestion et de la convergence des finances publique par les Etats et; (iii) l’effectivité de la surveillance multilatérale au niveau communautaire. Composante 2: Compétitivité, Commerce et Marché Commun: Elle vise (i) le renforcement de la compétitivité et la diversification des secteurs productifs ; (ii) l'évolution vers le marché commun; et (iii) l'accompagnement du processus de l'APE et de gestion de la politique commerciale régionale; Composante 3: Infrastructures et transport: Elle vise (i) l'élaboration des documents de politique et de planification opérationnelles; (ii) la constitution d'un portefeuille de projets régionaux d'infrastructures bancables; (iii) la facilitation et la sécurité de tous les modes de transport et personnes et de marchandises en AC; (iv) le développement de la stratégie énergétique en AC.
L’impact à long terme du PACIE est de favoriser la paix et la sécurité, une croissance réductrice de pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale.
L’objectif de la composante 2 du PACIE intitulé « Compétitivité et évolution vers le marché commun et
accompagnement de l’APE » est de renforcer la compétitivité et la diversification des secteurs productifs. Le présent
programme, le Programme Infrastructure Qualité de l’Afrique Centrale (PIQAC), fait partie de la composante 2 du
PACIE. Le PIQAC, exécuté par l’ONUDI, est conceptualisé pour réaliser le résultat R2.1.2 (La compétitivité des
entreprises est soutenue par un appui à l’infrastructure de la qualité) et vise à soutenir les pays de l’Afrique Centrale à
mettre en œuvre une infrastructure de la qualité opérationnelle dans des secteurs prioritaires pour renforcer les
capacités commerciales et la compétitivité de la région1.
L’ONUDI a été choisi comme agence d’exécution pour deux autres parties de la composante 2 qui sont couvertes par
des conventions de contribution indépendantes.
1 Dans le présent document on fait surtout référence à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) tout en incluant
les deux membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), République Démocratique du Congo et São Tomé et
Príncipe.
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Cette présent proposition prend donc en considération les priorités de la région et répond aux besoins spécifiques des
pays membres en matière d’infrastructure de la qualité. Les actions proposées se concentreront sur les secteurs
prioritaires, à savoir A) l’agroalimentaire y inclus les produits de l’élevage (volet abattage – abattoirs, transport,
transformation de viandes, grossistes et détaillants, etc.) et de la pêche, ayant un fort potentiel sur la diversification
de l’économie, la création d’emploi et la promotion des exportations. B) le secteur de la construction/bâtiments
(l’acier, le béton, le câblage électrique, des briques, etc.) sera pris en considération dans les aspects qui touchent la
sécurité des populations. Toutes les activités mises en œuvre dans le cadre du PIQAC ciblent les secteurs prioritaires,
sauf le volet certification des entreprises qui se focalise sur le secteur agroalimentaire.
En général, les interventions du PIQAC visent à renforcer les structures régionales et nationales de l’infrastructure de
la qualité, développer la coordination et la coopération régionales, former un noyau d’experts régionaux et nationaux
et développer des «success stories» au niveau régional et national.
La mise en œuvre du PIQAC implique certaines difficultés dues à la situation actuelle dans la région:
- La différence de taille des pays et la disparité entre leurs infrastructures de la qualité qui sont un défi à la
bonne exécution du Programme. Dès lors il est essentiel qu’un équilibre adéquat soit établi entre les priorités
nationales et régionales. Ces aspects seront pris en considération lors de la phase de démarrage et durant la
préparation des plans de travail détaillés.
- Le faible niveau de sensibilisation et la faible capacité technique d'absorption au niveau régional et national en
raison d’un manque de personnel suffisant ou adéquatement formé et le manque d'infrastructure physique
(laboratoires disposant de conditions de travail appropriées, etc.). Pour éviter l’agrandissement des disparités
entre pays avancés et pays moins avancés en matière de qualité, le Programme ciblera les candidats aux
formations de façon à combler ces disparités, en favorisant les premiers pour certains types de formation et les
derniers pour d’autres types de formation.
Il faut noter que la Guinée Equatoriale n'a pas ratifié la révision de l'Accord de Cotonou et ne peut donc pas être
bénéficiaire au niveau des fonds PIR 10ème FED pour des interventions spécifiques au niveau national dans le cadre
de ce présent Programme.
2 Contexte Economique Régional
La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a été instituée par le Traité de N’djamena
au Tchad le 16 mars 1994. L’actuel Programme régional concerne les 6 Etats Membres de la CEMAC (le Cameroun, la
République du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad) plus la République
Démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe qui sont membres de la Communauté Economique des Etats de
l’Afrique Centrale (CEEAC).
Le PIB moyen par habitant de ces 8 pays en 2011 était de 900 USD par an (source : FMI- ‘World Economic Outlook
database ’ 2010). Toutefois, il existe une grande disparité entre les pays, ce qui fait que certains pays plus riches
comme la Guinée Equatoriale et le Gabon ont un PIB par habitant 40 fois supérieur à celui du pays le plus pauvre de la
CEEAC. Cette disparité ainsi que le bas PIB moyen par habitant de la sous-région sont dus au poids spécifique élevé de
la République Démocratique du Congo (RDC) qui, avec ses 69 millions d’habitants, représente plus de 62% de la
population totale des 8 pays et dont le PIB par habitant est seulement de 257 USD.
Le secteur manufacturier dans les pays de la région reste dans l’état embryonnaire et ne représente qu’une petite
partie (autour de 10%) du PIB de la région. De ce fait, les pays de la région restent tributaires des produits de base
dont les prix varient d’une manière hors contrôle des pays. 5 des 8 pays sont des exportateurs de pétrole et de gaz
(Cameroun, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad). Le pourcentage des exportations
d’hydrocarbures de ces pays varie entre 50% et 95% du volume total des exportations. Ce pourcentage est proche de
35% seulement pour la RDC et pour São Tomé et Príncipe. La République Centrafricaine n’exporte pas de pétrole, par
contre elle exporte des diamants dont la valeur représente autour de 60% des exportations totales du pays.
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Pendant les années 2000 la croissance dans les pays de l’Afrique Centrale a été très variable, voire négative. Ceci est
dû aux conflits qui sévissaient dans certain pays mais parfois aussi à la variation des prix des matières premières
exportées (pétrole, minerais, produits agricoles et produits de la forêt). Quoi qu’il en soit, la croissance dans tous les
pays couplée à une croissance démographique élevée, reste inférieure au taux nécessaire pour réduire sensiblement
la pauvreté.
Après la Conférence des chefs d’Etats de la CEMAC en 2006 durant laquelle l’adoption du Programme des Réformes
Institutionnelles a été décidée, une vision à long terme a été élaborée et déclinée en Programme Economique
Régionale (PER) 2009-2025. Ce programme visait à atteindre l’émergence économique des pays de la CEMAC à travers
l’intégration régionale, la diversification économique et le renforcement de la compétitivité. Pour mieux utiliser la
richesse des ressources naturelles dans la sous-région et compte tenu de la rareté des capitaux, le PER prévoit de
concentrer les efforts de développement sur 5 piliers dont certaines conditions de développement existent déjà, et
qui pourraient devenir les moteurs de croissance dans la sous-région. Ce piliers sont: 1) l’énergie; 2) l’agriculture et les
agro-industries; 3) les industries forestières; 4) l’élevage et la pêche et 5) les mines et la métallurgie.
3 Assistance technique en Afrique Centrale
Les activités prévues dans le cadre du PIQAC seront coordonnées en étroite coopération avec d’autres programmes
d’assistance technique dans la région. Il est d’autant plus important d’utiliser les ressources de façon efficace sachant
que la région d’Afrique Centrale n’était pas considérée comme prioritaire pour le cadre des fonds d’assistance
technique.
L’Union Européenne (UE) finance une grande partie des programmes d’assistance technique en AC. Une coordination
avec ces programmes est donc indispensable pour l’implémentation du PIQAC.
D’autres programmes régionaux et nationaux sont implémentés entre autres par les bailleurs de fonds suivants :
La coopération allemande, à travers le « Physikalisch Technische Bundesanstalt » (PTB) est en train de réaliser
l’implémentation d’un programme régional couvrant les mêmes pays que le PIQAC. Ce programme a pour but de
permettre aux entreprises de la région CEMAC l‘accès à des prestations de services de l‘infrastructure qualité
harmonisées au niveau régional et reconnues au niveau international. L‘approche du projet s‘articule autour de 5
lignes d‘actions :
- Conseil stratégique et renforcement des capacités techniques auprès de la Commission de la CEMAC
- Développement d’une réglementation communautaire en matière de métrologie
- Établissement de réseaux régionaux en métrologie (CEMACMET) et intégration aux réseaux spécialisés
correspondants au niveau continental (AFRIMETS) et international
- Amélioration de la compétence technique
- Sensibilisation et information auprès des décideurs politiques et des entrepreneurs sur le thème de
l‘infrastructure qualité.
La Banque Africaine de Développement (BAD) met en place un certain nombre de projets dans la région, notamment
au Cameroun, au Congo, en RCA, en RDC, au Gabon, à São Tomé et Príncipe et au Tchad. Là où les programmes
touchent au secteur agroalimentaire (cas de São Tomé et Príncipe) et d’autres champs de croissance économique un
échange systématique sur les activités à programmer dans le cadre du PIQAC est prévus entre les Agences de
développement.
D’autres bailleurs de fonds financent des projets dans le secteur de croissance économique pour les pays couverts par
le PIQAC. L’infrastructure de la qualité n’est pas un domaine spécifique dans ces projets, mail il est important de noter
qu’il y a un potentiel de synergies concernant les projets d’appui au secteur privé. Le Représentant Permanent de
l’ONUDI responsable pour la région entretiendra des échanges avec les donateurs bis- et multilatéraux (Canada,
France, Belgique, PNUD, Banque Mondiale, etc.) ainsi qu’au niveau opérationnel avec le management (Cellule de
Gestion) du PIQAC.
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Programmes de l’ONUDI pertinents pour le PIQAC :
Le PIQAC est le premier programme d’assistance technique au niveau régional pour la zone AC implémenté par
l’ONUDI. L’Organisation a une grande expérience dans la mise en œuvre de programmes régionaux dans d’autres
régions, comme par exemple l’Afrique de l’Ouest. Au niveau national, quelques pays membres de la CEMAC
bénéficient déjà d’une coopération avec l’ONUDI :
- Cameroun : Le Programme Pilote d’Appui à la Mise à Niveau, à la Normalisation et à la Qualité (PPAMNQ),
financé par l’Union Européenne a commencé en 2008 et s’achève en octobre 2012. Une deuxième phase, le
Programme d’Appui à l’Amélioration de la Compétitivité de l’Economie Camerounaise (PACOM) est prévue
couvrant des activités complémentaires aux PIQAC. Une coordination des activités à implémenter au niveau
national et celles au niveau régional est prévue par l’ONUDI. D’autres programmes de l’ONUDI concernent le
secteur agroalimentaire (huile de palme) et le changement climatique.
- République du Congo : Le Programme Intégré de Relance Industrielle Post-conflit pour a République du
Congo (PIRI) est un programme financé par le Congo et implémenté par l’ONUDI. La phase actuelle du PIRI ne
touche la matière de l’infrastructure de la qualité que marginalement et focalise la croissance économique
par un appui au secteur privé. Dans une deuxième phase prévue, une composante sur l’infrastructure de la
qualité sera intégrée au programme.
- Guinée Equatoriale : Dans la phase préparatoire du PIQAC, la Guinée Equatoriale a manifesté une volonté de
financer un programme national pour le pays afin de créer des synergies avec le programme régional.
L’ONUDI réalise actuellement une phase préparatoire de projet dans le pays. Le but de cette phase
préparatoire est la conception d’un programme national prenant en compte les besoins du pays ainsi que les
activités du PIQAC au niveau régional.
- République Centrafricaine : Dans le cadre de sa coopération avec le Cadre Intégré Renforcé (CIR), l’ONUDI est
en train de conceptualiser un programme national sur l’infrastructure de la qualité. Sachant que le RCA est
parmi les pays les moins avancés dans la région, ce programme national permettra d’inclure des activités
complémentaires au programme régional.
Autres Programmes pertinents pour le PIQAC avec lesquels des collaborations doivent être recherchées :
- République du Congo : Le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales et Entrepreneuriales
(PRCCE) financé sur le FED (5 millions d'Euros) dont l'UGP est basée à Pointe-Noire a une composante de
renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises avec la mise en place d'un Fonds à Frais
Partagé et d'un système de Chèques services pour appuyer les PME va s'intéresser à des problématiques de
qualité au niveau des entreprises (approche clusters). De même la Banque Mondiale et la Banque Africaine
de Développement finance un programme d'appui à la diversification économique (PADE) de 30 millions de
dollars (dont 15 millions de dollars de contrepartie gouvernementale) met en place un instrument d'appui
aux PME. Le PIQAC cherchera à bâtir des partenariats avec ces différents programmes;
- République Démocratique du Congo : Un projet d'aide au commerce financé sur le FED (16 millions d'Euros) a
une composante d'appui à la qualité et au développement des exportations (1,5 millions d'Euros) et des
actions de renforcement de certains laboratoires (formations/matériels). Le PIQAC devra tenir compte de ses
actions en cours et rechercher des partenariats avec les structures en place.
Des leçons tirés de l’implémentation des diverses programmes régionaux de l’ONUDI montrent l’importance des
programmes nationaux pour compléter des activités d’un programme au niveau régional (financement limité pour des
activités nationaux, mais fort besoin d’appuyer les pays bénéficiaires pour assurer leur développement national).
L’ONUDI cherche donc à développer des programmes nationaux pour les huit pays en partenariat avec les acteurs
locaux appropriés.
Coordination entre PIQAC et PACOM
La portée de ce projet d'assistance technique inclura des activités qui seront mises en œuvre au niveau régional
(CEMAC et CEEAC), ainsi qu’au niveau national. Il est donc d'une grande importance que la coordination et les
synergies soient assurées entre ce projet et d'autres projets nationaux qui sont actuellement en cours de mise en
œuvre.
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Le projet utilisera les dispositifs existants et profiter des leçons tirées d'autres interventions au niveau des chaque
pays afin d'assurer une mise en œuvre efficace.
A la fin de la phase de démarrage du projet, un rapport détaillé comprenant des recommandations concrètes sera
élaboré en tenant compte des points suivants :
- Proposition des cogestions et du partage des ressources (CTP, experts, etc.) - Organisation d'événements conjoints, formations, conférences, etc. - Réunions mensuelles entre les équipes des projets de l'ONUDI pour partager l'information et créer une
synergie entre les différents plans de travail. - Création d'un pool d’experts et de fournisseurs de services locaux qui pourront être utilisés par les
différentes équipes des projets de l'ONUDI. Parallèlement et pendant la phase d'exécution du projet, la coordination couvrira non seulement tous les domaines
techniques des infrastructures de qualité (normes, certification, etc.) mais aussi d'autres aspects importants comme
des plans de communication, des formations, ainsi que le partage des ressources pour une mise en œuvre efficace et
rentable.
# Domaine PACOM PIQAC Synergie
1 Politique de la
qualité � Politique nationale � Politique régionale
� L'intégration des priorités de la politique régionale dans la politique nationale (et vice versa)
2 Normalisation
� Système pour le développement de normes et l’adoption des normes régionales/internationales
� Système d'élaboration de normes régionales
� L'établissement des priorités régionales et nationales
� 20-50 normes régionales adoptées au niveau national
3 Certification
� Élaboration du cadre national de certification
� Un service partenariat public-privé (PPP) offrant des certifications aux entreprises
� Appui aux 21 entreprises selon les normes internationales (HACCP, etc.) et certification de 10 à 14 entreprises
� Définition des critères de sélection des entreprises
� Appui aux entreprises éligibles dans chaque pays (3-5 envisagées par pays) pour la certification
4 Accréditation
� Appui au développement du cadre nécessaire pour le système national d'accréditation
� Appui aux 14 laboratoires candidats dans la région
� 7 laboratoires seront accrédités (un par pays) 7 laboratoires seront soutenus pour améliorer la fonctionnalité
5 Métrologie
� Soutenir le développement du système national de métrologie
� NA - couverts par le programme régional PTB
� NA
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6 Prix Qualité � Prix qualité national � Prix qualité régionale
� Synergies dans l'établissement des exigences pour les entreprises candidates et l'organisation de cérémonies
7 Communication � Brochures et documents
de sensibilisation Newsletters
� Site web � Partage des
informations et des « success-stories »
8 Formation Sélection et partage du matériel de formation Programmes de formation des formateurs Sélection des stagiaires
9 Autre Experts nationaux / internationaux communs. Logistique / ressources (bureau, véhicule, etc.) à définir et à partager
4 L’infrastructure de la qualité
4.1 Rappel de la composition d’une infrastructure de la qualité opérationnel
et performante
L’infrastructure de la qualité joue un rôle primordial dans le développement économique et social d’une région et
d’un pays. Cette infrastructure comprend les éléments suivants : 1) les normes/la normalisation, 2) les règlements
techniques, 3) l’évaluation de la conformité (la certification de produits, de systèmes, de personnel ; les essais ; les
étalonnages ; l’inspection, 4) l’accréditation, 5) le management de la qualité et 6) la métrologie. Ci-après une
description brève des éléments concernés par ce Programme :
Politique de la Qualité:
Dans beaucoup de pays les Gouvernements annoncent une Politique Nationale de la Qualité qui définit les objectifs
nationaux dans ce domaine, les mesures pour les atteindre et les mesures de stimulation du secteur privé (comme par
exemple des exonérations des impôts pour les exportations ou un Prix National de Qualité)
Les Normes/la Normalisation:
Les normes sont des documents établis par un consensus entre des parties prenantes et dont l’application est
volontaire. Les normes spécifient des caractéristiques, des critères de performance, des méthodes d’essais et des
interfaces pour les produits ou les processus. Les normes devraient refléter un équilibre entre les intérêts parfois
conflictuels des parties prenantes pour assurer une économie globale optimale. Les normes sont développées et
publiées par des organismes nationaux de normalisation qui coopèrent dans un contexte international (comme par
exemple l’ISO).
Les normes fournissent la base pour protéger la santé publique et la sécurité des personnes, pour assurer
l’interchangeabilité (à travers des pièces de rechange) et l’interopérabilité des appareils et des machines, pour établir
les contrats et pour évaluer la conformité des marchandises dans le commerce. Les normes facilitent la
communication dans tous les domaines au travers des concepts, des termes et des définitions reconnus et acceptés.
Les Règlements Techniques:
Les règlements techniques sont des règles obligatoires établies par les autorités publiques (Ministères ou
départements du Gouvernement) pour protéger la santé et la sécurité des personnes et la propriété contre les
dangers liés à l’incendie, aux explosions, aux aliments, aux matières chimiques, au transport et maniement de
produits dangereux, aux appareils électriques et à gaz et aux autres dangers.
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L’existence préalable des normes facilitent l’établissement des règlements techniques puisque les normes ou leurs
parties peuvent être utilisées dans la régulation technique par voie de référence ou par l’incorporation dans les textes
des règlements techniques. Les règlements techniques nécessitent un contrôle par les autorités de la conformité des
produits, des appareils ou des installations aux règles établies.
Les Analyses et les Essais:
Les analyses et les essais sont des éléments nécessaires de l’infrastructure de la qualité puisqu’ ils fournissent la base
pour prendre des décisions concernant l’acceptation ou le rejet des marchandises livrées, la définition des prix,
l’exploitation des machines et des installations et autres actions.
Les analyses et les essais sont effectués dans la plupart des cas dans des laboratoires équipés d’instruments
appropriés et dans lesquels les conditions environnementales sont maintenues dans des limites convenables pour les
analyses et les essais concernés. L’aptitude des laboratoires est le sujet d’une norme internationale - l’ISO 17025 qui
spécifie les conditions des équipements, de l’environnement interne, de la qualification du personnel et du système
de gestion nécessaires pour garantir la validité des résultats. La conformité des laboratoires aux exigences de cette
norme est vérifiée à travers le processus d’accréditation qui atteste la compétence d’un laboratoire.
La Certification et l’Accréditation:
La certification est l’attestation formelle de la conformité d’un produit ou d’un processus aux exigences (qui sont
souvent exprimées par une norme). La certification des produits et des processus matériels se base dans la plupart de
cas sur la comparaison des résultats d’analyses et d’essais avec les exigences spécifiées. La certification peut-être
effectuée pour un seul produit, pour un lot de produits, pour un service, pour un processus ou pour une installation.
On certifie aussi les systèmes de management des entreprises comme le système de management de la qualité (selon
la norme internationale ISO 9001), les systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments (selon la norme
ISO 22000) ou les systèmes de management environnemental (ISO 14001). La certification est effectuée par une tierce
partie indépendante du fournisseur et de l’acheteur des produits pour assurer l’impartialité.
L’accréditation est l’attestation de la compétence d’un laboratoire ou d’un organisme de certification à effectuer des
essais ou de la certification. Au cours de l’accréditation l’impartialité, la qualification du personnel, le respect des
aspects techniques, l’existence d’un processus approprié de travail et d’un système qualité interne et l’existence de la
possibilité du recours contre les décisions prises par le laboratoire ou l’organisme de certification sont vérifiés.
La Qualité et sa Promotion:
La qualité est l’aptitude d’un produit ou d’un service à satisfaire les exigences de performance, de sécurité, de fiabilité
ainsi que les exigences d’économie et d’esthétique. La qualité est, avec le prix et les conditions de livraison, l’une des
bases de la compétitivité des entreprises et des pays.
Le management de la qualité est le sujet de la série de normes internationales ISO 9000. La qualité et la sécurité
sanitaire des aliments sont le sujet d’une autre série de normes internationales - l’ISO 22000. La bonne formation en
matière de qualité et la mise en œuvre des normes internationales appropriées sont les garantes du succès dans les
marchés et du progrès économique des entreprises et des pays.
La Métrologie:
Dans son volet commercial (les poids et mesures commerciaux) et ses applications industrielles et scientifiques la
métrologie est un pilier indispensable de l’infrastructure de la qualité. A travers l’étalonnage des instruments de
mesures utilisés dans l’industrie, la métrologie assure la validité des analyses et des essais et donc toutes décision
prise sur leur base. L’absence d’étalons dans les laboratoires et au niveau national, liée aux étalons internationaux,
prive le secteur industriel et les chercheurs d’un appui fondamental à leur travail.
4.2 Situation générale de l’infrastructure de la qualité en Afrique Centrale
L’infrastructure de la qualité dans les pays de l’Afrique Centrale, censée jouer un rôle vital dans tout effort de
développement socio-économique des pays de la région est caractérisée par un retard considérable par rapport aux
autres régions du monde en développement.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Ci-après une synthèse brève de la situation de chacun des domaines de l’infrastructure de la qualité en Afrique
Centrale. Les parties intéressées par l’infrastructure de la qualité dans les 6 pays de l’Afrique Centrale visités par le
consultant ont été consultées au travers des ateliers consultatifs, des visites de laboratoires d’essais, des entreprises
et des institutions impliqués/intéressées par l’infrastructure de la qualité. Dans les 2 pays non-visitées par le
consultant, des données ont été rassemblées grâce aux questionnaires ciblés et aux rapports préparés par l’ONUDI.
La Normalisation:
Parmi les 8 pays de l’Afrique Centrale impliqué dans ce Projet seulement 3 pays ont un organisme national de
normalisation (ONN) opérationnel (le Cameroun, la RDC et le Gabon); 2 pays sont en train d’établir un ONN
opérationnel (la République Centrafricaine et la République du Congo) et 3 pays n’ont pas d’organisme national de
normalisation. Parmi les 3 pays avec un ONN opérationnel deux sont membres de l’Organisation Internationale de
Normalisation (ISO) à part entière et un ONN est membre correspondant de cette organisation. Il est clair, qu’avec un
niveau d’activité bas dans le domaine de la normalisation, l’harmonisation des normes en vigueur dans les pays de
l’Afrique Centrale est quasi non-existante, ce qui rend les échanges commerciaux entre ces pays difficiles et coûteux.
Les institutions publiques des pays de l’Afrique Centrale éprouvent des difficultés dans la définition des exigences
claires dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits, de la santé, de la transformation des produits agricoles
qui puissent servir de référence pour la réglementation technique et pour les achats publiques. De plus, les pays de
l’Afrique Centrale ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations vis-à-vis des autres pays membres de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans ce domaine (obligations fixées par l’Accord OMC sur les Obstacles
Techniques au Commerce - Accord OTC).
Les Analyses et les Essais:
Beaucoup de laboratoires d’analyses et d’essais existent dans les pays de l’Afrique Centrale dans le secteur public et le
secteur privé. La plupart de laboratoires publics sont caractérisés par la vétusté de leurs lieux et leurs équipements, et
le manque chronique de matériel nécessaire au travail quotidien. Malgré le fait que certains laboratoires génèrent un
revenu important, les règles bureaucratiques ne permettent souvent pas d’utiliser ce revenu pour la rénovation des
équipements ou l’achat du matériel, ces achats étant réglés dans les limites du budget des Etats et, par conséquent,
assujettis aux pénuries chroniques de ce budget.
Les laboratoires privés sont en général adaptés à effectuer un nombre limités d’essais/analyses. Le fait qu’ils existent
témoigne d’une part l’existence d’une demande importante d’analyses et des essais et, d’autre part, qu’une gestion
plus flexible permet de satisfaire les besoins de base des laboratoires.
Toutefois, dans la plupart des laboratoires publics et privés la traçabilité des instruments de mesure n’est pas assurée
et les systèmes appropriés de gestion manquent. Ce sont deux conditions qui doivent être remplies pour obtenir
l’accréditation de ces laboratoires selon la norme internationale ISO 17025. Il faut également signaler qu’aucun
organisme local de la sous-région n’offre pas de services d’accréditation.
La Certification:
Les services de certification dans la sous-région sont presque totalement monopolisés par les organismes de
certification multinationaux. Ces organismes effectuent certes un travail nécessaire et utile. Toutefois, le manque
d’organismes de certification locaux fait que ce service est difficilement accessible aux acteurs économiques locaux,
surtout aux PME, à cause du son coût élevé et les longs délais dans le processus. De ce fait, la certification reste
pratiquement limitée aux échanges extérieurs et ne joue pas de rôle significatif pour la protection de la santé et de la
sécurité des populations locales.
L’Accréditation:
Il n’existe pas d’organismes locaux d’accréditation en Afrique Centrale. Les laboratoires qui contemplent le processus
d’accréditation, doivent faire face à un coût élevé et à des difficultés logistiques considérables pour engager et payer
les services d’un organisme étranger d’accréditation. Néanmoins, le développement d’un organisme d’accréditation
est un besoin a mi- et long-terme. Il est d’abord important de démontrer aux investisseurs internationaux la crédibilité
des laboratoires de la région par une accréditation d’un organisme reconnu (signataire d’accords de reconnaissance
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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mutuels - ARM). Dans une deuxième étape la CEMAC pourrait considérer l’établissement d’un organisme
d’accréditation. Il est à noter que ce processus est poursuivi dans d’autres régions d’Afrique (parce que le processus
de devenir signataire AMR est très long et difficile).
La Métrologie:
La métrologie représente un pilier indispensable de l’infrastructure de la qualité grâce à son rôle de soutien au
commerce (les poids et mesures légaux) et aux activités d’analyses et d’essais effectués par les laboratoires. Puisqu’il
existe un projet de soutien de l’infrastructure métrologique dans les pays de l’Afrique Centrale développé et mis en
œuvre par le PTB (voir également partie 3), ce sujet ne sera pas traité en détail.
Aspects transversaux partagés par tous les pays:
- Nécessité d’établir ou accélérer l’établissement d’un organisme national de normalisation (ONN) dans les pays
où un tel organisme n’existe pas et de renforcer les ONN existants pour pouvoir créer/soutenir un organisme
régional de normalisation.
- Nécessité de lancer au plus vite le développement des normes comme base pour protéger la santé et la
sécurité des populations, promouvoir la compétitivité des entreprises, assurer l’efficacité des achats publics et
promouvoir les exportations.
- Nécessité d’harmoniser les normes nationales au niveau régional pour favoriser l’intégration régionale.
- Nécessité d’établir ou de renforcer les structures actives dans le domaine de l’évaluation de la conformité et de
la certification (laboratoires, organismes de certification des produits et de systèmes de management).
Un autre élément de l’infrastructure de la qualité, plus précisément de l’évaluation de la conformité, les activités de
l’inspection ne sont pas incluses dans le PIQAC. Comme pour l’accréditation, l’inspection est un besoin à mi- et long-
terme. Le concept d’inspection comprend plus que la mise en place des contrôles à l’importation. Il y a des aspects de
gouvernance et d’évaluation des importations à prendre en compte. Pour ceci, il est important que l’infrastructure
qualité « de base » soit développée en premier.
Les aspects liés à l’accréditation et aux inspections seront dès lors abordés d’un point de vue stratégique, légal, et
institutionnel au travers du travail de rédaction, adoption et de mise en place des politiques de la qualité au niveau
régional et national.
4.2.1 Situation de l’infrastructure de la qualité au Cameroun
La Normalisation :
L'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a été créée par un décret en 2009. Le Président, le Comité
d’Administration, les DG et DGA ont été nominés par décrets en 2010. Le recrutement en 2011 d’une cinquantaine de
cadres laisse espérer que les activités de l’ANOR vont démarrer rapidement. Cette agence bénéficie d’un statut
juridique permettant d’attirer et de rémunérer du personnel capable, de le former et de conserver ce savoir. L’ANOR
comprend 3 Directions techniques: 1) Normes et Réglementations, 2) Accréditation et Certification, 3) Promotion et
Assistance. A noter que la combinaison des fonctions «certification» et «accréditation» comprend un conflit d’intérêt
qu’il faudrait éventuellement éliminer.
L’ANOR est membre de l’ISO. Toutefois, le point de renseignement OTC et le point de contact avec La CEI reste avec la
Cellule de la Normalisation et de la Qualité de la Direction de l’Industrie du Ministère de l’Industrie et des Mines.
L’ANOR a commencé la coordination des rôles des différents acteurs de l’infrastructure de la qualité avec la création
en 2011 d’un groupe de travail, au sein de l’ANOR avec la participation de l’ensemble des acteurs nationaux
concernés, pour réviser la loi 96/11 de 1996 relative à la normalisation. Il y a aujourd’hui 400 normes nationales
disponibles (sur un besoin identifié d’environ 2,000).
L’ANOR ainsi que son laboratoire de métrologie à développer sont appuyés par un programme d’assistance technique
national financé par l’UE et exécuté par l’ONUDI.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Les Règlements Techniques :
La loi n° 96/11 de 1996 relative à la Normalisation rattache à l’ANOR, parmi d’autres tâches, le contrôle de la qualité.
Elle fait la distinction entre normes facultatives et réglementation technique en précisant la modalité (décret) et
responsabilité du Ministre en charge de l’industrie ou autre Ministres intéressés. La loi fait mention de sanctions, de
constatation des infractions, de mandat des inspecteurs, des amendes, et des sanctions en cas de non paiement.
Les Analyses et les Essais:
Il y a au Cameroun de nombreux laboratoires publics et privés dans les domaines des produits alimentaires, des
bâtiments et travaux publics, des produits pétroliers et miniers, du bois.
Les problèmes institutionnels et administratifs des laboratoires purement publics résident dans les difficultés à
recruter et garder du personnel compétent et qualifié – entre autres, en raison des différences salariales entre secteur
public et secteur privé – et de mobiliser des fonds pour les investissements, réparations, aménagements, achats de
fournitures et de consommables. A ces deux aspects, il faut ajouter les difficultés liées à la perception des revenus de
leurs activités. Ces éléments font qu’il est souvent difficile pour les laboratoires camerounais de se conformer aux
exigences de la norme ISO 17025
La Certification et l’Accréditation:
L’organigramme de l’ANOR comprend une direction d’Accréditation et Certification, chargée des activités
d’accréditation des organismes et de la certification des produits, processus et services. Selon les règles reconnues
internationalement, ces deux fonctions devraient être séparées. Actuellement, des organismes de certification
multinationaux pratiquent la certification des produits et de systèmes au Cameroun.
4.2.2 Situation de l’infrastructure de la qualité en République du Congo
La Normalisation:
Deux organismes de normalisation existent en République du Congo: le «Centre de Normalisation et de Gestion de la
Qualité Industrielle (CNGQI)», établi en 2000 au sein du Ministère du Développement industriel et «l’Association
congolaise de normalisation (ACONOR)», créée en 2008 par l’initiative du secteur privé à Pointe Noire, centre
industriel et commercial du pays.
Le CNGQI compte un Directeur et 9 cadres, mais il ne s’occupe pas du développement systématique des normes
nationales. Pendant la période de son existence, le Centre a développé 2 normes pour le sel iodé et la farine fortifiée
et des cahiers des charges pour la farine et le pain.
Un projet de loi portant sur la «création d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de
promotion de la qualité» a été développé et soumis au Gouvernement par le Ministère du Développement industriel.
Ce projet de loi n'a pas été adopté et devrait être révisé avant son adoption.
Par ailleurs, l’Association congolaise de normalisation (ACONOR) créée par des chambres consulaires et des grandes
compagnies de Pointe Noire est membre correspondant de l’ISO. Un président et un administrateur de l’ACONOR ont
été nommés. Le recrutement d’un Directeur général a été commencé mais inachevé faute d’une convention avec le
Gouvernement. Les activités n’ont pas démarré.
Les Règlements Techniques:
Divers textes réglementaires existent en République du Congo sans relation avec les normes nationales quasi non-
existantes à présent.
Les Analyses et les Essais:
Beaucoup de laboratoires d’analyses et d’essais existent en République du Congo qui effectuent des analyses et des
essais de l’eau, des jus de fruits, des produits laitiers, de produits de la pêche, des matériaux de construction et
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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travaux publics. La plupart de ces laboratoires n’ont pas d’équipement étalonné et sont peu conformes aux exigences
de la norme ISO 17025.
La Certification et l’Accréditation:
Au mois de septembre 2011, le Gouvernement a lancé un appel d’offre pour le contrôle des importations du point de
vue qualité et conformité (Programme d’Evaluation de la Conformité - PEC). Il n’y a pas d’organisme d’accréditation
en République du Congo.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes:
- Réviser le Projet de loi sur la Normalisation en République du Congo et l’adopter
- Etablir l’Agence Congolaise de Normalisation, en y intégrant le Centre de la Normalisation et de Gestion de la
Qualité Industrielle (CNGQI) ainsi que l’Association Congolaise de Normalisation (ACONOR)
- Etablir des normes dans les domaines prioritaires suivants: les produits alimentaires, les produits pétroliers, le
bois, les appareils électriques, les matériaux de construction, les produits pharmaceutiques, les fruits et
légumes exportés, le cacao et ses produits.
4.2.3 Situation de l’infrastructure de la qualité au Gabon
La Normalisation:
L’Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies (ANTT) est l’organisme national de normalisation au
Gabon. L’ANTT a été créée en 2005 par un Décret d’application. Toutefois, le début du fonctionnement de l’Agence
date de 2008. Après les événements de l’année 2009 qui ont paralysé le pays, les travaux de l’ANTT ont redémarré en
2010. L’ANTT est membre de l’ISO et de l’ORAN. L’ANTT a établi 3 comités techniques divisés en sous-comités dans les
domaines de 1) les aliments; 2) les bâtiments et travaux publics ; 3) le tourisme. L’ANTT a besoin de la formation dans
le domaine de la normalisation.
Les Règlements Techniques:
Des règlements techniques existent au Gabon dans plusieurs domaines. Certains de ces règlements datent de
l’époque coloniale.
Les Analyses et les Essais :
Plusieurs laboratoires d’analyses et d’essais existants au Gabon qui effectuent des essais de matériaux de construction
et de travaux publics, d’aliments, de produits de la pêche, de résidus de pesticides, de minerais; et font des recherches
sur les plantes locales. L’un de ces laboratoires est en cours d’accréditation: il a participé aux essais inter-laboratoires.
La Certification et l’Accréditation:
La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. La certification de
système de management se fait seulement par des organismes de certification étrangers. L’ANTT a un Projet d’offrir
la certification des produits dans le cadre d’une Marque Nationale de Qualité. L’ANTT voudrait former de personnes
clé de l’Agence dans ce domaine.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes:
- Accélérer le développement de normes gabonaises et les harmoniser au niveau régional pour favoriser
l’intégration régionale
- Réviser la loi sur la normalisation de manière à y exclure les fonctions superflues dont l’ANTT est chargée: la
promotion de la recherche et la propriété intellectuelle
- Renforcer les capacités d’essais et promouvoir la démarche qualité dans les laboratoires. Les domaines
prioritaires des essais sont les aliments, le bâtiment et travaux publics et l’électrotechnique
- Promouvoir la formation en système de management de la qualité et réduire son coût. Les filières prioritaires
pour promouvoir la qualité sont le tourisme, l’agro-alimentaire, le bois et les mines.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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4.2.4 Situation de l’infrastructure de la qualité en Guinée Equatoriale
La Normalisation:
Il n’existe pas d’organisme national de normalisation en Guinée Equatoriale à l’exception d’un point focal assuré par
un ingénieur à la Direction générale de l’industrie. En 2010, cette Direction a préparé un projet de développement de
l’infrastructure de la qualité. Toutefois, la mise en œuvre de ce projet n’a pas démarré. Selon le Directeur Général de
l’industrie, la Direction a besoin d’appui soutenu et de la formation de ses cadres pour faire démarrer ce projet.
Les Règlements Techniques:
Peu de des règlements techniques existent en Guinée Equatoriale. Certains de ces règlements datent de l’époque
coloniale et nécessitent d’être mis à jour.
Les Analyses et les Essais:
Il n’y a pas de laboratoires d’analyses et d’essais publics en Guinée Equatoriale. Il faut parfois attendre les résultats
des analyses faites en Europe avant d’entreprendre des actions de prévention. Certaines compagnies disposent de
laboratoires d’essais pour leurs besoins. Ceci est le cas de laboratoires pour l’analyse du méthanol et pour les essais
de matériaux de construction et de travaux publics. Ces laboratoires sont en général bien équipés et leurs
équipements sont étalonnés.
La Certification et l’Accréditation:
La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. Il n’y a pas
d’activité d’accréditation en Guinée Equatoriale.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes:
- Accélérer la mise en œuvre du projet d’établissement d’un ONN y inclus son cadre législatif. Donner la
préférence à une structure gouvernementale avec un conseil d’administration dans lequel toutes les parties
intéressées seraient représentées d’une manière équilibrée
- Insister dès le début sur l’harmonisation des normes équatoriennes avec les normes régionales de la CEMAC
pour favoriser l’intégration économique
- Créer de capacités d’analyses et d’essais pour les produits utilisés couramment par la population et les
appareils de mesure da la pollution environnementale
- Mettre en œuvre des systèmes qualité dans les laboratoires existants et futurs
- Sensibiliser et former les cadres des entreprises et la population en général au rôle de la qualité et sa pratique
en priorité dans les domaines de l’agriculture, la pêche, l’élevage et les industries pharmaceutiques.
4.2.5 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Centrafricaine
La Normalisation:
Un organisme embryonnaire de normalisation existe sous la forme du «Service de Normes et de Qualité de la
Centrafrique (SNQCA)», créé par Arrêté interministériel en 2005 à la Direction du Développement Industriel du
Ministère du Commerce et de l’Industrie. Le Service compte deux cadres y compris le Chef du Service. En 2011 ; le
SNQCA a établi un Comité National du Codex Alimentaire qui a tenu sa première réunion en avril 2011.
Il était prévu que le SNQCA établisse avant fin novembre 2011 un Comité National de Normalisation qui s’occuperait
de tous les domaines de normalisation. Le SNQCA n’a pas encore commencé le processus de développement des
normes nationales. Le SNQCA est membre abonné de l’ISO, ce qui ne donne pas accès aux normes internationales.
Les Règlements Techniques :
Des règlements techniques existent en République Centrafricaine dans plusieurs domaines. Ces règlements n’ont pas
de lien avec les normes nationales faute de ces dernières, et sont parfois basés sur des règlements étrangers (dans la
plupart des cas français)
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Les Analyses et les Essais :
Plusieurs laboratoires d’analyses, d’essais et de recherches existent en République Centrafricaine. Ces laboratoires
effectuent des analyses et des essais de l’eau, du café ou font des recherches sur les plantes et la technologie
alimentaire. Ces laboratoires ont besoin des étalons pour le contrôle de leurs équipements et de la formation des
techniciens en maintenance.
La Certification et l’Accréditation :
La certification des produits et des systèmes de management est effectuée exclusivement par des compagnies
multinationales. Ceci assure l’acceptabilité des certificats à l’étranger. Toutefois, le coût élevé de cette certification
fait qu’elle est inaccessible pour la plupart des PME industrielles ou du commerce. Aucun organisme d’accréditation
n’existe en République Centrafricaine.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes :
- Accélérer l’établissement d’un ONN dirigé par un Conseil de Normalisation, y intégrer le Comité national du
Codex Alimentaire et doter l’ONN de capacités d’analyses et d’essais
- Lancer le développement des normes centrafricaines harmonisées au niveau régional
- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des laboratoires existants dans les domaines importants pour
assurer la santé et la sécurité de la population
- Promouvoir la qualité de produits à travers la sensibilisation et la formation.
4.2.6 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Démocratique du Congo
La description suivante de la situation de l’infrastructure de la qualité en RDC est basée sur les documents reçus du
Représentant de l'ONUDI en RDC et les documents rassemblés par l’Expert national de l’ONUDI en RDC.
La Normalisation:
La normalisation en RDC indépendante a débuté en 1975 avec l’Ordonnance N° 75-271 qui a crée le «Comité national
de normalisation», rattaché au Ministère de l’Economie Nationale. Cette Ordonnance a été modifiée par la loi-
ordonnance n°87-017 de 1987 qui a fixé la composition du Comité national de normalisation avec 10 représentants
des départements publics concernés, et un représentant de l’Association nationales des entreprises zaïroises et l’a
rattaché au Ministère de l’Industrie. Le Comité national de normalisation est présidé par le Secrétaire Général du
Département de l’Industrie et son Secrétaire est le Chef de Service Normalisation du même département.
A présent, il existe en RDC 217 normes homologuées élaborées sur la base de normes régionales, européennes et
internationales (ISO, Codex alimentarius). Ces normes sont disponibles au Secrétariat Général du Ministère de
l’Industrie. Toutefois, la diffusion des normes n’a pas pu être organisée, de sorte que seuls les entrepreneurs avertis
des avantages de la normalisation cherchent à se les procurer et à les appliquer.
Les Règlements Techniques :
Il existe en RDC des règlements techniques sous la forme de normes rendues obligatoires par des arrêtés, des décrets
ou des ordonnances. Le Décret de 1910 «relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires» est
toujours en vigueur. D’autres règlements techniques sont plus récents comme, par exemple :
- Arrêté Ministériel n° 012/CAB/MINECI/2001 «portant homologation de la norme relative à la farine de blé» qui
rend obligatoire la norme congolaise NC 002-A
- Arrêté n° 013/CAB/MIN/IND/2007 «portant application des normes COMESA». Cet Arrêté rend obligatoires 21
normes COMESA adoptées en tant que normes congolaises
- Arrêté Ministériel n° 004 «portant adoption de 94 normes codex alimentarius en tant que normes nationales
congolaises et leur mise en application»
- Arrêté Ministériel n° EN/039/70 de 1970 «fixant les normes de qualité pour la fabrication et le commerce des
tôles galvanisées».
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Les Analyses et les Essais:
Des nombreux laboratoires publics existent en RDC. Ces laboratoires ont la capacité d’effectuer des analyses et des
essais de produits agro-alimentaires, de produits pharmaceutiques et cosmétiques, de viande bovine et de viande
d’autres animaux, de poulet, de dinde, de produits de viande, d’eau et autres.
La Certification et l’Accréditation:
L’Office Congolais de Contrôle (OCC), entreprise publique sous tutelle du Ministère du Commerce, avait pour activité
originelle le contrôle, obligatoire et rémunéré par une taxe parafiscale, des quantités, des qualités et des valeurs des
produits importés et exportés. Cependant, ses activités se sont étendues au contrôle de la qualité des productions
nationales mises sur le marché par les entreprises. Son laboratoire de métrologie est accrédité par le Cofrac – le seul
dans la région AC. Il n’existe pas d’organisme d’accréditation en RDC.
4.2.7 Situation de l’infrastructure de la qualité à São Tomé et Príncipe
La Normalisation:
Aucun organisme national de normalisation n’existe à présent à São Tomé et Príncipe. Toutefois, la Direction de
l’Industrie est en train d’élaborer un projet d’établissement d’un tel organisme.
Les Règlements Techniques:
Peu de règlements techniques existent à São Tomé. Ces règlements datent souvent de l’époque coloniale.
Les Analyses et les Essais :
Quelques laboratoires d’analyses et d’essais existent à São Tomé. Ces laboratoires effectuent des analyses et des
essais de cacao, de l’eau, de boissons, de produits d’origine animale. Le laboratoire Marin se prépare à effectuer des
analyses et des essais de produits de la pêche pour relancer leur exportation vers l’Union Européenne.
La Certification et l’Accréditation :
La certification des produits se fait par certain laboratoires locaux et par des organismes étrangers.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes :
- Accélérer le projet d’établissement d’un ONN au sein du Ministère de l’Industrie, en assurant une structure
inclusive (de toutes les parties prenantes)
- Adopter le principe d’harmonisation des normes nationales futures avec les normes des autres pays membres
de la CEEAC
- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des laboratoires existants en priorité pour les produits de la pêche
(pour assurer la levée de l’embargo européen sur ces produits) et pour promouvoir les exportations des autres
produits comme le cacao, le café, la vanille, le poivre et les produits de l’élevage
- Organiser en urgence des cours de sensibilisation et de formation selon les méthodes modernes du
management de la qualité en priorité pour le cacao conventionnel, le cacao bio, le café, le poivre et les fleurs.
4.2.8 Situation de l’infrastructure de la qualité au Tchad
La Normalisation :
Il n’existe pas encore d’organisme de normalisation au Tchad à l’exception d’un point focal pour la normalisation et la
métrologie assuré par deux cadres du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Aucune norme nationale n’a été
publiée. Des projets de loi sur la normalisation et la métrologie légale et des textes d’applications y relatifs (7 projets
de décrets et 9 projets d’arrêtés) ont été réalisés par une équipe d’experts dans le cadre du projet d’Appui au
Commerce (PACOM), sur financement de l’Union Européenne. Les deux lois sont en cours d’adoption au niveau du
Conseil des Ministres. Ces projets de textes sont dans cet état depuis 1 à 2 ans et risquent fort de le rester sans une
nouvelle impulsion.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Les Règlements Techniques :
Des règlements et des projets de règlements techniques existent au Tchad dans plusieurs domaines. Un projet de loi
sur la Concurrence et les Prix et un autre projet de loi sur la protection des consommateurs ont été soumis au
Secrétariat Général du Gouvernement pour soumission éventuelle à l’Assemblée Nationale. Un projet de Décret
d’Application de cette loi a aussi été préparé mais pas encore adopté
Les Analyses et les Essais:
Plusieurs laboratoires d’analyses et d’essais existants au Tchad effectuent des analyses et des essais de l’eau (dont
l’importance au Tchad est capitale), de matériaux de construction et de travaux publics, de la gomme arabique
destinée à l’exportation.
La Certification et l’Accréditation:
La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. Il n’existe pas
d’organisme d’accréditation au Tchad.
Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes :
- Accélérer l’adoption du projet de loi sur la normalisation et l’établissement d’un ONN au Tchad. Une structure
mixte public/privé est recommandée
- Développer des normes nationales harmonisées au niveau régional dans les domaines prioritaires
- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des produits prioritaires (l’eau, le poisson, le bétail et ses produits
dérivés); des matériaux de construction et travaux publics; des produits destinés à l’exportation (produits
pétroliers, coton, gomme arabique)
- Mettre à niveau la gestion des laboratoires et appliquer la norme ISO 17025
- Sensibiliser les opérateurs économiques et le public à l’importance de la qualité et faciliter la formation dans ce
domaine. Les filières prioritaires dans le domaine de la qualité sont: le coton, la gomme arabique, l’élevage, le
lait et les produits laitiers, la viande, le cuir et les peaux, les bâtiments et les infrastructures.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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5 Description de l’intervention
Le principe de base de l’intervention est une approche régionale pour rendre plus efficaces et accessibles les services
de l’infrastructure de la qualité offerts au secteur privé dans la région. Ainsi, l’intervention vise en même temps à
développer la coordination régionale et à créer des relais solides dans chaque pays (au niveau national) qui pourraient
bien identifier et exprimer les besoins du pays. Où c’est possible, la participation du personnel clé aux formations au
niveau régional devrait servir à organiser des réunions de coordination entre les organismes nationaux.
Le cadre d’intervention de l’ONUDI a été élaboré en tenant compte des objectifs et des principaux axes d’intervention
du programme d’assistance technique de l’agence allemande de métrologie - Physikalisch-Technische Bundesanstalt
(PTB). Ainsi, les actions à planifier dans cette composante du PACIE seront mises en œuvre de manière
complémentaire aux activités menées actuellement par le PTB dans la région. Ces dernières étant essentiellement
focalisées sur la métrologie.
5.1 Objectif Global
En tant que composante du PACIE, le PIQAC vise à contribuer à son objectif global. Par un appui à l’infrastructure de la
qualité, la composante renforce particulièrement les capacités commerciales et la compétitivité des entreprises.
5.2 Objectifs Spécifiques
Les objectifs spécifiques de la composante sont divisés en trois niveaux. Le premier objectif se situe au niveau
politique (qualité), le deuxième au niveau des institutions et le troisième au niveau des entreprises et des
consommateurs de la région :
1) Elaborer et adopter des politiques au niveau régional et national permettant et favorisant le commerce intra-
régional et les exportations
2) Etablir et renforcer des institutions de l'infrastructure de la qualité fournissant des services efficaces au secteur
privé et aux consommateurs pour les produits régionaux prioritaires, menant à l'amélioration du commerce
intra-régional et international
3) Amener le secteur privé et les consommateurs à appliquer les principes et pratiques de la qualité dans leurs
comportements et leurs opérations /productions.
Fig. 1 – Stratégie d’intervention – Niveau régional/pays
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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5.3 Résultats et activités
Le Programme est structuré en 5 composantes avec plusieurs résultats dont la logique découle des résultats tels que
ressortant habituellement d’un programme d’infrastructure de la qualité. Des programmes annuels de travail
détaillés, à élaborer avec la contribution des comités de pilotage, décriront les activités à mener ainsi que les budgets
correspondants.
Afin d’assurer la faisabilité du Programme, il a été retenu de scinder le Programme en deux phases. La première qui
couvrira 32 mois permettra de focaliser l’assistance technique au niveau régional. La deuxième étape couvrant une
période de 16 mois permettra de renforcer les acquis de la première phase et étendre l’appui aux infrastructures de
qualité au niveau national. Ainsi, il est à noter que dans le tableau ci-joint, les résultats des composantes annotés
d’une « *** » seront poursuivis durant la seconde phase du Programme.
La phase préparatoire de projet mise en œuvre par l’ONUDI, en particulier à travers les ateliers de consultation
nationaux, a permis aux contreparties nationales de définir leurs priorités en infrastructure de la qualité et d’identifier
les activités principales d’un programme d’assistance technique régional. Ces considérations ont été prises en compte
pour l’élaboration de cette proposition.
Composantes Résultats Indicateur de performance
Composante 1
Une politique de la qualité
est développée au niveau
régional et appliquée au
niveau national
Résultat 1.1
Une politique de la qualité est développée
au niveau régional
Une politique de la qualité est rédigée au niveau régional
Résultat 1.2***
Des politiques nationales de la qualité sont dérivées de la politique de la qualité régionale
Les pays bénéficiaires adaptent la politique de la qualité régionale en fonction des besoins nationaux
Composante 2
Les institutions de l'infrastructure de la qualité régionale sont développées et renforcées
Résultat 2.1
Un mécanisme de coordination des
activités de normalisation et de promotion
de la qualité est établi au niveau régional
(CEMAC-NOR/M)
Développement d’un mécanisme régional de coordination des activités de normalisation et qualité par une instance régionale compétente et affectation du personnel pour son implémentation au niveau de la CEMAC
Début de l’opération du mécanisme de coordination
Résultat 2.2***
Les organismes nationaux de normalisation (ONN) sont renforcés dans les pays bénéficiaires
Les organismes nationaux de normalisation sont opérationnels
Résultat 2.3***
Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés, disséminés et appliqués pour des produits prioritaires
L’identification des normes et règlements nécessaires dans les domaines prioritaires est faite
Des normes régionales (~ 20 normes régionales basées sur des normes internationales et à défaut
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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européennes) sont adoptées
Un modèle de schéma national de certification des produits et sa dissémination aux pays est développé
Résultat 2.4
Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO 22000)
Des auditeurs sont formés et qualifiés en HACCP et ISO 22000
Un système de sécurité sanitaire des aliments est mis en place dans les entreprises pilotes (selon HACCP/ISO22000) ; certification des entreprises (approx. 14 entreprises)
Résultat 2.5
Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits prioritaires
Des laboratoires clés et leurs besoins essentiels sont identifiés
Les laboratoires sont mis à niveau et sont opérationnels (personnel, équipement etc.)
Les compétences managériales et techniques du personnel sont renforcées
Le système qualité est adopté dans les laboratoires (selon ISO 17025) ; accréditation des laboratoires (approx. 7 laboratoires)
Composante 3
Le secteur privé et les consommateurs sont sensibilisés à l’importance de la qualité pour une meilleure protection des consommateurs et une meilleure compétitivité des entreprises
Résultat 3.1
La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau régional et national
Des campagnes de sensibilisation du rôle de l’IQ sont organisées avec participation du secteur privé, des associations professionnelles et des consommateurs (au moins 2,000 personnes)
Résultat 3.2***
Un concours "prix qualité" est organisé au niveau régional et national
Les procédures du « prix qualité » et les critères de sélection des candidats sont établis
Les cérémonies d’attribution du prix qualité sont tenues au niveau régional et national
Composante 4 Résultat 4
La gouvernance du PIQAC est établie et la
Cellule de Gestion du Programme est
opérationnelle
Les comités de pilotage au niveau régional et national sont opérationnels
Les procédures managériales sont disponibles
La cellule de gestion coordonne de façon efficace les activités du
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Programme
Composante 5
Résultat 5
Les informations sur les progrès du
Programme sont disponibles
La visibilité du PIQAC est assurée
Un système de suivi (monitoring) est établi pour les activités, les résultats et les objectifs du Programme
Les recommandations de l'évaluation à mi-parcours sont analysées et, si nécessaire, mises en œuvre
Les recommandations de l’évaluation finale sont prises en considération et communiquées au donateur, à l’agence d’exécution et aux bénéficiaires
Les activités du PIQAC sont connues
et visibles auprès des parties
prenantes
Composante 1 – Politique de la qualité (niveau régional – Phase I et niveau national – Phase II)
La composante 1 avec ses deux résultats vise à créer un environnement favorable au commerce intra-régional et
international par le développement et l’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional déclinée en
politiques de la qualité au niveau national. L’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional est un élément
essentiel sécurisant le développement des services performants dans la matière de l’infrastructure de la qualité dans
le long-terme. C’est pourquoi, il est essentiel que la politique régionale soit développée au niveau de la CEMAC
durant la première étape du Programme qui couvre 32 mois.
Durant la deuxième étape du Programme (16 mois), des politiques nationales de la qualité seront alors dérivées de la
politique régionale de la qualité. Ceci sera fait au travers la préparation d’un modèle de politique nationale de la
qualité qui sera diffusée aux pays, puis discutée par les parties prenantes dans chaque pays afin d’être adoptée. Cette
approche permet d’harmoniser les différentes visions et priorités d’un système de l’infrastructure de la qualité
opérationnel et performant, et facilite la division de travail entre le niveau régional et national. Toutes les activités
mises en place par le PIQAC devraient donc faciliter une vision commune d’une infrastructure régionale performante
avec une division des responsabilités entre les pays membres.
Sachant que le Cameroun a déjà démarré le processus de développement d’une politique nationale de la qualité par
l’adoption d’un Plan National de la Qualité et d’Appui au Commerce (PNQAC), son modèle pourra servir d’exemple.
Résultats 1.1 et 1.2
Une politique de la qualité est développée au niveau régional et appliquée au niveau national
Activités Principales Responsable
Cartographie détaillée de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes dans la région et au niveau national
ONUDI /CEMAC/CEEAC/ pays bénéficiaires
Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres
ONUDI /CEMAC/CEEAC/ pays bénéficiaires
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Proposition d’un modèle de politique de la qualité régionale ONUDI /CEMAC /CEEAC
Proposition d’un modèle de politique de la qualité nationale (par pays) ONUDI / pays bénéficiaires
Diffusion et discussion de la politique de la qualité régionale durant la première étape du Programme suivie d’une diffusion et discussion durant la deuxième phase du Programme des politiques de la qualité nationales
ONUDI /CEMAC/CEEAC/ pays bénéficiaires
Atelier de validation de la proposition d’une politique de la qualité régionale ONUDI /CEMAC /CEEAC/ pays bénéficiaires
Composante 2 – Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité
Le secteur privé doit pouvoir bénéficier d’un environnement facilitant son développement et sa compétitivité. Il doit
pouvoir trouver dans la région une infrastructure de la qualité d’un niveau qualitatif satisfaisant sans avoir à recourir
systématiquement à des outils et services hors de la région. De même, sachant que le socle principal des besoins de
ces entreprises est généralement le même quel que soit le pays et que le montant des investissements est élevé, il est
déterminant de coordonner le développement à l’échelle régionale, en tenant compte des stratégies de
développement économique à moyen terme des pays et de la région.
La composante 2 avec cinq résultats vise à créer et/ou consolider les institutions en charge de l’infrastructure de la
qualité au service des entreprises du secteur privé dans la région. Les activités prioritaires doivent porter à la fois sur
le niveau régional et national (avec une optique régionale), car il ne sera pas possible de développer l’IQ dans toute la
région s’il n’y a pas des relais solides dans chaque pays. Même si le PIQAC pouvait intégrer des actions communes à
tous les pays sur un même sujet (comme une formation regroupant tous les interlocuteurs occupant une même
fonction dans tous les pays, ou la rédaction d’un guide méthodologique applicable à une activité dupliquée dans
plusieurs pays), il ne se substituera pas aux programmes de portée nationale.
Ainsi, la première phase du Programme qui couvre 32 mois mettra la priorité d’abord sur la coordination des activités
de normalisation et de promotion de la qualité au niveau régional (Résultat 2.2) et le développement/renforcement
des capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments (Résultat 2.4).
Une fois le mécanisme régional de normalisation est opérationnel, la deuxième étape du Programme couvrant 16
mois se focalisera sur l’assistance technique aux organismes nationaux de normalisation (Résultat 2.2) avec une
harmonisation des normes et des règlements techniques au niveau national (Résultat 2.3).
Résultat 2.1 : CEMAC-NOR(M)
Actuellement, il n’existe pas de mécanisme de coordination et d’harmonisation des activités régionales en
normalisation au niveau de la CEMAC. Ce résultat vise à créer le cadre légal et opérationnel d’un mécanisme régional
de coordination (au lieu d’une institution) des activités de la normalisation et qualité afin de permettre à la région de
développer des normes harmonisées, des règlements techniques et des schémas de certification produits (cf. résultat
2.3). Sachant qu’une organisation pour la métrologie régionale (CEMAC-MET) a été créée récemment, le Programme
fournira également des recommandations pour une stratégie de l’infrastructure de la qualité régionale dans sa
totalité. Cette stratégie soulignera des synergies à exploiter entre les différentes organisations et mettra en avant une
division efficace des responsabilités.
Résultat 2.1
Un mécanisme de coordination des activités de normalisation et de promotion de la qualité est établi au niveau
régional (CEMAC-NOR/M)
Activités Principales Responsable
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Elaboration d'une stratégie ciblant la coordination des activités régionales en matière de
la normalisation et de la qualité à court-terme ; un système de l’infrastructure de la
qualité régional à long-terme
ONUDI/CEMAC/CEEAC
Atelier de validation avec des experts des pays bénéficiaires pour examen de la stratégie
et adoption
ONUDI /CEMAC /CEEAC /
pays bénéficiaires
Etablissement d’un mécanisme de coordination pour les activités en matière de la
normalisation et de la qualité au niveau régional (cadre légal, opérationnel, personnel y
compris sa formation, etc.)
ONUDI /CEMAC /CEEAC
Voyages d’études (ISO/CEN /SADC - à définir) ONUDI /CEMAC/CEEAC /
pays bénéficiaires
Mise en œuvre de la stratégie de la normalisation et de la qualité régionale y compris la
préparation des projets de loi
ONUDI /CEMAC /CEEAC/
pays bénéficiaires
Résultat 2.2 : Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN)
Au-delà du renforcement des moyens centraux à l’échelle de la région, les pays bénéficiaires ne disposent pas de
relais suffisants pour contribuer au travail normatif régional et garantir la prise en compte de leurs besoins nationaux;
il faudra donc renforcer/créer les organismes nationaux de normalisation et initier une dynamique entre eux.
La normalisation est prioritaire, car elle est un préalable à tous les autres éléments de l’IQ (pas de certification de
produit sans norme, pas d’essai/analyse sans norme, pas d’interconnexion électrique sans norme, pas d’étalonnage
sans norme, etc.).
Des formations regroupant les responsables de la normalisation dans les pays bénéficiaires seront tenues afin de leur
apporter un socle commun de connaissances (permettant d’avoir les bases minimales dans chacun des pays): pour les
pays avancés, afin de standardiser les pratiques existantes et pour les autres, afin de les aider à se développer. Ces
rencontres permettront de favoriser les échanges croisés et de faciliter la recherche de convergences par une
meilleure connaissance des interlocuteurs entre eux.
Résultat 2.2
Les organismes nationaux de normalisation (ONN) sont renforcés dans les pays bénéficiaires
Activités Principales Responsable
ONN inexistants : Assistance à la mise en place d’une structure indépendante de normalisation et
développement des réglementations harmonisées avec les exigences régionales et
internationales
ONUDI / pays
bénéficiaires
ONN inexistants : Appui institutionnel sous forme d’appui à la mise en place du personnel, de
procédures, des plans de recrutement, d’achat d’équipement, et de connexion avec les
organisations régionales et internationales afin que les services rendus par le Bureau de
Normalisation soient permanents
ONUDI / pays
bénéficiaires
Tous les ONN : Sensibilisation sur l’établissement d’une stratégie et des bonnes pratiques
internationales en matière de normalisation ainsi que de réaliser une analyse des lacunes afin
d’évaluer le niveau des besoins en formations et procédures (avec une optique régionale)
ONUDI / pays
bénéficiaires
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Tous les ONN : Appuyer le processus d'adoption des normes nationales avec la participation
d'acteurs du secteur privé et réaliser du matériel de vulgarisation relatif aux produits des secteurs
retenus
ONUDI / pays
bénéficiaires
Tous les ONN : Appui à la participation aux organisations régionales et internationales ONUDI / pays
bénéficiaires
Résultat 2.3 : Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit
Une fois le mécanisme régional de normalisation opérationnel, le résultat 2.3 vise à l’appuyer dans son travail
normatif régional : le processus de développement des normes harmonisées CEMAC sera défini et mis en place. Des
normes pilotes seront développées pour des produits prioritaires préalablement définis (avec l’aide d’une étude
existante au niveau de la CEMAC), ainsi que les règlements techniques identifiées pour ceux-ci. De plus, le mécanisme
régional sera appuyé dans sa capacité de développer des schémas de certification produit. Pour ce faire, le personnel
du mécanisme régional sera d’abord formé sur des bonnes pratiques régionales (ISO/IEC Guide 21) et un climat de
confiance doit être établi entre les différents pays membres pour assurer que les besoins nationaux en normes seront
mis a disposition des besoins régionaux : le principe de normalisation est d’adopter des normes internationales où
elles existent et à défaut des normes européennes pour assurer la conformité des normes CEMAC avec ce marché
d’exportation important pour la région. Eventuellement, l’objectif est d’établir un pourcentage de normes identifiées
comme prioritaires, mais l’expérience montre que l’adoption de 20-50 normes est réaliste.
En plus, il est essentiel d’assurer que les services et résultats du travail normatif (normes développées, etc.) au niveau
régional soient communiqués au secteur privé et aux consommateurs au travers d’un plan de communication et de
dissémination.
Résultat 2.3
Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés,
disséminés et appliqués pour des produits prioritaires
Activités Principales Responsable
Sensibilisation sur des bonnes pratiques internationales en matière de normalisation et
réaliser une analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures (en
vue de la stratégie établie sous 2.1)
ONUDI/CEMAC /CEEAC
Etablir et appuyer le processus d'adoption et d’harmonisation des normes CEMAC dans le
contexte des bonnes pratiques internationales (ISO/IEC Guide 21-1/2) et réaliser du
matériel de vulgarisation relatif aux produits des secteurs retenus
ONUDI / CEMAC/CEEAC
/ pays bénéficiaires
Etablir et appuyer le processus de développent des règlements techniques selon les bonnes pratiques internationales (nouvelle approche/approche globale de l’UE) et développer une stratégie de communication et de dissémination aux pays bénéficiaires
ONUDI /CEMAC /CEEAC
/ pays bénéficiaires
Etablir et appuyer le processus d'adoption des schémas de certification produit (comme le
modèle CE) pour des produits prioritaires et développer une stratégie de communication
et de dissémination aux pays bénéficiaires
ONUDI/ CEMAC/ CEEAC
/ pays bénéficiaires
Résultat 2.4 : Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments
Ce résultat vise à renforcer/développer les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments (ISO
22000 / HACCP) en deux étapes : Des auditeurs seront formés en ISO 22000 / HACCP dans chaque pays bénéficiaire (3
auditeurs par pays), puis mis en réseau régional pour assurer un échange d’expériences régulier entre eux. Lors de la
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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deuxième étape, les auditeurs formés mettront en pratiques leurs connaissances théoriques par l’accompagnement
des entreprises pilotes. Les entreprises sont appuyées soit vers leur adoption d’un système de management en
sécurité sanitaire des aliments (selon ISO 22000/HACCP) soit vers une sensibilisation sur des bonnes pratiques et
l’implémentation d’un système de base de sécurité sanitaire des aliments. Ainsi, le résultat mène à deux objectifs : le
renforcement des capacités humaines (des auditeurs) et la sensibilisation/certification des entreprises pilotes.
La réponse du secteur privé à l’appel à manifestation d’intérêt et l’analyse de situation des entreprises qui s’en suit
permettra de définir quelles entreprises bénéficieront d’un appui de sensibilisation/de base ou d’un appui vers la
certification. Le programme cherche à appuyer approximativement 21 entreprises dans tous les pays bénéficiaires
(sans nombre prédéterminé par pays) et de certifier 7-11 entreprises en ISO 22000 durant la première étape du
Programme (32 mois) et 3-5 entreprises durant la deuxième étape du Programme (16 mois).
Les critères de sélection pour les entreprises sont à définir par pays, prenant en compte la situation du secteur privé
et l’état d’avancement du pays en général (les critères de sélection sont validés par les Comités de Pilotage
Nationaux). Généralement, les critères de sélection peuvent prendre en compte les aspects suivants :
- produits prioritaires / risques pour la santé - taille de l’entreprise (implantations internationales) et capital étranger - santé financière et plan d’investissement - implication du management - formation du personnel
La sélection des consultants stagiaires se fait par appel de manifestation d’intérêt par pays selon les critères
d’éligibilité validés par les Comités de Pilotage Nationaux. Ces critères peuvent prendre en compte les aspects
suivants :
- qualification universitaire dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ou dans un domaine comparable
- expérience professionnelle (secteur et durée) - motivation générale - connaissance des langues
Résultat 2.4
Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO 22000)
Activités Principales Responsable
Sélection d’approximativement 21 consultants nationaux stagiaires candidats (3 par pays)
pour bénéficier d’une formation à la consultance dans le domaine de sécurité sanitaire
des aliments (ISO 22000)
ONUDI / pays
bénéficiaires
Organisation des sessions de formation enregistrée sur la qualification d’auditeur
certification
ONUDI / pays
bénéficiaires
Accompagnement des consultants internationaux et locaux lors de la mise en place de
système qualité au sein des entreprises bénéficiaires
ONUDI / pays
bénéficiaires
Mis en réseau des auditeurs formés au niveau régional ONUDI / CEMAC /CEEAC
/ pays bénéficiaires
Sélection d’approximativement 21 entreprises agroalimentaires comme entreprises
pilotes
ONUDI / pays
bénéficiaires
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Formations des cadres responsables sécurité sanitaire des aliments au sein des
entreprises bénéficiaires sur les exigences de la norme ISO 22000
ONUDI / pays
bénéficiaires
Assistance technique pour la mise en place d’un système de management HACCP en vue
de la certification au sein des entreprises sélectionnées
ONUDI / pays
bénéficiaires
Démarrage d’une consultation pour le choix d’un organisme de certification accrédité et
reconnu à l’échelle internationale ONUDI
Audit et certification ISO 22000 au profit d’approximativement 7-11 entreprises déjà
assistées dans la première étape et 3-5 entreprises assistées durant la seconde étape.
ONUDI / pays
bénéficiaires
Résultat 2.5 : Appui aux laboratoires d’essais et d’analyses
Dans le cadre des accords de l’OMC sur les OTC et les mesures SPS, il est important d’identifier les principales
exigences techniques des marchés nécessitant des analyses microbiologiques, physico-chimiques et analyses de
résidus de pesticides ainsi que les systèmes d’évaluation de conformité reconnus par les partenaires. La satisfaction
de leurs besoins nécessite de renforcer des laboratoires d’essai et d’analyses dans la région. C’est un moyen de
démontrer que les essais et mesures réalisés sont traçables et reconnus au niveau international. Ceci est un élément
clé pour l'acceptation des produits sur les marchés d'exportation sans avoir besoin de tests supplémentaires aux
points d'entrée.
Notre stratégie d'appui sera basée sur deux piliers principaux : - Accompagnement des laboratoires dans une démarche ISO/IEC 17025 ; - Remise du matériel de référence et des équipements nécessaires pour assurer la fonctionnalité de certains
laboratoires.
À la fin de la phase de démarrage du projet, deux listes de laboratoires candidats seront définis. La première liste comprendra les laboratoires disposant de l'infrastructure nécessaire pour l’accompagnement à l'accréditation selon la norme ISO 17025. L'accréditation de ces laboratoires aura un impact positif sur les capacités commerciales régionales.
La deuxième liste inclura certains laboratoires qui nécessitent du matériel de référence et des équipements pour assurer leur fonctionnalité. L'appui à ces laboratoires aura un impact sur la protection des consommateurs et la sécurité publique (par exemple produits de construction, etc.).
Fig. 2 –Appui aux laboratoires d’essais et d’analyses
Il est essentiel de noter que le PIQAC ne prendra pas en charge des travaux de génie civil nécessaires pour la mise à
niveau des laboratoires qui sont à fournir par les contreparties nationales. Des études préliminaires sur la disponibilité
et les compétences techniques du personnel ainsi que l’engagement politique et financier des contreparties
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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nationales seront tenues dans la phase de démarrage afin d’assurer le succès de ce résultat. La répartition
géographique des laboratoires à soutenir dépendra donc fortement de l’engagement préalable des contreparties
nationales.
Résultat 2.5
Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits
prioritaires
Activités Principales Responsable
Analyse de la situation des laboratoires existants et mise en place des critères de
sélection des laboratoires à appuyer pendant le programme.
ONUDI / pays
bénéficiaires
Sélection d’approximativement 14 laboratoires candidats (appui à l’accréditation et
appui à la fonctionnalité)
ONUDI / pays
bénéficiaires
Appui aux laboratoires (5 laboratoire candidats durant la première étape du Programme
et 2 laboratoires candidats durant la deuxième étape) en vue de leur accréditation
suivant ISO/IEC 17025
ONUDI / pays
bénéficiaires
Remise du matériel et des équipements (5 laboratoire candidats durant la première étape du Programme et 2 laboratoires candidats durant la deuxième étape)
ONUDI / pays
bénéficiaires
Renforcement des capacités des ressources humaines (tous les laboratoires) ONUDI / CEMAC / CEEAC
/ pays bénéficiaires
Composante 3 – Promotion de la qualité
Cette composante cible directement les entreprises et des consommateurs de la région afin de les sensibiliser pour les
principes et pratiques de la qualité et pour influencer – sur le long terme – leur comportement et leur attitude vers
une culture de la qualité (Résultat 3.1).
Dans la deuxième étape du Programme, un prix de la qualité sera organisé au niveau régional et national (Résultat
3.2).
Résultat 3.1 – Campagnes de sensibilisation
Les acteurs économiques et institutionnels de la région n’ont pas encore intégré une culture pour la qualité et les
consommateurs ne connaissent pas leurs droits (sécurité sanitaire des aliments, métrologie légale, etc.). Cette culture
qualité, partagée par l’ensemble des acteurs de la société, est nécessaire pour assurer un fonctionnement harmonieux
de ces constituants par une prise en compte de la qualité lors de tout échange commercial. Pour créer une culture de
la qualité auprès du secteur privé et des consommateurs de la région sur le long terme, il est nécessaire d’accroître la
disponibilité d’informations sur la qualité (pour le grand public et les professionnels) à travers des campagnes de
sensibilisation au niveau régional et national qui touche au moins 2000 personnes: plusieurs séminaires seront tenus
dans chaque pays regroupant des responsables d’entreprises et des représentants de consommateurs. Les principes
fondamentaux de la qualité (approche de type ISO 9000) seront abordés et les actions soutenues par le Programme
seront présentées (y inclus les activités concernant la politique de la qualité).
Résultat 3.1
La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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régional et national
Activités Principales Responsable
Préparation à l’organisation des séminaires de sensibilisation et d’information sur la
qualité (ISO 9001), la normalisation y inclus la politique de la qualité et la certification,
programme du séminaire, conception des supports, listes des populations cibles, etc.
ONUDI/CEMAC/CEEAC/
pays bénéficiaires
Réalisation de supports d’information et de sensibilisation sur les objectifs et les
activités concernant la gestion de la qualité, la normalisation y compris la politique de
la qualité et la certification ISO 9000 comme instruments pour l’amélioration de la
qualité des produits et de la compétitivité des entreprises
ONUDI/CEMAC/CEEAC /
pays bénéficiaires
Dans tous les pays bénéficiaires : Organisation des séminaires d’information et de
sensibilisation chacun destinés aux chefs d’entreprises, aux opérateurs économiques
et cadres de l’administration (touchant au moins 2,000 personnes)
ONUDI / CEMAC /CEEAC /
pays bénéficiaires
Résultat 3.2 – Prix de la qualité
Au-delà des prix nationaux de la qualité (concours qui relèvent des activités strictement nationales), il y a un prix
régional de la qualité à développer (établissement des procédures et critères de sélection) ainsi que la mise en réseau
des lauréats et leur promotion régionale. Ceci sera mené durant la deuxième étape du Programme couvrant 16 mois :
chaque pays organisera et financera son prix national de la qualité. En effet, l’expérience montre qu’un prix de la
qualité au niveau national a un impact positif sur la motivation du secteur privé et contribue à la création d’une
culture de la qualité. L’établissement des procédures et l’organisation d’une cérémonie d’attribution par pays sont
pris en compte par le PIQAC, mais le prix attribué est symbolique (petite coupe). Sachant que le Cameroun travaille
déjà sur le processus de développement de son prix de la qualité, le modèle pourra servir de référence. Seuls les
lauréats nationaux ont la possibilité de participer au prix régional, organisé par la CEMAC et financé par le PIQAC.
Résultat 3.2
Un concours "prix qualité" est organisé au niveau régional et national
Activités Principales Responsable
Mise en place des prix nationaux de la qualité (élaboration des procédures, fiches
d’évaluation pour des entreprises participantes, développement des catégories des
lauréats, etc.), prenant en compte le processus au niveau régional
ONUDI/CEMAC /CEEAC /
pays bénéficiaires
Mise en place de prix régional de la qualité (élaboration des procédures, fiches
d’évaluation pour des entreprises participantes, développement des catégories des
lauréats, etc.)
ONUDI/CEMAC/ CEEAC /
pays bénéficiaires
Organisation d’une cérémonie d’attribution du prix national de la qualité ONUDI/ CEMAC/CEEAC /
pays bénéficiaires
Organisation d’une cérémonie d’attribution du prix régional de la qualité ONUDI / CEMAC/ CEEAC
Mise en réseau des lauréats, échange des bonnes pratiques et promotion de leurs
résultats au niveau de la CEMAC
ONUDI/CEMAC/CEEAC /
pays bénéficiaires
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Composante 4 – Gouvernance et management du PIQAC
Cette composante vise à assurer une bonne gouvernance et un management efficace du Programme. La gestion du
PIQAC ainsi que sa gouvernance sont décrits de façon détaillée dans la partie 6 (Gestion et coordination) de ce
document.
Composante 5 – Suivi (monitoring), évaluation et visibilité
Cette composante vise à assurer le suivi, l’évaluation et la visibilité du PIQAC selon les lignes directrices de l’UE et de
l’ONUDI : Un système de suivi (monitoring) sera établi en phase de démarrage du PIQAC permettant à toutes les
parties prenantes de s’informer sur les progrès du Programme à travers des indicateurs objectivement vérifiables.
Deux évaluations par l’ONUDI sont prévues pour le Programme : une évaluation à mi-parcours afin d’évaluer la
pertinence du cadre logique et les activités mises en place. Les leçons tirées et les recommandations seront analysées
et mises en place en concertation avec CEMAC et l’UE. L’évaluation indépendante finale qui sera conduite
conjointement par l’ONDUI et l’Union Européenne permettra de prescrire des recommandations pour la suite des
programmes d’assistance technique à l’échelle régionale pour le donateur, l’agence d’exécution et pour les
bénéficiaires.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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5.4 Programme de travail indicatif
Des programmes annuels de travail détaillés seront élaborés avec la contribution des comités de pilotage pendant la phase d’implémentation du PIQAC. Le Programme de travail de la première année est indiqué ci-dessous à titre indicatif (à valider à la fin de la phase de démarrage) :
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Programme de travail indicatif – Année 1 Mois
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
0. Phase de démarrage
Rapport et atelier de validation de la phase de démarrage et première réunion du Comité Régional de
Pilotage ; Produits livrables :
1) Recrutement du personnel de la Cellule de Gestion
2) Formulation des termes de référence pour les comités de pilotage (niveau régional et national)
et nomination des représentants des Comités
3) Revue du cadre logique et du budget
4) Cartographie/Etudes de base des secteurs prioritaires y inclus une cartographie des laboratoires
existants
5) Proposition du système de suivi et d’évaluation (méthodologie et procédures / responsabilités
définies)
6) Manuel de procédures de gestion
7) Plan de visibilité et de communication
8) Elaboration du programme de travail détaillé pour les mois 1-12 de la phase d’implémentation
1. Composante 1 : Politique(s) de la qualité
1.1. Politique de la qualité régionale - Analyse de situation de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes
dans la région et au niveau national - Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la
qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres - Proposition d’un modèle d’une politique de la qualité régionale
1.2. Politique de la qualité nationale - Analyse de situation de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes
dans la région et au niveau national - Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la
qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres
2. Composante 2 : Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité
2.1 CEMAC-NOR(M) - Elaboration d’une stratégie ciblant la coordination des activités régionales en matière de la
normalisation et de la qualité à court-terme et un système de l’infrastructure de la qualité régional à
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Programme de travail indicatif – Année 1 Mois
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long-terme - Atelier de validation avec des experts des pays bénéficiaires pour examen de la stratégie et adoption
2.2. Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN) - Sensibilisation sur l’établissement d’une stratégie et des bonnes pratiques internationales en matière
de normalisation et d’une analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures - Assistance à la mise en place d’une structure indépendante de normalisation et développement des
réglementations harmonisées avec les exigences régionales et internationales (démarrage)
2.3. Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit - Sensibilisation sur des bonnes pratiques internationales en matière de normalisation et produire une
analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures - Etablir et appuyer le processus d’adoption des normes CEMAC (démarrage)
2.4. Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments - Sélection d’approximativement 21 consultants nationaux stagiaires candidats (3 par pays) - Début d’organisation des sessions de formation enregistrée sur la qualification d’auditeur
certification
2.5. Appui aux laboratoires d’analyses - Analyse de la situation des laboratoires existants et mise en place des critères de sélection des
laboratoires à appuyer pendant le programme. - Sélection d’approximativement 14 laboratoires candidats (appui à l’accréditation et appui à la
fonctionnalité)
3. Composante 3: Promotion de la qualité
3.1. Campagnes de sensibilisation - Préparation à l’organisation des séminaires de sensibilisation et d’information sur la qualité, la
normalisation y inclus la politique de la qualité et la certification, programme du séminaire, conception des supports, listes des populations cibles, etc.
- Réalisation de supports d’information et de sensibilisation
3.2. Prix de la qualité Aucune action ne sera prise dans les premiers six mois de la mise en œuvre – l’établissement des procédures commencera la seconde année. Les ONN ainsi que le niveau régional doivent être renforcés en préalable.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Programme de travail indicatif – Année 1 Mois
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4. Composante 4 : Gouvernance et management du PIQAC
1) Définition des procédures et la division de travail pour la gouvernance et la gestion du PIQAC
(voir phase de démarrage) et nomination des responsables
2) Nomination des représentants pour les différents comités de pilotage et recrutement du
personnel (experts à long-terme)
3) Achat des équipements pour le fonctionnement de la Cellule de Gestion
4) Mise en œuvre des procédures
5. Composante 5 : Suivi (Monitoring), Evaluation et Visibilité
1) Recrutement partiel d’un expert de suivi et de communication
2) Mise en œuvre du système de suivi et d’évaluation et du plan de communication
3) Début de rassemblement de données et agrégation des informations
4) Début de préparation du matériel de visibilité sur le PIQAC
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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5.5 La portée géographique des activités techniques (CEMAC/CEEAC)
Bien que la décision d'adopter les politiques régionales, les mécanismes et les systèmes d'infrastructure de qualité
conçus pour l'intégration économique régionale soit une décision nationale (compte tenu des obligations régionales
des pays de la CEEAC), le projet prévoit de servir sept pays membres de la CEEAC signataires de l'Accord de Cotonou et
prend en compte les éléments suivants:
1. Activités techniques au niveau national : les sept pays membres de la CEEAC signataires de l'Accord de
Cotonou bénéficieront d'une assistance technique au niveau national en fonction des besoins nationaux et du
niveau d'avancement de leur infrastructure de qualité. A la fin de la phase de démarrage du projet, les plans
d'action détaillés seront élaborés et validés au niveau national avec les parties prenantes.
En outre, le projet prévoit la mise a disposition dans chaque pays des ressources nécessaire (expertise, etc.)
afin d’assurer la mise en œuvre des activités.
2. Activités techniques au niveau régional : le projet permettra de créer des mécanismes régionaux de
coordination qui faciliteront l'intégration économique régionale (par exemple CEMAC-NORM pour
l'élaboration de normes régionales). Ces mécanismes régionaux seront conçus de manière à pouvoir inclure
tous les pays membres de la CEEAC.
Par ailleurs, des solutions techniques seront développées dans le cas où la situation au niveau national n'est
pas favorable au développement d'initiatives régionales (par exemple transposition de normes régionales en
tant que normes nationales).
Dans ces cas, par exemple, les pays membres devront prendre des décisions pour rejoindre les mécanismes
régionaux de coordination comme membre participant (P) ou membre observateur (O) avec des droits et des
responsabilités différenciés.
3. Processus de prise des décisions : tous les membres de la CEEAC seront représentés dans le comité de
pilotage régional du projet. Leurs responsabilités consisteront d’une part á fournir des orientations politiques
et d’autre part á faciliter la mise en œuvre du PIQAC au niveau régional et national.
Domaine Activités CEEAC CEMAC
Activités techniques au niveau national
Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN) � �
Appuyer approximativement 21 entreprises dans tous les pays bénéficiaires
� �
Certifier 10 - 14 entreprises en ISO 22000 � �
21 consultants nationaux stagiaires candidats � �
Appui aux laboratoires (7 laboratoires candidats) en vue de leur accréditation suivant ISO/IEC 17025
� �
Remise du matériel et des équipements (7 laboratoire candidats)
� �
Campagnes de sensibilisation � �
Prix de la qualité � �
Activités techniques au niveau régional
Politique de la qualité � �
CEMAC-NOR(M)
membre participant (P)
ou membre observateur (O)
�
20-50 normes Décision nationale
�
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Campagnes de sensibilisation � �
Prix de la qualité � �
Processus de prise des décisions
Comite de pilotage � �
Comite de gestion technique nationale � �
5.6 Phase de démarrage
Le projet commencera avec une phase de démarrage du 6 mois avec les objectifs et produits suivants :
1) Recrutement du personnel de la Cellule de Gestion
2) Formulation des termes de référence pour les comités de pilotage/gestion technique (niveau régional et
national) et nomination des représentants des Comités
3) Identification et validation des différents acteurs et parties prenantes dans chaque pays membre de la
CEEAC et l’approche de leur engagement dans les activités du projet (bénéficiaire de formation,
équipement, certifications, partenaires, etc.)
4) Revue du cadre logique, méthodes, et budget
5) Cartographie/Etudes de base des secteurs prioritaires y inclus une cartographie des laboratoires
existants
6) Proposition du système de suivi et d’évaluation (méthodologie et procédures / responsabilités définies)
7) Manuel de procédures de gestion
8) Identifier le cadre de partenariats avec des organismes internationaux (ISO, CEN, etc.) et d’accords de
sous-traitance
9) Plan de visibilité et de communication
10) Elaboration du programme de travail détaillé pour les mois 1-12 de la phase d’implémentation
Au bout de ces 6 premiers mois un plan d'activités détaillé et un budget détaillé sur le modèle joint en
annexe sera réalisé et approuvé par le comité de pilotage.
Les résultats de la phase de démarrage seront présentés et discutés lors de la première réunion du comité de
pilotage pour approbation et adoption.
Fig. 3 – Phase de démarrage
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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6 Hypothèses et Risques
6.1 Hypothèses principales
Hormis l’hypothèse d’un climat économique et politique globale et régional stable, l'hypothèse clé pour le succès du
PIQAC est que la CEMAC et la CEEAC continuent leur processus:
- d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration
dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce;
- d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement
favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises.
Au niveau des pays bénéficiaires, il est d’abord attendu que la situation politique reste stable et que les conflits des
années passés ne se renouvellent pas. De plus, il est attendu que les gouvernements créent l'environnement
nécessaire au développement de l'entreprise privée en réduisant les barrières administratives. De plus, les pays
bénéficiaires doivent prévoir des budgets de fonctionnement adéquats pour les structures nationales de
l’infrastructure de la qualité, notamment les ONN et les laboratoires.
6.2 Risques
De nombreux risques existent quant à la probabilité de mener à bien ce projet de développement de l’infrastructure
de la qualité pour soutenir le secteur privé et le commerce intra-régional. Les principaux risques pour le Programme
sont les suivants :
Risques Stratégie de minimisation
La faible implication des acteurs publics et privés afin
d’assurer la viabilité des actions : politiques, stratégies,
et implémentation
L’implication des acteurs publics et privés lors de
l’élaboration des documents de base servant à préparer les
réunions et les stratégies auront pour effet de mobiliser les
acteurs publics et privés et de créer le besoin d’implication.
L’animation des ateliers publics-privés prendra soin des
sensibilités et d’aboutir à des propositions consensuelles
Le mécanisme de coordination en normalisation
régionale et les structures en normalisation au niveau
national doivent être crées et cela pourrait retarder la
mise en place de nombreuses activités et remettre en
question la pérennisation des activités relatives à la
normalisation
La nécessité de sensibiliser les parties prenantes sur les
expériences dans d’autres régions est indispensable afin
d’assurer leur compréhension sur les avantages d’un
mécanisme régional en normalisation. Si le mécanisme de
coordination ne démarre pas une année après le début du
PIQAC, le concept du programme est à revoir par le Comité
du Pilotage Régional
Au niveau national, il y a des Ministère qui sont, à l’heure
actuelle, responsable pour les activités de normalisation
dans les pays où des organismes de normalisation
indépendants n’existent pas. Si ces derniers ne sont pas
mis en place, les activités prévues au niveau national sont
planifiées sous la tutelle du Ministère responsable
Complexité du PIQAC: Le programme nécessite
l’implication d’un nombre important de contreparties
et intervenants. Le manque de coordination et
l’utilisation des bons canaux de communication entre
les parties prenantes est un facteur clef, tout comme
Un Conseiller Technique Principal à temps plein ayant une
expérience préalable dans la gestion de projets similaires
sera recruté et assurera des interventions techniques et la
communication afin d’assurer une implication complète.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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les capacités techniques du personnel de gestion du
projet.
Des experts nationaux/régionaux complémenteront le
savoir-faire technique du CTP et assureront certaines
interventions techniques ainsi que la jonction du projet
avec les instances régionales et nationales et les parties
prenantes
Un suivi régulier se basant sur la gestion par résultat
permet l'identification des problèmes en cours de mise en
œuvre du programme et fournit un outil adéquat pour
minimiser les risques
La capacité d'absorption limitée des principales parties
prenantes : Les parties prenantes seront soumises à un
renforcement de capacités intensif au cours de la
durée du programme
Tout d’abord, la capacité d'absorption des partenaires a
été prise en compte lors de l’élaboration du PIQAC
Ensuite la capacité d’absorption, fera l’objet de suivis
réguliers : D’une part, la logique d’intervention avec
chaque partenaire sera clairement établie et fera l’objet
d’un protocole d’intervention à responsabilités partagées.
D’autre part, le suivi des résultats de chaque activité du
programme sera partagé au sein des sous-comités
techniques et les membres des comités de pilotage auront
à prendre les mesures correctives jugées nécessaires, en
coordination avec l’ONUDI et la DUE
Faible taux de rétention du personnel qualifié et
compétent, formé par le projet: le personnel
compétent et qualifié peut quitter l'établissement
appuyé pour trouver un emploi ailleurs
Les formations continues et le perfectionnement cibleront
les jeunes experts et professionnels afin d'atteindre une
masse critique des ressources durables
Les statuts des laboratoires seront analysés afin de les
inciter à intégrer la possibilité d’accorder des motivations
salariales
Des possibilités additionnelles de rétention du personnel
seront discutés avec les institutions / contreparties
Les contributions financières et en nature retardées
(laboratoires candidats, entreprises pilotes,
gouvernements concernant le recrutement du
personnel, etc.)
L’identification claire des moyens, du moment de
déboursement, et des responsabilités sera effectuée et
fera l’objet d’un protocole d’intervention à responsabilités
partagées se basant également sur une analyse financière
de l’institution/entreprise
Le chevauchement avec d'autres programmes de
partenaires au développement
Les partenaires au développement sont informés de façon
régulière sur les activités du PIQAC pour assurer les
complémentarités et éviter les chevauchements
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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7 Gestion et coordination
Le PIQAC vise à renforcer les capacités commerciales et la compétitivité du secteur privé par un appui à
l’infrastructure de la qualité, particulièrement dans le contexte de l’Accord du partenariat économique (APE) en cours
de négociations entre les communautés régionales de l’Afrique Centrale et l’Union Européenne.
Le Programme contribuera à l’établissement des capacités permanentes au sein de la Commission de la CEMAC et de
la CEEAC en charge de la gestion et de la mise en œuvre de ce Programme, ainsi que d'autres programmes similaires à
être développés à l'avenir. La gestion et la gouvernance se basent sur une identification claire des modalités de mise
en œuvre, une délégation efficace des décisions et un appui direct de la part des bureaux de l’ONUDI sur le terrain. Le
modèle de gouvernance et de gestion comprend quatre niveaux, à savoir le niveau stratégique, le niveau de
coordination globale / de management, le niveau opérationnel régional et le niveau opérationnel national :
Fig. 4 – Niveaux de coordination
L'expérience tirée de l’exécution d’autres programmes régionaux a démontré le besoin de disposer d’experts
techniques de haut niveau au niveau de coordination centrale. De tels experts coordonnent non seulement le
Programme, mais assurent des interventions techniques auprès des différentes parties prenantes au niveau régional
et national. Une telle équipe spécialisée est aussi essentielle dans la supervision des travaux des consultants
internationaux surtout que ces derniers connaissent peu le contexte régional au début de leurs missions.
Par rapport à d'autres programmes similaires mis en œuvre à ce jour dans la région, ce Programme est d’une grande
ampleur étant donné les résultats et le budget programmés. Dans ce contexte, il a été considéré très important
d'établir un mécanisme spécifique de gestion adapté aux besoins de la région.
Ce document de projet décrit la composition et les fonctions des acteurs aux différents niveaux de façon basique. La
phase de démarrage du PIQAC est crucial pour définir les rôles et les responsabilités détaillées des différents acteurs,
à travers :
- les termes de références des comités de pilotages (au niveau régional et national) ainsi que la
nomination des représentants
- le manuel de procédures de gestion (y compris les responsabilités des différents acteurs)
- le manuel de communication et de visibilité afin d’assurer la bonne utilisation des canaux de
communication
- méthodologie pour établir les plans de travail annuels.
7.1 Niveau stratégique
Tenant compte de la complexité du PIQAC comme programme d’assistance technique régionale, sa gouvernance est
assurée par l’établissement des comités de pilotage à deux niveaux. Les objectifs principaux des comités de pilotage
sont de superviser la mise en œuvre du PIQAC, de fournir des orientations stratégiques pour son implémentation et
de définir des mesures correctives, si nécessaires. Les interactions entre les différents représentants des comités de
Coordinateurs Techniques Nationaux (CTN)
Cellule de Gestion du Programme (CGP)
ONUDI Siège
Comités de Pilotage (Régional et Nati onaux) STRATEGIQUE
MANAGEMENT
OPERATIONNEL REGIONAL
OPERATIONNEL NATIONAL
NIV
EA
U
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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pilotage créent de la confiance, de la coopération et de la coordination. Des réunions régulières sont prévues dans le
cadre de l’exécution du PIQAC pour assurer la durabilité et l’impact du PIQAC et de créer un sentiment
d’appropriation.
Comité régional de pilotage (CRP)
Fonctions: Fournir des orientations politiques et faciliter la mise en œuvre du PIQAC au niveau régional et servir de
structure de liaison avec les autorités régionales de haut niveau et les principaux donateurs afin d'assurer la
conformité du Programme avec les politiques socio-économiques et industrielles de la région.
Composition: Les représentants de la Commissions de la CEMAC et le Secrétariat Général de la CEEAC, les présidents
et vice-présidents des comités nationaux de pilotage, les représentants de l’UE (observateur), ainsi que les
représentants de l'ONUDI (observateur) et le gestionnaire de projet (GP) du siège de l'ONUDI. D’autres observateurs
peuvent être invités selon nécessité.
Réunions: Le CRP se réunira 2 fois par an pendant la première année et une fois par an durant les années suivantes.
Les réunions de la première année seront combinées avec des formations où cela sera possible de les tenir afin de
réduire les coûts de déplacement. La présidence des réunions sera assurée chaque fois par l’un des présidents des
comités nationaux de pilotage.
Les termes de références du CRP seront établis dans la phase de démarrage du Programme.
Les Comités nationaux de pilotage (CNP) dans chaque pays bénéficiaire
Fonctions: Assurer le suivi de l'exécution du Programme au niveau des pays.
Composition: Représentants de l'administration nationale (Ministères de l'économie, de l'industrie et du commerce,
agences en charge des PME et de l’infrastructure de la qualité, etc.), des secteurs publics et privés et des associations
de professionnelles. Les délégués des secteurs public et privé, représentés dans une proportion égale, se partageront
les postes de Président et de Vice-président du CNP. Des représentants de l'UE et de l'ONUDI dans le pays peuvent
également participer au Comité (en tant qu’observateur). Il est envisagé de chercher des synergies avec des comités
de pilotage existants dans quelques pays bénéficiaires (Cameroun, République du Congo et République Centrafricaine
dans le cadre du programme futur national).
Les termes de références du CNP seront établis dans la phase de démarrage du Programme.
7.2 Niveau de coordination globale / de management
Le niveau de coordination globale / de management est assuré par l’ONUDI, notamment par son personnel technique
du service du renforcement des capacités commerciales basé au siège. A ce niveau, un échange régulier concernant
des différents aspects de coordination du PIQAC est prévu avec le bailleur de fonds ainsi qu’avec la CEMAC.
Fonctions: Le service du renforcement des capacités commerciales de l’ONUDI contribue techniquement à
l’implémentation du programme. L’expertise technique dans la région étant limitée, le service assure que les capacités
des experts nationaux et régionaux sont créées/renforcées : Entreprendre la coordination globale, la planification et
les gestions financières et programmatiques ; proposition des experts internationaux, des ateliers internationaux et du
matériel de formation, des voyages d’études et de la gestion de la passation de marchés.
Composition: Gestionnaire de Programme (GP) (à temps partiel), Spécialiste Qualité, Assistant Administratif.
Les procédures de gestion et de communication seront établies dans la phase de démarrage du Programme.
De plus, le Programme bénéficiera des ressources spécifiques suivantes fournies par l'ONUDI (ne figurant pas dans le
budget du PIQAC):
- Directeur du Service de Renforcement des Capacités Commerciales pour suivre des questions globales du
Programme (financé à partir du budget régulier de l'ONUDI)
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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- Deux bureaux régionaux et nationaux (Cameroun et République Démocratique du Congo) dans la région de
l'Afrique Centrale appuyant la mise en œuvre du Programme techniquement et administrativement (financé à
partir du budget régulier de l'ONUDI)
- Un réseau de mise en œuvre de programmes établi en Afrique Centrale dans le cadre des programmes
précédents et en cours dans la région
- Des méthodes, outils et bases de données fournis par l'ONUDI pour assurer une harmonisation et une qualité
dans la mise en œuvre du Programme
- Une expérience dans la gestion des programmes de grande envergure à travers la mise en œuvre de plusieurs
programmes nationaux et régionaux en Afrique (Afrique de l’Ouest et de l’Est) et en Asie (SAARC et Mékong
River Commission)
- Des relations institutionnelles stables et solides avec les gouvernements et les organisations
régionales/nationales
- Le réseau mondial de l'ONUDI riche avec son expertise technique pertinente
7.3 Niveau opérationnel régional
Le niveau opérationnel régional est assuré par la Cellule de Gestion du Programme (CGP). La CGP est dédiée à la mise
en œuvre du PIQAC et fonctionne comme l’interlocuteur pour tous les experts (internationaux et nationaux) ainsi que
pour toutes les parties prenantes. Au niveau régional, le CGP est l’acteur principal coordonnant les interventions
techniques, tandis qu’au niveau national les interventions techniques sont facilité en coopération avec les acteurs du
niveau opérationnel national.
Fonctions : Sous la supervision du Représentant de l'ONUDI au Cameroun et le GP, assurer le lancement, la mise en
œuvre, la coordination des interventions techniques avec les différentes contreparties et la préparation régulière des
rapports sur la mise en œuvre du Programme au niveau régional et national; proposer un plan général de travail et un
calendrier des opérations sur le terrain au comités de pilotage; assister avec la résolution des problèmes spécifiques
émergeant sur le terrain; servir en tant que Secrétariat du CRP, être dédiée à la mise en œuvre du PIQAC.
Composition:
Conseiller Technique Principal (CTP), Coordinateur Technique Normalisation (CTN), Coordinateur Technique
Certification (CTC) - (expertise technique internationale / régionale à long terme, Assistant Administratif, Chauffeur.
Les procédures de gestion et de communication seront établies dans la phase de démarrage du Programme.
7.4 Niveau opérationnel national
Le niveau opérationnel national est assuré par les Points Focaux Nationaux (PFN) et les Coordinateurs Techniques
Nationaux (CTN) basés au sein des PFN.
Fonctions: Les PFN assurent l’ancrage / la coordination du Programme au niveau national et sont désignés par le
Ministère chargé de la mise en œuvre des activités nationales. Les PFN assurent la viabilité du Programme à long
terme par une implication complète des acteurs au niveau national. Des synergies sont à chercher avec des pays ayant
des programmes d’assistance techniques nationaux (Cameroun, République du Congo, et République Centrafricaine
dans le cadre du programme futur national).
Composition: A être appuyés par des experts nationaux qualifiés, des Coordinateurs Techniques Nationaux (CTN). Les
coûts liés au personnel est à la gestion des contreparties nationales, mais le PIQAC assure le versement d’un prime au
salaire à temps partiel (voir budget du Programme) afin de rémunérer la charge du travail liée à l’implémentation des
activités du PIQAC ainsi que les responsabilités élevées dans le cadre du Programme.
Les termes de références des PFN et des CTN seront établis dans la phase de démarrage du Programme.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Fig. 5 –Structure de gestion et coordination
7.5 Suivi, Evaluations et Visibilité du Programme
Suivi :
L’ONUDI fournira des rapports périodiques d’exécution à la Commission de la CEMAC et à la Délégation de l’UE,
conformément aux dispositions de la Convention de Contribution. L'ONUDI produira un format de rapport financier
analytique exprimé en euros qui reprendra les coûts engagés par composante (conformément au budget indicatif du
présent document). Les activités menées dans chaque période figurent de façon narrative dans le rapport d’exécution
sans être détaillées dans le rapport financier. Ce dernier sera joint à chacun des rapports périodiques qui pourront
également être utilisé pour les demandes de paiement.
Suivi (Monitoring):
Un système de suivi (monitoring) avec des indicateurs de progrès objectivement vérifiables sera établi lors de la phase
de démarrage du Programme. Le suivi se fera au niveau des activités, des résultats et des objectifs spécifiques. En
parallèle, des études de base fournissent des informations nécessaires pour la programmation des activités et les
besoins réels. Un expert national de suivi sera engagé à temps partiel pour évaluer les progrès du Programme et pour
fournir des recommandations aux comités de pilotage ainsi qu’à la Cellule de Gestion du Programme. Les résultats sur
les différents indicateurs seront communiqués de façon régulière dans les rapports d’exécution mentionnés ci-dessus.
Evaluation:
Une évaluation sera réalisée à mi-parcours, soit 30 mois après le démarrage du Programme (6 mois de phase de
démarrage plus 24 mois de mise en œuvre) et à la fin du Programme. Les leçons tirées, les recommandations de
l’évaluation et les actions correctives à mettre en œuvre seront analysées en concertation avec l’UE et la CEMAC. Le
cas échéant, le cadre logique sera modifié. Les coûts d’évaluation à mi-parcours ainsi que ceux de l’évaluation finale
indépendante - qui sera menée conjointement par l'ONUDI et l'Union Européenne - sont pris en considération dans le
budget du PIQAC.
Visibilité :
La visibilité du PIQAC au niveau régional et national est cruciale afin d’assurer l’engagement et la participation de
toutes les acteurs impliqués dans le Programme ainsi que le secteur privé et les consommateurs de la région. Le PIQAC
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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suivra les lignes directrices de visibilité de l’UE2 et de l’ONUDI ; des activités de promotion du Programme sont mise en
place en concertation avec l’UE et la CEMAC.
Des synergies sont envisagées avec le programme du PTB, si possible (site web, publications, etc.).
7.6 Les résultats attendus de la structure de gestion proposée
La mise en œuvre de ce mécanisme de gestion et coordination devrait apporter les résultats suivants :
- L’appropriation du Programme par la Commission de la CEMAC et les Ministères en charge au niveau national ;
en conséquence, une visibilité accrue des activités de développement financées par l’UE dans la région
- Le renforcement des capacités techniques et du potentiel humain dans la région auprès des bénéficiaires de ce
Programme (CEMAC, les Ministères concernés, les institutions techniques, les associations, les consommateurs,
le secteur privé)
- L’amélioration de l’expertise technique nationale et régionale (experts nationaux, des cabinets de conseil, etc.)
pour mettre en œuvre les activités de développement pour les entreprises du secteur privé et les institutions
techniques
- La conformité du Programme avec les politiques industrielles régionales et nationales
- Amélioration de la pérennité à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme
- L’efficacité de l'exécution du Programme en raison des procédures de la prise de décisions simplifiées et
décentralisées et la gestion financière facilitée (à mettre en place)
L’amélioration des capacités de gestion administrative, financière et de prise de décision ainsi que la rapidité dans la
mise en œuvre de l’assistance technique deviennent possible grâce à une initiative de l’ONUDI d’introduction du
système SAP. Ce processus est actuellement en cours et le degré d’amélioration pour la mise en œuvre du Programme
ne devient mesurable qu’après la finalisation de ce processus interne.
2http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/financing/international_organisations/other_documents_related_
united_nations/document/joint_visibility_guidelines.pdf
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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8 Cadre logique
Logique d’intervention Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Objectif Global
Les capacités commerciales et la compétitivité sont renforcées dans la région CEMAC34
Le commerce intra-régional et international augmente dans des secteurs prioritaires
Statistiques d’exportation régionales et nationales
Développement positif des données RASFF5 de la région
Stabilité économique mondiale
Situation politique et économique stable dans la région
La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce
La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises
3 Toute référence faite à « CEMAC » dans ce document inclut les membres de la CEMAC (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) ainsi
que les deux états non-membres de la CEMAC (RD Congo et Sao Tomé et Príncipe)
4 Il faut noter que la Guinée Equatoriale n'a pas ratifié la révision de l'Accord de Cotonou et ne peut donc pas être bénéficiaire au niveau des fonds PIR 10ème FED pour des
interventions spécifiques au niveau national dans le cadre de ce présent Programme
5 Rapid Alert System for Food and Feed
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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Logique d’intervention Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Objectifs Spécifiques
Elaborer et adopter des politiques au niveau régional et national permettant et favorisant le commerce intra-régional et les exportations
Une politique régionale de la qualité est adoptée et en vigueur au niveau régional
Des politiques nationales de la qualité sont adoptées et en vigueur au niveau national
Loi, décrets etc. sur les politiques de la qualité au niveau national et régional
Situation politique et économique stable dans la région
La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce
La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises
Etablir et renforcer des institutions de l'infrastructure de la qualité fournissant des services efficaces adaptés aux besoins du secteur privé et aux consommateurs pour les produits régionaux prioritaires, menant à l'amélioration du commerce intra-régional et international
Les services régionaux et nationaux fournis par les institutions de l’infrastructure de la qualité au secteur privé et aux consommateurs accroissent
Rapports de prestation de services fournis par les institutions de l’infrastructure de la qualité
Stabilité économique générale
Situation politique et économique stable dans la région
Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions; engagement et participation du secteur privé aux interventions du Programme
Des ressources adéquates allouées pour les institutions de l'infrastructure de la qualité
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Logique d’intervention Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Amener le secteur privé et les consommateurs à appliquer les principes et pratiques de la qualité dans leurs comportements et leurs opérations / productions
La demande d’information sur la qualité par le secteur privé et les consommateurs augmente
Les informations sur la qualité pour le secteur privé et les consommateurs sont disponibles
Diffusion et publication d’information sur la qualité, statistiques sur les services fournis par des associations de protection de consommateurs
Rapports sur des campagnes de sensibilisation sur la qualité et la protection des consommateurs
Stabilité économique générale
Situation politique et économique stable dans la région
Ressources disponibles allouées pour des associations de protection des consommateurs et pour le soutien au secteur privé
Engagement et participation du secteur privé et des consommateurs aux interventions du Programme
Résultats attendus
Composante 1
Une politique de la qualité est développée au niveau régional et appliquée au niveau national
Une politique de la qualité est rédigée au niveau de la CEMAC et les pays bénéficiaires l’adoptent au niveau national
Rapports des assises sur les politiques de la qualité nationales et régionales
Engagement politique et financier au niveau régional et national d’adopter une (des) politique(s) de la qualité
Environnement politique stable (régional et national)
Résultat 1.1
Une politique de la qualité est développée au niveau régional
Une politique de la qualité est rédigée au niveau régional
Rapport des assisses régionales sur la politique de la qualité
Engagement politique et financier au niveau régional et national d’adopter une (des) politique(s) de la qualité
Environnement politique stable (régional et national)
Résultat 1.2***
Des politiques nationales de la qualité sont dérivées de la politique de la qualité régionale
Les pays bénéficiaires adaptent la politique de la qualité régionale en fonction des besoins nationaux
Rapport des assisses nationales sur la politique de la qualité
Engagement politique et financier au niveau régional et national d’adopter une (des) politique(s) de la qualité
Environnement politique stable (régional et national)
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Logique d’intervention Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Composante 2
Les institutions de l'infrastructure de la
qualité régionale sont développées et
renforcées
Les institutions de l’infrastructure de la qualité régionale sont opérationnelles et soutiennent le développement du secteur privé et du commerce régional
Rapports d’activités des institutions concernées, y compris statistiques de performance
Situation politique et économique stable dans la région
Budgets opérationnels nécessaires mis à disposition par la CEMAC et les gouvernements nationaux
Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions
Résultat 2.1
Un mécanisme de coordination des activités de normalisation et de promotion de la qualité est établi au niveau régional (CEMAC-NOR/M)
Développement d’un mécanisme régional de coordination des activités de normalisation et qualité par une instance régionale compétente et affectation du personnel pour son implémentation au niveau de la CEMAC
Début de l’opération du mécanisme de coordination
Loi, décrets etc. établissant le mécanisme régional en matière de normalisation ; documentation sur le schéma opérationnel et le personnel recruté ; plan d’affaires disponible
Engagement politique et financier d’établir un mécanisme de coordination régionale au sein de la CEMAC
Gestion efficace et bonne gouvernance de l’institution
Résultat 2.2***
Les organismes nationaux de normalisation (ONN) sont renforcés dans les pays bénéficiaires
Les organismes nationaux de normalisation sont opérationnels
Lois, décrets etc. établissant les organismes nationaux de normalisation ; documentation sur leur schéma opérationnel et le personnel recruté ; plans d’affaires disponibles ; rapports d’activités annuels
Engagement politique et financier d’établir des organismes nationaux de normalisation opérationnels
Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions
Résultat 2.3***
Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés, disséminés et appliqués pour des produits prioritaires
L’identification des normes et règlements nécessaires dans les domaines prioritaires est faite
Des normes régionales (~ 20 normes régionales basées sur des normes internationales et à défaut européennes) sont adoptées
Un modèle d’un schéma national de certification des produits et sa dissémination
Rapports sur le développement des normes CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit
Lois relatives aux normes, règlements techniques et certification des produits
Engagement politique pour l’harmonisation des normes, des règlements techniques et des schémas de certification produit
Participation de toutes les parties prenantes dans le développement des normes CEMAC
Ressources financières et humaines
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aux pays est développé disponibles pour les activités concernées
Résultat 2.4
Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO22000)
Des auditeurs sont formés et qualifiés en HACCP et ISO 22000
Un système de sécurité sanitaire des aliments est mis en place dans les entreprises pilotes (selon HACCP/ISO22000) ; certification des entreprises (approx. 10 entreprises)
Documentation sur les formations y inclus certificats reconnus pour les auditeurs
Certificats obtenus par les entreprises en HACCP/ISO 22000
Existence de personnes qualifiées
Existence d’entreprises éligibles et prêtes à investir dans leur mise a niveau vers l’adoption d’un système de sécurité sanitaire des aliments
Résultat 2.5
Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits prioritaires
Des laboratoires clés et leurs besoins essentiels sont identifiés
Les laboratoires sont mis à niveau et sont opérationnels (personnel, équipement etc.)
Les compétences managériales et techniques du personnel sont renforcées
Le système qualité est adopté dans les laboratoires (selon ISO 17025) ; accréditation des laboratoires (approx. 7 laboratoires)
Manuel qualité et procédures selon ISO 17025
Résultats des essais inter-laboratoires
Statistiques sur services fournis
Certificats d’accréditation
Compétences techniques de base requises assurées
Budgets pour laboratoires (opérationnels et investissements) mis à disposition par les contreparties nationales
Composante 3
Le secteur privé et les consommateurs sont sensibilisés à l’importance de la qualité pour une meilleure protection des consommateurs
Le secteur privé et les consommateurs participent aux activités de sensibilisation du Programme
Rapports, statistiques et enquêtes sur la participation aux campagnes de sensibilisation et de prix qualité
Diffusion du matériel d’information
Situation politique et économique stable dans la région
Engagement et participation du secteur privé et des consommateurs aux interventions du Programme
Résultat 3.1
La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau régional et national
Des campagnes de sensibilisation du rôle de l’IQ sont organisées avec participation du secteur privé, des associations professionnelles et des consommateurs (au moins 2,000
Distribution du matériel d’information
Enquêtes auprès des participants
Engagement politique et financier pour organiser les campagnes de sensibilisation
Engagement et participation du secteur
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personnes) privé et des consommateurs aux interventions du Programme
Résultat 3.2***
Un concours "prix qualité" est organisé au niveau régional et national
Les procédures du « prix qualité » et les critères de sélection des candidats sont établis
Les cérémonies d’attribution du prix qualité sont tenues au niveau régional et national
Rapports et documentation sur les procédures et les cérémonies d’attribution du prix qualité
Dossiers de participation des entreprises au concours
Engagement politique et financier pour organiser le concours
Un minimum d’entreprises intéressées et éligibles pour le concours
Le maintien de l'indépendance et de l'intégrité du processus d'attribution du prix
Composante 4
La gouvernance du PIQAC est établie et la Cellule de Gestion du Programme est opérationnelle
Les comités de pilotage au niveau régional et national sont opérationnels
Les procédures managériales sont disponibles
La cellule de gestion coordonne de façon efficace les activités du Programme
Compte rendus des réunions des comités de pilotage
Rapports d’exécution ; rapports financiers
Les parties prenantes au niveau régional et national participent aux comités de pilotage
Contributions objectives, impartiales et non-politiques des parties prenantes
Composante 5
Les informations sur les progrès du Programme sont disponibles
La visibilité du PIQAC est assurée
Un système de suivi (monitoring) est établi pour les activités, les résultats et les objectifs du Programme
Les recommandations de l'évaluation à mi-parcours sont analysées et, si nécessaire, mises en œuvre
Les recommandations de l’évaluation finale sont prises en considération et communiquées au donateur, à l’agence d’exécution et aux bénéficiaires
Les activités du PIQAC sont connues et visibles auprès des parties prenantes
Documentation sur le système de suivi (monitoring) et des actions correctives
Rapports d’évaluation
Outils marketing/matériel de visibilité
Les bénéficiaires donnent accès aux informations requises pour le système de suivi (monitoring)
Les parties prenantes coopèrent avec les évaluateurs
Contributions objectives, impartiales et non-politiques des parties prenantes
Note : Les résultats des composantes annotés d’une « *** » seront poursuivis dans la seconde phase du Programme.
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9 Budget indicatif
9.1 Budget global
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Budget annuel
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Budget détaillée 1ère année
Le budget annuel pour la 1ère année sera validé lors de la phase de démarrage
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10 Calendrier d'exécution indicatif
Calendrier d'exécution indicatif par résultat
Durée
Année 1
Trimestres
Année 2
Trimestres
Année 3
Trimestres
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3
Phase de démarrage
Composante 1 : Politique de la qualité
1.1 Politique de la qualité régionale
1.2 Politique de la qualité nationale
Composante 2 : Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité
2.1 CEMAC-NOR(M)
2.2 Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN)
2.3 Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit
2.4 Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments
2.5 Appui aux laboratoires d’analyses
Composante 3 : Promotion de la qualité
3.1 Campagnes de sensibilisation
3.2 Prix de la qualité
Composante 4 : Gouvernance du PIQAC
Composante 5 : Suivi (Monitoring), Evaluation et Visibilité
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