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Plan Solidarité-Grand âge2007 - 2012

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Pyramide des âges de 1901

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Pyramide des âges de 1921

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Pyramide des âges de 1936

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Pyramide des âges de 1946

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Pyramide des âges de 1968

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Pyramide des âges de 1990

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Pyramide des âges de 2006

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Pyramides des âges 2004 vs. 2050

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Démographie

Projections démographiques:

→ augmentation modérée - 2010

→ augmentation rapide - 2035 (génération « baby-boom »)

2010: 10 millions de personnes de 65 ans ou plus (8,4 en 1990)

5,6 millions de 75 ans ou plus (4 en 1997)

Dépendance des personnes âgées - projection INSEE et DREES:

→ + 25% entre 2000 et 2020

→ + 52% entre 2000 et 2040

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Personne âgée

Domicile:

-aidant familiaux

-aides extérieures

Hôpital

Etablissement d ’hébergement

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Une prise de conscience • Plan vieillissement et solidarités de novembre 2003:

- 10000 places en établissements d'hébergement, 10000 places en SSAD, 4250 places en accueil de jour, 2250 places en hébergement temporaire.- Financement de 10000 places en établissement entre 2006 et 2007.

• La loi du 30 Juin 2004: - Journée de la solidarité : 2 milliards d'euros/an

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA): gestion des crédits sous le contrôle de la cour des comptes

• Réalisations de 2006: - 500 M€ = en partie pour l’adaptation des besoins des MDR - Abaissement des taux de TVA de 19,6% à 5,5% dans la rénovation des établissements.- Augmentation des crédits médico-sociaux pour les personnes agées .

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Une réforme en 5 grands axes

• Donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester chez elles.

• Inventer la maison de retraite de demain

• Adapter l ’hôpital aux personnes âgées

• Assurer pour l ’avenir le financement solidaire de la dépendance

• Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention

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1. Le libre choix du domicile• Etre soigné à la maison:

→ doubler les capacités d ’HAD d ’ici 2010 (de 8000 à 15000)

→ augmenter le nombre de places de SSIAD de 40% en 5 ans (objectif de 232 000 places en 2025)

→ assurer une présence médicale sur l ’ensemble du territoire

• Avoir plus de services à domicile:→ « plan d ’action personnalisé »

• Créer un droit au répit pour les aidants familiaux:→ création de 2500 places d ’accueil de jour et 1100

places d ’hébergement temporaire chaque année→ « baluchon » canadien

• Créer de nouvelles formes de logement:

→ « résidences - services »→ accueil familial→ aides fiscales pour l ’aménagement du domicile

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2. Inventer la maison de retraite de demain (1)

• Eviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite:

→ services orientés vers le domicile dans chaque nouvelle MDR

→ accueil temporaire de soins lourds en MDR

• Avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées:→ personnel fonction des soins aux résidents (0,57/1 à

0,65/1)→ adapter l ’encadrement au degré de dépendance des

résidents→ développer l ’animation→ renforcer la présence des paramédicaux dans les « MDR

médicalisées ».

• Mettre en œuvre un plan de recrutement et de formation des métiers du grand âge (recruter 40 000 professionnels par an):

→ recruter plus de professionnels→ rendre les métiers sociaux et médico-sociaux plus attractifs→ professionnaliser les métiers

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2. Inventer la maison de retraite de demain (2)

• Lutter contre la maltraitance:→ renforcer les procédures de signalement et de contrôle→ développer la prévention→ renforcer les sanctions et le suivi des mesures de

correction• Développer une démarche qualité et une culture d ’évaluation:

→ Comité national d ’évaluation sociale et médico-sociale Agence d ’évaluation, aux moyens renforcés

→ développer la démarche qualité→ prévoir une politique d ’évaluation interne et démarche

qualité dans tout projet d ’établissement→ mise en place de « labels » qualité

• Maîtriser le prix payé par les personnes âgées:→ aides financières pour la modernisation→ uniformiser les différents régimes fiscaux et

comptables• Poursuivre l ’effort de création de places (5000/an)

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3. Adapter l ’hôpital aux personnes âgées

• Développer la médecine gériatrique:→ « filière gériatrique » dans chaque territoire de santé→ création de places:

- court séjour: 1 lit/1000 habitants > 75 ans (+1000)

- SSR: 3 lis/1000 habitants > 75 ans (+ 3000)- équipes mobiles de gériatrie: créer 86 équipes- HdJ: 1 place/2000 habitants > 75 ans (+ 950)

→ labelliser les filières gériatriques par les ARH→ recruter: 7000 pro. en 5 ans (800 médecins, 6000

soignants)

• Resserrer les liens entre le domicile, la MDR et l ’hôpital (réseau):→ conventions entre les différents partenaires→ développer les réseaux de santé « personnes âgées »→ informations sur la disponibilité des places

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4. Assurer pour l ’avenir le financement solidaire de la dépendance

• Lancer une mission d ’étude et de propositions:

→ financement actuel:

- Journée de solidarité: 2Mds€

- APA

- Caisses de retraites

- Aides au logement, aides fiscales, PEC des soins

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5.Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention

• Promouvoir une politique de prévention des maladies liées au vieillissement:

→ 1 consultation gratuite de prévention pour les plus de 70 ans

→ dans le cadre du Programme National « Bien Vieillir », financer les initiatives locales qui valorisent l ’activité physique, les pratiques alimentaires saines et le lien entre générations (3M€/an)

• Programme de recherche sur les maladies du grand âge:→ « plan national de recherche sur le cerveau et les

maladies du système nerveux »→ + 20M€/an consacrés à la recherche dans les neuro-

sciences→ accélérer la mise en œuvre du Plan Alzheimer

• Promouvoir la discipline  gériatrie universitaire

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Financement du plan Solidarité-Grand Age

• Augmentation de 2,3 Mds€ des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes âgées, dont la répartition se ferait:

- places de SSIAD 365 M€

- places d’hébergement temporaire et accueil de jour 90M€

- revalorisation tarifs SSIAD 49 M€

- places en établissement 165 M€

- évolution de la dépendance des résidents 239 M€

- évolution de la charge en soins de santé 473 M€

- ratio d’1 professionnel pour 1 résident 510 M€

- adapter l’hôpital aux personnes âgées 400 M€

- recherche sur les maladies neuro-dégénératives 20 M€

- plan gériatrique universitaire 5,5 M€

- consultation de prévention à 70 ans 10 M€