Download - Plan Local ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT …...les aménagements paysagers et hydrauliques intégrées dans les opérations d’aménagement supprimé par la loi ALUR Sauf dispositions

ZonesSous-Zones

Description CaractèreArt. 1 :

autorisations et occupations interdites

Art. 5 : SuperficieMinimale

Art. 6 :Implantation/ voies publiques

Art. 7 : Implantation/ limites

séparative

Art. 9 : Emprise au sol

des constructions

Art. 10 : Hauteur

Art. 12 : Stationnement

Art. 13 :Espaces verts plantés

Art. 14 : COS

UA

UACentre historique de Carqueiranne

Formes urbaines tradi-tionnelles de Carquei-ranne à préserver

Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction

Le changement de destination des RDC commerciaux identifiés sur le document graphique sont interdits

supprimé par la loi ALUR

Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyensImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) Dans une bande de 15 m à partir de l’alignement ou

de la limite : implantation en ordre continuAu-delà des 15 m : construction en limite séparative possible à condition de ne pas excéder une hauteur maximale de 3 m, ou de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant accolé à la nouvelle construc-tion

Implantations différentes possibles (piscines et ter-rasses, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment exis-tant...)

NR

9 m

Habitat : 1 place par logementHébergement hôtelier : 1 place par chambreBureaux : 1 place / 20m² de SPCommerces : NR Artisanat : NR CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

Aménagement des espaces libres en espaces verts


UAa Port des Salettes

Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyens ou avec un recul de 4 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)

12 m

UAb Hameau de la Grande Bastide

Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyensImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)

9 m

UB

UBaZone urbaine (habitat et ser-vices ou renouvellement pos-sible) àforte densité

Zone à dominante d'habitat et de ser-vices denses ou dans laquelle un renouvelle-ment urbain est envisa-geable

Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction


Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 4 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes

Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)

Implantation à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)

40%

12 mHabitat : 2 places par logementHébergement hôtelier : 1 place / chambreBureaux : 1 place /20m² de SPCommerces : NR Artisanat : NRCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

35% au minimum supprimé par la loi ALUR

UBb

Zone urbaine (habitat et ser-vices ou renouvellement possible) de moyenne densité

9 m

UC

UCaZone à dominante d’habitat pavillonnaire de moyenne densité Zone à vocation pavil-

lonnaire dense parse-mée de petits collectifs située dans le prolon-gement des deux cen-tralités secondaires

Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, à l’exploitation forestière ou agricole et aux commerces,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction


Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes

Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)

Implantation en ordre discontinu avec un recul mini-mum de 3 m des limites séparatives en UCa

Implantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant, en continuité...)

20 %

7 m (sauf dispositions contraires)

Habitat : 2 places par logementHébergement hôtelier : 1 place / chambreBureaux : 1 place / 30m² de SPCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

50% minimum


UCb Zone à dominante d’habitat pavillonnaire de faible densité

Implantation en ordre discontinu avec un recul mini-mum de 5 m des limites séparatives en UCbImplantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)

15% 55% minimum

UE

UEa ZA des Castors

Espace d’activités économiques

Sont interdites : Constructions destinées à l’habitat (hors gardiennage), les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole ou forestière, Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,Parcs d’attraction,HLL, RML, caravanes, campingEn UEb, les commerces


Recul minimum de 5 m de l'axe des RD559 et RD76 et 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d'un bâtiment existant…)

Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou en ordre continu ou semi-continu sur les limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant..

50 % 9 m

Industrie : 1 place / 50m² de SPCommerces : normes différentes selon les surfaces de plancher des constructionsArtisanat : 1 place / 50m² de SPEntrepôt : 1 place / 300m² de SPBureaux : 1 place / 30m² de plancherCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

10% minimumsupprimé par la loi

ALUR

UEb ZA de la Benoite

UP Port de plaisance des Salettes Equipements littoraux

Sont interdites : Occupations et utilisations du sol exceptées celles qui sont nécessaires à l’exploitation du port


Implantation à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ou recul minimal de 1 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)

Implantation sur les limites séparatives ou recul de 1 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)

NR 7 m Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur le terrain même



UTEspaces essentiellement d’équipements touristiques, et d’hébergements hôteliers

Equipements touristiques

Sont interdites : Les constructions destinées à l’habitat (hors logements de fonction), à l’exploitation forestière et agricole, à l’industrie, aux entrepôts, à l’artisanat, aux commerces et bureaux hors ceux nécessaires au fonctionnement de la zone,Dépôts,Les ICPE exceptées celles mentionnées en UT2Carrières et gravières,Parcs d’attraction,HLL, RML, caravanes, camping


Recul minimum de 5 m par rapport à la RD559 et la RD559S et 5 m par rapport aux axes des autres voies et emprises publiques

Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...

30% 9 m

Hébergement hôtelier : 1 place / chambreCommerces : 1 place / 50m² de SPBureaux : 1 place / 30m² de SPCampings et parcs d’attraction : tenant compte de la capacité d’accueil, des spécificités de fonctionnement, de leur nature et de la fréquentationCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

30% au minimumsupprimé par la loi

ALUR

1AU

1AUh

Zones à urbaniser constructibles, secteurs à dominante d’habitat : Montée du Canebas et Trelette

Habitat

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées :l’habitat et l’hébergement hôtelier qui respectent les OAPles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifles occupations et utilisations du sol soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classés dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagersles affouillements et exhaussements des solsles aménagements paysagers et hydrauliques intégrées dans les opérations d’aménagement


Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP:Recul minimum de 4 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ...

Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP, implantation des constructions en ordre discontinu à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparativesImplantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ...

30% 9 m

Habitat :2 places par logement Hébergement hôtelier : 1 place / chambreCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique

30%


1AUt

Zones à urbaniser constructibles à dominante d’hébergement hôtellier : Pointe Peno

Hébergement hôtelier 45% 7 m 20%

2AU

Espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas suffisamment aboutis : Benoite, Vautes...

Réserve foncière inconstructible

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées :Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifles affouillements et exhaussements de solLa réhabilitation, l’extension et la réalisation d’annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU


Implantation à l’alignement ou recul de 1 m minimum des voies et emprises publiques pour les CINASPICImplantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques pour les autres constructions

Implantation en limite séparative ou recul de 1 m minimum pour les CINASPICImplantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives pour les autres constructions

NR 7 mStationnement en dehors des voies et des aires de retournement

NRsupprimé par la loi

ALUR

A Espace agricole

Espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Sont interdits : Extraction de terre végétale,Dépôts de déchets, Implantation de centrales photovoltaiques au sol, Toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles nécessaires à l’exploitation agricole, ou qui ne portent pas atteinte aux activités agricoles de la zone et extenbsions et annexesExtensions et annexes autorisées sous conditions


Recul minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RD559, 25 m des autres RD et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les réseaux d’intérêt public, les constructions et installations liées aux infrastructures routières ...

Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, restauration, aménagements d’un bâtiment existant)

NR

7 m pour les constructions 3 m pour les annexes5 m pour les bâtiments techniques non agricolesDispositions particulières pour les CINASPIC et certains bâtiments

Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain mêmeHabitat : 2 places par logement



N

N Espace naturel

Espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages

Sont interdits :Constructions nouvelles à usage d’habitation,Constructions et installations qui compromettent la qualité paysagère de la zone, qui dénaturent les sites et qui ne sont pas compatibles avec les vocations des différents secteurs

Extensions et annexes autorisées sous conditions


Recul minimum de 25 m par rapport à la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, les réseaux d’intérêt public, restauration ou aménagement de bâtiments existants ...

Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles pour les CINASPIC, restauration ou aménagements d’un bâtiment existant …

NR7 m pour les constructions

3 m pour les annexes

Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain mêmeHabitat : 2 places par logement

40 % dans le secteur Nhsupprimé par la loi

ALUR

NLEspaces faisant l’objet de protections particulières au titre de la Loi Littoral

Espaces remarquables

Nc

Nt

Campings

Espace de loisirs

Camping

Espace de loisirs

Nh Villa BettyzouSecteur de développement hôtelier

Nf Fort de la Bayarde Fort

Nm Musée de la Mine Musée

Np Plages

CINASPIC

HLL

ICPE

NR

RML

SP

Construction et Installation Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêts Collectifs

Habitations Légères de Loisirs

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

Non Réglementé

Résidences Mobiles de Loisirs

Surface de Plancher

GLOSSAIRE

PlanLocalUrbanismed'

I Habitat I Mobilité I Environnement I Agriculture I Patrimoine

ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARQUEIRANNE

Nv Hameau du quartier du vallon Attente de projet