Plan Local ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT …...les aménagements paysagers et hydrauliques...
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Zones Sous- Zones Description Caractère Art. 1 : autorisations et occupations interdites Art. 5 : Superficie Minimale Art. 6 : Implantation/ voies publiques Art. 7 : Implantation/ limites séparative Art. 9 : Emprise au sol des constructions Art. 10 : Hauteur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts plantés Art. 14 : COS UA UA Centre historique de Carqueiranne Formes urbaines tradi- tionnelles de Carquei- ranne à préserver Sont interdites : Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole, Dépôts, ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières, HLL, RML, caravanes, camping, Parcs d’attraction Le changement de destination des RDC commerciaux identifiés sur le document graphique sont interdits supprimé par la loi ALUR Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyens Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) Dans une bande de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite : implantation en ordre continu Au-delà des 15 m : construction en limite séparative possible à condition de ne pas excéder une hauteur maximale de 3 m, ou de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant accolé à la nouvelle construc- tion Implantations différentes possibles (piscines et ter- rasses, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment exis- tant...) NR 9 m Habitat : 1 place par logement Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : 1 place / 20m² de SP Commerces : NR Artisanat : NR CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique Aménagement des espaces libres en espaces verts supprimé par la loi ALUR UAa Port des Salettes Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyens ou avec un recul de 4 m Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...) 12 m UAb Hameau de la Grande Bastide Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyens Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) 9 m UB UBa Zone urbaine (habitat et ser- vices ou renouvellement pos- sible) àforte densité Zone à dominante d'habitat et de ser- vices denses ou dans laquelle un renouvelle- ment urbain est envisa- geable Sont interdites : Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole, Dépôts, ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières, HLL, RML, caravanes, camping, Parcs d’attraction supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 4 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) Implantation à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, suré- lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) 40% 12 m Habitat : 2 places par logement Hébergement hôtelier : 1 place / chambre Bureaux : 1 place /20m² de SP Commerces : NR Artisanat : NR CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique 35% au minimum supprimé par la loi ALUR UBb Zone urbaine (habitat et ser- vices ou renouvellement possible) de moyenne densité 9 m UC UCa Zone à dominante d’habitat pavillonnaire de moyenne densité Zone à vocation pavil- lonnaire dense parse- mée de petits collectifs située dans le prolon- gement des deux cen- tralités secondaires Sont interdites : Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, à l’exploitation forestière ou agricole et aux commerces, Dépôts, ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières, HLL, RML, caravanes, camping, Parcs d’attraction supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...) Implantation en ordre discontinu avec un recul mini- mum de 3 m des limites séparatives en UCa Implantations différentes possibles (CINASPIC, suré- lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant, en continuité...) 20 % 7 m (sauf dispositions contraires) Habitat : 2 places par logement Hébergement hôtelier : 1 place / chambre Bureaux : 1 place / 30m² de SP CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique 50% minimum supprimé par la loi ALUR UCb Zone à dominante d’habitat pavillonnaire de faible densité Implantation en ordre discontinu avec un recul mini- mum de 5 m des limites séparatives en UCb Implantations différentes possibles (CINASPIC, suré- lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...) 15% 55% minimum UE UEa ZA des Castors Espace d’activités économiques Sont interdites : Constructions destinées à l’habitat (hors gardiennage), les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole ou forestière, Dépôts, ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières, Parcs d’attraction, HLL, RML, caravanes, camping En UEb, les commerces supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 5 m de l'axe des RD559 et RD76 et 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d'un bâtiment existant…) Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou en ordre continu ou semi-continu sur les limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant.. 50 % 9 m Industrie : 1 place / 50m² de SP Commerces : normes différentes selon les surfaces de plancher des constructions Artisanat : 1 place / 50m² de SP Entrepôt : 1 place / 300m² de SP Bureaux : 1 place / 30m² de plancher CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique 10% minimum supprimé par la loi ALUR UEb ZA de la Benoite UP Port de plaisance des Salettes Equipements littoraux Sont interdites : Occupations et utilisations du sol exceptées celles qui sont nécessaires à l’exploitation du port supprimé par la loi ALUR Implantation à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ou recul minimal de 1 m Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) Implantation sur les limites séparatives ou recul de 1 m Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) NR 7 m Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur le terrain même Aménagement des espaces libres en espaces verts supprimé par la loi ALUR UT Espaces essentiellement d’équipements touristiques, et d’hébergements hôteliers Equipements touristiques Sont interdites : Les constructions destinées à l’habitat (hors logements de fonction), à l’exploitation forestière et agricole, à l’industrie, aux entrepôts, à l’artisanat, aux commerces et bureaux hors ceux nécessaires au fonctionnement de la zone, Dépôts, Les ICPE exceptées celles mentionnées en UT2 Carrières et gravières, Parcs d’attraction, HLL, RML, caravanes, camping supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 5 m par rapport à la RD559 et la RD559S et 5 m par rapport aux axes des autres voies et emprises publiques Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant... 30% 9 m Hébergement hôtelier : 1 place / chambre Commerces : 1 place / 50m² de SP Bureaux : 1 place / 30m² de SP Campings et parcs d’attraction : tenant compte de la capacité d’accueil, des spécificités de fonctionnement, de leur nature et de la fréquentation CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique 30% au minimum supprimé par la loi ALUR 1AU 1AUh Zones à urbaniser constructibles, secteurs à dominante d’habitat : Montée du Canebas et Trelette Habitat Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées : l’habitat et l’hébergement hôtelier qui respectent les OAP les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif les occupations et utilisations du sol soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classés dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers les affouillements et exhaussements des sols les aménagements paysagers et hydrauliques intégrées dans les opérations d’aménagement supprimé par la loi ALUR Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP: Recul minimum de 4 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques Implantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ... Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP, implantation des constructions en ordre discontinu à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives Implantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ... 30% 9 m Habitat :2 places par logement Hébergement hôtelier : 1 place / chambre CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique 30% supprimé par la loi ALUR 1AUt Zones à urbaniser constructibles à dominante d’hébergement hôtellier : Pointe Peno Hébergement hôtelier 45% 7 m 20% 2AU Espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas suffisamment aboutis : Benoite, Vautes... Réserve foncière inconstructible Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées : Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif les affouillements et exhaussements de sol La réhabilitation, l’extension et la réalisation d’annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU supprimé par la loi ALUR Implantation à l’alignement ou recul de 1 m minimum des voies et emprises publiques pour les CINASPIC Implantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques pour les autres constructions Implantation en limite séparative ou recul de 1 m minimum pour les CINASPIC Implantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives pour les autres constructions NR 7 m Stationnement en dehors des voies et des aires de retournement NR supprimé par la loi ALUR A Espace agricole Espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Sont interdits : Extraction de terre végétale, Dépôts de déchets, Implantation de centrales photovoltaiques au sol, Toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles nécessaires à l’exploitation agricole, ou qui ne portent pas atteinte aux activités agricoles de la zone et extenbsions et annexes Extensions et annexes autorisées sous conditions supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RD559, 25 m des autres RD et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques Implantations différentes possibles pour les réseaux d’intérêt public, les constructions et installations liées aux infrastructures routières ... Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, restauration, aménagements d’un bâtiment existant) NR 7 m pour les constructions 3 m pour les annexes 5 m pour les bâtiments techniques non agricoles Dispositions particulières pour les CINASPIC et certains bâtiments Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain même Habitat : 2 places par logement Aménagement des espaces libres en espaces verts supprimé par la loi ALUR N N Espace naturel Espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages Sont interdits : Constructions nouvelles à usage d’habitation, Constructions et installations qui compromettent la qualité paysagère de la zone, qui dénaturent les sites et qui ne sont pas compatibles avec les vocations des différents secteurs Extensions et annexes autorisées sous conditions supprimé par la loi ALUR Recul minimum de 25 m par rapport à la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques Implantations différentes possibles pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, les réseaux d’intérêt public, restauration ou aménagement de bâtiments existants ... Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles pour les CINASPIC, restauration ou aménagements d’un bâtiment existant … NR 7 m pour les constructions 3 m pour les annexes Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain même Habitat : 2 places par logement 40 % dans le secteur Nh supprimé par la loi ALUR NL Espaces faisant l’objet de protections particulières au titre de la Loi Littoral Espaces remarquables Nc Nt Campings Espace de loisirs Camping Espace de loisirs Nh Villa Bettyzou Secteur de développement hôtelier Nf Fort de la Bayarde Fort Nm Musée de la Mine Musée Np Plages CINASPIC HLL ICPE NR RML SP Construction et Installation Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêts Collectifs Habitations Légères de Loisirs Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Non Réglementé Résidences Mobiles de Loisirs Surface de Plancher GLOSSAIRE Plan Local Urbanisme d' I Habitat I Mobilité I Environnement I Agriculture I Patrimoine ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARQUEIRANNE Nv Hameau du quartier du vallon Attente de projet
Transcript of Plan Local ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT …...les aménagements paysagers et hydrauliques...
ZonesSous-Zones
Description CaractèreArt. 1 :
autorisations et occupations interdites
Art. 5 : SuperficieMinimale
Art. 6 :Implantation/ voies publiques
Art. 7 : Implantation/ limites
séparative
Art. 9 : Emprise au sol
des constructions
Art. 10 : Hauteur
Art. 12 : Stationnement
Art. 13 :Espaces verts plantés
Art. 14 : COS
UA
UACentre historique de Carqueiranne
Formes urbaines tradi-tionnelles de Carquei-ranne à préserver
Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction
Le changement de destination des RDC commerciaux identifiés sur le document graphique sont interdits
supprimé par la loi ALUR
Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyensImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…) Dans une bande de 15 m à partir de l’alignement ou
de la limite : implantation en ordre continuAu-delà des 15 m : construction en limite séparative possible à condition de ne pas excéder une hauteur maximale de 3 m, ou de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant accolé à la nouvelle construc-tion
Implantations différentes possibles (piscines et ter-rasses, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment exis-tant...)
NR
9 m
Habitat : 1 place par logementHébergement hôtelier : 1 place par chambreBureaux : 1 place / 20m² de SPCommerces : NR Artisanat : NR CINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
Aménagement des espaces libres en espaces verts
supprimé par la loi ALUR
UAa Port des Salettes
Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyens ou avec un recul de 4 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)
12 m
UAb Hameau de la Grande Bastide
Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des façades des bâtiments mitoyensImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)
9 m
UB
UBaZone urbaine (habitat et ser-vices ou renouvellement pos-sible) àforte densité
Zone à dominante d'habitat et de ser-vices denses ou dans laquelle un renouvelle-ment urbain est envisa-geable
Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière ou agricole,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 4 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes
Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)
Implantation à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)
40%
12 mHabitat : 2 places par logementHébergement hôtelier : 1 place / chambreBureaux : 1 place /20m² de SPCommerces : NR Artisanat : NRCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
35% au minimum supprimé par la loi ALUR
UBb
Zone urbaine (habitat et ser-vices ou renouvellement possible) de moyenne densité
9 m
UC
UCaZone à dominante d’habitat pavillonnaire de moyenne densité Zone à vocation pavil-
lonnaire dense parse-mée de petits collectifs située dans le prolon-gement des deux cen-tralités secondaires
Sont interdites :Constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, à l’exploitation forestière ou agricole et aux commerces,Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,HLL, RML, caravanes, camping,Parcs d’attraction
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 5 m de l’alignement de la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes
Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)
Implantation en ordre discontinu avec un recul mini-mum de 3 m des limites séparatives en UCa
Implantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant, en continuité...)
20 %
7 m (sauf dispositions contraires)
Habitat : 2 places par logementHébergement hôtelier : 1 place / chambreBureaux : 1 place / 30m² de SPCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
50% minimum
supprimé par la loi ALUR
UCb Zone à dominante d’habitat pavillonnaire de faible densité
Implantation en ordre discontinu avec un recul mini-mum de 5 m des limites séparatives en UCbImplantations différentes possibles (CINASPIC, suré-lévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...)
15% 55% minimum
UE
UEa ZA des Castors
Espace d’activités économiques
Sont interdites : Constructions destinées à l’habitat (hors gardiennage), les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole ou forestière, Dépôts,ICPE non liées au fonctionnement de la zone, Carrières et gravières,Parcs d’attraction,HLL, RML, caravanes, campingEn UEb, les commerces
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 5 m de l'axe des RD559 et RD76 et 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes Implantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d'un bâtiment existant…)
Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou en ordre continu ou semi-continu sur les limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant..
50 % 9 m
Industrie : 1 place / 50m² de SPCommerces : normes différentes selon les surfaces de plancher des constructionsArtisanat : 1 place / 50m² de SPEntrepôt : 1 place / 300m² de SPBureaux : 1 place / 30m² de plancherCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
10% minimumsupprimé par la loi
ALUR
UEb ZA de la Benoite
UP Port de plaisance des Salettes Equipements littoraux
Sont interdites : Occupations et utilisations du sol exceptées celles qui sont nécessaires à l’exploitation du port
supprimé par la loi ALUR
Implantation à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ou recul minimal de 1 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)
Implantation sur les limites séparatives ou recul de 1 mImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant…)
NR 7 m Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur le terrain même
Aménagement des espaces libres en espaces verts
supprimé par la loi ALUR
UTEspaces essentiellement d’équipements touristiques, et d’hébergements hôteliers
Equipements touristiques
Sont interdites : Les constructions destinées à l’habitat (hors logements de fonction), à l’exploitation forestière et agricole, à l’industrie, aux entrepôts, à l’artisanat, aux commerces et bureaux hors ceux nécessaires au fonctionnement de la zone,Dépôts,Les ICPE exceptées celles mentionnées en UT2Carrières et gravières,Parcs d’attraction,HLL, RML, caravanes, camping
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 5 m par rapport à la RD559 et la RD559S et 5 m par rapport aux axes des autres voies et emprises publiques
Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparativesImplantations différentes possibles (CINASPIC, surélévation , restauration, aménagements d’un bâtiment existant...
30% 9 m
Hébergement hôtelier : 1 place / chambreCommerces : 1 place / 50m² de SPBureaux : 1 place / 30m² de SPCampings et parcs d’attraction : tenant compte de la capacité d’accueil, des spécificités de fonctionnement, de leur nature et de la fréquentationCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
30% au minimumsupprimé par la loi
ALUR
1AU
1AUh
Zones à urbaniser constructibles, secteurs à dominante d’habitat : Montée du Canebas et Trelette
Habitat
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées :l’habitat et l’hébergement hôtelier qui respectent les OAPles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifles occupations et utilisations du sol soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classés dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagersles affouillements et exhaussements des solsles aménagements paysagers et hydrauliques intégrées dans les opérations d’aménagement
supprimé par la loi ALUR
Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP:Recul minimum de 4 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ...
Sauf dispositions spécifiques déterminées dans les OAP, implantation des constructions en ordre discontinu à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparativesImplantations différentes possibles pour les constructions annexes, CINASPIC, surélévation d’un bâtiment existant ...
30% 9 m
Habitat :2 places par logement Hébergement hôtelier : 1 place / chambreCINASPIC : tenant compte de leur nature/taux et rythme de fréquentation/situation géographique
30%
supprimé par la loi ALUR
1AUt
Zones à urbaniser constructibles à dominante d’hébergement hôtellier : Pointe Peno
Hébergement hôtelier 45% 7 m 20%
2AU
Espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas suffisamment aboutis : Benoite, Vautes...
Réserve foncière inconstructible
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées :Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifles affouillements et exhaussements de solLa réhabilitation, l’extension et la réalisation d’annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU
supprimé par la loi ALUR
Implantation à l’alignement ou recul de 1 m minimum des voies et emprises publiques pour les CINASPICImplantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques pour les autres constructions
Implantation en limite séparative ou recul de 1 m minimum pour les CINASPICImplantation avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives pour les autres constructions
NR 7 mStationnement en dehors des voies et des aires de retournement
NRsupprimé par la loi
ALUR
A Espace agricole
Espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Sont interdits : Extraction de terre végétale,Dépôts de déchets, Implantation de centrales photovoltaiques au sol, Toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles nécessaires à l’exploitation agricole, ou qui ne portent pas atteinte aux activités agricoles de la zone et extenbsions et annexesExtensions et annexes autorisées sous conditions
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RD559, 25 m des autres RD et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les réseaux d’intérêt public, les constructions et installations liées aux infrastructures routières ...
Implantation en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles (CINASPIC, restauration, aménagements d’un bâtiment existant)
NR
7 m pour les constructions 3 m pour les annexes5 m pour les bâtiments techniques non agricolesDispositions particulières pour les CINASPIC et certains bâtiments
Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain mêmeHabitat : 2 places par logement
Aménagement des espaces libres en espaces verts
supprimé par la loi ALUR
N
N Espace naturel
Espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages
Sont interdits :Constructions nouvelles à usage d’habitation,Constructions et installations qui compromettent la qualité paysagère de la zone, qui dénaturent les sites et qui ne sont pas compatibles avec les vocations des différents secteurs
Extensions et annexes autorisées sous conditions
supprimé par la loi ALUR
Recul minimum de 25 m par rapport à la RD559 et 5 m de l’alignement des autres voies et emprises publiquesImplantations différentes possibles pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, les réseaux d’intérêt public, restauration ou aménagement de bâtiments existants ...
Implantation en ordre discontinu avec un recul minimal de 4 m des limites séparatives Implantations différentes possibles pour les CINASPIC, restauration ou aménagements d’un bâtiment existant …
NR7 m pour les constructions
3 m pour les annexes
Stationnement en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement sur le terrain mêmeHabitat : 2 places par logement
40 % dans le secteur Nhsupprimé par la loi
ALUR
NLEspaces faisant l’objet de protections particulières au titre de la Loi Littoral
Espaces remarquables
Nc
Nt
Campings
Espace de loisirs
Camping
Espace de loisirs
Nh Villa BettyzouSecteur de développement hôtelier
Nf Fort de la Bayarde Fort
Nm Musée de la Mine Musée
Np Plages
CINASPIC
HLL
ICPE
NR
RML
SP
Construction et Installation Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêts Collectifs
Habitations Légères de Loisirs
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Non Réglementé
Résidences Mobiles de Loisirs
Surface de Plancher
GLOSSAIRE
PlanLocalUrbanismed'
I Habitat I Mobilité I Environnement I Agriculture I Patrimoine
ARCHITECTURE ZONAGE / REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARQUEIRANNE
Nv Hameau du quartier du vallon Attente de projet
