Régimes matrimoniaux

Présentiel 1 JOUR soit 7 heures

Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant acquérir les connaissances de base indispensables pour accompagner et conseiller le client dans l’organisation de son patrimoine et l'optimisation de la transmission de ce patrimoine.

Ce module peut être associé à toute formation de 7 heures éligible à la loi Alur.

Objectifs pédagogiques

§ Identifier les différents régimes matrimoniaux, leurs avantages et leurs inconvénients en matière de transmission patrimoniale.

§ Orienter le choix d'une acquisition immobilière en vue d'optimiser la transmission patrimoniale privée du client en fonction de sa situation patrimoniale.

§ Optimiser et fidéliser la relation client.

Public Prérequis Tout professionnel de l’immobilier, de la bancassurance, de la gestion de patrimoine souhaitant développer ses compétences.

Aucun.

Programme de formation

Le couple hors mariage

§ Le concubinage -La situation des concubins au cours de la vie commune -La fin du concubinage -La protection du concubin survivant

§ Le PACS -La conclusion d’un PACS -La dissolution d’un PACS -Les incidences successorales d’un PACS pour le partenaire survivant

Le couple marié

§ Le statut impératif de base : Le régime primaire -Dispositions relatives aux charges du mariage -Dispositions relatives à l’activité professionnelle des époux -Dispositions relatives aux pouvoirs des époux

§ Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts

-La répartition de l’actif -La gestion des biens -La répartition du passif -La dissolution de la communauté

§ Les régimes de communauté conventionnelle -Les clauses modifiant la répartition de l’actif -Les clauses modifiant la répartition des pouvoirs : l’administration conjointe -Les clauses modifiant la répartition de la communauté

§ Le régime de séparation de biens -Le principe de séparation des patrimoines -La gestion des biens -La liquidation du régime -L’adjonction d’une société d’acquêts à la séparation de bien

§ Le régime de participation aux acquêts

Cas pratiques

Modalités d’évaluation Modalités pédagogiques

Quiz et/ou questionnaire. Délivrance d’une attestation de formation

Regroupement présentiel de 6 à 15 personnes - Exposés - Apports didactiques - Jeux collectifs / mise en situation - Cas pratiques / exercices d’analyse - Test formatifs et sommatifs

Lieux Dates

France entière : Dans vos locaux ou en décentralisé.

Sur demande.

Intra : 1 800 euros HT + refacturation des frais de déplacement et d’hébergement

Inter : 450 euros HT/inscrit

Intervenant professionnel

conseiller en gestion de patrimoine