Par Jules Dumas
NguebouASSOAL
CAMEROUN
PLAN DE PRESENTATION• CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE • JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE
LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ?
• DÉMARCHE D’ÉLABORATION
• MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE
• RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS DE RÉUSSITE
Contexte spéficique de l’habitat et du logement social au CamerounFaiblesses du dispositif institutionnel: absence
d’un office national de l’habitat, absence d’un fonds national de l’habitat, absence d’un dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence d’une stratégie de financement ouverte à l’ensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées;
Crise de logement: un déficit estimé à près de 80000 unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses;
Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier (17000000000FCFA)
Contexte (suite)Prise en compte insuffisante de la problématique de
l’habitat social par les plans de développement (DSCE): 17000 logements, 54000 parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de 800 000 unités
Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles d’habitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction
Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures d’accompagnement=ouverture de nouveaux aires d’habitat spontané.
ProblématiqueFAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE +
FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE L’AIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE
+ MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT
Eléments de justification d’un soutien aux politiques de financement du logement socialEngagements internationaux: lutte contre la
pauvreté et orientations données par les OMDDroit au logement reconnu dans la déclaration
universelle des Droits de l’Homme et dans la constitution du Cameroun
DSCE : Niveau d’accès au logement social retenu parmis les indicateurs de développement
Adhésion à l’équité et à l’inclusion sociale: ciblage affirmé des catégories défavorisées
Orientations politiques données par la Charte Africaine du logement social
Démarche d’élaboration des politiques de financement du logement social
Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social
Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR
Conduite des études monographiques suivie d’analyse des problèmes
Montage de la stratégie nationale de financement du logement social
Atelier d’évaluation participative de la stratégieAtelier de finalisation de la stratégie Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en
œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social
MéthodologiesAnalyse du capital social et capitalisation des
expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de l’habitat et du logement social
Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus
Proposition de solutions complémentaires ou alternatives,
Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance,
Plaidoyer et lobby, Sensibilisation et mobilisation des acteurs, Mise en oeuvre d’expériences pilotes Capitalisation et utilisation des produits pour
mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer
Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace
Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social
AXES PRIORITAIRES
PROGRAMMES PRIORITÉ
Amélioration de l’environnement institutionnel du financement du logement social
P1 : Mise en place des réformes politiques dans le secteur du logement social
1e
P2 : Promotion de la stratégie nationale de financement du logement social
2e
P3 : Suivi-Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social
3e
Programmes prioritaires proposés
Programmes prioritaires proposés Axe 2: Mise en place des mécanismes de financement à long terme du logement social
P4 : Mise en place d’un fonds national de l’habitat de garantie pour l’emprunt
4er
P5 : Mise en place d’un office national du logement social
5e
P6 : Mise en place d’une bourse des matériaux de construction
6e
P7 : Mise en place d’un programme de soutien aux opérations de promotion du logement social portés par les institutions de l’économie sociale et solidaire (coopératives et mutuelles d’habitat)
7e
P8 : Mise en place d’un fonds de constitution des réserves foncières
10e
Programmes prioritaires proposés
Axe 3: Renforcement des capacités dans le secteur du financement du logement social
P9 : Renforcement des capacités d’intervention technique des acteurs étatiques et non étatiques
8e
P10 : Programme de valorisation et d’utilisation des matériaux locaux pour la construction de logement social
9e
P11 : Mise en place des Bureaux d’Appui à l’habitat social dans les communes/CTD
12e
P12 : Mise en place d’un programme Linking-Learning
11e
BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
FONDS DE L’HABITAT
FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES
OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT
CTD/MUNICIPALITES
MINDUH
BUREAU D’APPUI
FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT
CFC, FEICOM
ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET
PROMOTEURS PRIVES
Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social
BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIALApporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociauxCrédit assistance techniqueCrédit main d’œuvre
FONDS DE L’HABITAT Financer les opérations de construction des logements sociauxAssure la garantie des risques
FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRESFinancer les opérations de constitution des réserves foncières
OFFFICE NATIONAL DE L’HABITATAttribution des agréments provisoires puis définitifsSuivi du respect des dispositions contenues dans les agrémentsRecommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fondsGarant du déploiement du secteurProgramme de renforcement des capacités et suiviÉvaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandationSuivi de la mise en œuvre des projets
CTD/MUNICIPALITESSoutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorableFacilite l’accès au foncier/terresFacilite l’accès aux infrastructures et services municipalSoutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase d’installation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités
MINDUHAnime la politique via un Comité de pilotageServices Régionaux de l’habitat/logement social Entretien l’environnement politique et législatif maintenancePrévisions budgétairesAdministration des subventions
BUREAU D’APPUI Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventionsDéveloppement des institutionsSoutien au processus d’accréditationInformation & systèmesFormation
FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITATAssure la représentativité des membres et le lobby en leurs nomsFacilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau d’Appui)Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques
CFC, FEICOMCrédit Provision Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logementFinancement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement
ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES
Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social
Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?Institutions publiques Facilitation de l'accès à la propriété foncière,
définition d’une politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées.
Aménagement et mise à disposition des lotissements
Financement + accompagnementConstruction, accompagnement et expertiseCTD– Accompagnement
Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?
Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social
Établissements de micro finance - Financement + accompagnement
Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?
Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements
Coopératives/mutuelles d’habitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres
Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?
Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise
Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise
Bénéficiaires - Mobilisation de l’épargneInvestisseurs étrangers- Apports en capitaux
et technologies nouvelles,Capitalisation: collecte des données pour
mesurer l’impact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités
Test: Yaoundé, cité des anges
MERCIPour plus d’info consulter
www.devloc.net, www.assoal.org,
www.habitatcameroun.netLa tribune du Citoyen,
ASSOAL BP 5268 Yaoundé, CamerounTél./Fax: 00237 22 20 10 12Mail: [email protected]
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