mardi 9 février 2016 3SUISSE PAGE
AGENDA
MARDI 9 FÉVRIER
Actelion: résultats 2015
SECO: statistiques du chômage janvier
AFF/BNS: emprunt Confédération,
annonce
Swiss Air Lines: statistiques janvier
MERCREDI 10 FÉVRIER
Belimo: chiffre d’affaires 2015
Bühler: CPB 2015, aéroport de Zurich
AFF/BNS: emprunt Confédération,
résultat
JEUDI 11 FÉVRIER
Zurich Insurance: résultats 2015
Mobimo: résultats 2015
Vontobel: résultats 2015
OFS: indice des prix à la consomma-
tion CPI janvier
Flughafen Zürich: statistiques janvier
Temenos: résultats 2015
VENDREDI 12 FÉVRIER
Schindler: résultats 2015
BC de Zurich: résultats 2015
BC des Grisons: résultats 2015
Temenos: journée des analystes et
investisseurs, Londres
BC de Zurich: CPB 2015, Zurich
Lastminute.com: as. g. extra.,
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NICOLETTE DE JONCAIRE
Avec un peu de recul, le projet decirculaire de la Finma du 21 dé-cembre dernier (applicable enprincipe à partir de mars) surl’identification électronique desclients des intermédiaires finan-ciers continue à souleverquelques interrogations, essen-tiellement quant à l’approche ré-servée à aux clients potentiels quine possèdent pas de comptes avecune banque suisse et pour les-quelles une prise de contact parvidéo deviendra possible.Inspirée de la législation alle-mande dont elle se distingue peusi ce n’est pas son caractèrecontraignant, la possibilité qu’of-fre la Finma d’identifier desclients par vidéo comprend uneconversation avec la personne etla présentation d’un documentd’identité. La procédure inclut lavérification de certaines infor-mations de la bouche de l’inter-locuteur (date de naissance, lieude résidence etc.), une comparai-son de la personne interrogéeavec la photo portée sur le docu-ment présenté par des moyensnon seulement visuels mais éga-lement électroniques (reconnais-sance faciale) ainsi qu’une au-thentification du document parun logiciel spécialisé. Il est inté-ressant de noter ici que la procé-dure électronique demandée parla FINMA est plus exigeante quele rendez-vous traditionnel quin’exige ni authentification élec-tronique du document (une sim-ple présentation de la pièce et une
copie du document suffisent) nicomparaison autre que visuellede la personne et de la photo surle document.En exigeant des moyens techno-logiques complexes, la Suisse sedistinguera donc par descontraintes plus restrictives etdonc plus couteuses que cellesd’autres places équivalentes.Même si la circulaire ne précisepas de manière claire que la véri-fication de tous les éléments listésplus haut doit être simultanée,elle parait néanmoins peser en fa-veur d’une solution intégrée. Cequi n’est évidemment pas neutresur le plan des technologies à im-plémenter.L’annonce faite par Swisscom le19 janvier (soit au lendemain dudélai de consultation de la circu-laire Finma) d’un logiciel exac-tement en ligne avec les nou-velles règles de la Finma n’a paséchappé à Finanz und Wirtschaftqui le note dans un article publiéfin janvier. Selon le communiquéde Swisscom, son logiciel d’iden-tification numérique a été déve-loppé avec WebID, fournisseuragréé du régulateur allemand Ba-Fin, et pose WebID en «pionniermondial dans le segment del’identification en ligne».La solution de Swisscom n’esttoutefois pas unique. D’autres lo-giciels paraissent pouvoir répon-dre aux exigences de la Finma.C’est le cas par exemple des logi-ciels britannique Facebanx ou es-pagnol ElectronicID qui tousdeux offrent vidéo, reconnais-sance faciale et authentification
de documents simultanément.Reste à savoir si, dans le détail, cessystèmes sont susceptibles de sa-tisfaire la Finma. Reste à com-prendre également leurs moda-lités d’implantation et leurs coûts.A noter, Swisscom offre sa solu-tion sous forme d’outsourcing cequi ne convient pas à certainesbanques comme IG Bank, Swiss-quote ou Dukascopy, peu sou-cieuses de partager les donnéesdes clients potentiels avec untiers. Outre la réticence à utiliserun service externe, Dukascopynote que le logiciel de Swisscomne couvrirait l’authentificationdes documents que dans environ40% des pays qui concernent saclientèle.Pour remettre les éléments dansleur contexte, rappelons que leprojet de circulaire mis en consul-tation jusqu’au 18 janvier com-porte deux régimes. Le premierà appliquer aux clients ayant uncompte en Suisse, prévoit uneidentification électronique rela-tivement simple: envoi électro-nique d’une copie d’un docu-ment d’identité (sans exigence decertification de conformité),transfert d’un premier montanten provenance d’une banquesuisse et échange électroniqued’un code de confirmation(Transaction AuthenticationNumber ou TAN). Un tour vitejoué. Le deuxième régimeconcerne les personnes ne possé-dant pas de compte ouvert avecune banque suisse. Et là, leschoses sont plus compliquées.Pour ce deuxième régime, deux
voies possibles. En premier lieu,une authentification par un four-nisseur de signature électronique(que nous ne citons que pour mé-moire car elle est tout aussi com-pliquée que la procédure actuellede rendez-vous avec la banquepuisqu’elle exige une présencephysique du client chez le four-nisseur). En second lieu - et c’estl’approche qui génère le plus dedébat -, une reprise moderniséede la procédure traditionnelle derendez-vous avec le client, par lebiais d’une rencontre vidéo.Le parallèle du deuxième casavec les législations sur d’autresplaces comparables à la Suisseexplique les réactions des diffé-rentes banques interrogées(L’Agefi du 15 janvier). EnGrande-Bretagne, au Luxem-bourg et en France, l’envoi d’undocument d’identité scanné paremail est accepté, sans exigencede certification de conformité.Pour la Grande-Bretagne, le do-cument doit être complété de va-lidations au choix de la banque(paiement à partir d’un compteen son nom en provenance d’unebanque d’une juridiction équi-valente ou appel téléphoniqueau client sur un numéro vérifia-ble). Au Luxembourg, l’ouver-ture du compte est sujette à untransfert en provenance d’uncompte ouvert au nom du clientauprès d’une banque soumiseaux mêmes règlementations quecelles du Luxembourg (GAFI).En alignement avec la quatrièmedirective de l’Union Européennesur le blanchiment d’argent, les
banques françaises peuvent choi-sir les méthodes de vérificationqui leur conviennent et qui doi-vent être proportionnées auxrisques encourus. Ces trois cas(et bien d’autres) se distinguentpar l’acceptation d’une simplepièce d’identité scannée et unecertaine souplesse quant aux exi-gences à mettre en place ensuite.Seule l’Allemagne fait intervenirla vidéo (qu’elle n’impose toute-fois pas). Il est d’ailleurs intéres-sant de noter à cet égard que lacirculaire Finma est de type «onesize fits all» et ne distingue pas letype de relation (banque/cour-tage par exemple). Elle n’adoptepas non plus l’approche risk-ba-sed préconisée par l’Union euro-péenne dans sa quatrième direc-tive sur le blanchiment d’argent.Quelle que soit la solution tech-nique (externe ou interne), la rè-glementation suisse restera pluslourde que celles imposées dansles autres pays européens. Aprèsavoir tardé à moderniser ses pro-cédures (certains pays permettentl’identification électronique de-puis plus de dix ans), la Suisse res-tera moins compétitive que nel’avaient espéré les parties concer-nées.n
La nécessité d’une solution intégréeFINMA. La complexité de l’identification électronique des clients potentiels n’est pas neutre sur le plan technologique. Swisscom est bien placé.
LA SOLUTION DE SWISSCOM
N’EST TOUTEFOIS PAS
UNIQUE. D’AUTRES
LOGICIELS PARAISSENT
POUVOIR RÉPONDRE AUX
EXIGENCES DE LA FINMA.
Trois ans après un mensonge re-tentissant et un séisme politique,s’est ouvert lundi le procès del’ancien ministre du Budget Jé-rôme Cahuzac, jugé pour avoirpossédé un compte caché àl’étranger et trompé pendant desannées le fisc français.Arrivé seul au palais de justice,poursuivi par une meute de ca-méras et micros, Jérôme Cahuzacse tient les mains jointes sur le pu-pitre. «Je suis actuellement re-traité», dit-il d’une voix neutre,costume sombre sur chemiseblanche.
A ses côtés, son ex-épouse PatriciaMénard et leurs conseillers: lebanquier genevois François Reylet l’ex-avocat Philippe Houman.Ils risquent une peine allantjusqu’à sept ans de prison et unmillion d’euros d’amende. Labanque Reyl, où Jérôme Cahuzacavait déposé 600.000 euros, com-paraît comme personne morale.Une inconnue pèse toutefois surce procès prévu pour durerjusqu’au 18 février: la défense adéposé des «questions prioritairesde constitutionnalité», contestantle cumul de sanctions pénales et
fiscales. Si le tribunal les accepte,le procès sera reporté de plusieursmois, comme c’est arrivé récem-ment au marchand d’art GuyWildenstein, également jugépour fraude fiscale et blanchi-ment.L’affaire Cahuzac avait conduità la création d’un parquet natio-nal financier et l’adoption d’uneloi sur la transparence de la viepublique.«C’est un accident terrible duquinquennat», a estimé lundiJean-Marie Le Guen, secrétaired’Etat aux Relations avec le Par-
lement et ancien proche de Ca-huzac. «A la fois au plan moral etau plan politique il y a une doublefaute grave, très grave», a-t-il ditsur ITélé, estimant qu’elle relevaitde la stricte «responsabilité indi-viduelle».L’affaire débute en décembre2012, quand le site d’informationMediapart révèle que Jérôme Ca-huzac a possédé un compte caché,d’abord en Suisse puis à Singa-pour, comme le confirmera l’en-quête judiciaire ouverte en jan-vier 2013.L’ex-président de la commission
des Finances de l’Assembléecommence par tout nier. «Lesyeux dans les yeux» des médias,des députés, du président. Maisles preuves s’accumulent et ilpasse finalement aux aveux. L’instruction démonte ensuite lesmécanismes d’une fraude fiscaledécrite comme «obstinée», «so-phistiquée» et «familiale».A l’origine de l’entreprise, JérômeCahuzac, chirurgien de forma-tion, et sa femme, dermatologue,qui ont tenu une florissante cli-nique spécialisée dans les im-plants capillaires.n
La grande interrogation du premier jourCAHUZAC. Les avocats de l’ancien ministre ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité qui pourraient reporter le procès ouvert hier à Paris.
Managementbien mieuxrémunéréSGS. L’enveloppe dédiée à l’ensemble de l’équipe de direction a quasimentdoublé en 2015.
Le patron de SGS Frankie Ng,en poste depuis le début de l’an-née dernière, a touché en 2015un total de 4,95 millions de francsen salaire de base, contributionau plan de pension et autres gra-tifications à long terme. Son pré-décesseur Chris Kirk avait perçu2,65 millions de francs un an plustôt, détaille le rapport annuel ducertificateur et inspecteur de mar-chandises.L’enveloppe dédiée à l’ensemblede l’équipe de direction a été mul-tipliée par près de deux à 31,89millions de francs, contre 16,53millions de francs.Au conseil d’administration, leprésident Sergio Marchionnes’est vu remettre un total de416.000 francs, contre 422.000francs pour 2014. La rémunéra-tion de l’ensemble des adminis-trateurs a progressé de 7,6% à2,09 millions de francs.n
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