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Le secteur Pétrolier en Mauritanie Le secteur Pétrolier en Mauritanie
Séminaire de renforcement des capacités en matière de négociation Séminaire de renforcement des capacités en matière de négociation des contrats pétroliers et gaziers des contrats pétroliers et gaziers
Libreville 27-30 avril 2008Libreville 27-30 avril 2008
www.petrole.gov.mrwww.petrole.gov.mr
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Situation actuelledu secteur
Des activités d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours Une présence de gaz très encourageante Des données géophysiques et géologiques relativement
disponibles Une présence d’opérateurs de taille (TOTAL, Petronas, Repsol,
Sonatrach, DANA Petroleum, Wintershall, Tullow Oil…) Une stratégie sectorielle claire et transparente Un cadre légal stable et attractif Une fiscalité adaptée aux activités pétrolières Une participation significative au développement du pays Une collaboration étroite avec les partenaires au développement
(BM, BID,UE, JICA, CF…etc.)
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Le Bassin côtier (56 Blocs)Le Bassin côtier (56 Blocs)
• Acquisitions sismiques :
Offshore: - Plus de 60 000 km 2D - Plus de 18 000 km 3D Onshore: - 1100 Km 2D
Puits forés: 57 - Offshore: 54 puits - Onshore: 3 puits
Le bassin de Taoudenni (75 Blocs)
• Superficie: 500,000 km500,000 km22
• Etude Géologique Régionale: Société Africaine du Pétrole - 1957• Acquisition de 6268 Km de sismique 2D (1972-73) par TEXACO et AGIP • Puits forés: 2, Abolag-1(Texaco- 1974) et Ouasa-1(AGIP-1975)
L’or noir : un intérêt croissant
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Le Cadre LégalLe Cadre Légal Ordonnance 88.151 Ordonnance 88.151 définissant le régime juridique et fiscal des
Hydrocarbures bruts
CPP Type de 1994CPP Type de 1994 Chaque CPP fait l’objet d’une loi Spécifique
Loi portant Régime Fiscal Simplifié Régime Fiscal Simplifié de 2004 (Prestataires de Services Étrangers travaillant avec les opérateurs
pétroliers)
Loi de 2006 sur la gestion des Revenus des Hydrocarbures (FNRH):(FNRH):(Encaissement de tous les revenus de l’activité pétrolière et
organisation des dépenses)
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Points Clés de l’ordonnancePoints Clés de l’ordonnance 88.151 88.151 Les sociétés pétrolières doivent avoir les compétences
TechniquesTechniques et Financières Financières
La durée d’Exploration est de 9 ans, divisée en 3 périodes de 3 ans ;
Le passage d’une période à une autre nécessite une satisfaction des obligations;
La durée d’exploitation est de 25 ans, renouvelable deux fois (10 ans chaque fois)
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Exonérations fiscales Les sociétés seront exonérées de tous impôts, droits et taxes ou
contributions de quelque nature que ce soit, nationaux, régionaux ou communaux, en dehors de:
l’Impôt BIC (Taux variable 25% à 35 %), Redevances, Bonus
Les actionnaires des entités constituant le contrat et leur sociétés affiliées seront aussi exemptés de tous les impôts, taxes et contributions sur les dividendes reçus ou supposés, les créances, les transferts de fonds d’une filiale en Mauritanie à la société mère;
Les mêmes dispositions s’appliquent aux sous-traitants des sociétés pétrolières;
Les sous-traitants et personnels expatriés des sociétés seront exonérés de tous impôts et taxes à l’exception du BIC et l’ITS.
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L’Ordonnance 88.151 Ordonnance 88.151 stipule que l’attribution des blocs "se fera par appel d’offres international ou par toute autre procédure permettant de procurer à l’Etat Mauritanien les conditions les plus favorables. "
Toutefois, tous les blocs ont été attribués par négociation directe à cause d’un manque de données sur les bassins sédimentaires.
Mécanisme d’attribution des Blocs Mécanisme d’attribution des Blocs
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Les résultats à ce jour
7 découvertes (Chinguitti, Tiof, Tevet, Banda, Pélican, Labeidna et Faucon)
Des campagnes d’exploration intenses et plusieurs données sont disponibles
Une production pétrolière en développement, malgré la baisse de 2007 (champ de Chinguetti : production 15 000 b/j pour une prévision initiale de 75 000 b/j)
Indices rencontrés dans le bassin de Taoudenni : Abolag-1 avec un débit de 13 600 m3/j de Gaz
Un renforcement institutionnel adéquat (PRISM)
Un Cadastre pétrolier en cours d’installation
Un système d’information et de gestion environnementale en cours de mise en place
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Estimations des Réserves en OffshoreSubstance Champs Réserves Observations
Pétrole CHINGUETTI 70 millions de barils Une campagne sismique 4D sur plus
de 400 Km²
est en cours
Pétrole THIOF 140 millions de barils
En cours d’évaluation
Pétrole TEVET 40 millions de barils En cours d’évaluation
Gaz BANDA 1.2 TCF À confirmer
Pétrole LABEIDNA 40 millions de barils À confirmer
Gaz PELICAN 0.9 TCF À confirmer : Un forage est prévu en
2008
Gaz FAUCON -0.9 TCF À confirmer
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La production du Chinguetti
Le Champ est exploité par un Consortium (L’Opérateur Petronas est chef de fil) ;
Une moyenne 14 000 b/j, au 1er trimestre 2008 avec une prévision d’augmentation aux environs de 20 000 b/j à partir du 2ème semestre 2008 pour atteindre les 45 000 b/j en 2012;
En cas de dépassement du seuil des 50 US$ pour le baril :
- Baisse du Cost Oil à un taux de 50 % au lieu de 60 %;
- Augmentation du profit Oil de 5 %
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Avril 2007, création d’un Département spécifique au secteur des industries extractives (Ministère du Pétrole et des Mines):
Une structure centrale chargée de la mise en place et du suivi de la politique des Hydrocarbures Bruts: Direction des Hydrocarbures Bruts
Une structure centrale chargée de la gestion des blocs pétroliers: Direction du Cadastre
Une structure centrale chargée du suivi de l’aspect environnemental des Opérations Pétrolières: DEPM
Un opérateur national, la SMH «Société Mauritanienne des Hydrocarbures » assure la gestion de la participation de l’État
Le Cadre Institutionnel Le Cadre Institutionnel
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Les réformes du secteur Une gestion transparente des ressources :
Adhésion à l’ITIE et publication des recettes pétrolières et minières (exercices 2005 et 2006)
Création d’un Fonds National de gestion des Revenus des Hydrocarbures;
Publication des CPP sur Internet
Création d’un climat propice à la promotion de nouveaux investissements : révision du cadre légal (Code des Hydrocarbures, CPP)
Promotion et encadrement des activités pétrolières dans le cadre des options de libéralisation économique
Modernisation des structures administratives (mise en place d’outils de mesure de la performance « scorecard »)
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Les perspectives - Redynamisation de l’Office Mauritanien de Recherches
Géologiques « OMRG »;- Adoption du Code pétrolier et de ses textes d’application ;- Mise en place d’un mécanisme concurrentiel d’attribution de blocs pétroliers ;- Démarrage de l’initiative « ITIE ++ »;- Réalisation d’une étude stratégique sur le rôle institutionnel
de la SMH;- Poursuite du processus de renforcement des capacités de
la DHB;- Actualisation du CDMT sectoriel pour la période 09-2011;- Evaluation des champs découverts.
SMH
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Merci pour votre aimable attention
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