Les enjeux du Développement Durable dans la fonction Achats
Pascal ROBERT,
Délégation régionale PACA & Corse, Groupe AFNOR
Marseille, le 18 novembre 2009
Références2
Portail Groupe AFNOR
www.afnor.org
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www.boutique-formation.afnor.org
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Le Groupe AFNOR
01 41 62 76 44
www.boutique-normes.afnor.org
Références33
Rappel : Qu’est-ce qu’une Rappel : Qu’est-ce qu’une norme ?norme ?
Un document de référence
d’élaboration consensuelle
d’application volontaire
apporte des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives
dans tous les domaines de l’économie
Références44
Du point de vue du contenuNormes Générales : Vocabulaire, symboles, signes
Normes Produits et services : Spécifications techniques
Normes d’essais : Méthodes d’essais, d’analyse
Normes organisationnelles : Systèmes de management, logistique, fonction maintenance
Du point de vue de l’approchePerformances
Moyens
Rappel : Les différents types de Rappel : Les différents types de normesnormes
Références55
Texte réglementaire application obligatoire
Norme application volontaire
(sauf cas particuliers)
Spécifications application volontaire professionnelles
Quelle portée légale ?Quelle portée légale ?
Références6
Manuel de certification des établissements de santé V2010 de Juin 2009
Critère 6.f Achats éco responsables et approvisionnements
Références7
Présentation des Lignes directrices pour Présentation des Lignes directrices pour l’intégration des enjeux du l’intégration des enjeux du
développement durable dans la fonction développement durable dans la fonction Achats – Achats –
FD X50-135FD X50-135
Références8
FD X50-135FD X50-135 – Origine du besoin – Origine du besoin
Emergence du concept et des politiques « Développement Durable ».
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à repenser leur stratégie à l’aune du développement durable et à s’interroger sur leurs pratiques.
La fonction Achats est un des acteurs clés pour mettre en œuvre la démarche de responsabilité sociétale au sein de l’entreprise.
Absence d’outil ou de référentiel généraliste, pratique à destination des fonctions Achats, et relatifs à cette thématique.
Pour les entreprises qui ne sont pas assujetties au nouveau code des marchés publics, il s'agit d’intégrer par le biais d’une méthodologie« standard » un système de management de la fonction Achats par l’introduction de nouvelles procédures permettant d’identifier « l’achat durable».
Références9
Objectifs :
Alimenter la réflexion sur la prise en compte des principes de Développement Durable dans le processus Achats ;
Structurer la mise en œuvre de ces principes en cohérence avec une stratégie globale ;
identifier les points clés, les enjeux et les dilemmes à chaque étape du processus
Enrichir le système de management des Achats par l’introduction de nouvelles procédures et des critères de décision plus nombreux.
FD X50-135FD X50-135 - Principes et lignes directrices - Principes et lignes directrices
Références10
La démarche :
§ 4.1 Etablissement de la politique et des stratégies Achats
§ 4.2 Le processus Achats
§ 4.3 Evaluation et démarche de progrès
§ 4.4 Mesure et amélioration
FD X50-135FD X50-135 – Logique PDCA – Logique PDCA
Références11
FD X50-135 - DéfinitionsFD X50-135 - Définitions ACHATS DURABLESACHATS DURABLES
Les Achats Durables préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique de l’ensemble des parties intéressées et servent la performance de l’organisme donneur d’ordres à court, moyen et long termes.
Sans se limiter aux notions suivantes, le concept d'Achats Durables inclut :
les éco-Achats ou Achats verts,
les Achats solidaires,
les Achats éthiques et
les Achats équitables.
Références12
FD X50-135 - DéfinitionsFD X50-135 - Définitions PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES
Individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences), que l'entreprise met en œuvre pour atteindre ses objectifs.
Source SD 21000
Références13
FD X50-135 - AttentesFD X50-135 - Attentes PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES
Parties intéressées (PI) Attentes des PI (exemples) Attentes de la fonction Achats vis-à- vis des PI (exemples)
Direction Générale maîtrise des risques , anticipation et gestion des crises, défaillance des fournisseurs
rentabilité des investissements à long terme ;
cohérence avec politique DD de l’organisme.
engagement de la DG en matière d’Achats Durables, : implication, formation, cohérence des objectifs, affectation des ressources nécessaires, etc.
Juridique conformité à la réglementation ; maîtrise des risques ; réduction des litiges avec les
parties intéressées et des coûts potentiels de pénalités.
introduction de clauses DD dans les contrats.
Assurer une veille réglementaire globale sur les aspects du DD
Qualité exigence de qualité des produits et services achetés.
Intégrer des critères DD dans l’évaluation et le référencement des fournisseurs, notamment lors des audits in situ.
Parties intéressées internes (exemples)
Références14
FD X50-135 - AttentesFD X50-135 - Attentes PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES
Parties intéressées (PI) Attentes des PI (exemples) Attentes de la fonction Achats vis-à- vis des PI (exemples)
Fournisseurs formalisation des exigences / modes de production, de contrôle et d’audit ;
transparence des critères d’évaluation et de sélection
rémunération équitable ; respect des engagements
contractuels ; information sur le développement
et la pérennité de la collaboration ;
acceptation de travailler dans un mode d’amélioration continue qui reconnaît le droit à l’erreur et le progrès ;
transfert de compétences dans le cadre de plans de progrès ;
relations de confiance, à long terme, mutuellement bénéfiques.
respect des exigences contractuelles ;
gestion conjointe des enjeux du DD (éco-conception) ;
relations de confiance, à long terme, mutuellement bénéfiques ;
accès à l’innovation ; fournisseurs force de proposition
sur le DD et pas seulement exécutants / suiveurs.
Communautés locales et collectivités territoriales
privilégier les fournisseurs locaux et participer au développement de filières locales.
mise à disposition d’infrastructure logistique, transport, support à l’implantation adaptée.
Parties intéressées externes (exemples)
Références15
§ 4.1 Etablissement de la politique et des stratégies Achats :
FD X50-135FD X50-135 - Politique et stratégies Achats - Politique et stratégies Achats
Références16
FD X50-135FD X50-135 - Processus Achats - Processus Achats
§ 4.2 Le processus Achats :Politique, stratégie, objectifs achats
plan d’actions
Besoin
Cahier des charges
Analyse du marché dont les fournisseurs
Gestion des fournisseurs
Appel d’offres…
Contractualisation
Exécution du contrat….
Retour d’expérience
Evaluation et démarche de progrès
Références17
Evaluation de l’organisme par ses fournisseurs
Prise en compte des parties intéressées sur l’appréciation de la performance du processus Achats
Elaboration concertée de plans de progrès
FD X50-135FD X50-135 – Evaluation et démarche de – Evaluation et démarche de progrèsprogrès
§ 4.3 Evaluation et démarche de progrès :
Références18
FD X50-135FD X50-135 – Mesure et amélioration – Mesure et amélioration
§ 4.4 Mesure et amélioration :
Références19
Portail Groupe AFNOR
www.afnor.org
Accès aux normes
www.boutique-normes.afnor.org
Certification / évaluation
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13417 Marseille Cedex 08
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