Les enjeux du Développement Durable dans la fonction Achats

Pascal ROBERT,

Délégation régionale PACA & Corse, Groupe AFNOR

Marseille, le 18 novembre 2009

Références2

Portail Groupe AFNOR

www.afnor.org

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www.boutique-formation.afnor.org

01 46 11 37 00

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www.marque-nf.com

Le Groupe AFNOR

01 41 62 76 44

www.boutique-normes.afnor.org

Références33

Rappel : Qu’est-ce qu’une Rappel : Qu’est-ce qu’une norme ?norme ?

Un document de référence

d’élaboration consensuelle

d’application volontaire

apporte des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives

dans tous les domaines de l’économie

Références44

Du point de vue du contenuNormes Générales : Vocabulaire, symboles, signes

Normes Produits et services : Spécifications techniques

Normes d’essais : Méthodes d’essais, d’analyse

Normes organisationnelles : Systèmes de management, logistique, fonction maintenance

Du point de vue de l’approchePerformances

Moyens

Rappel : Les différents types de Rappel : Les différents types de normesnormes

Références55

Texte réglementaire application obligatoire

Norme application volontaire

(sauf cas particuliers)

Spécifications application volontaire professionnelles

Quelle portée légale ?Quelle portée légale ?

Références6

Manuel de certification des établissements de santé V2010 de Juin 2009

Critère 6.f Achats éco responsables et approvisionnements

Références7

Présentation des Lignes directrices pour Présentation des Lignes directrices pour l’intégration des enjeux du l’intégration des enjeux du

développement durable dans la fonction développement durable dans la fonction Achats – Achats –

FD X50-135FD X50-135

Références8

FD X50-135FD X50-135 – Origine du besoin – Origine du besoin

Emergence du concept et des politiques « Développement Durable ».

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à repenser leur stratégie à l’aune du développement durable et à s’interroger sur leurs pratiques.

La fonction Achats est un des acteurs clés pour mettre en œuvre la démarche de responsabilité sociétale au sein de l’entreprise.

Absence d’outil ou de référentiel généraliste, pratique à destination des fonctions Achats, et relatifs à cette thématique.

Pour les entreprises qui ne sont pas assujetties au nouveau code des marchés publics, il s'agit d’intégrer par le biais d’une méthodologie« standard » un système de management de la fonction Achats par l’introduction de nouvelles procédures permettant d’identifier « l’achat durable».

Références9

Objectifs :

Alimenter la réflexion sur la prise en compte des principes de Développement Durable dans le processus Achats ;

Structurer la mise en œuvre de ces principes en cohérence avec une stratégie globale ;

identifier les points clés, les enjeux et les dilemmes à chaque étape du processus 

Enrichir le système de management des Achats par l’introduction de nouvelles procédures et des critères de décision plus nombreux.

FD X50-135FD X50-135 - Principes et lignes directrices - Principes et lignes directrices

Références10

La démarche :

§ 4.1 Etablissement de la politique et des stratégies Achats

§ 4.2 Le processus Achats

§ 4.3 Evaluation et démarche de progrès

§ 4.4 Mesure et amélioration

FD X50-135FD X50-135 – Logique PDCA – Logique PDCA

Références11

FD X50-135 - DéfinitionsFD X50-135 - Définitions ACHATS DURABLESACHATS DURABLES

Les Achats Durables préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique de l’ensemble des parties intéressées et servent la performance de l’organisme donneur d’ordres à court, moyen et long termes.

Sans se limiter aux notions suivantes, le concept d'Achats Durables inclut :

les éco-Achats ou Achats verts,

les Achats solidaires,

les Achats éthiques et

les Achats équitables.

Références12

FD X50-135 - DéfinitionsFD X50-135 - Définitions PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES

Individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences), que l'entreprise met en œuvre pour atteindre ses objectifs.

Source SD 21000

Références13

FD X50-135 - AttentesFD X50-135 - Attentes PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES

Parties intéressées (PI) Attentes des PI (exemples) Attentes de la fonction Achats vis-à- vis des PI (exemples)

Direction Générale maîtrise des risques , anticipation et gestion des crises, défaillance des fournisseurs

rentabilité des investissements à long terme ;

cohérence avec politique DD de l’organisme.

engagement de la DG en matière d’Achats Durables, : implication, formation, cohérence des objectifs, affectation des ressources nécessaires, etc.

Juridique conformité à la réglementation ; maîtrise des risques ; réduction des litiges avec les

parties intéressées et des coûts potentiels de pénalités.

introduction de clauses DD dans les contrats.

Assurer une veille réglementaire globale sur les aspects du DD

Qualité exigence de qualité des produits et services achetés.

Intégrer des critères DD dans l’évaluation et le référencement des fournisseurs, notamment lors des audits in situ.

Parties intéressées internes (exemples)

Références14

FD X50-135 - AttentesFD X50-135 - Attentes PARTIES INTERESSEESPARTIES INTERESSEES

Parties intéressées (PI) Attentes des PI (exemples) Attentes de la fonction Achats vis-à- vis des PI (exemples)

Fournisseurs formalisation des exigences / modes de production, de contrôle et d’audit ;

transparence des critères d’évaluation et de sélection

rémunération équitable ; respect des engagements

contractuels ; information sur le développement

et la pérennité de la collaboration ;

acceptation de travailler dans un mode d’amélioration continue qui reconnaît le droit à l’erreur et le progrès ;

transfert de compétences dans le cadre de plans de progrès ;

relations de confiance, à long terme, mutuellement bénéfiques.

respect des exigences contractuelles ;

gestion conjointe des enjeux du DD (éco-conception) ;

relations de confiance, à long terme, mutuellement bénéfiques ;

accès à l’innovation ; fournisseurs force de proposition

sur le DD et pas seulement exécutants / suiveurs.

Communautés locales et collectivités territoriales

privilégier les fournisseurs locaux et participer au développement de filières locales.

mise à disposition d’infrastructure logistique, transport, support à l’implantation adaptée.

Parties intéressées externes (exemples)

Références15

§ 4.1 Etablissement de la politique et des stratégies Achats :

FD X50-135FD X50-135 - Politique et stratégies Achats - Politique et stratégies Achats

Références16

FD X50-135FD X50-135 - Processus Achats - Processus Achats

§ 4.2 Le processus Achats :Politique, stratégie, objectifs achats

plan d’actions

Besoin

Cahier des charges

Analyse du marché dont les fournisseurs

Gestion des fournisseurs

Appel d’offres…

Contractualisation

Exécution du contrat….

Retour d’expérience

Evaluation et démarche de progrès

Références17

Evaluation de l’organisme par ses fournisseurs

Prise en compte des parties intéressées sur l’appréciation de la performance du processus Achats

Elaboration concertée de plans de progrès

FD X50-135FD X50-135 – Evaluation et démarche de – Evaluation et démarche de progrèsprogrès

§ 4.3 Evaluation et démarche de progrès :

Références18

FD X50-135FD X50-135 – Mesure et amélioration – Mesure et amélioration

§ 4.4 Mesure et amélioration :

Références19

Portail Groupe AFNOR

www.afnor.org

Accès aux normes

www.boutique-normes.afnor.org

Certification / évaluation

www.afaq.org

www.marque-nf.com

www.afaq1000nr.com

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Échanger

Anticiper

Participer

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: 04 96 19 13 00

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