Le Triangle institutionnel
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Dans chacun des États membres de l’UE-27 fonctionnant suivant la démocratie représentative, la confrontation politique est entre :
CITOYENS ÉTAT
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Mais, si la confrontation politique directe est impossible, qui représente qui ?
CITOYENS ÉTAT
PARLEMENT GOUVERNEMENT
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Dans la dimension européenne :
Les CITOYENS sont près de 500 millions
et de 27 nationalités
Les ÉTATSsont 27
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Dans la dimension européenne, ce qui fonctionne dans chacun des États membres est impossible au niveau communautaire.
• Il faut donc envisager une organisation et un fonctionnement différents.
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Notre base ne change pas de nature : CITOYENS-ÉTATS. Seule change la pluralité des uns et des autres : 500 millions environ, et 27.
Citoyens européensParlement européen
27 États membresConseil des ministres
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Ce qui fait l’originalité institutionnelle et la nécessité politique de la dimension communautaire est :
Citoyens européensParlement européen
27 États membresConseil des ministres
l’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS.
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
• Qui va s’occuper de cet INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS ?
Citoyens européensParlement européen
27 États membresConseil des ministres
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel
Citoyens européensParlement européen
27 États membresConseil des ministres
Intérêt général des Citoyens et des ÉtatsCommission européenne
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Parlement européen Conseil des ministres
Commission européenne
Qui va initier le processus législatif communautaire ?
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Parlement européen Conseil des ministres
Commission européenne
Le Parlement européen est, par nature, « maximaliste ».
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Parlement européen Conseil des ministres
Commission européenne
Les ministres, réunis en Conseil, sont, par nature, « minimalistes ».
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Parlement européen Conseil des ministres
Commission européenne
L’exclusivité de la proposition législative est attribuée à la Commission européenne.
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Parlement européen Conseil des ministres
Commission européenne
PROPOSE
DISCUTE, AMÉLIORECO-DÉCIDE
DÉCIDE
ou CO-DÉCIDEMichel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008
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