Le Triangle institutionnel Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008.

Le Triangle institutionnel

Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008


• Dans chacun des États membres de l’UE-27 fonctionnant suivant la démocratie représentative, la confrontation politique est entre :

CITOYENS ÉTAT



• Mais, si la confrontation politique directe est impossible, qui représente qui ?

CITOYENS ÉTAT

PARLEMENT GOUVERNEMENT



• Dans la dimension européenne :

Les CITOYENS sont près de 500 millions

et de 27 nationalités

Les ÉTATSsont 27



• Dans la dimension européenne, ce qui fonctionne dans chacun des États membres est impossible au niveau communautaire.

• Il faut donc envisager une organisation et un fonctionnement différents.



• Notre base ne change pas de nature : CITOYENS-ÉTATS. Seule change la pluralité des uns et des autres : 500 millions environ, et 27.

Citoyens européensParlement européen

27 États membresConseil des ministres



• Ce qui fait l’originalité institutionnelle et la nécessité politique de la dimension communautaire est :



l’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS.



• Qui va s’occuper de cet INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS ?







Intérêt général des Citoyens et des ÉtatsCommission européenne


Le Triangle institutionnel et le processus législatif

Parlement européen Conseil des ministres

Commission européenne

Qui va initier le processus législatif communautaire ?





Le Parlement européen est, par nature, « maximaliste ».





Les ministres, réunis en Conseil, sont, par nature, « minimalistes ».





L’exclusivité de la proposition législative est attribuée à la Commission européenne.





PROPOSE

DISCUTE, AMÉLIORECO-DÉCIDE

DÉCIDE

ou CO-DÉCIDEMichel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

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