La normalisation : un outil au service des entreprises
et organisations
Christine KERTESZChristine KERTESZ
Responsable de Projet Responsable de Projet
Innovation, Recherche et EnseignementInnovation, Recherche et Enseignement
AFNOR NormalisationAFNOR Normalisation
Tél : 01 41 62 87 18Tél : 01 41 62 87 [email protected]
Stage PAF sur la normalisation, Académie de Strasbourg, 18 mars 2010
2Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Déroulé de l ’intervention
Le rôle de la normalisation La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ?
Définition et rôle de la normalisation Normes et réglementation, normes et standards Les différents types de normes Les champs de la normalisation
Comment ça fonctionne ? L’organisation de la normalisation au plan national, européen et
mondial Comment élabore-t-on une norme ? Comment identifier une norme ?
Le dispositif d’évaluation de la conformité Certification, marquage CE, accréditation
La normalisation en santé et dans le médico-social
3Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La normalisation, les normes :c’est quoi
et à quoi ça sert ?
Le rôle de la normalisation
4Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La normalisation : définition
Décret N°2009-697 du 16 juin 2009
« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable »
5Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Un documentde référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
Règles, lignes directrices,
caractéristiques
Consensus entre l’ensemble des parties
prenantes
Établie par un organisme de
normalisation reconnu
Application volontaire
Norme
Utilisée dansles échanges commerciaux (contrats privés
et marchés publics)
6Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les documents de référence
Règlements
NORMESRègles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Application obligatoire
StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
7Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
7
Cas particulier : Référence aux normes dans la réglementation française
Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte réglementaire (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte
Les pouvoirs publics rendent des normes obligatoires pour des raisons :d’ordre publicde sécurité publiquede protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétauxde protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologiqueou des exigences impératives tenant à l’efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur
Environ 340 normes sont rendues d’application obligatoire en Francehttp://portailgroupe.afnor.fr/v3/pdf/normes-application-obligatoire.pdf
8Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Que normalise-t’on ? Normes fondamentales
Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie
Normes de spécificationsCaractéristiques et performancesd’un produit, service, procédé
Normes de méthodes d’essaisMéthodes d’essais, d’analyse
Normes d’organisation Systèmes de management, logistique, maintenance…
Les différents types de normes
Contenu axé sur :
les résultats (norme de performances)
les moyens (norme descriptive)
9Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Définir un langage commun
Harmoniser des pratiques
Assurer la compatibilité technique de matériels ou l’interopérabilité de systèmes
Définir des méthodes de caractérisation communes des produits
Fournir des modes de preuve de conformité à la réglementation
Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics …
Pourquoi faire une norme ?
10Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La normalisation : à quoi ça sert ?
Qualité et sécurité
Transfert de technologies
Interopérabilité
Mise en conformitéavec la réglementation
Outils de mesure
Donne confianceaux consommateurset aux prescripteurs
La normalisation au cœur de
votre activité
Langage commun
Développe les marchés
Sécurise les choix stratégiques des entreprises
et organisations
Evaluation
Outils méthodologiques
11Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Étude sur l’impact économique de la normalisation
Les entreprises voient la normalisation comme un outil :
• de communication entre professionnels
• Qui permet :
• une concurrence plus équitable
• d’améliorer l'image de marque de l'entreprise (professionalisme, crédibilité,...)
• d'élargir les marchés
• de garantir la qualité et la sécurité des produits et les impacts sur l'environnement
• le respect de la réglementation
• de mieux maîtriser l'organisation et les activités de l'entreprise
• une aide précieuse à la conception et à l'innovation (pour "aller au delà de la norme")
12Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
ConsommateursSports/Loisirs,
biens de consommation et
services
Agro-alimentaire
Eau : Milieu et Usages
EnvironnementSantéSanté et sécurité
au travail
Transport et logistique
Énergie (gaz, pétrole,
électricité)
Ingénierie industrielle,
biens d’équipement et
matériaux
Construction
Management et Services
Information et communication
Entreprises
Services
supports
Intérêt général
www.afnor.org
Les champs de la normalisation
13Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
En résumé, la norme….
Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales
Représente l’état de l’art à un moment donné
Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées
Est d’application volontaire (en général)
14Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Comment ça fonctionne ?
15Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 201015 • 2008
L’organisation de la normalisation
Délégations nationales
AFNORFrance
AENOREspagne
ABNTBrésil
BSIGrande-Bretagne
ISO Niveau International
CEN Niveau Européen
… (Autres organismes
de normalisation nationaux)
AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels
Experts
Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics,
Centres de recherche, Syndicats ouvriers, Organismes de prévention,
acheteurs publics, collectivités territoriales, enseignants…
16Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La liste des BN
BNA Automobile
BN Acier
BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares
BNAE Aéronautique et Espace
BNAME Amendements Minéraux et Engrais
BNBA Bois et Ameublement
BNCM Construction Métallique
BNCT Céramiques et Terre Cuite
BNEN Équipements Nucléaires
BNEVT Voirie et Transports
BNF Ferroviaire
BNG Gaz
BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie
BNIB Industrie du Béton
BNIF Industries de la Fonderie
BNITH Industrie Textile et de l’Habillement
BNLH Liants Hydrauliques
BNPE Pétrole
BNPP Plastiques et de la Plasturgie
BNSR Sols et Routes
BNTB Techniques du Bâtiment
BNTEC Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment
CFONB Organisation et Normalisation Bancaires
UNM Mécanique, caoutchouc et soudure
UTE Électricité
17Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Apporter leur compétence technique et leur connaissancedes enjeux du secteur
Défendre leurs positions
Participer à la prise des décisions
Représenter la France dans les travaux de normalisation internationaux
Animer et coordonner les travaux
Assurer la gestion de projets, structurer les débats pour faire émerger le consensus, analyser des risques, faire du lobbying, faire de la veille …
Fournir leur connaissance du système normatif aux experts (appui et conseil)
La normalisation au service des acteurs socio-économiques
Rôle des experts
(entreprises, pouvoirs publics,
laboratoires, utilisateurs …)
Rôle des organismes
de normalisation
Une complémentarité totale
18Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Comment élabore-t’on une norme ?
Identification d’un besoinIdentification d’un besoin
Validation & programmation collectiveValidation & programmation collectiveValidation & programmation collectiveValidation & programmation collective
Rédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projet
Consensus entre parties intéresséesConsensus entre parties intéressées
Validation (enquête probatoire : 2 mois)Validation (enquête probatoire : 2 mois)
Homologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNOR
Publication de la norme homologuée (NF)Publication de la norme homologuée (NF)
SuiviSuivi
19Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La gamme des référentiels normatifs
La norme homologuée NF
Les documents de normalisationA contenu prescriptif : Norme expérimentale XPA contenu informatif : Fascicule de documentation FD
Autres documents de référenceGuide d’application GAAccord ACRéférentiel de bonnes pratiques BP
La gamme des référentiels
20Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La normalisation en France, en Europeet dans le monde
Normes internationales : reprise volontaire
Normes européennes : reprise obligatoire
ISOISO CEICEI
Télécommunications
Autres domaines Électricité Électrotechnique
CENCEN CENELECCENELECETSIETSI
AFNOR
Niveau international
Niveau français
Niveau européen
UITUIT
21Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les membres du CEN
AllemagneAutricheBelgiqueBulgarieChypreDanemarkEspagneEstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeIslandeItalieLettonie
LituanieLuxembourgMalteNorvègePays-BasPolognePortugalRépublique TchèqueRoumanieRoyaume-UniSlovaquieSlovénieSuèdeSuisse
Stage 2
22Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Conditions d’adoption d’une norme européenne (EN) par les membres du CEN
Allemagne 29
France
Italie
Royaume-Uni
Espagne 27
Pologne
Roumanie 14
Pays-Bas 13
Belgique
Grèce
Hongrie 12
Portugal
République Tchèque
Autriche
Bulgarie
Suède 10
Suisse
Danemark
Finlande
Irlande 7
Lituanie
Norvège
Slovaquie
Chypre
Estonie
Lettonie 4
Luxembourg
Slovénie
Islande 3
Malte
Si Total des votes exprimés positifs 71% norme européenne adoptée
Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux membres EEE (Espace Économique Européen) tous les membres du CEN sauf la Suisse, la Norvège et l’Islande
TOTAL : 365
23Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Comment identifier une norme ?Comment identifier une norme ?
Norme internationale...
…reprise au niveau européen
…et au niveau français
Des codes
Champ couvertpar la norme
Un titre NF EN ISO 3826-1NF EN ISO 3826-1
Mots clés
Une date
24Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les filières de production des normes
PRODUCTION 2007
1860 documents
COLLECTION TOTALE 2007
32200 documents
25Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les valeurs de la normalisation
• Ouverture à tous les acteurs concernés
• Recherche du consensus
• Transparence
• Cohérence intersectorielle
• Dimensions européenne et internationale
26Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Le rôle d’AFNOR
Animation du système de normalisation
Recensement des besoins
Élaboration des stratégies
Coordination des programmes
Mobilisation des partenaires
Participation aux systèmes européen et mondial
27Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Le dispositif d’évaluation de la conformité certification et accréditation
28Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La certification
Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié)
Résultat : certificat de conformité
29Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Produit
Services
Systèmes de Management
(Qualité, sécurité,
environnement)
Personnes
Les différentes applications de la certification
Certification
Régies par le
Code de la Consommatio
n
30Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les étapes de la certification
Analyse des besoinsOffre personnalisée en fonction du champ et du périmètre de certification
Prise par un comité de certificationDélivrance d’un certificat pour une durée de 3 ans
Fréquence de l’audit de suivi adaptée (avec au minimum un audit par an)Audit de renouvellement tous les trois ans
Demande de certification
Décision de certification
Audit de certification
Maintien du certificat
Prise de commande
Rapport d’audit
Préparation de l’audit
Réalisation de l’audit sur siteRapport d’audit et analyse des actions correctives
Mise à disposition des guides pratiques
Revue de contrat techniquePréparation documentaire ou sur site
Certificat
31Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou
service
Labels
AOC, …
Marquage CE et marques volontairesMarquage CE et marques volontaires
Répondre aux exigences d’une réglementation
« Nouvelle approche »
Auto-déclaration
à certification tierce partie
Certificationtierce partie
Marquage CE
(obligatoire)
Marques(volontaires
)
Objectif
32Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
La Nouvelle Approche et conformité réglementaire européenne
Des directives européennes fixant des exigences essentielles :
santé sécurité protection du consommateur et de l ’environnement
pour une harmonisation plus rapide et plus efficace pour les spécifications techniques, renvoi aux
normes européennes (maintien de leur statut volontaire)
Présomption de conformité aux exigences essentielles pour les produits et services conformes aux normes européennes
33Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Le marquage
Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « nouvelle approche » et aux procédures d’attestation de conformité
Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe
Vocation :
Faciliter la vérification des produits mis sur le marché
34Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
L’APPROCHE GLOBALE
Pour que le système du marquage CE soit crédible, fonctionne de façon homogène et transparente : création de modules d’évaluation de la conformité
définition des conditions d’attribution du marquage CE
mise en place d’organismes notifiés
35Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les modules d’évaluation de la conformitéLes modules d’évaluation de la conformité
CONCEPTION PRODUCTION
Contrôle interne de la fabricationAA
Conformité au typeCC
Vérification CE à l’unitéGG
Assurance qualité complète (ISO 9001)HH
BBExamen CE
de type/de
conception
AQ production (ISO 9002)DD
AQ produits (ISO 9003)EE
Vérifications sur produitsFF
36Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Certification et Accréditation
Certification:procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées
Accréditation :procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques
37Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
COFRAC
Organisme Certificateur
Entreprise
Produit/service
Accréditation
Certification d’entreprise (management)
Le dispositif d’évaluation de la conformité: exemple d’un organisme certificateur
Certification de produit
ou de service
38Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Les référentiels d’accréditation
Organisme à accréditer Norme en vigueur
Laboratoires d’essais, d’analyse, d’étalonnage ISO/CEI 17025 (LABM :EN ISO 15189)
Organismes d’inspection ISO/CEI 17020
Organismes certificateurs
de systèmes de management de la qualité et de qualification technique d'entreprises
NF EN ISO/CEI 17021
de systèmes de management environnemental
Guide ISO 66
de personnels EN 45013 / Guide ISO 17024
de produits EN 45011 / Guide ISO 65
de services EN 45011
39Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010
Comment s’informer ?
Espace Accueil-InformationCentres Associés et Relais
01 41 62 80 00
www.afnor.org
Magazine de la normalisation et du management
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