La normalisation : un outil au service des entreprises et organisations Christine KERTESZ...

La normalisation : un outil au service des entreprises

et organisations

Christine KERTESZChristine KERTESZ

Responsable de Projet Responsable de Projet

Innovation, Recherche et EnseignementInnovation, Recherche et Enseignement

AFNOR NormalisationAFNOR Normalisation

Tél : 01 41 62 87 18Tél : 01 41 62 87 [email protected]

Stage PAF sur la normalisation, Académie de Strasbourg, 18 mars 2010

mailto:[email protected]

2Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

Déroulé de l ’intervention

Le rôle de la normalisation La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ?

Définition et rôle de la normalisation Normes et réglementation, normes et standards Les différents types de normes Les champs de la normalisation

Comment ça fonctionne ? L’organisation de la normalisation au plan national, européen et

mondial Comment élabore-t-on une norme ? Comment identifier une norme ?

Le dispositif d’évaluation de la conformité Certification, marquage CE, accréditation

La normalisation en santé et dans le médico-social


La normalisation, les normes :c’est quoi

et à quoi ça sert ?

Le rôle de la normalisation


La normalisation : définition

Décret N°2009-697 du 16 juin 2009

« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable »


Un documentde référence

Qu’est-ce qu’une norme ?

Règles, lignes directrices,

caractéristiques

Consensus entre l’ensemble des parties

prenantes

Établie par un organisme de

normalisation reconnu

Application volontaire

Norme

Utilisée dansles échanges commerciaux (contrats privés

et marchés publics)


Les documents de référence

Règlements

NORMESRègles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché

Application obligatoire

StandardsSpécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)


7

Cas particulier : Référence aux normes dans la réglementation française

Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte réglementaire (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte

Les pouvoirs publics rendent des normes obligatoires pour des raisons :d’ordre publicde sécurité publiquede protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétauxde protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologiqueou des exigences impératives tenant à l’efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur

Environ 340 normes sont rendues d’application obligatoire en Francehttp://portailgroupe.afnor.fr/v3/pdf/normes-application-obligatoire.pdf


Que normalise-t’on ? Normes fondamentales

Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie

Normes de spécificationsCaractéristiques et performancesd’un produit, service, procédé

Normes de méthodes d’essaisMéthodes d’essais, d’analyse

Normes d’organisation Systèmes de management, logistique, maintenance…

Les différents types de normes

Contenu axé sur :

les résultats (norme de performances)

les moyens (norme descriptive)


Définir un langage commun

Harmoniser des pratiques

Assurer la compatibilité technique de matériels ou l’interopérabilité de systèmes

Définir des méthodes de caractérisation communes des produits

Fournir des modes de preuve de conformité à la réglementation

Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics …

Pourquoi faire une norme ?


La normalisation : à quoi ça sert ?

Qualité et sécurité

Transfert de technologies

Interopérabilité

Mise en conformitéavec la réglementation

Outils de mesure

Donne confianceaux consommateurset aux prescripteurs

La normalisation au cœur de

votre activité

Langage commun

Développe les marchés

Sécurise les choix stratégiques des entreprises

et organisations

Evaluation

Outils méthodologiques


Étude sur l’impact économique de la normalisation

Les entreprises voient la normalisation comme un outil :

• de communication entre professionnels

• Qui permet :

• une concurrence plus équitable

• d’améliorer l'image de marque de l'entreprise (professionalisme, crédibilité,...)

• d'élargir les marchés

• de garantir la qualité et la sécurité des produits et les impacts sur l'environnement

• le respect de la réglementation

• de mieux maîtriser l'organisation et les activités de l'entreprise

• une aide précieuse à la conception et à l'innovation (pour "aller au delà de la norme")


ConsommateursSports/Loisirs,

biens de consommation et

services

Agro-alimentaire

Eau : Milieu et Usages

EnvironnementSantéSanté et sécurité

au travail

Transport et logistique

Énergie (gaz, pétrole,

électricité)

Ingénierie industrielle,

biens d’équipement et

matériaux

Construction

Management et Services

Information et communication

Entreprises

Services

supports

Intérêt général

www.afnor.org

Les champs de la normalisation


En résumé, la norme….

Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales

Représente l’état de l’art à un moment donné

Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées

Est d’application volontaire (en général)


Comment ça fonctionne ?

15Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 201015 • 2008

L’organisation de la normalisation

Délégations nationales

AFNORFrance

AENOREspagne

ABNTBrésil

BSIGrande-Bretagne

ISO Niveau International

CEN Niveau Européen

… (Autres organismes

de normalisation nationaux)

AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels

Experts

Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics,

Centres de recherche, Syndicats ouvriers, Organismes de prévention,

acheteurs publics, collectivités territoriales, enseignants…


La liste des BN

BNA Automobile

BN Acier

BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares

BNAE Aéronautique et Espace

BNAME Amendements Minéraux et Engrais

BNBA Bois et Ameublement

BNCM Construction Métallique

BNCT Céramiques et Terre Cuite

BNEN Équipements Nucléaires

BNEVT Voirie et Transports

BNF Ferroviaire

BNG Gaz

BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie

BNIB Industrie du Béton

BNIF Industries de la Fonderie

BNITH Industrie Textile et de l’Habillement

BNLH Liants Hydrauliques

BNPE Pétrole

BNPP Plastiques et de la Plasturgie

BNSR Sols et Routes

BNTB Techniques du Bâtiment

BNTEC Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment

CFONB Organisation et Normalisation Bancaires

UNM Mécanique, caoutchouc et soudure

UTE Électricité


Apporter leur compétence technique et leur connaissancedes enjeux du secteur

Défendre leurs positions

Participer à la prise des décisions

Représenter la France dans les travaux de normalisation internationaux

Animer et coordonner les travaux

Assurer la gestion de projets, structurer les débats pour faire émerger le consensus, analyser des risques, faire du lobbying, faire de la veille …

Fournir leur connaissance du système normatif aux experts (appui et conseil)

La normalisation au service des acteurs socio-économiques

Rôle des experts

(entreprises, pouvoirs publics,

laboratoires, utilisateurs …)

Rôle des organismes

de normalisation

Une complémentarité totale


Comment élabore-t’on une norme ?

Identification d’un besoinIdentification d’un besoin

Validation & programmation collectiveValidation & programmation collectiveValidation & programmation collectiveValidation & programmation collective

Rédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projet

Consensus entre parties intéresséesConsensus entre parties intéressées

Validation (enquête probatoire : 2 mois)Validation (enquête probatoire : 2 mois)

Homologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNOR

Publication de la norme homologuée (NF)Publication de la norme homologuée (NF)

SuiviSuivi


La gamme des référentiels normatifs

La norme homologuée NF

Les documents de normalisationA contenu prescriptif : Norme expérimentale XPA contenu informatif : Fascicule de documentation FD

Autres documents de référenceGuide d’application GAAccord ACRéférentiel de bonnes pratiques BP

La gamme des référentiels


La normalisation en France, en Europeet dans le monde

Normes internationales : reprise volontaire

Normes européennes : reprise obligatoire

ISOISO CEICEI

Télécommunications

Autres domaines Électricité Électrotechnique

CENCEN CENELECCENELECETSIETSI

AFNOR

Niveau international

Niveau français

Niveau européen

UITUIT


Les membres du CEN

AllemagneAutricheBelgiqueBulgarieChypreDanemarkEspagneEstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeIslandeItalieLettonie

LituanieLuxembourgMalteNorvègePays-BasPolognePortugalRépublique TchèqueRoumanieRoyaume-UniSlovaquieSlovénieSuèdeSuisse

Stage 2


Conditions d’adoption d’une norme européenne (EN) par les membres du CEN

Allemagne 29

France

Italie

Royaume-Uni

Espagne 27

Pologne

Roumanie 14

Pays-Bas 13

Belgique

Grèce

Hongrie 12

Portugal

République Tchèque

Autriche

Bulgarie

Suède 10

Suisse

Danemark

Finlande

Irlande 7

Lituanie

Norvège

Slovaquie

Chypre

Estonie

Lettonie 4

Luxembourg

Slovénie

Islande 3

Malte

Si Total des votes exprimés positifs 71% norme européenne adoptée

Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux membres EEE (Espace Économique Européen) tous les membres du CEN sauf la Suisse, la Norvège et l’Islande

TOTAL : 365


Comment identifier une norme ?Comment identifier une norme ?

Norme internationale...

…reprise au niveau européen

…et au niveau français

Des codes

Champ couvertpar la norme

Un titre NF EN ISO 3826-1NF EN ISO 3826-1

Mots clés

Une date


Les filières de production des normes

PRODUCTION 2007

1860 documents

COLLECTION TOTALE 2007

32200 documents


Les valeurs de la normalisation

• Ouverture à tous les acteurs concernés

• Recherche du consensus

• Transparence

• Cohérence intersectorielle

• Dimensions européenne et internationale


Le rôle d’AFNOR

Animation du système de normalisation

Recensement des besoins

Élaboration des stratégies

Coordination des programmes

Mobilisation des partenaires

Participation aux systèmes européen et mondial


Le dispositif d’évaluation de la conformité certification et accréditation


La certification

Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2

Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié)

Résultat : certificat de conformité


Produit

Services

Systèmes de Management

(Qualité, sécurité,

environnement)

Personnes

Les différentes applications de la certification

Certification

Régies par le

Code de la Consommatio

n


Les étapes de la certification

Analyse des besoinsOffre personnalisée en fonction du champ et du périmètre de certification

Prise par un comité de certificationDélivrance d’un certificat pour une durée de 3 ans

Fréquence de l’audit de suivi adaptée (avec au minimum un audit par an)Audit de renouvellement tous les trois ans

Demande de certification

Décision de certification

Audit de certification

Maintien du certificat

Prise de commande

Rapport d’audit

Préparation de l’audit

Réalisation de l’audit sur siteRapport d’audit et analyse des actions correctives

Mise à disposition des guides pratiques

Revue de contrat techniquePréparation documentaire ou sur site

Certificat


Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou

service

Labels

AOC, …

Marquage CE et marques volontairesMarquage CE et marques volontaires

Répondre aux exigences d’une réglementation

« Nouvelle approche »

Auto-déclaration

à certification tierce partie

Certificationtierce partie

Marquage CE

(obligatoire)

Marques(volontaires

)

Objectif


La Nouvelle Approche et conformité réglementaire européenne

Des directives européennes fixant des exigences essentielles :

santé sécurité protection du consommateur et de l ’environnement

pour une harmonisation plus rapide et plus efficace pour les spécifications techniques, renvoi aux

normes européennes (maintien de leur statut volontaire)

Présomption de conformité aux exigences essentielles pour les produits et services conformes aux normes européennes


Le marquage

Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « nouvelle approche » et aux procédures d’attestation de conformité

Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe

Vocation :

Faciliter la vérification des produits mis sur le marché


L’APPROCHE GLOBALE

Pour que le système du marquage CE soit crédible, fonctionne de façon homogène et transparente : création de modules d’évaluation de la conformité

définition des conditions d’attribution du marquage CE

mise en place d’organismes notifiés


Les modules d’évaluation de la conformitéLes modules d’évaluation de la conformité

CONCEPTION PRODUCTION

Contrôle interne de la fabricationAA

Conformité au typeCC

Vérification CE à l’unitéGG

Assurance qualité complète (ISO 9001)HH

BBExamen CE

de type/de

conception

AQ production (ISO 9002)DD

AQ produits (ISO 9003)EE

Vérifications sur produitsFF


Certification et Accréditation

Certification:procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées

Accréditation :procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques


COFRAC

Organisme Certificateur

Entreprise

Produit/service

Accréditation

Certification d’entreprise (management)

Le dispositif d’évaluation de la conformité: exemple d’un organisme certificateur

Certification de produit

ou de service


Les référentiels d’accréditation

Organisme à accréditer Norme en vigueur

Laboratoires d’essais, d’analyse, d’étalonnage ISO/CEI 17025 (LABM :EN ISO 15189)

Organismes d’inspection ISO/CEI 17020

Organismes certificateurs

de systèmes de management de la qualité et de qualification technique d'entreprises

NF EN ISO/CEI 17021

de systèmes de management environnemental

Guide ISO 66

de personnels EN 45013 / Guide ISO 17024

de produits EN 45011 / Guide ISO 65

de services EN 45011


Comment s’informer ?

Espace Accueil-InformationCentres Associés et Relais

01 41 62 80 00

www.afnor.org

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