Journée Formation/Réuniondes gestionnaires
Délégation Aquitaine-Limousin
22 octobre 2009 - ICMCB Pessac
Service Financier et Comptable
I Ordre du jour
1 I Introduction2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION
3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin d’exercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique d’achat
8 I Audits9 I Questions diverses
7 I Réglementation missions
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Il ne s’agit pas ici d’une formationportant sur les missions :
seulement quelques rappelssuite aux questions
les plus souvent posées.
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7 I Réglementation Missions
7.1 I Textes de référence
7.2 I Ordre de mission (SIMBAD)
7.3 I Fiche agent
7.4 I Indemnité journalière à l’étranger
7.5 I Etat de frais
7.6 I Archives au laboratoire
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7.1 I Textes de référence
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’EtatVersion consolidée au 1 novembre 2006
Instruction INS06R256DFI du 15 novembre 2006 du CNRS relative aux déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l'étranger.http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/INST06R256DFI.pdf
Le référentiel des pièces justificatives de dépenseshttp://www.sg.cnrs.fr/bpc/pratique/referentiels/referentiels.htm
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7.2 I Ordre de mission
Ordre de mission préalable au déplacement
il doit être saisi et imprimé avant la date de départ il doit être intégré dans BFC avant la date de départ
Attention : les pays à risques
• liste à consulter régulièrement
• information Fonctionnaire de Sécurité de Défense
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/spip.php?article307
• information Ambassades automatique depuis Xlab
• SIMBAD à consulter et à renseigner si besoin
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7.2 I Ordre de mission (suite)
Renseignement du cofinanceur (si existant)
Objet de la mission
éviter de sélectionner « AUTRE »
Motif de la mission
le plus clair et explicite possible
si dépense éligible à un Contrat Européen
= acronyme obligatoire
• risque : remboursement agent + dépenses à tiers non justifiables
Libellé du moyen de transport
= parcours obligatoire
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7.3 I Fiche agent
Attention au type Missionnaire
«Fonctionnaire CNRS» et «Autre CNRS» Provenance SIRHUS
«Fonctionnaire hors CNRS» et « Autre» Provenance Xlab
Grade et fonction du missionnaire si provenance Xlab
à renseigner
Adresse postale à l’étranger (domicile + labo d’affectation)
champ du code postal vide
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7.4 I Indemnité journalière à l’étranger
Quel code pays choisir ?
Ville de New York ou Etats-Unis
Hong Kong ou Chine
CERN ou Suisse
Par contre sont supprimés (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006)
Bruxelles Ville
Luxembourg Ville
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7.4 I Indemnité journalière à l’étranger (suite)
Mission limitée à 1 journée (pas de frais d’hébergement)
versement de l’indemnité réduite de 65%
Mission > 2 jours et départ mission au-delà de 17 heures
versement de 35% au titre de la dernière journée de mission
Mission > 30 jours dans la même localité
- 20% au-delà du 30ème jour
- 40% au-delà du 60ème jour
- 50% au-delà du 120ème jour
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Envoyé au SFC
dans le mois suivant la fin de mission
Repas : déclaratif
plus de limitation d’heure
mais doit être raisonnable
Signé par le bénéficiaire + le directeur d’unité (ou délégataire)
s. bénéficiaire ≠ s. directeur d’unité (ou délégataire)
Date de signature
7.5 I Etat de frais
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7.6 I Archives au laboratoire
Copie Ordre de mission + Etat de frais + courriers
Pièces justificatives obligatoires• factures d’hébergement
• factures moyens de transport
• tickets ou reçus frais annexes de transport (sauf bus, métro, tram, RER = tarif transport public)
• factures ou reçu d’inscriptions aux colloques + programme
Dossier complet conservéminimum 10 ans
plus si sur contrat EUROPEEN ou INTERREG(8 ans après fin contrat)
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7.7 I Nouveautés
Gestion des agents
• Rajout d'une nouvelle transaction dans BFC accessible aux personnels du SFC
" Personnel SIRHUS à la demande"
Cette transaction permet d'envoyer un agent CNRS (quellle que soit sa délégation d'appartenance) vers une base Xlab d'un laboratoire rattaché à la délégation
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MERCI
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