Journée Formation/Réunion des gestionnaires Délégation Aquitaine-Limousin 22 octobre 2009 -...

Journée Formation/Réuniondes gestionnaires

Délégation Aquitaine-Limousin

22 octobre 2009 - ICMCB Pessac

Service Financier et Comptable

I Ordre du jour

1 I Introduction2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION

3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin d’exercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique d’achat

8 I Audits9 I Questions diverses

7 I Réglementation missions

DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - le 22 octobre 2009

Il ne s’agit pas ici d’une formationportant sur les missions :

seulement quelques rappelssuite aux questions

les plus souvent posées.

DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

7 I Réglementation Missions

7.1 I Textes de référence

7.2 I Ordre de mission (SIMBAD)

7.3 I Fiche agent

7.4 I Indemnité journalière à l’étranger

7.5 I Etat de frais

7.6 I Archives au laboratoire

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7.1 I Textes de référence

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’EtatVersion consolidée au 1 novembre 2006

Instruction INS06R256DFI du 15 novembre 2006 du CNRS relative aux déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l'étranger.http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/INST06R256DFI.pdf

Le référentiel des pièces justificatives de dépenseshttp://www.sg.cnrs.fr/bpc/pratique/referentiels/referentiels.htm

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7.2 I Ordre de mission

Ordre de mission préalable au déplacement

il doit être saisi et imprimé avant la date de départ il doit être intégré dans BFC avant la date de départ

Attention : les pays à risques

• liste à consulter régulièrement

• information Fonctionnaire de Sécurité de Défense

http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/spip.php?article307

• information Ambassades automatique depuis Xlab

• SIMBAD à consulter et à renseigner si besoin

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7.2 I Ordre de mission (suite)

Renseignement du cofinanceur (si existant)

Objet de la mission

éviter de sélectionner « AUTRE »

Motif de la mission

le plus clair et explicite possible

si dépense éligible à un Contrat Européen

= acronyme obligatoire

• risque : remboursement agent + dépenses à tiers non justifiables

Libellé du moyen de transport

= parcours obligatoire

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7.3 I Fiche agent

Attention au type Missionnaire

«Fonctionnaire CNRS» et «Autre CNRS» Provenance SIRHUS

«Fonctionnaire hors CNRS» et « Autre» Provenance Xlab

Grade et fonction du missionnaire si provenance Xlab

à renseigner

Adresse postale à l’étranger (domicile + labo d’affectation)

champ du code postal vide

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7.4 I Indemnité journalière à l’étranger

Quel code pays choisir ?

Ville de New York ou Etats-Unis

Hong Kong ou Chine

CERN ou Suisse

Par contre sont supprimés (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006)

Bruxelles Ville

Luxembourg Ville

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7.4 I Indemnité journalière à l’étranger (suite)

Mission limitée à 1 journée (pas de frais d’hébergement)

versement de l’indemnité réduite de 65%

Mission > 2 jours et départ mission au-delà de 17 heures

versement de 35% au titre de la dernière journée de mission

Mission > 30 jours dans la même localité

- 20% au-delà du 30ème jour



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Envoyé au SFC

dans le mois suivant la fin de mission

Repas : déclaratif

plus de limitation d’heure

mais doit être raisonnable

Signé par le bénéficiaire + le directeur d’unité (ou délégataire)

s. bénéficiaire ≠ s. directeur d’unité (ou délégataire)

Date de signature

7.5 I Etat de frais

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7.6 I Archives au laboratoire

Copie Ordre de mission + Etat de frais + courriers

Pièces justificatives obligatoires• factures d’hébergement

• factures moyens de transport

• tickets ou reçus frais annexes de transport (sauf bus, métro, tram, RER = tarif transport public)

• factures ou reçu d’inscriptions aux colloques + programme

Dossier complet conservéminimum 10 ans

plus si sur contrat EUROPEEN ou INTERREG(8 ans après fin contrat)

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7.7 I Nouveautés

Gestion des agents

• Rajout d'une nouvelle transaction dans BFC accessible aux personnels du SFC

" Personnel SIRHUS à la demande"

Cette transaction permet d'envoyer un agent CNRS (quellle que soit sa délégation d'appartenance) vers une base Xlab d'un laboratoire rattaché à la délégation

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MERCI

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