Instance Régionale de Concertationdes Gares de Languedoc Roussillon
23 octobre 2014
| 2
« Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans chacune des garesde son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an, à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle prévue par l’article 14-1 »
extrait du décret du 20 janvier 2012
Objectif de la rencontre
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
| 3
1 - Objet de l’IRC
2- Faits marquants
3 - Présentation de l’offre de services en gare
4 - Présentation des gares
Conclusion avec signature de l’avis consultatif et motivé sur le DRG 2016
Ordre du jour
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
| 4
• Mise à disposition de pianos à Nimes, Perpignan et prochainement à Montpellier St Roch.
• Déploiement d’un nouveau service d’objets trouvés accessible à distance (OBOTO) à Béziers, Carcassonne, Narbonne, Nimes, Perpignan, Montpellier ainsi que dans des gares de segment B.
• Installation du réseau wifi en accès gratuit d’ici décembre 2014 à Agde, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Nimes, Perpignan, Montpellier , Sète.
• Fiabilisation de l’outil de commande et de suivi des prestations d’assistance aux personnes à mobilité réduite (SOCA) à Agde Béziers, Carcassonne, Narbonne, Nimes, Perpignan, Montpellier ainsi que dans des gares de segment B.
• Evolution du critère de modulation de la redevance en faveur du nombre de places assises offertes à bord des trains
• Modification de tarifications des espaces en gare à l’avantage des transporteurs.
• Livraison de la 1ère tranche du PEM de Montpellier
• Rénovation de la gare de Perpignan
• Espace confort en gare de Béziers
Faits marquants
SOCA OBOTO
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
Le piano
| 5
Cartographie Languedoc Roussillon
Les 8 gares du segment A de la région Languedoc-Roussillon :
� Nîmes
� Montpellier
� Sète
� Agde
� Béziers
� Narbonne
� Perpignan
� Carcassonne
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
| 6
DÉPLACEMENTPROPRETÉ &
SURETÉCONFORT
Les clients ont accès à l’information relative aux
trains et à la gare.
Les déplacements des clients en gare et entre leurs modes de transport sont fluides.
L’espace de la gare est propre et sûr.
Les clients passent un moment agréable en
gare.
INFORMATIONSERVICES &
COMMERCES
Les clients disposent de services et de commerces
facilitateurs.
Information :- sur les trains- sur les services en gare- intermodale- en situation perturbée
Délivrée par :- les agents- l’information dynamique- la signalétique- la sonorisation- l’affichage statique
Déplacements en gare :- Ascenseurs- Escaliers mécaniques- Portes automatiques- Trottoirs roulants- Equipements PMR
Intermodalité :- Equipements intermodaux
Propreté gare :- Propreté des différents
espaces- Poubelles- Cendriers
Toilettes :- Equipements en état- Toilettes Propres
Sûreté :- Gardiennage- Vidéo-protection
Confort :- Assises- Espaces d’attente- Prises, tablettes…
Services :- Wifi- Objets trouvés- Consignes- Services facilitateurs
Commerces :- Restauration- Presse
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
La démarche qualité : Caligare (Les 5 promesses)
| 7
La démarche qualité : Caligare
La boucle de la qualité
Expression des attentes
du client
Client Prestataire
Service
Attendu
Service
Réalisé
Service
Perçu
Service
Voulu
Expérience client
Définition des objectifs et
des caractéristiques de la
servuction
Mise en œuvre
opérationnelle de la
proposition de service
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
| 8
• Le baromètre satisfaction client Note sur 10
� Enquêtes en face à face en gare 1 à 2 fois/an; 200 clients enquêtés.� 5 thèmes : information, déplacements, propreté , sûreté, confort, commerces.
• VerbatimsRecueil de l’expression des clients déposée en ligne sur www.lagareetmoi.com
• Bornes Happy or not Enquête en gare grâce à une question figurant sur une borne. Le client a le choix entre 4 smileys pour répondre.
� Ex : Perpignan : 73 % de clients satisfaits du nouveau Hall de gare� Ex : Nimes : 80% de clients satisfaits du piano en gare� Ex : Carcassonne : 71% de clients satisfaits du Casino Shop
• Les bornes I likeDéployées depuis fin juillet dans 8 gares de Languedoc Roussillon. Elles permettent aux clients d’exprimer leur satisfaction concernant les services SNCF proposés et de déposer des commentaires.
� Ex : Satisfaction globale de la gare de Nimes : 6 749 Like en un mois� Ex : Satisfaction globale de la gare de Carcassonne : 1 249 Like en un mois.
Borne I LIKE
Borne Happy or not
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
La démarche qualité : Caligare
| 9
Les prestations de base fournies par Gares et Connexions
Les prestations de base
� La mise à disposition et l’entretien des bâtiments, espaces et équipements nécessaires à l’accueil des voyageurs et à l’accès des voyageurs aux trains.
� La mise à disposition de services nécessaires à l’accueil des voyageurs et l'accès des voyageurs aux trains
� L’accueil général.� Le service de prise en charge des PMR. (Personnes à Mobilité Réduite)� La gestion opérationnelle des flux de voyageurs dans la gare.� La gestion de site, propreté, sûreté et sécurité dans le cadre de la gestion de la gare en
tant qu’ERP.� Les services divers d’accompagnement au voyage.
� La mise à disposition de l’information collective des voyageurs en gare� Statique.� Dynamique.� Sonore.� Accessible en gare et/ou à distance.
IRC - Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
| 10
Les prestations de base fournies par RFFMise à disposition des biens de RFF permettant l’accès aux trains depuis et vers la voie publique
Biens Services
QUAIS : Montée et descente des voyageurs
TRAVERSEES DE VOIES PAR OUVRAGE DENIVELE ET A
NIVEAU : passerelle, souterrain, ascenseurs, escaliers mécaniques…
CHEMINEMENTS des voyageurs et du personnel de l’entreprise ferroviaire
et accessibilité PMR quand l’infrastructure le permet
PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT DES BIENS : fourniture des fluides,
nettoyage, déneigement, surveillance technique, maintenance et réparation
des ouvrages et équipements…
GROS TRAVAUX : revêtement de quai, abris voyageurs, éclairage…
DEVELOPPEMENT : opérations de développement
MISE AUX NORMES : opérations de mises aux normes
Les biens et les services sont
gérés par G&C pour le compte
de RFF
| 11
Les prestations complémentaires fournies par RFFLes prestations complémentaires fournies par RFF, prestations non-régulées : mise à disposition d’espaces RFF pour des activités que les EF ou candidats autorisés souhaitent mettre en œuvre.
Réalisation d’opérations liées à la vente de titre de transport : bornes et automates de délivrance, d’échange ou de validation de
titres de transport…
Réalisation de prestations d’accueil et de services commerciaux annexes : kiosques, équipements fixes ou mobiles d’accueil…
Mise en œuvre d’activités de nature technique
Opérations relatives au matériel roulant : avitaillement, nettoyage…
Installation d’équipements techniques liés au mode d’exploitation propre à l’EF : par exemple, équipements agents seuls
Besoins de service dédiés pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
Développement des services commerciaux directs aux voyageurs
| 12
Les principes du compte « gare » de RFFPrincipes de tarification
• Repose sur la répartition des gares en 3 catégories découlantde l’arrêté du 9 juillet 2012 (segment A, B et C)
• La fourniture du service de base (prestation régulée) par RFFdonne lieu à la perception d’une redevance appeléeredevance quai (RQ)
• La détermination de la RQ repose sur le principe de lacouverture de la prestation offerte sur la base du degréd’utilisation réel.
CAISSE GARE
Le cout complet de la caisse gare est à couvrir par les redevances quais
(RQ), déduction faîte des 50% de recettes non régulées, et par les
redevances complémentaires.
Redevances prestations
complémentaires
Le montant de la redevance quais
(RQ) se compose de :
Rémunération du capital
(application du taux de 6,2% à la VNC nette de
subvention)Convention de Services en
Gares (CSG)
Charges internes (de
personnel) et fiscalité
(impôts et taxes) affectées
au périmètre gares
- Quais
- Grandes halles voyageurs (GHV)
- accès mécanisés aux quais
(ascenseurs, escaliers
mécaniques)
- traversées de voies piétons (TVP)
- accessibilité
Coûts d’exploitation courants
- panneaux publicitaires- distributeurs- espaces de stationnements payants- commerces
RECETTES
50% des recettes non régulées en gare perçues par
RFF
Reprises de subventions
publiques d’investissement
Amortissements économiques des investissements
DEPENSES
| 13IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 14
Superficie : 6 986 m²
Flux voyageurs 2013 : 3 339 948 voyageurs (+3% par rapport à 2012)
Gare ouverte 7/7 de 4h00-0h30 avec variantes le week end
7 services à la clientèle (Objets trouvés, Toilettes/Nurserie, Assistance voyageurs mobilité restreinte,
Commissariat de Police, distributeurs de friandises/boissons en libre service,
vélo station, piano)
4 commerces(Boulangerie PAUL, Relay Presse, Viens attendre à Nîmes (en projet), loueurs)
Gare de Nîmes
Satisfaction client : 7,3 La qualité de l’information y est bien reconnue tout comme celle de l’offre commerciale et la propreté de la gare.En revanche, les clients souhaitent davantage d’information sur la ville, des conditions d’attente encore meilleures et des équipements qui facilitent leurs déplacements. Enfin ils souhaiteraient avoir plus de facilité à trouver une place de parking.
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 15
Gare de Nîmes : Ouvrages et Equipements
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 16
Notes de satisfaction clientèles
Qu’en pensent nos clients ?
PROMESSES
Nîmes SATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 7,5 7,1 7,6 7,7 7,1 7,2
Résultats 2014 7,3 7 7,5 7,6 6,9 7,3
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 17
Tops et Flops
Note actuelle
Commentaire
P1 7 Situation perturbée : 5,8 � Gare sereine en Avril
P2 7,5
� Besoin de remplacertous les écrans cathodiques en fin de vie.
P3 7,6
P5 7,3
Note actuelle
Commentaire Actions
P4 6,9
-Confort des espaces attente : 6,6
� Projet confort à initier
-Confort de l’attente dans cette gare : 6,7
Confort de l’attente
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 18
• Réparations importantes des 4 Escaliers mécaniques ((Changement des mains courantes,
remise en service des éclairages, changement de la chaine de marche
et de la crosse de retournement)
• Piano en gare depuis début février
• Ouverture de la boutique Voyage rénovée (mai 2014)
• Ouverture de la vélo station (fin juin 2014)
• Déménagement des loueurs
• Gare sereine (depuis avril)
Les Evolutions récentes
Emplacement « Viens attendre à Nîmes »
Boutique SNCF VoyagesEscalator Nimes Vélo station
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 19
Les Evolutions à venir
• Rénovation des escaliers fixes (fin 2014, début 2015)
• Wifi en gare (projet dernier trimestre 2014)
• Signalétique
• Viens attendre à Nimes (projet dernier trimestre 2014)
• Etanchéité en gare
• Ecrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Ecrans plan de transport adapté en remplacement des panneaux
• Confort de l’attente (à initier)
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 20
Taux de disponibilité des Ascenseurs et escaliers mécaniques et fiabilité
DÉPLACEMENT
Les déplacements des clients en gare et entre leurs modes de transport sont fluides.
Déplacements en gare :- Ascenseurs- Escaliers mécaniques- Portes automatiques- Trottoirs roulants- Equipements PMR
Intermodalité :- Equipements
intermodaux
Taux de disponibilité globalObjectif : 92%
TAUX DE DISPONIBILITE
ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES
Moyenne 1ER Semestre
2014
99,65% 86,75%
Résultat du 2nd
trimestre 2014
95 %
Moyenne 2013 98,7% 60,7%
Actions Investissements lourds sur 4 escalators
(Changement des mains courantes,
remise en service des éclairages,
changement de la chaine de marche et
de la crosse de retournement)
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 21
Les investissements G&C
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
Opération
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Rénovation de la signalétique 2014 155, 155, 12,1 23,7 22,8 21,8 20,9 19,9Renovation téléaffichage 2016 870, 870, 67,7 132,7 127,4 122,0Pôle d'échange multimodal 2014 28, -28, -1,1 -2,1 -2,1 -2,0 -1,9 -1,9Rénovation escalier mécanique 2014 40, 40, 1,9 3,7 3,5 3,4 3,3 3,1Mise en place de la vidéo protection 2016 913, 913, 71,0 139,3 133,7 128,1Rénovation escalier mécanique 2014 69, 69, 3,3 6,4 6,1 5,9 5,6 5,4Amélioration de la sonorisation de sécurité 2014 2, 2, 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1Rénovation escalier mécanique 2014 12, 12, 0,5 1,1 1,0 1,0 0,9 0,9
2 062, 28, 2 034, 17, 33, 170, 302, 290, 278,
22 345, -5 856, 16 490, 895, 851, 807, 626, 597, 570,
Gare
Nouveaux investissements
Actifs historiques
Date de mise en service
Tous Fonds K€
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)Subventions
K€
Fonds Propres
G&C K€
Nîmes
| 22
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
RénovationRénovation de la
Grande Halle Voyageur
2019
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
En phase étude préliminaire – coût prévisionnel entre 2M€ et 3M€ financé à 100% sur fonds propres RFF
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 23
Compte gare « RFF »
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 83,4 113 110
Charges internes 5,8 7 5
Fiscalité 17,1 17 17
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 106,2 137 132 - 22,6%
Amortissements économiques 63,4 59 61
Rémunération du capital 6,9 0 1
CAPEX (investissement) Sous-total 70,4 59 62 +18,5%
Cout complet (1) 176,6 197 193 -10,2%
50% des recettes non régulées 33,9 37 36
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0
Contribution à la couverture du cout complet (2) 33, 9 37 36 -7,4%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 142,7 16 0 157 -10,8%
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 24
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 3,42€ 3,43€ 3,18€ -00,1%
Solde Compte Gare 143 K€ 160 K€ 157 K€ -10,8%
Nombre de départ-train 41 679 46 679 49 424 -10,7%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 25
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF63,05 €/m² 62,98 €/m² 61,62 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires60,91 €/m² 60,85 €/m² 59,54 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires54,50 €/m² 54,44 €/m² 53,27 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire227,62 €/m² 227,37 €/m² 222,48 €/m²
ChargesCommunes 9,99 €/m² 10,12 €/m² 9,91 €/m²
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 26
Compte G&C de la gare
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 729,7 729,7 746,3 746,3 552,8 552,8
Loyers Loyers 36,8 1 201,5 1 238,3 234,4 1 033,4 1 267,7 240,8 707,2 948,0
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 4 147,9 4 147,9 4 005,1 4 005,1 4 137,6 4 137,6
Total 766,5 5 349,4 6 115,9 980,6 5 038,4 6 019,1 793,6 4 844,8 5 638,4
Service de gare Service de gare 1 412,3 1 412,3 1 468,2 1 468,2 1 426,4 1 426,4
Nettoyage et maintenance 29,4 307,3 336,7 50,7 213,7 264,4 66,4 208,3 274,7
Sureté et sécurité 132,3 1 121,9 1 254,2 327,6 860,0 1 187,6 395,1 787,9 1 182,9
Autres charges de gestion de site 37,7 430,4 468,1 157,8 493,5 651,3 183,7 461,0 644,8
Frais de Fonctionnement 80,2 451,6 531,9 96,2 403,0 499,1 70,9 352,4 423,3
Divers 53,4 114,6 168,0 54,5 92,5 146,9 48,7 155,5 204,2
Total 333,0 3 838,1 4 171,1 686,7 3 530,8 4 217,5 764,8 3 391,5 4 156,3
Impôts et taxes 10,9 50,0 61,0 22,5 37,0 59,5 25,6 36,5 62,0
Marge opérationnelle 422,6 1 461,2 1 883,8 271,4 1 470,7 1 742,0 3,2 1 416,9 1 420,1
Poids du passé 75,2 561,3 636,4 189,6 532,7 722,3 202,4 513,9 716,3
Investissements prévisionnels 0,4 83,4 83,8 -6,0 -2,6 -8,6 2,3 74,6 76,9
Total 75,6 644,6 720,2 183,6 530,1 713,7 204,7 588,5 793,1
Résultat opérationnel courant 347,0 816,6 1 163,5 87,8 940,6 1 028,4 -201,4 828,4 627,0
Résultat financier 79,3 102,9 182,3 53,6 119,7 173,2 57,6 132,8 190,4
Résultat avant IS 267,7 713,6 981,3 34,2 820,9 855,1 -259,1 695,6 436,6
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Nîmes
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 27
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
7 154 6 971 6 986dont Surfaces affectées à la prestation de base 3 459 2 993 2 981
Surfaces cœur de gare 4 735 4 808 4 945
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de NIMES
Gare de NIMES Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 44 047 49 424 46 679 41 679
dont Trains Régionaux 21 840 23 004 21 890 21 845
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 82,5 70,7 137,7 2,0% 1,8% 3,3%
Gestion de site 1 454,7 1 303,5 1 271,0 35,1% 32,5% 30,7%
Service de gare 1 412,5 1 468,2 1 426,4 34,1% 36,7% 34,5%
Total 2 949,7 2 842,4 2 835,2 71,1% 71,0% 68,5%
Dotation Aux Amortissements - PPA 381,8 418,9 419,6 9,2% 10,5% 10,1%
Dotation Aux Amortissements - PPI 82,5 0,4 74,0 2,0% 0,0% 1,8%
WACC - PPA 374,4 414,7 387,8 9,0% 10,4% 9,4%
WACC - PPI 99,3 -13,1 96,2 2,4% -0,3% 2,3%
Total 938,0 820,9 977,7 22,6% 20,5% 23,6%
Frais de fonctionnement Agence 99,2 86,7 81,5 2,4% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 232,0 223,5 210,7 5,6% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 6,4 6,0 6,2 0,2% 0,1% 0,1%
Total 337,6 316,2 298,3 8,1% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 12,3 10,4 10,0 0,3% 0,3% 0,2%
Taxe Fonciere 17,2 15,1 16,5 0,4% 0,4% 0,4%
Total 29,5 25,6 26,5 0,7% 0,6% 0,6%
Traitement décret -106,9 -2,6%
Total 4 147,9 4 005,1 4 137,6 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Nîmes
| 28
Les amortissements G&C
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
NIMES
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 1,4 82,5 83,8 0,3 15,8 16,1 2,6 75,4 78,0
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 -6,3 -18,5 -24,8 -0,4 -0,8 -1,1
PPI Amortissement fonds propres 1,4 82,5 83,8 -6,0 -2,6 -8,6 2,3 74,6 76,9
PPA Amortissement tous fonds 363,7 508,7 872,4 266,1 685,3 951,4 278,7 649,8 928,6
PPA Reprise sur subvention -108,9 -127,1 -236,0 -76,5 -152,6 -229,0 -76,4 -135,9 -212,3
PPA Amortissement fonds propres 254,8 381,6 636,4 189,6 532,7 722,3 202,4 513,9 716,3
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 29
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 63,64 3,02 6,03 12,06 6,03 12,06 24,13 12,06 24,13 48,26
Tarif 2015 63,58 3,20 6,41 12,81 6,41 12,81 25,62 12,81 25,62 51,25
Tarif 2016 77,80 3,38 6,75 13,51 6,75 13,51 27,02 13,51 27,02 54,03
Accès en gare pondéréeNationalRégionalUrbain
Gare de NIMES
| 30
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMR
Ouvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Nîmes 3A
B
453 /
418C 403 E 431 0 0 Oui 0 2 6
Grande Halle
Voyageurs +
abris +
marquise
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Nîmes 10 9
Déploiement entre 2015 et 2016 ;
visite technique le 9/07 pour établir
le devis
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 31
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots à bagages
Bureau des
objets trouvés
Consignes
Nîmes 4h45 - 0h30 Oui Oui Oui Non Oui Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord
international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et de prise en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée du train)
Préchauffage des voitures et
des locosDéfibrillateur Wifi Gare CAB
Accueil fixe et/ou
itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 32
Gare de Nîmes
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 33
Gare de Nîmes
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 34
Gare de Nîmes
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 35
Etat des lieux règlementaire
Conformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Conforme Travaux terminés fin 2012 Cheminements, boucles magnétiques, mise en conformité des portes d’accès y compris vitrophanie, mise en place de bandes de guidage et balises sonores, renforcement éclairage…
loi n°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Investissements Prévus
Projet prévu en exploitation 2016. loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme -Avis favorable de l’IGSI le 13/05/2014.
- Présence d’un SSIAP1 assurant la vigilance du ssi et d’un chargé de sécurité incendie qui assure le pilotage de la sécurité incendie des sites de Nîmes et Montpellier.
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
-arrêté du 20 février 1983
-arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme DTA réalisé le 26/10/2011 (présence d’amiante)
Mise à jour DTA commandée à DEKRA octobre 2014 (semaine 43)
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
| 36
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue
IRC - Nîmes - 23 octobre 2014
Mécanisme de régularisation sur les plans de transport 2014 (Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation complémentaire, par opposition de celles déclenchant un avoir)
Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire de 476 K€aux tarifs 2017 sur la gare de Nîmes.
Ce report sur 2017 conduisait à complexifier le suivi tarifaire:• en décorrelant la facturation du fait générateur• en faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017
En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires
Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.
| 37IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 38
Gare de Montpellier St Roch
Superficie : 9 810 m²
Flux voyageurs en 2013 : 7 180 826 voyageurs (+3% par rapport à 2012)Gare ouverte 7/7 de 4h45-0h00 avec variantes le vendredi et week end
4 services à la clientèle (Objets trouvés, Toilettes/Nurserie, Assistance voyageurs mobilité restreinte, appareils en libre service)
6 commerces(Boulangerie PAUL, Relay Presse, Monop Daily, La Cure Gourmande, Occitane Loueurs)
Satisfaction client : 7,2 Une note de satisfaction qui progresse grâce à la rénovation de la gare qui sera totalement terminée en octobre 2014.
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 39
Gare de Montpellier St Roch : Ouvrages et Equipements
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 40
Qu’en pensent nos clients ?
Notes de satisfaction clientèles
PROMESSES
Montpellier St RochSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 6,9 6,4 7,2 7,7 6,8 7
Résultats 2014 7,2 6,6 7,3 7,7 6,9 7,4
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 41
Tops et Flops
Note
actuelle
Commentaires
P2 7,3
P3 7,7
P5 7,4
Note
actuelle
Commentaires Actions
P1 6,6 -Infos communiquées par les
agents sur les autres modes
de transports : 4,6
Nouveau bureau
Information.
P4 6,9 -Moment passé en gare : 6,8
-Confort des espaces attente à
6,4
Ouverture partielle 2nde
tranche travaux début juillet
Confort de l’attente
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 42
Les évolutions récentes
• Confort de l’attente : augmentation du nombre de places assises
• Réouverture de l’accès bâtiment historique
• Ecrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Escaliers mécaniques
• Affichage intermodale (ville + urbain)
• Vélos Libre service
Escalator MontpellierVélo station
Confort de l’attente
Loueurs en gare
Commerce en gare
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 43
Les évolutions à venir
• Nouveaux commerces ( Relay, Casino shop, Réserve naturelle, Mexx, Agora Café, Little Extra)
• Bureau de change
• 1 Distributeur automatique de billets de banque
• Nouvel Espace multi-services (Consignes, bagages, objet trouvés, toilettes/nurserie)
• Wifi en gare
• Nouvel espace information
• Intermodalité (écran dédié information multimodale)
• Ecrans plan de transport adapté en remplacement des panneaux
• Relais Kiala
• Piano
• Bus en gare
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 44
DÉPLACEMENT
Les déplacements des clients en gare et entre leurs modes de transport sont fluides.
Déplacements en gare :- Ascenseurs- Escaliers mécaniques- Portes automatiques- Trottoirs roulants- Equipements PMR
Intermodalité :- Equipements
intermodaux
Taux de disponibilité global Objectif : 92%
TAUX DE DISPONIBILITE
ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES
Moyenne 1ER Semestre
2014
99,85% 94,25%
Moyenne 2013 98,77% 88,27%
Actions Ouverture partielle depuis juillet 2014 de
la 2nde tranche comprenant 8 escalators
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
Taux de disponibilité des Ascenseurs et escaliers mécaniques et fiabilité
| 45
Les investissements G&C
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
PEM - ACCESSIBILITE 2014 45, 45, 3,5 6,8 6,5 6,2 6,0 5,7
PEM - ACCESSIBILITE 2015 9, 9, 0,7 1,3 1,3 1,2 1,2
Espace attente 2016 154, 154, 12,0 23,5 22,6 21,6
PEM -Mise à niveau installation électrique 2014 92, 92, 6,0 11,8 11,4 11,1 10,8 10,4
PEM- Projet de site 2014 437, 214, 223, 9,4 18,6 18,1 17,5 17,0 16,5
PEM- Projet de site 2015 27 466, 18 420, 9 045, 250,9 494,7 480,5 466,3 452,2
PEM-Remplacement escalier mécanique 2014 669, 669, 28,2 55,7 54,1 52,5 50,9 49,3
28 871 18 634 10 237, 47, 344, 598, 593, 575, 557,
48 532, -16 851, 31 681, 1 894, 1 813, 1 727, 1 411, 1 354, 1 298,
Nouveaux investissements
Actifs historiques
Montpellier Saint-Roch
GareTous Fonds
K€
Date de mise en service
OpérationEstimation impacts compte Transporteurs (K€)
Fonds Propres
G&C K€
Subventions K€
| 46
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
2014 3 890 K€ 0%
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 47
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 116,7 117,8 114,6
Charges internes 8,1 7,1 5,2
Fiscalité 0,9 0,9 0,8
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 125,7 125,8 12 0,6 -0,1%
Amortissements économiques 108,0 99,2 53,2
Rémunération du capital 4,8 0,1 0,1
CAPEX (investissement) Sous-total 112,7 99,3 53,3 +13,6%
Cout complet (1) 238,4 225,1 173,9 +5,9%
50% des recettes non régulées 78,6 43,2 49,0 +81,8%
Reprise de subventions d’investissement 104,5 99,2 53,1 +5,3%
Contribution à la couverture du cout complet (2) 183 ,0 142,4 102,1 +28,6%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 55,4 82, 7 71,8 -33,0%
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 48
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 1,54€ 2,09€ 1,63€ -26,2%
Solde Compte Gare 55 K€ 83 K€ 72 K€ -33,0%
Nombre de départ-train 35 970 39 622 44 054 -9,2%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 49
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF85,49 €/m² 85,40 €/m² 83,56 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires64,12 €/m² 64,05 €/m² 62,67 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires56,64 €/m² 56,58 €/m² 55,36 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire180,60 €/m² 180,40 €/m² 176,52 €/m²
ChargesCommunes 8,88 €/m² 13,67 €/m² 13,40 €/m²
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 50
Compte G&C de la gare
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 1 476,5 1 476,5 2 101,2 2 101,2 2 393,3 2 393,3
Loyers Loyers 316,9 1 145,0 1 461,9 382,6 1 165,4 1 548,0 187,8 904,0 1 091,8
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 5 889,5 5 889,5 8 874,3 8 874,3 9 220,9 9 220,9
Total 1 793,3 7 034,6 8 827,9 2 483,8 10 039,7 12 523,5 2 581,1 10 124,9 12 706,0
Service de gare Service de gare 2 469,0 2 469,0 2 750,8 2 750,8 2 855,9 2 855,9
Nettoyage et maintenance 151,3 250,3 401,5 144,6 421,9 566,5 169,5 475,8 645,3
Sureté et sécurité 826,7 936,5 1 763,2 539,4 1 199,2 1 738,5 562,1 1 257,6 1 819,7
Autres charges de gestion de site 240,0 525,8 765,9 254,4 862,0 1 116,4 245,4 815,0 1 060,4
Frais de Fonctionnement 183,5 578,9 762,3 247,5 798,5 1 045,9 241,6 734,0 975,6
Divers 122,9 135,7 258,6 558,4 563,8 1 122,2 160,6 205,1 365,6
Total 1 524,4 4 896,2 6 420,6 1 744,3 6 596,1 8 340,4 1 379,2 6 343,3 7 722,5
Impôts et taxes 159,1 107,3 266,3 630,2 932,2 1 562,4 642,6 945,7 1 588,2
Marge opérationnelle 109,9 2 031,1 2 141,0 109,3 2 511,4 2 620,8 559,3 2 835,9 3 395,2
Poids du passé 467,5 443,4 910,9 330,3 588,2 918,5 427,7 890,9 1 318,6
Investissements prévisionnels 61,8 155,6 217,4 306,4 307,6 614,0 198,5 211,4 409,9
Total 529,2 599,0 1 128,3 636,7 895,8 1 532,5 626,2 1 102,3 1 728,5
Résultat opérationnel courant -419,3 1 432,1 1 012,7 -527,3 1 615,6 1 088,3 -66,9 1 733,7 1 666,8
Résultat financier 153,0 131,5 284,6 215,7 246,8 462,5 204,9 315,4 520,4
Résultat avant IS -572,3 1 300,5 728,2 -743,1 1 368,8 625,8 -271,8 1 418,2 1 146,4
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Montpellier Saint-Roch
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 51
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
9 853 9 810 9 810dont Surfaces affectées à la prestation de base 2 415 5 114 5 102
Surfaces cœur de gare 4 356 7 869 7 869
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de MONTPELLIER
Gare de MONTPELLIER SAINT ROCH Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 37 919 44 054 39 622 35 970
dont Trains Régionaux 17 796 19 002 17 442 17 779
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 110,2 498,1 185,2 1,9% 5,6% 2,0%
Gestion de site 1 642,2 2 305,3 2 363,8 27,9% 26,0% 25,6%
Service de gare 2 467,1 2 750,8 2 855,9 41,9% 31,0% 31,0%
Total 4 219,6 5 554,2 5 405,0 71,6% 62,6% 58,6%
Dotation Aux Amortissements - PPA 361,8 525,7 816,1 6,1% 5,9% 8,9%
Dotation Aux Amortissements - PPI 155,5 274,5 189,7 2,6% 3,1% 2,1%
WACC - PPA 273,8 411,4 910,8 4,6% 4,6% 9,9%
WACC - PPI 330,6 593,4 408,4 5,6% 6,7% 4,4%
Total 1 121,6 1 805,0 2 325,0 19,0% 20,3% 25,2%
Frais de fonctionnement Agence 142,0 192,0 181,6 2,4% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 332,3 495,3 469,5 5,6% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 8,8 13,3 13,8 0,1% 0,1% 0,1%
Total 483,1 700,6 664,9 8,2% 7,9% 7,2%
Impots et taxes Contribution Économique Territoriale 22,9 362,3 366,7 0,4% 4,1% 4,0%
Taxe Fonciere 42,3 452,2 459,3 0,7% 5,1% 5,0%
Total 65,2 814,5 826,0 1,1% 9,2% 9,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Montpellier
| 52
Les amortissements G&C
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
MONTPELLIER
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 61,8 155,6 217,4 816,3 786,4 1 602,7 583,8 571,5 1 155,2
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 -509,9 -478,8 -988,7 -385,3 -360,1 -745,4
PPI Amortissement fonds propres 61,8 155,6 217,4 306,4 307,6 614,0 198,5 211,4 409,9
PPA Amortissement tous fonds 587,7 370,8 958,5 352,4 606,0 958,4 631,6 1 450,6 2 082,2
PPA Reprise sur subvention -39,1 -8,6 -47,7 -22,1 -17,7 -39,9 -203,9 -559,7 -763,6
PPA Amortissement fonds propres 548,7 362,2 910,9 330,3 588,2 918,5 427,7 890,9 1 318,6
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 53
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 109,69 3,39 6,78 13,57 6,78 13,57 27,14 13,57 27,14 54,27
Tarif 2015 187,24 4,83 9,66 19,32 9,66 19,32 38,65 19,32 38,65 77,30
Tarif 2016 213,55 6,24 12,49 24,97 12,49 24,97 49,95 24,97 49,95 99,89
NationalRégionalUrbain
Gare de MONTPELLIER
Accès en gare pondérée
| 54
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMROuvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Montpellier
St Roch4 A 464
B
C438
D
E
407
306
F
13
402
147
Totalement
accessible à
partir de 2015
dans cadre
projet de PEM
Passage
souterrain9 8 Dalle
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Montpellier
St Roch11* x
Programme en lien avec la mise en
service du PEM, les écrans sont
déployés au fur et à mesure de
l’avancée des travaux
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 55
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots
à bagages
Bureau des
objets trouvés
Consignes
Montpellier 4h45 - 0h30, Samedi 5h45 - 0h30 Oui Oui Oui Non Oui Oui
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMR
Prestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord
international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistanc
e et de prise en
charge des PMR (1ère
partie, jusqu'à
l'entrée du train)
Préchauffage des
voitures et des locos
Défibrillateur WifiGare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Non
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 56
Gare de Montpellier St Roch
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 57
Gare de Montpellier St Roch
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 58
Gare de Montpellier St Roch
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 59
Gare de Montpellier St Roch
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 60
Etat des lieux règlementaireConformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Investisse-ments prévus
Mise en accessibilité sera effective à la mise en œuvre du PEM
(Le programme d’accessibilité est en cours de déploiement et avance avec la mise en œuvre du PEM: Cheminements, boucles magnétiques, mise en conformité des portes d’accès y compris vitrophanie, mise en place de bandes de guidage et balises sonores, renforcement éclairage,…)
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Investisse-ments prévus
Le projet est en phase de réalisation, il est intégré au projet PEM. Le RRS LR participe aux GLTD (groupe local de travail sur la Délinquance) dont l’axe principal est l’étude du quartier de la gare.
2 projets phare dans le PEM : Le tramway et le TER à 1 €
L’équipement vidéo comporte :
- 82 caméras pour la gare
- 10 caméras ville sur parvis
Les images ville sont envoyées sur le SIC (police nationale), les images gare peuvent également l’être sous réserves de financement externe
loi n°°°°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme -Avis favorable de la sous commission départementale de sécurité et accessibilité le 14 juin 2013.
- Ouverture de la phase 1 du PEM le 18 juin 2013
- Travaux phase 2 en cours (réception prévue première quinzaine d’octobre 2014)
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
-arrêté du 20 février 1983
-arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme Mise à jour des DTA à l’issue des travaux du PEM. L’amiante existante est éradiquée à l’occasion des travaux sur les parties impactées.
Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Montpellier St Roch - 23 octobre 2014
| 61
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue
IRC - Montpellier - 23 octobre 2014
Mécanisme de régularisation sur les plans de transport 2014 (Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation complémentaire, par opposition de celles déclenchant un avoir)
Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire de 887 K€aux tarifs 2017 sur la gare de Montpellier Saint Roch.
Ce report sur 2017 conduisait à complexifier le suivi tarifaire:• en décorrelant la facturation du fait générateur• en faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017
En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires
Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.
| 62
| 63IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 64
Gare de Sète
Superficie : 1 503m²
Flux voyageurs 2013 : 1 003 393 voyageurs (-1% par rapport à 2012)
Gare ouverte 7/7 de 04:40 à 23:20 avec variantes le week end
4 services à la clientèle (Objets trouvés, Assistance voyageurs mobilité restreinte,
appareils en libre service, paniers fraicheurs)
3 commerces(Buffet bar restaurant, Relay, loueur)
Satisfaction client : 7 Amélioration de la qualité perçue par le client depuis l’exercice précédent (+..) d’augmentation sur la satisfaction globale. Travail en cours sur l’intermodalité.
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 65
Gare de Sète : Ouvrages et Equipements
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 66
PROMESSES
SèteSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 7 6,9 6,8 7,3 6,5 7,1
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
Qu’en pensent nos clients ?
IRC - Sète - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 67
Note
actuelle
Commentaires
P3 7,3
P5 7,1
Note
actuelle
Commentaires Actions
P1 6,9 6,2 : info agent sur autre
mode de transport
Remplacement des écrans
par des TFT
P2 6,8 5,9 : Facilité des
déplacements en gare
Nouvelle signalétique dans
le cadre du projet
d’accessibilité
P4 6,5 6,9 : qualité du moment
passé en gare
6 : confort de l’attente
Programme confort
Tops et Flops
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 68
Les évolutions récentes / à venir
Evolutions récentes
• Aménagement vélos
Evolutions à venir
• Plan d’amélioration du confort en gare
• Ecrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Wifi en gare
• Ecrans plan de transport adapté en remplacement des panneaux
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 69
Les investissements G&C
IRC - Sète - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Divers 2015 9, 9, 0,7 1,3 1,3 1,2 1,2Accessibilité PMR SDNA 2014 250, 250, 19,5 38,1 36,6 35,1 33,5 32,0Création d'abris vélos 2014 15, 15,Installation Téléaffichage 2015 203, 203, 15,8 30,9 29,7 28,4 27,2Remplacement portes 2014 1, 1, 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Espace confort 2014 100, 100, 7,8 15,3 14,6 14,0 13,4 12,8Pôle d'échange multimodal (Etude)
2014 58, 42, 16, 1,0 2,0 2,0 1,9 1,9 1,8
Achat plateforme élévatrice PMR 2014 15, 15, 1,2 2,3 2,2 2,1 2,0 1,9
650, 57, 593, 29, 74, 88, 84, 81, 77,
1 989, -738, 1 251, 35, 33, 29, 25, 24, 21,
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Nouveaux investissements
Actifs historiques
Sète
GareDate de mise en service
Tous Fonds
K€
Subventions
K€
Fonds Propres
G&C K€
Opération
| 70
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Selon programme
Ad’AP
AVP450 K€
REA4 000 K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 71
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 49,1 57,1 55,5
Charges internes 3,4 3,5 2,5
Fiscalité 25,2 25,3 24,3
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 77,7 85,9 82,3 -9,6%
Amortissements économiques 121,8 117,3 0
Rémunération du capital 3,3 0,1 0,1
CAPEX (investissement) Sous-total 125,1 117,3 0,1 +6,6%
Cout complet (1) 202,8 203,2 82,5 -0,2%
50% des recettes non régulées 3,8 3,3 3,7 +14,6%
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0 -
Contribution à la couverture du cout complet (2) 3,8 3,3 3,7 +14,6%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 199,0 19 9,9 78,8 -0,5%
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 72
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 7,83€ 7,89€ 2,99€ -0,8%
Solde Compte Gare 199 K€ 200 K€ 79 K€ -0,5%
Nombre de départ-train 25 422 25 339 26 320 +0,3%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 73
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF47,02 €/m² 46,97 €/m² 45,96 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires48,09 €/m² 48,04 €/m² 47,00 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires42,75 €/m² 42,70 €/m² 41,78 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire156,02 €/m² 155,85 €/m² 152,49 €/m²
ChargesCommunes 7,20 €/m² 11,28 €/m² 11,05 €/m²
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 74
Compte G&C de la gare
IRC - Sète - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 82,2 82,2 134,1 134,1 117,1 117,1
Loyers Loyers 7,6 97,7 105,3 38,2 75,2 113,4 17,5 84,7 102,2
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 780,5 780,5 824,8 824,8 945,9 945,9
Total 89,8 878,2 968,0 172,3 900,0 1 072,3 134,7 1 030,5 1 165,2
Service de gare Service de gare 499,0 499,0 526,0 526,0 587,7 587,7
Nettoyage et maintenance 24,9 34,3 59,2 16,6 32,1 48,7 15,9 27,8 43,7
Sureté et sécurité 81,0 51,2 132,2 50,5 89,0 139,5 54,8 77,9 132,6
Autres charges de gestion de site 107,7 98,9 206,6 79,0 112,0 191,0 83,8 105,7 189,5
Frais de Fonctionnement 9,3 72,0 81,3 16,9 71,4 88,4 12,5 74,7 87,1
Divers 8,0 17,3 25,4 12,6 23,0 35,6 10,8 19,4 30,3
Total 230,9 772,8 1 003,7 175,7 853,5 1 029,2 177,8 893,2 1 071,0
Impôts et taxes 17,4 14,7 32,1 22,4 10,1 32,5 23,7 8,4 32,2
Marge opérationnelle -158,5 90,7 -67,8 -25,8 36,4 10,6 -66,9 128,8 62,0
Poids du passé 29,5 29,8 59,3 30,3 30,0 60,3 28,1 25,8 54,0
Investissements prévisionnels 0,7 0,6 1,3 1,4 9,6 11,0 0,0 39,1 39,1
Total 30,2 30,4 60,6 31,7 39,6 71,3 28,2 64,9 93,1
Résultat opérationnel courant -188,7 60,3 -128,4 -57,5 -3,2 -60,7 -95,0 63,9 -31,1
Résultat financier 7,6 3,2 10,7 5,9 7,4 13,3 5,4 14,3 19,7
Résultat avant IS -196,3 57,1 -139,1 -63,4 -10,6 -74,0 -100,4 49,6 -50,8
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Sète
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 75
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Sète - 23 octobre 2014
2014 2015 20161 414 1 510 1 503
dont Surfaces affectées à la prestation de base 241 245 245Surfaces cœur de gare 622 638 638
Surfaces totales de la gare en m2Gare de SETE
Gare de SETE Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 26 161 26 320 25 339 25 422
dont Trains Régionaux 16 845 18 423 16 501 16 823
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 14,6 20,8 17,4 1,9% 2,5% 1,8%
Gestion de site 163,2 152,7 150,1 20,9% 18,5% 15,9%
Service de gare 498,2 526,0 587,7 63,8% 63,8% 62,1%
Total 676,0 699,5 755,2 86,6% 84,8% 79,8%
Dotation Aux Amortissements - PPA 19,2 19,6 17,8 2,5% 2,4% 1,9%
Dotation Aux Amortissements - PPI 0,2 9,3 39,1 0,0% 1,1% 4,1%
WACC - PPA 13,9 13,0 11,7 1,8% 1,6% 1,2%
WACC - PPI 0,5 13,2 48,6 0,1% 1,6% 5,1%
Total 33,8 55,0 117,2 4,3% 6,7% 12,4%
Frais de fonctionnement Agence 19,2 17,8 18,6 2,5% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 44,9 46,0 48,2 5,8% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 1,2 1,2 1,4 0,1% 0,1% 0,1%
Total 65,2 65,1 68,2 8,4% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 1,0 0,9 0,9 0,1% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 4,5 4,4 4,4 0,6% 0,5% 0,5%
Total 5,4 5,3 5,2 0,7% 0,6% 0,6%
Total 780,5 824,8 945,9 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Sète
| 76
Les amortissements G&C
IRC - Sète - 23 octobre 2014
SETE
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 1,1 0,2 1,3 1,4 11,2 12,7 0,1 41,7 41,8
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 0,0 -1,6 -1,7 0,0 -2,7 -2,7
PPI Amortissement fonds propres 1,1 0,2 1,3 1,4 9,6 11,0 0,0 39,1 39,1
PPA Amortissement tous fonds 62,2 22,8 85,0 47,4 35,6 83,1 43,7 30,2 73,9
PPA Reprise sur subvention -22,3 -3,4 -25,7 -17,1 -5,7 -22,8 -15,6 -4,3 -19,9
PPA Amortissement fonds propres 39,9 19,4 59,3 30,3 30,0 60,3 28,1 25,8 54,0
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 77
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Sète - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 13,87 2,63 5,26 10,52 5,26 10,52 21,04 10,52 21,04 42,08
Tarif 2015 14,15 2,84 5,68 11,36 5,68 11,36 22,72 11,36 22,72 45,44
Tarif 2016 18,22 3,08 6,17 12,34 6,17 12,34 24,67 12,34 24,67 49,34
NationalRégionalUrbain
Gare de SETE
Accès en gare pondérée
| 78
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMR
Ouvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Sète 3 A 499
B
C498 D 499 E 499 Non (>2015)
Passage
souterrain0 0
Grande Halle
Voyageurs
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Sète 3 0 Pas de programme prévu pour l’instant
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 79
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou espace attente
Abris sur le quai
Toilettes
Chariots à bagages
Bureau des objets
trouvésConsignes
Sète 4h50 - 23h20, Samedi Dimanche et fètes 5h50 - 23h20 Oui Oui Oui Non Non Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du
public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord international,
notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et de prise en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée du train)
Préchauffage des voitures et
des locosDéfibrillateur Wifi
Gare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou
sonore)
Signalétique
Gare Trans manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Oui Non Oui Non Non
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 80
Gare de Sète
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 81
Etat des lieux règlementaire
Conformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Non conforme
- Bâtiment accessible fin 2014
- Quais non accessible
- Suivi de prise en charge existant
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Sans objet loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable IGSI pour la gare le
03/06/2014
-Visite annuelle du correspondant sécurité incendie.
- Mise en place d’un équipement d’alarme de type 2B améliorant le niveau de sécurité du site.
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
- Arrêté du 20 février 1983
- Arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme DTA réalisé le 22/11/2011 (présence d’amiante)
Mise à jour DTA commandée par DEKRA septembre 2014 (semaine 37).
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Sète - 23 octobre 2014
| 82
| 83IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 84
Gare d’Agde
Satisfaction client : 6,6
Superficie : 603 m²
Flux voyageurs en 2013 : 661 925 voyageurs (-1% par rapport à 2012)Gare ouverte 7/7 de 04:30 à 23:30 avec variantes le week end
3 services à la clientèle (Objets trouvés, Assistance voyageurs mobilité restreinte, paniers fraicheurs)
La qualité des prestations fournie par les agents est appréciée des clients. Ils souhaitent par ailleurs des améliorations en terme d’ équipements et de confort. L’information sur les autres modes de transports et à travailler ainsi que la propreté des abords de la gare.
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 85
Gare d’Agde : Ouvrages et Equipements
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 86
PROMESSES
AgdeSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 6,6 7,3 6,7 7,1 7 Pas de commerce
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,4 7,1
Qu’en pensent nos clients ?
IRC - Agde - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 87
Note
actuelle
Commentaires
P1 7,3
P3 7,1
Note
actuelle
Commentaires Actions
P2 6,7 Déplacements en gare : 5,9 Signalétique accessibilité
P4 6,4 Programme confort
Tops et Flops
Confort de l’attente et déplacements en gare
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 88
Les évolutions récentes / à venir
Evolutions récentes
• Nouveaux écrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
Evolutions à venir
• Espace d’attente ouvert et confortable
• Wifi en gare
• Commerce
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 89
Les investissements G&C
IRC - Agde - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Divers 2015 9, 9, 0,7 1,3 1,3 1,2 1,2Espace confort 2014 100, 100, 7,8 15,3 14,6 14,0 13,4 12,8Renovation téléaffichage
2014 98, 98, 7,6 14,9 14,3 13,7 13,1 12,5
Accessibilité PMR SDNA
2014 153, 153, 11,9 23,3 22,3 21,4 20,5 19,5
Nouveaux investissements 359, 0, 359, 27, 54, 53, 50, 48, 46,
Actifs historiques 1 027, -292, 735, 47, 44, 41, 38, 35, 33,
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Agde
GareDate de mise en service
Tous Fonds K€
Subventions K€
Fonds Propres
G&C K€
Opération
| 90
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Selon programme
Ad’AP
AVP350 K€
REA2 500 K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 91
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 45,7 49,0 47,5
Charges internes 3,2 3,0 2,2
Fiscalité 0,1 0,1 0,1
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 49,0 52,1 49,8 -6,0%
Amortissements économiques 0,6 0,4 0,8
Rémunération du capital 1,1 0,6 0,9
CAPEX (investissement) Sous-total 1,7 1,0 1,7 +58,4%
Cout complet (1) 50,6 53,1 51,5 -4,7%
50% des recettes non régulées 1,6 1,7 1,8 -7,6%
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0,4 -
Contribution à la couverture du cout complet (2) 1,6 1,7 2,2 -7,6%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 49,0 51, 4 49,3 -4,6%
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 92
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 2,33€ 2,40€ 2,16€ -3,3%
Solde Compte Gare 49 K€ 51 K€ 49 K€ -4,6%
Nombre de départ-train 21 089 21 381 22 787 -1,4%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 93
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF47,02 €/m² 46,97 €/m² 45,96 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires48,09 €/m² 48,04 €/m² 47,00 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires43,81 €/m² 43,77 €/m² 42,82 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire163,50 €/m² 163,32 €/m² 159,81 €/m²
ChargesCommunes 8,85 €/m² 9,63 €/m² 9,43 €/m²
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 94
Compte G&C de la gare
IRC - Agde - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 18,2 18,2 19,5 19,5 31,1 31,1
Loyers Loyers 31,4 31,4 29,4 29,4 30,0 30,0
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 397,7 397,7 471,7 471,7 484,6 484,6
Total 49,5 397,7 447,3 48,9 471,7 520,6 61,1 484,6 545,7
Service de gare Service de gare 214,0 214,0 224,5 224,5 238,3 238,3
Nettoyage et maintenance 20,3 19,3 39,7 15,1 17,5 32,5 13,1 19,8 32,9
Sureté et sécurité 19,2 22,7 41,9 13,6 16,3 29,8 11,3 17,0 28,2
Autres charges de gestion de site 34,0 54,3 88,4 42,8 67,8 110,6 33,5 67,9 101,4
Frais de Fonctionnement 4,7 32,4 37,0 4,5 37,2 41,7 5,2 34,9 40,2
Divers 2,9 7,5 10,5 4,6 22,3 26,9 11,0 11,9 22,9
Total 81,1 350,3 431,4 80,5 385,5 466,0 74,1 389,7 463,8
Impôts et taxes 3,4 1,9 5,3 3,8 1,3 5,2 3,7 1,4 5,1
Marge opérationnelle -35,0 45,5 10,6 -35,4 84,8 49,4 -16,6 93,5 76,8
Poids du passé 11,2 22,4 33,6 12,0 22,7 34,7 7,8 22,1 30,0
Investissements prévisionnels 1,3 18,1 19,4 23,9 23,9
Total 11,2 22,4 33,6 13,3 40,8 54,0 7,8 46,1 53,9
Résultat opérationnel courant -46,1 23,1 -23,0 -48,7 44,1 -4,6 -24,5 47,4 22,9
Résultat financier 2,2 5,0 7,3 2,8 9,8 12,7 2,0 10,5 12,5
Résultat avant IS -48,4 18,1 -30,3 -51,5 34,3 -17,3 -26,4 36,9 10,4
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Agde
| 95
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Agde - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
571 603 603dont Surfaces affectées à la Prestation de Base 208 157 170
Surfaces cœur de gare 384 280 280
Gare de AGDE
Surfaces totales de la gare en m2
Gare d'AGDE Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 22 466 22 787 21 381 21 089
dont Trains Régionaux 16 848 18 423 16 501 16 823
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 7,5 22,3 11,9 1,9% 4,7% 2,4%
Gestion de site 96,4 101,5 104,6 24,2% 21,5% 21,6%
Service de gare 214,0 224,5 238,3 53,8% 47,6% 49,2%
Total 317,9 348,3 354,7 79,9% 73,8% 73,2%
Dotation Aux Amortissements - PPA 22,4 22,0 21,5 5,6% 4,7% 4,4%
Dotation Aux Amortissements - PPI 18,1 23,9 3,8% 4,9%
WACC - PPA 23,1 20,3 19,4 5,8% 4,3% 4,0%
WACC - PPI 24,4 28,7 5,2% 5,9%
Total 45,5 84,8 93,5 11,4% 18,0% 19,3%
Frais de fonctionnement Agence 9,5 10,2 9,5 2,4% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 22,2 26,3 24,7 5,6% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 0,6 0,7 0,7 0,1% 0,1% 0,1%
Total 32,3 37,2 34,9 8,1% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 0,8 0,6 0,6 0,2% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 1,1 0,8 0,8 0,3% 0,2% 0,2%
Total 1,9 1,3 1,4 0,5% 0,3% 0,3%
Total 397,7 471,7 484,6 100,0% 100,0% 100,0%
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare d'Agde
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
| 96
Les amortissements G&C
IRC - Agde - 23 octobre 2014
AGDE
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 1,3 24,1 25,4 23,9 23,9
PPI Reprise sur subvention 0,0 -6,0 -6,0
PPI Amortissement fonds propres 1,3 18,1 19,4 23,9 23,9
PPA Amortissement tous fonds 16,1 30,2 46,3 17,0 29,3 46,3 12,0 28,6 40,6
PPA Reprise sur subvention -5,0 -7,8 -12,7 -5,0 -6,6 -11,7 -4,2 -6,5 -10,6
PPA Amortissement fonds propres 11,2 22,4 33,6 12,0 22,7 34,7 7,8 22,1 30,0
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 97
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Agde - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 11,47 1,09 2,18 4,36 2,18 4,36 8,71 4,36 8,71 17,43
Tarif 2015 15,33 1,30 2,61 5,21 2,61 5,21 10,43 5,21 10,43 20,85
Tarif 2016 12,51 2,17 4,35 8,69 4,35 8,69 17,38 8,69 17,38 34,76
NationalRégionalUrbain
Gare d'AGDE
Accès en gare pondérée
| 98
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMROuvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Agde 2A
B
442
466
C
D
440
466- - - - Non (>2015)
Passage
souterrain0 0 abris
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Agde 2 4
3 TFT 46’’ installés en juin dans le BV (départ, arrivée, conjoncturel) + 1 de 32’’ répétiteur départ. 8 TFT 32’’ seront installés sur les quais (2/voie) pour la fin de l’année
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 99
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots
à bagages
Bureau des objets
trouvés
Consignes
Agde 4h30 - 23h20, Samedi Dimanche et fètes 5h30 - 23h20 Oui Oui Non Non Non Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations compléme
ntairesAutres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord
international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et de prise
en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée
du train)
Préchauffage des voitures et des locos
Défibrillateur WifiGare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Non
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 100
Gare d’Agde
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 101
Etat des lieux règlementaire
Conformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité - Bâtiment accessible fin 2014
- Quais non accessible (dossier à lancer)
- Suivi de prise en charge existant
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Sans objet loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable IGSI pour la gare 24/06/2003
- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie.
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition applicables aux ERP de la 5ème catégorie.
Environnement (amiante…)
Conforme DTA réalisé le 21/10/2011 (présence d’amiante))
Mise à jour DTA par DEKRA septembre 2014 (semaine 36)
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Agde - 23 octobre 2014
| 102
| 103IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 104
Gare de Béziers
Superficie : 3 189 m²
Flux voyageurs 2013 : 1 227 228 voyageurs (+2% par rapport à 2012)
Gare ouverte 7/7 de 04:00 à 00:00 avec variantes le vendredi et le week end
4 services à la clientèle (Objets trouvés, Toilettes, Assistance voyageurs mobilité restreinte,
Automates friandises)
3 commerces(Point chaud, Relay, loueurs)
Satisfaction client : 6,4 Le niveau de service est jugé comme insatisfaisant dans une gare vieillissante. Un travail est initié avec la mise en place d’un programme confort et d’une boutique du quotidien.
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 105
Gare de Béziers : Ouvrages et Equipements
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 106
PROMESSES
Béziers SATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 6,4 7,7 8 7,1 6,7 6,9
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
Qu’en pensent nos clients ?
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 107
Tops et Flops
Note
actuelle
Commentaires
P1 7,7
P2 8
P3 7,1
Note
actuelle
Commentaires Actions
P4 6,7 Confort de l’attente : 6 Projet confort : création
d’espaces attente
P5 6,9 Déplacement d’un loueur
Projet de boutique du
quotidien
Confort de l’attente
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 108
Les évolutions récentes / à venir
Evolutions récentes
• Livraison du hall rénové
• Nouveaux espaces attente plus confortable
Evolutions à venir
• Wifi en gare
• Nouveaux écrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Boutique du quotidien
• Vélo station
• Ecran intermodale
Bulle accueil rénovée
Confort de l’attente
Ecrans TFT
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 109
Les investissements G&C
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Aménagement Loueurs 2014 150, 150,
Création boutique du quotidien 2015 334, 334,
Renouvellement CVC phase 2 2014 309, 309, 1,9 3,8 3,7 3,6 3,5 3,3
Renovation Téléaffichage 2015 391, 391, 30,5 59,7 57,3 54,9 52,5
Mise en place de la vidéo protection
2016 639, 639, 49,7 97,4 93,5 89,6
Espace confort 2014 115, 115, 8,9 17,5 16,8 16,1 15,4 14,7
Renouvellement CVC phase 1 2014 16, 16, 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Accessibilité PMR SDNA 2014 283, 283, 22,0 43,2 41,5 39,8 38,0 36,3
Achat plateforme élévatrice PMR 2014 5, 5, 0,4 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6
Nouveaux investissements 2 242, 0, 2 242, 33, 96, 172, 215, 206, 197,
Actifs historiques 3 359, -1 110, 2 249, 51, 48, 43, 39, 36, 34,
Fonds Propres
G&C K€
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Béziers
GareDate de mise en service
Tous Fonds K€
Subventions K€
Opération
| 110
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
RénovationRénovation de la
Grande Halle Voyageur
2020
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Selon programme
Ad’AP
AVP550 K€
REA5 200 K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
GHV - En phase étude préliminaire – coût prévisionnel 4M€ financé à 100% sur fonds propres RFF
PMR - Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 111
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 97,7 104,0 101,2
Charges internes 6,8 6,3 4,6
Fiscalité 7,9 8,1 8,0
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 112,4 118,4 11 3,9 -5,1%
Amortissements économiques 69,3 67,4 70,0
Rémunération du capital 0,9 0,6 0,9
CAPEX (investissement) Sous-total 70,2 68,1 70,8 +3,1%
Cout complet (1) 182,5 186,5 184,7 -2,1%
50% des recettes non régulées 3,9 3,6 3,8 +9,4%
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0,4 -
Contribution à la couverture du cout complet (2) 3,9 3,6 3,8 +9,4%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 178,1 18 2,9 180,9 -2,3%
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 112
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 6,31€ 6,14€ 5,51€ +2,8%
Solde Compte Gare 179 K€ 183 K€ 181 K€ -2,3%
Nombre de départ-train 28 324 29 806 32 818 -5,0%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 113
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF69,46 €/m² 69,39 €/m² 67,89 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires56,64 €/m² 56,58 €/m² 55,36 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires50,23 €/m² 50,17 €/m² 49,09 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire190,22 €/m² 190,01 €/m² 185,92 €/m²
ChargesCommunes 9,00 €/m² 9,80 €/m² 9,59 €/m²
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 114
Compte G&C de la gare
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 180,2 180,2 157,3 157,3 277,5 277,5
Loyers Loyers 55,9 218,3 274,2 122,7 211,4 334,1 136,8 283,0 419,9
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 1 348,5 1 348,5 1 489,0 1 489,0 1 582,1 1 582,1
Total 236,1 1 566,8 1 802,8 280,0 1 700,4 1 980,4 414,4 1 865,1 2 279,5
Service de gare Service de gare 835,7 835,7 862,1 862,1 921,2 921,2
Nettoyage et maintenance 16,3 35,9 52,3 22,3 51,3 73,6 29,2 46,7 75,9
Sureté et sécurité 163,0 137,9 301,0 65,4 247,5 312,9 108,7 222,6 331,3
Autres charges de gestion de site 142,6 166,7 309,4 59,3 174,1 233,4 67,3 148,4 215,8
Frais de Fonctionnement 23,9 128,7 152,6 26,4 135,3 161,7 36,8 135,7 172,5
Divers 18,4 45,0 63,4 20,9 41,5 62,4 25,9 55,7 81,6
Total 364,3 1 350,0 1 714,3 194,4 1 511,9 1 706,2 268,0 1 530,4 1 798,3
Impôts et taxes 23,2 20,3 43,5 26,2 15,9 42,1 32,1 16,3 48,4
Marge opérationnelle -151,5 196,5 45,0 59,5 172,6 232,1 114,3 318,5 432,8
Poids du passé 47,0 39,9 86,9 48,6 50,9 99,5 47,6 44,1 91,7
Investissements prévisionnels 6,2 19,7 25,9 6,4 45,0 51,4 28,0 78,6 106,6
Total 53,2 59,6 112,8 55,0 95,9 150,8 75,6 122,7 198,3
Résultat opérationnel courant -204,6 136,9 -67,8 4,5 76,7 81,2 38,7 195,8 234,5
Résultat financier 16,1 8,7 24,8 10,6 19,9 30,5 23,8 29,0 52,8
Résultat avant IS -220,7 128,1 -92,6 -6,0 56,8 50,7 14,9 166,8 181,7
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Béziers
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 115
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
3 222 3 284 3 189dont Surfaces affectées à la prestation de base 313 354 304
Surfaces cœur de gare 683 664 708
Gare de BEZIERS
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de BEZIERS Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 29 284 32 818 29 806 28 324
dont Trains Régionaux 18 157 20 606 17 897 18 136
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 37,8 34,8 47,9 2,8% 2,3% 3,0%
Gestion de site 280,1 325,3 278,7 20,8% 21,8% 17,6%
Service de gare 833,8 862,1 921,2 61,8% 57,9% 58,2%
Total 1 151,8 1 222,3 1 247,8 85,4% 82,1% 78,9%
Dotation Aux Amortissements - PPA 24,1 26,9 25,8 1,8% 1,8% 1,6%
Dotation Aux Amortissements - PPI 15,3 43,1 75,5 1,1% 2,9% 4,8%
WACC - PPA 19,0 18,0 17,5 1,4% 1,2% 1,1%
WACC - PPI 20,9 56,6 96,8 1,6% 3,8% 6,1%
Total 79,4 144,6 215,6 5,9% 9,7% 13,6%
Frais de fonctionnement Agence 33,3 32,2 31,2 2,5% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 77,9 83,1 80,6 5,8% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 2,0 2,2 2,4 0,1% 0,1% 0,1%
Total 113,2 117,6 114,1 8,4% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 1,5 1,6 1,5 0,1% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 2,7 2,9 3,1 0,2% 0,2% 0,2%
Total 4,2 4,5 4,6 0,3% 0,3% 0,3%
Total 1 348,5 1 489,0 1 582,1 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Béziers
| 116
Les amortissements G&C
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
BEZIERS
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 10,4 15,4 25,9 6,4 45,0 51,4 28,0 78,6 106,6
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
PPI Amortissement fonds propres 10,4 15,4 25,9 6,4 45,0 51,4 28,0 78,6 106,6
PPA Amortissement tous fonds 101,3 26,7 128,0 75,5 58,8 134,3 70,3 50,0 120,3
PPA Reprise sur subvention -38,7 -2,4 -41,1 -27,0 -7,9 -34,9 -22,7 -5,9 -28,6
PPA Amortissement fonds propres 62,6 24,3 86,9 48,6 50,9 99,5 47,6 44,1 91,7
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 117
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 23,35 2,87 5,73 11,47 5,73 11,47 22,94 11,47 22,94 45,88
Tarif 2015 29,78 3,20 6,41 12,81 6,41 12,81 25,62 12,81 25,62 51,24
Tarif 2016 33,54 3,77 7,54 15,08 7,54 15,08 30,16 15,08 30,16 60,33
Accès en gare pondéréeNationalRégional
Gare de BEZIERS
Urbain
| 118
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMROuvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Béziers 3 A 488B
C
482
421
D
E375 0 0 Non (> 2015)
Passage
souterrain 0 0
Grande Halle
Voyageurs
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Béziers 3 0Déploiement en 2015 ; visite technique le 10/07 pour établir le devis
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 119
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou
espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots
à bagages
Bureau des objets trouv
és
Consignes
Bézierslun au ven : 4h00-0h00 ; sam : 5h45-0h00dim et jours fériés : 6h00-0h00
Oui Oui Oui Non Oui Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du
public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord
international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et de prise en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée du train)
Préchauffage des voitures et des
locosDéfibrillateur Wifi
Gare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou
sonore)
Signalétique
Gare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Non Oui Non Oui Oui Non Non Non
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 120
Gare de Béziers
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 121
Etat des lieux règlementaireConformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Non conforme
Bâtiment accessible fin 2014
Quais non accessible (dossier à lancer)
Suivi de prise en charge existant
Investissement RFF à programmer
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Conforme Projet prévu en exploitation 2015.
La Ville possède une installation vidéo reliée à la Police Municipale. Le RRS LR doit visiter les lieux avec le Directeur de la Police Municipale
loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable IGSI pour la gare 26 octobre 2011
- Visite annuelle du correspondant sécurité Incendie
- Prochaine Visite IGSI 15 Octobre 2014
- Mise en place d’un équipement d’alarme de type 2B (améliorant sensiblement le niveau de sécurité)
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
- arrêté du 20 février 1983
- arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme - DTA réalisé le 19 octobre 2011 (présence d’amiante)
- Mise à jour DTA commandée par DEKRA et programmée pour septembre 2014 (semaine 38).
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
| 122
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue
IRC - Béziers - 23 octobre 2014
Mécanisme de régularisation sur les plans de transport 2014 (Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation complémentaire, par opposition de celles déclenchant un avoir)
Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire de 93 K€aux tarifs 2017 sur la gare de Béziers.
Ce report sur 2017 conduisait à complexifier le suivi tarifaire:• en décorrelant la facturation du fait générateur• en faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017
En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires
Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.
| 123IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 124
Gare de Narbonne
Superficie : 4 406 m²
Flux voyageurs 2013 : 1 138 774 voyageurs (+1% par rapport à 2012)
Gare ouverte 7/7 de 04:10 à 00:20
4 services à la clientèle (Objets trouvés, Toilettes, Assistance voyageurs mobilité restreinte, ALS,
Paniers fraicheurs, )
3 commerces(Restaurant-bar, vente à emporter, Relay)
Satisfaction client : 7 Un bon niveau de satisfaction. Du travail reste à faire sur le sujet de l’intermodalité avec le changement de mode de transport et le confort de l’attente.
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 125
Gare de Narbonne : Ouvrages et Equipements
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 126
Qu’en pensent nos clients ?
PROMESSES
NarbonneSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 7 7,2 7,6 6,9 6,2 7
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 127
Tops et Flops
Note
actuelle
Commentaires
P1 7,2
P2 7,6
P5 7
Note
actuelle
Commentaires Actions
P3 6,9 propreté toilettes (vécu) Rénovation en cours des
WC de nuit
P4 6,2 Amélioration du confort en
gare
Programme confort
Confort de l’attente
Toilettes
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 128
Les évolutions récentes / à venir
Evolution récente
• Rénovation des toilettes de nuit
Evolutions à venir
• Wifi en gare
• Nouveaux écrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Ecrans plan de transport adapté en remplacement des basiques
• Espace d’attente ouvert et confortable intégrant les nouveaux outils de la mobilité
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 129
Les investissements G&C
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Divers 2015 9, 9, 0,7 1,3 1,3 1,2 1,2Espace confort 2015 101, 101, 7,9 15,4 14,8 14,2 13,6
Renouvellement CVC 2014 250, 250, 1,6 3,2 3,1 3,0 2,9 2,8
Divers 2014 12, 12, 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Renouvellement téléaffichage 2015 385, 385, 30,0 58,8 56,4 54,0 51,7
Accessibilité PMR SDNA 2015 81, 81, 6,3 12,4 11,9 11,4 10,9
Divers 2014 2, 2, 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Investissements nouveaux 841, 0, 841, 2, 49, 92, 88, 84, 81,
Actifs historiques 5 335, -1 312, 4 023, 114, 108, 101, 94, 89, 83,
Fonds Propres
G&C K€
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Narbonne
GareDate de mise en service
Tous Fonds K€
Subventions K€
Opération
| 130
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
RénovationRénovation de la
Grande Halle Voyageur
2020
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Selon programme
Ad’AP
AVP500 K€
REA5 000 K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
GHV - En phase étude préliminaire – coût prévisionnel 4M€ financé à 100% sur fonds propres RFF
PMR - Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 131
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 132,0 137,6 133,9
Charges internes 9,2 8,3 6,1
Fiscalité 14,1 14,2 13,4
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 155,3 160,1 15 3,4 -3,0%
Amortissements économiques 96,0 93,2 96,7
Rémunération du capital 1,3 0,8 1,1
CAPEX (investissement) Sous-total 97,3 94,0 97,8 +3,6%
Cout complet (1) 252,6 254,1 251,1 +0,6%
50% des recettes non régulées 9,0 8,2 7,7 +9,1%
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0 -
Contribution à la couverture du cout complet (2) 9,0 8,2 7,7 +9,1%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 243,6 24 5,9 243,5 -0,9%
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 132
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 8,11€ 7,65€ 7,14€ +6,1%
Solde Compte Gare 244 K€ 246 K€ 243 K€ -0,9%
Nombre de départ-train 30 044 32 155 34 088 -6,6%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 133
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF50,23 €/m² 50,17 €/m² 49,09 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires45,95 €/m² 45,90 €/m² 44,91 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires42,75 €/m² 42,70 €/m² 41,78 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire127,17 €/m² 127,03 €/m² 124,29 €/m²
ChargesCommunes 9,17 €/m² 9,66 €/m² 9,46 €/m²
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 134
Compte G&C de la gare
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 167,1 167,1 194,1 194,1 221,3 221,3
Loyers Loyers 121,0 158,4 279,3 206,1 180,1 386,2 195,7 183,6 379,3
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 1 820,5 1 820,5 1 958,1 1 958,1 1 895,2 1 895,2
Total 288,1 1 978,9 2 267,0 400,2 2 138,1 2 538,4 417,1 2 078,7 2 495,8
Service de gare Service de gare 1 186,2 1 186,2 1 225,8 1 225,8 1 210,4 1 210,4
Nettoyage et maintenance 30,2 18,0 48,2 20,7 27,9 48,6 18,6 29,8 48,4
Sureté et sécurité 372,5 146,0 518,5 252,8 251,1 503,9 248,3 259,6 507,9
Autres charges de gestion de site 129,1 111,1 240,3 98,4 154,1 252,5 80,4 119,3 199,7
Frais de Fonctionnement 28,2 161,9 190,1 37,2 169,7 206,9 36,0 150,7 186,7
Divers 23,1 52,0 75,1 26,1 47,0 73,1 27,3 40,4 67,7
Total 583,2 1 675,2 2 258,4 435,2 1 875,7 2 310,9 410,6 1 810,1 2 220,8
Impôts et taxes 34,9 12,5 47,5 35,0 11,0 46,0 33,2 11,8 45,0
Marge opérationnelle -330,0 291,1 -38,9 -70,0 251,5 181,5 -26,8 256,8 230,0
Poids du passé 87,8 52,0 139,8 71,7 56,9 128,6 67,8 72,6 140,4
Investissements prévisionnels 3,3 46,1 49,3 12,0 56,7 68,7 7,7 41,3 49,1
Total 91,1 98,1 189,2 83,8 113,6 197,4 75,6 113,9 189,5
Résultat opérationnel courant -421,1 193,0 -228,1 -153,7 137,8 -15,9 -102,3 142,9 40,5
Résultat financier 29,7 18,8 48,5 25,4 26,6 51,9 23,0 25,9 48,9
Résultat avant IS -450,8 174,2 -276,5 -179,1 111,3 -67,9 -125,3 117,0 -8,3
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Narbonne
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 135
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
4 210 4 386 4 406dont Surfaces affectées à la prestation de base 381 416 441
Surfaces cœur de gare 1 353 1 132 1 152
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de NARBONNE
Gare de NARBONNE Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 31 927 34 090 32 155 30 044
dont Trains Régionaux 17 889 19 042 17 746 17 896
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 47,6 41,8 34,6 2,6% 2,1% 1,8%
Gestion de site 262,0 335,8 316,7 14,4% 17,2% 16,7%
Service de gare 1 183,6 1 225,8 1 210,4 65,0% 62,6% 63,9%
Total 1 493,3 1 603,5 1 561,7 82,0% 81,9% 82,4%
Dotation Aux Amortissements - PPA 39,1 41,4 56,2 2,1% 2,1% 3,0%
Dotation Aux Amortissements - PPI 45,5 54,5 39,6 2,5% 2,8% 2,1%
WACC - PPA 30,6 29,7 44,5 1,7% 1,5% 2,3%
WACC - PPI 55,2 70,1 51,9 3,0% 3,6% 2,7%
Total 170,5 195,6 192,3 9,4% 10,0% 10,1%
Frais de fonctionnement Agence 44,8 42,4 37,3 2,5% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 104,9 109,3 96,5 5,8% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 2,7 2,9 2,8 0,1% 0,1% 0,1%
Total 152,5 154,6 136,6 8,4% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 1,1 1,1 1,2 0,1% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 3,2 3,2 3,3 0,2% 0,2% 0,2%
Total 4,3 4,4 4,5 0,2% 0,2% 0,2%
Total 1 820,5 1 958,1 1 895,2 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Narbonne
| 136
Les amortissements G&C
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
NARBONNE
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 3,5 45,8 49,3 12,0 73,3 85,3 7,7 41,3 49,1
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 0,0 -16,6 -16,6
PPI Amortissement fonds propres 3,5 45,8 49,3 12,0 56,7 68,7 7,7 41,3 49,1
PPA Amortissement tous fonds 143,3 45,4 188,6 102,5 67,9 170,4 92,5 82,6 175,2
PPA Reprise sur subvention -42,8 -6,0 -48,8 -30,8 -10,9 -41,8 -24,7 -10,0 -34,7
PPA Amortissement fonds propres 100,5 39,4 139,8 71,7 56,9 128,6 67,8 72,6 140,4
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 137
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 30,54 3,38 6,75 13,50 6,75 13,50 27,01 13,50 27,01 54,02
Tarif 2015 35,70 3,48 6,97 13,94 6,97 13,94 27,88 13,94 27,88 55,76
Tarif 2016 39,12 3,72 7,43 14,86 7,43 14,86 29,73 14,86 29,73 59,46
NationalRégionalUrbain
Gare de NARBONNE
Accès en gare pondérée
| 138
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMR
Ouvrage dénivelé (nature et nombre)
Nbascenseurs
Nb escaliers mécaniques
Ouvrages de couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non (date
prévisible)
Voie locale
Sens Impair /
Pair
Voie locale
Sens Impair /
Pair
Voie locale
Sens Impair /
Pair
Voie locale
Sens Impair /
Pair
Narbonne 3
A H
52285
B C
522DE
522 0 0Non ( > 2015) Passage
souterrain0 0
Grande Halle Voyageurs
abris
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Narbonne 5 0
Déploiement en 2015 ; visite technique
le 10/07 pour établir le devis
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 139
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou
espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots
à bagages
Bureau des
objets trouvés
Consignes
Narbonne 4h10 - 0h00 Oui Oui Oui Non Oui Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un
accord international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et
de prise
en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entré
e du train)
Préchauffage des voitures et
des locosDéfibrillateur Wifi
Gare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou
sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux
quais et trains
Oui Oui Oui Non Non Oui Non Oui Non Oui Non Non
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 140
Gare de Narbonne
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 141
Gare de Narbonne
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 142
Etat des lieux règlementaireConformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Investisse-ments prévus
Gare prévue au SDNA
Gare inscrite au programme national de mise en accessibilité (Schéma Directeur National Accessibilité – SDNA:
A terme, Cheminements, boucles magnétiques, mise en conformité des portes d’accès y compris vitrophanie, mise en place de bandes de guidage et balises sonores, renforcement éclairage,…
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Conforme loi n°°°°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable IGSI pour la gare le 04 juin 2014
- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie
- Mise en place d’un équipement d’alarme de type 2 B (améliorant sensiblement le niveau de sécurité)
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
-arrêté du 20 février 1983
- arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme - DTA réalisé le 28/11/2011 (présence d’amiante)
- Plan d’action désamiantage initié
- Mise à jour DTA commandée par DEKRA (programmée octobre 2014, semaine 41)
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
| 143
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue
IRC - Narbonne - 23 octobre 2014
Mécanisme de régularisation sur les plans de transport 2014 (Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation complémentaire, par opposition de celles déclenchant un avoir)
Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire de 218 K€aux tarifs 2017 sur la gare de Narbonne.
Ce report sur 2017 conduisait à complexifier le suivi tarifaire:• en décorrelant la facturation du fait générateur• en faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017
En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires
Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.
| 144
| 145IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 146
Gare de Carcassonne
Satisfaction client : 7
Superficie : 1 745 m²
Flux voyageurs 2013 : 796 714 voyageurs
( pas d’évolution entre 2012 et 2013)
Gare ouverte 7/7 de 05:15 à 00:15
4 services à la clientèle (Objets trouvés, distributeurs de friandises/boissons en libre service,
Assistance voyageurs mobilité restreinte, Paniers fraicheurs, )
1 commerce(Casino shop)
Les clients souhaitent des améliorations en terme d’équipement, de confort et d’informations sur l’intermodalité. Ouverture en 2014 d’une boutique du quotidien.
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 147
Gare de Carcassonne : Ouvrages et Equipements
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 148
Qu’en pensent nos clients ?
PROMESSES
CarcassonneSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 7 6,6 7,2 7 6,3 7,4
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 149
Tops et Flops
Note
actuelle
Commentaires
P2 7,2
P3 7
P5 7,4
Note
actuelle
Commentaires Actions
P1 6,6 Information sur la ville, la
région : 4,1
Rénovation
du Téléaffichage
P4 6,3 Facilité à trouver un banc ou
un siège pour s’asseoir : 5,7
Installation d’assises
supplémentaires
Confort de l’attente
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 150
Les évolutions récentes / à venir
Evolutions récentes
• Boutique du quotidien : Casino shop
• Installation d’assises (32 places)
Evolutions à venir
• Wifi en gare
• Nouveaux écrans TFT (en remplacement des téléviseurs)
• Vélo station
Casino Shop
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 151
Les investissements G&C
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accessibilité SDNA 2014 5, 5, 0,4 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6Accessibilité SDNA 2014 249, 249, 19,4 38,0 36,5 34,9 33,4 31,9Remplacement des menuiseries
2015 68, 68, 0,6 1,2 1,2 1,1 1,1
Création coques boutiques du quotidien
2014 28, 28, 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Rénovation téléaffichage 2015 304, 304, 23,7 46,4 44,5 42,7 40,8
Divers 2014 35, 35, 2,8 5,4 5,2 5,0 4,8 4,5Renouvellement CVC 2014 325, 325, 2,9 5,7 5,6 5,4 5,2 5,1Divers 2014 2, 2, 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Investissements nouveaux 1 016, 0, 1 016, 25, 74, 96, 92, 88, 84,
Actifs historiques 2 353, -743, 1 610, 26, 24, 22, 20, 18, 18,
Fonds Propres
G&C K€
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Carcassonne
GareDate de mise en service
Tous Fonds K€
Subventions K€
Opération
| 152
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Selon programme
Ad’AP
AVP400 K€
REA3 500K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
PMR - Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 153
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 82,7 92,0 89,5
Charges internes 5,7 5,6 4,1
Fiscalité 13,6 13,8 13,1
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 102,1 111,4 10 6,6 -8,3%
Amortissements économiques 73,7 71,7 0,4
Rémunération du capital 0,1 0 0
CAPEX (investissement) Sous-total 73,8 71,7 0,4 +2,9%
Cout complet (1) 175,9 183,1 107,0 -3,9%
50% des recettes non régulées 3,7 3,9 4,2 -5,1%
Reprise de subventions d’investissement 0 0 0,4 -
Contribution à la couverture du cout complet (2) 3,7 3,9 4,6 -5,1%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 172,1 17 9,1 102,4 -3,9%
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 154
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 10,49€ 10,74€ 6,11€ -2,3%
Solde Compte Gare 172 K€ 179 K€ 102 K€ -3,9%
Nombre de départ-train 16 410 16 678 16 767 -1,6%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 155
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF45,95 €/m² 45,90 €/m² 44,91 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires42,75 €/m² 42,70 €/m² 41,78 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires37,40 €/m² 37,36 €/m² 36,56 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire123,96 €/m² 123,83 €/m² 121,16 €/m²
ChargesCommunes 8,68 €/m² 10,47 €/m² 10,25 €/m²
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 156
Compte G&C de la gare
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 57,1 57,1 102,0 102,0 109,0 109,0
Loyers Loyers 35,0 69,3 104,2 67,8 83,2 151,0 70,8 88,1 158,9
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 1 215,7 1 215,7 1 239,8 1 239,8 1 244,9 1 244,9
Total 92,1 1 285,0 1 377,1 169,7 1 323,0 1 492,7 179,8 1 333,0 1 512,8
Service de gare Service de gare 785,6 785,6 809,2 809,2 830,3 830,3
Nettoyage et maintenance 11,0 30,6 41,5 12,5 18,7 31,2 19,0 31,9 50,9
Sureté et sécurité 76,5 178,5 255,1 95,6 153,2 248,8 119,5 131,1 250,6
Autres charges de gestion de site 53,6 112,8 166,4 71,3 115,4 186,7 78,4 101,2 179,7
Frais de Fonctionnement 9,1 104,9 114,0 16,1 104,9 121,0 15,8 96,5 112,3
Divers 7,6 48,4 56,1 11,4 50,6 62,0 11,6 25,3 36,9
Total 157,8 1 260,9 1 418,7 206,9 1 251,9 1 458,8 244,3 1 216,5 1 460,8
Impôts et taxes 14,4 10,4 24,8 14,8 8,5 23,3 15,4 7,5 22,9
Marge opérationnelle -80,1 13,7 -66,4 -52,0 62,6 10,6 -80,0 109,0 29,1
Poids du passé 19,9 26,5 46,4 24,1 20,4 44,4 46,4 18,8 65,2
Investissements prévisionnels 9,5 26,5 36,0 17,8 32,8 50,6 11,7 44,8 56,5
Total 29,4 53,0 82,4 41,9 53,2 95,1 58,0 63,6 121,7
Résultat opérationnel courant -109,5 -39,3 -148,8 -93,8 9,4 -84,5 -138,0 45,4 -92,6
Résultat financier 12,4 10,3 22,8 13,7 14,4 28,1 17,9 17,6 35,5
Résultat avant IS -121,9 -49,6 -171,5 -107,5 -5,0 -112,6 -155,9 27,8 -128,1
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Carcassonne
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 157
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
1 617 1 745 1 745dont Surfaces affectées à la prestation de base 281 276 239
Surfaces cœur de gare 710 710 710
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de CARCASSONNE
Gare de CARCASSONNE Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 15 947 17 110 16 678 16 410
dont Trains Régionaux 9 981 11 212 8 962 9 980
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 46,4 47,7 22,6 3,8% 3,8% 1,8%
Gestion de site 193,8 187,6 181,5 15,9% 15,1% 14,6%
Service de gare 783,7 809,2 830,3 64,5% 65,3% 66,7%
Total 1 023,8 1 044,5 1 034,4 84,2% 84,2% 83,1%
Dotation Aux Amortissements - PPA 12,0 11,5 10,7 1,0% 0,9% 0,9%
Dotation Aux Amortissements - PPI 26,3 30,3 41,8 2,2% 2,4% 3,4%
WACC - PPA 12,5 11,2 11,3 1,0% 0,9% 0,9%
WACC - PPI 34,5 40,7 53,9 2,8% 3,3% 4,3%
Total 85,4 93,7 117,6 7,0% 7,6% 9,4%
Frais de fonctionnement Agence 30,1 26,8 24,5 2,5% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 70,4 69,2 63,4 5,8% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 1,8 1,9 1,9 0,1% 0,1% 0,1%
Total 102,2 97,9 89,8 8,4% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 1,2 1,1 0,9 0,1% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 3,1 2,6 2,3 0,3% 0,2% 0,2%
Total 4,3 3,7 3,1 0,4% 0,3% 0,3%
Total 1 215,7 1 239,8 1 244,9 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Carcassonne
| 158
Les amortissements G&C
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
CARCASSONNE
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 9,5 26,5 36,0 17,8 44,3 62,1 11,7 44,8 56,5
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 0,0 -11,5 -11,5
PPI Amortissement fonds propres 9,5 26,5 36,0 17,8 32,8 50,6 11,7 44,8 56,5
PPA Amortissement tous fonds 52,5 21,3 73,8 35,2 33,0 68,2 57,2 28,0 85,2
PPA Reprise sur subvention -18,2 -9,2 -27,4 -11,1 -12,6 -23,7 -10,8 -9,2 -20,0
PPA Amortissement fonds propres 34,3 12,1 46,4 24,1 20,4 44,4 46,4 18,8 65,2
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 159
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 37,86 8,16 16,31 32,63 16,31 32,63 65,26 32,63 65,26 130,51
Tarif 2015 39,93 5,47 10,93 21,87 10,93 21,87 43,74 21,87 43,74 87,48
Tarif 2016 40,31 6,19 12,39 24,77 12,39 24,77 49,54 24,77 49,54 99,09
NationalRégionalUrbainAccès en gare pondérée
Gare de CARCASSONNE
| 160
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou
espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots
à bagages
Bureau des objets
trouvés
Consignes
Carcassonne 5h15 - 0h15 Oui Oui Oui Non Oui Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations compléme
ntairesAutres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un accord
international, notamment en matière de sûreté
Service d'assistance et de prise en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée du train)
Préchauffage des voitures et des locos
Défibrillateur
Wifi Gare CAB
Accueil fixe et/ou
itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou
sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité PMR aux
quais et trains
Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Oui Non Oui Non Non
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 161
Gare de Carcassonne
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 162
Etat des lieux règlementaire
Conformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Investissements prévus
-Accessibilité BV 2014
Quais 2018
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Sans objet loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable de la sous-commission départementale sécurité/accessibilité le 18/04/2014 pour le changement de catégorie de 5ème à 4ème.
- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition applicables aux ERP de la 5ème catégorie
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
-arrêté du 20 février 1983
- Arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme - DTA réalisé le 10 octobre 2011 (présence d’amiante)
- Mise à jour DTA commandée par DEKRA (programmée en septembre 2014, semaine 39)
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 163
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMROuvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair
/ Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Carcassonne 21
2519 A 403 - - - - Non (>2015)
Passage
souterrain0 0
Grande Halle
Voyageurs
Abris légers
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Carcassonne 2 0 Déploiement prévu en 2015
IRC - Carcassonne - 23 octobre 2014
| 164
| 165IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 166
Gare de Perpignan
Satisfaction client : 7,4
Superficie : 4 670 m²
Flux voyageurs 2013 : 1 559 418 voyageurs
(pas d’évolution entre 2012/2013)
Gare ouverte 7/7 le lundi de 04:45 à 00:00,
du mardi au jeudi de 05:00 à 00:00, vendredi de 05:00 à 01:15,
samedi de 04:45 à 00:00, dimanche de 05:30 à 00:00
6 services à la clientèle (Objets trouvés, Toilettes, Assistance voyageurs mobilité restreinte,
distributeurs de friandises/boissons en libre service, consignes, Distributeur automatique Bancaire)
2 commerces(Trib’s, Relay)
Une gare labellisée cette année avec le meilleur score de satisfaction, répondant complètement aux attentes de nos
clients
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 167
Gare de Perpignan : Synoptique
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 168
Gare de Perpignan : Ouvrages et Equipements
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 169
Qu’en pensent nos clients ?
PROMESSES
PerpignanSATISFACTION
GLOBALEINFORMATION DEPLACEMENT
PROPRETE ET SURETE
CONFORT SERVICES &
COMMERCES
Résultats 2013 7,4 7,8 7,8 7,8 7,4 7,7
Résultats vague sept 2014
Moyenne AGENCE MED Segment A (2013)
7 7,1 7,2 7,3 6,7 7
Moyenne AGENCE MED Segment A (2014)
7,3 6,9 7,4 7,3 6,6 7,1
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
Notes de satisfaction clientèles
| 170
Tops et Flops
Note
actuelle Commentaires
P1 7,8
P2 7,8
P3 7,8
P4 7,4
P5 7,7
Pas de flops
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
Boutique Trib’s
Piano en gare Confort de l’attente
Hall historique rénové
Borne Enquête client
| 171
Les évolutions récentes / à venir
Evolutions récentes
• Rénovation hall historique
• Nouvel espace attente
• Commerce : Trib’s
• Programme nouvelle signalétique information
• Nouveaux écrans TFT
• Piano
Evolution à venir
• Wifi en gare
• Ecrans plan de transport adapté en remplacement des basiques
Commerce en gare
Nouveau Hall
Ecrans plan de transport adapté
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 172
DÉPLACEMENT
Les déplacements des clients en gare et entre leurs modes de transport sont fluides.
Déplacements en gare :- Ascenseurs- Escaliers mécaniques- Portes automatiques- Trottoirs roulants- Equipements PMR
Intermodalité :- Equipements
intermodaux
Taux de disponibilité globalObjectif : 92%
TAUX DE DISPONIBILITE
ASCENSEURS ESCALIERS
MECANIQUES
Moyenne 1ER
Semestre 2014
98,5% 99,7%
Moyenne 2013 97% 95,9%
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
Taux de disponibilité des Ascenseurs et escaliers mécaniques et fiabilité
| 173
Les investissements G&C
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019
PEM 2014 34, 34, 0,5 1,0 1,0 0,9 0,9 0,9
PEM 2014 -18, 18, 0,6 1,2 1,2 1,2 1,1 1,1
Accessibilité PMR SDNA 2014 124, 124, 9,6 18,9 18,1 17,4 16,6 15,8
Mise en place de bancs 2014 15, 15, 1,2 2,3 2,2 2,1 2,0 1,9
PEM Ravalement de façade 2014 6, 6, 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
PEM Aménagement du parvis 2014 120, 120, 3,8 7,6 7,4 7,1 6,9 6,7
Rénovation de la signalétique 2014 100, 100, 7,8 15,3 14,6 14,0 13,4 12,8
Mise en conformité sécurité incendie 2014 10, 10, 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
PEM Réhabilitation du bâtiment 2014 1 976, 1 157, 819, 26,1 51,5 50,0 48,6 47,1 45,6
Rénovation toilettes 2014 45, 45, 3,5 6,8 6,5 6,3 6,0 5,7
Divers 2014 2, 2, 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Investissements nouveaux 2 431, 1 139, 1 292, 53, 105, 102, 98, 95, 91,
Actifs historiques 20 602, -5 147, 15 455, 624, 598, 571, 538, 512, 487,
Fonds Propres
G&C K€
Estimation impacts compte Transporteurs (K€)
Perpignan
GareDate de mise en service
Tous Fonds K€
Subventions K€
Opération
| 174
Typeinvestissement
Objet de l’investissement
Date de mise en service
2014 2015 2016 2017 2018
Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Part RFF en % Total Total
Mise auxnormes
Mise en accessibilité PMR
Mise en place d’un ascenseur
quai 2
Selon programme
Ad’AP
PRO-REA2 800 K€
Les investissements prévisionnels – périmètre RFF
PMR - Engagement des phases AVP PRO et REA en fonction des Ad’AP. Montants et dates donnés à titre indicatif.
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 175
Compte gare – périmètre RFF
Agrégat – k€ 2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
CSG 143,8 130,9 127,0
Charges internes 10,0 7,9 5,8
Fiscalité 11,3 11,4 10,6
OPEX (charges d’exploitation) Sous-total 165,1 150,2 14 3,4 +10,0%
Amortissements économiques 243,7 89,1 78,2
Rémunération du capital 142,9 5,2 0,8
CAPEX (investissement) Sous-total 386,6 94,3 79,0 +310,2 %
Cout complet (1) 551,7 244,4 222,4 +125,7%
50% des recettes non régulées 25,2 26,1 23,6 -3,5%
Reprise de subventions d’investissement 147,6 4,6 0 +3 098,3%
Contribution à la couverture du cout complet (2) 172 ,8 30,7 23,6 +462,3%
SOLDE = REDEVANCE D ACCES AUX QUAIS (1) – (2) 378,9 21 3,7 198,8 +77,3%
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 176
Prestation de base – Redevance Quai RFF
2016 2015 2014 Evolution 2016/2015
Redevance Quai 22,27€ 9,68€ 9,67€ +130,0%
Solde Compte Gare 379 K€ 214 K€ 199 K€ +77,3%
Nombre de départ-train 17 014 22 067 20 563 -22,9%
A titre indicatif :
Répartition des coûts et des AEG par
activités sur la base des prévisions de trafic
2016
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 177
Prestations complémentaires – périmètre RFF
2016 2015 2014
Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite
de l’EF88,70 €/m² 88,60 €/m² 86,69 €/m²
Locaux pour la réalisation de services techniques
de l’EF et de ses prestataires51,29 €/m² 51,24 €/m² 50,14 €/m²
Locaux de stockage de l’EF et de
leurs prestataires48,09 €/m² 48,04 €/m² 47,00 €/m²
Espaces ou locaux pour la vente de titres de
transport ferroviaire196,63 €/m² 196,41 €/m² 192,19 €/m²
ChargesCommunes 14,14 €/m² 12,35 €/m² 12,10 €/m²
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 178
Compte G&C de la gare
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
Concessions Concessions 381,7 381,7 306,1 306,1 261,7 261,7
Loyers Loyers 42,4 423,6 466,0 95,6 590,9 686,5 42,9 599,9 642,8
Prestations de base transporteur Prestations de base transporteur 3 640,6 3 640,6 3 110,6 3 110,6 3 009,9 3 009,9
Total 424,1 4 064,3 4 488,3 401,7 3 701,6 4 103,3 304,6 3 609,8 3 914,4
Service de gare Service de gare 1 595,1 1 595,1 1 465,6 1 465,6 1 360,3 1 360,3
Nettoyage et maintenance 47,2 112,9 160,1 50,9 135,3 186,2 33,1 96,8 129,8
Sureté et sécurité 273,5 549,4 823,0 199,1 567,9 767,0 182,2 628,8 811,0
Autres charges de gestion de site 102,6 290,2 392,8 121,5 333,8 455,2 92,6 248,0 340,7
Frais de Fonctionnement 44,0 333,1 377,1 39,4 295,2 334,6 28,1 262,9 291,0
Divers 31,7 77,6 109,3 29,0 61,2 90,3 25,7 69,8 95,5
Total 499,0 2 958,2 3 457,3 439,9 2 858,9 3 298,8 361,8 2 666,5 3 028,3
Impôts et taxes 15,7 19,6 35,3 22,7 12,1 34,7 20,8 12,6 33,4
Marge opérationnelle -90,7 1 086,4 995,8 -60,9 830,6 769,7 -77,9 930,7 852,7
Poids du passé 351,0 446,2 797,1 264,7 380,2 644,9 258,3 407,3 665,6
Investissements prévisionnels 32,5 73,5 106,0 8,9 42,9 51,8 10,7 48,6 59,2
Total 383,5 519,7 903,2 273,7 423,1 696,7 268,9 455,9 724,9
Résultat opérationnel courant -474,2 566,8 92,6 -334,5 407,5 73,0 -346,9 474,7 127,9
Résultat financier 155,3 104,0 259,4 120,9 118,6 239,5 116,1 122,6 238,8
Résultat avant IS -629,5 462,7 -166,8 -455,4 288,9 -166,5 -463,0 352,1 -110,9
En K€
2014 Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
Chiffre d'affaires
Compte de résultat Gare de Perpignan
AmortissementsAmortissements
OPEX
Gestion de site
Autres charges
| 179
Surfaces, Plan de transport et Prestation de base G&C
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
2014 2015 2016
3 876 4 627 4 670dont Surfaces affectées à la prestation de base 1 326 934 1 070
Surfaces cœur de gare 2 262 1 905 1 999
Surfaces totales de la gare en m2
Gare de PERPIGNAN
Gare de PERPIGNAN Réalisé 2013 Tarif 2014 CA Juin13 Tarif 2015 CA Juin14 Tarif 2016 CA Juin14
Plan de Transport (départs trains annuels) 17 974 20 565 22 067 17 014
dont Trains Régionaux 11 902 11 406 12 013 11 925
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
2014Version GRT
APP 4
2015Version GRT
ETU 26
2016Version GRT
ETU 15
Autres charges 64,9 49,3 56,2 1,8% 1,6% 1,9%
Gestion de site 833,5 729,0 696,4 22,9% 23,4% 23,1%
Service de gare 1 599,0 1 465,6 1 360,3 43,9% 47,1% 45,2%
Total 2 497,4 2 243,9 2 112,9 68,6% 72,1% 70,2%
Dotation Aux Amortissements - PPA 303,9 246,6 275,9 8,3% 7,9% 9,2%
Dotation Aux Amortissements - PPI 60,1 33,9 38,2 1,6% 1,1% 1,3%
WACC - PPA 369,3 279,1 294,9 10,1% 9,0% 9,8%
WACC - PPI 111,8 54,5 63,4 3,1% 1,8% 2,1%
Total 845,1 614,2 672,4 23,2% 19,7% 22,3%
Frais de fonctionnement Agence 84,0 67,3 59,3 2,3% 2,2% 2,0%
Frais de fonctionnement Central 196,6 173,6 153,2 5,4% 5,6% 5,1%
Redevance d'entreprise 5,5 4,7 4,5 0,1% 0,1% 0,1%
Total 286,0 245,6 217,0 7,9% 7,9% 7,2%
Contribution Économique Territoriale 2,8 1,6 1,7 0,1% 0,1% 0,1%
Taxe Fonciere 9,3 5,4 6,0 0,3% 0,2% 0,2%
Total 12,1 7,0 7,6 0,3% 0,2% 0,3%
Total 3 640,6 3 110,6 3 009,9 100,0% 100,0% 100,0%
%
Charges Exploitation
Charges financières et de capital
Frais de fonctionnement
Impots et taxes
Montant en K€
Prestation de Base Gare de Perpignan
| 180
Les amortissements G&C
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
PERPIGNAN
En K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total
PPI Amortissement tous fonds 46,3 59,7 106,0 21,3 76,5 97,8 21,9 83,0 104,8
PPI Reprise sur subvention 0,0 0,0 0,0 -12,4 -33,6 -46,0 -11,2 -34,4 -45,6
PPI Amortissement fonds propres 46,3 59,7 106,0 8,9 42,9 51,8 10,7 48,6 59,2
PPA Amortissement tous fonds 521,8 316,9 838,7 353,6 539,1 892,7 337,1 572,2 909,4
PPA Reprise sur subvention -27,0 -14,6 -41,6 -88,9 -158,8 -247,8 -78,8 -164,9 -243,7
PPA Amortissement fonds propres 494,9 302,3 797,1 264,7 380,2 644,9 258,3 407,3 665,6
2014Version GRT APP 4
2015Version GRT ETU 26
2016Version GRT ETU 15
PPA : Actifs historiquesPPI : Investissements nouveaux (prévisionnel)WACC : Rémunération du capital
| 181
Evolution de la grille tarifaire G&C
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
FixeFixe Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple
Tarif 2014 132,42 6,94 13,88 27,76 13,88 27,76 55,52 27,76 55,52 111,04
Tarif 2015 102,36 5,92 11,84 23,68 11,84 23,68 47,36 23,68 47,36 94,72
Tarif 2016 140,56 7,40 14,79 29,59 14,79 29,59 59,17 29,59 59,17 118,34
NationalRégionalUrbainAccès en gare pondérée
Gare de PERPIGNAN
| 182
Les ouvrages et équipements de la gare
Nom GareNb de
quais
Longueur quaisAccessibilité
PMROuvrage
dénivelé
(nature et
nombre)
Nb
ascenseurs
Nb escaliers
mécaniques
Ouvrages de
couverture
(nature)
Quai 1 Quai 2 Quai 3 Quai 4
Oui / Non
(date
prévisible)
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Vo
ie lo
cale
Sens
Impair /
Pair
Perpignan 4 A 464B
C
409
369
D
E
403
416F 416
Partielle (quai
2 non
desservi par
ascenseur)
Passage
souterrain4 4
Grande Halle
Voyageurs
+ toile tendue
Nom GarePortes
automatiques
Ecrans TFT
Nb Commentaires
Perpignan 10 84 Programme totalement déployé
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 183
La prestation de base
Nom de la gare
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires
Horaires d'ouverture de la gare
Usages par leurs passagers, personnels et prestataires, des installations aménagées pour la réception des passagers et du public jusqu'au train
Salle et/ou
espace attente
Abris sur le quai
ToilettesChariots à bagages
Bureau des
objets trouvés
Consignes
PerpignanLundi au vendredi : 4h00-0h30
Sam : 4h45-23h40Dim : 5h45-0h30
Oui Oui Oui Non Oui Non
Service de base fourni dans les gares de voyageurs aux entreprises ferroviaires PMRPrestations
complémentaires
Autres prestations
Service d'accueil , d'information et d'orientation de leurs passagers et du public
Prestation particulière en gare résultant d'une exigence législative ou réglementaire ou d'un
accord international, notamment en matière de sûreté
Service d'assista
nce et de prise
en charge
des PMR (1ère
partie, jusqu'à l'entrée du train)
Préchauffage des voitures et
des locosDéfibrillateur Wifi
Gare CAB
Accueil fixe et/ou itinérant
Information dynamique
(visuelle et/ou
sonore)
SignalétiqueGare Trans
manche
Vidéo-protection
Présence sûreté
Accessibilité
PMR aux quais et
trains
Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 184
Gare de Perpignan
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 185
Gare de Perpignan
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 186
Gare de Perpignan
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 187
Etat des lieux règlementaire
Conformité règlementaire
Statut Commentaires Loi Texte
Accessibilité Mise en accessibilité sera effective à la mise en œuvre du PEM( à ce jour: Accessibilité conforme au programme à l’exception d’un quai ) maîtrise d’ouvrage RFF (a priori quai trop étroit pour y installer un ascenseur)
loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Surveillance Conforme 58 caméras sous autorisation préfectorale di 9/6/11 valable jusqu’au 8/6/16.
loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »
Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Sécurité ERP (Établissement recevant du public)
Conforme - Avis favorable IGSI pour la gare 22/04/2014
- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie
- Prochaine visite mai 2014
- Travaux dans hall historique réceptionnés le 25/04/2014
-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).
-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)
-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie
-arrêté du 20 février 1983
- arrêté du 24 décembre 2007
Environnement (amiante…)
Conforme - DTA réalisé le 04 novembre 2011 (présence d’amiante)
- Mise à jour DTA commandée à DEKRA (programmée octobre 2014, semaine 42)
- Code de la santé publique
- Code du travail
- Code de l’environnement
- Décrets, arrêtés ,normes
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
| 188
A l’écoute de vos remarques le DRG évolue
IRC - Perpignan - 23 octobre 2014
Mécanisme de régularisation sur les plans de transport 2014 (Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation complémentaire, par opposition de celles déclenchant un avoir)
Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire de 205 K€aux tarifs 2017 sur la gare de Perpignan.
Ce report sur 2017 conduisait à complexifier le suivi tarifaire:• en décorrelant la facturation du fait générateur• en faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017
En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires
Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.
| 189
Merci de votre attention
IRC – Languedoc Roussillon - 23 octobre 2014
Top Related