Immobilisations corporelles – CCSP, calendrier de mise en ... · les immobilisations corporelles...

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Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles CCSP, calendrier de mise en CCSP, calendrier de mise en œuvre et dépenses en œuvre et dépenses en immobilisations pour l’exercice immobilisations pour l’exercice en cours en cours Séances d’information annuelles Séances d’information annuelles de la DPTRF de la DPTRF Septembre 2005 Septembre 2005

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Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles ––CCSP, calendrier de mise en CCSP, calendrier de mise en

œuvre et dépenses en œuvre et dépenses en immobilisations pour l’exercice immobilisations pour l’exercice

en coursen cours

Séances d’information annuelles Séances d’information annuelles de la DPTRFde la DPTRF

Septembre 2005Septembre 2005

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Aperçu de l’exposéAperçu de l’exposéRépercussions sur les conseils scolaires de district :Répercussions sur les conseils scolaires de district :

PARTIE 1 (Soldes au 31 mars 2005)PARTIE 1 (Soldes au 31 mars 2005)Étape 1 du processus de collecte des donnéesÉtape 1 du processus de collecte des donnéesÉtape 2 du processus de collecte des donnéesÉtape 2 du processus de collecte des données

PARTIE 2 (du 1PARTIE 2 (du 1erer avril au 31 août 2005)avril au 31 août 2005)Dépenses en immobilisations pour l’exercice en coursDépenses en immobilisations pour l’exercice en cours

Immobilisations et contrats de Immobilisations et contrats de locationlocation--acquisitionacquisitionSeuils de capitalisationSeuils de capitalisation

Autres : classes mobiles / portapaks / classes Autres : classes mobiles / portapaks / classes préfabriquées non permanentes et logiciels de gestion préfabriquées non permanentes et logiciels de gestion des immobilisationsdes immobilisations

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Répercussions sur les conseils Répercussions sur les conseils scolaires scolaires –– PARTIE 1, Étape 1PARTIE 1, Étape 1

Publiée en 2005 : note de service SB7, 10 mai 2005Publiée en 2005 : note de service SB7, 10 mai 2005

Établissement de la liste complète des bâtiments et terrains Établissement de la liste complète des bâtiments et terrains possédés au 31 mars 2005possédés au 31 mars 2005

Ne comprend pas les Ne comprend pas les classes mobiles / portapaks / classes classes mobiles / portapaks / classes préfabriquées non permanentes préfabriquées non permanentes

On a utilisé le SIIS comme point de départ, mais pourquoi On a utilisé le SIIS comme point de départ, mais pourquoi seulement comme point de départ? seulement comme point de départ?

Tableur Excel à remettre le 10 juinTableur Excel à remettre le 10 juin

Objectifs de l’exercice : établissement de la liste complète, Objectifs de l’exercice : établissement de la liste complète, conversion des installations vers la structure, propriété, annéeconversion des installations vers la structure, propriété, annéed’acquisition, si vous aviez le coût d’origine des immobilisatid’acquisition, si vous aviez le coût d’origine des immobilisationsons

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Répercussions sur les conseils Répercussions sur les conseils scolaires scolaires –– PARTIE 1, Étape 2PARTIE 1, Étape 2

Application Web :Application Web :http://204.187.93.211http://204.187.93.211

Exposé détaillé au cours de la conférence de juin de l’Exposé détaillé au cours de la conférence de juin de l’OASBOOASBO

Publié en 2005 : SB17 Publié en 2005 : SB17 –– 16 août 200516 août 2005

Confirmation : Confirmation : Des renseignements sur les coûts historique, le cas échéantDes renseignements sur les coûts historique, le cas échéantDu détail des acquisitions (année d’acquisition ou de constructiDu détail des acquisitions (année d’acquisition ou de construction)on)De la taille (surface plancher brut / hectares)De la taille (surface plancher brut / hectares)De la nécessité ou non de faire évaluer les immobilisations par De la nécessité ou non de faire évaluer les immobilisations par des des évaluateurs; d’autres détailsévaluateurs; d’autres détails

Les renseignements ont été Les renseignements ont été préchargéspréchargés à partir du SIIS et de à partir du SIIS et de l’étape 1 du processus de collecte des donnéesl’étape 1 du processus de collecte des données

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Répercussions sur les conseils Répercussions sur les conseils scolaires : PARTIE 1, Étape 2scolaires : PARTIE 1, Étape 2

Application Web (suite)Application Web (suite)

L’application est interactive; par conséquent, lorsque vous aureL’application est interactive; par conséquent, lorsque vous aurez z confirmé les renseignements, nous serons en mesure de voir confirmé les renseignements, nous serons en mesure de voir quand chaque dossier est completquand chaque dossier est complet

Ordre préféré des étapes de la confirmation :Ordre préféré des étapes de la confirmation :Si vous avez les renseignements sur le coût d’origine des Si vous avez les renseignements sur le coût d’origine des immobilisations, confirmezimmobilisations, confirmez--les.les.Donnez la priorité aux immobilisations qui doivent être Donnez la priorité aux immobilisations qui doivent être évaluées par un évaluateur. évaluées par un évaluateur. En dernier lieu, validez l’année et la taille de ces En dernier lieu, validez l’année et la taille de ces immobilisations à l’aide du modèle coût repère. immobilisations à l’aide du modèle coût repère.

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Répercussions sur les conseils Répercussions sur les conseils scolaires scolaires –– PARTIE 1, Étape 2PARTIE 1, Étape 2

Application Web (suite)Application Web (suite)Date d’échéance stratifiée :Date d’échéance stratifiée :

10 % par semaine, minimum de 1010 % par semaine, minimum de 10Date d’échéance finale : 31 octobre 2005Date d’échéance finale : 31 octobre 2005

Environ 200 dossiers ont été confirmés jusqu’à présent Environ 200 dossiers ont été confirmés jusqu’à présent –– un grand nombre de dossiers doivent encore être un grand nombre de dossiers doivent encore être confirmésconfirmés

À la fin de septembre, des notes de rappel À la fin de septembre, des notes de rappel hebdomadaires seront présentées aux surintendants hebdomadaires seront présentées aux surintendants des affairesdes affaires

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Répercussions sur les conseils scolaires Répercussions sur les conseils scolaires ––PARTIE 2, dépenses en cours d’exercicePARTIE 2, dépenses en cours d’exercice

Communication des rapports deux fois par annéeCommunication des rapports deux fois par annéeDu 1Du 1erer avril au 31 aoûtavril au 31 aoûtDu 1Du 1erer septembre au 31 marsseptembre au 31 mars

Utilisation du SIFE Utilisation du SIFE –– nouveaux tableauxnouveaux tableaux2 tableaux pour les immobilisations corporelles louées2 tableaux pour les immobilisations corporelles louées1 tableau pour les immobilisations corporelles louées1 tableau pour les immobilisations corporelles louées

La révision du document de 2004La révision du document de 2004--2005 sera fixée 2005 sera fixée entre la fin du mois et le début d’octobreentre la fin du mois et le début d’octobre

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Répercussions sur les conseils scolaires Répercussions sur les conseils scolaires ––PARTIE 2, dépenses en cours d’exercicePARTIE 2, dépenses en cours d’exercice

Écrans de revue générale du SIFE liés aux Écrans de revue générale du SIFE liés aux immobilisations corporelles et aux immobilisations immobilisations corporelles et aux immobilisations corporelle louéescorporelle louées

Tableaux 15ATableaux 15A--GGTableaux 16ATableaux 16A--GGTableaux 17ATableaux 17A--DDÉcrans d’aideÉcrans d’aideEnquête sur la politique de capitalisation liée aux Enquête sur la politique de capitalisation liée aux immobilisations corporellesimmobilisations corporelles

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Tableaux 15ATableaux 15A--G (Ajouts)G (Ajouts)7 classes d’immobilisations corporelles :7 classes d’immobilisations corporelles :

Bâtiments (40)Bâtiments (40)Bâtiments (20)Bâtiments (20)TerrainsTerrainsAméliorations foncièresAméliorations foncièresProjets de construction en coursProjets de construction en coursImmobilisations retirées définitivement du service (biens Immobilisations retirées définitivement du service (biens immobiliers)immobiliers)Immobilisations retirées définitivement du service (biens foncieImmobilisations retirées définitivement du service (biens fonciers)rs)

Renseignements à communiquer pour 2004Renseignements à communiquer pour 2004--2005 :2005 :Nom et numéro d’identification de l’actif, pour les nouvelles Nom et numéro d’identification de l’actif, pour les nouvelles immobilisationsimmobilisationsMontant ajouté ($) aux valeurs brutes comptablesMontant ajouté ($) aux valeurs brutes comptablesNom de l’organisme duquel le bien a été achetéNom de l’organisme duquel le bien a été acheté

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Tableaux 15ATableaux 15A--G (Ajouts)G (Ajouts)Renseignements Renseignements prépré--indiquésindiqués pour 2005pour 2005--2006 :2006 :

Valeur brute comptable (mars 2005 + la période allant d’avril à Valeur brute comptable (mars 2005 + la période allant d’avril à août 2005)août 2005)Durée de vie utile restante (CVC + examen)Durée de vie utile restante (CVC + examen)

Renseignements à communiquer pour 2005Renseignements à communiquer pour 2005--2006 et les 2006 et les périodes ultérieures :périodes ultérieures :

Nom et numéro d’identification de l’actif, pour les nouvelles Nom et numéro d’identification de l’actif, pour les nouvelles immobilisationsimmobilisationsMontant ajouté ($) aux valeurs brutes comptablesMontant ajouté ($) aux valeurs brutes comptablesNom de l’organisme duquel le bien a été achetéNom de l’organisme duquel le bien a été achetéAmortissement des éléments d’actifAmortissement des éléments d’actifChangement concernant la durée de vie utileChangement concernant la durée de vie utile

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Tableaux 16ATableaux 16A--G (Sorties)G (Sorties)7 Classes d’immobilisations corporelles:7 Classes d’immobilisations corporelles:

Bâtiments (40)Bâtiments (40)Bâtiments (20)Bâtiments (20)TerrainsTerrainsAméliorations foncièresAméliorations foncièresConstruction en coursConstruction en coursImmobilisations retirées définitivement du service (bâtiments)Immobilisations retirées définitivement du service (bâtiments)Immobilisations retirées définitivement du service (terrains)Immobilisations retirées définitivement du service (terrains)

Renseignements à communiquer pour 2004Renseignements à communiquer pour 2004--2005 : 2005 : Sortie partielle ou complète des immobilisations corporellesSortie partielle ou complète des immobilisations corporellesProduits de dispositionProduits de dispositionNom de l’organisme auquel le bien a été venduNom de l’organisme auquel le bien a été vendu

1 exception : Les projets de construction en cours ne sont pas 1 exception : Les projets de construction en cours ne sont pas vendues à un organisme; elles sont transféréesvendues à un organisme; elles sont transférées

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Tableaux 16ATableaux 16A--G (Sorties)G (Sorties)Renseignements Renseignements prépré--indiquésindiqués pour 2005pour 2005--2006 :2006 :

AucunsAucuns

Renseignements à communiquer pour 2005Renseignements à communiquer pour 2005--2006 2006 et les périodes ultérieures :et les périodes ultérieures :

Les mêmes que pour 2004Les mêmes que pour 2004--20052005

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Tableaux 17ATableaux 17A--D (Immobilisations D (Immobilisations corporelles louées)corporelles louées)

4 classes:4 classes:Bâtiments Bâtiments TerrainsTerrainsAméliorations locatives Améliorations locatives –– BâtimentsBâtimentsAméliorations locatives Améliorations locatives –– TerrainsTerrains

Renseignements à communiquer pour 2004Renseignements à communiquer pour 2004--2005 2005 Montant initial du contrat Montant initial du contrat Durée du bail (mois/année)Durée du bail (mois/année)Date d’expiration du contrat Date d’expiration du contrat Option d’achat à prix de faveur (le cas échéant)Option d’achat à prix de faveur (le cas échéant)Valeur résiduelle garantie (le cas échéant)Valeur résiduelle garantie (le cas échéant)Ajouts aux contrats de Ajouts aux contrats de locationlocation--acquisitionacquisition

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Tableaux 17ATableaux 17A--D(Immobilisations D(Immobilisations corporellescorporelles louéeslouées))

Renseignements Renseignements prépré--indiquésindiqués pour 2005pour 2005--2006 :2006 :AucunsAucuns

Renseignements à communiquer pour 2005Renseignements à communiquer pour 2005--2006 2006 et les périodes ultérieures : et les périodes ultérieures :

Les mêmes que pour 2004Les mêmes que pour 2004--20052005

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Répercussions sur les conseils Répercussions sur les conseils scolaires scolaires –– AutresAutres

Classes mobiles / portapaks / classes Classes mobiles / portapaks / classes préfabriquées non permanentespréfabriquées non permanentes

Collaboration avec la Société immobilière de l’OntarioCollaboration avec la Société immobilière de l’OntarioListe = nombre et année de fabricationListe = nombre et année de fabricationChoix du moment : octobre? Choix du moment : octobre?

Logiciels de gestion des immobilisationsLogiciels de gestion des immobilisationsAucune décision n’a encore été prise à ce sujetAucune décision n’a encore été prise à ce sujet

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Mise à jour des renseignements sur Mise à jour des renseignements sur les immobilisations corporellesles immobilisations corporelles

Le ministère de l’Éducation mettra les Le ministère de l’Éducation mettra les renseignements à jourrenseignements à jour

Les conseils scolaires auront accès aux Les conseils scolaires auront accès aux renseignementsrenseignements

Lorsque la section du manuel s’appliquera aux Lorsque la section du manuel s’appliquera aux gouvernements locaux, la responsabilité sera gouvernements locaux, la responsabilité sera transferéetransferée aux conseils scolairesaux conseils scolaires

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Informations sur les personnesInformations sur les personnes--ressourcesressources

Marion Marion JarrellJarrell, gestionnaire de projet, gestionnaire de projetProjet de révision de l’entité comptableProjet de révision de l’entité comptable(416) 325(416) [email protected]@edu.gov.on.ca

DoreenDoreen Lamarche, analyste principale des affaires et des Lamarche, analyste principale des affaires et des politiquespolitiquesResponsable de l’évaluation des immobilisationsResponsable de l’évaluation des immobilisationsProjet de révision de l’entité comptableProjet de révision de l’entité comptable(613) 225(613) 225--9210 poste 1139210 poste [email protected]@edu.gov.on.ca

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Questions?Questions?